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Déliberation - 2026 03 10
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
2ü26 ü3 10
COMMUNE DE BOISSEUIL
Nombre de Conseillers
en exercice : 23
Présents : 19
Votants : 23
DELIBERATION
DLI CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
Laan deux mille vingt-six, le 28 avril, le conseil municipal,
dûment cûnvûqué, saest réuni en session ordinatre
à la mairie, sous la présidence de M. Philippe JANICOT.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 avril 2026
PRESENÏS : Mme ASTIER Martine, Mme BARDAUD Marie-Christine, Mme
BEAUGERIE Delphine, Mme COIRAUD Amandine, Mme COQLIEL Laure, Mme
COÏEUR Charline, M. DOUDARD Christian, M. GIROU Sébastien, Mme
HAMDAOUI Asma, M. JANICOT Philippe, M. LAGORCE Laurent, Mme LE
MASSON Isabelle, M. MARÏINIE Nicolas, Mme MOREAU Aurore, M. NARAIN
Gino, M. SAUVAGNAC Bernard, M. TOURNIEROUX Vincent, M. VALADON
Thierry, Mme WISSOCQ Mathilde.
ABSENTS : Mme BOURGEO1S Annick (Pouvoir à Mme BEAUGERIE Delphine),
Mme BAZIN Coline (Pouvoir à M. JANICOT Philippe), M. VILLALITREIX Joël
(Pouvoir à M. TOURN1EROUX Vincent), M. ZBORALA Bernard (Pouvoir à Mme
COIRAUD Amandine).
Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine BARDAUD
lO. Convention concernant la réalisation de travaux d'extension du réseau basse
tension sur les parcelÏes AP 258 et AP 275 situées chemin de la Plaine entre la
commune de Boisseuil et le SEHV.
Deux parcelles communales sont concernées par des travaux de renforcement du réseau électüque situé
chemin de la Plaine dans la zone artisanale. La société LEROUX ayant pour projet d'installer des bornes
de recharge électriques, il convient donc de réaliser le raccordement de cette installation et d'alimenter
un nouveau branchement.
Les parcelles concernées sont la parcelle AP 275, sur laquelle existe un transfonnateur auquel le réseau
sera raccordé et de la parcelle AP 258 qui constitue une partie de la voie qu'est le chemin de la Plaine
sur laquelle le réseau passera.
Il est ainsi nécessaire de signer une convention avec le SEHV pour la réalisation de ces travaux sans
aucun impact financier pour la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
> d'autoriser le Maire à signer la convention avec le SEHV concernant la
réalisation de travaux d'extension du réseau basse tension sur les parcelles AP
258 et AP 275 situées chemin de la Plaine à Boisseuil ainsi que tout document
devant intervenir dans ce cadre.
VOTE 23 POUR 23 , CONTRE 0
I
' ABSTENTION 0
I Fait en Maiiie le 29 avril
2026
Au registre sont les signatures
Poiir Le Maire empêché,
Le r' adjûint,
Thierry VAL4DON
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