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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20241219 04 ASST COLL convention rejet STEP La Chignolle ANAIS
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20241219 04 ASST COLL convention rejet STEP La Chignolle ANAIS)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Affaires étrangères et coopération,
République Française Département de la Charente
Séance du Jeudi 19 Décembre 2024
Cœur de Charente
Délibération n°20241219 _04
ù.”
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 70
Présents: 41
Suppléants : 2
Pouvoirs : 13
= VOTANTS: 56
- dont « pour » : 56
- dont « contre » : 0
- dont « abstention » : 0
Objet : ASSAINISSEMENT COLLECTIF : Convention pour le rejet et le traitement à la station d'épuration
de La Chignolle des eaux usées de la commune d'ANAIS
Le jeudi 19 Décembre 2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente,
convoqué le13/12/2024, s'est réuni sous la présidence de Christian CROIZARD à la Salle Socioculturelle de
CELLETTES.
Présents : COMBAUD Renaud — GEOFFRION Olivier - CAILLAUD Nadia — GIRAUD-BERNARD Éric — CHAMPALOUX
Didier — BOIZUMAULT Sylvie — LIZOT Jackie — AGUESSEAU Norbert — MAINGUET Martine — BLANCHON Alain
COYAUPD Pierrick — KAUD Pascal — TEXIER Didier — CRINE Jean-Jacques - GAGNAÏRE Marie-Claire — CHAUSSEPIED
Pierre - TYSSANDIER Maguy — PAPILLAUD Sonia — CROIZARD Christian - BOIREAUD Philippe — THURU Marie-
Danièle - LEMAIRE Marie-Claude - CHABAUTY James — ROULAUD Jean-Jacques — BOUYSSET Céline — LAVERGNE
Didier - BERTRAND Didier - JEUNE Karine - TURLOT Françoise - CLAVAUD Gérard — TEILLET Anne — MARCELIN
Céline - CHARRIAUD Sébastien — FAURE Sigrid — LACROIX Aurélie - SOURY Christine - POTEL Maryse -
DE LUSTRAC Jean-Marc - LASBUGUES Elisabeth - PINTUREAU Romain - MAGNANT Jocelyne.
Suppléants remplaçant un titulaire :
1-BELLAUD Maryline suppléante de GUYON Jean-Guy
2-RAMEZI Christelle suppléante de PINEAU Francine
Pouvoirs :
1-FOURÉ Brigitte pouvoir à COMBAUD Renaud 7-ETIENNE Murielle pouvoir à LACROIX Aurélie
2-PERCHE Marie-Annick pouvoir à SOURY Christine 8-CAMY Bruno pouvoir à POTEL Maryse
3-LAMAZIERE Véronique pouvoir à TYSSANDIER M 9-ROUMAGNE Magalie pouvoir à LASBUGUES E
4-HENTRY Jimmy pouvoir à CROIZARD Christian 10-MAHÉ Jacques pouvoir à DE LUSTRAC Jean-Marc
5-PINGANAUD Paul pouvoir à TURLOT Françoise 11-GOYAUD Philippe pouvoir à MAGNANT Jocelyne
6-SEMON Laura pouvoir à CLAVAUD Gérard 12-MICHONNEAU Patrick pouvoir à CHABAUTY James
13-JÉROME Géraldine pouvoir à BLANCHON Alain
Absents/excusés : COMBAUD Alain - LIOT Gérard — BORNE Bernard — FLAUD Yves — CECCHIN Catherine -
PERRON Michelle - DURAND Jean-Louis - MUGNIER Pierre-Hermann - DANEDE Laurent - VERGNAUD David
BOUCHET Éric - BOURABIER Jacques — CHAVOUET DOS-SANTOS Manuella — SEVRIT Raymond.
Secrétaire de séance : Renaud COMBAUD.
Délibération n°20241219 04
AR Prefecture
016-200072023-20241219-20241219_04-DE
Reçu le 23/12/2024 Objet : ASSAINISSEMENT COLLECTIF : Convention pour le rejet et le traitement à la station
d'épuration de La Chignolle des eaux usées de la commune d'ANAIS
Monsieur le Vice-Président en charge de l’assainissement et de la voirie expose que depuis
le 2 novembre 2016, la commune d’Anais, au lieu-dit Churet, a été autorisée à raccorder son
réseau d'assainissement à celui de l’ancienne Communauté de Communes de Braconne et
Charente par le biais d’une convention. Cette dernière était valable pour une durée de dix
ans.
En raison du transfert anticipé de la compétence assainissement vers la régie publique du
contrat d'assainissement de l’ex-Communauté de Communes de Braconne et Charente,
effectif au 1er janvier 2025, GrandAngoulême a décidé d'établir une nouvelle convention
avec la Communauté de Communes Cœur de Charente, laquelle exerce, depuis le 1er janvier
2018, la compétence assainissement entre autres sur le territoire de la commune d’Anais.
La présente convention a pour objet de définir les modalités techniques et financières du
rejet des eaux usées collectées par le réseau de la commune d'Anais dans le réseau de l’ex-
Communauté de Communes de Braconne et Charente exploité par la régie de
GrandAngoulême et de leur traitement à la station d'épuration de La Chignolle.
Monsieur le Vice-Président propose de signer cette convention.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité :
e D’APPROUVER les termes de la convention ci-annexée pour le rejet et
le traitement à la station d'épuration de La Chignolle (Champniers) des
eaux usées de Churet (Anais) avec GrandAngoulême ;
e D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant, à signer tout
document en découlant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Christian CROIZARD
Délibération n°20241219 04
AR Prefecture
016-200072023-20241219-20241219_04-DE
Reçu le 23/12/2024