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Arrêté - 1718204061Fauville Rue Bernard Th lu 26.05.2024 Stationnement
Document publié le Dimanche 26 mai 2024 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1718204061Fauville Rue Bernard Th lu 26.05.2024 Stationnement)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
2024 - 79
ARRETE MUNICIPAL
Occupation du domaine public
« ETALAGE FLEURISTE « Fête des mères »
Nous, Maire de Fauville-en-Caux, commune déléguée de Terres-de-Caux,
Vu le titre 1 du livre 2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux pouvoirs du Maire en matière de Police, notamment ses articles L.2213.1 à L.2213.4,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée par Madame Aurélie KUS, magasin « FLEURS ET SENS » situé aux 733 et 739 rue Bernard Thélu à Fauville en Caux - 76640 TERRES-DE-CAUX, pour l'installation d’un étalage sur chaussée le dimanche 26 mai 2024, jour de la fête des mères,
ARRETONS
ARTICLE 1° : Le dimanche 26 mai 2024, de 6h à 13h, à l’occasion de la fête des mères, Madame Aurélie KUS est autorisée à positionner un étalage au droit de son commerce, sur chaussée, occupant deux places de stationnement.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit à hauteur des 733 et 739 rue Bernard Thélu à Fauville en Caux. L’interdiction de stationner sera matérialisée par barrières et panneaux de signalisation routière mis à disposition auprès du demandeur sous sa responsabilité.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction à la législation en vigueur pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du recours contentieux.
ARTICLE 4 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de- Caux, le Chef de la police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.
En Mairie, le 15 mai 2024
Bruno DELACROIX
Maire de Fauville-en-Caux
Région Normandie - Département Seine-Maritime - Communauté d’Agglo Caux Vallée de Seine Terres-de-Caux - Hôtel de Ville - 76640 TERRES-DE-CAUX
Tél : 02.35.96.74.11 — Fax : 02.35.96.13.57