Compte-Rendu - 2021 10 CM 14 12 2021 CR

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Compte-Rendu - 2021 10 CM 14 12 2021 CR Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Plédran. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 10 CM 14 12 2021 CR)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL du 14 décembre 2021

Département nr . des Côtes d'Armor République

Française

, , REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Ville de Plédran

L'an deux mil vinat et un, le 14 décembre

À pe nombre des membres en Le Conseil Municipal de la Commune de Plédran, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la

2. Le Conseil Municipal a été

convoqué le 8 décembre 2021

présidence de M. BRIEND Stéphane, maire

Présents : S BRIEND -E BURON - C LE MOUAL - G JEHANNO - M HAICAULT — K QUINTIN - O COLLIOU - K SOYEZ — G DARCEL - O MORIN - C LEBRAS — B FAURE — L LUCAS - JM GRABOWSKI - C REUX - Y MARIETTE - S FANIC — J COLLEU - G JEGU - E LANDIN - MA BOURSEUL - À KERBOULL - Y REDON - S DUVAL-THOMAS - M MORIN -— P QUINTIN - JM DEJOUE

Absents excusés ayant donné pouvoir :

- JY JOSSE donne pouvoir à G DARCEL pour la séance

Absents

- N BILLAUD

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

E LANDIN a été élue secrétaire de séance

Ouverture de séance à 19h

Adoption à l'unanimité du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26

octobre 2021

Délibération n°2021 - 10 - FIN 1

AUTORISATION D'ENGAGEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Présentation :

Conformément à l'article L.612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Considérant qu'il peut être intéressant, pour des raisons d'opportunité, d'engager des travaux d'investissement avant le vote du budget primitif de l’année 2022.

Vu l'avis de la commission de finances réunie le 29 novembre 2021.

Décision : Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire, à engager et mandater en tant que de besoin, des dépenses d'investissement, en dehors des restes à réaliser, dans la limite de 25% des crédits d'investissement de l’année précédente, pour tous types de travaux ou d'acquisitions. Cette ouverture de crédits par anticipation au vote du budget 2022 porte sur les chapitres et articles suivants :

CHAPITRE LIBELLES B.P. 2021 B.P 2022 (1/4

ARTICLE des dépenses

prévues au

Budget

précédent

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 100 560.00 € 25 140.00 €

Conseil Municipal du 14 décembre 2021 Compte rendu

2031 Frais d'Etudes 99 000.00 € 24 750.00 €

2051 Concessions et droits similaires 1 560.00 € 390.00 €

204 SUBVENTIONS D’EQUIPEMENTS 35 000.00 € 8 750.00 €

VERSEES

204182 Subvention d'équipement versée (SDE) 20 000.00 € 5 000.00 €

20422 Subvention d'équipement - Privé 15 000.00 € 3 750.00 €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 682 507.80 € 170 626.95 €

2111 Terrains nus 200 000.00 € 50 000.00 €

2112 Terrains de voirie 10 000.00 € 2 500.00 €

21316 Equipements du cimetière 18 800.00 € 4 700.00 €

2135 Installations générales, agencements 13 900.00 € 3 475.00 €

2138 Autres constructions 6 800.00 € 1 700.00 €

2152 Installations de voirie 5 500 .00 € 1 375.00 €

21578 Autre matériel et outillage de voirie 122 970.00 € 30 742.50 €

2158 Autres installations, matériels et outillage 62 427.80 € 15 606.95 €

technique

2182 Matériel de transport 50 000.00 € 12 500.00 €

2183 Matériel informatique 16 200.00 € 4 050.00 €

2184 Mobilier 10 830.00 € 2 707.50 €

2185 Cheptel 1 000.00 € 250.00 €

2188 Autres immobilisations corporelles 164 080.00 € 41 020.00 €

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 002 600.00 € 500 650.00 €

2312 Agencements, aménagements de terrains 85 000.00 € 21 250.00 €

2313 Constructions 1 344 100.00 € 336 025.00 €

2315 Installations, matériel et outillage techniques 573 500.00 € 143 375.00 €

OPERATION | MAISON DES ASSOCIATIONS 6 840.00 € 1710.00 €

2016001

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 6 840.00 € 1 710.00 €

2313 Constructions 6 840.00 € 1710.00 €

OPERATION | RESTAURANT SCOLAIRE/UPC 484070.00€ | 121 017.50 €

2017001

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 24 810.00 € 6 202.50 €

21568 Autre matériel et outillage d'incendie 1 000.00 € 250.00 €

2158 Autres installations, matériels et outillage 15 560.00 € 3 890.00 €

technique

2188 Autres immobilisations corporelles 8 250.00 € 2 062.50 €

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 459 260.00 € 114 815.00 €

2313 Constructions 451 160.00 € 112 790.00 €

2315 Installations, matériel et outillage 8 100.00 € 2 025.00 €

Vote à l'unanimité Délibération n°2021 — 10 — FIN 2 AFFECTATION A LA SECTION D’INVESTISSEMENT DES BIENS MEUBLES DE FAIBLE | Conseil Municipal du 14 décembre 2021 VALEUR | Compfe rendu |L'instruction N° 92-132 M.O. du 23/10/2012 et l'arrêté du 26/10/2001 fixent à 500 € le seuil pour lequel les biens meubles sont comptabilisés en section d'investissement.

Au-dessous de ce seuil, les biens meubles sont imputés en section de fonctionnement, sauf délibération expresse de l'assemblée délibérante, considérant que l'acquisition revêt un caractère de durabilité et

correspond à un accroissement du patrimoine communal.

Vu l'avis de la commission de finances réunie le 29 novembre 2021

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur l'affectation de certains matériels en section d'investissement :

SERVICES QTE | NATURE DE L'INVESTISSEMENT ART BD/MD | VALEUR

TECHNIQUES 3 Potelets métalliques 21578 42/500 450.00 €

4 Barrières « Hambourg » 21578 43/504 440.64 €

8 Panneaux signalisation routière 21578 81/962 211.25 €

4 Panneaux signalisation chaucidou 21578 | 111/1265 391.44 €

14 Décors réfléchissants lattes lieux dits 21578 | 249/2669 144.00 €

2 Récupérateurs d'eau - Ecopaturage 2158 38/466 328.01 €

2 Récupérateurs d'eau - Ateliers 2158 38/467 328.00 €

1 Boulonneuse 2158 38/469 399.04 €

1 Marche pied simple accès 5 marches | 2158 81/963 205.92 €

1 Pulvérisateur + lance téléscopique 2158 97/1106 240.00 €

1 Coffret connexion internet « ateliers » | 2158 97/1107 249.44 €

3 Moutons de « Belle Ile » 2185 151/1714 240.00 €

L Echelle télescopique 2158 205/2236 306.00 €

2 Rampes véhicule espaces verts 2158 187/2075 338.40 €

MAIRIE 2 Téléphones - QR code crise sanitaire | 2183 173/1936 411.17 €

2 Urnes - Elections 2188 43/505 420.00 €

1 Pupitre 2188 731881 282.98 €

POLICE MUNICIPALE | 1 Caméra piéton 2188 117/1347 372.00 €

ENFANCE JEUNESSE | 1 Chauffe-eau - 2158 | 187/2074 303.52 €

1 Imprimante 2183 6/75 299.88 €

1 Téléphone 2183 173/1936 100.00 €

1 Smartphone - SI 2183 239/2572 248.99 €

2 Banquette + chauffeuse 2184 151/1711 322.30 €

1 Meuble bois 2184 151/1712 313.02 €

2 Pouf rond et chauffeuse d'angle 2184 164/1766 261.09€

3 Sièges de bureau 2184 164/1767 377.08 €

1 Bac à albums 2184 231/2508 388.01 €

2 Blocs « cuisine et nursery bois » 2188 151/1712 408.25 €

1 Panneau de basket 2188 151/1713 63.95 €

1 Plaque signalétique aire de jeux 2188 219/2428 22440 €

1 Radio CD 2188 228/2494 89.99 €

ECOLE MATERNELLE | 3 Roue géante et 2 toupies 2188 173/1937 374.64 €

1 Sèche dessin grand modèle 2188 187/2078 169.00 €

ECOLE 1 Meuble rangement et classement 2184 164/1763 339.00 €

ELEMENTAIRE

1 Tableau tryptique 2188 164/1768 468.16 €

Conseil Municipal du 14 décembre 2021 Compte rendu

ECOLE DES | 2 Tabourets polyuréthane 2184 164/1765 284.87 €

COTEAUX

SALLE HORIZON 1 Aspirateur HEPA 2188 111/1270 262.80 €

RESTAURANT 2 Extincteurs 21568 38/463 201.89 €

SCOLAIRE

1 Imprimante 2183 231/2507 79,99 €

LOT | Complément vaisselle 2188 14/162 246.34 €

1 Aspirateur 2188 147163 329.52 €

1 Tableau magnétique en verre 2188 73/1880 92.40 €

30 Grilles supplémentaires 2188 141/1588 286.42 €

1 Gachimètre 1501 2188 151/1715 179.51 €

ENTRETIEN/HYGIENE | 2 Rampes - véhicule électrique 2158 111/1267 405.60 € 1 Aspirateurs HEPA 2188 111/1270 262.80 €

3 Escabeaux 2188 117/1345 94.32 €

1 Balayeuse manuelle 2188 117/1348 365.76 €

TOTAL 13 601.79 €

Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide l'affectation des matériels cités ci-dessus en section d'investissement.

Vote à l'unanimité

Délibération n°2021 — 10 - FIN3

TARIFS COMMUNAUX 2022

Présentation : La Commission Finances, réunie le 29 novembre dernier, propose de ne pas augmenter les tarifs 2021, afin de préserver le pouvoir d'achat des Plédranais.

Il est donc proposé au Conseil Municipal, d'adopter les tarifs suivants pour l’année 2022 :

Tarifs municipaux pour 2022 Tarifs 2021 Tarifs 2022

PRET DE MATERIEL COMMUNAL

Table + 2 bancs (depuis 2010) 6.00 6.00

Table (depuis 2010) 3.50 3.50

2 bancs (depuis 2010) 2.50 2.50

JARDINS FAMILIAUX Location annuelle parcelle 27.60 27.60

Location annuelle demi-parcelle 15.20 15.20

CIMETIÈRE

Vacations funéraires (cf, Articles 2213-14 et 2213-15 et articles 20 20

R.2213-48 à R.2213-50)

Exhumation 45.80 45.80

Creusement de tombe/cavurne

” Conseil Municipal du 14 décembre 2021 Compte rendu |

Cavurne (creusement) 40.00

Tombe simple (creusement simple) 85.80 85.60

Tombe sur creusée (creusement double) 116.70 116.70

Concession cercueil - (2 m2)

15 ans - simple 86.30 86.30

30 ans - simple 172.30 172.30

Concession urne - (1m2)

15 ans 50.70 50.70

30 ans 101.35 101.35

Concession carré des enfants 1m2

15 ans 50.70 50.70

30 ans 101.35 101.35

Concession - colombarium - case de 2 urnes

5 ans 112.00 112.00

10 ans 223.00 223.00

15 ans 335.00 335.00

30 ans 535.00 535.00

Concession - colombarium - case de 4 urnes

5 ans 223.00 223.00

10 ans 446.00 446.00

15 ans 535.00 535.00

30 ans 1070.00 1070.00

Produits de reprise : monuments funéraires

Tombale 250.00 250.00

Semelle + tombale 300.00 300.00

Tombale + stèle 350.00 350.00

Semelle + tombale + stèle 400.00 400.00

Produits de reprise : caveaux case simple

1 place 380.00 380.00

2 places 450.00 450.00

3 places 580.00 580.00

4 places 730.00 730.00

Produits de reprise : caveaux case double

1 place 630.00 630.00

2 places 750.00 750.00

JOURNAL MUNICIPAL

Abonnement annuel (expédition) 18.90 18.90

Encarts publicitaires - Entrepr plédranaise

Parution mensuelle 68.00 68.00

Parution trimestrielle (3 parutions) 195.00 195.00

Parution annuelle (10 parutions) 574.00 574.00

| Conseil Municipal du 1 4 décembre 2021 LL oo Compte rendu

Encarts publicitaires - Entrepr hors Plédran

Parution mensuelle 78.00 78.00

Parution trimestrielle (3 parutions) 224.00 224.00

Parution annuelle (10 parutions) 660.80 660.80

ABONNEMENT BIBLIOTHEQUE (HORS AGGLOMERATION)

Personne de moins de 18 ans 6.70 6.70

Adulte 9.10 9.10

Famille 17.00 17.00

LIVRE "DE NOS ORIGINES A NOS JOURS"

Non assujetti au taux d'augmentation annuelle 13.00 13.00

MASCOTTE GWINVER

Grand modèle 12.00 €

Petit modèle 5.00 €

MARCHES

Droit de place, le mètre linéaire pour les étals inférieurs à 3 mètres 0.70 0.70

Droit de place, le mètre linéaire pour les étals de 3 à 9 mètres 2.40 2.40

MINIBUS/ASSOCIATIONS

Location (prix au km) - délib 03/11/2009 0.10 0.10

PRESTATIONS DE VOIRIE (1)

Fourniture et pose de bordures de trottoir (ml) 66.00 66.00

Réfection de trottoir en sable de carrière (m?) 8.80 8.80

Réfection de trottoir à l'émulsion en bicouche (m?) 24.30 24.30

Réfection de trottoir en béton bitumineux (mÿ) 27.30 27.30

Fourniture et pose de buses (diam 300 mm) + empierrement en 436.80 436.80

grêlure 0/30, jusqu'à 6 ml

Plus-value par ml supplémentaire 48.75 48.75

Fourniture et pose de gargouille jusqu'à 2 ml 182.80 182.80

Plus-value par mi supplémentaire 56.80 56.80

Miroir de circulation

Fourniture et pose 557.00 557.00

Elagage

Forfait jusqu'au dix premiers mètres linéaires 131.70 131.70

Le mètre linéaire supplémentaire 7.10 7.10

” Conseil Municipal du 14 décembre 2021 Compte rendu

AUTRES TARIFS

Tarif photocopie NB par page A4 0.20 0.20

Tarif photocopie NB par page A3 0.40 0.40

Tarif photocopie couleur par page A4 (exclusivement pour les 0.50 0.50

dossiers d'urbanisme)

Tarif photocopie couleur par page A3 (exclusivement pour les 1.00 1.00

dossiers d'urbanisme)

Copie matrice ou plan cadastral 1.00 1.00

Duplication du PLU 50.00 50.00

Carte des chemins balisés 0.50 0.50

Gobelets écologiques Horizon (délib 11/09/2012) 1.00 1.00

Terrain de foot (forfait pour 2 heures) (délib du 18/12/12) 76.00 76.00

VENTE DE BOIS (LES TARIFS POURRONT ETRE REVISES EN FONCTION DES TARIFS APPLIQUES PAR L'ONF) Bois de chauffage façonné en 1 m 95 € tic le stère 95 € ttc le stère Bois de chauffage façonné en 2 m 44€ ttc le stère 44 tic le stère Piquets Chêtaigniers écorcés et épointés 1.50€ ttc du mètre 1.50€ tic du mètre Demande exceptionnelle de poteaux de bouleaux en 2m60 4.80 € ttc le poteau 4.80 € ttc le poteau diamètre 10/15cm Décision : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte les tarifs ci-dessus pour l'année 2022.

Vote à l'unanimité

La séance est levée à 19h15.

Le Maire,

Stéphane BRIEND

Conseil Municipal du 14 décembre 2021 Compte rendu