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Arrêté - 1677513402Fauville rue Bernard Th lu 28.02.2023 Stationnement
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1677513402Fauville rue Bernard Th lu 28.02.2023 Stationnement)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
2023-26
NL ARRETE MUNICIPAL
TÈN- Visite du Préfet de Seine Maritime
TERRES El D E -
CAUX
Le Maire de la Commune de Fauville-en-Caux,
VU le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L1311- 1 à 1311-8 ; L2122-21 et L2213-6,
VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2121-1, L2122- 1 et suivants, L2125-1 et suivants,
VU le Code de la voierie routière,
VU l’article 610-5 du code pénal,
VU la demande formulée par la Mairie de Terres-de-Caux, pour la visite du Préfet de Seine Maritime et du Directeur Régional des finances publiques, mardi 28 février 2023 de 8 h 00 à 12 h 00
ARRETE
ARTICLE 1 : Le mardi 28 février 2023, de 8 H 00 à 12 H 00, les 3 places de stationnement devant la boulangerie Charly seront réservées par la Commune de Terres-de-Caux pour le stationnement de 3 véhicules.
ARTICLE 2 : Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en œuvre des matériels nécessaires à l’application des règles du présent arrêté et ce dernier est applicable dès l’installation des panneaux de signalisation.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infractions à la législation en vigueur pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 4 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de la police municipale intercommunale, seront chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Terres-de-Caux, le 27 février 2023
Bruno DELACROIX
Maire de Fauville-en-Caux
Terres-de-Caux + Hôtel de ville - BP 15 - Fauville-en-Caux - 76640 Terres-de-Caux Tél 02.35 96 74.11 - Courriel : terresdecaux@terres-de-caux.fr - Site Web - www.terres-de-caux_fr