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Arrêté - 22 258 portant modification de la circulation et du stationnement à loccasion du Feu dArtifice des FEERIQUES 2022
Document publié le Dimanche 18 décembre 2022 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 22 258 portant modification de la circulation et du stationnement à loccasion du Feu dArtifice des FEERIQUES 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
| Ville de
FALAISE
ARRETE DU MAIRE N°22-258
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
A L'OCCASION DU FEU D’ARTIFICE DES FEERIQUES 2022
Le Dimanche 18 décembre 2022
DIRECTION CITOYENNETE ET RELATIONS PUBLIQUES
- SERVICE JURIDIQUE -
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits
et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1111-1 à L.1111-6,
L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et
R.411-25 à R.411-28 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 3
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 :
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992, livre 1, 8è"€ partie — signalisation temporaire ;
VU l'arrêté municipal n° 22-234 du 17 novembre 2022, autorisant le tir d’un feu d'artifice depuis le
domaine public, à l’occasion des Féériques 2022, le dimanche 18 décembre 2022 :
CONSIDERANT l’organisation d’un Feu d’Artifice dans le cadre des « FEERIQUES 2022 », tiré le
dimanche 18 décembre 2022, à 18h15, dans le Parc de la Fresnaye :
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des participants à cette manifestation, il est nécessaire
d'interdire la circulation et le stationnement des véhicules, dans et aux environs du lieu susmentionné,
le dimanche 18 décembre 2022 ;
ARRETE
ARTICLE 1er—
Du samedi 17 décembre 2022, 23h00, au lundi 19 décembre 2022, 02h00, la circulation et le
stationnement sont interdits dans le Parc de la Fresnaye, à l’exception des véhicules de secours et
d'incendie, des organisateurs de l'évènement, des locataires de la Salle du Pressoir, et des riverains. ARTICLE 2 -
Le Dimanche 18 décembre 2022, le stationnement est interdit,
e De 12h00 à 20h00, Rue Georges Clémenceau, dans sa partie comprise entre la Rue Amiral
Courbet et la Rue Victor Hugo, d’une part, et la Rue Saint Jean, d'autre part ;
e De 12h00 à 20h00, au niveau des 3 places de stationnement situées devant le n° 1 Rue de
l’Abbatiale.
ARTICLE 3 —
Le Dimanche 18 décembre 2022, la circulation est interdite, dans les deux sens, à l'exception des
véhicules de secours et d'incendie, des organisateurs de l'évènement, et des riverains :
e De 17h00 à 20h00, Rue Georges Clémenceau, dans sa partie comprise entre la Rue Amiral
Courbet et la Rue Victor Hugo, d’une part, et la Rue Saint Jean, d’autre part;
e De 17h00 à 20h00, sur 15 mètres Rue de l’Abbatiale, au départ de la Rue Georges Clémenceau,
devant le n° 1 Rue de l’Abbatiale.
ARTICLE 4 -
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par les
Services Techniques de la Ville de Falaise, afin de permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 5 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlement en vigueur.
ARTICLE 6 -
Le Directeur Général des Services et Mme la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de Falaise,
sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation
leur sera adressée.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le cinq décembre deux mille vingt-deux.
Le Maire,
Hervé M unouÿr
RENDU EXECUTOIRE DU CALVADOS
& AFFICHE LE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication /
notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen, ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www. telerecours.fr, dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication soit éventuellement, la date de
rejet, tacite ou express, du recours gracieux,.