Convocation - Compte rendu du conseil du 13 février 2019

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Convocation - Compte rendu du conseil du 13 février 2019 Document publié le Mercredi 13 février 2019 par la commune d'Houilles. Lien du pdf (Convocation - Compte rendu du conseil du 13 février 2019)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Investissement et développement économique, Le 13 février 2019, à 20h35, le Conseil municipal de là commune de Houilles s'est réuni en séance

publique, dans la salle Schœlcher en Mairie, sous la présidence de Monsieur Alexandre JOLY, Maire de Houilles, Vice-Président du Conseil départemental des Yvelines (convocation distribuée le 7 février 2019, affichage effectué le 7 février 2019).

PRÉSENTS :

M. Alexandre JOLY, M. Bernard DUCLOS, M" Fleur RÜSTERHOLTZ, M. Patrick CADIOU, M°° Ingrid CAVRET, M. Grégory LECLERC, M'® Paule DANG, M. Christophe GOUT, M Marie-Michèle HAMON, M. François HEURTEL, M Alexandrine FERRAND, M. Alan MOYON, M Anne-Sophie JACQUES, M. Jean-Pierre GARNIER, M. Jean-François

MOURTOUX, M" Stéphanie GOMMÉ, M" Bertille HURARD, Mr Anne-Sophie GOUTHIER, M. Jean-Patrick WUERTZ, M°**° Monique DUFOURNY, M"° Frédy BAILLY, M. Julien VIALAR, M'° Laurence : LAMBLIN, M. Romuald RUIZ, M" Martine NAVE CUNHA,

M. André SAUDEMONT, M Monika BELALA, M. Henri WODKA, M. Guillaume HUGOT.

REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :

- M. Jean-François SIROT (a donné pouvoir à M. Grégory LECLERC) - MMarie-France BREGUET (a donné pouvoir à M. Jean-Pierre GARNIER) =. M*Chantal DUFAUX (a donné pouvoir à M. Jean-Patrick WUERTZ) = M: Cédric COLLET (a donné pouvoir à M" Bertille HURARD)

- MLaurence MADES (a donné pouvoir à M. Patrick CADIOU) . - ‘M. Romain BERTRAND (a donné pouvoir à M. Julien VIALAR) - M. Jacques GRIMONT (a donné pouvoir à M. Bernard DUCLOS) - __ M'Elyane BOSSELARD (a donné pouvoir à M. Henri WODKA) - M. Janick GIROUX (a donné pouvoir à M. Guillaume HUGOT)

- M Annick POUX (a donné pouvoir à M" Monika BELALA)

ABSENT : /

ARRIVÉE EN COURS DE SÉANCE : /

DÉPART EN COURS DE SÉANCE : /

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : (Article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Les conseillers municipaux présents ont procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal. :

M: Julien VIALAR est désigné à l’unanimité par le Conseil municipal pour remplir ces fonctions.

Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 février 2019 1I APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 JANVIER 2019

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à la majorité (33voix pour ; 6 voix contre du groupe Houilles Ensemble).

HEREXEX

II- RELEVÉ DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

(4rticle L.2122-27 du Code général des collectivités territoriales)

19/10—- NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION - Autorisation de signature d’un contrat de maintenance avec la Société ARAWAK.

19/11 —- NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION - Autorisation de signature d’un contrat de service d’hébergement et de maintenance des logiciels avec la Société AFI

19/12 — NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION - Autorisation de signature d’un contrat de maintenance et d’assistance à l’exploitation relatif au logiciel Sirius avec la Société FORUM SIRIUS

19/13 - ENVIRONNEMENT - Dépôt d’une déclaration préalable pour la pose d’une clôture et d’un portillon à l’angle de la rue de Stalingrad et de la rue des Rosiers à Houilles

19/14 — ENVIRONNEMENT - Dépôt d’une déclaration préalable pour la pose d’une clôture, portails et portillons dans le cadre de l’aménagement du square aux Moineaux à Houilles

19/15 - ADMINISTRATION GENERALE - Affaire Ville de Houilles c/ Mme F.: Fixation et règlement d’honoraires d’avocat au Cabinet BVK

19/16 - ADMINISTRATION GENERALE - Affaire Ville de Houilles c/BTA (Expertise CAUQUIL) : Fixation et règlement d’honoraires

19/17 — CULTURE - Engagement de douze musiciens pour un concert le samédi 19 janvier 2019, 20h30 à l’auditorium du Conservatoire de Houilles

19/18 - PATRIMOINE - Signature de l’avenant n° 4 à la convention d’occupation temporaire d’un bien communal conclue avec la société Cobat Constructions

19/19 — ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Affaire « Eglise Saint Nicolas » : Fixation et règlement d’honoraires d’avocat à Maître JACQUEZ DUBOIS

19/20 — CULTURE -— Demande de subvention auprès du Conseil départemental des Yvelines dans le cadre du dispositif « Aide aux programmes d’éducation artistique et culturelle »

19/21 - CULTURE-— Signature d’un contrat d'engagement avec Communic’passion pour un atelier « cuisinons ensemble » pour les adultes et les enfants dès 8 ans organisé à la médiathèque le 27 février 2019

19/22 - CULTURE - Signature d’un contrat d’engagement avec Croc loisirs pour un atelier « heure créative » pour les adultes et les enfants dès 5 ans organisé à la médiathèque le 26 février 2019

19/23 - CULTURE - Signature d’un contrat d’engagement avec l’association 45 TOUR pour l’animation d’une rencontre musicale avec l’artiste Velli Yelli pour les adultes organisés à la médiathèque Jules Verne le 9 février 2019

19/24 - CULTURE - Signature d’un contrat d'engagement avec l'association MOS5.COM pour une « journée rétro-gaming » organisée à la médiathèque Jules Verne le 16 février 2019

Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 février 2019 219/25 —- CULTURE - Signature d’un contrat d'engagement avec le réseau Canopé pour l’animation de deux ateliers de création d’un livre numérique pour les enfants à la médiathèque le 31 janvier 2019

19/26 - CULTURE Signature d’un contrat d'engagement avec Camilla Malvestiti pour l’animation d’un atelier « cuisinons ensemble » pour les adultes organisés à la médiathèque Jules Verne le 2 février

2019 :

19/27 - URBANISME - ADS - Affaire Ville de Houilles c/ M. et Mme D. Fixation et règlement d’honoraires d’avocat

19/28 —- URBANISME - ADS - Affaire Ville de Houilles / Mmes D et B. Fixation et règlement d’honoraires d’avocat

1979 — URBANISME - ADS — Affaire Ville de Houilles c/ Mme N. Désignation d’un avocat- Fixation et règlement d'honoraires d’avocat

19/30 — CULTURE - Signature d’un contrat de cession avec | Association « Selvamonos Productions » pour une représentation du groupe « La Dame Blanche » en concert Le 21 juin

19/31 — SOCIAL - Engagement de l’ Association « Art de Vivre en Brie » pour l’animation des repas de l’amitié du samedi 16 février et du dimanche 17 février 2019

19/32 — JEUNESSE— SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE — Signature d’une convention ECOPASS pour la fourniture d’oxygène médical - Société AIR LIQUIDE

19/33 - ENVIRONNEMENT - Signature de l’avenant n° 4 au marché n° 2015.02 relatif au nettoiement de la Ville, avec la Société SUEZ RV Ile-de-France.

19/34 - ENVIRONNEMENT - Signature de l’avenant n° 2 au marché n° 2018.14 relatif à la création de serres municipales sises 80 avenue de l’Yser à Houilles, passé avec la société CMF

19/35 - VOIRIE — Demande de subvention pour la mise en place d’un système de vidéo-protection au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD)

19/36 - CULTURE — Engagement de 4 musiciens pour un « Bœuf musical » le 12 février 2019 à 20h30 au Triplex

19/37 — JEUNESSE — SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE — Demande de subvention REAAPY pour la mise en œuvre des Mercredis des Parents (Réseau d’Ecoute, d’ Appui, et d’ Accompagnement des Parents des Yvelines) auprès de la Caisse d’allocations familiales des Yvelines

PETTTTIT

Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 février 2019 3III- QUESTIONS SOUMISES À L'APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL

19/38 - FINANCES - Budget primitif 2019 — Budget principal

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et suivants,

Vu la délibération n° 18/447 du Conseil municipal en date du 20 décembre 2018 relatif au rapport sur les orientations budgétaires pour 2019,

Vu la consultation de la Commission des finances en date du 6 février 2019,

Vu le rapport de présentation du budget primitif 2019,

Vu le projet de budget primitif 2019, |

Considérant qu’il convient d’adopter le budget primitif 2019 tel qu’annexé,

Après en avoir DÉLIBÉRÉ à la majorité (33 voix pour ; 6 voix contre du groupe Houilles Ensemble),

Article 1*: ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2019 tel qu’annexé.

Article 2 : . CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Rae

19/39 —- FINANCES - Budget Ville — Ajustement des autorisations de programme

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2311-3 et R.2311-9,

Vu le Code des Juridictions Financières, et notamment son article L.263-8,

Vu la délibération n° 14/07 du 16 janvier 2014 relativeà la création d’une autorisation de programme portant sur le projet de réhabilitation du groupe scolaire Buisson-Bréjeat-Kergomard (BBK),

Vu la délibération n° 18/311 du 6 septembre 2018 relative à la création dune a autorisation de programme portant sur le projet Jean Bouin,

Considérant qu’au vu de l’avancée du projet, il est nécessaire de réajuster le montant global de ces “autorisations de programme ainsi que des crédits de paiement rattachés,

Après avoir entendu les explications de son rapporteur,

Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’'UNANIMITÉ DES VOTANTS (6 abstentions du groupe Houilles Ensemble), .

Article 1%: AJUSTE le montant de des autorisations de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit:

AP n° 2018043 — Rébabilitation du gymnase Jean Bouin et création d’un second gymnase attenant:

Montant global | CP 2018 CP 2019 CP 2020

AP n°2018043 . 8 200 000€ 500000€ | 3200000€ | 4500 000€ Dont opération réhabilitation 3 600 000 € 500 000 € 3 100 000 € Dont opération construction 4 600 000 € 100 000 € 4 500 000 €

Ces dépenses seront financées par:

- Le FCTVA, l'emprunt et l’autofinancementà hauteur de 7 647 125 €; - . Une subvention du Conseil régional d’Ile-de-France à hauteur de 252 875 €; - Une subvention du Conseil départemental des Yvelines à hauteur de 300 000 €.

Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 février 2019 4AP n° 2014012 — Travaux de réhabilitation du groupe scolaire BBK :

: Montant global CP 2019 CP 2020 [AP n° 2014012 4240 000 € 2 540 000 € 1 700 000 €

Ces dépenses seront financées par : .

- Le FCTVA, l’emprunt et l’autofinancement à hauteur de 2 710 000 € ;

.- Une subvention de l’Etat à hauteur de 280 000 € ;

- Une subvention du Conseil départemental des Yvelines à hauteur de 1 250 000 €.

Artile2: PRÉCISE que les reports des crédits de paiement se feront automatiquement sur ceux

de l’année N+1.

Article3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

kkkkkks

19/40 - FINANCES - Vote des taux d'imposition — Exercice 2019

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1612-2,

Vu le Code Général des Impôts, et notamment ses articles 1636 sexies et 1639 A,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de voter chaque année les taux des impositions directes locales,

Après avoir entendu les explications de son rapporteur,

Après en avoir DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ (33 voix pour ; 6 voix contre du groupe Houilles Ensemble),

Article1: FIXE les taux d’imposition 2019 comme suit :

Taxe d’habitation : 14,30 %

Taxe foncier bâti: 19,34 %

Taxe foncier non bâti : 114,61%.

Article2: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de

la présente délibération.

RER

19/41 - FINANCES - Budget primitif 2019 — Budget annexe assainissement

Le Conseil Municipal,

Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-7,.L.2311-5 et

L.2312-I et suivants,

Vu la délibération n° 18/447 du 20 décembre 2018 relatif au rapport sur les orientations budgétaires pour 2019,

Va la consultation de la commission des finances en date du 6 février 2019,

Vu le rapport de présentation du budget primitif 2019,

Vu le projet de budget primitif 2019,

Considérant qu’il convient d’adopter le budget primitif 2019 tel qu’annexé et de fixer le taux de la redevance d’assainissement pour l’année 2019,

Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 février 2019 5Après en avoir DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ (33 voix pour ; 6 voix contre du groupe Houilles Ensemble),

Article1®: ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2019 tel qu’annexé.

Article2: FIXE le taux de la redevance d’assainissement pour l’année 2019 à 0,1991 € par m°.

Article3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécéssaires à l'exécution de la présente délibération.

RRKIKER

19/42 - FINANCES - Présentation du rapport d’activité du Syndic d’Assainissement de la Boucle de la Seine— Année 2017

Le Conseil Municipal, |

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-39,

Vu le rapport d’activité de l’année 2017, présenté par le Syndicat d’Assainissement de la Boucle de la Seine (SABS),

Considérant que le Président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, aux Maires de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement,

Considérant que ce rapport fait l’objet d’une communication au Conseil municipal,

Considérant qu’il convient de prendre acte de la présentation du rapport d’activité du Syndicat d’Assainissement de la Boucle de la Seine pour l’année 2017,

Après en avoir DÉLIBÉRÉ,

Article 1°: PREND ACTE du rapport d’activité de l’année 2017 du Syndicat d’Assainissement de * la Boucle de la Seine ci-annexé

Article2: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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19/43 —- FINANCES - Garantie communale d’emprunts relative à Ia réalisation par la société anonyme d’habitations à loyer modéré DOMAXIS de l’acquisition en VEFA de 9 logements collectifs sis 11 rue Chanzy à à Houilles

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, L.2252-1 et

L:2252-2,

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, et notamment ses articles L. 302-5 et suivants,

Vu le Code Civil, et notamment son article 2298,

Vu le contrat de prêt n° 69963 en annexe, signé entre la société DOMAXIS, ci-après l’Emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations, ‘

Considérant la demande formulée par la société DOMAXIS sise 44 rue Saint-Charles — 75726 PARIS Cedex 15, tendant à garantir un prêt que cet organisme a souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations,

Considérant que l’octroi de cette garantie d’emprunt permettra à la Commune de Houilles de bénéficier de 2 droits de réservation au titre des logements PLS (Prêt Locatif Social), ‘

Compte-rendu de la Séance du Conseïl municipal de Houilles — 13 février 2019 | 6Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ, J

Article 1°: ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement du contrat de prêt n° 69963 d’un montant total de 762 037 euros souscrit par la société DOMAXIS auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon Les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt constitué de 3 lignes de prêt.

Ce prêt est destiné à financer l'acquisition en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) de 9 logements collectifs sis 11 rue Chanzy à Houilles.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la délibération.

Article2: PRÉCISE que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. |

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. ‘

Article 3 : . PRÉCISE que le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

kkkk RE

19/44 ENVIRONNEMENT - Autorisation de signature d’une convention de partenariat entre la Ville de Houilles et le Syndicat d’Energie des Yvelines (S.E.Y.) — Certificats d’Economies d’Energie (C.E.E.) — Année 2019

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21,

Vu le Code de l’Environnement,

Vu le Code de l'Énergie, et notamment son article L.221-7,

Vu la Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programmation fixant les orientations de la politique ” énergétique,

Vu la Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et notamment son article 30,

Vu la délibération du 18 avril 2013 du S.E.Y. permettant la mise en œuvre d’un service de regroupement des C.E.E. auprès des collectivités, :

Considérant Pintérêt de la mise en place d’un partenariat incitant à promouvoir les économies d'énergie,

Considérant qu’il convient de conclure une convention de partenariat entre la Ville de Houilles et le Syndicat d’Energie des Yvelines relative à la participation de la Commune au dispositif deregroupement des C.E.E. mis en place par le syndicat,

Considérant que le partenariat, d’une durée d’une année, produira ses effets pour les seules opérations et les seuls travaux listés au sein de la convention,

Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ,

Article 1*: APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre la Ville de Houilles et le Syndicat d’Energie des Yvelines pour permettre à la commune de bénéficier des produits de la revente des Certificats d’Economies d’Energie (C.E.E.). :

Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 février 2019 7

:Article2: PRÉCISE que la convention produira ses effets jusqu’au 31 décembre 2019 et ne

s’appliquera qu’aux seules opérations et aux seuls travaux listés à l’article 3 de ladite

convention. ‘

Article 3: AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le Président du Syndicat ‘ d’Energie des Yvelines, ainsi que tous les actes afférents.

Article 4: AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le Président du Syndicat

d’Energie des Yvelines, ainsi que tous les actes afférents.

Article 5 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de

la présente délibération.

kkkkkkE

19/45 - CULTURE - Demande de remise gracieuse Monsieur D.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations, / °

“Vu le Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Vu le titre de recette n° 6784 du 4 décembre 2018,

Considérant la demande de remise gracieuse d’un montant de 308 euros, formulée par Monsieur D. par courrier du 12 décembre 2018, et portant sur les coûts de participation aux cours annuels de pratique . théâtrale de l’Atelier 12, :

Considérant que Monsieur D. n’a assisté qu’au premier cours d’essai,

Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ, |

Article 1®: ACCORDE à Monsieur D. une remise gracieuse d’un montant de trois cent huit euros (308 euros). ‘

Article2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de

la présente délibération.

Article3: PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal :

Service : 51

Nature : 65888

Fonction : 312

HR

19/46 - CULTURE - Demande de rémise gracieuse Monsieur M.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leuts relations avec les administrations,

Vu le Décret n° 2012-1246 du 7. novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Vu le titre de recette n° 6946 du 4 décembre 2018,

Considérant la demande de remise gracieuse d’un montant de 260 euros, formulée par Monsieur M. par courrier du 24 décembre 2018, et portant sur les coûts de participation aux cours annuels de pratique théâtrale de l’Atelier 12,

Considérant que Monsieur M. n’a assisté qu’au premier cours d’essai,

Compte-rendu de’ la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 février 2019 8

\Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ, ‘

. Article 1: : ACCORDE à Monsieur M. une remise gracieuse d’un montant de deux cent soixante euros (260 euros).

Article2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Article 3 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal : Service : 51

Nature : 65888

Fonction : 312

Hkkkksek

19/47 - CULTURE - Demande de remise gracieuse Madame L.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, °

Vu le Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Vu le titre de recette n° 6887 du 4 décembre 2018, |

Considérant la demande de remise gracieuse d’un montant de 260 euros, formulée par Madame L. par courrier du 24 décembre 2018, et portant sur les coûts de participation aux cours annuels de pratique théâtrale de l’Atelier 12, :

Considérant que Madame L. n’a assisté qu’au premier cours d’essai,

Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

Article 1”: ACCORDE à Madame L. une remise gracieuse d’un montant de deux cent soixante euros (260 euros).

Article2: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Article3: PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal: Service: 51

Nature: 65888

Fonction : 312

KKkEEEE

. 19/48 - RESTAURATION ET EDUCATION - Mise en œuvre du PEDT, du Plan Mercredi et de la Charte qualité du « Plan Mercredi »

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

Vu le Code de l'Éducation, et notamment ses articles L.521-1, D.521-10 à D.521-12 et D.411-2,

Vu le Décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs,

Vu le Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles-et élémentaires publiques,

Vu le Décret n° 2016-1049 du 1% août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre,

Compte-rendu-de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 février 2019 , 9Vu la délibération n° 14/260 en date du 26 juin 2014 relative à la réforme des rythmes éducatifs: Projet Educatif de Territoire (PEDT) définissant le dispositif mis en œuvre à Houilles,

Considérant le partenariat ayant permis de faire vivre le premier Projet Educätif Territorial (PEDT) sur

la commune et de l’évaluer ;

Considérant la réflexion conjointe de l’ensemble des acteurs de l’éducation sur le territoire ayant permis

. d'élaborer le nouveau Projet Educatif Territorial,

Considérant que le Projet Educatif Territorial proposé permet de partager des objectifs communs entre la Commune, les représentants de parents d’élèves et l’Education Nationale,

Considérant la réalisation d’un « Plan Mercredi » qui constitue la poursuite du partenariat mis en œuvre depuis 2014 sur Houilles tant avec le milieu scolaire, le secteur culturel, sportif, et les parents d’élèves,

Considérant que ce nouveau PEDT et le « plan Mercredi » peuvent être labellisées si la Commune

s’engage à respecter une Charte qualité du « Plan Mercredi »,

Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

Article1: ACTE la mise en œuvre du Projet Educatif Territorial et du « Plan Mercredi ».

Article2: APPROUVE l’engagement à respecter la charte de qualité du « Plan Mercredi ».

Article3: CHARGE Monsieur le Maire dé prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de

la présente délibération.

HE EEES

19/49 - RESTAURATION ET EDUCATION - Participatioù aux dépenses de fonctionnement des | classes du 1° degré de l’Institut Sainte-Thérèse — Année scolairé 2018/2019

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

Vu le Code de l'Éducation, et notamment ses articles L.442-5, R.442-44 et R.442-47,

Vu la délibération n° 18/08 en date du 11 janvier 2018 fixant le montant de la participation de la Ville aux frais de fonctionnement de l’Institut Sainte-Thérèse pour l’année scolaire 2017- 2018 à à un montant

annuel de 478,90 euros par enfant,

Considérant que les Communes de résidence ont l'obligation d’assumer, pour les classes élémentaires privées et pour les élèves domiciliés sur leur territoire, les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat,

Considérant que le nombre d’enfants scolarisés peut évoluer sur l’ensemble de l’année scolaire, la participation de la Ville est versée trimestriellement, à terme échu, à réception d’un état stipulant le

nombre d'élèves Ovillois accueillis sur la période,

Considérant la proposition d'augmenter cette participation à hauteur de 0,6 % pour l’année scolaire 2018-2019, portant son montant à 481,77 € par enfant ovillois scolarisé,

Après en avoir DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ (34 voix pour : 5 voix contre : Mme BOSSELARD,

Mme BELALA, Mme POUX, M. WODKA, M. HUGOT)

Article 1: FIXE le montant de la participation communale aux frais de fonctionnement de l’Institut

Sainte-Thérèse, pour l’année 2018-2019, à 481.77 €uros par élève domicilié à Houilles.

Article2: VERSE la participation trimestriellement, à terme échu, à réception d’un état stipulant

le nombre d’élèves Ovillois accueillis sur la période.

Article3: PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget communal à l’imputation suivante :

Fonctions : 2118 et 2127 ; Nature : 6558 ; Service :.40

Article 4: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de

la présente délibération.

Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles - 13 février 2019 1019/50 - JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Attribution des subventions de fonctionnement aux associations et modalités de versement — Exercice 2019

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21,

Vu fa Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,

Vu le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi.n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu la Circulaire du Premier Ministre n° 5811/SG en date du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations : déclinaison des engagements réciproques et soutien public aux associations,

Va la délibération n° 19/38 du Conseil municipal en date du 13 février 2019 portant approbation du budget primitif 2019, :

Considérant le soutien que la Commune souhaite apporter aux associations déclarées dont l’objet social contribue à engager des actions utiles et qualitatives à destination des ovillois,

Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS (Mme CAVRET ne prend pas part au vote),

Article 1%: AUTORISE Monsieur le Maire à attribuer des subventions de fonctionnement aux . associations au titre de l’année 2019 conformément au tableau ci-dessous :

9

Amicale des sapeurs-pompiers de Houilles et Sartrouville : 3178€

Amicale Philatélique de Houilles et ses Environs (APH) ‘ 380 €

Amicäle pour le Don de sang Bénévole Ovillois (ADSBO) ° 500 €

Comité de Jumelage de Houilles (CJH) 17 100€

Comité des Fêtes de Houilles (CDF) 166 000 €

Eclaireuses et Eclaireurs Unionistes De France (EEUDF) 1350 €

Houilles Accueille 270€

Scouts et Guides de France (SGDF) ° 1350€

Union locale C.F.D.T. (UL-CFDT) : 550€

Union locale C.G.T. (UL-CGT) : 550€

[Union Ovilloise d'Associations (UNOVA) 1 800 €

ARAMIS | 420€ Association Sportive du Collège Guy de Maupassant ‘ 2200€ Association Sportive du Collège Lamartine 1700 € Association Sportive Ovilloise Football Club (ASO) 250 € Avant-Garde de Houilles (AGH) 17 500 € Billard Club Francilien ° 200 € Capoeira é minha sina 1700 € Club Nautique de Houilles-Carrières (CNHC) | ‘ 9660 € Cyclo Carrillons Ovillois (CCO) 490 €, Gant d'Or de Houilles (GOH) 14 080 € Houilles Athlétic Club (HAC FOOTBALL) 40 550€ HVC Hand Ball : 10 920 € Les Randonneurs Ovillois 1330 €

* Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 février 2019 11My Move Studio | 2380 €

Office Municipal des Sports (OMS) 15 700 €

Rugby Olympique Club de Houilles / Carrières (ROCHC) 67 200€

Sports Olympiques de Houilles (SOH) 31 570 €

Tennis Club de Houilles (TCH) 14 830 €

ACMO Association des commerçants du Marché Ovillois 29 500€

Association des chorales «A Cœur Joie» (Le Madrigal, chorale ACT) 170 €

Association des. parents d'élèves et Amis-de la Musique (APEAM} 1 000 €

Association des Anciens Combattants de Houilles et ses Environs affiliée à 350 €

l'Union Fédérale

Comité d'Entente desAssociations d'Anciens Combattants et Victimes de ‘

150€ Guerre, Houilles et Carrières-sur-Seine

Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie

(FNACA) 200€

Union Nationale des Combattants (UNC) 250 €

Association Suzanne Michaux 1 000 €

Solidarité Cadres Yvelines . 1000 €

AMI Services Boucles de Seine ‘ ‘ 1.000 €

Association Amitié Activité C.3.A. 17 000 €

Association Recherche Emploi Houilles/Carrières (AREHC) 16 600 €

Loisirs et Solidarité des Retraités (LSR) 600 €

Secours Populaire Français (SPF) 400 €

Société de Secours Mutuels "Vivre" ‘ ‘ 31 000 €

Un Toit pour Tous Personne à la Rue (UTPT) 300 €

Union Nationale des retraités et Personnes Agées (UNRPA) 10 500€

Mission Locale intercommunale de Sartrouville 29 500 €

Comité d'Œuvres sociales du personnel communal de la Ville de Houilles 20 000 €

La Balle au Bond . 8 500€

Association Autonome des Parents d'Elèves de Houilles (AAPEH) . 500€

Association de Parents d'Elèves de l'Enseignement Public de Houilles (PEEP) 500 €

Fédération des Conseils de Parents d'Elèves des Ecoles Publiques de Houilles 500 €

4rticlé2: AUTORISE les modalités de versements suivantes :

+. Verser en une seule fois l’intégralité du montant de la subvention allouée lorsque

celui-ci est inférieur à 1 700 €,

Verser en une seule fois intégralité du montant de la subvention allouée au Comité

des Œuvres Sociales (COS),

+ Verser les acomptes sur subventions, conformément à l’article 5 des conventions

d'objectifs et de moyens à intervenir entre la ville et. les associations concernées,

lorsque le montant de a subvention allouée est supérieur ou égal à 1 700 €.

Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de

la présente délibération.

Article 4: PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal

LR RRER

Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 février 2019 : 12

N19/51 - JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature des conventions d’objectifs et. de moyens entre la commune et les associations bénéficiant d’une subvention “annuelle en nuüméraire, d’un montant compris entre 1 700 € et 23 000 € en 2019

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avéc les administrations, et notamment son article 10,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Va la circulaire du Premier Ministre n° 5811/SG en date du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations : déclinaison des engagements réciproques et soutien public aux associations, ‘

Vu la délibération n° 19/38 du Conseil municipal en date du 13 février 2019 portant approbation du budget primitif 2019,

Vu La délibération n° 19/50 du Conseil municipal en date du 13 février 2019 rélative à l’attribution des subventions de fonctionnement aux associations et modalités de versement — Exercice 2019,

Considérant le soutien que la Commune souhaite apporter aux associations énumérées ci-dessous, dont l’objet social contribue à engager des actions utiles et qualitatives à destination des ovillois,

Considérant la volonté de conclure, avec les associations identifiées ci-après, une convention définissant l'objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d'utilisation de la subvention :

1. Club Nautique de Houilles et Carrières-sur-Seine (C.N.H.C.), ‘

Association Avant-Garde de Houilles (A.G.H),

Gant d’Or de Houilles (G.O.H.),

Tennis Club de Houilles (T.C.H.),

Comité de Jumelage de Houilles (C.J.H.),

Union Nationale des Retraités et Personnes À gées (UN.R.PA.),

Association Amitié Activité (C.3.A.),

Association Recherche Emplois Houilles-Carrières (A.R.E.H.C.),

9. La Balle au Bond, L

10. My Move Studio,

11. Union Ovilloise d’Associations (UNOVA),

12. Comité des Œuvres Sociales (C.O.S),

13. Office Municipal des Sports (OMS),

14. Association Sportive du Collège Guy de Maupassant,

.15. Association Sportive du Collège Lamartine,

16. Capoeira E Minha Sina,

17. HVC Hand Ball (HVC-HB),

18. Amicale des Sapeurs-Pompiers de Houilles-Sartrouville.

Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

Article 1*: APPROUVE les termes des conventions d’objectifs et de moyens, telles qu’annexées à

la présente délibération, avec les dix-huit associations suivantes :

BIS

ME

LE

bb

Club Nautique de Houilles et Carrières-sur-Seine (C.N.H.C.), Association Avant-Garde de Houilles (A.G.H), Gant d’Or de Houilles (G.O.H.), Tennis Club de Houilles (TCH,), Comité de Jumelage de Houilles (C.J.H.), Union Nationale des Retraités et Personnes Âgées (U-NR.PA.), Association Amitié Activité (C.3.A.), Association Recherche Emplois Houilles-Carrières (A.R.E.H.C.), La Balle au Bond, My Move Studio, Union Ovilloise d’Associations (UNOVA), Comité des Œuvres Sociales (C.OS), Office

Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 février 2019 ‘ 13Municipal des Sports (OMS), Association Sportive du Collège Guy de Maupassant,

Association Sportive du Collège Lamartine, Capoeira E Minha Sina, HVC Hand, Amicale

des Sapeurs-Pompiers de Houilles-Sartrouville.

Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions avec les associations

susnommées.

Article3: PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal :

Service :58 ‘

Nature :6574

Article 4 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à exécution de

la présente délibération.

KR EEX

19/61 - JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature des conventions d’objectifs et de moyens entre la commune et les associations bénéficiant d’une subvention annuelle en numéraire, d’un montant supérieur à 23 000 € en 2019

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21,

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations, et notamment son article 10,

Vu le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu la Circulaire du Premier Ministre n° 5811/SG en date du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et.les associations : déclinaison des engagements réciproques et soutien public aux associations,

Vu la délibération n° 19/38 du Conseil municipal en date du 13 février 2019 portant approbation du budget primitif 2019, ‘

Vu la délibération n° 19/50 du Conseil municipal en date du 13 février 2019 relative à l’attribution des subventions de fonctionnement aux associations et modalités de versement — Exercice 2019,

Considérant que la collectivité territoriale qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse 23 000 euros par an, conclure une convention avec l'association qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d'utilisation de Ia subvention attribuée,

Considérant que le montant annuel de la subvention accordée aux associations suivantes est supérieur à 23 000€:

Houilles Athlétic Club,

Sports Olympiques de Houilles,

Rugby Olympique Club de Houilles Carrières,

Comité des Fêtes,

Association des Commerçants du Marché Ovillois,

Société de Secours Mutuels « Vivre »,

7. Mission locale intercommunale de Sartrouville.

Sn

ES

DE

Considérant qu’il convient de conclure une convention d’objectifs et de moyens avec ces associations,

Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 février 2019 14Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ DES VOTANTS (Mme CAVRET ne prend pas

part au vote),

Article 1”: : APPROUVE les termes des conventions d'objectifs et de moyens, telles qu’annexées à

la présente délibération, avec les associations suivantes :

Houilles Athlétic Club, Sports Olympiques de Houilles, Rugby Olympique Club de Houilles Carrières, Comité des Fêtes, Association des Commerçants du Marché Ovillois, Société de Secours Mutuels « Vivre », Mission locale intercommunale de Sartrouville,

Article2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions avec les associations

susnommées. ‘

Article3: PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal :

Service :58 ‘

Nature :6574

Article 4: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de

la présente délibération.

RRREREREE

19/62 URBANISME - Prescription de la révision du règlement local de publicité (RLP)

Le Conseil Municipal,

Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu ie Code de l’Environnement, et notamment ses articles L. 581-8 et suivants, L. 103-2 et 3 et

R. 153-1 et suivants, -

Vu la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement,

Vu le Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012-relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré- enseignes,

Vu Parrêté du Maire de Houilles du 22 novembre 2010 approuvant le règlement local de publicité de la commune,

Considérant que la loi ENE du 12 juillet 2010 dite « Grenelle II », ainsi que le décret du 30 janvier 2012 précités ont profondément réformé. la réglementation relative à la publicité extérieure, ‘aux enséignes et aux pré-enseignes, notamment en transférant la compétence pour élaborer un RLP à l’autorité compétente en matière de plan local d’urbanisme (PLU) et en calquant de manière générale la procédure d’élaboration du RLPsur celle du PLU,

Considérant que les règlements locaux de publicité qui sont en vigueur à la date de publication de la loi ENE (RLP dits de 1*° génération) restent valables jusqu’à leur révision et pour une durée maximale de dix ans à compter de-cette date,

Considérant que la Commune de Houilles est dotée d’un règlement communal de publicité approuvé le 22 novembre 2010 dit de 1% génération qui deviendra caduc à la date du 13 juillet 2020, s’iln°est pas révisé avant cette échéance selon la procédure prévue à l’article L. 581-14-] du Code de

l'Environnement,

Considérant que le point de départ de la procédure de révision du RLP est une délibération de l’organe : délibérant de la Commune portant sur les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation,

Considérant les objectifs poursuivis :

* Adapter le RLP au nouveau cadre législatif et règlementaire et au contexte local qui a évolué

depuis 2010 ;

+ Prendre en compte les nouveaux procédés et moyens technologiques utilisés en matière d'affichage publicitaire notamment l'affichage numérique ;

+ En matière de publicités/pré-eniseignes, le RLP pourra restreindre les possibilités résultant des règles nationales notamment en interdisant certains types de publicité, en durcissant la règle de

Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 février 2019 15densité et en encadrant les nouvelles formes de publicités admises par la loi « Grenelle II »

(publicité numérique, bâthes publicitaires, dispositifs de dimensions exceptionnelles), pour notamment renforcer la protection des entrées de ville et le long des axes structurants (RD 308 /RD 311), et accompagner la requalification urbaine de ces secteurs ;

Le RLP révisé encadrera davantage les dispositifs scellés au soi ou directement installés sur Le sol qui présentent une insertion paysagère moins favorable que les dispositifs muraux et favorisera ces derniers ;

Le RLP révisé tendra à conserver les effets protecteurs du document de 2010 pour le centre-ville et les secteurs d’habitat, dans la limite de ce qui permet le code de l’environnement ;

+ En matière d’enseignes, il s’agira de limiter le nombre d’enseignes par façades, mieux les positionner et contrôler les conditions d'éclairage afin d’assurer leur intégration à

l’eñvironnement, en fonction du type d’architecture des immeubles ;

+ Edicter des prescriptions esthétiques pour les dispositifs publicitaires et les enseignes visant à renforcer leur intégration dans le paysage urbain et architectural (dispositifs d’éclairage, dispositifs de scellement, pieds des dispositifs, cadres, caches, choix des matériaux et coloris utilisés pour la réalisation des devantures, en harmonie avec celui de la façade), notamment dans le centre-ville ;

* Répondre aux enjeux autres qui pourront être identifiés lors de l’élaboration du diagnostic.

Considérant les modalités de la concertation :

+. Information des habitants et des acteurs concernés par la publication d’un avis sur le site internet, sur les réseaux sociaux et dans le journal municipal,

e Publication d’articles sur le site internet de la Commune et dans le bulletin municipal,

+ Mise à disposition, en mairie et sur le site internet, d’un dossier de présentation ainsi que d’un registre et d’une adresse électronique en vue de recueillir les observations du public tout au long

de la phase d’élaboration du projet,

+ Possibilité donnée à toute personne, tout organisme ou association compétents en matière de paysage, de publicité, d’enseignes et pré-enseignes, d'environnement, d’architecture, d’urbanisme, d’aménagement du territoire, d’habitat et de déplacements de participer aux deux réunions de travail organisées pour débattre, d’une part du diagnostic de la situation et d’autre part du projet de réglementation locale, étant précisé que ces réunions seront annoncées sur le site de la Commune, ‘

+ Organisation d’une réunion publique.

Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

Article 17: PRESCRIT la révision du règlement local de publicité dont les objectifs sont exposés : ci-dessus. :

Article2: DÉFINIT les modalités de concertation qui seront mises en œuvre durant la révision du

RLP, telles que présentées ci-dessus.

Article3: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de

la présente délibération qui sera transmise :

- au Préfet des Yvelines,

- au Président de la Région Ile-de-France,

- au Président du Département des Yvelines,

- au Président de la Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine,

- au Président d’Ile-de-France Mobilités, ‘ :

- au Président de la chambre de commerce et d’industrie territoriale des Yvelines,

- aü Président de la Chambre des Métiers et de l’artisanat des Yvelines,

- au Président de la Chambre d’agriculture des Yvelines.

Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 février 2019 | 16Article 4: PRÉCISE que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un

mois et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le

département ainsi que d’une publication au recueil des actes administratifs de la

commune.-

KEkRKkKEE

IV. QUESTIONS ORALES

Le texte des questions, transmis par l'Elu, est retranscrit in extenso sans modification ni correction.

V1 — Question orale posée par Madame Monika Belala, Groupe Houilles Ensemble, à propos du numérique et de la démocratie locale:

Monsieur le Maire,

Dans le cadre du label Ville Internet, Houilles vient de se voir attribuer 4@ sur 5 pour l'année 2019. Cette distinction récompense les initiatives mises en place par la Ville en matière de numérique.

Parmi les actions que la commune a annoncées pour cette année, figure la refonte du site internet de la ville.

Permettez-moi deux suggestions dans le cadre de ce projet :

1. Utiliser davantage l'espace existant “Démocratie locale” : on y trouve actuellement

uniquement des informations pratiques, mais aucune actualité ou lien vers d’autres pages en

lien avec cette thématique.

2. Rendre accessible via cet espace “Démocratie locale” Fensemble des documents relatifs aux

séances du conseil municipal. Certains sont déjà en ligne (ordre du jour, compte rendu ; notes

annuelles relatives au budget ; documents concernant le PLU)... Pourquoi ne pas les y déposer

tous, nous élus recevons bien.depuis quelques année chaque mois les documents de façon

dématérialisée ?

Concernant les comptes rendus des séances du conseil municipal, je profite de cette question orale pour vous vous suggérer de nouveau, comme nous le faisons régulièrement, d’ajouter dans le procès-verbal actuel le verbatim des échanges qui ont lieu lors de chaque séance : les questions que notre groupe Houilles Ensemble pose à la majorité sur les points à l'ordre du jour (relevé de décisions, délibérations soumises à vote) et les réponses faites par vous-même ou des élus du groupe ID Commune, ainsi que les débats qui peuvent s’en suivre. :

Il est dommage qu'à l’heure où les citoyens expriment une plus grande transparence concernant le travail des élus, ils soient ainsi privés à Houilles d’informations qui les concernent tous. Je rappelle que les procès-verbaux des séances du conseil communautaire font eux bien figurer les verbatims des interventions des élus de cette assemblée (au nombre de 92, même si tous ne prennent pas forcément la parole !), et que ces verbatims ne font pas l’objet de contestation a posteriori …

En vous remerciant par avance de votre réponse.

HkkkkkE

Réponse de Monsieur le Maire :

Madame,

En effet, lors du premier Congrès des Élus au numérique qui s’est tenu à Paris la semaine dernière, la

ville de Houilles a reçu le 29 janvier 2019 une distinction au niveau d’excelience, le jury du Label Villes Internet ayant attribué 4 arobases à notre collectivité (1 arobase en 2006, 2 arobases en 2008, 3 arobases

Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 février 2019 17en 2010). Ce jury était composé d’experts en informatique (ingénieur, professeur d’université, juriste

spécialisé du numérique et de l’accessibilité, .….).

Je vous indique que « Villes Internet » est une association d’élus locaux rassemblés autour du thème de l'Internet citoyen. Elle s’est donnée pour mission d’accompagner le déploiement des politiques publiques numériques et locales. Reconnue par l’État et une vingtaine de partenaires publics et privés, elle constitue une ressource de veille active et d’échange d'expériences pour les acteurs locaux, dont les 450 maires membres. Elle organise depuis 1998 un label national, qui permet aux territoires de s’autoévaluer dans une graduation d’une à cinq arobases.

Fier de cette distinction qui marque la volonté et la qualité de notre site, j’adresse mes félicitations à tous ceux qui y ont contribué. Mais ne vivons pas que sur des acquis. C’est la raison pour laquelle le site de notre Ville est en cours de refonte. Dans le cadre de ce travail et dans la future arborescence, nous . prendrons bien volontiers en compte vos suggestions.

Je vous invite aussi à reprendre L’Ovillois du mois de mai 2018 : le « grand angle » était alors dédié aux nouvelles technologies et présentait très précisément notre ville à l’êre du numérique.

Depuis plusieurs années déjà, notre Ville s’attache à utiliser l’apport considérable de ces nouvelles technologies dans un très grand nombre de domaines, en améliorant le service public et en privilégiant toujours la relation à l’usager et à l’accéssibilité, la proximité avec les Ovillois.

La transparence de la vie publique, tout comme la confiance des citoyens, sont des priorités à Houilles. Vous le savez fort bien, vous pouvez vous exprimer dans l’Ovillois où un espace vous est réservé, espace qui a été mis à disposition bien avant que la loi ne l’impose. Mais pourquoi parler de transparence lorsque vous omettez de communiquer sur les réponses que nous vous apportons, à chaque fois, à vos questions orales. Curieuse façon de voir la démocratie qui me semble, pour vous, à géométrie variable.

Les comptes-rendus des Conseils municipaux sont conformes et retranscrivent l’essentiel : le contenu des rapports présentés, le résuitat des votes et les décisions prises.

Mais, aujourd’hui, notre Ville veut mettre en œuvre et accompagner plus loin la déinocratisation du numérique dans notre commune. C’est pourquoi, en même temps que la refonte de notre site, nous travaillons depuis quelque temps sur un autre projet, la mise en place d’un dispositif que vous n’avez pas demandé, pour encore plus de transparence : un « direct » de la séance du Conseil Municipal sur les réseaux sociaux. Pour cela, il convient tout d’abord de prendre en compte les délais nécessaires pour procéder à une analyse technique, juridique et réglementaire de ce projet.

Bien plus efficace qu’un verbatim dont je ne doute pas qu’il serait inévitablement source de contestation,

ce direct sera alors incontestable.

KAREREX

V.2 - Question orale posée par Madame Monika Belala, Groupe Houilles Ensemble, à propos du bilan du Tour de France

Monsieur le Maire,

Le 29 juillet 2018, Houilles a accueilli le départ de la dernière étape du Tour de France. Vous nous aviez annoncé que le bilan de cet événement serait présenté pour la fin 2018. Or nous sommes en février 2019, et nous attendons toujours cette présentation. Pouvez-vous vous engager sur une date de publication de ce bilan ?

En vous remerciant par avance de votre réponse.

Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 février 2019 - 18Réponse de Monsieur le Maire :

L’année 2018 aura été l’occasion, pour Houilles, de vivre un moment exceptionnel et inoubliable,

Dimanche 29 juillet, Houilles s’est retrouvée au cœur du 3° événement sportif mondial le plus suivi au monde - qui rassemble chaque année 3,5 milliards de spectateurs dans 190 pays - le Tour dé France, en étant la 21° et dernière étape de la Grande Boucle : une fierté et un honneur pour notre Ville. Et "une

publicité incroyable !"

Je précise que cette ultime étape, qui fait partie du peloton de tête en termes d’audience, a permis à notre commune de rayonner largement au-delà de nos frontières.

Quelques rappels :

- La dictée du tour du 30 mars 2018 avec la participation de 450 enfants de CM2';

- La fête du vélo 2 juin 2018

Le succès fut au rendez-vous, populaire et festif !

A nouveau, merci aux agents de la collectivité, aux bénévoles, aux forces de l’ordre, aux pompiers, aux

coureurs, aux spectateurs et aux élus, pour cette réussite. Le directeur du Tour n’a pas manqué de dire combien, S ans après le prologue du Paris-Nice, il appréciait l’organisation et le « savoir-faire / savoir- être » ovillois.

Saluons à nouveau le niveau d'organisation remarquable !

Ce soir, je reviens sur le Tour de France à Houilles pour vous en dresser le bilan.

À l'initiative de notre Ville, avec le concours de la Région Ile-de-France, du Conseil Départemental des Yvelines et de la Communauté d’ Agglomération Saint-Germain-Boucles-de-Seine, nous avons accueilli cet événement planétaire. Ce Tour a été une formidable occasion de valoriser notre dynamisme associatif et notre image de ville « vélos ». Pour améliorer encore nos infrastructures ét services consacrés à ce

mode de déplacement doux.

Autour de cet événement majeur, nous avons souhaité élus, agents et associations proposer un « programmé » pour entraîner les Ovillois à partager des moments festifs, ce qui a été remarqué et remarquable.

Sur le plan médiatique : notre Ville a eu une très belle exposition, au-delà de ce que nous pouvions imaginer, mettant notamment en valeur Victor Schoelcher ainsi que notre dynamisme associatif et sportif

(vues d'hélicoptère notamment).

Sur le plan de la cohésion sociale : l’exemple parfait de l'engagement, de la motivation, du temps donné aux autres, et de la joie partagée collectivement à travers les générations.

150 agents de la Ville ont travaillé sur la préparation de l’événement ; 93 agents et 250 bénévoles le jour J accompagnés d’associations ovilloises mobilisées. Notre site de Départ a été marquée par la présence

de milliers de spectateurs. |

Sur le plan financier : accueillir cette étape et proposer une programmation de cette qualité ne pouvait pas se faire sans générer des dépenses. Mais il n’était pas question de faire supporter aux Ovillois les conséquences de cette initiative, fût-ce-t-elle aussi exceptionnelle. C’est l'engagement que l’on avait pris.

Les dépenses ont été équilibrées grâce aux recettes, subventions et dons de partenaires. Mais également par des bénéfices indirects du fait de l’acquisition définitive de matériels ou de la rénovation de voies

publiques. ‘

Nous avons investi sur la durée !

Depuis 4 ans, le Comité des Fêtes a fait un effort particulier sur la recherche de partenaires qui ont abondé à fonds réservés sur le tour et a pu financer sur fonds propres les différentes animations de la

Fête du Tour et ce à hauteur de 92.042,54 €.

La Ville, quant à elle, a engagé au total 118 371,38 € spécialement pour cette épreuve. Cette somme

inclue : '

Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 février 2019 | 19- 70 000 € HT résultant de la convention conclue entre la Ville de Houilles et la Société Amaury

Sport Organisation, représentée par M. Prudhomme, directeur délégué.

— 11 208,80 € d’heures supplémentaires du personnel communal.

*En face de cette dépense, la Ville a bénéficié d’un cofinancement de 61 000€, montant réparti comme suit : ‘

- 20 000 € de la Région Ile-de-France

- 16 000 € du Département des Yvelines

- 25 000 € de la Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine

Chacun ayant un intérêt évident à être représenté sur cette épreuve.

Ainsi, la charge nette de la Ville s’élève à 57 371,38 €. :

. Par ailleurs, il y a lieu de considérer que des travaux de voirie que la Ville aurait dû faire ont été pris en

charge par nos partenäires, représentant approximativement 70 000 € - somme compensant largement les 57 371,38 € engägés par la Ville. Nous pouvons donc dire « Paris réussi ! » : cette épreuve n’a pas pesé sur les finances communales et tout cela n’a pu être possible que par l’engagement du personnel,

des bénévoles, du Comité des Fêtes, des partenaires et élus.

Prochainé séance du Conseil municipal :

Jeudi 4 avril 2019 à 20h30

Salle Victor Schælcher

aire,

Vice-Président du & départemental des Yvelines

» OLY Alexandre JÜ

Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 février 2019 | 20