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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neydens.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié le
se
ID
: 074-217402015-20221215-DEL202257-DE
CE
CONSEIL
MUNICIPAL
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
EXTRAIT
N°2022-57
Commun © NEYDENS
Délibération
n°2022-57
: Election
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'administration
du
CCAS
VU
les
articles
L.123-4
à
9
et
R.123-7
à
15
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
VU
la
délibération
n°2020-25
du
9
juin
2020
a
fixé
à
quatre
le
nombre
de
membres
élus
et
de
membres
nommés
et
la
délibération
n°2021-55
du
9
novembre
2021
ayant
remplacé
un
membre
démissionnaire,
CONSIDERANT
la
démission
et
le
décès
de
deux
membres
élus
du
Conseil
d'administration
du
CCAS.
CONSIDERANT
la
présidence
de
droit
du
Maire.
CONSIDERANT
le
nombre
de
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
fixé
à
8.
CONSIDERANT
la
moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
élus
par
le
Conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
AYANT
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
le
Maire,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
DECIDE
que
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
est
fixé
à
huit.
PROCEDE
à
l'élection
des
quatre
membres
du
Conseil
municipal
appelés
à
siéger
au
Conseil
d'administration
du
CCAS
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Les
candidatures
sont:
Jean-Charles
LAVERRIERE,
Sophie
GIROD,
Jean
AMELINE,
Michèle
DUVAL., Il
est
procédé
au
vote
à
bulletin
secret.
Le
dépouillement
des
votes
a
donné
les
résultats
suivants :
Nombre
de
bulletins
dans
l'urne
: 11
Nombre
de
bulletins
blancs
: 1
Nombre
de
bulletins
nuls
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
10
PROCLAME
élus
les
membres
suivants:
Jean-Charles
LAVERRIERE,
Sophie
GIROD,
Jean
AMELINE,
Michèle
DUVAL. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié le
se
ID
: 074-217402015-20221215-DEL202257-DE
Fait
et
délibéré
à
NEYDENS,
le
15
décembre
2022
Le
Maire,
re-de
séance,
-
7 F
S
r
are
Christophe
DESBIOLLES
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.