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Document publié le Vendredi 17 novembre 2017 par la commune de Saint-Pierre-Bellevue.
Lien du pdf (Procès Verbal - P+V+du+13+novembre+2017)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Télécommunications et internet, Histoire et mémoire,
MAIRIE
23460 SAINT PIERRE BELLEVUE 05.55.64.95.31
Saint Pierre Bellevue, le 17 novembre 2017.
COMPTE-RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2017
Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Pateyron, Maire. Mesdames Truffinet, Calvet, Depaulis et Polla, Messieurs Pateyron, Bayle, Grazeilles, Binette, Nourrisseau et Tixier étaient présents.
Absent: Monsieur Leclerc.
Secrétaire de séance : Monsieur Bayle.
Adoption du procès-verbal de la réunion précédente
Après lecture, le compte-rendu de la précédente réunion, ne soulevant aucune observation, est adopté à l'unanimité.
DETR : mur de soutènement du Compeix
Monsieur le Maire rappelle l'état fragilisé du mur de soutènement du Compeix, Rue Saint Etienne, qui menace par endroits de s'écrouler. Afin de le mettre en sécurité, il convient de procéder à sa réfection de manière telle que son aspect actuel soit préservé, en permettant aussi d'élargir la vision. Deux entreprises ont répondu et trois devis ont été présentés aux membres du Conseil Municipal qui retiennent à l'unanimité la proposition de l'entreprise Bouillot d'un montant total de 124 500€ HT (149 400 € TTC). Ce projet serait éligible à une subvention DETR et financé à hauteur de 50%, soit 62 250 €, le solde restant à la charge de la commune. Un financement complémentaire via la DDT est envisageable.
DETR : agrandissement de la salle polyvalente
La création d'un espace de stockage des chaises et tables dans le recoin existant permettrait de ranger ce mobilier en toute sécurité et libérer de la place dans la salle polyvalente du Compeix. Trois devis ont été présentés aux membres du Conseil Municipal qui retiennent la proposition de la Sarl les Ouvriers du Bâtiment d'un montant de 6 354,31 € HT (7 625,17 € TTC). Une demande de subvention sera présentée au titre de la DETR 2018 à hauteur de 50 % soit 3 177,56 €.
DETR : agrandissement Auberge du Compeix
Loïc Bord souhaite un agrandissement de l'auberge. Madame Baudoin, architecte, a réalisé un avant-projet sommaire comprenant des plans et un chiffrage de cet agrandissement qui s'élève à 258 600,00 € HT (310 320,00 € TTC). Monsieur le Maire indique que sur le plan technique, la proposition est intéressante mais que la commune n'a pas les fonds pour réaliser ces travaux. Monsieur Binette rappelle que la demande initiale du restaurateur est un agrandissement de la cuisine uniquement. Monsieur Bord paie un loyer de 241 € et accepte une majoration si les travaux sont réalisés. Monsieur le Maire conclue que le projet présenté par l'architecte est une première approche et qu'il convient de le retravailler. A ce jour, il n'y a pas de demande de DETR finalisée. Une réunion de la commission des travaux, en présence de Madame Baudoin et Monsieur Bord, sera prochainement organisée.
Démoussage des toitures
Deux devis concernant les travaux de démoussage des toitures de l'auberge du Compeix, la salle polyvalente, le hangar et la mairie ont été présentés, la proposition de l'entreprise Demargne d'un montant de 4 704,00 € TTC a été retenue à l'unanimité. 2
Vacance et devenir du poste d'agent d'entretien (Le Compeix)
Madame Michel a donné sa démission le 14 septembre 2017, son poste est actuellement vacant. Après délibération, le Conseil municipal opte pour la suppression des deux postes actuels d'agent d'entretien pour ne créer qu'un poste unique pour l'entretien de la mairie, la salle polyvalente et les deux églises. 9 voix pour et une abstention (Mme Depaulis).
Dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité
La transmission par voie électronique des actes administratifs, budgétaires et de marchés publics de la commune soumis au contrôle de légalité se fera désormais par le biais du nouvel opérateur retenu par la Communauté de Communes. L’intercommunalité prend en charge le coût financier de la mise à disposition du progiciel.
Madame Calvet soumet l'idée d'installer internet par satellite à la mairie compte tenu de la mauvaise réception du réseau.
Conservation des archives anciennes en mairie
Le Code du patrimoine prescrit un dépôt obligatoire aux Archives départementales des registres de l’état civil à l’expiration d’un délai de cent vingt ans et de tous les autres documents de plus de cinquante ans n’ayant plus d’utilité administrative et destinés à être conservés à titre définitif. Toutefois, après déclaration auprès du Préfet de la Creuse et accord de l’administration des archives, la commune peut conserver elle- même ses archives. Le Conseil municipal opte à l'unanimité pour la conservation en mairie de ces archives.
Financement complémentaire du SDIS
Le Conseil municipal accepte à l'unanimité le versement complémentaire de 231 € pour 2017, en plus des 7 624,19 € versés cette année au titre du contingent incendie.
Adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat mixte DORSAL
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité l'adhésion de la Communauté de communes au Syndicat mixte DORSAL (réseaux de communications électroniques).
QUESTIONS DIVERSES
o Pays Sud Creusois : Mme Calvet pose sa candidature pour intégrer la commission Forêt, Mme Depaulis pour le Tourisme et la Transition énergétique.
o Radar pédagogique : Un fournisseur nous a remis une offre de prix pour l'installation d'un radar pédagogique. Cette dépense est éligible aux amendes de police. Ce projet sera à l'ordre du jour d'un prochain conseil.
o Ramassage scolaire : Monsieur le Maire informe les élus de son intervention auprès du service transports du Conseil départemental pour le rétablissement du ramassage scolaire au domicile d'un enfant de la commune, sans succès pour le moment.
o Monsieur Grazeilles souhaite faire déplacer sur le côté les rampes d'accès au cimetière de Saint Pierre, celles-ci gênant le passage des cercueils et des porteurs.
o Monsieur Binette demande à Monsieur Grazeilles, Président du GSF, que la parcelle déboisée par le GSF à proximité du cimetière de Saint Pierre Bellevue soit désouchée.
o Elagage : une dernière tranche d'élagage sera programmée début 2018, comprenant notamment la Route du Loup et la route de Grand Janon. 3
o Monsieur Binette a reçu des réclamations d'habitants de la commune: la boulangerie du Compeix n'effectuerait plus les tournées du mercredi. Monsieur Pateyron se charge de les contacter. Monsieur Tixier estime que la desserte de la commune n'est pas réalisée.
o Monsieur Tixier, Président du Club des Bruyères, indique que l'association Siel bleu interviendra pour des ateliers mémoire proposés à l'ensemble des adhérents.
o Madame Depaulis rappelle que le CCAS propose des ateliers gymnastique et mémoire. A la bibliothèque, il y aura à partir de janvier le jeudi des "conversations anglaises" animées par Monsieur Fillingham.
o Madame Polla aimerait que les sapins de Noël soient installés plus tôt que les années précédentes, et propose l'achat de rubans pour les décorer.
o Pour répondre à une habitante de Chez Brouillard, Monsieur Grazeilles demandera à la DDT de nettoyer les fossés entre Peyramaure et Chez Brouillard. Il se charge également de faire installer un caniveau plus large en dessous de la pêcherie dans le village.
La séance est levée à 20h40.