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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neydens.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217402015-20230124-DEL202301-DE
CE
CONSEIL
MUNICIPAL
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
EXTRAIT
N°2023-01
Membres
en
exercice:
16
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-quatre
janvier
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
NEYDENS,
dûment
Absents :
01
,
à
Le
:
0
Le
sc
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Pouvoirs
:
01
Madame
Carole
VINCENT,
Maire.
Présents
:
15
Date
d'envoi
de
la
convocation
du
conseil
municipal :
18/01/2023
Date
d’affichage
de
la
convocation
du
conseil
municipal :
18/01/2023
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
15
Présents
: Carole
VINCENT
—
Jean-Charles
LAVERRIERE
—
Véronique
VERGUET
—
Jean
AMELINE
—
Sophie
GIROD
-— Christophe
DESBIOLLES
—
Bernard
CHAUTEMPS
— André
VALLI
—
Michèle
DUVAL
— Jérôme
DEMIET
—
Lionel
VESIN
—
Sophie
MULLER-COWLEY
—
Eve
ROUKINE
—
Alan
SORRENTI
— Jean-Pascal
MEGEVAND
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Levent
BAYAT
donne
pouvoir
à Carole
VINCENT
Absents
sans
pouvoir
: /
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
MEGEVAND
Délibération
n°2023-01
: Election
du
quatrième
adjoint
au
Maire
VU
les
articles
L.2122-4,
L.2122-7,
L.2122-7-2
et
L.2122-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, VU
la
délibération
n°2020-17
du
26
mai
2020
fixant
à
cinq
le
nombre
des
adjoints
au
Maire,
VU
la
délibération
n°2020-18
du
26
mai
2020
relative
à
l'élection
des
adjoints
au
Maire,
VU
l'arrêté
municipal
n°DRH-2021-39
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Madame
Catherine
SILVESTRE,
4°
adjointe
au
Maire,
en
charge
des
Affaires
sociales
et
du
CCAS,
CONSIDERANT
la vacance
d’un
poste
d'adjoint
au
Maire
suite
au
décès
de
Madame
Catherine
SILVESTRE. CONSIDERANT
que
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
il
est
nécessaire
de
pourvoir
le
poste
vacant
d'un
adjoint.
CONSIDERANT
que
lorsqu'un
poste
d'adjoint
est
vacant,
le
Conseil
municipal
peut
décider
que
le
nouvel
adjoint
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l'élue
décédée,
soit
le
cinquième
rang
(quatrième
adjoint).
CONSIDERANT
qu'en
cas
d'élection
d’un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
AYANT
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
le
Maire,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-217402015-20230124-DEL202301-DE
DECIDE
le
maintien
du
nombre
d'adjoints
à
cinq.
DECIDE
que
le
nouvel
adjoint
au
Maire
occupe,
dans
l’ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l'élue
décédée.
PROCEDE
à
l'élection
du
quatrième
adjoint
au
Maire
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
Sont
candidats
: Sophie
GIROD.
Le
dépouillement
des
votes
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
votants
:
15
Nombre
de
bulletins
dans
l'urne
:
15
Nombre
de
bulletins
blancs
et
nuls
: 1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
PROCLAME
élue
en
qualité
de
quatrième
adjoint
au
Maire,
Sophie
GIROD
et
est
immédiatement
installée.
Fait
et
délibéré
à
NEYDENS,
le
24
janvier
2023
Le
Maire,
{1}
Le
secrétaire
de
séance,
me
Carole
VINCENT
Jean-Pascal
MEGEVAND
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.
telerecours.fr.