Compte-Rendu - CR CM 2018 04 09

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Compte-Rendu - CR CM 2018 04 09 Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Challex. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 04 09)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2018 APPROUVE A L’UNANIMITE PAR

LE CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2018

La séance débute à 20h31 sous la présidence de Madame Patricia ALTHERR, Maire de CHALLEX. Présents : Patricia ALTHERR, Henry BABAZ, Sophie COLLET, Brigitte FLEURY, Emmanuelle JAN, Christian JOLIE, Stéphanie LOVENJAK, David PERAY, Frédéric PERICARD, Denis RAQUIN. Sandrine SHAW.

Absent ayant donné procuration : Fabien BELOTTI donne procuration à Frédéric PERICARD, Valérie BURINE donne procuration à Patricia ALTHERR, Michel PETER donne procuration à Stéphanie LOVENJAK.

Absent : Jean-Pierre SZWED.

Secrétaire de séance : Christian JOLIE.

Approbation des comptes rendus du :

5 mars 2018

26 mars 2018

Sur le compte rendu du 26 mars 2018, Denis RAQUIN demande à ce qu’il soit inscrit comme excusé et non seulement comme absent.

Les comptes rendus sont approuvés à l’unanimité.

Patricia ALTHERR demande aux membres du Conseil Municipal leur accord pour ajouter une nouvelle délibération non inscrite à l’ordre du jour. Ce qui est accepté à l’unanimité.

Délibération n°20-2018

Objet : subventions aux associations 2018

Suite à un oubli dans le budget 2018, il est nécessaire de voter une délibération concernant les subventions versées aux associations

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions suivantes aux associations :2

Débat : Christian JOLIE demande à quoi correspond la dépense « divers sécurité ». Patricia ALTHERR répond que c’est pour parer à des dépenses imprévues. Elle ajoute que le budget a déjà été voté lors du précédent Conseil Municipal du 26/03/2018 et que l’on ne pourra rien modifier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE d’attribuer, comme cela avait été convenu lors du vote du budget, les subventions précitées aux associations.

Délibération n°21-2018

Objet : Objet : Règlement intérieur du périscolaire

Annexe : nouveau règlement du périscolaire.

Suite à diverses évènements, il est nécessaire de réviser le règlement du périscolaire.

Débat : Patricia ALTHERR précise que le règlement doit être modifié car à la rentrée 2018-2019 il n’y aura plus de nouvelles activités périscolaires (NAP), si le recteur donne son accord. Les parents doivent le signer au moment de l’inscription. Christian JOLIE demande si les tarifs vont augmenter. Patricia ALTHERR répond que l’augmentation se fera certainement l’année prochaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE le nouveau règlement du périscolaire.3

Délibération n°22-2018

Objet : marché hebdomadaire : modification du règlement

Annexe : règlement du marché

Par délibération 33-2017 le Conseil Municipal a accepté de créer un marché communal sur la commune de Challex, sous le bâtiment de la Halle et a adopté le règlement intérieur.

Le règlement du marché prévoit qu’il se déroule le jeudi matin de 6 h à 14h.

Afin que la fréquentation du marché augmente, il est proposé au Conseil Municipal de modifier le jour et l’heure du marché au mardi de 16h à 19h dans le règlement.

Les commerçants sont autorisés à rester jusqu’à 20 heures s’il reste des clients.

Débat : Patricia ALTHERR indique qu’elle reçoit le 10/04/2018 à 14 heures toutes les personnes souhaitant vendre sur le marché (neuf à ce jour). Elle ajoute que ce nouvel horaire permettra de faire redémarrer le marché qui a périclité. Elle souhaite tout particulièrement remercier le poissonnier qui se démène pour faire vivre ce marché. Christian JOLIE demande quand il va reprendre. Patricia ALTHERR répond que les marchands souhaitent commencer le plus tôt possible. Denis RAQUIN demande à Patricia ALTHERR quels seront les commerces présents. Elle répond : un vendeur de produits grecs, un primeur, un Food-truck, une rôtisserie, un producteur de yaourts, un vendeur de produits du Jura, un vendeur d’ustensiles de cuisine, un poissonnier. Brigitte FLEURY demande si l’horaire sera le même en hiver, ce à quoi Patricia ALTHERR répond oui.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité ACCEPTE de modifier le règlement du marché hebdomadaire communal.

Délibération n°23-2018

Objet : acceptation de la proposition d’achat du bâtiment (du domaine privé de la commune) situé au 256, rue de la Mairie.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°14-2018

Vu l’article L 2241-1 et L 2122-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n°49-2017 du 13 novembre 2017 ;

Sur rapport de Stéphanie LOVENJAK.

Suite aux portes ouvertes réalisées au cours du mois de février sur le bien communal situé au 256 rue de la Maire, la commune a reçu une proposition d’achat.

Un particulier a fait une proposition d’achat à 250 000 €. Il dispose d’un apport personnel de 60.000 €, il a vendu un appartement lui appartenant et détient un accord tacite de sa banque.

Débat : le Conseil Municipal doit à nouveau se prononcer sur ce sujet car l’acheteur s’est dédit de son offre à 260 000 € pour faire une proposition à 250 000 €. Il a revu son enveloppe travaux et a adapté son offre en conséquence. Pour Stéphanie LOVENJAK la somme proposée est juste. L’acheteur potentiel a déjà vendu un appartement et dispose d'un apport de 60 000 €. Ce sujet a d’ores et déjà été abordé en réunion par Madame le Maire avec les adjoints, qui dans un premier temps étaient contre cette nouvelle offre. Néanmoins, pour Stéphanie LOVENJAK ce n’est « que 10 000 € ». Sandrine SHAW demande pourquoi l’acheteur a dû revoir son enveloppe travaux. Stéphanie LOVENJAK répond que la transformation du garage en pièce de vie supplémentaire fait grimper le budget. Christian JOLIE demande s’il y avait d’autres acheteurs potentiels.4

Stéphanie LOVENJAK répond , à moins de 200 000 € avec comme projet de raser la maison. Pour Frédéric PERICARD les prix pratiqués dans le pays de Gex sont invraisemblables. Christian JOLIE demande s’il n’y a aucun risque que l’acheteur fasse encore baisser le prix de la maison. Stéphanie LOVENJAK répond que 250 000 c’est un prix ferme et non négociable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (12 voix pour et 2 abstentions),

ACCEPTE la proposition d’achat à 250 000 €

CHARGE Madame le Maire d’exécuter la décision du Conseil Municipal et de signer tous documents s’y rapportant.

Délibération n°24-2018

Objet : Annulation des tarifs de la salle des fêtes « La Challaisienne » et révision des tarifs de location de la salle communale « Maison des Sociétés »

Vu la délibération n°04-2016 « Salle Jean Antoine Lépine -fixation des tarifs de locations » du 4 janvier 2016 ;

Vu la délibération du 17 décembre 2001 « révision des tarifs de location des salles communales » « salle des fêtes et Maison des sociétés ».

Par délibération du 17 décembre 2007, « révision des tarifs de location des salles communales » du 17 décembre 2001, le Conseil Municipal a fixé les prix des locations des salles communales comme suit :

Salles des fêtes

(sans vaisselle)

➢ Associations challaisiennes gratuit

➢ Habitants de Challex

Matinée (10h30 – 16h30) 122 €

Soirée (16h30 -24h) 122 €

Journée (10h30 – 24h) 153 €

Réceptions (1h à 2h) 31 €

(goûter, apéritif...)

➢ Associations et privés non-résidents à Challex

Matinée (10h30 – 16h30) 229 €

Soirée (16h30 -24h) 229 €

Journée (10h30 – 24h) 305 €

Réceptions (1h à 2h) 31 €5

(goûter, apéritif...)

➢ Réunions

Associations challaisiennes gratuit

Habitants de Challex 31 €

Asso. Et privés non résidents 46 €

Chèque de caution 229 €

MAISON DES SOCIETES

(avec vaisselle)

(réservée aux associations challaisiennes et aux résidents challaisiens)

➢ Associations challaisiennes gratuit

➢ Privés

Matinée (10h30 – 16h30) 122 €

Soirée (16h30 -24h) 122 €

Journée (10h30 – 24h) 153 €

➢ Réunions

Associations challaisiennes gratuit

Privés (1h à 2h) 31 €

(goûter, apéritif...)

Chèque de caution 229 €

Néanmoins, suite à la création d’une nouvelle salle d’animation « Jean-Antoine LÉPINE » l’ancienne salle des fêtes désormais dénommée « La Challaisienne » est exclusivement occupée par les associations AGV et AJLC et l’école en vertu d’une convention approuvée par le Conseil Municipal du 4 juillet 2017(délibération n°32-2017).

De facto, la délibération du 17 décembre 2001 est devenue caduque. Il convient dès lors, d’encadrer par une nouvelle délibération les conditions de réservation de la salle communale « Maison des sociétés », comme suit :

« Maison des Sociétés »

« avec vaisselle »

➢ Associations challaisiennes gratuit 6

➢ Habitants de Challex

Journée en semaine (9h- 20h) 60 €

Week-End (du vendredi 16h au lundi 9h) 150 €

Caution 300 €

➢ Associations et privés non-résidents à Challex

Journée en semaine 100 €

Week-End 280 €

Caution 300 €

Pour les associations Challaisiennes, il n’y aura pas d’état des lieux. Néanmoins, elles devront toutes signer une convention d’occupation des locaux qui sera débattue lors d’un prochain Conseil Municipal.

A contrario, les habitants de Challex, associations et privés non Challaisiens, devront faire un état des lieux d’entrée et de sortie pour louer la Maison des Sociétés.

Un règlement sera établi et débattu lors d’un prochain Conseil Municipal

Débat : Brigitte FLEURY demande pourquoi il n’est pas prévu de faire des états des lieux pour les associations. Patricia ALTHERR répond que c’est déjà le cas actuellement et que tout se passe très bien avec les associations. Pour elle, se pose ici la question d’ouvrir ou pas la location de la MDS à des particuliers habitants ou pas Challex. Elle ne voit aucune contre-indication à la louer à des privés lorsqu’elle est libre. Christian JOLIE demande si les associations ne peuvent louer la salle gratuitement que deux fois par an, comme c’est le cas pour la salle Jean-Antoine LEPINE. Emmanuelle JAN répond que l’on ne peut pas limiter son accès, car c’est une salle qui est occupée hebdomadairement. Pour Christian JOLIE il est dommage que la MDS ne soit occupée que par des associations challaisiennes. Pour Sophie COLLET et Stéphanie LOVENJAK il faut établir des horaires et ne pas louer en semaine. Selon Patricia ALTHERR il faut s’adapter aux personnes. David PERAY défend l’idée d’un tarif journée et un tarif soirée. Sandrine SHAW demande quels sont les tarifs dans les autres villages. Personne n’a de réponse sur ce point. Emmanuelle JAN demande si les problèmes de chauffage ont été réglés. Patricia ALTHERR répond oui.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE la révision des tarifs de location de la Maison des Sociétés,

CHARGE Madame le maire de les faire appliquer

Rapport des commissions

Intercommunalité (Patricia ALTHERR) :

Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Gex (CCPG), Monsieur Bouvier est venu pour discuter des relations entre Challex et la Communauté de Commune. Il a dans un premier temps soulevé que Patricia ALTHERR était peu présente aux conseils communautaires. Il se pose des questions par rapport aux votes exprimés lors des conseils municipaux. Patricia ALTHERR a répondu que ce n’était pas contre eux mais pour exprimer une incompréhension.

En outre, la CCPG souhaite passer en communauté d’agglomération. Emmanuelle JAN demande ce que cela va changer et Sandrine SHAW demande si les compétences vont rester les mêmes. Patricia ALTHERR répond que ce sont les débuts et que des précisions seront apportées. David PERAY est surpris que l’on puisse faire une communauté d’agglomérations avec le nombre d’habitants. Brigitte FLEURY répond que ça a été le cas dans le Haut-Jura pour des petits villages.

Christian JOLIE demande où en est la CCPG par rapport au traitement des eaux usées. Patricia ALTHERR répond, « nulle part pour l’instant ». La commune a fait des propositions pour la STEP. Pour Sandrine SHAW7

au moins nous proposons des solutions. Pour David PERAY il va falloir présenter des arguments « bétons » pour appuyer ce projet.

Patricia ALTHERR a eu une réunion sur les cours d’eau à Gex pour accepter la carte qui a été faite par la CCPG en partenariat avec des agriculteurs.

Affaires sociales (Stéphanie LOVENJAK) :

RAS

Communication (Denis RAQUIN) :

La commission s’est réunie le 12/03/18. Elle a décidé de lancer un appel pour trouver un nom à la bibliothèque et à l’école. Un article paraîtra dans le Petit Challaisien.

La commission soutient le festival de musique qui se déroulera dans tout le village en fournissant des paniers garnis et l’apéritif pour les musiciens de la Halle.

L’accueil des nouveaux arrivants se fera le 02/10/2018 à 19h.

Comme noté dans le Petit Challaisien d’avril, la commune participe au concours village fleuri. À vos jardins et à vos balcons !

Concernant le spectacle surréaliste des Mamelles de Tirésias, qui est une initiative de la CCPG .Il se déroulera le 22/06/18 sous la Halle. Se pose la question de la participation financière pour la location de la scène. Dans les trois autres communes aucune participation n’a été demandée. Denis RAQUIN soutient la solution d’offrir la location. Pour David PERAY il faut amortir cette scène qui a couté 5 000 €. Stéphanie LOVENJAK demande le prix de la location. Pour Patricia ALTHERR, ce qui pose problème c’est que les associations Challaisienne doivent louer cette scène 100 € alors que pour cette représentation ça se ferait sans contrepartie financière. Denis RAQUIN intervient pour signifier que le prix de la location de la scène n’a pas été abordé dès le début pour cette représentation. Pour Emmanuelle JAN, une participation de 100 € n’est pas une somme énorme. Brigitte FLEURY souhaite que le conseil se conforme à la délibération qui a été votée et ne voit aucune raison d’y déroger. Christian JOLIE souhaite favoriser les associations challaisiennes en faisant payer aux personnes extérieures de la commune la scène plus de 100 €. Les élus passent au vote ; 13 sont pour que la scène soit louée au tarif prévu par la délibération (100 €) , un élu est contre. La proposition de location gratuite de la scène pour la représentation « des mamelles de Tirésias » est rejetée à 13 voix contre une.

Finance (Michel PETER) :

Il n’a pas transmis d’observation

Voirie (Patricia ALTHERR) :

Brigitte FLEURY fait remarquer que la rue des Fontannettes est en très mauvais état et qu’elle est très souvent fermée à la circulation. Patricia ALTHERR relève que la plupart du temps, la Mairie n’est pas informée des travaux qui sont en cours.

Bâtiment (David PERAY) :

La commission s’est réunie le 04/04/2018 au sujet de l’appartement à rénover. Les artisans et la cuisine sont choisis. Les travaux vont commencer en début de semaine. Le budget total sera inférieur à celui prévu. Il y a de nouvelles fuites dans la salle d’animation, le nécessaire est fait. L’assurance ne veut pas prendre en charge la réparation de la marquise de la salle, elle n’est pas coopérative. L’appel d’offres pour l’architecte de l’école est en cours de rédaction. Le dossier de DETR pour la mairie sera transmis incessamment sous peu.

Personnel (Patricia ALTHERR) :8

La commission se réunit le 24/04/18. La commune cherche des jeunes de 18 ans et plus avec le permis pour travailler cet été avec les agents techniques.

Urbanisme (David PERAY) :

La commission s’est réunie le 13/03/2018

Nature des travaux Décisions

Dossier

PC00107816B0020T02

ANTUNES MORGADO

Rue de la treille Transfert de PC FAVORABLE

PC00107816B0019T02

FERREIRA CARDOSO

Rue de la treille Transfert de PC FAVORABLE

DP00107818B0006

BRUCK

Chemin de Corbet Création d’une porte-fenêtre

pour obtenir d’une pièce

supplémentaire dans le sous-

sol

FAVORABL

DP00107818B0007

FATTAL

Route de Dardagny DP valant division FAVORABLE

Associations (Fabien BELOTTI) :

RAS

Éducation (Sandrine SHAW) :

Le conseil de classe s’est très bien passé. Les effectifs 2018 grimpent encore. La commune attend toujours l’accord du recteur pour la sixième classe. Les parents considèrent que c’est un peu tard pour s’organiser. Lors d’un exercice à l’école, l’alarme n’a pas marché ; les agents techniques vont intervenir. Les professeurs sont ravis des travaux qui ont été réalisés (pose de films sur les fenêtres - création de placard dans la salle de motricité - armoires- luminaires). L’inventaire des sorties scolaires est fourni, les enfants ont beaucoup de chance ! Les grands vont notamment partir dans le Vercors. En mai il y aura une vente de brioches. La fête de fin d’année se fera le 1er juillet sur le thème des comédies musicales. Le spectacle « beauté de la nuit » du 07/04/18 était très beau. Néanmoins, Henry BABAZ regrette la mauvaise insonorisation de la salle qui empêche les gens du fond de bien entendre. Il explique son point de vue sur le sujet. Sandrine SHAW demande si les agents ne peuvent pas mettre un panneau dépose minute devant l’école. Patricia ALTHERR répond qu’il n’y a pas de « dépose minute », il n’y a que des places. Elle en profite pour demander aux parents de se garer exclusivement sur les places de parking et non pas chez des privés qui sont de fait bloqués chez eux comme c’est le cas actuellement. Emmanuelle JAN ajoute qu’il n’y a plus de place pour se garer à l’école. David PERAY rappelle qu’il est envisagé de construire un nouveau parking réservé au personnel de l’école. Patricia ALTHERR précise néanmoins que rien n’est encore acté.

Questions diverses :

Le 09/04/2018 Brigitte FLEURY a participé à une réunion à la CCPG sur les problèmes médicaux dans le pays de Gex (afflux de médecins étrangers - départ à la retraite de la moitié des médecins généralistes dans deux ans). Une responsable santé a été nommée. L’objectif est de faire venir de jeunes médecins généralistes (via notamment le versement d’aides financières) pour ne plus faire appel à des médecins étrangers qui utilisent la France comme tremplin pour la Suisse. La Communauté de Communes cherche des logements meublés de préférence, destinés exclusivement aux futurs médecins. Ce qui a déjà été fait pour les professeurs comme le précise Patricia ALTHERR. Brigitte FLEURY ajoute que c’est une intention qu’elle trouve très positive. Christian JOLIE demande quelle est la motivation de la CCPG. Brigitte FLEURY répond qu’elle veut rendre le pays de Gex attrayant pour ces jeunes médecins. Pour Christian JOLIE la CCPG ne fait rien à9

part solliciter les communes pour que ces dernières agissent Il ajoute qu’au lieu de vendre le bâtiment du 256, rue de la mairie, la commune aurait dû demander à la CCPG de le restaurer pour y installer deux médecins. En outre, selon lui, notre territoire n’est pas le seul concerné par ce problème de manque de médecin. Stéphanie LOVENJAK ajoute que actuellement, ce sont des bénévoles qui pallient à l’absence de services publics. Frédéric PERICARD trouve pourtant les services médicaux extrêmement réactifs. Pour Henry BABAZ, la réduction des effectifs hospitaliers créé de vrais problèmes et les délais de traitement des malades sont trop longs. Pour Christian JOLIE le fait d’en parler permet déjà d’agir.

Christian JOLIE demande si la commune a participé à l’achat de tablettes destinées à l’utilisation d’une application spécifique pour le collège de Péron. Patricia ALTHERR répond qu’il a seulement été proposé à la commune de mutualiser un marché d’achat de tablettes mais pas de participer à l’achat de tablettes pour le collège. Christian JOLIE ajoute que le SIVOS a dit que le collège ainsi que le gymnase étaient déjà trop petits. L’avis du Département sera bientôt connu.

Sophie COLLET informe le conseil que la première réunion pour l’établissement d’un nouvel état des lieux pour la salle d’animation est prévue pour bientôt. Elle ajoute que pour des raisons professionnelles, à partir de septembre elle sera moins présente aux conseils municipaux.

Emmanuelle JAN demande si le projet d’extinction des lumières du village avance. Pour Frédéric PERICARD il faut s’inspirer de ce qui se fait en Haute-Savoie. Sur ce sujet, à ce jour le SIEA n’a pas apporté de réponse concluante. Patricia ALTHERR souhaite que les habitants qui sortent la nuit dans les quartiers non éclairés portent des gilets jaunes pour leur sécurité.

Patricia ALTHERR demande à chaque élu de l’informer de ses dates de vacances pour pouvoir s’organiser.

La séance est clôturée à 22h20.