unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 10 avril 2017

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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 10 avril 2017 Document publié le Lundi 10 avril 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 10 avril 2017)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Fiscalité, 1/5

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2017

COMPTE RENDU

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Guillon-Cottard (Champigny), Brosseron (Chaumont), Percheminier, Legay (Courlon), Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Babouhot, Pellard (Gisy les Nobles), Goureau (La Chapelle sur Oreuse), Garnier, Lemeur (Michery), Cots (Pailly), Cormerois (Perceneige), Aubert (Plessis St Jean), Bensoussan, Chislard, Joly (Pont sur Yonne), Gourlin (Serbonnes), Le Gac ( St Sérotin), Pitou (Sergines), Spahn, Delalleau, Jordat (Villeblevin), Genty (Villemanoche), Laventureux, Chan-Yoleng (Villenavotte), Bourreau, Regnault, Debuyser (Villeneuve la Guyard), Petit, Robin (Villeperrot), Nézondet, Noblet (Vinneuf).

Absents excusés ayant donné pouvoir : M Guillon-Cottard à Mme Brosseron, Mme Domat à M Percheminier, M Dorte à M Joly, Mme Geeverding à M Pitou, Mme Tassigny à Mme Régnault, M Largillier à M Bourreau

Absents : Mesdames et Messieurs Maire, Brunel, Bardeau, Goncalves.

Monsieur Daniel JORDAT est désigné comme secrétaire de séance.

Le conseil communautaire, en ce qui concerne :

 Le procès-verbal du conseil communautaire du 13 mars 2017 est lu et adopté à l’unanimité. Monsieur Chislard explique son vote (contre) lors de l’approbation du procès-verbal de l’assemblée du 12 janvier 2017.

 Finances

 Comptes administratifs 2016

- Adopte à l’unanimité les comptes administratifs 2016 qui donnent les résultats suivants :

Budget Principal

Budget Annexe

Ordures

Ménagères

Budget annexe

Aérodrome

Budget Annexe

SPANC

Consolidation

des résultats

Fonctionnement

Recettes 2 395 229,38 € 3 033 562,95 € 50 156,12 € 8 434,62 €

Dépenses 2 789 947,79 € 2 840 134,00 € 27 613,51 € 34 648,34 €

Résultat de l'exercice 2016 394 718,41 € - 193 428,95 € 22 542,61 € 26 213,72 € - 204 960,57 € -

Restes à réaliser 220 197,79 € 47 133,57 €

résultat antérieur reporté 76 759,37 € 496 652,93 € - 20 222,17 € 51 303,38 € - 450 974,77 € -

Résultat de fonctionnement 97 761,25 € - 256 090,41 € - 42 764,78 € 77 517,10 € - 388 603,98 € -

Investissement

Recettes 1 670 640,46 € 297 313,63 € 34 342,47 € 597,23 €

Dépenses 241 928,91 € 442 709,64 € - € - €

Résultat de l'exercice 1 428 711,55 € 145 396,01 € - 34 342,47 € 597,23 € 1 318 255,24 €

Restes à réaliser 111 299,53 € - 30 017,90 € -

résultat antérieur reporté 558 989,58 € 239 158,07 € 2 191,81 € 3 457,34 € 803 796,80 €

Résultat d'investissement 1 876 401,60 € 63 744,16 € 36 534,28 € 4 054,57 € 1 980 734,61 €

Solde définitif au 31/12/2015 1 778 640,35 € 192 346,25 € - 79 299,06 € 73 462,53 € - 1 592 130,63 €

La note synthétique relative à ces comptes administratifs est jointe au présent compte rendu.2/5

 Comptes de gestion 2016

- Déclare à l’unanimité que les Comptes de Gestion (Budget Principal et Budgets Annexes Ordures Ménagères, Aérodrome, SPANC, ZA Evry) dressés pour l’Exercice 2016 par Madame le Receveur Municipal, visés et certifiés conformes par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

 Fiscalité additionnelle : taux 2017

Vu l’exposé de Monsieur Garnier, Vice-Président en charge des Finances, qui rappelle que l’équilibre des budgets 2017 est tendue (baisse de la DGF de 13%), que la Communauté de Communes est dans le réseau d’alerte de la Préfecture et que les taux actuels des taxes additionnelles de la Communauté sont très inférieurs à ceux pratiqués par les collectivités voisines (à compétences similaires) et même aux moyennes nationales. Monsieur le Président rappelle que l’année 2017 est une année « charnière » avec la mise en œuvre des transferts de compétences imposés par la loi NOTRe (eau et assainissement, GEMAPI, Zones d’activités, …). Aussi, les prochains mois doivent être mis à profit pour travailler sur la mise en place de la FPU dès 2018. Vu l’avis de la commission des Finances réunie les 23, 30 mars et 10 avril 2017 proposant une augmentation des taux de 2 % ce qui représente 4€ en moyenne par ménage,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, avec une abstention,

- Vote les taux des taxes locales additionnelles pour l’année 2017:

Taxe d’habitation 1,96 %

Taxe sur les propriétés bâties 1,72 %

Taxe sur les propriétés non bâties 4,37 %

CFE 1,95 %

TPZ 22,59%

Monsieur Gonnet rappelle que lors des travaux de la commission finances, il avait souhaité que la Communauté de Communes ne modifie pas ses taux. Toutefois, devant la réalité budgétaire et financière, il ne vote pas contre cette augmentation mais demande que soit étudiée la revalorisation des participations des familles aux différents services de la Communauté de Communes.

Monsieur Chislard s’étonne

- de l’augmentation constante des charges de personnel depuis 2013. Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes exerce de nouvelles compétences qui nécessitent le recrutement de personnels (Urbanisme, Accueil de loisirs, Centre social, …). De plus, des agents mis à disposition par des organismes externes ont été intégrés dans les effectifs de la communauté de Communes par décision communautaire (reprise personnels Yonne Arts Vivants et Association de Gestion de Pont sur Yonne). - du montant de l’investissement 2016 reporté et donc que les emprunts aient été tirés alors que tous les travaux correspondants ne sont pas réalisés. Monsieur Garnier expose qu’il était nécessaire de réaliser ces emprunts dans les délais impartis par les contrats financiers afin de ne pas perdre le bénéfice des taux négocié étant entendu que les dépenses correspondantes vont être rapidement engagées.

Madame Brosseron demande à ce que l’organigramme de la Communauté de Communes soit rapidement finalisé pour l’ensemble des services. Il sera joint à la note préparatoire du prochain conseil communautaire.

 Budgets Primitifs 2017

- Adopte à l’unanimité les budgets primitifs 2017 présentés qui donnent les résultats suivants :3/5

Budget Principal

Budget Annexe

Ordures

Ménagères

Budget annexe

Aérodrome

Budget Annexe

SPANC

Consolidation

des résultats

Fonctionnement

Recettes 3 242 853,00 € 3 150 000,00 € 28 000,00 € 112 977,10 €

Dépenses 3 145 091,75 € 2 893 909,59 € 70 764,78 € 35 460,00 €

résultat antérieur reporté 97 761,25 € - 256 090,41 € - 42 764,78 € 77 517,10 € - 388 603,98 € -

Total section de

fonctionnement 3 242 853,00 € 3 150 000,00 € 70 764,78 € 112 977,10 € 6 576 594,88 €

Investissement

Recettes 132 072,75 € 312 255,84 € 40 264,78 € 4 054,57 €

Dépenses 2 008 474,35 € 376 000,00 € 76 799,06 € - €

résultat antérieur reporté 1 876 401,60 € 63 744,16 € 36 534,28 € 4 054,57 € 1 980 734,61 €

Total section

d'investissement 2 008 474,35 € 376 000,00 € 76 799,06 € 4 054,57 € 2 465 327,98 €

La note synthétique relative à ces budgets primitifs est jointe au présent compte rendu.

 Ecole de Musique et Théâtre Yonne Nord

 Convention de mise à disposition des locaux – Commune de Sergines

Monsieur le Président rappelle que l’Ecole de Musique et de Théâtre Yonne Nord est hébergée depuis sa création dans les locaux de la Commune de Sergines sis Place de la Mairie.

Une convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit régit les droits et obligations de chacune des parties. Cette convention étant arrivée à échéance au 31 décembre 2015, il convient de la renouveler pour une durée de 6 ans.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Accepte le renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit avec la commune de Sergines pour l’Ecole de Musique et de Théâtre Yonne Nord pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2016.

 Enseignants musiciens : interventions hors enseignement

- Accepte de reconduire le montant du budget complémentaire alloué au fonctionnement de l’école de musique pour l’organisation des concerts et auditions soit 10 00€ pour l’année 2017.

 Services à la Population

 Mission Locale du Sénonais – Convention 2017

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes et la Mission Locale du Sénonais ont conclu une convention afin d’organiser le partenariat entre les deux structures. La Communauté de Communes met à disposition de la Mission Locale du Sénonais des locaux sur chaque lieu de permanence : Pont sur Yonne (1 journée toutes les 3 semaines), Villeneuve la Guyard (1 demi-journée toutes les 2 semaines) et Thorigny sur Oreuse (1 demi- journée toutes les 3 semaines).

Il est nécessaire de renouveler cette convention qui fixe les conditions techniques et financières de ce partenariat.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Décide de reconduire la convention conclue avec la Mission Locale qui fixe la participation financière de la Communauté de Communes pour l’année 2017 à 10 000 €4/5

 Centre Impacte – Jardins partagés

Monsieur le Président expose que la Communauté de Communes a initié un projet de territoire, piloté par son centre social dénommé Centre IMPACTE, dont une action porte sur la création de jardins partagés. Ce projet a pour vocation de créer du lien social en mobilisant les habitants, de développer une éducation à l’environnement auprès notamment des enfants.

La commune de Sergines souhaite s’impliquer dans ce projet en devenant site « pilote » puisque ce projet est reproductible sur le territoire de la Communauté de Communes. A cet effet, elle accepte de mettre à disposition de la Communauté de Communes un terrain nu lui appartenant. Cette mise à disposition à titre gracieux doit faire l’objet d’une convention qui définit les conditions d’utilisation des dites parcelles.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Accepte la conclusion d’une convention de mise à disposition de terrains nus à titre gratuit avec la commune de Sergines pour la création de jardins partagés.

 Questions diverses

 Collèges - Participations 2017

Monsieur le Président rappelle que la commune de St Agnan, non membre de la Communauté de Communes Yonne Nord, continue de bénéficier des services auparavant assurés par le Syndicat Intercantonal de Pont sur Yonne et Sergines en ce qui concerne les collèges de Pont sur Yonne et Villeneuve la Guyard.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Décide qu’en contrepartie une participation demandée à la commune de St Agnan pour l’année 2017 à savoir 20€/élève pour les frais de fonctionnement des collèges.

 Pack rentrée 2017/2018

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes participe au fonctionnement des collèges de Pont sur Yonne et Villeneuve la Guyard (Article 4 de ses statuts) en finançant à hauteur de 20€ par élève les fournitures scolaires.

Compte tenu de la réforme de la carte scolaire, il convient, dans un principe d’égalité, d’offrir le même service aux élèves de la Communauté de Communes qui fréquentent un autre établissement.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Décide de fournir aux élèves ressortissant de la Communauté de Communes Yonne Nord, mais qui du fait de la nouvelle carte scolaire fréquentent un établissement autre que celui de Pont sur Yonne ou Villeneuve la Guyard, un bon d’achat d’une valeur de 20€ pour l’acquisition de fournitures scolaires au titre de la rentrée scolaire 2017/2018.

Madame Brossseron déplore que cette action de la Communauté de Communes ne fasse pas l’objet de plus de communication auprès des habitants.

 Sel de déneigement - Tarifs 2017

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes Yonne Nord procède à l’acquisition de sel de déneigement pour l’ensemble des communes qui en fait la demande.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Fixe les tarifs suivants pour l’année 2017 selon le conditionnement pour les communes qui en retirent auprès de la Communauté de Communes suite à l’achat groupé:

Sac de 25 Kg 4,80 € TTC

Vrac 102,00 € TTC5/5

 Salon des dessins d’enfants

Madame Brosseron adresse tous ses remerciements à la Communauté de Communes pour l’organisation du dernier salon des dessins d’enfants ainsi qu’à toutes les « petites mains » qui ont participé activement.

 Baisse des dotations

Monsieur Sylvestre souhaiterait qu’une action communautaire soit effectuée, après les échéances électorales, relative à la baisse des dotations de l’Etat et au transfert de charges auprès des collectivités qui induisent en conséquence une augmentation des impôts locaux pour les administrés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15.