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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 7 9 Demande de subvention Fonds vert pour le projet de rehabilitation du batiment D de lancien hopital
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 7 9 Demande de subvention Fonds vert pour le projet de rehabilitation du batiment D de lancien hopital)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES] °°"
"PAYS DES VANS EN CEVENNES ID : 007-200039832-20230724-D 2023. 79-DE
Canton : LES VANS
+ \\
< PAYS 3 VANS Préfecture de PRIVAS EN CÉVENNES COMMUNAUTE DE COMMUNES
délibération : L'an deux mille vingt trois, le lundi 24 juillet à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment
D_2023_7 9 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes de SAINT PAUL LE JEUNE à Saint-Paul-
Le-Jeune, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Nombre de délégués en exercice
. 31 Date de convocation du : 18 Juillet 2023
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur
LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame
Votants : 30 BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO
Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur
MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Monsieur
BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Monsieur PELLET
Objet : Demande de subvention Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Monsieur GADILHE Sébastien,
Fonds vert pour le projet de Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine,
réhabilitation du bâtiment D de Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
l'ancien hôpital
Présents : 26
Pouvoirs :
Madame CHALVET Catherine a donné pouvoir à Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry
Madame DOLADILLE Monique a donné pouvoir à Monsieur PELLET Fabien
Madame LASSALAZ Françoise a donné pouvoir à Madame FEUILLADE Delphine
Madame RAYNARD Christiane a donné pouvoir à Madame BASTIDE Bérengère
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame CHALVET Catherine, Monsieur ROCHE Bruno, Madame DOLADILLE
Monique, Madame LASSALAZ Françoise, Madame RAYNARD Christiane
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian MANIFACIER
Plusieurs fois présenté, le dossier consiste à déposer une demande de subvention supplémentaire auprès de l'Etat au titre du Fonds Vert, dans le cadre du projet de requalification exemplaire d'un bâtiment de l'ancien hôpital en vue de créer un Pôle de services publics communautaire.
Le plan de financement proposé est le suivant :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES VANS EN CEVENNES
REHABILITATION DU BATIMENTS D DE L'ANCIEN HOPITAL DES VANS AU
BENEFICE DE LA COMMUNAUT E DE COMMUNES
Maîtrise d'œuvre ; Etudes ; Imprévus ; Travaux
TRAVAUX DE CONSTRUCTION 0€ 2 028 000 £ | 2028000 €
MAITRISE D'ŒUVRE o€ | 260000€ | 260000€
DIVERS Frais d'études, diagnostics, frais de 212 000 € 212 000 €
mandat, imprévus Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023
RECETTES Nature Mal Publié le
ID : 007-200039832-20230724-D 2023 7 9-DE
Aides publiques —
Union à €
Européenne
ETAT DETR / DSIL (30 000€ acquis DETR 2022 sur 30 000 € 0€ 30 000 € maitrise d'œuvre)
ETAT FONDS VERT (demandé) 620 000 € 620 000 €
Conseil | per (projet inscrit CPER - demand o€ | 100000€ | 100000€ Départemental (projet ins emande en cours)
Conseil Régional| CPER (projet inscrit CPER - demande en cours) 0€ 750 000 € 750 000 €
EPCI 0€ 0€
Autres Convention / fonds de concours Mairie des Vans 500 000 € 500 000 €
(Précisez)
Sous-total 0€ 1 970 000 € | 2 000 000 €
Autres y compris aides privées
(Précisez) |
Sous-total 0
Part demandeur
Fonds propres 0€ 0€ 0€
Emprunt 500000€ | 599 000€
Autre (précisez)
Sous-total 0€ 500 000 € 500 000 €
TOTAL RECETTES 0€ 2 470 000 € | 2500 000€ |
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE d'autoriser le Président à déposer le dossier de demande de subvention auprès de l'Etat _ Fonds vert pour un montant de 620 000€ HT dans le cadre de la requalification d'un bâtiment de l'ancien hôpital des Vans pour le transformer en un Pôle de services publics communautaire. AUTORISE le Président à signer tout document afférent à ce dossier.
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER
Emis le 24/07/2023, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le