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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Breuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20230609)
Thèmes du document : Démocratie, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE BREUIL SUR VESLE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 juin 2023
Le Vendredi 9 juin deux mille vingt trois à 20 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de : Mr BOILLY
Bertrand, le Maire.
Présents : Tous sauf absents excusés
Absents excusés : Mme Domzalski – M. Blin-Nouveau – M. Froment – M. Sallaz – M. Lécot
Pouvoir : M. Lécot donne pouvoir à M. Boilly
Election du secrétaire de séance
Secrétaire de séance : M. Decarpenterie
Lecture et approbation de la réunion du 14 avril 2023.
1. Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des
sénateurs :
Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel nominal des membres du conseil
Élection du délégué titulaire en vue des élections sénatoriales (1 er tour de scrutin) :
Nom et Prénoms des Candidats Nombre de Suffrages Obtenus
En chiffre En toutes lettres
Boilly Bertrand 7 Sept
Monsieur Bertrand BOILLY a été proclamé élu délégué titulaire au 1 er tour du scrutin et a déclaré accepter le mandat.
Élection des trois délégués suppléants en vue des élections sénatoriales (1er tour de scrutin) :
Nom et Prénoms des Candidats Nombre de Suffrages Obtenus
En chiffre En toutes lettres
Sené Emilie 7 Sept
Fernandez Emeric 7 Sept
Decarpenterie Hervé 6 Six
Les trois candidats cités ci-dessus ont été proclamés élus délégués suppléants au 1er tour de scrutin et ont déclarés accepter le mandat. 2. Demandes de subventions – Famille Rurale de Jonchery sur Vesle N°202306/01 :
Monsieur le Maire présente les documents aux membres présents sur les difficultés financières rencontrées
par l’association Famille Rurale de Jonchery sur Vesle concernant ses budgets France Service et crèche.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents :
• de verser à cette association la somme de 285€ pour son budget France Service correspondant au
prorata du coût engendré par les demandes d’habitant du village.
• de ne pas verser de subvention pour son budget crèche.
• D’effectuer une décision modificative en effectuant les opérations suivantes:
o Chapitre 65 Compte 6574 : + 285€
o Chapitre 011 Compte 615221 : – 285€
3. Renouvellement de la convention de prestations intégrées pour l’utilisation des outils de
dématérialisation - SPL XDemat N°202306/02 :
Monsieur le Maire indique aux membres présents la nécessité de renouveler la convention de prestations
intégrées pour l’utilisation des outils de dématérialisation de la SPL XDemat.
Le Conseil municipal, après examen, décide d'approuver le renouvellement rétroactivement à compter du 1 er
janvier 2023, pour 5 années, de la convention de prestations intégrées entre la Collectivité et la société SPL-
XDEMAT, afin de continuer à bénéficier des outils de dématérialisation mis par la société à la disposition de
ses actionnaires et autorise le Maire à signer la convention correspondante.
4. Extension du système de vidéoprotection et demande de subvention N°202306/03 :
Le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante, le projet d’extension du système de vidéo
protection de la commune par la pose d’un point de vidéoprotection supplémentaire situé au niveau du lavoir
et de renforcer les 3 points existant situés aux entrées de la commune par l’adjonction de caméra de situation
en plus des caméras à lecture de plaques.
Ce projet a été discuté et construit avec la Majore Hubert, gendarme référent du secteur en la matière.
Le maire présente un devis de la société APS (société qui était intervenue pour régler le dispositif mis en
place par la société DRTP et qui présentait des dysfonctionnements) pour la somme de 7 961.42€ HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de retenir la
solution proposée par la société APS, sollicite une subvention auprès de la Région Grand Est dans le cadre
du « plan régional de soutien des collectivités aux usages numériques et à la vidéoprotection » à hauteur de
30% du montant HT des dépenses engagées. 5. Cimetière N°202306/04 :
• Reprise des concessions :
Monsieur Cueille Jean-Luc, 1er adjoint, en charge du cimetière de la commune de Breuil sur Vesle expose le
projet de reprise des concessions échues et de celles concernées par la fin de la procédure de reprise des
sépultures en état d’abandon. Un ossuaire communal sera créé dans le cadre de ce projet.
3 entreprises ont été consultées pour ce projet. Après analyse des devis, de la durée prévue des travaux et de
la capacité à intervenir, le conseil décide de retenir la proposition de la société Traxler.
• Aménagement du cimetière
Lors de la mise en accessibilité de l’église et du cimetière, un fleurissement du cimetière a été entamé. Afin
de s’adapter à la Loi Labbé qui depuis le 1er juillet 2022 interdit l’utilisation de produits
phytopharmaceutiques dans les cimetières, le conseil souhaite poursuivre l’étude de la végétalisation du
cimetière.
Le Maire présente la proposition de l’association Fredon Grand Est d’étude sur le réaménagement et de
préconisation d’entretien pour le cimetière. Le conseil, après en avoir délibéré, décide de retenir la
proposition de l’association Fredon Grand Est et autorise le Maire à solliciter toutes les subventions
possibles dans cette affaire.
6. Proposition de prix – bois énergie et peupliers sur pied N°202306/05
le Maire expose au conseil le fait que le lieu dit « la pâture de Breuil », parcelle cadastrale n° A131 présente
de nombreux arbres cassés, malades et menaçant pour la sécurité d’éventuels promeneurs et pour les
propriétés riveraines de cette parcelle.
Il donne lecture de la proposition de prix n°17/23 de la scierie – exploitation forestière Huberlant SAS de
Cormicy, concernant la vente d’un lot de bois énergie et de peuplier sur pied du lieu dit « la pâture de
Breuil »
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents :
- D’accepter la proposition de prix fixée à 12 € la tonne à l’unité de produit pour le bois énergie et 25 €
la tonne à l’unité de produit de Peuplier qualité sciage, ∅ 30 et +.
- D’autoriser Mr le Maire à signer la proposition de prix et tout document afférent au dossier,
- D’autoriser l’entreprise Huberland à exploiter cette parcelle
- Souhaite voir les travaux réalisés durant l’été 2023
7. Changement de nomenclature – M57 N°202306/06
Le conseil municipal de Breuil sur Vesle décide d’appliquer à partir du 1er janvier 2024 l’instruction
budgétaire et comptable M57 simplifiée pour le budget principal de la commune de Breuil sur Vesle et de
fixer la durée d’amortissement des subventions versées à 4 ans pour des biens mobiliers, matériel ou des
études et 20 ans pour des biens immobiliers ou des installations et de déroger à la règle du prorata temporis
pour les subventions versées et ainsi d’amortir par année pleine. 8. Dénomination de voirie :
Le Maire expose au conseil la nécessité de nommer des voies nouvelle du futur lotissement qui sera ériger
sur la friche industrielle de la TGC accessible depuis la voie communale dite « chemin de Voisin »,
Le conseil décide de mener une consultation auprès de la population cet été afin de recueillir des
propositions de nom pour ces 2 voiries.
Lors du conseil municipal qui se tiendra au mois de septembre, 2 noms seront retenus parmi les propositions
formulées.
9. QUESTIONS DIVERSES :
A. CUGR :
• Mobilité :
Le Maire présente le projet de schéma cyclable du Grand Reims et un bilan de l’expérimentation
TAD menée sur notre secteur.
• PLUI-H
La procédure de réalisation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de l’Habitat est lancée
avec pour objectif une mise en place en 2026-2027
B. Insee – recensement population 2024 :
Le recensement de la population communale sera réalisé du 16 janvier au 17 février 2024.