unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 15 avril 2009

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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 15 avril 2009 Document publié le Mercredi 15 avril 2009 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 15 avril 2009)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, NAS SERA LAS ERA RE LES

de Communes

one

_— COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD

ASSEMBLEE GENERALE DU 15 Avril 2009

SALLE DES FETES DE COURLON-SUR-YONNE

COMPTE RENDU

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs BRUNEL, JACOB, DUPARD, (Champigny), BROSSERON, THOMAS (Chaumont), DENISOT (Compigny), PERCHEMINIER, ESNAULT, LE GAY, AUBARD (Courion), SYLVESTRE, CALDARA, COUSIN (Cuy), BOULANGER (Evry), BABOUHOT, PELLARD (Gisy Les Nobles), GOUREAU, MARTINEAU (La Chapelle sur Oreuse), GARNIER, LACOSTE, MAZALEYRAT (Michery), GOGAND (Pailly), CORMEROIS, BOURGOIN (Perceneige), GILLOPPE (Plessis saint Jean), POIRET, DOMAT (Pont sur Yonne), LE GAC (Saint Sérotin), DESRUE (Serbonnes), LEROY, MOTTE, PITOU (Sergines), SIEPER, GUIDEZ, CORNE (Thorigny sur Oreuse), LERUSE, STEFUNKO, SPAHN (Villeblevin),, GOGLINS, GULDIN (Villemanoche), LAVENTUREUX (Villenavotte), BOURREAU, BAELI MJ, BAELI R, (Villeneuve La Guyard), PECORARI, BOUSSER ( Villeperrot), VIAULT, AUGER, LETRICHE (Vinneuf).

Le Conseil Communautaire, en ce qui concerne

LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DECHETS MENAGERS

Il est rappelé aux communes d’éviter de se rendre dans les déchetteries le vendredi pour évacuer leurs déchets municipaux.

> Le centre de Tri

Monsieur Bourreau rappelle l’importance de ce projet notamment sur deux objectifs : environnemental (captage plus important des déchets recyclables des ménages) et économique (limitation des coûts de collecte des recyclables et ceux du traitement par une diminution des tonnages enfouis)

- Entend le rapport de la Commission d’Appel d'Offres concernant l’ouverture des plis relatifs à la consultation des entreprises pour la construction du centre de tri. 3 lots restent à ce jour en suspens pour renégociation. Ils seront attribués lors de la prochaine assemblée. - Décide de retenir à l’unanimité les entreprises suivantes :

Lot 1 Terrassement- VRD Entreprise EUROVIA 235 949,44 € HT Lot2 Béton armé Entreprise ALLER 88 970,00 € HT Lot 4 Dallage Entreprise PARYSOL 39 960,00 € HT LotS5 Clôture Entreprise CHARTREL 16 735,00 € HT Lot 8 Pont bascule Entreprise ARPEGE 21 182,00 € HT Lot9 Chaîne detri Entreprise NEOS 669 000,00 € HT Lot 10 Presse Entreprise COMDEC PAAL 181 206,00 €HT

> La redevance incitative

- Retient à l’unanimité le bureau d’études Projetec Environnement — 18, rue de la Chartreuse — 21 200 Beaune, moins disant, pour la somme de 17 569,00 € TTC.

> Réorganisation des collectes sur les communes de Sergines et La Chapelle sur Oreuse - Est informé du départ à la retraite des agents vacataires (GAEC Condaminet) qui effectuaient la collecte des ordures ménagères sur Sergines et La Chapelle. Monsieur Bourdon, compte tenu de son activité principale, ne souhaite pas renouveler son contrat.

À compter du 1” mai, la régie intégrera donc ces deux communes aux tournées qu’elle effectue actuellement. Par conséquent, La Chapelle sur Oreuse et Sergines seront dorénavant collectées le mardi avec Gisy les Nobles (Sergines conserve une collecte le vendredi).LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION ENVIRONNEMENT

> Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Monsieur Sylvestre rappelle que ce budget étant indépendant, le service est financé par une redevance, qu’il convient de fixer à sa juste valeur, versée par les usagers qui disposent d’un assainissement autonome, pour le contrôle du bon fonctionnement de leur installation.

Après un long débat, l’assemblée fixe le montant des redevances selon le type de contrôle effectué comme suit (9 abstentions et 9 voix contre) :

Redevance pour conception d’installation (3 visites forfaitaires) 200 € TTC Redevance pour contrôle de fonctionnement 95 € TTC Redevance pour diagnostic des installations existantes 95 € TTC

- Adopte à l’unanimité le règlement intérieur du service tel qu’il a été établi par la commission.

> Prestations de l'Equipe Verte

Monsieur Sylvestre rappelle que cette équipe avait bénéficié de contrats aidés lors de sa mise en place par la charte puis par le Syndicat Intercantonal. À leur terme, ces personnels ayant donné entière satisfaction, ont été intégrés à la fonction publique. Ils effectuent des tâches importantes pour les communes notamment en matière d’élagage.

La commission propose la mise en place dès 2010 d’un coût forfaitaire pour leur mise à disposition dans les communes, coût qui pourrait s’élever à 30€/heure travaillée.

QUESTION DIVERSES

> L'association CITY EPSR sollicite la Communauté de Communes pour la mise à disposition d’un local à Ia Maison Vie Sociale afin d’ y tenir des permanences. Le conseil communautaire donne son accord.

> Monsieur Garnier propose l’acquisition groupée de défibrillateurs afin que chaque commune en soit équipée à un coût moindre. Les communes intéressées par un tel équipement devront s’inscrire auprès du secrétariat de la communauté.

> Monsieur Garnier informe l’assemblée de la constitution des groupes de travail relatifs à l’examen des finances de notre collectivité.

> Madame Isabelle Morand, chargée de la mise en place de l’entreprise d’insertion dresse un bilan d'activité.

Le 23 janvier dernier, création de l’association de préfiguration à la SCIC, présidée par Monsieur Lassale, TRIVALNY.

Outre la Communauté de Communes Yonne Nord, sont adhérentes aussi les CC du Sénonais, du Gatinais et le SIVU de Villeneuve sur Yonne. Le SITCOM de Villeneuve l’Archevêque doit rapidement se prononcer sur son adhésion. Le périmètre serait alors porté à 120 000 habitants. Fin mars, une première réunion de travail avec ces collectivités s’est tenue. La prochaine est programmée au 23 avril.

Madame Morand souligne que la mise en route est certes longue maïs que le travail est conséquent.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H.