Compte-Rendu - 2018 10 CR signe CM 18 12 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - 2018 08 CM 23 10 2018 CR signé

Compte-Rendu - 2019 10 CM 17 12 2019 CR signe

Compte-Rendu - 2018 09 CM 27 11 2018 CR signe

Compte-Rendu - 2021 02 CM 23.02.2021 CR Signe

Compte-Rendu - CM 26 06 2018 CR signé(2)

Compte-Rendu - CM 29 05 2018 CR signé

Compte-Rendu - 2018 07 CM 11 09 2018 CR signé

Compte-Rendu - 2021 10 CM 14 12 2021 CR

Compte-Rendu - 2020 11 CM 15 12 2020 CR signe

Compte-Rendu - 2021 08 CM 26 10 2021 CR signe

Compte-Rendu - 2018 10 CR signe CM 18 12 2018 Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Plédran. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 10 CR signe CM 18 12 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Banque,

D COMPTE RENDU

lédran CONSEIL MUNICIPAL du 18 Décembre 2018 Département République Française

des Côtes d'Armor EXTRAIT DU REGISTRE DES

Ville de Plédran DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil dix-huit. le 18 décembre

1. Le nombre des membres en

exercice est de 29 Le Conseil Municipal de la Commune de Plédran, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. BRIEND Stéphane, maire

2. Le Conseil Municipal a été

convoqué le 12 décembre Présents : S BRIEND — E BURON - A BANNIER - G JEHANNO - C LE MOUAL - Y LOZACH 2018 — € COUDRAY - JY JOSSE - K QUINTIN - O COLLIOU — MO MORIN - K FAURE - G DARCEL — J COLLEU - Y MARIETTE -— JM GEYER - S CHATTE — S FANIC - Y REDON - L

LUCAS — MA BOURSEUL - M RAOULT - JC ROUILLE - JM DEJOUE - P QUINTIN - D ETESSE — M ECOLAN

Absents excusés ayant donné pouvoir :

- JM MOUNIER donne pouvoir à S BRIEND pour la séance

- M GUILLOU-TARRIERE donne pouvoir à G JEHANNO pour la séance

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Marie-Ange BOURSEUL à été élu secrétaire de séance

Ouverture de séance à 19h00

Rapporteur : 2018 — 10 - CULT 1

LOCATION DE SALLE : REMBOURSEMENT

PRÉSENTATION

M.BARKI Rachid a versé des arrhes en vue de la location de la salle Horizon le 3 novembre 2018. L'annulation de son mariage, suite au décès du grand-père, entraîne une annulation de sa location. Il demande le remboursement des arrhes.

Proposition : remboursement à M.BARKI Rachid de la somme de 580.00 € versée comme arrhes.

DÉCISION : le Conseil Municipal accepte le remboursement des arrhes à M. BARKI Rachid.

Vote : à l'unanimité

Rapporteur : 2018 — 10 — FIN 1

TARIFS POUR LES LOCATIONS DE SALLES — ANNEE 2019

Axe 4 : Pour des services à la population en proximité

Objectif 4 : Favoriser l'accès à la culture pour tous

Présentation :

La commission des finances réunie le 15 novembre 2018 et la commission culture, réunie le 6 décembre 2018, proposent de ne pas augmenter les tarifs de locations des salles communales.

Les tarifs s'appliquent aux particuliers, associations, institutions, plédranais et entreprises. TARIFS DE LOCATION PLEIN TARIF

j-i é 0 a rné - i

Configuration mn dou 13h AP rès-midi et Journée Soirée (à nent.

19h) soirée (14h à4h) | (8hä21h) | 4) | dimanche de 8h à 18h)

CUISINE Avec vaisselle 117,27 € 281,42€| 23453€| 375,30€ 539,45 €

GRANDE SALLE Vide 394,47 € 946,57 €| 788,84€| 1262,13€ 1 814,33 €

GRANDE SALLE | Avec tables et chaises 447,78 € 999,88€| 84216€| 1315,44€ 1 867,64 €

GRANDE SALLE Avec gradins 522,38 € 1074,48€| 916,75€| 1 390,04 € 1 942,24 €

HALL Avec autre salle 21,39 € 51,20€, 4267€ 68,27 € 98,19 €

HALL Vide 80,02 € 191,86 €| 159,94€| 25592€ 367,87 €

HALL Avec tables et chaises 122,69 € 234,53€| 20261€| 298,59€ 410,54 €

LOUIS GUILLOUX Vide 114,66 € 275,10€| 22921€| 366,76€ 527,20 €

LOUIS GUILLOUX | Avec tables et chaises 162,65 € 323,09 €| 277,20 € 414,75 € 575,19 €

TARIFS DE LOCATION PLEDRANAIS (- 30% à la 1ère location- réduction incluse)*

CUISINE Avec vaisselle 82,09 € 197,00€| 164,17 € 262,71 € 377,62 €

GRANDE SALLE Vide 276,13 € 662,60€| 55219€| 883,49€ 1 270,03 €

GRANDE SALLE | Avec tables et chaises 313,45 € 699,92€| 589,51€| 920,81€ 1 307,35 €

GRANDE SALLE Avec gradins 365,67 € 752,14€| 641,73€| 973,03€ 1 359,57 €

HALL Avec autre salle 14,97 € 35,84 €| 29,87 € 47,49 € 68,73 €

HALL Vide 56,01 € 134,30 €| 111,96 € 179,14 € 257,51 €

HALL Avec tables et chaises 85,88 € 164,17€| 141,83€ 209,01 € 287,38 €

LOUIS GUILLOUX Vide 80,26 € 192,57 €| 160,45€| 256,73€ 369,04 €

LOUIS GUILLOUX | Avec tables et chaises 113,86 € 226,16€| 194,04€| 290,33 € 402,63 € * consulter le service Horizon pour les réductions supplémentaires pour les locations suivantes TARIFS ASSOCIATIONS PLEDRANAISES (réduction de -30% / -20 % accordés à la 1ère location})* - réductions

incluses

CUISINE Avec vaisselle 65,67 € 157,59€| 131,34€| 2189#8€/0-FINT 30210€

GRANDE SALLE Vide 220,90 € 530,08 €| 441,75€ 706,79 € 1 016,02 €

GRANDE SALLE | Avec tables et chaises 250,76 € 559,94 €| 471,61€ 136,65 € 1 045,88 €

GRANDE SALLE Avec gradins 292,54 € 601,71€| 513,38€ 778,42 € 1 087,66 €

HALL Avec autre salle 11,98 € 28,67 €| 23,90€ 38,23 € 54,98 €

HALL Vide 44,81 € 107,44€| 89,57€ 143,31 € 206,01 €

HALL Avec tables et chaises 68,70 € 131,34€| 113,46 € 167,21 € 229,90 €

LOUIS GUILLOUX Vide 64,21 € 154,06€| 128,36 € 205,38 € 295,23 €

LOUIS GUILLOUX | Avec tables et chaises 91,09 € 180,93€| 155,23 € 232,26 € 322,10 €

* consulter le service Horizon pour les réductions supplémentaires pour les locations suivantes

TARIF DE LOCATION PLEIN TARIF

j-i ë NE ._ | Journée et .

Configuration noue he AP srniel ee Journée soirée na one

19h) Soirée (14h à 4h) | (hä21h) | 45) | dimanche de 8h à 18h)

CUISINE Avec vaisselle 51,61 € 123,79€| 103,21 € 165,16 € 237,35 €

SALLE 180 Vide 154,82 € 371,58 €| 309,63 € 495,37 € 712,14 €

SALLE 180 Avec tables et chaises 207,02 € 423,79€| 361,84€ 547,58 € 764,35 €

SALLE 120 Vide 103,21 € 247,59 €| 206,32 € 330,12 € 474,59 €

SALLE 120 Avec tables et chaises 144,88 € 289,25€| 247,99 € 371,78 € 516,26 €

SALLE 60 Vide 61,95 € 148,59 €| 123,79 € 198,09 € 284,73 €

SALLE 60 Avec tables et chaises 93,17 € 179,82€| 155,02 € 229,31 € 315,96 €

TARIF DE LOCATION PLEDRANAIS (réduction de -40% pour la 1ère location)* / réduction incluse)

CUISINE Avec vaisselle 30,97 € JA2TE| 6193€ 99,16 € 142,41 €

SALLE 180 Vide 92,89 € 222,95€| 185,78€| 297,22€ 712,14 €

SALLE 180 Avec tables et chaises 124,21 € 254,27 €| 217,10€ 928,55 € 458,61 €

SALLE 120 Vide 61,93 € 148,55€| 123,79 € 198,07 € 284,75 €

SALLE 120 Avec tables et chaises 86,93 € 173,55€| 148,79€| 22307€ 309,76 €

SALLE 60 Vide 37,17 € 89,15€| 7427€ 118,85 € 170,84 €

SALLE 60 Avec tables et chaises 55,90 € 107,89€| 93,01€ 137,59 € 189,58 €

* consulter le service Horizon pour les locations suivantes TARIF DE LOCATION ASSOCIATIONS PLEDRANAISES (à partir de la 2ème utilisation)": -30% et -25% -

REDUCTIONS INCLUSES

CUISINE Avec vaisselle 36,13 € 86,65€, 7225€ 115,61 € 166,15 €

SALLE 180 Vide 108,37 € 260,11 €| 216,74€ 346,76 € 498,50 €

SALLE 180 Avec tables et chaises 144,91 € 296,65 €| 253,29 € 383,31 € 535,05 €

SALLE 120 Vide 72,25 € 173,31€| 144,42€ 231,08 € 332,21 €

SALLE 120 Avec tables et chaises 101,42 € 202,48€| 173,59€ 260,25 € 361,38 €

SALLE 60 Vide 43,37 € 10401€| 86,65€ 138,66 € 199,31 €

SALLE 60 Avec tables et chaises 65,22 € 125,87 €| 108,51 € 160,52 € 221,17 €

* 1ère location gratuite Forfait 2ème repas 53,10 €

Heures de ménage hors jour/horaires ouvrables 47,80 €

Heures de ménage lundi au vendredi de 8h à 21h 31,90 €

Heures suppl hors jour/horaires ouvrables 47,80 €

Heure suppl lundi au vendredi de 8h à 21h 31,90 €

Heure technique lundi au vendredi de 8h à 21h 2018 - 181.80

Heure technique hors horaires ouvrables 55,20 €

Location vaisselle (non prise avec la cuisine) 93,10 €

Réduction vaisselle (non prise avec la cuisine) 53,10 €

Sono mobile (salle des Coteaux) 69,50 €

SSIAP (sauf pour associations plédranaises) : jour (tarif horaire) Horizon 19,80 €

SSIAP (sauf pour associations plédranaises) : nuit (tarif horaire) Horizon 21,78 €

SSIAP (sauf pour associations plédranaises) : nuit dimanche (tarif horaire) Horizon 23,76 €

CAUTION Ménage 100,00 € réduction autres associations locales à caractère social ou humanitaire -15%

réduction institutions -15% réduction noces d'or, mariage et PACS - salle des Coteaux -15% réduction noces d'or, mariage et PACS - salle Horizon -35% réduction collation après obsèques - salle Louis Guilloux -35% La tarification pour les heures techniques et heures de ménage sert également en dehors des locations de salles à titre onéreux. Pour des devis personnalisés, contacter Horizon au 02 96 64 30 30 S (* r n e— , AP\LE D LOI À T'ON: ( 1 CONFIGURATION TARIFS TTC

vide 421,68 €

avec tables et chaises 441,76 €

Avec tables et chaises + cuisine + hall 491,96 €

avec gradins + hall 552,20 €

Forfait ssiap 80,52 €

écran TV hall Horizon (avec technicien) 30,12 €

es ie salle = ME 50,20 €

Salle 180 places avec tables et chaises 200,80 €

Salle 120 places avec tables et chaises 140,56 €

Salle 60 places avec tables et chaises 90,20 €

Salle 80 places avec tables et chaises (*) Les tarifs "prestations annexes" s'appliquent également aux tarifs entreprises (”) prestations incluses lors de la location: mobilier de conférence, micros, mange debout Décision : 50,10 €

150,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte les tarifs de locations de salles pour l'année 2019.

Vote : à l'unanimité

Rapporteur : 2018 — 10 — FIN 2

TARIFS MUNICIPAUX 2019 Axe 1 : Pour une qualité de vie à tous les âges

Objectif 1 : Participer au maintien du pouvoir d'achat des Plédranais

Présentation : la commission des finances, réunie le 6 décembre dernier : propose de ne pas augmenter les tarifs 2019.

Il'est donc proposé au Conseil municipal, d'adopter les tarifs suivants pour l’année 2019 :

Prêt de matériel communal

Table + 2 bancs (depuis 2010) 6.00 6.00

Table (depuis 2010) 3.50 3.50

2 bancs (depuis 2010) 2.50 2.50

Jardins familiaux

Location annuelle parcelle 27.60 27.60

Location annuelle demi-parcelle 15.20 15.20

Cimetière

Exhumation 45.80 45.80

Gravure de plaque / jardin du souvenir 30.20 30.20

Creusement de tombe

Tombe simple (creusement simple) 85.80 85.80

Tombe sur creusée (creusement double) 116.70 116.70

Concession cercueil - (2 m2)

15 ans - simple 86.30 86.30

30 ans - simple 172,30 172.30

Concession urne - ({m2)

15 ans 50.70 50.70

30 ans 101.35 101.35

Concession carré des enfants 1m2

15 ans 50.20 50.20

30 ans 101.35 101.35

Concession - colombarium - case de 2 urnes

5 ans 112.00 112.00

10 ans 223.00 223.00

15 ans 335.00 335.00

30 ans 535.00 535.00

Concession - colombarium - case de 4 urnes

5 ans 223.00 223.00

10 ans 446.00 446.00

15 ans 535.00 535.00

30 ans 1070.00 1 070.00

Produits de reprise : monuments funéraires

Tombale 250.00 250.00

Semelle + tombale 300.00 300.00

Tombale + stèle 350.00 350.00

Semelle + tombale + stèle 400.00 400.00

Produits de reprise : caveaux case simple

1 place 380.00 380.00

2 places 450.00 450.00

3 places 580.00 580.00

4 places 730.00 730.00

Produits de reprise : caveaux case double

1 place 630.00 630.00

2 places 750.00 750.00

Journal municipal

Abonnement annuel (expédition) 18.90 18.90

Encarts publicitaires - Entrepr plédranaise

Parution mensuelle 68.00 68.00

Parution trimestrielle (3 parutions) 195.00 195.00

Parution annuelle (10 parutions) 574.00 574.00

Encarts publicitaires - Entrepr hors Plédran

Parution mensuelle 78,00 78.00

Parution trimestrielle (3 parutions) 224,00 224.00

Parution annuelle (10 parutions) 660.80 660.80

Abonnement bibliothèque (hors Agglomération)

Personne de moins de 18 ans 6.70 6.70

Adulte 9.10 9.10

Famille 17.00 17.00

Livre "De nos origines à nos jours"

Non assujetti au taux d'augmentation annuelle | 13.00 | 13.00

Marchés

Droit de place, le mètre linéaire pour les étals inférieurs à 3 mètres 0.70 0.70

Droit de place, le mètre linéaire pour les étais de 3 à 9 mètres 2.40 2.40

Minibus/associations

Location (prix au km) - délib 03/11/2009 | 0.10 | 0.10

Prestations de voirie (1)

Fourniture et pose de bordures de trottoir (ml) 66.00 66.00

Réfection de trottoir en sable de carrière (m2) 8.80 8.80

Réfection de trottoir à l'émulsion en bicouche (m2) 24.30 24.30

Réfection de trottoir en béton bitumineux (m2) 27.30 27.30

Fourniture et pose de buses (diam 300 mm) + empierrement en

grêlure 0/30, jusqu'à 6 ml ? 456.80 436.80

Plus-value par ml supplémentaire 48.75 48.75

Fourniture et pose de gargouille jusqu'à 2 ml 182.80 182.80

Plus-value par ml supplémentaire 56.80 56.80

Miroir de circulation

Fourniture et pose 557.00 557.00

Elagage

Forfait jusqu'aux dix premiers mètres linéaires 131.70 131.70

Le mètre linéaire supplémentaire 7.10 7.10

Autres tarifs

Tarif photocopie NB par page A4 0.20 0.20

Tarif photocopie NB par page A3 0.40 0.40

Tarif photocopie couleur par page A4 0.50 0.50

Tarif photocopie couleur par page A3 1.00 1.00

Copie matrice ou plan cadastral 1.00 1.00

Duplication du PLU 50.00 90.00

Carte des chemins balisés 0.50 0.50

Gobelets écologiques Horizon (délib 11/09/2012) 1.00 1.00

Terrain de foot (forfait pour 2 heures) (délib du 18/12/12) 76.00 76.00

Vente de bois (les tarifs pourront être révisés en fonction des tarifs appliqués par l'ONF)

Bois de chauffage façonné en 1 m 55 € ttc le stère 95 € ttc le stère

Bois de chauffage façonné en 2 m 44€ tic le stère 44€ tic le stère

Piquets Châtaigniers écorcés et épointés 1.50€ ttc du mètre | 1.50€ tic du mètre

cenende graepionnele de poteaux de bouleaux en 2m60 4,80 €ttc le poteau | 4.80 €tic le poteau

Décision : Le Conseil Municipal après en avoir délibéré adopte les tarifs ci-dessus pour l'année 2019. Vote : à l'unanimité Rapporteur : 2018 — 10 — FIN 3 AFFECTATION A LA SECTION D'INVESTISSEMENT DES BIENS MEUBLES DE FAIBLE VALEUR L'instruction N° 92-132 M.O. du 23/10/2012 et l'arrêté du 26/10/2001 fixent à 500 € le seuil pour lequel les biens meubles sont comptabilisés en section d'investissement. Au-dessous de ce seuil, les biens meubles sont imputés en section de fonctionnement, sauf délibération

expresse de l'assemblée délibérante, considérant que l'acquisition revêt un caractère de durabilité et correspond à un accroissement du patrimoine communal. Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur laffectation de certains matériels en section d'investissement :

SERVICES QTE NATURE DE ART | BD/MANDAT VALEUR

L'INVESTISSEMENT

TECHNIQUES 46 Panneaux de signalisation | 21578 15/273 194.58 €

21 Rouleaux + fixations 21578 15/274 259.20 €

candélabres

3 Panneaux de signalisation | 21578 421635 102.35 €

routière

9 Panneaux lieux-dits 21578 571846 126.00 €

4 Panneaux signalisation 21578 571847 150.04 €

routière

3 Panneaux aménagement du | 21578 1211536 180.00 €

bois

6 Panneaux travaux «Rue | 21578 128/1574 174.00 €

des Ecoles »

4 Complément panneaux de | 21578 242/2917 60.00 €

signalisation

23 Signalétique potelets 21578 242/2918 173.04 €

1 Scie à onglet 2158 42/636 379.90 €

1 Malaxeur électrique 2158 42/637 139.90 €

1 Echelle trans. 2 plans 2158 112/1422 238.46 €

2 Coffret 11 trepans + malette | 2158 137/1744 217.55 €

1 Coffret 11 trepans 2158 146/1861 183.55 €

1 Kit cordeau traçage terrain | 2158 1892305 237.60 €

foot

1 Pompe ECL FLOTEC 2158 225/2723 187.20 €

1 Téléphone portable — 2188 35/534 233.12 €

Responsable service

espace verts

1 Projecteur à détection 2188 128/1576 153.70 €

solaire — Abri scolaire Ville

Folle

20 Matériel pour échauffement | 2188 212/2580 225.50 €

CIMETIERE 1 Support granit 21316 112/1418 99.00 €

1 Porte de colombarium 21316 112/1419 50.00 €

MAIRIE 1 Rollermousse pro 3 souris | 2183 35/532 397.31 €

centrale + support avant-

bras - Technique

1 Moniteur DRH 2183 35/533 228.80 €

1 Certification réseau existant | 2183 112/1424 342.00 €

1 Calculatrice imprimante - | 2183 219/2662 107.88 €

Compta

1 Ecran manuel - Salle de 2188 88/1200 210.73 €

municipalité

1 Aspirateur 2188 151/1913 334.18 €

1 Adaptateur doseur lavage | 2188 176/2186 336.00 €

sur lave verres — Salle de

pause

2 Packs connecteur BL 6 2188 255/2980 195.00 €

Chrorus pro et PASSRAU

POLICE MUNICIPALE 1 VTT 2188 63/907 421.98 €

1 Lampe stream 2188 70/1029 276.77 €

1 Carte à puce PV 2188 121/1541 46.80 €

électronique

ENFANCE JEUNESSE 1 Garderie 6/12 ans - 2188 57/849 349.00 €

Réfrigérateur

ECOLE MATERNELLE L Chevalet 3 faces 2184 176/2185 165.00 €

magnétiques

1 Chevalet 3 faces 2184 219/2664 165.00 €

magnétiques

1 Bac à eau cascade 2188 176/2190 407.00 €

12 Jeux 2188 189/2306 293.70 €

1 Micro ondes 2188 242/2921 105.00 €

ECOLE DES COTEAUX 14 Casiers métalliques 2184 185/2274 205.97 €

2 2 bancs sans dossier 2184 235/2833 157.51 €

5 Sacs de couchage 2188 15/278 171.95 €

1 Tableau triptyque blanc 2188 176/2191 423.31 €

13 Socles pour violoncelles 2188 225/2726 207.00 €

ESPACE JEUNES 1 Imprimante 2183 15/275 120.97 €

1 Onduleur 2183 15/276 119.00 €

SALLE HORIZON 5 Mange-debout + housses | 2188 128/1575 305.85 €

1 Conception-réalisation 2188 212/2579 198.00 €

bâche salon des peintres

1 Spilter/Booster 2188 255/2983 178.50 €

1 Percolateur 2188 225/2725 180.48 €

SALLE OMNISPORTS 2 Radiateurs — Salle de danse | 2188 159/2010 419.81 €

TOTAL 10 835.19 €

Vote : à l'unanimité

Rapporteur : 2018 — 10 — FIN 4

AUTORISATION D'ENGAGEMENT DES DEPENSES D'’INVESTISSEMENT

Présentation :

Vu la loi N° 88.13 du 05 janvier 1988 et considérant qu'il peut être intéressant, pour des raisons d'opportunité, d'engager des travaux d'investissement avant le vote du budget primitif de l'année 2019.

Vu l'avis de la commission des finances réunie le 06 décembre 2018 Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire, à engager et mandater en tant que de besoin, des dépenses d'investissement, en dehors des restes à réaliser, dans la limite de 25% des crédits d'investissement de l'année précédente, pour tous types de travaux ou d'acquisitions.

Vote : à l'unanimité

Rapporteur : 2018 - 10-FIN 5

CREANCES ETEINTES

Présentation :

Le Centre des finances publiques de Saint-Brieuc Banlieue, par courrier du 19 novembre 2018, sollicite l'émission de mandat relatif aux pertes sur créances irrécouvrables d'un montant de 386.22 € euros de créances éteintes pour les raisons suivantes :

- Effacement de dettes prononcé lors d'un jugement de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire

Ce montant sera inscrit à l’article 6542 : Créances éteintes

Vu l’avis de la commission des finances réunie le 06 Décembre 2018

Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de l'admission en non valeurs de titres pour un montant de 386.22 euros à l'article 6542.

Vote : à l'unanimité

Rapporteur : 2018 — 10 FIN 6 |

DECISION MODIFICATIVE N°3 |

Il convient d'abonder en dépenses de fonctionnement à savoir l’article 6541 et l'article 6542 considérant les créances admises en non-valeur d'un montant de 11 720.14 € (seulement 5 000 € ont été budgétisés au BP 2018) et les créances éteintes d'un montant de 3 052.85 € (seulement 1 000 € ont été budgétisés au BP 2018)

Ilest donc proposé de procéder à un ajustement budgétaire par décision modificative comme suit :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT :

e ART 6541 - Créances admises en non-valeur : + 6 800 €

e ART 6542 - Créances éteintes : + 2 100 €

e ART 6748 — Autres subventions exceptionnelles : - 8 900 €

Considérant l'avis de la Commission Finances en date du 6 Décembre 2018

DECISION :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de procéder à la décision modificative N° 3, telle que proposée ci-dessus.

Vote : à l'unanimité

Rapporteur : 2018 — 10 - URBA 1

ACQUISITION D'UNE PARCELLE — RUE DU CHALLONGE

Axe 1 : Pour une qualité de vie à tous les âges

Objectif 3 : Avoir une gestion harmonieuse de l’espace communal et des règles d'urbanisme

Madame BANNIER expose au conseil que la commune souhaite acquérir environ 1330 m2 de la parcelle H 2388, situé rue du Challonge, près de la salle omnisport.

Ce terrain se situe en zone UE (zone urbaine dédiée aux équipements) au Plan Local d'Urbanisme de la commune.

La commune n'a pas, à l'heure actuelle, de projet sur cette parcelle. Cependant l'emplacement à proximité des équipements publics est intéressant. Cette parcelle fera partie des réserves foncières communales.

\

1297

pau 4 ä À

Ligne ® Polygone

Pénmètie 1619m À ps

Surtace 1328 23m Vu les échanges avec les consorts HERVE ;

VU l'accord de la commission urbanisme en date du 12 février 2018 ;

VU la promesse de vente signée par les Consorts HERVE et reçue en mairie le 20 novembre 2018 :

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Décide de fixer le prix d'achat à 3 euros par mètre carré :

Décide l'achat de la parcelle H 2388 à Monsieur HERVE au prix susvisé ;

Indique que les frais de bornage de la nouvelle surface cadastrale achetée seront à la charge de la collectivité ;

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents au présent projet ;

Dit que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de la collectivité.

Vote : à l'unanimité

La séance est levée à 19h45,

Le Maire,

Stéphane BRIEND