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Compte-Rendu - CR CM 2018 01 08
Document publié le Lundi 8 janvier 2018 par la commune de Challex.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 01 08)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2018
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2018 APPROUVE A L’UNANIMITE PAR
LE CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2018
La séance débute à 20h33 sous la présidence de Madame Patricia ALTHERR, Maire de CHALLEX
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 janvier 2018.
Présents :
Patricia ALTHERR, Fabien BELOTTI, Valérie BURINE, Sophie COLLET, Brigitte FLEURY, Emmanuelle JAN, Stéphanie LOVENJAK, David PERAY, Frédéric PERICARD, Michel PETER, Denis RAQUIN, Sandrine SHAW, Jean-Pierre SZWED.
Absents ayant donné procuration : Henry BABAZ donne procuration à David PERAY, Absent : Christian JOLIE.
Secrétaire de séance : Valérie BURINE
Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du :
4 décembre 2017
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Patricia ALTHERR informe le Conseil Municipal que Monsieur Christian JOLIE arrivera en retard.
Délibération n°01-2018
Objet : Approbation du transfert de la compétence Eaux pluviales, élargie au ruissellement non urbain, au profit de la Communauté de Communes du Pays de Gex (CCPG)
Annexe : Délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2017
Dans le cadre de la prise de la compétence eaux pluviales au 1er Janvier 2018 par la CCPG, il a été proposé aux communes une compétence élargie comprenant la compétence gestion des eaux pluviales urbaines et la compétence ruissellement sur les zones non urbaines.
Lors du Conseil Communautaire du 27 Septembre 2017, une large majorité des élus a donné un avis favorable pour une compétence élargie aux zones non-urbaines.
Le Conseil Municipal doit à son tour, se prononcer sur ce transfert de compétence.
Débat : Patricia ALTHERR informe les conseillers municipaux que suite à l’adoption de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dit loi NOTRe, beaucoup de compétences appartenant aux communes sont transférées aux intercommunalités. La commune de Challex transfert notamment la compétence eaux pluviales à la CCPG. Elle rajoute qu’à travers ce vote les élus peuvent donner leur avis sur ce transfert, qu’ils soient pour ou contre. Emmanuelle JAN demande si la CCPG est compétente dans ce domaine. Patricia ALTHERR répond « pas tout à fait ». Patricia ALTHERR ajoute que la CCPG, est consciente que cette loi lui impose une compétence sans qu’elle soit tout à fait prête. Michel PETER intervient pour préciser que c’est un processus déjà abordé par le Conseil Municipal. Patricia ALTHERR informe l’assemblée qu’en cours d’année, il y aura sûrement des changements dans ce domaine. Emmanuelle JAN demande si le Conseil Municipal devra délibérer à nouveau, ce à quoi Patricia 2
ALTHERR répond oui. Valérie BURINE demande si avec cette nouvelle compétence, il y aura une influence sur la mise en place de la STEP et s’inquiète que ce soit une « porte ouverte » n’ayant à ce jour aucune réponse sur ce projet. Pour Frédéric PERICARD, les eaux pluviales et la STEP sont deux sujets différents. Emmanuelle JAN demande si l’approbation ou le refus d’approbation de ce transfert de compétence aura une incidence sur l’attitude de la CCPG vis-à-vis de la commune. Patricia ALTHERR répond que la commune est considérée comme la récalcitrante du pays de Gex. Michel PETER ajoute qu’il n’y aura pas d’impact négatif. Pour Patricia ALTHERR, même si le transfert a déjà opéré, la CCPG n’est pas encore très compétente car c’est le début et qu’elle manque de personnel. Le paiement des travaux effectués est notamment une question qui n’est pas encore tranchée.
Christian JOLIE arrive à 20h44.
Pour Jean-Pierre SZWED, la Commission d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) va proposer les budgets dès qu’un scénario aura été choisi. Pour lui, il y a actuellement plusieurs sons de cloches et aucune information précise. Pour Brigitte FLEURY, dans ce cas il n’est pas nécessaire de voter aujourd’hui. Christian JOLIE demande à Patricia ALTHERR quelle est sa position sur le sujet. Patricia ALTHERR répond qu’elle est plutôt contre mais que personne n’a le choix puisque c’est un choix national. Pour Brigitte FLEURY, c’est un déni de démocratie. Patricia ALTHERR conclu en disant qu’il faut se mettre en tête qu’au fur et à mesure, les communes auront de moins en moins de compétences au profit des intercommunalités. Brigitte FLEURY souhaite que l’on débatte sur les sujets sur lesquels la commune peut intervenir. Pour Christian JOLIE, le passage en délibération de telles questions permet aux élus locaux de s’exprimer sur la politique nationale c’est le système français.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité (9 voix contre, 3 voix pour et 3 abstention) :
N’APPROUVE PAS le transfert de la compétence Eaux pluviales élargie. N’AUTORISE PAS Madame Le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de cette décision.
Délibération n°02-2018
Objet : Procès-verbal de mise à disposition des ouvrages Eaux pluviales
Annexe : Procès-verbal de mise à disposition des ouvrages Eaux pluviales
Le transfert de la compétence eaux pluviales élargie au 1er Janvier 2018 à la CCPG entraîne de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire (la CCPG), des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l’exercice de cette compétence.
Ce transfert est contractualisé via un procès-verbal de mise à disposition des ouvrages eaux pluviales (réseaux, fossés et ouvrages de rétention).
Par délibération n°2017.00467 du 30 novembre 2017, le Conseil Communautaire de la CCPG, a approuvé les 27 procès-verbaux de mise à disposition des ouvrages eaux pluviales.
Débat : Brigitte FLEURY demande pourquoi passer cette délibération alors que le conseil a décidé de ne pas approuver la précédente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité (11 voix contre, 3 voix pour, 4 abstentions) :
N’APPROUVE PAS le procès-verbal de mis à disposition des ouvrages eaux pluviales 3
N’AUTORISE pas Madame le Maire à signer ce document et tout document nécessaire à l’application de cette décision.
Délibération n°03-2018
Objet : Rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)
Annexe : Rapport
Le Conseil Communautaire de la CCPG, a décidé à l’occasion de sa séance du 15 décembre 2016, du passage en Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) au 1er janvier 2017.
Afin d’assurer le maintien des ressources aux communes en référence à l’année 2016, le Conseil Communautaire détermine, en fonction de la fiscalité professionnelle de chaque commune et des compétences transférées, l’attribution de compensation à verser aux communes.
Le Conseil communautaire, pour fixer le montant de ces attributions, s’appuie sur le rapport de la CLECT.
Pour être validé, le rapport de la CLECT doit être approuvé par le Conseil Municipal.
Débat : Michel PETER informe les élus que la CLECT est chargée d’estimer les frais de fonctionnement des charges transférées, ce qui permet de calculer ensuite le montant des sommes à reverser aux communes. Brigitte FLEURY pensait que les salaires des employés faisant des activités dont la compétence a été transférée à la CCPG étaient remboursés tel quel. Michel PETER répond que le paiement ne se fait pas sur facture. Patricia ALTHERR ajoute que ce sera le même principe pour le remboursement des travaux faits sur les fossés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité (2 voix contre et 13 abstentions) :
N’APPROUVE PAS le rapport de la CLECT
Délibération n°04-2018
Objet : Renouvellement du contrat de maintenance du logiciel MICROBIB installé à la bibliothèque,
Annexe : Contrat de maintenance
La gestion des fonds documentaires de la bibliothèque municipale est assurée grâce à un logiciel appelé Microbib. Depuis plusieurs années, la commune a conclu un contrat de maintenance avec une société privée. Ce contrat est à renouveler en 2018.
Débat : Michel PETER ajoute que ce contrat est simplement un renouvellement du logiciel de maintenance de la bibliothèque et que le montant s’élève à 218 euros. Brigitte FLEURY demande à Patricia ALTHERR pourquoi elle ne peut pas directement signer ce document. Patricia ALTHERR répond que ça doit passer au vote en Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
APPROUVE le renouvellement du contrat de maintenance du logiciel Microbib installé à la bibliothèque Municipale 4
AUTORISE Mme le Maire à signer ce contrat et à prendre toute décision concernant son exécution et son règlement.
INSCRIT la rémunération correspondante au budget 2018
Délibération n°05-2018
Objet : remboursement des frais liés au poste pour Jonathan CHARVET
Monsieur Jonathan CHARVET, agent technique à Challex a dû s’acheter des chaussures de sécurité d’un montant de 65 €.
Débat : Patricia ALTHERR informe le Conseil Municipal qu’il y avait « urgence » à changer ces chaussures et que l’agent s’est directement rendu au magasin pour les acheter, il a donc payé avec ses propres deniers. Elle rajoute qu’à compter de 2018, une nouvelle politique a été mise en place et que chaque année, la Mairie commandera l’équipement nécessaire en une seule fois. Sandrine SHAW demande si on ne pourrait pas mutualiser cet achat avec d’autres communes. Michel PETER précise que même si le montant est minimum, ce remboursement doit être validé par l’ensemble du Conseil Municipal car la commune va verser de l’argent à un employé en dehors de son salaire mensuel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
AUTORISE LE REMBOURSEMENT de 65 euros à M. CHARVET.
Délibération n°06-2018
Objet : Fixation de la durée et des tarifs des concessions du cimetière de Challex
Madame le Maire informe l’assemblée qu’un règlement pour le cimetière avait été mis en place le 6 février 2001 et avait été accepté par la commission responsable.
Par délibération n°29-2009 adoptée le 8 juin 2009, le Conseil Municipal avait décidé de fixer la durée des concessions proposées à 15 et 30 ans.
Le conseil municipal a fixé à 180 € le tarif pour les concessions de 30 ans, à 80 € pour les concessions de 15 ans.
Madame le Maire propose que les concessions soient exclusivement accordées pour une durée de 15 ans au tarif de 80 €.
Débat : Actuellement les personnes qui souhaitent prendre des concessions peuvent choisir 15 ou 30 ans. La plupart des personnes ayant pris des concessions ne se souviennent pas de la durée choisie. Elle souhaite un tarif et une durée unique pour les concessions. Emmanuelle JAN demande si les concessions sont renouvelables, ce à quoi Patricia ALTHERR répond que oui. Pour Stéphanie LOVENJAK 15 ans est une durée beaucoup trop courte, Denis RAQUIN partage cet avis. Pour Christian JOLIE une durée de 15 ans permet de maintenir la responsabilité de ceux qui restent. Jean-Pierre SZWED partage cet avis et rajoute qu’un grand nombre de concessions du cimetière sont échues mais la Mairie ne peut rien faire. Patricia ALTHERR demande aux élus si les tarifs leur conviennent. Frédéric PERICARD précise que le prix des concessions sont 5
similaires à ceux que l’on peut trouver dans d’autres communes. À l’unanimité les élus choisissent d’unifier la durée et le tarif des concessions sur le cimetière de la commune.
7 élus votent pour une durée de concession unique de 30 ans.
6 élus votent pour une durée de concession unique de 15 ans.
2 élus s’abstiennent.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :
FIXE la durée des concessions sur le cimetière de Challex à 30 ans pour 160 € CHARGE Madame le Maire de l’appliquer.
Délibération n°07-2018
Objet : Demande d’admission en non-valeur des créances irrécouvrables
La trésorerie de Gex a adressé à Madame le Maire l’état des créances irrécouvrables. Le Trésorier sollicite leur allocation en non-valeur pour qu’elles soient admises en dépense au compte 6541 « pertes sur créances irrécouvrables ».
Le refus d’admission en non-valeur doit être motivé afin que la Chambre Régionale des Comptes soit en mesure d’apprécier la validité du motif.
Rapport de Michel PETER : certains de nos débiteurs sont redevables depuis plusieurs années. Le montant total de ces créances irrécouvrables s’élève à 598.13 euros. La trésorerie demande l’admission en non-valeur de ces sommes afin qu’elles n’apparaissent plus au budget. Valérie BURINE ajoute que vu la date des créances, elles sont prescrites.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (14 voix pour, 1 abstention) :
ADMET en non-valeur les créances irrécouvrables.
CHARGE Madame le Maire de l’exécution.
Rapport des commissions
Intercommunalité (Jean-Pierre SZWED)
RAS
Affaires sociales (Stéphanie LOVENJAK)
La mairie remercie l’association La Grappe d’avoir distribué les colis de Noël aux personnes de Challex âgées de plus de 80 ans. Frédéric PERICARD fait remarquer qu’il faudrait remettre à jour ce fichier car il y aurait un grand nombre d’erreurs. Sophie COLLET ajoute que des colis ont également été distribués aux anciens habitants de Challex qui résident en maison de retraite. Michel PETER informe le Conseil Municipal que la Campanella est allée chanter aux Cyclamens. Michel PETER remercie Stéphanie LOVENJAK de lui avoir transmis le budget du CCAS qui est de 5000 euros. 6
Communication (Denis RAQUIN)
La commission s’est réunie le 19 décembre 2017 et a quelques projets pour 2018 : réalisation d’un fascicule des associations, accompagnement du festival des musiques et lancement d’un concours pour trouver un nom à la bibliothèque et à l’école. La commission souhaiterait qu’il y ait un tournus pour le mot de l’élu. Fabien BELOTTI demande s’il est vital de le faire chaque mois, ce à quoi Denis RAQUIN répond que ce n’est pas obligatoire mais conseillé. Michel PETER informe le Conseil qu’il fera celui d’avril pour le budget. Les réunions de la Commission Communication sont dorénavant fixées le second mardi du mois. Pour le marché, il faudrait faire plus de communication, avec des flyers. Patricia ALTHERR intervient pour dire que sur le marché, il y a un primeur qui tient la moitié de la Halle. Un marchand de pain et une rôtisserie souhaitent également s’installer sur le marché. Il est également question de mettre à jour le site de la Mairie.
Finances (Michel PETER)
Les dates pour le budget vont être fixées. Le montant de la compensation financière genevoise a été confirmé. Comme débattu lors du précédent conseil, les élus vont recevoir des tableaux pour le projet de l’école. Les commissions doivent envoyer leur budget pour 2018.
Voirie (Jean-Pierre SZWED)
La prochaine commission voirie est fixée le 09/01/2018 à 19h. Sandrine SHAW demande si les frontaliers qui passaient par Dardagny ne risquent pas à présent de passer rue des Fontanettes. Frédéric PERICARD fait remarquer que depuis un an, les automobilistes roulent beaucoup plus vite à Mucelle. Patricia ALTHERR rappelle que lors de la réunion publique les habitants de Mucelle ont refusé les ralentisseurs. David PERAY demande s’il ne faudrait pas étendre l’extinction de l’éclairage après 23 heures comme c’est le cas à Mucelle.
Commission bâtiments (David PERAY)
La précédente réunion a été annulée au vu du nombre d’absents. Les luminaires de l’école ont été remplacés par des LED pour 1 000 euros. L’expert de l’assurance passe jeudi pour les fuites à la Salle Jean-Antoine LEPINE. Valérie BURINE demande si cela va être pris dans la décennale. La Mairie a reçu un devis de 20 000 euros pour un monte-charge, il y aura quelques frais de maçonnerie supplémentaires. Jean-Pierre SZWED a reçu des devis pour le local pétanque et la voirie. Les dossiers de subventions pour l’école vont être faits incessamment sous peu. Brigitte FLEURY s’interroge sur l’état d’avancement de la vente du bien communal rue de la Mairie. David PERAY répond qu’il faut faire intervenir des diagnostiqueurs pour le plomb et l’amiante.
Commission personnel (Patricia ALTHERR)
La mairie a reçu une partie des agents ce jour pour l’attribution du complément indemnitaire annuel (CIA). Cet entretien a également été l’occasion de poser quelques questions aux agents. Les entretiens pour l’attribution du CIA continuent demain. Un agent est toujours en arrêt il est remplacé le matin par un contractuel. Brigitte FLEURY demande si on ne peut pas faire appel à un intérimaire, ce à quoi Patricia ALTHERR répond qu’elle préfère faire intervenir des gens internes à la commune.
Commission urbanisme (David PERAY)
Commission du 19/12/17 Nature des travaux Décisions
Dossier
DP00107817B0039
EMMANUELLI
Piscine de plein air non couverte 8x4
avec fond incliné
Problème sur ce dossier
DP00107817B0040
SIMOES Joas Carlos Letra
Pose de barreaudage en alu laqué ajouré,
coloris RAL gris 7016, hauteur 90 cm sur
un muret à créer à hauteur variable entre
10 cm et 50 cm pour une hauteur totale de
140 cm avec 3 portillons
FAVORABLE 7
DP00107817B0041
GARCIA ALFONSO Barbaro
Pose d’une palissade en bois servant de
séparation entre la parcelle D 1200 et la
parcelle voisine
FAVORABLE
Commission associations (Fabien BELOTTI)
La commission s’est réunie le 13/12/2017 pour fixer les subventions. Les dernières AG sont en cours. Il y a des petits problèmes de nettoyage dans la Challaisienne qui devraient bientôt être réglés. Le 16/01/2018, la Lyre se réunit à 20h à la Maison des Sociétés pour le festival. Brigitte FLEURY demande si une association va reprendre le cinéma en plein air. Christian JOLIE répond que si une association veut reprendre le cinéma en plein air, les anciens membres de la Souris Verte aideront malgré que l’association soit dissoute. Fabien BELOTTI conclut par la dissolution presque certaine de l’association des mercredis des neige.
Commission éducation (Sandrine SHAW)
Pas de réunion ce mois-ci, la prochaine sera le 23/01/2018 à 18h45 avec le corps enseignant et les représentants des parents d’élève au sujet de la rentrée prochaine et de l’abandon des NAP.
Question diverses
Patricia ALTHERR rappelle la réunion de mi-mandat du 22/01/2018 aux élus. Elle demande aux commissions d’envoyer leur budget à Michel PETER. Elle souhaite que ce budget et le suivant servent à finir les projets et travaux en suspens.
Les vœux du Maire auront lieu le 18/01/2018 à 19h.
Sandrine SHAW demande si on va laisser les graffitis le bâtiment communal. Patricia ALTHERR répond pour l’instant oui puisqu’il est question de faire des travaux sur ce bâtiment.
PA souhaite que les élus reprennent le règlement de la salle Jean-Antoine LEPINE car les associations ne sont pas satisfaites. À l’unanimité, le conseil ne souhaite pas modifier le règlement et voir au cas par cas.
La séance est clôturée à 22h10.