Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 11 janvier 2018 0

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 11 janvier 2018 0 Document publié le Jeudi 11 janvier 2018 par la commune d'Houilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 11 janvier 2018 0)Thèmes du document : Famille, Banque, Justice et droit, 1

VILLE DE HOUILLES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 11 JANVIER 2018

Le 11 janvier 2018, à 20h30, le Conseil municipal de la commune de Houilles s'est réuni, dans la salle du Conseil municipal, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Alexandre JOLY, Maire de Houilles, Vice-Président du Conseil départemental des Yvelines (convocation distribuée le 5 janvier 2018, affichage effectué le 5 janvier 2018).

Présents :

M. Alexandre JOLY, M. Bernard DUCLOS, Mme Fleur RÜSTERHOLTZ, M. Patrick CADIOU, Mme Ingrid CAVRET, M. Grégory LECLERC, Mme Paule DANG, M. Christophe GOUT, Mme Marie-Michèle HAMON, M. Jean-François SIROT, M. François HEURTEL, Mme Alexandrine FERRAND, M. André SAUDEMONT, Mme Marie-France BREGUET, Jean-Pierre GARNIER, Mme Frédy BAILLY, Mme Martine NAVE CUNHA, Mme Monique DUFOURNY, M. Alain MOYON, M. Jean-Patrick WUERTZ, Mme Chantal DUFAUX, Mme Bertille HURARD, M. Romuald RUIZ, M. Cédric COLLET, Mme Laurence MADES, Mme Laurence LAMBLIN, Mme Stéphanie GOMME, Mme Anne-Sophie GOUTHIER, M. Jean- François MOURTOUX, M. Romain BERTRAND, M. Julien VIALAR, M. Jacques GRIMONT à partir du dossier III.1, Mme Elyane BOSSELARD, M. Henri WODKA, M. Janick GIROUX, Mme Monika BELALA, M. Guillaume HUGOT, Mme Annick POUX

Représentés par procuration :

Mme Anne-Sophie JACQUES………………………..………par Mme Alexandrine FERRAND

Absent non excusé :

M. Jacques GRIMONT jusqu’au dossier III.1

Secrétaire de séance :

Les conseillers municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, ont procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal.

M. Julien VIALAR est désigné à l’unanimité par le Conseil municipal pour remplir ces fonctions.

I- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 DECEMBRE 2017 Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à la majorité (32 voix pour, 6 voix contre du groupe Houilles Ensemble).

II- RELEVÉ DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE (Article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)

17/327 - FINANCES - Institution d’une régie de recettes médiathèque

Il a été décidé qu’à compter du 1er janvier 2018, il est institué une régie de recettes « Médiathèque » auprès de la médiathèque Jules Verne de la ville de Houilles.2

Cette régie est installée à la médiathèque Jules Verne sise 7 rue du Capitaine Guise à Houilles. La régie encaisse les produits suivants :

 Abonnements à la médiathèque ;

 Photocopies et impressions en noir et blanc ;

 Frais d’édition de duplicata de carte d’abonné.

Les recettes sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

 Numéraire ;

 Chèques bancaires, postaux ou assimilés.

L’encaissement des recettes s’effectuera au comptant et contre remise d’une quittance délivrée à partir d’un carnet à souches.

L’intervention des mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination. Un fonds de caisse d’un montant de 50 € est mis à disposition du régisseur. Le plafond des recettes détenues en caisse est fixé comme suit :

 1 200 € au titre de la monnaie fiduciaire détenue en caisse.

Le régisseur est tenu de verser à la trésorerie le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7 et au minimum une fois par mois.

Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination, selon la règlementation en vigueur.

Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination, selon la règlementation en vigueur.

17/328 - FINANCES - Revalorisation des tarifs municipaux de certains services publics locaux pour l’année 2018

Il a été décidé de fixer les tarifs municipaux de certains services publics locaux.

17/329 - CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle et d’un avenant au contrat de cession avec la S.A.R.L. « Théâtre de Sartrouville et des Yvelines-Centre Dramatique National » pour sept représentations du spectacle « Hic et Nunc » du 2 au 6 février 2018

Il a été décidé d’engager la S.A.R.L. « Théâtre de Sartrouville et des Yvelines-Centre Dramatique National » domiciliée Place Jacques Brel – BP 93 – 78505 Sartrouville Cedex, pour :

 La somme globale de 3 354.90 € TTC (trois mille trois cent cinquante-quatre euros et quatre-vingt-dix cents) pour le cachet artistique de huit représentations de ce spectacle,  La somme globale de 443.94 € TTC (quatre cent quarante-trois euros et quatre-vingt- quatorze cents) pour le paiement des défraiements et des transports.

De signer le contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle et l’avenant au contrat de cession dudit spectacle.

17/330 - URBANISME - Dossiers M. et Mme S. – L. c/Commune de HOUILLES : Décision d’ester en justice et désignation d’un avocat

Il a été décidé :

- De défendre la Ville de Houilles, dans les procédures initiées par M. et Mme S. - L. devant le Tribunal Administratif de Versailles, le 13 novembre 2017 et le 20 novembre 2017.

- De désigner Maître Jean-Louis DESPRES, avocat, 173 rue de Vaugirard 75015 PARIS, comme avocat, afin de représenter et de défendre les intérêts de la commune dans le cadre de l’instance susmentionnée3

17-331 - FINANCES – Institution d’une régie de recettes Piscine

Il a été décidé :

- A compter du 1er janvier 2018, il est institué une régie de recettes « Piscine » auprès de la piscine de la ville de Houilles.

- Cette régie est installée à la piscine sise 40 rue du Président Kennedy à Houilles. - La régie encaisse les produits suivants :

 Droits d’entrées ;

 Droits d’édition de cartes magnétiques ;

 Droits d’accès aux animations ;

 Location de mise à disposition.

- Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

 Numéraire ;

 Chèques bancaires, postaux ou assimilés ;

 Carte bancaire sur place.

 L’encaissement des recettes s’effectuera au comptant et contre remise d’un ticket ou d’une facture éditée par le régisseur.

- Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du Trésor.

- L’intervention des mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination.

- Un fonds de caisse d’un montant de 600 € est mis à disposition du régisseur. - Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 24 000 €.

- Le régisseur est tenu de verser à la trésorerie le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 8 et au minimum une fois par mois.

- Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination, selon la règlementation en vigueur.

- Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination, selon la règlementation en vigueur.

Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination, selon la règlementation en vigueur.

17-332 - NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION – Autorisation de signature d’un contrat de service paybox system avec la société Arpege Il a été décidé de conclure et de signer le contrat de service paybox (espace familles et administrés), avec la Société Arpege, sise 13, rue de la Loire-BP 23619-44236 Saint- Sébastien-Sur-Loire, pour un montant annuel de 1 979.73 euros HT soit 2 375.67 euros TTC. Ce contrat prend effet au 1er janvier 2018 et sera reconduit tacitement sans excéder cinq ans.

17-333 - NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION - Autorisation de signature d’un contrat de maintenance avec la société Arpège pour les logiciels concerto opus (petite enfance, scolaire et périscolaire) et mélodie V5 (état civil)

Il a été décidé de conclure et de signer le contrat d’assistance et de maintenance, avec la société Arpège, sise 13, rue de la Loire – BP 23619 – à 44236 SAINT-SEBASTIEN-SUR- LOIRE, pour un montant annuel de 7832.97 euros HT soit 9 399.55 euros TTC. Ce contrat prend effet au 1er janvier 2018 et sera reconduit tacitement sans pouvoir excéder quatre ans.4

17-334 - NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION – Autorisation de signature d’un contrat de maintenance avec la société Informakit

Il a été décidé de conclure et de signer le contrat de maintenance du logiciel de gestion du parc automobile de la ville, avec la société Informakit, sise 40, rue de pontoise 95 870 Bezons, pour un montant annuel de 1 230.00 euros HT soit 1 476.00 euros TTC. Ce contrat prend effet au 1er janvier 2018 et sera reconduit tacitement sans excéder quatre ans.

17-335 - BATIMENT – Autorisation de signature du marché relatif au remplacement des menuiseries extérieures de l’Hôtel de Ville

Il a été décidé de conclure et de signer le marché relatif au remplacement des menuiseries extérieures de l'Hôtel de Ville avec la société HEG SOLUTION 4 domaine du petit beauregard 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUD. Il s’exécute sur la base de l’offre variante consistant à remplacer les menuiseries extérieures, à fournir et à poser des volets roulants monobloc, pour un prix global et forfaitaire de 154 040,18 euros H.T., soit 184 848,22 euros T.T.C.

Le marché prendra effet à compter de la date fixée par l’ordre de service prescrivant le début des travaux.

17-336 - BATIMENT – Autorisation de signature du marché relatif au remplacement des menuiseries extérieures de l'école Velter

Il a été décidé de conclure et de signer le marché relatif au remplacement des menuiseries extérieures de l'école Velter avec la société Batistyl Habitat, sise Rue Maurice Allais - ZAC de Saint Jean de la Neuville - 76210 Saint Jean de la Neuville, pour un prix global et forfaitaire de 41 097,20 euros H.T., soit 49 152,25 euros T.T.C.

Le marché prendra effet à compter de la date fixée par l’ordre de service prescrivant le début des travaux.

17-337 - VOIRIE – Signature d’un contrat avec la société HORUS SECURITE relative à la gestion d’exploitation des parkings mis en enclos Gambetta et Durantin Il a été décidé de conclure et de signer le contrat d’exploitation annuelle des parkings Gambetta et Durantin avec la société HORUS SECURITE, domiciliée 21 avenue de l’EUROPE 78400 CHATOU, d’un montant total décomposé comme suit :

- Fourniture et installation d’équipements complémentaires comprenant caméras, enregistreurs numériques, serveur informatique, centrale interphonie avec accès distant : 17 040€ TTC (investissement)

- Forfait de prestation mensuel : 2 400€ TTC par mois, soit 28 800€ TTC par an. (Fonctionnement)

Le contrat, d’une durée d’un an, prendra effet le 2 janvier 2018.

17-338 - CULTURE – Autorisation de signature d’un contrat de résidence avec la S.A.R.L. « Lande Martinez Production » pour le spectacle « Tous nos vœux de bonheur » Il a été décidé de conclure et signer le contrat de résidence à titre gracieux avec la S.A.R.L. « Lande Martinez Production », domicilié 3-7 quai de l’Oise 75019 Paris, pour l’accueil en résidence de cette équipe artistique.5

17-339 - CULTURE – Autorisation de signature d’un contrat d’engagement avec la société « Environna » pour l’animation d’un atelier « Do it yourself » organisé à la médiathèque Jules Verne le 20 janvier 2018

Il a été décidé de conclure et signer un contrat d’engagement avec la société « Environna » pour la somme globale de 180 euros TTC (cent quatre-vingt euros) pour l’animation d’un atelier « Do it yourself » qui se déroulera à la médiathèque Jules Verne le 20 janvier 2018.

17-340 - CULTURE – Autorisation de signature d’un contrat d’engagement avec Bruno MAGRET pour l’animation d’un atelier « Café Philo » organisé à la médiathèque Jules Verne le 27 janvier 2018

Il a été décidé de conclure et de signer un contrat d’engagement avec Bruno MAGRET, philosophe-praticien (formateur, enseignant, animateur socioculturel), pour la somme globale de 200 euros TTC (deux cents euros) pour l’animation d’un atelier « Café-Philo » qui se déroulera à la médiathèque Jules Verne le 27 janvier 2018.

17-341 - CULTURE – Autorisation de signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle et d’un avenant au contrat de cession avec la S.A.R.L. « Théâtre de Sartrouville et des Yvelines-Centre Dramatique National » pour huit représentations du spectacle « We just wanted you to love us »

Annule et remplace la décision n° 17/299

Il a été décidé :

- De retirer la décision n°17/299 du 4 décembre 2017.

- De conclure et de signer le contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle et l’avenant au contrat de cession avec la S.A.R.L. « Théâtre de Sartrouville et des Yvelines-Centre Dramatique National » domiciliée Place Jacques Brel – BP 93 – 78505 Sartrouville Cedex, pour huit représentations du spectacle « We just wanted you to love us » du 15 janvier au 6 mars 2018 pour les montants suivants :

 La somme globale de 3 798 € TTC (trois mille sept cent quatre-vingt-dix-huit euros) pour le cachet artistique de huit représentations de ce spectacle,

 La somme globale de 443.94 € TTC (quatre cent quarante-trois euros et quatre-vingt- quatorze cents) pour le paiement des défraiements et des transports.

17-342 - CULTURE – Autorisation de signature d’un contrat de cession des droits d’exploitation avec la S.A.R.L. « Blue Line Productions » pour le spectacle « Le Siffleur et quatuor »

Il a été décidé :

- D’engager la S.A.R.L. « Blue Line Productions » domiciliée Rue Droite BP 10021 46600 Martel, pour :

 La somme globale de 5 576.52 € TTC (cinq mille cinq cent soixante-seize euros et cinquante-deux cents) pour une représentation de ce spectacle, payable en deux fois et répartit, comme suit :

 La somme de 1 672.95 € TTC (mille six cent soixante-douze euros et quatre- vingt-quinze cents) à la signature du contrat.

 Le solde soit 3 903.57 euros TTC (trois mille neuf cent trois euros et cinquante-sept cents) le 6 mars 2018 à l’issue du spectacle.

 La somme globale de 152.70 € TTC (cent cinquante-deux euros et soixante-dix cents) pour les défraiements de transports locaux.

De signer le contrat de cession des droits d’exploitation d’un spectacle dudit spectacle.6

17-343 - SOCIAL – PETITE ENFANCE – Autorisation de signature des lots du marché de fourniture de denrées alimentaires pour les établissements d'accueil de jeunes enfants de 4 mois à 4 ans

Il a été décidé de conclure et de signer les lots du marché de fourniture de denrées alimentaires pour la fabrication des déjeuners des enfants accueillis dans les Etablissements d'Accueil de Jeunes Enfants de 4 mois à 4 ans dans les conditions suivantes : - Le lot n°1 « Viande (bœuf, agneau, veau, porc, charcuterie, volaille fraîche) » est attribué à la société POMONA PASSION FROID sise PA des Bethunes - 4 rue Palmer - CS 69639 - ST OUEN L'AUMONE - 95064 CERGY PONTOISE Cedex, pour un montant minimum annuel de 3 000 € HT et pour un montant annuel maximum de 10 000 € HT ;

- Le lot n°2 « Fruits et légumes frais » est attribué à la société COFIDA sise 9 boulevard du Delta - Zone Euro Delta Bât DE 4 - 94658 RUNGIS Cedex, pour un montant minimum annuel de 6 000 € HT et pour un montant maximum annuel de 15 000 € HT ;

- Le lot n°3 « Surgelés, (viande, poisson, légumes, préparations culinaires) » est attribué à la société SURGELES DISVAL sise 47 rue du clos Renard - 45110 CHÂTEAU NEUF SUR LOIRE, pour un montant minimum annuel de 6 000 € HT et pour un montant maximum annuel de 15 000 € HT ;

- Le lot n°4 «Produits laitiers» est attribué à la société POMONA PASSION FROID sise PA des Bethunes - 4 rue Palmer - CS 69639 - ST OUEN L'AUMONE - 95064 CERGY PONTOISE Cedex, pour un montant minimum annuel de 4 000 € HT et pour un montant maximum annuel de 8 000 € HT ;

- Le lot n°5 «Epicerie et boissons» est attribué à la société PRO A PRO sise 18 rue André Petit - 45120 CHALETTE SUR LOING, pour un montant minimum annuel de 5 000 € HT et pour un montant maximum annuel de 15 000 € HT.

La durée de ces lots est fixée à 12 mois à compter du 1er janvier 2018. Elle pourra être reconduite de manière tacite par périodes successives d’un an et au maximum deux fois, sans pouvoir excéder une durée totale de trois ans.

17-344 - ENSEIGNEMENT – AFFAIRES SCOLAIRES – Autorisation de signature du marché relatif à l’achat d’un four mixte gaz 20 niveaux GN 2/1 à chariot avec porte escamotable

Il a été décidé de conclure et de signer le marché relatif à l’achat d’un four mixte avec la société IDEM CUISINES sise 25/27 avenue Marcel Dassault à MONTFERMEIL (93370) pour un prix global et forfaitaire fixé à 26 900 euros HT soit 32 280 euros TTC. Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification.

17-345 - JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE – Autorisation de signature d’une convention pour l’organisation de sept ateliers de prévention animés par l’Unité Locale de la Croix Rouge française entre décembre 2017 et octobre 2018 Il a été décidé de conclure et de signer la convention à titre gracieux avec la Croix Rouge française, domiciliée au 98, rue Didot 75014 Paris, pour l’animation de sept ateliers de prévention réalisés de décembre 2017 à octobre 2018.

17-346 - JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE – Demande de subvention de Prévention Générale auprès du Conseil départemental des Yvelines

Il a été décidé de solliciter auprès du Conseil départemental des Yvelines une subvention la plus large possible dans la cadre du dispositif « Prévention Générale », pour le financement des actions précitées et de signer l’ensemble des documents afférents.7

17/347 – ADMINISTRATION GENERALE - Assignation en référé heure à heure - Expulsion au, 13 rue de Bapaume à Houilles (Squat) - Fixation et règlement d’honoraires d’huissier de justice - Etude Maître Jacques-Olivier ISMAN Il a été décidé de fixer et de régler le montant des honoraires d’huissier dus à Maître Jacques- Olivier ISMAN, Huissier de Justice, sis 9 rue Pierre Lamandé à 78800 Houilles, à hauteur de la somme de 374,18 € TTC.

17/348 – COMMUNICATION - Autorisation de signature d’un marché de maintenance technique et corrective du site Internet de la Ville avec la société INOVAGORA Il a été décidé de conclure et de signer le marché de maintenance, pour une durée de six mois reconductible par tacite reconduction et sans que la durée totale du contrat n’excède trois ans, avec la société INOVAGORA, sise 22 rue d'Amiens, 60200 Compiègne, pour un montant de 750 euros HT soit 900 euros TTC.

Le contrat prendre effet au 1er janvier 2018.

17/349 – FINANCES - Modification de la régie de recettes stationnement payant sur voirie

Il a été décidé qu’à compter du 1er janvier 2018, la régie de recettes Stationnement payant sur voirie encaisse les produits suivants :

 La collecte des horodateurs et bornes de paiement automatiques ;

 Le stationnement à distance ;

 Les abonnements mensuels ou hebdomadaires via horodateurs ;

 La redevance « forfait post-stationnement » (FPS) minorée.

Un fonds de caisse de 400 euros est mis à disposition du régisseur.

Les autres articles de la décision portant institution de la régie de recettes Stationnement payant sur voirie restent inchangés.

Après interventions de Mme Belala et de Mme Poux, M. le Maire passe aux questions soumises à l'approbation du Conseil municipal.

III- QUESTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL

III.1 ADMINISTRATION GENERALE – Renouvellement de l’adhésion au groupement d’intérêt public Yvelines Coopération Internationale et Développement (YCID) - Approbation de la nouvelle convention constitutive (rapporteur : M. MOURTOUX) Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver la nouvelle convention constitutive du groupement d’intérêt public Yvelines Coopération Internationale et Développement et d’autoriser M. le Maire à la signer.

III.2 RESSOURCES HUMAINES – Révision du tableau des effectifs (rapporteur : Mme FERRAND)

Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à réviser et à actualiser le tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet.

III.3 FINANCES – Budget Primitif 2018 : budget principal (rapporteurs : M. le Maire / M. SIROT)

Après interventions de M. le Maire, de M. Giroux, de Mme Poux, de Mme Belala, et de M. Wodka, l’ensemble des conseillers municipaux présents ayant accepté de voter le budget dans8

sa globalité et un débat préalable ayant eu lieu, le Conseil municipal adopte à la majorité (6 votes contre du groupe Houilles ensemble) le Budget Primitif 2018 :

 Pour la section de fonctionnement : 39 889 816 €

 Pour la section d’investissement : 13 311 368 €

III.4 FINANCES – Budget Primitif 2018 : budget assainissement (rapporteur : M. HEURTEL)

Après intervention de M. le Maire, l’ensemble des conseillers municipaux présents ayant accepté de voter le budget dans sa globalité et un débat préalable ayant eu lieu, le Conseil municipal adopte à l’unanimité des votants (6 abstentions du groupe Houilles ensemble) le Budget Primitif 2018 :

 559 759 € en section d’exploitation

 387 259 € en section d’investissement

et décide de maintenir le taux de la redevance d’assainissement pour l’année 2018 à 0, 0,0964 € par m3.

III.5 FINANCES – Stationnement payant des parcs en enclos Gambetta et Durantin – création des tarifs (rapporteur : M. DUCLOS)

Après interventions de M. le Maire et de Mme Poux, le Conseil municipal décide à l’unanimité que le stationnement est payant sur les parcs Durantin et Gambetta de 9h à 12h30 et de 14h à 19h, du lundi au samedi, sauf jours fériés et mois d’août et de créer la tarification suivante :

Parking Durantin :

 Premier quart d’heure de stationnement gratuit.

 A partir du second quart d’heure : 0,15 € par quart d’heure.

 Application d’une majoration forfaitaire de 25 € toutes les 48 heures de stationnement consécutives (soit toutes les 17 heures de stationnement sur les créneaux payants).  Ticket perdu : 10 €



Parking Gambetta :

 Premier quart d’heure de stationnement gratuit.

 A partir du second quart d’heure : 0,30 € par quart d’heure.

 A partir de la troisième heure : 1,40 € par quart d’heure.

 Ticket perdu : 50 €

III.6 SOCIAL – PETITE ENFANCE - Communication du rapport annuel d’activité 2016 de La Maison Bleue pour la gestion déléguée de la crèche Les Lutins (rapporteur : Mme HAMON)

Après interventions de M. le Maire, de Mme Belala et de M. Wodka, le Conseil municipal prend acte de la communication du rapport annuel d’activité sur la gestion déléguée de l’établissement d’accueil de jeunes enfants Les Lutins pour l’année 2016.

Abonnement résident

(conditions fixées par

arrêté municipal)

semaine 6,00 €

mois 20,00 €

trimestre 50,00 €

année 180,00 €9

III.7 ADMINISTRATION GENERALE - Mandat spécial – Déplacement à Schœlcher en Martinique du 15 au 20 février 2018 (rapporteur : M. DUCLOS)

Après interventions de M. le Maire, de Mme Belala et de M. Giroux, le Conseil municipal décide à l’unanimité des votants (6 abstentions du groupe Houilles ensemble) de donner un mandat spécial à M. le Maire l’autorisant à se rendre entre le 15 et le 20 février 2018 (soit trois jours sur place) en Martinique dans le cadre des festivités organisées autour du 20ème anniversaire du jumelage entre les villes de Houilles et de Schœlcher et d’autoriser la prise en charge des frais nécessaires à l’exécution de ce mandat.

III.8 ENSEIGNEMENT – AFFAIRES SCOLAIRES - Participation aux dépenses de fonctionnement des classes du 1er degré de l'Institut Sainte Thérèse – Année scolaire 2017-2018 (rapporteur : Mme RUSTERHOLTZ)

Après interventions de M. le Maire et de Mme Belala, le Conseil municipal décide à l’unanimité des votants (5 abstentions de Mmes Belala, Bosselard et Poux et MM. Hugot et Wodka) de fixer le montant de la participation communale aux frais de fonctionnement de l’Institut Sainte-Thérèse, pour l’année 2017-2018, à 478.90 euros par élève domicilié à Houilles uniquement et de verser la participation trimestriellement.

III.9 JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Attribution des subventions de fonctionnement aux associations et modalités de versement – Exercice 2017 (rapporteur : M. CADIOU)

Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité des votants (Mme Cavret ne prend pas part au vote) d’attribuer des subventions de fonctionnement aux associations au titre de l’année 2018 conformément au tableau ci-dessous :

Association Montant

Comité d'Entente des Associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre, Houilles et Carrières 120 €

Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) 130 €

Association des chorales "A Cœur Joie» (Le Madrigal, chorale ACJ) 170 €

Billard Club Francilien 200 €

Face Au Veuvage Ensemble Continuons (FAVEC-ADVC 78) 200 €

Association Sportive Ovilloise Football Club (ASO) 250 €

La Joyeuse Pétanque de Houilles (JPH) 250 €

Union Nationale des Combattants (UNC) 250 €

Houilles Accueille 270 €

ARAMIS 300 €

Gym Fyz 300 €

Un Toit pour Tous Personne à la Rue (UTPT) 300 €

AFIPE 325 €

Association des Anciens Combattants de Houilles et ses Environs affiliée à

l'Union Fédérale 350 €

Amicale Philatélique de Houilles et ses Environs (APH) 380 €

Association des musiciens du lycée les Pierres Vives 400 €10

Secours Populaire Français (SPF) 400 €

Amicale pour le Don de sang Bénévole Ovillois (ADSBO) 500 €

Association Autonome des Parents d'Elèves de Houilles (et de ses environs) (AAPEH) 500 €

Association de Parents d'Elèves de l'Enseignement Public de Houilles (PEEP) 500 €

Fédération des Conseils de Parents d'Elèves des Ecoles Publiques de Houilles (FCPE) 500 €

Union locale C.F.D.T. (UL-CFDT) 550 €

Union locale C.G.T. (UL-CGT) 550 €

Cyclo Carrillons Ovillois (CCO) 600 €

Loisirs et Solidarité des Retraités (LSR) 600 €

Les Randonneurs Ovillois 650 €

Association des parents d'élèves et Amis de la Musique (APEAM) 1 000 €

Association Suzanne Michaux 1 000 €

Solidarité Cadres Yvelines 1 000 €

AMI Services Boucles de Seine 1 000 €

Eclaireuses et Eclaireurs Unionistes De France (EEUDF) 1 350 €

Scouts et Guides de France (SGDF) 1 350 €

Association Sportive du Collège Lamartine 1 600 €

Union Ovilloise d'Associations (UNOVA) 1 800 €

My Move Studio 2 000 €

Association Sportive du Collège Guy de Maupassant 2 200 €

Capoeira é minha sina 3 175 €

La Balle au Bond 8 500 €

Club Nautique de Houilles-Carrières (CNHC) 9 200 €

HVC Hand Ball 10 400 €

Union Nationale des retraités et Personnes Agées (UNRPA) 10 500 €

Gant d'Or de Houilles (GOH) 15 300 €

Office Municipal des Sports (OMS) 15 500 €

Tennis Club de Houilles (TCH) 15 500 €

Association Recherche Emploi Houilles/Carrières (AREHC) 16 600 €

Association Amitié Activité C.3.A. 17 000 €

Comité de Jumelage de Houilles (CJH) 17 040 €

Avant-Garde de Houilles (AGH) 18 800 €

Comité d'Œuvres sociales du personnel communal de la Ville de Houilles (COS) 20 000 €

ACMO Association des commerçants du Marché Ovillois 29 500 €

Mission Locale intercommunale de Sartrouville 29 500 €

Société de Secours Mutuels "Vivre" 31 000 €

Houilles Athlétic Club (HAC FOOTBALL) 34 500 €

Sports Olympiques de Houilles (SOH) 36 100 €11

Rugby Olympique Club de Houilles / Carrières (ROCHC) 65 175 €

Comité des Fêtes de Houilles (CDF) 170 000 €

TOTAL VILLE 597 135 €

III.10 JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature des conventions d’objectifs et de moyens entre la commune et les associations bénéficiant d’une subvention annuelle en numéraire, d’un montant compris entre 1 600 € et 23 000 € en 2017 (rapporteur : M. CADIOU)

Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver les termes des conventions d’objectifs et de moyens avec les dix-sept associations suivantes : Club Nautique de Houilles et Carrières-sur-Seine (C.N.H.C.), Association Avant-Garde de Houilles (A.G.H), Gant d’Or de Houilles (G.O.H.), Tennis Club de Houilles (T.C.H.), Comité de Jumelage de Houilles (C.J.H.), Union Nationale des Retraités et Personnes Âgées (U.N.R.P.A.), Association Amitié Activité (C.3.A.), Association Recherche Emplois Houilles- Carrières (A.R.E.H.C.), La Balle au Bond, My Move Studio, Union Ovilloise d’Associations (UNOVA), Comité des Œuvres Sociales (C.O.S), Office Municipal des Sports (OMS), Association Sportive du Collège Guy de Maupassant, Association Sportive du Collège Lamartine, Capoeira E Minha Sina, HVC Hand.

III.11 JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature des conventions d’objectifs et de moyens entre la commune et les associations bénéficiant d’une subvention annuelle en numéraire, d’un montant supérieur à 23 000 € en 2017 (rapporteur : M. CADIOU)

Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité des votants (Mme Cavret ne prend pas part au vote) d’approuver les termes des conventions d’objectifs et de moyens avec les associations : Houilles Athlétic Club, Sports Olympiques de Houilles, Rugby Olympique Club de Houilles Carrières, Comité des Fêtes, Association des Commerçants du Marché Ovillois, Société de Secours Mutuels « Vivre », Mission locale intercommunale de Sartrouville.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20

Prochaine séance du Conseil municipal :

Mardi 13 février 2018 à 20h30

Salle Victor Schœlcher

Prochaine séance du Conseil communautaire :

Jeudi 8 février 2018 à 20h30

Pôle Chanorier à Croissy-sur-Seine