Procès Verbal - pv Seance du 27 01 2025

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Procès Verbal - pv Seance du 27 01 2025 Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Vigoulant. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 27 01 2025)Thèmes du document : Santé, Consommateurs, Justice et droit, Par suite d’une convocation en date du 21 janvier 2025, les membres composant le conseil municipal de

la commune de VIGOULANT se sont réunis en date du lundi 27 janvier 2025 à la mairie de Vigoulant à

19h30 sous la présidence de Monsieur René GENICHON, Maire de la commune.

La convocation a été affichée le 21 janvier 2025.

L'ordre du jour de la séance était le suivant :

-__ Approbation du procès-verbal de la séance du 25 novembre 2024

-__ Adhésion aux services de l’AISMT 36

- Convention SDET pour la mise à disposition du GNAU

- Modification des statuts du Pays de la Châtre

- Demande de subvention

- Devis remplacement pied de candélabre

- Informations du Maire

- Questions diverses

Membres présents : Mr René GENICHON, Mme Maryline AMARTIN, Mr Mare DÉNAUD, Mr André

GLORIAN, Mr Nicolas NAIRAUD, Mr Jean-Marie PASQUET, Mme Christine VALLERIN, Mme

Bénédicte DÉNAUD lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer

valablement en exécution des articles L. 2121-7 et L. 2121-17 du Code général des collectivités

territoriales.

Absent excusé : Mr Thomas DEVISSCHER.

Absent : Mr Laurent PICOUT

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article

L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du

conseil.

Le conseil municipal a désigné Mr Marc DÉNAUD pour remplir les fonctions de secrétaire.

Question n° 1 de l’ordre du jour : - Approbation du procès-verbal de la séance du lundi 25

novembre 2024 —

Le conseil municipal a approuvé le procès-verbal de la séance du 25 novembre 2024.Question n° 2 de l’ordre du jour : - Convention avec l’Association Interprofessionnelle pour la Santé en Milieu du Travail -

Vu le Code Général de la Fonction Publique et ses articles L ;:812-3 et suivants,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,

Considérant que le Centre de Gestion de l’Indre nous a fait part de la résiliation par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) de la convention qui les liait pour la mise en œuvre du suivi médical règlementaire des agents de la fonction publique territoriale au 1° janvier 2025,

Considérant que les agents de notre collectivité étaient auparavant suivis par les services de la MSA,

Considérant que l’Association Interprofessionnelle pour la Santé en milieu du Travail 36 (AISMT) propose la prise en charge du suivi médical des agents,

Vu le projet de convention avec l’AISMT 36 ci-joint,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : AUTORISE le Maire à signer la convention avec l’Association Interprofessionnelle pour la Santé en milieu du Travail qui permettra d’assurer le suivi médical des agents de notre collectivité.

Question n° 3 de l’ordre du jour : - DÉMATÉRIALISATION DE L’ADS : Mise à disposition d’un

téléservice « guichet numérique des autorisations d'urbanisme » GNAU pour la saisine par voie

électronique des actes d’urbanisme pour les communes adhérentes —

Vu la délibération du SDET du 12 juillet 2021 approuvant les modalités d'accompagnement de la

dématérialisation de l'instruction des actes d’urbanisme pour les communes membres,

Vu la délibération du SDEI du 23 Mars 2022 approuvant la convention relative à la mise à disposition

d’un téléservice « Guichet numérique des autorisations d’urbanisme »,

Au vu de ces éléments,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- _ D’approuver les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de ce téléservice définies dans le

document figurant en annexe du présent rapport ;

-__ D’approuver la convention de mise à disposition de ce téléservice aux communes adhérentes et

figurant en annexe du présent rapport :

-__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du téléservice

« Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme » pour la saisine par voie électronique des

actes d'urbanisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- _ APPROUVE et AUTORISE les points énumérés dans la proposition ci-dessus.Question n° 4 de l’ordre du jour : - Modification des statuts du Pays de La Châtre en Berry-

Vu l'arrêté préfectoral n° 96-E-1376 du 17 juin 1996 portant création du syndicat Mixte du Pays de La

Châtre en Berry.

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-E-1442 du 23 mai 2003 portant modification des statuts du Syndicat

Mixte du Pays de La Châtre en Berry.

Vu l’arrêté préfectoral n° 2003-E-1442 du 6 mai 2015 portant modification des statuts du Syndicat Mixte

du Pays de La Châtre en Berry.

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-E-1442 du 16 juin 2021 portant modification des statuts du Syndicat

Mixte du Pays de La Châtre en Berry.

Vu la délibération du Comité syndical du 23 février 2023 approuvant l’engagement d’une nouvelle

opération HABITAT à l’échelle du Pays de La Châtre en Berry sur la période 2025 — 2029.

Vu l’article L303-1 du code de la construction et de l’habitation

Le Président a proposé aux délégués que le syndicat mixte exerce des missions d’information, de conseils

et d’appui au parcours d’amélioration de l’habitat dans le cadre d’une convention de PACTE

TERRITORIAL qui sera signée en 2025 avec l’ANAH et l’État.

Pour l'exercer, il a proposé de modifier les statuts du syndicat mixte par l’ajout d’une compétence à la

carte ainsi libellée :

Compétence « PACTE TERRITORIAL ET RÉNOVATION DE L'HABITAT »

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, après en avoir

délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE le transfert de la compétence « PACTE TERRITORIAL ET RÉNOVATION DE

L'HABITAT »

- ACCEPTE la mise à jour des statuts afin de supprimer la référence « Pays »

- ACCEPTE la modification des statuts du Syndicat Mixte du Pays de La Châtre en Berry

Question n° 5 de l’ordre du jour : - Demande de subvention TERR’AGRI 2025 -

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet, après en avoir délibéré à

l’unanimité :

- VOTE une subvention de 100€ en faveur des Jeunes Agriculteurs de l’Indre qui sollicite une

subvention pour l’organisation de la manifestation départementale Terr’Agri qui aura lieu le 30 et

31 août à LEVROUX.

Cette somme sera prélevée à l’article 65748 du budget 2025.Question n° 7 de l’ordre du jour : - Acquisition de Matériels-

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121.29,

Le Conseil Municipal, ayant entendu les explications de Monsieur le Maire,

Considérant qu’il est indispensable d’avoir du matériel pour entretenir les espaces verts aux

abords des bâtiments communaux,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

- APPROUVE l'achat d’une tondeuse et d’un souffleur.

- APPROUVE le devis établit par ETS MATENOR - DENORMANDIE de LA CHÂTRE dont le montant s’élève à la somme de 2 500,00€ HT pour l’acquisition d’une tondeuse et d’un souffleur. - SOLLICITE une subvention la plus importante possible auprès du Conseil Départemental au titre du FAR 2025.

- PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025.

Questions diverses

& Mr CHABRIERE demande si la commune a un terrain de disponible afin d’y implanter un garage pour

le stockage de son matériel.

& Mr le Maire souhaite faire une réunion concernant le Comité des Fêtes

Ÿ L’élagage des routes et des chemins est terminé.

La séance est levée à 21h00.

Fait à Vigoulant, 28 mars 2025

Monsieur le Maire, Monsieur le secrétaire de séance

È D

René er) Marc DÉNAUD

Publicité des actes de la commune

par publication papier le : À 5 AVR. 2075

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