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Déliberation - DEL 2023 05 21 exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 05 21 exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
0€
LE
c
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
&
ND}
Reçu en préfecture le 14/12/2023
<
7]
Pubiéle
13°]
2
27%
Z
Wu)
ID : 031-213104219-20231213-DEL2023_05_21-DE
+4
Folio
2023-1
31860 |
È
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
HAUTE
- GARONNE
de
la
COMMUNE
de
PINS-JUSTARET
OMBRE
DEMEMBR
SEANCE
du
13
décembre
2023
Afférents
En
|
Quiontpris | L’an
deux
mille
vingt-trois
et le treize
décembre
à dix-huit
heures
Nr
FASIRIGS
: D
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
FUCIRE
[réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
27
27
25
de la
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
GUERRIOT,
Maire.
D}
B
O
OCATIO
7 décembre
2023
pÿ:
D2A
à
7 décembre
2023
Etaient
présents
Mesdames
GAMBET,
TARDIEU,
MARTIN-RECUR,
PEREZ,
COMBA,
ABADIE,
LAFONT,
MARTY,
SAUVAGE,
RAHIN,
VIOLTON,
BESOMBES,
COUESNON
Messieurs
GUERRIOT,
GAROUSTE,
RENOUX,
BONTEMPS,
CARRIERE,
PERON,
MORANDIN,
CHARRON,
BERGONZAT
Procurations M.
GOUSSET
avait
donné
procuration
à Mme
TARDIEU
Mine
PRADERE
avait
donné
procuration
à M.
MORANDIN
Mine
BEGUE
avait
donné
procuration
à M.
CHARRON
Absents M.
PIRIOU
M.
MIJOULE
Mme
MARTIN-RECUR
à été
élue
secrétaire
de
séance
à l'unanimité
(23
voix
pour).
DELIBERATION
N°2023-05-21
ACQUISITION
DE
PARCELLES
RUE
CLEMENT
ADER
- PISTE
CYCLABLE
LE
LONG
DU
HAUMONT
Dans
le
prolongement
de
l’aménagement
réalisé
le
long
de
la
coulée
verte
du
Haumont,
la
Commune
souhaite
voir
aboutir
la
création
d’un
cheminement
piétons
cycles
le
long,
du
Haumont
entre
la
Place
rené
Loubet
et
le
rond-point
du
collège.
Un
bureau
d’études
mandaté
par
le
Muretain
Agglo,
a réalisé
une
étude
qui
a permis
d’identifier
le
foncier
nécessaire
à cette
réalisation.
Une
acquisition
foncière
auprès
de
PROMOLOGIS
a été faite
en
ce
sens.
Pour
disposer
de
la
largeur
nécessaire,
il
est
indispensable
d’acquérir
également
un
petit
morceau
de
terrain
appartenant
à M.
et
Mme
RICHARD
propriétaires
au
n°34
rue
Clémente
Ader
à
prélever
sur
leur
parcelle
cadastrée
section
AO
130.
Mod.
540330
-04/22
Fobrèque
Entreprise
labelisée
IMPR
VERT Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
ile
[Ÿ
Em
Publié le
| ÿ
D2{
Lz
1D
: 031-213104219-20231213-DEL2023_05_21-DE
Folio
2023-2
La
Commune
est donc
entrée
en
contact
avec
ces
propriétaires
qui
ont
accepté
de
céder
une
surface
de
3
m2
de
leur
propriété
au
prix
de
150
€
au
m2
soit
un
total
de
450
€,
sous
réserve
que
la
n.
commune
prenne
en
charge
la création
d’une
nouvelle
clôture
et les frais
relatifs
à cette
cession.
“
m
Vu
les
négociations
avec
le propriétaire,
Le
Conseil
Municipal,
non
Après
en
avoir
délibéré,
mm
A
l'unanimité
(par 25
voix
pour),
DECIDE
d’autoriser
l’acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
AO
130
pour
une
surface
totale
de
3
m2
auprès
de
M
et Mme
RICHARD,
pour
un
montant
de
150
€
au
m2
soit
un
montant
total
de 450
€.
m
Om
DECIDE
que
la
Commune
prendra
à
sa
charge
la
réalisation
d’une
nouvelle
clôture
de
la
"=
propriété
de
M.
et Mme
RICHARD
rendue
nécessaire
par
lopération.
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document,
à
prendre
toute
décision
ct
à mener
toute
procédure
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la présente.
BE CE
|
m
m
Ainsi
fait et délibéré
à Pins-Justaret,
le
13
décembre
2023
s
5
Pour
copie
conforme
au
registre.
.
Le
Maire,
E 5 E m
Philippe
GUERRIOT
Mod.
540330 -04/22
Fobrèque
Entreprise
labelisée
Woupmuvrar