Arrêté - 22 259 portant modification de la circulation et du stationnement à loccasion du Marché de Noël des FEERIQUES 2022

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Arrêté - 22 259 portant modification de la circulation et du stationnement à loccasion du Marché de Noël des FEERIQUES 2022 Document publié le Dimanche 18 décembre 2022 par la commune de Falaise. Lien du pdf (Arrêté - 22 259 portant modification de la circulation et du stationnement à loccasion du Marché de Noël des FEERIQUES 2022)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, | Ville de

FALAISE

ARRETE DU MAIRE N°22-259

PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

ET DU STATIONNEMENT

A L'OCCASION DU MARCHE DE NOEL DES FEERIQUES 2022

Les Samedi 17 et Dimanche 18 décembre 2022

DIRECTION CITOYENNETE ET RELATIONS PUBLIQUES

- SERVICE JURIDIQUE -

LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits

et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1111-1 à L.1111-6,

L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;

VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et

R.411-25 à R.411-28 ;

VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;

VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;

VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des

autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel

du 6 novembre 1992, livre |, 8°"® partie — Signalisation temporaire ;

CONSIDERANT l'organisation, par la Ville de Falaise, d’un Marché de Noël les Samedi 17 et Dimanche

18 décembre 2022, situé au niveau de la Place Belle Croix à Falaise (14700) ;

CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des participants à cette manifestation, il est nécessaire

d'interdire la circulation et le stationnement des véhicules, aux environs du lieu susmentionné, sur la

période du 13 au 19 décembre 2022 ;

ARRETE

ARTICLE 1 —

La circulation est interdite, dans les deux sens, à l’exception des véhicules de secours et d'incendie,

des organisateurs de l'évènement, et des riverains :

e Du 17 décembre 2022, 13h00, au 18 décembre 2022, 23h00, au niveau de la Rue Trinité, entre

le n° 3 et le n° 12 (Paneton > Ouest France), des deux côtés, jusqu'à la Place Belle Croix.ARTICLE 2 -

Le stationnement est interdit :

e Du 13 décembre 2022, 10h00, au 18 décembre 2022, 23h00, au niveau des 3 places de

stationnement situées devant le n° 1 de la Rue du Marché Couvert;

e Du 15 décembre 2022, 08h00, au 19 décembre 2022, 14h00, au niveau des 2 places de

stationnement situées devant le n° 10 de la Place Belle Croix, côté intérieur de la place ;

e Du 16 décembre 2022, 14h00, au 18 décembre 2022, 23h00, au niveau de la Rue Trinité, entre

le n° 3 et le n° 12 (Paneton > Ouest France), des deux côtés, jusqu’à la Place Belle Croix;

e Du 13 décembre 2022, 10h00 au 6 janvier 2023, 18h00, sur 4 places de stationnement situées

au niveau du Passage des Templiers, entre le Passage d’Arlette et la Rue Trinité, sauf

chargement électrique.

ARTICLE 3 -

Le stationnement et la circulation sont interdits :

e Du 17 décembre 2022, 13h00, au 18 décembre 2022, 23h00, au niveau de la Rue de la

Pelleterie, dans sa partie comprise entre la Place Paul German et la Place Belle Croix;

e Du 17 décembre 2022, 13h00, au 18 décembre 2022, 23h00, au niveau de la Rue de la Grande

Eperonnière, dans sa partie comprise entre le Passage de l’Epargne et la Place Belle Croix;

e Du 17 décembre 2022, 13h00, au 18 décembre 2022, 23h00, au niveau de la Rue de Nyons,

dans sa partie comprise entre le Passage de l’Epargne et la Place Belle Croix ;

e Du 17 décembre 2022, 13h00, au 18 décembre 2022, 23h00, au niveau de la Rue du 9è"°

arrondissement, dans sa partie comprise entre la Rue des Halles et la Place Belle Croix;

e Du 17 décembre 2022, 13h00, au 18 décembre 2022, 23h00, au niveau de la Rue Thérèse

Cuvigny, dans sa partie comprise entre la Rue du Marché Couvert et la Place Belle Croix;

e Du 17 décembre 2022, 13h00, au 18 décembre 2022, 23h00, au niveau de la Place Belle Croix,

depuis la Rue de la Pelleterie, jusqu’à la Rue Thérèse Cuvigny ;

e Du 17 décembre 2022, 13h00, au 18 décembre 2022, 23h00, au niveau de la Place Belle Croix,

depuis la Rue Thérèse Cuvigny, jusqu’à la Rue Trinité ;

e Du 17 décembre 2022, 13h00, au 18 décembre 2022, 23h00, au niveau de la Place Belle Croix,

depuis la Rue Trinité, jusqu'à la Rue Saint Gervais;

e Du 17 décembre 2022, 13h00, au 18 décembre 2022, 23h00, au niveau de la Rue Saint Gervais,

depuis la Rue de Nyons, jusqu’à la Rue Saint Gervais.

ARTICLE 4 -

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par les

Services Techniques de la Ville de Falaise, afin de permettre l’application des présentes dispositions.

ARTICLE 5 -

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlement en vigueur.ARTICLE 6 -

Le Directeur Général des Services et Mme la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de Falaise,

sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation

leur sera adressée.

Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le cinq décembre deux mille vingt-deux.

RENDU EXECUTOIRE & AFFICHE LE

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication /

notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen, ou par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication soit éventuellement, la date de

rejet, tacite ou express, du recours gracieux,