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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2016 008 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2016 008 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2016-008
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2016 Sommaire
Préfecture Lot
46-2016-02-03-002 - Arrêté BINUR 2016-013 portant autorisation de l'épreuve pédestre
demandée "trail des fontaines" organisée le 14 février 2016 sur la commune du Montat (7
pages) Page 3
46-2016-02-04-001 - ARRÊTÉ BINUR-2016-014 portant autorisation de l'épreuve
pédestre course de cazals organisée le 7 février 2016 sur les communes de CAZALS et
MONTCLERA (5 pages) Page 11
46-2016-02-03-001 - Arrêté DDCSPP46-2016-34 portant subdélégation de signature (2
pages) Page 17
46-2016-01-01-002 - Arrêté n° 9 DIRECCTE UT46 accordant la médaille d'honneur du
travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2016 (10 pages) Page 20
46-2016-02-02-001 - Arrêté préfectoral 2016-008 renouvellement de la composition du
conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (5
pages) Page 31
46-2016-02-02-002 - Arrêté préfectoral 2016-009 portant composition de la commission
départementale d'aménagement commercial chargée d'examiner la demande d'extension
d'un magasin à l'enseigne LIDL pour démolition/reconstruction sur la commune de LE
MONTAT (2 pages) Page 37
46-2016-02-02-003 - Arrêté préfectoral 2016-010 portant composition de la commission
départemental d'aménagement commercial chargée d'examiner la demande de création d'un
magasin de bricolage à l'enseigne BRICOMARCHE sur la commune de GOURDON (2
pages) Page 40
46-2016-01-29-001 - Arrêté préfectoral n° SPF-2016-003 - modificatif de l'arrêté
préfectoral SPF-2016-002 du 20 janvier 2016 portant convocation des électeurs de la
commune de Teyssieu en vue de procéder à des élections municipales complémentaires (1
page) Page 43
2 Préfecture Lot
46-2016-02-03-002
Arrêté BINUR 2016-013 portant autorisation de l'épreuve
pédestre demandée "trail des fontaines" organisée le 14
février 2016 sur la commune du Montat
Arrêté BINUR 2016-013 portant autorisation de l'épreuve pédestre demandée "trail des fontaines"
organisée le 14 février 2016 sur la commune du Montat
Préfecture Lot - 46-2016-02-03-002 - Arrêté BINUR 2016-013 portant autorisation de l'épreuve pédestre demandée "trail des fontaines" organisée le 14 février 2016 sur la commune du Montat 3 eh
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
ARRÊTÉ BINUR/2016/01%
PORTANT AUTORISATION DE L'EPREUVE PEDESTRE DENOMMEE « TRAIL DES FONTAINES »
ORGANISEE LE 14 FEVRIER 2016 SUR LA COMMUNE Du MONTAT
La Préfète du LOT,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l’ordre National du Mérite
VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8, R.411-29 à 32, R.418.1à 9 ;
VU le Code du Sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-17 et A.331-2 à A.331-1S ;
VU le décret 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, l’arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives et l’arrêté ministériel du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015/069 en date du 14 septembre 2015, portant délégation de signature à M. Gilles QUENEÉHERVE, secrétaire général de la préfecture du Lot ;
VU l’arrêté de Monsieur le Maire du MONTAT, en date du 26 octobre 2015, réglementant la circulation sur sa commune
lors de la manifestation sportive ;
VU les avis favorable émis par les services consultés ;
VU les mesures de sécurité prévues par les organisateurs dans leur demande ;
VU la liste des signaleurs agréés et les plans de l’épreuve ci-annexé ;
VU la police d’assurance souscrite par les organisateurs auprès de la Société d’assurance APAC ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du LOT,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L’Association « Montathlon Organisations » est autorisée à organiser une course pédestre dénommée « Trail des Fontaines », le 14 février 2016 sur le territoire de la commune du MONTAT.
Itinéraire : 4 circuits : 5 km - 12 km - 20 km — 42 km selon plan annexé.
Randonnée pédestre de 12 km.
Départ et arrivée de la course — commune de LE MONTAT.
ARTICLE 2 : Les organisateurs placeront par ailleurs sur l’ensemble du circuit un nombre suffisant de signaleurs. Les signaleurs désignés et agréés en annexe du présent arrêté seront identifiables par les usagers de la route au moyen d’un brassard marqué « course ». Ils seront en possession d’une copie de cet arrêté, d’un panneau K.10 et d’un gilet de haute visibilité, afin d’assurer la circulation et présents au moins un quart d’heure avant et une demi-heure au plus après le passage du dernier concurrent.
Les signaleurs seront placés aux points dangereux de l'itinéraire, notamment le long et aux traversées des routes départementales.
Place Chapou - 46009 CAHORS CEDEX - & 05.65.23.10.00 - Télécopie 05 65.23.11.77
prefecture@lot.qouv.fr www.lot.gouv.fr
Préfecture Lot - 46-2016-02-03-002 - Arrêté BINUR 2016-013 portant autorisation de l'épreuve pédestre demandée "trail des fontaines" organisée le 14 février 2016 sur la commune du Montat 4 Concernant la traversée de la RD 820, en complément des signaleurs, il est conseillé de placer de part et d'autre des panneaux indiquant le présence des coureurs, à 50 et 100 mètres du passage piéton. Les signaleurs devront être particulièrement vigilants. Un rappel sera fait aux coureurs de prudence et de respect des règles de sécurité. Toute demande de secours devra être formulée auprès du Centre Opérationnel Départemental d'incendie et de Secours (CODIS) en composant le 18 ou le 112.
ARTICLE 3 : L’exécution des dispositions ci-dessus pourra être vérifiée avant l’épreuve et en présence du maire ou d’un représentant des communes concernées, par les services de la Gendarmerie, qui pourront prendre toutes les mesures de sécurité qui s’avéreraient nécessaires et même, le cas échéant, interdire le déroulement de l’épreuve.
ARTICLE 4 : Les organisateurs devront prendre toutes les mesures de sécurité préalables nécessaires au bon déroulement de la manifestation. Ces mesures seront notamment adaptées à la longueur et aux difficultés du parcours et aux conditions météorologiques prévisibles.
Les participants non titulaires d'une licence sportive de la Fédération Française d'Athlétisme devront présenter un certificat médical attestant l’absence de contre indication à la pratique de Ia course à pied en compétition datant de moins d’un an.
ARTICLE 5: Les organisateurs s’engagent à prendre en charge les frais de service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
ARTICLE 6 : Le jet sur la voie publique de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons ou produits quelconques, soit par les accompagnateurs, soit par touteautre personne, est interdit sous peine des sanctions prévues par le Code Pénal, sans préjudice des poursuites qui pourraient être intentées en cas d’accidents.
ARTICLE 7: L’apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de la signalisation routière, de toute affiche, marque ou inscription, ayant notamment pour but de jalonner le parcours de la course, est interdite. > Au cas où les organisateurs utiliseraient le marquage des voies publiques, ce marquage provisoire devra avoir disparu soit naturellement, soit par leurs soins, au plus tard 24 heures après le passage de la course.
ARTICLE 8 : Par dérogation à l’arrêté préfectoral du 2 décembre 2009, les organisateurs sont autorisés à utiliser sur la voie publique des appareils et des dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur à l’occasion de la manifestation sportive.
ARTICLE 9 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du LOT, le maire du Montat, le Commandant du groupement de gendarmerie du Lot, le Directeur départemental des territoires du Lot, la Directrice départementale de Ia cohésion sociale et de la protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et dont un exemplaire original sera transmis à Monsieur Henri BOSC, domicilié « Chemin de Sainte Valérie » 46000 CAHORS, responsable de la manifestation.
Conformément à l’article R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond IV-31000 Toulouse - Tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
.- 4 FEV. 2016
À Cahors, le
Pour la Préfète,
Le secrétaire général
Préfecture Lot - 46-2016-02-03-002 - Arrêté BINUR 2016-013 portant autorisation de l'épreuve pédestre demandée "trail des fontaines" organisée le 14 février 2016 sur la commune du Montat 5 NOM
CHAUDRUC
VINCENT
‘ARTUSO
CONEJERO
SIERRA BELTROL
MARTINS
LECLECH
-IMBERT
:OOSTHUYSE
‘BERTINATTI
COUAILLAC
| LAFRAGETTE
FOURNIE
ALAGARDA
DEFRESNE
VJEVILLE
VIEVILLE
EDP Bagt |
CACHO
PRENOM
René
Jean Claude
Bernard
Gérard
Marie Hélène
Georges
Guy
| Gaelle
Marcei
Jean
Arsène
Jean
Vvette
Nathalie
Joseph
Patrice
‘Alain
Monique
agi aekié
Joachim
Liste signaleurstrail des fontaines 2015
NE LE
‘21/11/38
: 08/06/45
30/03/58
09/04/50 t
11/08/53
‘03/08/73
:02/03/50
:02/09/72
: 19/05/47
| 31/03/42
| 16/05/71
| 11/03/56
15/0848
| 20/03/69
03/11/45
01/03/49
27/12/42
18/05/46
2U0ES
LZAPATS2
28/05/48
: Adresse
1308 Les Tuileries
"46090 LE MONTAT
1259 Chemin de Lamousie
146090 LE MONTAT
| | Route de Layrac
46090 LE MONTAT
| Rigou
146090 LE MONTAT
361 Le Payrat
46090 LE MONTAT
791 Le Gourgue
146090 LE MONTAT
E Ste Valérie
: 46000 CAHORS
iLe Payrat
146090 LE MONTAT
408 La Rescousserie
146230 LALBENQUE
Route de Bach
:46000 CAHORS
| Le Quercy
:46090 LE MONTAT i .
| Saintonge
: 46090 LE MONTAT
Saintonge
146090 LE MONTAT
Téléphone
:0647393859
1068053145
l0675129120
|0680865629
063 1765249
0688488810
0679426439
10618 121967
|
:0682449586
‘0623428359
‘0687830186
0607125778
1060712778
Chemin du Mas de Mansou 0667252127
46000 CAHORS
114, rue des Vieux Métiers
46090 LE MONTAT
79 rue des Ecoles
46090 LE MONTAT
1030, route de Vayrols
46090 FLAUJAC POUJOLS
1030, route de Vayrols
46090 FLAUJAC POUJOLS
Lien aicCan
23 NTDOUMERC
POS fidels
00 C RS
S89 Le Payrat
46090 LE MONTAT
0684714048
0687763455
0612515309
0603474861
O68965T522
0619977522
0622368076
IE +
Permis de conduire n°
110994
,69991
‘860981110086
23070
‘105240
910646100224
187114610057
900373200062
15105956010
150819458
880686100081
103508 ï
!
717108220034
870846100049
85289
568834
3174/60
840773200245
50328200186
2849607
75343
Vu, pour êre annexé à
mon arrêté n°.2%e.l4.:.c13
du ANA eg
Préfecture Lot - 46-2016-02-03-002 - Arrêté BINUR 2016-013 portant autorisation de l'épreuve pédestre demandée "trail des fontaines" organisée le 14 février 2016 sur la commune du Montat 6 Tracé : TRAIL Fontaines 4522 2016
TRAIL des FONTAINES 2016 4.522 kms Montée +144m Descente +144m
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Vu, pour êre annexé à
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Préfecture Lot - 46-2016-02-03-002 - Arrêté BINUR 2016-013 portant autorisation de l'épreuve pédestre demandée "trail des fontaines" organisée le 14 février 2016 sur la commune du Montat 7 Tracé : Trai Fontaines 12000
K540-23155/23138(018) HS PRRIREEN
TRAIL des FONTAINES 2016 .44945kms Montée+ 344 Descente — 297
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Vu, pour êre annexé à
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Préfecture Lot - 46-2016-02-03-002 - Arrêté BINUR 2016-013 portant autorisation de l'épreuve pédestre demandée "trail des fontaines" organisée le 14 février 2016 sur la commune du Montat 8 Tracé : Trail Fontaine 19725
| Ha25Y 25819/25672(140)
Dist (km)
Trail des FONTAINES 2016 19.725kms Montée +584m Descente -537m
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Trail des FONTAINES 2016 Le Montat À
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Préfecture Lot - 46-2016-02-03-002 - Arrêté BINUR 2016-013 portant autorisation de l'épreuve pédestre demandée "trail des fontaines" organisée le 14 février 2016 sur la commune du Montat 9 Tracé : Trail des Fontaines 2016
2%: 5.37 Y: 233.28 / 231.75 (1.54)
30 Dist (km) [a] 10 20
Trail des FONTAINES 2016 42 Kms Montée 1Fm Descente 41ae 1935 = EL detd: Ÿ SN si‘her andeÿ * PE
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Trail des FONTAINES 2016 Le Montat Vu, pour êre annexé à
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Préfecture Lot - 46-2016-02-03-002 - Arrêté BINUR 2016-013 portant autorisation de l'épreuve pédestre demandée "trail des fontaines" organisée le 14 février 2016 sur la commune du Montat 10 Préfecture Lot
46-2016-02-04-001
ARRÊTÉ BINUR-2016-014 portant autorisation de
l'épreuve pédestre course de cazals organisée le 7 février
2016 sur les communes de CAZALS et MONTCLERA
autorisation de l'épreuve pédestre course de cazals organisée le 7 février 2016 sur les communes
de CAZALS et MONTCLERA
Préfecture Lot - 46-2016-02-04-001 - ARRÊTÉ BINUR-2016-014 portant autorisation de l'épreuve pédestre course de cazals organisée le 7 février 2016 sur les communes de CAZALS et MONTCLERA 11 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
ARRÊTÉ BINUR/2016/ ad
PORTANT AUTORISATION DE L’EPREUVE PEDESTRE DENOMMEE « COURSE DE CAZALS »
ORGANISEE LE 07 FEVRIER 2016 SUR LES COMMUNES DE CAZALS ET MONTCLERA
La Préfète du LOT,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’ordre National du Mérite
VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8, R.411-29 à 32, R.418.1à 9;
VU le Code du Sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-17 et A.331-2 à A.331-15 ;
VU le décret 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, l’arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives et l’arrêté ministériel du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015/069 en date du 14 septembre 2015, portant délégation de signature à M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, secrétaire général de la préfecture du Lot;
VU l'arrêté de Monsieur le Maire de Cazals, en date du 11 décembre 2015, réglementant la circulation et le stationnement lors de la manifestation sportive ;
VU Parrêté de Monsieur le Maire de Montcléra, en date du 21 décembre 2015, réglementant la circulation lors de la
manifestation sportive ;
VU le dossier de demande d’organisation d’une course pédestre sur voie publique avec classement, dénommée « Course de CAZALS » présenté par l’Association « MACADAM 46 » en date du 17 novembre 2015 ;
VU les avis favorables émis par les services consultés ;
VU les mesures de sécurité prévues par les organisateurs dans leur demande ;
VU la liste des signaleurs agréés et les plans de l’épreuve ci-annexés ;
VU la police d’assurance souscrite par les organisateurs auprès de la Société d’assurance AVIVA ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du LOT,
ARRÊTE
ARTICLE 1%: L'Association {« MACADAM 46 » est autorisée à organiser une course pédestre dénommée « Course de CAZALS », le 07 février 2016 sur le territoire des communes de Cazals et Montcléra.
Itinéraire : Départ et arrivée de la course — Place de la Victoire - commune de CAZALS. Deux circuits : 10 kms et 18 kms
ARTICLE 2 : Les organisateurs placeront sur l’ensemble du circuit un nombre suffisant de signaleurs. Les signaleurs désignés et agréés en annexe du présent arrêté seront identifiables par les usagers de la route au moyen d’un brassard marqué « course ». Ils seront en possession d’une copie de cet arrêté, d’un panneau K.10 et d’un gilet de haute visibilité, afin d’assurer la circulation et présents au moins un quart d’heure avant le passage du premier concurrent et une demi-heure au plus après le passage du dernier concurrent. Ils seront placés aux intersections et le long des routes départementales, notamment RD 26, RD 45, RD 46 et RD 673.
Place Chapou - 46009 CAHORS CEDEX - & 05.65.23.10.00 - Télécopie 05 65.23.11.77
refecture@lot.gouv.fr www.lot.qouv.fr
Préfecture Lot - 46-2016-02-04-001 - ARRÊTÉ BINUR-2016-014 portant autorisation de l'épreuve pédestre course de cazals organisée le 7 février 2016 sur les communes de CAZALS et MONTCLERA 12 Foute demande de secours devra être formulée auprès du Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours (CODIS) en composant le 18 ou le 112.
ARTICLE 3 : L’exécution des dispositions ci-dessus pourra être vérifiée avant l'épreuve et en présence du maire ou d’un représentant des communes concernées, par les services de la Gendarmerie, qui pourront prendre toutes les mesures de sécurité qui s’avéreraient nécessaires et même, le cas échéant, interdire le déroulement de l’épreuve.
ARTICLE 4 : Les organisateurs devront prendre toutes les mesures de sécurité préalables nécessaires au bon déroulement de la manifestation. Ces mesures seront notamment adaptées à la longueur et aux difficultés du parcours et aux conditions météorologiques prévisibles.
Les participants non titulaires d'une licence sportive de la Fédération Française d'Athlétisme devront présenter un certificat médical attestant l’absence de contre indication à la pratique de la course à pied en compétition datant de moins d’un an.
ARTICLE 5: Les organisateurs s'engagent à prendre en charge les frais de service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
ARTICLE 6 : Le jet sur la voie publique de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons ou produits quelconques, soit par les accompagnateurs, soit par toutçautre personne, est interdit sous peine des sanctions prévues par le Code Pénal, sans préjudice des poursuites qui pourraient être intentées en cas d’accidents.
ARTICLE 7 : L’apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de la signalisation routière, de toute affiche, marque ou inscription, ayant notamment pour but de jalonner le parcours de la course, est interdite. > Au cas où les organisateurs utiliseraient le marquage des voies publiques, ce marquage provisoire devra avoir disparu soit naturellement, soit par leurs soins, au plus tard 24 heures après le passage de la course.
ARTICLE 8 : Par dérogation à Parrêté préfectoral du 2 décembre 2009, les organisateurs sont autorisés à utiliser sur la voie publique des appareils et des dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur à Poccasion de la manifestation sportive.
ARTICLE 9 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du LOT, les maires de Cazals et de Montcléra, le Commandant du groupement de gendarmerie du Lot, le Directeur départemental des territoires du Lot, la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et dont un exemplaire original sera transmis à Monsieur CIERCOLES Jean-Pierre, domicilié rue Saint-Eloi 46250 CAZALS, responsable de la manifestation.
Conformément à l’article R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond I1V-31000 Toulouse - Tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
À Cahors, le - FEV. 11
Pour la Préfète,
Le secrétaire général
Préfecture Lot - 46-2016-02-04-001 - ARRÊTÉ BINUR-2016-014 portant autorisation de l'épreuve pédestre course de cazals organisée le 7 février 2016 sur les communes de CAZALS et MONTCLERA 13 LISTE DES SIGNALEURS À AGRÉER
NOM -Prénom Date Adresse Numéro
Nom de jeune fille De Du
éventuellement naissance Permis de conduire
CIERCOLE SP TR O.SS 4670 IATALS [+éAo RS UOŸ di
CE COLE nt | Ao-AT.ST LEDIÙ CATAL) HOT 4 EAoU 977
L'AFON 19.0€ 60 LAS 0 ac a 07 AU oc LEA Oo HAMSAC MAG74 £atvdAÂ 0
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Préfecture Lot - 46-2016-02-04-001 - ARRÊTÉ BINUR-2016-014 portant autorisation de l'épreuve pédestre course de cazals organisée le 7 février 2016 sur les communes de CAZALS et MONTCLERA 15 Citcuur
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Préfecture Lot - 46-2016-02-04-001 - ARRÊTÉ BINUR-2016-014 portant autorisation de l'épreuve pédestre course de cazals organisée le 7 février 2016 sur les communes de CAZALS et MONTCLERA 16 Préfecture Lot
46-2016-02-03-001
Arrêté DDCSPP46-2016-34 portant subdélégation de
signature
Arrêté DDCSPP46-2016-34 portant subdélégation de signature
Préfecture Lot - 46-2016-02-03-001 - Arrêté DDCSPP46-2016-34 portant subdélégation de signature 17 Liberté * Liberté » Égalié » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DU LOT
Doc sPACArrêté n° 2016- 4) Portant subdélégation de signature
La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations,
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de Signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle- Calédonie ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-030 du 9 mars 2015 portant délégation de signature à Mme Lise-Marie LUNEAU, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Lot ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-031 du 9 mars 2015 portant délégation de signature à Mme Lise-Marie LUNEAU, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Lot en qualité
d'ordonnatrice secondaire déléguée;
ARRETE
ARTICLE 1°* Délégation de signature est donnée aux agents cités ci-dessous, pour l'exercice des missions correspondant à leurs compétences respectives (hors ordonnancement secondaire) :
1 / ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION
- Patrice JIMENEZ, Attaché d'administration des Affaires Sanitaires et Sociales, secrétaire général ;
2 | PROTECTION DES POPULATIONS
- Corinne COMBELLES, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, responsable du service
santé, protection animales et environnement, suppléante du service sécurité sanitaire des aliments :
- Christophe MUR, ingénieur de l’agriculture et de l'environnement, adjoint à la mission plan d'urgence:
- Robert LARREGAIN, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, adjoint secteur environnement;
- Laurent MERY, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, responsable du service
sécurité sanitaire des aliments, suppléant service santé, protection animales et environnement:
- Aélis MARTIN-LADAM, inspecteur de la santé publique vétérinaire, responsable adjointe du service
sécurité sanitaire des aliments :
- Michèle RAMES, vétérinaire inspecteur contractuelle, suppléante du service sécurité sanitaire des aliments ;
- Gaël POUYADOU, inspecteur, responsable du service protection économique des consommateurs ;
- Hélène MARECHAU, inspectrice, responsable adjointe du service protection économique des consommateurs
- Joëlle VAILLANT, inspectrice, du service protection économique des consommateurs
Préfecture Lot - 46-2016-02-03-001 - Arrêté DDCSPP46-2016-34 portant subdélégation de signature 18 3 / COHESION SOCIALE
- Xavier THURIES, inspecteur de la jeunesse et des sports, responsable du service jeunesse, sports
et vie associative ;
- Catherine MATTEACCIOLI-BOURRASSET, attachée principale de préfecture, responsable du
service politiques sociales et logement;
- Maria DA COSTA, inspectrice de l’action sanitaire et sociale, responsable du service hébergement et protection des personnes vulnérables ;
4 | DROITS DES FEMMES ET EGALITE
- Isabelle COMOLLI DE MONPEZAT, chargée de mission pour le droit des femmes et l'égalité ;
ARTICLE 2: Pour ce qui concerne l’ordonnancement secondaire la délégation de signature est exercée :
- Pour la validation des formulaires dans l'application CHORUS,
Mme Isabelle BLEY, adjoint administratif
Mme Betty MUNOZ, adjoint administratif
- Pour l’utilisation de la carte d'achat, pour les achats de fonctionnement courant, tels que ceux définis dans les programmes 333-1 et 206,
Mr Francis BATTE, secrétaire administratif
ARTICLE 3 : _ g à Eu ; pu u — Toutes les dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 4: La Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.
Cahors, le Le Î2/ Lo À.
Pour la Préfète du Lot,
La directrice départementale
de la cohésion sociale et de la protection des populations,
Lise-Marie LUNEAU
Préfecture Lot - 46-2016-02-03-001 - Arrêté DDCSPP46-2016-34 portant subdélégation de signature 19 Préfecture Lot
46-2016-01-01-002
Arrêté n° 9 DIRECCTE UT46 accordant la médaille
d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er
janvier 2016
Arrêté n° 9 accordant médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier
2016
Préfecture Lot - 46-2016-01-01-002 - Arrêté n° 9 DIRECCTE UT46 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2016 20 Ex =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU LOT
ARRETE N°9 DIRECCTE — UT46/MHT/2016
Accordant la médaille d’honneur du Travail
A l’occasion de la promotion du ler janvier 2016
La Préfète du Lot
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur ALBERT Sylvain
Chef de secteur maintenance, BLEDINA usine de Brive, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Madame ALLARDON Muriel
Cadre de secteur, FEDERATION ADMR, CAHORS.
- Madame ANDURAND Marie-France
Infirmière D.E, INSTITUT CAMILLE MIRET, LEYME.
- Monsieur ARQUEY Vincent
Technicien de Maintenance, SOLEV, MARTEL.
- Madame AUBRY Pascale
chef de ligne, LABORATOIRE DUCASTEL - LD PE, CASTELFRANC.
- Madame AUDUBERT Annabelle
Responsable ressources humaines, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Madame AUGIE Virginie
Ouvrière, FRANCE QUERCY, MERCUES.
Préfecture Lot - 46-2016-01-01-002 - Arrêté n° 9 DIRECCTE UT46 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2016 21 - Madame MIO BERTOLO Josiane
Conseillère emploi, POLE EMPLOI MIDI PYRENEES, BALMA.
- Madame OLIBA Marie-France
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
- Madame PONS Maryvonne
Responsable paye, LOT AIDE A DOMICILE, CAHORS.
- Madame SEQUEIRA Nadine
Opératrice, ETS G. PIVAUDRAN, SOUILLAC.
- Madame TEYSSIERES Marie-Thérèse
Agent administratif, FIVES MACHINING, SAINT-LAURENT-LES-TOURS.
- Monsieur VERDIÉ Christian
Technicien maintenance, SOLEV, MARTEL.
- Madame VIVANT Chantal
Technicien, CPAM DU LOT, CAHORS.
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Cahors, le 1” janvier 2016
La Préfète du Lot
A — Catherine FERRIER
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Préfecture Lot - 46-2016-01-01-002 - Arrêté n° 9 DIRECCTE UT46 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2016 22 - Madame AYRINHAC Martine
Chef de service, A.R.S.E.A.A., FIGEAC.
- Monsieur BAILLY Laurent
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
- Monsieur BARRY Jean-Marc
Conducteur impression rotative, FRANCE QUERCY, MERCUES.
- Madame BELLIDO Valérie
Conseillère en ESF, INSTITUT CAMILLE MIRET, LEYME.
- Madame BETAILLE Annie
Employée, P.M.DECAYZAC.FOIE GRAS.FR, CAHORS.
- Madame BONNAFOUS Carole
Employée, P.M.DECAYZAC.FOIE GRAS.FR, CAHORS.
- Monsieur BONNEVAL André
Chaudronnier soudeur, ARCELORMITTAL SOLUSTIL, BIARS-SUR-CERE.
- Madame BOSC Isabelle
Secrétaire, ARSEAA, CAHORS.
- Monsieur BOURRÉ Lionel
Couvreur zingueur, EURL FAU CHRISTIAN, ESPEDAILLAC.
- Madame BOUYSSOU Nathalie
Agent comptable et administratif, FIVES MACHINING, SAINT-LAURENT-LES-TOURS.
- Madame BRISSEAU Sandrine
Superviseur péage, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur BRONNER Patrick
Responsable de zone monteur, ARCELORMITTAL SOLUSTIL, BIARS-SUR-CERE.
- Madame CADIERGUES Céline
Agent hôtelier qualifié, INSTITUT CAMILLE MIRET, LEYME.
- Madame CALMETTES Marie-Chantal
Infirmière, INSTITUT CAMILLE MIRET, LEYME.
- Madame CANADAS Catherine
Aide soignante, INSTITUT CAMILLE MIRET, LEYME.
- Madame CARRIÉ Catherine
Correspondancière téléphonique, P.M.DECAYZAC.FOIE GRAS.FR, CAHORS.
- Madame CAUSSANEL Valérie
Infirmière, INSTITUT CAMILLE MIRET, LEYME.
- Monsieur CAYROL Philippe
Conducteur Impression Complexe, FRANCE QUERCY, MERCUES.
- Madame CHEYPE Sylvie
Conseillère Emploi, POLE EMPLOI MIDI PYRENEES, BALMA.
- Madame COLOTTE Roselyne
Chef d'équipe magasin, CAHORS REALISATION DEVELOP ELECT RONIQUE - CRDE, MERCUES.
Préfecture Lot - 46-2016-01-01-002 - Arrêté n° 9 DIRECCTE UT46 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2016 23 - Madame CONGIU Nadine
Infirmière, INSTITUT CAMILLE MIRET, LEYME.
- Madame CONTÉ Josiane
Infirmière, CLINIQUE DU PONT DE CHAUME, MONTAUBAN.
- Madame COSTARDOY Marie-Christine
Directrice service clientèle, P.M.DECAYZAC.FOIE GRAS.FR, CAHORS.
- Madame COULY Annie
Aide-soignante, INSTITUT CAMILLE MIRET, LEYME.
- Madame DAL MOLIN Martine
Secrétaire comptable, INSTITUT CAMILLE MIRET, LEYME.
- Madame DELTOUR Marie-Pierre
Technicienne électronique, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S.A.S, BRIVE-
LA-GAILLARDE.
- Madame DIAZ Isabelle
Animatrice de crèche, CRECHE PARENTALE ECOUTE S'IL JOUE, GOURDON.
- Madame DORCHIES Patricia
Aide soignante, INSTITUT CAMILLE MIRET, LEYME.
- Madame DUARTE Anne
Agent à domicile, ADMR CAHORS ET ENVIRONS, CAHORS.
- Madame DUMONT Annick
Aide Médico Psychologique, INSTITUT CAMILLE MIRET, LEYME.
- Madame FEL Isabelle
Auxiliaire de vie sociale, ADMR CAHORS ET ENVIRONS, CAHORS.
- Monsieur FOUCHER Bruno :
Chef d'équipe, FIGEAC AËRO, FIGEAC.
- Madame FRANCES Hélène
Responsable de laboratoire, MAEC SAS, CAHORS.
- Monsieur GAOUA Jean-Michel
Régleur Vernisseur, SOLEV, MARTEL.
- Monsieur GARCIE Cyrille
Employée magasin, INSTITUT CAMILLE MIRET, LEYME.
- Madame GAUMY Christine
Agent de service logistique, INSTITUT CAMILLE MIRET, LEYME.
- Monsieur GIDOIN Benoît
Opérateur coloriste, ETS G. PIVAUDRAN, SOUILLAC.
- Monsieur GOIN Jean-Michel
Agent pôle emploi, POLE EMPLOI MIDI PYRENEES, BALMA.
- Monsieur GRIGNON Fabien
Gérant salarié, COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE, PARIS.
- Madame GUERRA Olinda
Opératrice Démontage confirmé, ETS G. PIVAUDRAN, SOUILLAC.
Préfecture Lot - 46-2016-01-01-002 - Arrêté n° 9 DIRECCTE UT46 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2016 24 - Monsieur HURTEVENT Christian
Cadre supérieur, TOTAL - ELF EXPLORATION PRODUCTION, COURBEVOIE.
- Madame INVERNIZZI Karine
Technicien industrialisation, CAHORS REALISATION DEVELOP ELECTRONIQUE -
CRDE, MERCUES.
- Monsieur KARCHUT Jean-Louis
Cadre dirigeant, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, VELIZY-VILLACOUBLAY.
- Monsieur LACAYROUZE Alain
Agent de distribution, INSTITUT CAMILLE MIRET, LEYME.
- Madame LACOSTE Odette
Ouvrière, JEAN LARNAUDIE, FIGEAC.
- Monsieur LACOUT Xavier
Conducteur de cars tourisme, CARS DELBOS, FIGEAC.
- Monsieur LAMIC Pascal
Opérateur, SOLEV, MARTEL.
- Madame LASBOUYGUES Josette
Maîtresse de maison, APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION D AUTEUIL, MONTCUQ.
- Monsieur LASVIGNES Pierre
Vendeur, REXEL FRANCE, PARIS.
- Madame LETEVE Séverine
Infirmière, INSTITUT CAMILLE MIRET, LEYME.
- Madame LIFFAURE Virginie
Psychologue, INSTITUT CAMILLE MIRET, LEYME.
- Madame LITE Cécile
Délégué hospitalier, NOVARTIS PHARMA S.A.S., RUEIL-MALMAISON.
- Monsieur MAERTEN Christophe
Directeur Centre Affaires bancaire, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
- Madame MALLET Béatrice
Éducatrice technique spécialisée, INSTITUT CAMILLE MIRET, LEYME.
- Madame MARCENAC Régine
Aide soignante, INSTITUT CAMILLE MIRET, LEYME.
- Monsieur MAS Philippe
Conducteur Machine, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Madame MONTLUC Murielle
Aide comptable spécialisée, SOC LOCATION MATERIEL COMPTABLE, FIGEAC.
- Madame MOREAU Sophie
Directrice agence, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
- Madame NICOULAU Véronique
Comptable, A.R.S.E.A.A., FIGEAC.
- Madame NIEL Arlette
Chef de secteur, SOLINEST S.A.S., BRUNSTATT.
Préfecture Lot - 46-2016-01-01-002 - Arrêté n° 9 DIRECCTE UT46 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2016 25 - Monsieur PASSEMAR Benoît
Employé d'usine, JEAN LARNAUDIE, FIGEAC.
- Monsieur PAULO Daniel
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
- Madame PELTIER Christiane
Ouvrière, BLEDINA usine de Brive, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Madame PESTEIL Christel
Technicienne administrative, INSTITUT CAMILLE MIRET, LEYME.
- Madame PEYNAUD Marie-Noëlle
Cariste, FRANCE TABAC UNION DE SOCIETES COOPERATIVES AGRICOLES,
SARLAT-LA-CANEDA.
- Monsieur PEYNAUD Yves
Conducteur d'équipement, FRANCE TABAC UNION DE SOCIETES COOPERATIVES AGRICOLES, SARLAT-LA-CANEDA.
- Madame PIRAULT Véronique
Cadre de santé, INSTITUT CAMILLE MIRET, LEYME.
- Madame QUARDEL Laurence
Opératrice de saisie, P.M.DECAYZAC.FOIE GRAS.FR, CAHORS.
- Monsieur RAMOLET Laurent
Magasinier cariste, SOLEV, MARTEL.
- Madame RUIZ Martine
Agent à domicile, ADMR CAHORS ET ENVIRONS, CAHORS.
- Madame SABRIER Florence
Secrétaire, FIGEAC AËRO, FIGEAC.
- Madame SALGUEIRO Laura
Aide-soignante, INSTITUT CAMILLE MIRET, LEYME.
- Monsieur SEGONNES Franc
Cadre technique, MAEC SAS, CAHORS.
- Madame TEIL Rachel
Chef de secteur, SAINT-HUBERT, LUDRES.
- Madame TEIXEIRA Patricia
Magasinier, ETS G. PIVAUDRAN, SOUILLAC.
- Madame TOUSSAINT Laurence
Conseiller d'accueil, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
- Madame VACHER Claudine
Psychologue du travail, POLE EMPLOI MIDI PYRENEES, BALMA.
- Madame VIDAL Corinne
Agent Hôtelier, INSTITUT CAMILLE MIRET, LEYME.
- Madame VIGNE Marie-Hélène
Responsable qualité et Amélioration Continue, SOLEV, MARTEL.
Préfecture Lot - 46-2016-01-01-002 - Arrêté n° 9 DIRECCTE UT46 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2016 26 Article 2 : La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Madame BAC Sylvie
Opératrice, SOLEV, MARTEL.
- Madame BETAILLE Annie
Employée, P.M.DECAYZAC.FOIE GRAS.FR, CAHORS.
- Monsieur BONNEVAL André
Chaudronnier soudeur, ARCELORMITTAL SOLUSTIL, BIARS-SUR-CERE.
- Madame BRÉCHET Magali
Gestionnaires litiges et créances, CPAM DU LOT, CAHORS.
- Monsieur BRONNER Patrick
Responsable de zone monteur, ARCELORMITTAL SOLUSTIL, BIARS-SUR-CERE.
- Madame BRUYERE Lydie
Secrétaire comptable, BANQUE DE FRANCE, CAHORS.
- Monsieur CAVARROC Bernard
Agent de Maîtrise -chef atelier pains, JEAN LARNAUDIE, FIGEAC.
- Monsieur CHABREYROUX Guy
Superviseur, SOLEV, MARTEL.
- Monsieur COURTAT Yves
Dessinateur industriel, MAEC SAS, CAHORS.
- Madame DELPY Florence
Comptable, SOLEV, MARTEL.
- Madame DEVIERS Nathalie
Assistante sociale, CARSAT MIDI PYRENEES, TOULOUSE.
- Madame DEWASMES Agnès
Agent CPAM, CPAM DU LOT, CAHORS.
- Monsieur GRIGNON Fabien
Gérant salarié, COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE, PARIS.
- Madame GUILLEMON Patrick
Conducteur OFFSET, FRANCE QUERCY, MERCUES.
- Monsieur HESNAULT Frédéric
Pilote ordonnancement, FIVES MACHINING, SAINT-LAURENT-LES-TOURS.
- Madame JARRIGE Catherine
Opératrice, ETS G. PIVAUDRAN, SOUILLAC.
- Monsieur KARCHUT Jean-Louis
Cadre dirigeant, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, VELIZY-VILLACOUBLAY.
- Monsieur KORNPROBST Nicolas
Responsable production, SOLEV, MARTEL.
- Madame LACASSAGNE Francine
Agent à domicile, FEDERATION ADMR, CAHORS.
- Monsieur LAFON Joël
Responsable agence, CROSSROAD ACIERS, BOURG-EN-BRESSE.
Préfecture Lot - 46-2016-01-01-002 - Arrêté n° 9 DIRECCTE UT46 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2016 27 - Monsieur LECONTE Philippe
Superviseur, SOLEV, MARTEL.
- Monsieur MAROSELLI Pierre
Ouvrier, ETS G. PIVAUDRAN, SOUILLAC.
- Madame NIEL Arlette
Chef de secteur, SOLINEST S.A.S., BRUNSTATT.
- Madame NOYMISS Sophie
Employée CPAM, CPAM DU LOT, CAHORS.
- Madame PALLAS Nathalie
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
- Monsieur PARENTÉ Philippe
Ouvrier d'usine, ETS G. PIVAUDRAN, SOUILLAC.
- Madame PEY NAUD Marie-Noëlle
Cariste, FRANCE TABAC UNION DE SOCIETES COOPERATIVES AGRICOLES,
SARLAT-LA-CANEDA.
- Monsieur PEYNAUD Yves
Conducteur d'équipement, FRANCE TABAC UNION DE SOCIETES COOPERATIVES
AGRICOLES, SARLAT-LA-CANEDA.
- Madame RAYNAL Sylvie
Commerciale, FRANCE QUERCY, MERCUES.
- Monsieur RENAUX Marc
Gardien ouvrier d'entretien, APAS-BTP, PARIS 13EME.
- Madame REVERRE Catherine EU
Employée de banque, SOCIETE GÉNÉRALE, NANTERRE.
- Monsieur RIGAL Philippe
Cadre administratif, CPAM DU LOT, CAHORS.
- Madame ROUMEGUE Claudine
Employée d'imprimerie, FRANCE QUERCY, MERCUES.
- Monsieur SAVES Jacques
Ingénieur, CEA, GRAMAT.
- Monsieur VILLEPONTOUX Thierry
Agent de production, CAHORS REALISATION DEVELOP ELECTRONIQUE - CRDE, MERCUES.
Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à:
- Monsieur BALDY André
Monteur sur presses, ETS G. PIVAUDRAN, SOUILLAC.
- Madame BESSEDE Nicole
Conducteur de cars, CARS DELBOS, FIGEAC.
- Madame BETAILLE Annie
Employée, P.M.DECAYZAC.FOIE GRAS.FR, CAHORS.
Préfecture Lot - 46-2016-01-01-002 - Arrêté n° 9 DIRECCTE UT46 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2016 28 - Monsieur BONNET Didier
Technicien Maintenance, ETS G. PIVAUDRAN, SOUILLAC.
- Monsieur BONNEVAL André
Chaudronnier soudeur, ARCELORMITTAL SOLUSTIL, BIARS-SUR-CERE.
- Madame BROUQUI Danièle
Agent technique de fabrication, FRANCE QUERCY, MERCUES.
- Madame COUDERC Joëlle
Employée de banque, LCL - LE CREDIT LYONNAIS, FIGEAC.
- Madame DE HARO Anne-Marie
Contrôleur, CPAM DU LOT, CAHORS.
- Madame DELBREIL Mireille
Pilote cellule, ETS G. PIVAUDRAN, SOUILLAC.
- Madame FRANCOISE Marie-France
Technicien CPAM, CPAM DU LOT, CAHORS.
- Monsieur GARCIA Jean-Luc
Ouvrier d'imprimerie, FRANCE QUERCY, MERCUES.
- Madame GARRIGUES Nicole
Gestionnaire maîtrise des risques, CPAM DU LOT, CAHORS.
- Madame GUEYE Marie-Claire
Psychomotricienne, A.R.S.E.A.A., FIGEAC.
- Madame HERISSON Marie-Christine
Référent technique action sanitaire et sociale, CPAM DU LOT, CAHORS.
- Madame JARRIGE Catherine
Opératrice, ETS G. PIVAUDRAN, SOUILLAC.
- Monsieur KARCHUT Jean-Louis
Cadre dirigeant, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, VELIZY-VILLACOUBLAY.
- Monsieur LAPLAZE Jean-Louis
Ouvrier d'usine, ROBERT BOSCH FRANCE, RODEZ.
- Monsieur LASCOUT Eric
Agent de maîtrise, JEAN LARNAUDIE, FIGEAC.
- Monsieur LHERBET Bernard
Technicien Électronicien, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S.AsS, BRIVE-LA-
GAILLARDE.
- Madame LONFRANC Annick
Gestionnaire comptes URSSAF, URSSAF MIDI PYRENEES, TOULOUSE.
- Monsieur MELLET André
Mécanicien, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Monsieur MIQUEL Philippe
Imprimeur, FRANCE QUERCY, MERCUES.
- Madame NIEL Arlette
Chef de secteur, SOLINEST S.A.S., BRUNSTATT.
Préfecture Lot - 46-2016-01-01-002 - Arrêté n° 9 DIRECCTE UT46 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2016 29 - Monsieur PATERNE Michel
Gestionnaire marchés, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S.A.S, BRIVE-LA-
GAILLARDE.
- Madame RABAUD Catherine
Opératrice, ETS G. PIVAUDRAN, SOUILLAC.
- Monsieur ROUGEYROLLES Bernard
Opérateur d'usine, C3L, CASTRES.
- Monsieur SABROU Jacques
Massicotier, FRANCE QUERCY, MERCUES.
- Monsieur SERRES Bernard
Chef d'usine, C3L, CASTRES.
- Madame TOURNIÉ Brigitte
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
- Monsieur VERTUT Jean-Luc
Ajusteur Monteur, FIVES MACHINING, SAINT-LAURENT-LES-TOURS.
- Madame ZAMORANO Brigitte
Comptable, MAEC SAS, CAHORS.
Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur BALDY André
Monteur sur presses, ETS G. PIVAUDRAN, SOUILLAC.
- Monsieur COMBES Philippe
Technicien de prestations, CPAM de la Corrèze, TULLE.
- Madame CRAMPON Edmonde
Gouvernante d'étage, HOTEL DU CHATEAU, ROCAMADOUR.
- Monsieur DOLS François
Employé banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
- Monsieur GANIL Bernard
Contrôleur qualité, FIVES MACHINING, SAINT-LAURENT-LES-TOURS.
- Monsieur GAY RARD Michel
Agent technique, FIVES MACHINING, SAINT-LAURENT-LES-TOURS.
- Monsieur GIRMA Pierre
Contremaître impression, FRANCE QUERCY, MERCUES.
- Madame HALO Viviane
Secrétaire comptable, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
- Monsieur LABOUYGUES Serge
Sales AREA Maganer, FIVES MACHINING, SAINT-LAURENT-LES-TOURS.
- Madame LESCURE Françoise
Opératrice, ETS G. PIVAUDRAN, SOUILLAC.
- Monsieur MARMIESSE Gérard
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
Préfecture Lot - 46-2016-01-01-002 - Arrêté n° 9 DIRECCTE UT46 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2016 30 Préfecture Lot
46-2016-02-02-001
Arrêté préfectoral 2016-008 renouvellement de la
composition du conseil départemental de l'environnement
et des risques sanitaires et technologiques
Arrêté préfectoral 2016-008 renouvellement de la composition du conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
Préfecture Lot - 46-2016-02-02-001 - Arrêté préfectoral 2016-008 renouvellement de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 31 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
Arrêté préfectoral n°2016- 508
portant renouvellement de la composition du
Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
La Préfète du Lot,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique,
Vu le code de l’environnement,
Vu le décret n° 2006-672, du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif :
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 19 février 2015 nommant Mme Catherine FERRIER, préfète du Lot ;
Vu le décret du 18 août 2015 nommant M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Lot ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013-009 du 29 janvier 2013 modifié, portant renouvellement du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Lot,
Arrête :
Article 1”: Le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) est présidé par le préfet ou son représentant.
Il est renouvelé comme suit :
a) Sept représentants des services de Etat :
- le délégué territorial de l'agence régionale de santé ou son représentant,
- le directeur départemental des territoires ou son représentant,
- le chef de l'unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ou son représentant,
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant,
- le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ou son
représentant,
- le chef du pôle "protection économique des consommateurs", direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ou son représentant,
- le chef du service de la sécurité intérieure, préfecture, ou son représentant,
Préfecture Lot - 46-2016-02-02-001 - Arrêté préfectoral 2016-008 renouvellement de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 32 b) Cinq représentants des collectivités territoriales :
- deux conseillers départementaux :
M. Robert LACOMBE, Conseiller départemental du canton de Gourdon
membre titulaire,
Mme Geneviève LAGARDE, Conseillère départementale du canton Marches du Sud-Quercy, membre suppléant,
Mme Catherine MARLAS, Conseillère départementale du canton Marches du Sud-Quercy, membre titulaire,
Mme Maryse MAURY, Conseillère départementale du canton de Luzech,
membre suppléant,
- trois représentants des communes :
M. Daniel COUPY, conseiller municipal de Cahors, membre titulaire,
M. Alain LALABARDE, maire de Montcuq-en-Quercy-Blanc, membre suppléant ;
M. Christian LALANDE, maire-adjoint de Gourdon, membre titulaire,
M. Pascal LEWICKI, maire de Lacapelle-Marival, membre titulaire,
M. Elie AUTEMAYOU, maire de Biars-sur-Cère, membre suppléant.
c) Neuf représentants d’associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l’environnement, des membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence de la commission et des experts dans ces mêmes domaines :
représentant des associations agréées de consommateurs :
Mme Christiane LAMBERT représentant l’association Consommation Logement, Cadre de Vie, membre titulaire
Mme Muriel LEMASCON représentant l’association Consommation Logement, Cadre de Vie, membre suppléant
représentant des associations agréées de protection de l’environnement :
M. Guy DUMAS, représentant le GADEL, membre titulaire
M. Michel GRINFEDER, représentant le GADEL, membre suppléant
représentant des associations agréées de pêche :
M. André MENTION, représentant la fédération des associations de pêche et de pisciculture du Lot, membre titulaire
M. Michel CHARMES, représentant la fédération des associations de pêche et de pisciculture du Lot, membre suppléant
représentant des professions ayant leur activité dans des domaines de compétence de la commission :
* Agriculture :
M. Gilles GRIMAL, représentant la chambre d’agricuiture du Lot, membre titulaire M. Henri BONNAUP), représentant la chambre d’agriculture du Lot, membre suppléant
* Industrie :
Mme Yasmina LOISEAU, représentant la chambre de commerce et d’industrie du Lot, membre titulaire
Préfecture Lot - 46-2016-02-02-001 - Arrêté préfectoral 2016-008 renouvellement de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 33 Mme Élodie FLEURAT, représentant la chambre de commerce et d'industrie du Lot, membre suppléant
* Artisanat :
M. Eric LALANDE, représentant la chambre des métiers du Lot, membre titulaire M. François BREIL, représentant la chambre des métiers du Lot, membre suppléant
- experts :
M. Boris BURZIO, architecte DPLG, membre titulaire
M. Matthieu BELCOUR, architecte DPLG, membre suppléant
M. Guy HOURRIEZ,, ingénieur conseil, CARSAT Midi-Pyrénées, membre titulaire M. Dimitri GOUILLON, ingénieur conseil, CARSAT Midi-Pyrénées, membre suppléant
M. le Docteur Yannick BARASCUD), docteur vétérinaire, membre titulaire.
d) Quatre personnalités qualifiées :
Docteur Marie-Pierre FAILLADE, représentant l'Ordre des médecins du Lot, membre titulaire
Capitaine Franck PEYRACHON, service départemental d’incendie et de secours,
membre titulaire
Lieutenant Mario HELLER, service départemental d'incendie et de secours, membre suppléant
M. Emmanuel ESPOSITO, directeur du laboratoire départemental d’analyses,
membre titulaire
M. Cyril DELPORTE, hydrogéologue au service environnement du Département du Lot, membre titulaire.
Article 2 : Une formation spécialisée chargée d’examiner Les déclarations d’insalubrité est créée. Elle est présidée par le préfet ou son représentant.
Elle comprend :
a) Trois représentants des services de l'État :
- le délégué territorial de l'agence régionale de santé ou son représentant
- Je directeur départemental des territoires ou son représentant
- le chef du service de la sécurité intérieure ou son représentant
b) Deux représentants des collectivités territoriales
- M. Robert LACOMBE, Conseiller départemental du canton de Gourdon, membre titulaire,
- Mme Geneviève LAGARDE, Conseillère départementale du canton Marches du Sud-Quercy, membre suppléant
- M. Daniel COUPY, conseiller municipal de Cahors, membre titulaire
- M. Christian LALANDE, maire-adjoint de Gourdon, membre suppléant
c) Trois représentants d’associations et d’organismes :
- Mme Christiane LAMBERT, représentant l’association Consommation, Logement, Cadre de
Vie, membre titulaire
Préfecture Lot - 46-2016-02-02-001 - Arrêté préfectoral 2016-008 renouvellement de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 34 - Mme Muriel LEMASCON représentant l’association Consommation Logement, Cadre de Vie, membre suppléant
- M. Guy DUMAS, représentant le GADEL, membre titulaire
- M. Michel GRINFEDER, représentant le GADEL, membre suppléant
- M. Eric LALANDE, représentant la chambre des métiers du Lot, membre titulaire - M. François BREIL, représentant la chambre des métiers du Lot, membre suppléant
d) Deux personnalités qualifiées :
- Docteur Marie-Pierre FAJILLADE, représentant l’Ordre des médecins du Lot, membre titulaire
- Capitaine Franck PEYRACHON, service départemental d’incendie et de secours, membre titulaire
- Lieutenant Mario HELLER, service départemental d’incendie et de secours, membre suppléant
Article 3 : Cette instance concourt à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi, dans le département,
des politiques publiques dans les domaines de la protection de l’environnement, de la gestion durable de ressources naturelles et de la prévention des risques sanitaires et technologiques.
Elle exerce les attributions prévues par Particle L.1416-F du code de la santé publique et est également chargée d’émettre un avis, dans les cas et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, sur les projets d’actes réglementaires et individuels en matière d’installations classées, de déchets, de protection de la qualité de l’air et de l’atmosphère, de police de Peau et des milieux aquatiques, de polices administratives spéciales liées à l’eau (eaux destinées à la consommation humaine et eaux minérales naturelles, de piscines et de baignades), de risques sanitaires liés à habitat et de lutte contre les moustiques.
Elle peut examiner toute question intéressant la santé publique liée à l’environnement et peut être associée à tout plan ou programme d’action dans ses domaines de compétence.
Article 4 : Sur proposition du président et avec l’accord des deux tiers de ses membres, le conseil peut être réuni en formation restreinte sur un ordre du jour déterminé.
La composition de la formation restreinte est déterminée en fonction de l’ordre du jour, par le conseil. La formation restreinte comprend au moins un membre des quatre groupes de représentants (services de l’État, collectivités territoriales, associations, professions et experts, personnalités qualifiées).
Article 5: Les membres du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques sont désignés pour un mandat de trois ans.
En cas de vacance, il est procédé au remplacement du membre pour la période du mandat restant à courir.
Article 6 : Le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques, peut sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dont Paudition est de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi entendues ne participent pas au vote.
Article 7 : Le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques, sa formation spécialisée et sa formation restreinte ne délibèrent valablement sur les questions qui leur sont soumises que si la moitié de leurs membres sont présents, y compris les membres prenant part aux débats au moyen d’une conférence téléphonique ou audiovisuelle ou ayant donné mandat. Lorsque le quorum n’est pas atteint, ces instances délibèrent valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.
Préfecture Lot - 46-2016-02-02-001 - Arrêté préfectoral 2016-008 renouvellement de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 35 Article 8 : Le conseil et ses formations se prononcent à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
Article 9 : Les membres du conseil et de ses formations ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu’ils ont un intérêt personnel à Paffaire qui en est l’objet. La violation de cette règle entraîne la nullité de la décision prise à la suite de cette délibération lorsqu’il n’est pas établi que la participation du ou des membres intéressés est restée sans influence sur la délibération.
Article 10: Le secrétariat du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques est assuré par la préfecture (secrétariat général / bureau de la coordination).
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 12 : L'arrêté préfectoral n° 2013-009 du 29 janvier 2013 modifié portant renouvellement du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques est abrogé.
Article 13 : Le secrétaire général de [a préfecture du Lot est chargé de lexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à chaque membre du conseil.
Fait à Cahors, le “@ FEV, 2016
Pour la Préfète,
Le Secrétaire géngral
Préfecture Lot - 46-2016-02-02-001 - Arrêté préfectoral 2016-008 renouvellement de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 36 Préfecture Lot
46-2016-02-02-002
Arrêté préfectoral 2016-009 portant composition de la
commission départementale d'aménagement commercial
chargée d'examiner la demande d'extension d'un magasin à
l'enseigne LIDL pour démolition/reconstruction sur la
commune de LE MONTAT
Arrêté préfectoral 2016-009 portant composition de la commission départementale
d'aménagement commercial chargée d'examiner la demande d'extension d'un magasin à l'enseigne
LIDL pour démolition/reconstruction sur la commune de LE MONTAT
Préfecture Lot - 46-2016-02-02-002 - Arrêté préfectoral 2016-009 portant composition de la commission départementale d'aménagement commercial chargée d'examiner la demande d'extension d'un magasin à l'enseigne LIDL pour démolition/reconstruction sur la commune de LE MONTAT 37 Liberté Égalité »Frataratté
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DU LOT
Secrétariat général
Bureau de la coordination
et du pilotage de la performance
Arrêté préfectoral n° 2016 - Gt
portant composition de la commission départementale d'aménagement commercial chargée d’examiner la demande d’extension d’un magasin à l’enseigne LIDL par démolition/reconstruction sur la commune de LE MONTAT
La Préfète du Lot,
Chevalier de la Légion d'Honneur.
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de commerce, livre VIL titre V, relatif à l'aménagement commercial ;
Vu les articles L'2122-17 à 20 et L 2122.25 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2008-776 de modernisation de l’économie du 4 août 2008 ;
Vu la loi n° 2014-366 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 ;
Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
Vu le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 relatif à l'aménagement commercial ;
Vu le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
Vu le décret du 19 février 2015 nommant Mme Catherine FERRIER préfète du Lot ;
Vu le décret du 18 août 2015 nommant M. Gilles QUÉNÉHERVÉ secrétaire général de la préfecture du Lot ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-096 en date du 12 novembre 2015 et portant constitution de la commission départementale d'aménagement commercial ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 janvier 2016 portant modification de la constitution de la commission départementale d’aménagement commercial ;
Vu la demande enregistrée le 6 janvier 2016, sous le n° 20163346, déposée à la mairie de LE MONTAT par la SNC LIDL concernant la demande d’extension d'un magasin à l’enseigne LIDL par démolition/reconstruction.
Considérant la zone de chalandise du projet ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er: Pour l'examen de la demande susvisée, déposée à la mairie de LE MONTAT par la SCN LIDL concernant la demande d’extension d'un magasin à l’enseigne LIDL par démolition/reconstruction, la commission départementale d'aménagement commercial est composée de la manière suivante :
Préfecture Lot - 46-2016-02-02-002 - Arrêté préfectoral 2016-009 portant composition de la commission départementale d'aménagement commercial chargée d'examiner la demande d'extension d'un magasin à l'enseigne LIDL pour démolition/reconstruction sur la commune de LE MONTAT 38 PRÉSIDENT : Le préfet, ou son représentant, qui ne prend pas part au vote.
À - ÉLUS LOCAUX :
a)
b)
c)
e)
8)
le maire du Montat siégeant au titre de la commune d'implantation ou son représentant dûment délégué à cet effet ;
le président du Grand Cahors, établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’aménagement de l’espace et de développement, ou son représentant dûment délégué à cet effet ;
un membre du conseil départemental ;
le président du Département, ou son représentant dûment délégué à cet effet ; le président du Conseil Régional de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, ou son représentant dûment délégué à cet effet ;
Mme Marie-Odile DELCAMP, maire de Gourdon, représentant les maires au niveau départemental ; M. Gilles LIÉBUS, président de la communauté de communes Causse et Vallée de la Dordogne, représentant les intercommunalités au niveau départemental.
B - PERSONNALITÉS QUALIFIÉES :
Collège consommation : ‘
Mme Chantal LYCOINE et M. Claude LABRUYERE
Collège développement durable et aménagement du territoire :
M. Jean-Louis DIRAT et M. Daniel BANCEL
Article 2, : M. le Secrétaire général de la préfecture du Lot est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et qui sera notifié à chacun des membres de la commission ainsi qu’au directeur départemental des territoires.
Fait à Cahors, le 2 février 2016
Pour la Préfète,
Le Secrétaire général,
Préfecture Lot - 46-2016-02-02-002 - Arrêté préfectoral 2016-009 portant composition de la commission départementale d'aménagement commercial chargée d'examiner la demande d'extension d'un magasin à l'enseigne LIDL pour démolition/reconstruction sur la commune de LE MONTAT 39 Préfecture Lot
46-2016-02-02-003
Arrêté préfectoral 2016-010 portant composition de la
commission départemental d'aménagement commercial
chargée d'examiner la demande de création d'un magasin
de bricolage à l'enseigne BRICOMARCHE sur la
commune de GOURDON
Arrêté préfectoral 2016-010 portant composition de la commission départemental d'aménagement
commercial chargée d'examiner la demande de création d'un magasin de bricolage à l'enseigne
BRICOMARCHE sur la commune de GOURDON
Préfecture Lot - 46-2016-02-02-003 - Arrêté préfectoral 2016-010 portant composition de la commission départemental d'aménagement commercial chargée d'examiner la demande de création d'un magasin de bricolage à l'enseigne BRICOMARCHE sur la commune de GOURDON 40 Liberté ‘ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCGAISE
PRÉFET DU LOT
Secrétariat général
Bureau de fa coordination
et du pilotage de la performance
Arrêté préfectoral n° 2016 - 5 ic
portant composition de la commission départementale d'aménagement commercial
chargée d’examiner la demande de création d’un magasin de bricolage
à l'enseigne BRICOMARCHÉ sur la commune de GOURDON
La Préfète du Lot,
Chevalier de la Légion d'Honneur.
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de commerce, livre VII, titre V, relatif à l'aménagement commercial ;
Vu les articles L 2122-17 à 20 et L 2122.25 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2008-776 de modernisation de l’économie du 4 août 2008 ;
Vu la loi n° 2014-366 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 ;
Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises :
Vu le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 relatif à l'aménagement commercial] ;
Vu le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
Vu le décret du 19 février 2015 nommant Mme Catherine FERRIER préfète du Lot ;
Vu le décret du 18 août 2015 nommant M. Gilles QUÉNÉHERVÉ secrétaire général de la préfecture du Lot ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-096 en date du 12 novembre 2015 et portant constitution de la commission départementale d'aménagement commercial ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 janvier 2016 portant modification de la constitution de la commission départementale d’aménagement commercial ;
Vu la demande enregistrée le 6 janvier 2016, sous le n° 20163446, déposée à la mairie de GOURDON par la SC FONCIERE CHABRIÈRES concernant la demande de création d'un magasin de bricolage à l’enseigne BRICOMARCHÉ.
Considérant la zone de chalandise du projet ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture,
Préfecture Lot - 46-2016-02-02-003 - Arrêté préfectoral 2016-010 portant composition de la commission départemental d'aménagement commercial chargée d'examiner la demande de création d'un magasin de bricolage à l'enseigne BRICOMARCHE sur la commune de GOURDON 41 ARRÊTE
Article 1er: Pour l'examen de la demande susvisée, déposée à la mairie de Gourdon par la SC FONCIÈRE CHABRIÈRES concernant la demande de création d'un magasin de bricolage à l’enseigne BRICOMARCHEÉ, la commission départementale d'aménagement commercial, est composée de la manière suivante :
PRÉSIDENT : Le préfet, ou son représentant, qui ne prend pas part au vote.
À - ÉLUS LOCAUX :
a) le maire de Gourdon siégeant au titre de la commune d'implantation ou son représentant dûment délégué à cet effet ;
b) la présidente de la communauté de communes Quercy Bouriane, établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’aménagement de l’espace et de développement, ou son représentant dûment délégué à cet effet ;
c) un membre du conseil départemental ;
d) le président du Département, ou son représentant dûment délégué à cet effet ;
ec) le président du Conseil Régional de Languedoc-Roussillon-Midi- Pyrénées, ou son représentant dûment délégué à cet effet ;
f) M. Jean-Marc VAYSSOUZE- FAURE, maire de Cahors, représentant les maires au niveau départemental ;
g) M. Gilles LIÉBUS, président de la communauté de communes Causse et Vallée de la Dordogne,
représentant les intercommunalités au niveau départemental.
- PERSONNALITÉS QUALIFIÉES :
* Collège consommation : .
Mme Chantal LYCOINE et M. Claude LABRUYÉÈRE
* Collège développement durable et aménagement du territoire :
M. Jean-Louis DIRAT et M. Daniel BANCEL
C - DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE :
Désignés par M. le préfet de la Dordogne :
1 — Élu local :
* M. le maire de Cenac et Saint-Julien ou son représentant ;
2 — Personnalité qualifiée :
* M. Georges ROBERT, « UFC que choisir »
Article 2. : M. le Secrétaire général de la préfecture du Lot est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et qui sera notifié à chacun des membres de la commission ainsi qu’au directeur départemental des territoires.
Fait à Cahors, le 2 février 2016
Pour la Préfète,
Le Secrétaire gén ral,
Préfecture Lot - 46-2016-02-02-003 - Arrêté préfectoral 2016-010 portant composition de la commission départemental d'aménagement commercial chargée d'examiner la demande de création d'un magasin de bricolage à l'enseigne BRICOMARCHE sur la commune de GOURDON 42 Préfecture Lot
46-2016-01-29-001
Arrêté préfectoral n° SPF-2016-003 - modificatif de
l'arrêté préfectoral SPF-2016-002 du 20 janvier 2016
portant convocation des électeurs de la commune de
Teyssieu en vue de procéder à des élections municipales
complémentaires
Arrêté préfectoral n° SPF-2016-003 - modificatif de l'arrêté préfectoral SPF-2016-002 du 20
janvier 2016 portant convocation des électeurs de la commune de Teyssieu en vue de procéder à
des élections municipales complémentaires
Préfecture Lot - 46-2016-01-29-001 - Arrêté préfectoral n° SPF-2016-003 - modificatif de l'arrêté préfectoral SPF-2016-002 du 20 janvier 2016 portant convocation des électeurs de la commune de Teyssieu en vue de procéder à des élections municipales complémentaires 43 Liberté » Égalité » Fratern
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DU LOT
Arrêté préfectoral n° SPF - 2016 - 003
modifiant l'arrêté préfectoral n° SPF-2016-002 du 20 janvier 2016,
portant convocation des électeurs de la commune de TEVSSIEU,
en vue de procéder à des élections municipales partielles complémentaires.
La Préfète du LOT,
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de Ordre National du Mérite
VU le code électoral,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté préfectoral du 14 Septembre 2015 donnant délégation de signature à Monsieur Franck LÉON, Sous-Préfet de Figeac,
VU l'arrêté préfectoral n° SPF-2016-002 du 20 janvier 2016, portant convocation des électeurs de la commune de Teyssieu en vue de procéder à des élections municipales partielles complémentaires pour élire un conseiller municipal,
VU la démission le 28 janvier 2016, de Monsieur Paul VERDOJA de ses fonctions de conseiller municipal,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de porter à deux le nombre de conseillers municipaux à élire, suite à la démission de Monsieur Paul VERDOJA et ceci afin de compléter le conseil municipal en vue d'élire le maire,
SUR proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Figeac,
ARRÊTE :
ARTICLE 1® : L'article 1% de l'arrêté préfectoral SPF-2016-002 du 20 janvier 2016 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
«ARTICLE ler:les électeurs et électrices de la commune de Teyssieu sont convoqués le dimanche 21 février 2016 à l’effet d’élire deux (2) conseïlers municipaux, afin de compléter le conseil municipal».
ARTICLE 2 : Le scrutin sera ouvert à la mairie de Teyssieu le dimanche 21 février 2016 de 8h00 à 18h00 et en cas de deuxième tour, le dimanche 28 février 2016 aux mêmes horaires.
ARTICLE 3 : Mme la première adjointe au maire de Teyssieu est chargée d’assurer l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché dans la commune sur les lieux d'affichage administratif habituels dès réception et quinze jours au moins avant la date fixée pour le 1° tour du scrutin et publié au recueil des actes administratifs de La préfecture du Lot.
Fait à Figeac, le 29 janvier 2016
Pour la Préfète du Lot et par délégation,
Le Sous-Préfet dà Figeac,
Franëk LÉON
D< 22, rue Caviale - 46100 - FIGEAC - #05.65.34.04.15 - Fax 05.65.34.72.06 E.mail : sp-figeac@lot.gouv.fr
Préfecture Lot - 46-2016-01-29-001 - Arrêté préfectoral n° SPF-2016-003 - modificatif de l'arrêté préfectoral SPF-2016-002 du 20 janvier 2016 portant convocation des électeurs de la commune de Teyssieu en vue de procéder à des élections municipales complémentaires 44