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Arrêté - A2025 196P Livraison de beton au sis 899 chemin des traversieres
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 196P Livraison de beton au sis 899 chemin des traversieres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
ARRÊTE DU MAIRE N°A2025- 196P
en date du 05 Mai 2025
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC:
LIVRAISON DE BETON
COMMUNE DE MEYRARGUES
FPecoa
Le Maire de la Ville de Meyrargues, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2212-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route, et notamment son article L.41121-1 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
--000---
Considérant qu'on raison des livraisons de béton avec un camion toupie par la Société UNI BETON, au sis 899 Chomin des Traversières à MEYRARGUES (13650) pour le compte de Madame à dk après dénommée «la bénéficiaire», i est nécessaire d'autoriser une dérogalion de circurauon de poids lourds de
327, Considérant a nécessité de réglementer la circulation, importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité
publique. Considérant qu'une DP N°0130592500015, lui a été accordé par Arrêté du Maire en date du 29 Avril 2025.
ARRÊTE
Article 1°°_: La bénéficiaire (sis 899 Chemin des Traversières — 13650 MEYRARGUES), est autorisée à se faire Iivrer du béton, avec un camion toupie
(poids lourd de 327), de la Société UNI BETON 0à partir du Lundi 12 Mai 2025 jusqu’au Lundi 30 Juin 2025, de 8 heures à 18 heures.
Atticle 2: Du Lundi 2 Mai_2025 jusqu'au Lundi 30 Juin 2025, de 8 heures à 18 heures, les mesures de réglementation suivantes seront appliquées.
de véhicule de livraison pourra emprunter le chemin de Carraire de Vaumartin, pour accéder chez la
bénéficiaire au sis 899 Chemin des Traversières (13650 MEYRARGUES). Aticle 3 : La pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par la Société
UNI BETON, qui devra également afficher la présente sur les lieux et s'assurer de son maintien
pendant toute la durée de l'évènement pour lequel elle est délivrée. Atticle 4 : La Société UNI BETON devra être titulaire d'une police assurance
garantissant de tous risques éventuels pouvant survenir à l'occasion des livraisons.
Article 5 ‘accès des véhicules sanitaires sera maintenu pour assurer la sécurité publique.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Article 7: Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour lesusagers, sera facturée directement la Société UNI BETON
Article 8 : Les droits des tiers sont expressément réservés Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif
auprès du Maire de Meyrargues etlou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-
François Leca, 13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune. Article 10 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales
et réglementaires requises pour le rendre exécutoire. Monsieur le directeur général des services de la
Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés en ce qui les concerne, de l'application du présent arêté dont amplition est natiiée à la Société UNI BETON et à la bénéficiaire
Par délégatoi
le directeur généçal de ÉiCes Le Maire,
de la coin Fabrice POUSSARDIN,
TRE |
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