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Arrêté - A2025 322P Livraison de materiaux au N°375H Chemin de la Tinette Annule et remplace lArrete N°A2025 319P en date du 24.07.2025
Document publié le Jeudi 24 juillet 2025 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 322P Livraison de materiaux au N°375H Chemin de la Tinette Annule et remplace lArrete N°A2025 319P en date du 24.07.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
no ARRÊTE DU MAIRE N°A2025-322P re
en date du 25 Juillet 2025
AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE CIRCULATION ü
DE POIDS LOURDS DE 26 TONNES ass
POUR LIVRAISONS DE MATERIAUX dr PAR L'ENTREPRISE
eLEROY MERLIN PLAN DE CAMPAGNE» COMMUNE DE MevRARGUES. AU N°375H CHEMIN
DE LA TINETTE LELNDI 28 JUILLET 2025 DE
BH00 À 11H00 LELNDI 28 JUILLET 2025 DE 8H00 À 11H00
“ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE DU MAIRE N°A2025-349p
EN DATE DU 24 JUILLET 2025 » ENDATE DU 24 JUILLET 2025 »
Feuns Le Maire de la Vilo de Meyrargues, Vue Gode
Général des Colkectvités Temioales, dans ses aricies L2212.1 gt suivants ; Vu lo Code de la Route,
et notamment son arc 411211 + Vu le Code de la Voirie Routière :
a Vu arrêté interministérol du 24 novembre 1967 modifié rolatf à la Signalisation des routes
et des autoroutes :
--000---
Considérant la demande tormuléo par Madame | : GHaprès dénommée «ia
bénéficiaire» (375H Chemin do la Tinetto — 13650 MEYRARGUES), CRAQUE Pour Permettre
une raison de matériaux par l'entreprise «LEROY MERLIN» (13480 PLAN DE SAMPAGNE) au N'375H Chomin de la Tinolio
à MEYRARGUES porte compte de la bénéficiaire, il est Géressaire d'autoriser une dérogation de circulation
de poids louis de 26 tes maximum ; Sansiérant la nécessité de réglementer la ciculaon, 1 mporo
de para mesures pour assurer la Sécurité publique. Erpitérant le nécessité
de changer [a date de Iralson. qu'l convient de remplacer l'Arrêté N°A2025. 319P en dato du 24 Juillet 20
ARRÊTE
Article 1”: Le présent arrêté N°A2025-322P en date du 25 Juillet 2025,
abroge et remplace L'Arrôté du Maire N°A2025-319P en date du 24 Juillet 202$. {changement
de date de livraisons), Article 2 _: La bénéficiaire est autorisée à se faire livrer des matériaux,
au N°375H Chemin de la Tnete à MEYRARGUES (13650) par l'entreprise, «LEROY MERLIN»,
PLAN DE CAMPAGNE (13480), le Lundi 28 Juillet_2025, de 8 heures à 11 heuyes avec un véhicule
poids lourds de 26 -=101 28 Juillet 2025, de 8 heures à 11 heures, ;
Le Lundi 28 Juillet 2025, de 8 heures à 11 heures, les réglementations
suivantes seront appliquées. cle véhicule
de livraison pourra emprunter directement Ja RD 556, le Chemin de
l'Espougnac, Nan qi devant la déchetterie, le pont du canal et le chemin de la Tan” Pour accéder
au
Attcle 8 : L'entreprise LEROY MERLIN devra être titulaire d'une police
assurance garantissant de fous isques éventuels pouvant survenir à l'occasion des livraisons, Anticle
6: L'accès des Véhicules sanitaires sera maintenu pour csgurer la sécurité publique: Article 7 :
Les services de police pourront être amenés prendre toutes les dispositions
utiles pour assurer la sécurité publique. Attcle_8 : Toute intervention
du service gestionnaire de [a voirie, en cas de danger pour les usagers, sera fecturée directement àl'entreprise
LEROY MERLIN Article 8 : Les droits des tiers sont expressément
réservés,
1 Atticle 10: Le présent arrêté peut fair l'objet d'un recours administratif auprès
du Maire de Meyrargues etlou d'un recours contentieux devant le tribunal administralf de Marseille
(31 rue Jean- F'ançois Leca, 18002 Marseile) ou par le site Télérecours citoyens (ww.telerecours.fr)
dans un Attiele
11: Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités. légales
et réglementaires requises pour le rendre exécutoire. Monsieur
le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant
de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'application du présent arrêté, dont amplition sera notflés à la bénéficiaire
et à l'entreprise «LEROY MERLIN».
2 Gérard MORFIN Ë
Déchets, Citayenndié
ion du Maire Le Maire Fabrice POUSSARDIN,
CR ue 2e er