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Procès Verbal - PV 2024 04 15 signe Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Tiffauges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 04 15 signe)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement, PEPEAUGES

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU LUNDITS AVRIL 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le quinze avril à vingt heures trente minutes, Les membres du Conseil Municipal de la commune de Tiffauges, dûment convoqués, se sont réunis à la salle polyvalente, sous la présidence du Maire, Marcel BROSSET

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 17

Date de convocation du Conseil Municipal :10 avril 2024

Nombre de présents ou représentés : 17

Nombre de votants : 14

ÉTAIENT PRÉSENTS: M. Marcel BROSSET, Maire, M. Yohan RICHARD), ler adjoint, Mme Béatrice LANDREAU, 2ème

adjointe, M. Dominique CHIRON, 3ème adjoint, Mme Nadège GUIMBRETIERE, 4% adjointe, M. Jean Michel

POILANE, M. Christian LAMI, Mme Isabelle MOUILLE, Mme Françoise GUILBAULT, Mme Céline MOUILLE, M, Anthony

SUBILEAU, Mme Claire BRIN, M. Maxime MARTIN, M. Alexandre BITOT,

ABSENTS EXCUSÉS :

PROCURATION : M. Damien MINOZA ayant donné procuration à M. Dominique CHIRON, Mme Catheline PASQUIER

ayant donné procuration à M. Alexandre BITOT, M. Yann CHAPERON ayant donné procuration à Mme Claire BRIN,

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Céline MOUILLE

Il a été, conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil. Mme Céline MOUILLE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a accepté.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Monsieur le Maire expose à titre préliminaire que la délibération concernant la création d'un budget annexe pour le lotissement communal « des Prairies » est proposée pour être ajoutée à l'ordre du jour. Aucune observation n'étant formulée, il est procédé à l'examen des délibérations suivantes :

Approbation du compte rendu de la réunion du 11 mars 2024 à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR

THÈME 1: DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS e Engagements du 08 février au 10 avril 2024

e Informations sur les DIA reçues en mairie

THÈME 2 : FINANCES

e Subventions aux associations 2024

e Création d'un budget annexe lotissement les Prairies STHÈME 3 : AMENAGEMENT - URBANISME

e Rétrocession de voirie : Cité Notre Dame

+ Rétrocession de Voirie : Allée des Bois

° Zones d'accélération pour la production d'Energie Renouvelables - modalités

de concertation

THÈME 4 : ENFANCE - JEUNESSE

+ Approbation du Règlement intérieur du Château des Loisirs

e Convention Agence Nationale des Chèques Vacances

THÈME 5: RESSOURCES HUMAINES

Création d'un poste permanent d'adjoint administratif à Temps complet

° Création d'u poste permanent d’adjoint territorial d'animation à 24,5 heures

° Création d'un emploi non-permanent d'agent d'accueil et administratif pour

accroissement temporaire d'activité

e Organisation du temps de travail dans le respect des 1607 heures

THEME 6 : PROJET PLAINE SPORTIVE

e Validation de l'Avant-Projet Définitif

e Demande de subvention Agence du Sport plan 5000 équipements —

génération 2024

e Conventions d'occupation de la salle des sports

THÈME 7 : DIVERS

1- DÉCISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

1.1 - Engagements du 08 février au 10 avril 2024

Tiers Objet TTC

Rexel Matériel électrique diverses salles BAES 3 042,34 €

Vertys Sablage terrain de foot 1620,00 €

Vertys Décompactage terrain de foot 1506,00 €

Safe Contrat de maintenance extincteurs 1056,54 €

Safe Prévisionnel maintenance extincteurs 2 668,55 €

Les Artisans du Potager | Plantes pour fleurissement Commune 1670,08 €

Vertys Engrais Terrain de foot 72,00 €

Roturier Raphaël Taille des haies d'ornement différents sites 3 506,40 €

Jardian Case Housses et granulat pour bacs corten 1968,00 €

CSTP Reprise passage buse et tête de buse à la Jarrie 1706,40 €

Augereau Transports Sortie Clisseo du 27 février CDL 282,00 €

Parc des Dunes Sortie du 4 juillet CDL 176,00 €

Signaux Girod Film alu souple pour plots pont de la Crûme 118,06 €

MCE Sortie accrobranche et galactic laser CDL 550,80 €

Elevage Maison neuve |Camp du 10 au 12 juillet CDL 647,00 €

Yesss Appareil chauffage et disjoncteur 973,85 €

Médiapilote Mise à jour du site internet 720,00 €

Détect Réseaux Détection réseaux salle de sports 2 040,00 €

Géotechnique Etude géotechnique salle de sports 5 533,20 €Tiers Objet TTC

Servimac Robot de tonte terrain de foot oo 9 448,80 €

Parc de la Vallée Animation camp CDL 202,00 €

Bioparc Animation camp CDL 192,00 €

Bruffière automobile Location minibus camp du 10 au 12 juillet 234,00 €

Bruffière automobile Location minibus camp du 22 au 26 juillet 367,99 €

Kidi Mundi Sortie du 27 février 2024 CDL 175,80 €

Camping les Alouettes | Camp d'été du 1° au 5 juillet CDL 584,88 €

Servimac Broyeur d'accotement 8 700,00 €

Prestagrilandes Nettoyage et évacuation dépôt communal 1305,60 €

Brangeon Balayage voirie année 2024 5 239,26 €

Quincaillerie du bocage | Matériaux pour rénovation local technique 3 758,22 €

Sydev Estimation ajout point lumineux rue St Aubin 7 993,00 €

Yesss Led 168,74 €

Roy et Ripaud Arbustes pour massifs de la ville 958,54 €

Roy et Ripaud Plantes pour jardinières 2 875,62 €

Stardust Feu d'artifice du 13 juillet 2024 5 000,00 €

Animaje Formation BPJEPS animateur de loisirs tout public | 4 000,00 €

Vaidefis Carnets tickets déchets verts 858,00 €

Cholet TP Réfection centre bourg 69 322,80 €

DL Système Flocage véhicules 629,40 €

Helloprint Stickers individuels 64,73 €

Transval Voyages Escapade à Paris 1710,00 €

Servimac Remplacement roue et câble sur tondeuse 591,57 €

Métal Fabric Structure pour plantes grimpantes 1110,00 €

Sachot Entretien annuel des espaces verts 5 407,56 €

Notaires Mortagne Frais de notaires échange GOSSA/COMMUNE 703,00 €

Bonnes Vacances Camp du 22 au 26 juillet CDL 674,80 €

Servimac Compresseur 169,95 €

Verrier Majuscule Fournitures CDL 351,79 €

Montaigu CEDEO Robinets 363,79 €

Berger Levrault Mise en service BL connect 444,00 €

Bureau Vallée Présentoir bibliothèque 242,00 €

Augereau Transports Sortie Natural Parc du 28 août 2024 CDL 480,00 €

Augereau Transports Sortie Cap Vert les Herbiers du 9 juillet CDL 260,00 €

Natural Parc Sortie du 28 août 2024 CDL 462,50 €

Cap Vert Sortie du 9 juillet 2024 CDL 216,20 €

Tootelek Karcher nettoyeur CDL 323,00 €

F.A.P collectivités Tente cuisine CDL 697,20 €

Quincaillerie du Bocage | Réfrigérateur CDL 56410€

Electro Dépôt Plaque induction CDL 89,98 €

Boulanger Cuit Vapeur CDL 44,99 €

Décathlon Panier de basket CDL _ 159,00 €

Fabrègue Pavillons Français et Européen 191,24 € =

Gestes Propres Sacs poubelles Vendée Propre 244,00 €Tiers Objet TTC

Les Paillettes Atelier Kinésiologie CDL 180,00 €

Deslandes Armoire à pharmacie CDL 66,48 €

Quincaillerie du Bocage | Echelle télescopique + rabot sur batterie 466,20 €

Vertys Graines 385,39 €

TOTAL 169 183,34 €

1.2 - Informations sur les déclarations d'intention d'aliéner reçues en Mairie : décision de

non-préemption:

« _Parcelle: 293 AB 469, 1 rue du Donjon;

+ Parcelles : 293 AB 624, 12 Cité des Côteaux:

- FIN ES

2.1-Subventions aux a

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que suite aux différentes demandes de

subventions reçues, il est proposé d'étudier la proposition d'attribution des subventions aux associations.

Monsieur le Maire précise également que les associations sous convention avec la municipalité pourront recevoir une subvention exceptionnelle dont le montant sera en corrélation avec leur budget prévisionnel. Celui-ci devra être présenté avant la manifestation concernée ou avant que la dépense subventionnable soit effectuée et fera l'objet d'une délibération spécifique du conseil municipal.

Considérant que Monsieur Yohan RICHARD et Monsieur Alexandre BITOT ne prennent pas part à cette délibération et quittent la salle du Conseil momentanément

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité des membres présents, soit 14 Voix POUR:

- __ D'approuver l'attribution des subventions comme suit :

Nom Associations SUBVENTION 2024

Amélie 181,13 €

Amicale Laïque JY Cousteau 142,43 €

CATM-AFN 217,05 €

Club de l'amitié 406,05 €

CGM 158,40 €

Fitness et gym douce 308,10 €

Judo-Club 609,50 €

Le Goujon Teiphalien 444,43 €

Le pied à l'étrier 140,40 €

Association mutilés de la Voix 145,05 €

APEL Notre Dame 466,32 €

RST Badminton 447,13 €RST Volleyball 731,50 €

Tempo danse 1061,43 €

Tennis entente du Bocage 176,78 €

Trailphaliens Raid 146,48 €

Total 5 637,13 €

au

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'instruction budgétaire et comptable M57 stipule que les communes qui sont amenées à effectuer des opérations de

viabilisation de terrains dans le but de les vendre, doivent tenir une comptabilité de stock spécifique pour ces opérations. En effet, ces terrains, destinés à la vente, n'ont pas à être intégrés dans le patrimoine de la collectivité.

Le budget lotissement est assujetti à la TVA. Le régime appliqué est le régime normal trimestriel.

Dans ce cadre, il convient de créer un budget annexe suivi avec la nomenclature abrégée M57 qui regroupera les écritures comptables du lotissement.

Il est proposé au conseil de dénommer ce lotissement « Les Prairies ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité - D'APPROUVER la création d'un budget de comptabilité M57A dénommé budget annexe lotissement communal « Les Prairies », ce budget est assujetti à la TVA au régime normal trimestriel.

3 - AMENAGEMENT - NISME

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la rue dénommée Cité Notre Dame a

fait l'objet il y a de nombreuses années d'un lotissement réalisé par la Coopérative de production d'HLM Vendéenne du logement, dont le siège social est à La Roche-Sur-Yon 6, rue du Maréchal Foch.

La rétrocession de la voirie du lotissement et l'intégration dans le domaine routier et public de la commune n'ayant jamais été effectuée, il convient de délibérer pour valider la rétrocession de cette voirie dans le Domaine public.

La parcelle est cadastrée de la manière suivante :

Section Numéro Lieudit Contenance

AB 702 Cité Notre Dame 06 ares 80 centiaresAprès une prise de contact auprès du propriétaire actuel, ce dernier a accepté ladite rétrocession,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité - D'annuler la délibération numéro 2024-18 et la remplacer par la présente délibération

- De valider la rétrocession de la parcelle de voirie désignée ci-dessous à titre gratuit - De dire que cette rue sera intégrée dans le domaine routier de la Commune pour

une longueur de voirie de 82 mètres

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte notarié devant être reçu par L'office Notarial FOURACGE, REMOND et LELOUP à Mortagne Sur Sèvre et tous documents afférents à cette cession de terrain,

- De dire que l'ensemble des frais de l'acte notarié seront pris en charge par Le propriétaire actuel

3,2 - Rétrocession de voirie :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la rue dénommée Allée des Bois a fait

Aile eades Bois

l'objet, il y a de nombreuses années, d'un lotissement réalisé par le CCAS de Tiffauges.

La rétrocession de la voirie du lotissement et des espaces verts à la Commune n'ayant jamais été effectuée, il convient de délibérer.

Les parcelles sont cadastrées de la manière suivante :

Section Numéro Lieudit Contenance

A 703 Rue du Val de sèvre 15 centiares

A 735 Vallet 7 ares 91 centiares

A 736 Vallet 16 ares 86 centiares

A 738 Vallet 2 ares 92 centiares

Contenance totale 27 ares 84 centiaresous /

Va)| on ast

\

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité - De valider la cession des parcelles de voirie désignées ci-dessus à titre gratuit - De dire que cette rue sera intégrée dans le domaine routier de la Commune pour une longueur de voirie de 144 mètres

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte notarié devant être reçu par L'office Notarial FOURAGE, REMOND et LELOUP à Mortagne Sur Sèvre et tous documents afférents à cette cession de terrain,

- De dire que l'ensemble des frais de l'acte notarié seront pris en charge par La Commune de Tiffauges

Les Zones d'Accélération pour la production d'Énergies Renouvelables

Afin d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables et de renforcer l'acceptabilité des projets dans les territoires, la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'Accélération de la Production des Énergies Renouvelables, dite loi « APER », fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au cœur du dispositif.

La loi APER remet les élus et leurs territoires au centre de la planification en demandant à

ce qu'ils définissent eux-mêmes des Zones dédiées à l'Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR).

Ces zones sont à définir, à l'échelle communale :

* par filière : photovoltaïque (sur toiture, sol et ombrière), méthanisation (injection et cogénération), chaleur renouvelable {bois énergie, géothermie, solaire thermique, pompe à chaleur), éolien terrestre et l'hydroélectricité.

- en fonction des potentiels du territoire, de la connaissance des projets et de la puissance déjà installée.

Dans ces ZAEMR, les délais d'instruction seront réduits et les projets pourront bénéficier d'avantages financiers dans les procédures d'appels d'offres afin de faciliter leur déploiement (points, bonus, modulation tarifaire, etc.). L'objectif est d'attirer l'implantation des projets sur les emplacements que les communes auront jugées les plus opportuns dans leur projet de territoire et de faciliter l'adhésion locale.

Le foncier privé, comme le foncier public, est concerné par la définition des ZAEnR.

Ces zones d'accélération ne seront pas des zones exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets afind'inclure la commune d'implantation du projet et les communes limitrophes dans les discussions préliminaires au plus tôt.

Des propositions de zones d'accélération concertées

La Loi « APER » prévoit que les communes puissent définir des Zones d'Accélération des

Énergies Renouvelables « après concertation du public selon les modalités qu'elles déterminent librement ». Néanmoins, les communes doivent définir leurs modalités de concertation dans le cadre défini par l’article L.121-16 du Code de l'environnement.

En matière d'information relative à la concertation, il est proposé au Conseil Municipal

d'informer le public selon les modalités suivantes :

- Affichage dans la mairie ;

- Affichage sur les panneaux d'information de la Commune;

- Affichage sur le site internet de la Commune et sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de Mortagne ;

- Information sur le bulletin intercommunal.

Le public doit être informé des modalités et de la durée de la concertation au moins 15 jours avant le début de la concertation.

En matière de concertation sur les Zones d'Accélération d'Énergies Renouvelables, il est proposé au Conseil Municipal de :

- Organisation une concertation du public du 02 mai 2024 au 21 mai 2024 - Mettre à disposition du public en format papier les cartes et les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des Zones d'Accélération par Énergies Renouvelables, accompagnées d'un registre papier. Ces documents seront accessibles à la mairie pendant les jours et heures d'ouverture au public, du 02 mai 2024 au 21 mai 2024.

- Mettre à disposition du public en format électronique les cartes et les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des Zones d'Accélération par Énergies Renouvelables, accompagnées d'un registre en ligne. Ces documents seront accessibles sur le site internet de la commune, du 02 mai 2024 au 21 mai 2024.

A l'issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications

de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.

Le processus de validation « administratif » des zones d'accélération

A la suite, un débat sera organisé en Conseil communautaire pour avis. Une délibération communale permettra ensuite d'approuver le bilan de la concertation, prendre en compte le cas échéant l'avis du Conseil Communautaire et d'identifier les ZAEnR (cf. 2° alinéa du Il de l'article L141-5-3 du code de l'énergie).

Le rapport sera envoyé au référent préfectoral qui le transmettra au Comité Régional de l'Énergie, lequel déterminera si les zones proposées par les communes du territoire sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux en matière de production d'énergies renouvelables.

Si le comité régional émet un avis favorable, chaque commune devra délibérer afin d'émettre un avis conforme sur les zones situées sur leur périmètre (cf. 2e alinéa du III de l'article L 141-5-3 du code de l’énergie). En cas d'avis défavorable du Comité Régional de l'Énergie, les communes seront à nouveau sollicitées pour proposer des zones complémentaires.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité

Article 1 : D'approuver les modalités d'information suivantes pour la concertation sur les Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables :

- Affichage dans la mairie :

- Affichage sur les panneaux d'information de la Commune ;

-_ Affichage sur le site internet de la Commune et sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de Mortagne ;

- Information sur le bulletin intercommunal.

Article 2 : D'approuver les modalités de concertation suivantes pour la définition des Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables sur la commune :

- Organiser une concertation du public du 02 mai 2024 au 21 mai 2024 - Mettre à disposition du public en format papier les cartes et les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des Zones d'Accélération par Énergies Renouvelables, accompagnées d'un registre papier. Ces documents seront accessibles à la mairie pendant les jours et heures d'ouverture au public, du 02 mai 2024 au 21 mai 2024.

- Mettre à disposition du public en format électronique les cartes et les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des Zones d'Accélération par Énergies Renouvelables, accompagnées d'un registre en ligne. Ces documents seront accessibles sur le site internet de la commune, du 02 mai 2024 au 21 mai 2024.

4 - ENFANCE JEUNESSE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que depuis le 1°’ septembre 2023 la Commune de Tiffauges a repris l'activité du centre Périscolaire et de loisirs dénommé « le Château des Loisirs » en régie municipale à compter.

Un règlement intérieur a été approuvé par délibération du Conseil Municipal n° 2023-37 en

date du 19 juin 2023 et une grille tarifaire en date du 11 mars 2024 par délibération 2024-29. Les articles dudit règlement évoluant, Il convient d'approuver le nouveau règlement intérieur définissant les modalités de fonctionnement du centre.

Les modifications du règlement intérieur ayant une incidence sur la grille des Tarifs, il convient d'approuver cette nouvelle grille tarifaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité -_ D'approuver le nouveau projet de Règlement intérieur du Château des Loisirs ainsi que la nouvelle grille tarifaire.

- De dire que ces documents seront communiqués aux familles utilisatrices. - De dire qu'ils seront mis en place à la date du 1° mai 2024

- De charger Monsieur le Maire de l'application de la présente décision

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est proposé d'accepter en titre de

paiement les chèques vacances de l'ANCV (Association Nationale des Chèques Vacances) pour les services de loisirs de la Ville de Tiffauges.

A cet effet, il est demandé au conseil municipal d'autoriser monsieur le maire à signer la convention d'agrément à intervenir avec l'ANCV pour une durée indéterminéeLes chèques vacances seront remboursés à la ville de Tiffauges déduction faite d'une commission de frais de gestion (actuellement 2.5% des chèques présentés).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité

- D'accepter en titre de paiement les chèques vacances de l'ANCV pour les services de loisirs de la ville de Tiffauges.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'agrément à intervenir avec l'ANCV.

5 - RESSOU MAINE

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités du service, de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant la nécessité d'assurer les missions suivantes de : Responsable Ressources

Humaines, Responsable Urbanisme,

Vu le tableau des effectifs,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité - De créer un emploi permanent d’adjoint administratif à temps complet à compter du 22 mai 2024 pour exercer les fonctions de Responsable Ressources Humaines, Responsable Urbanisme,

- D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois ci-dessus créés au budget, chapitre 012. - D'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

ation ç

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités du service, de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant la nécessité d'assurer les missions d'Animateur.

Vu le tableau des effectifs,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité - De créer un emploi permanent d'adjoint d'animation à temps non-complet, à raison de 24,5/35è"e à compter du 01 septembre 2024 pour exercer les fonctions d’Animateur, Cet emploi pourra être pourvu par des agents relevant des grades : d’adjoint d'animation principal de 2°” classe où d’adjoint d'animation principal de 1 classe.

-_ D'autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement d'un agent contractuel

dans les conditions fixées ci-dessous à savoir :e Motif du recours à Un agent contractuel: article L332-8 1°2°3°4°5°6° du code général de la fonction publique,

nature des fonctions: Animateur

e niveau de rémunération : Indice majoré 366,

- D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois ci-dessus créés au budget, chapitre 012. - D'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. - D'autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat de recrutement correspondant,

Monsieur Le Maire expose qu'aux termes de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Dans le cadre de la structuration du service accueil de la Mairie, la commune de Tiffauges souhaite créer un emploi non-permanent d'adjoint administratif à temps non

complet (23,75/35ème) pour exercer les fonctions d'agent administratif et d'accueil postal et communal, à compter du ler mai 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité - De créer un emploi non-permanent d'agent administratif et d'accueil à temps non complet (23.75/35ème) de catégorie C de la filière administrative, du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, au grade d’adjoint administratif pour exercer les fonctions d'agent administratif et d'accueil postal et communal. e Motif du recours à un agent contractuel: article L332-23, 1° accroissement temporaire d'activité du code général de la fonction publique,

e Niveau de rémunération: Indice majoré 366

e Durée du contrat : 7 mois

- De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 12 du budget principal.

- D'autoriser Monsieur Le Maire à signer un contrat de recrutement correspondant.

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a organisé la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures. Un délai d'un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents.

La définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l'organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail. Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.

Le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être accomplies.

Ce principe d’'annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d'organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées.Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en

considération la nature des fonctions exercées.

Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant

des périodes de haute activité et de faible activité.

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d'accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales

prévues par la réglementation sont respectées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité que :

TICLE °° : Durée an tem travail

La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines -104

Congés annuels :5 fois les obligations hebdomadaires de travail | -25

Forfait jours fériés -8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures ES + a arrondi à 1600 h

+ Journée de solidarité +7h

Total en heures : 1607 heures

Pour les agents à temps non-complet, la durée annuelle légale de travail est proratisée. ARTICLE 2 : Garanties minimales

L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies :

- La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ; - Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;

- __L'amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ; - Les agents doivent bénéficier d'un repos journalier de T1 heures au minimum

- Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une

période de 12 semaines consécutives ;

- Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.

RTICLE 3 : ités d’ lis d :

1) La modalité d'exercice de la journée de solidarité et l'option retenue ; Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée :

+ Par une modalité permettant le travail de sept heures précédemment non

travaillées, à l'exclusion des jours de congé annuel

2) Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l'organisation des cycles de travail au sein des services de la commune est fixée comme suit :Les services administratifs :

Les agents des services administratifs seront soumis au cycle de travail hebdomadaire suivant :

e Cycle Hebdomadaire : cycle normal de travail qui comprend 2 jours consécutifs de repos hebdomadaire dont le dimanche, ainsi que les jours fériés éventuels.

Les services soumis au calendrier scolaire :

Les agents des services soumis au calendrier scolaire seront soumis au cycle de travail annuel suivant

e Cycle Annuel : période pendant laquelle les temps de travail et de repos sont normalement organisés sur l'ensemble de l'année scolaire.

ARTICLE #4 : Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération sont en vigueur dans la collectivité depuis le 1°’ juillet 2004.

6- ET PLAINE SPORTIVE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par convention en date du 03 novembre 2022, la Commune de Tiffauges a confié à Vendée Expansion - SPL une mission d'Assistance à Maîtrise d’'Ouvrage pour la construction d'une salle de sports.

Par délibération du Conseil municipal en date du 13 novembre 2023, a été confiée une mission de maîtrise d'œuvre au groupement représenté par le cabinet LBLF Architectes pour la réalisation de cet ouvrage.

Monsieur le Maire présente l’Avant-Projet Définitif et explique que :

- _ Un espace accueil et convivialité,

- Quatre vestiaires collectifs, un vestiaire arbitre et des sanitaires - Un plateau sportif de 31 x 18 x 9 m, ainsi que des rangements attenants -__ Aménagement et équipement du dojo (hors fourniture et pose du tatami pour le dojo, compris protection mural et toutes sujétions …)

-___ Des locaux de services pour le bon fonctionnement de l'équipement - La démolition des vestiaires de la salle existante

-__ L'intégration de la salle existante dans le projet

Pour un montant prévisionnel de travaux s'élevant à 2195 500,00 €HT et une surface totale utile globale du projet de 1293,70 m? et une surface de 348,50 m2 (auvent et parvis, stationnement vélos, local PAC, îlot de fraicheur). À cela il faut rajouter des prestations supplémentaires éventuelles :

-_ Plots supports de panneaux photovoltaïques (environ 567 u) pour un montant de

20 000,00€

- Fourniture et pose de stores motorisés en façade nord de la salle multisports pour un montant de 15 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité de : - Valider l'Avant-Projet Définitif présenté et l'enveloppe prévisionnelle des travaux de 2195 500,00 €HT,( 2 230 500,00 euros avec les prestations supplémentaires éventuelles)

-_ Autoriser le lancement de la phase DCE,

-_ Autoriser Monsieur le Maire à lancer la/les consultation(s) pour l'attribution des marchés de travaux,-__ Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer tous les actes et prendre toutes décisions dans la mise en œuvre de(s) là procédure(s) de passation des

marchés, |

- Préciser que les dépenses correspondantes seront engagées sur le budget 2024

6.2 : Demande de subvention Agence du Sport Plan 5000 équipements - génération 2024

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de la Plaine Sportive qui a pour objectif une refonte des équipements sportifs à long terme. Ceux-ci présentent à la fois des signes de vétusté ainsi qu'une saturation constante des infrastructures. Les ouvrages ne répondent plus aux besoins de la population alors qu'un accroissement de celle-ci est prévu à moyen terme.

L'équipement envisagé permettra de répondre à une grande partie des besoins à travers la construction d'un complexe sportif doté d'un plateau sportif couvert (usage principal Volley et Badminton), d'un dojo dédié à la pratique du Judo, et de 4 vestiaires d'équipes ainsi qu’un espace de convivialité.

Cette opération intégrera la démolition des vestiaires actuels et permettra de conserver la

salle omnisport existante et de l'intégrer dans le fonctionnement du complexe sportif.

Par ailleurs, un parc de stationnement d'environ 80 places devra être envisagé.

Ce projet est susceptible de bénéficier d'une subvention de l'Agence Nationale du Sport - plan 5000 équipements - génération 2024.

Le montant total hors taxes estimé des travaux est de :

- 2195 500,00 € pour les travaux

- 35 000 € pour les prestations supplémentaires éventuelles

- soit un montant total estimé de 2 230 500,00 € HT

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Dépenses Recettes

Travaux Montant Subventions Montant %

Agence Nationale du

Sport - DRAJES 446 600,00 € |20.0 %

Conseil Départemental

équipements sportifs

de la Vendée | 380 000,00 € |17.04 %

Conseil Départemental

Travaux de construction de la Vendée ° compris déconstruction, 2 1395 500.00 | bonification 38000,00€ |170% aménagements extérieurs et € ' environnementale

VRD Etat DETR 600 000,00 € | 26.91 %

Prestation supplémentaires Fonds Pays de la Loire

Eventuelles communal 35 000,00 € |Investissement 50 000,00 € 12,24 %

Fonds de Concours

Pays de Mortagne 85000,00 € 13.81%

Sous-total Le 600,00 711%

Emprunt 280 900,00 €

Autofinancement 350 000,00 €Sous-total reste à

charge de la collectivité 630 900,00 € |28.29 %

2 230 500,00 2 230 500,00 Total dépenses € Total Recettes € 100,00 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité de : - Approuver la réalisation du projet présenté estimé à 2 230 500,00 € HT - Approuver le plan de financement exposé

- Autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de l'Agence Nationale du Sport - plan 5000 équipements - génération 2024.

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Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la construction de la nouvelle salle de sport - La Plaine Sportive, des conventions relatives à l'occupation de la salle devront être signées avec les établissements scolaires de la Commune (Ecole Jacques Yves Cousteau, Ecole Notre Dame et Collège Saint Nicolas) ainsi qu'avec les différentes associations utilisatrices du nouvel équipement.

Ces diverses conventions devront préciser les conditions d'occupation de l'équipement et les créneaux alloués aux utilisateurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité - D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes conventions relatives à l'occupation de la future salle des sports devant être édifiée à Tiffauges

7 - DIVERS

Les travaux de la RD 753 sont terminés la route est réouverte, il restera les peintures routières à réaliser.

Les premiers habitants ont emménagé dans le lotissement des Cordes 2

Fin de la Séance :

Le Secrétaire de Séance

Céline MOUILLE

Le Maire