Déliberation - conseil municipal 2018 03 08 avec discussions

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Déliberation - conseil municipal 2018 03 08 avec discussions Document publié le Jeudi 8 mars 2018 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2018 03 08 avec discussions)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Inégalités sociales, Justice et droit, 1

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COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DES DÉCISIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 8 MARS 2018

L’Assemblée Communale s’est réunie le 8 mars 2018 à 17 h, sous la présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.

Étaient présents : M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Eric ALAUZET, M. Frédéric ALLEMANN, Mme Sorour BARATI-AYMONIER (jusqu’à la question 3 incluse), M. Thibaut BIZE, M. Nicolas BODIN, M. Patrick BONTEMPS (jusqu’à la question 18 incluse), M. Guerric CHALNOT (à compter de la question 4), M. Pascal CURIE, Mme Danielle DARD, M. Clément DELBENDE (à compter de la question 4), M. Cyril DEVESA (à compter de la question 11) M. Emmanuel DUMONT (à compter de la question 4), Mme Myriam EL-YASSA, Mme Béatrice FALCINELLA, M. Abdel GHEZALI, Mme Myriam LEMERCIER, M. Jean-Sébastien LEUBA, M. Christophe LIME, M. Michel LOYAT, Mme Elsa MAILLOT, Mme Carine MICHEL, M. Thierry MORTON, Mme Danielle POISSENOT, M. Yannick POUJET (à compter de la question 4), M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Rosa REBRAB (jusqu’à la question 3 incluse), Mme Karima ROCHDI, M. Dominique SCHAUSS, M. Rémi STHAL, Mme Ilva SUGNY, Mme Catherine THIEBAUT (à compter de la question 4), M. Gérard VAN HELLE, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Marie ZEHAF, M. Pascal BONNET, Mme Catherine COMTE-DELEUZE, M. Laurent CROIZIER, Mme Marie-Laure DALPHIN, M. Ludovic FAGAUT, Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN, M. Philippe GONON, M. Jacques GROSPERRIN, M. Michel OMOURI, Mme Sophie PESEUX, Mme Mina SEBBAH, Mme Christine WERTHE, M. Julien ACARD, M. Philippe MOUGIN.

Secrétaire : Mme Françoise PRESSE.

Absents : Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVY, Mme Sorour BARATI-AYMONIER (à compter de la question 4), M. Patrick BONTEMPS (à compter de la question 19), M. Emile BRIOT, Mme Claudine CAULET, M. Guerric CHALNOT (jusqu’à la question 3 incluse), M. Yves-Michel DAHOUI, M. Clément DELBENDE (jusqu’à la question 3 incluse), M. Cyril DEVESA (jusqu’à la question 10 incluse), M. Emmanuel DUMONT (jusqu’à la question 3 incluse), M. Yannick POUJET (jusqu’à la question 3 incluse), Mme Rosa REBRAB (à compter de la question 4), Mme Catherine THIEBAUT (jusqu’à la question 3 incluse).

Procurations de vote : Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVY à M. Jean-Sébastien LEUBA, Mme Sorour BARATI-AYMONIER à M. Nicolas BODIN (à compter de la question 4), M. Patrick BONTEMPS à Mme Sylvie WANLIN (à compter de la question 19), Mme Claudine CAULET à Mme Françoise PRESSE, M. Guerric CHALNOT à Mme Myriam LEMERCIER (jusqu’à la question 3 incluse), M. Yves-Michel DAHOUI à M. Abdel GHEZALI, M. Clément DELBENDE à Mme Elsa MAILLOT (jusqu’à la question 3 incluse), M. Cyril DEVESA à M. Anthony POULIN (jusqu’à la question 10 incluse) M. Yannick POUJET à Mme Marie ZEHAF (jusqu’à la question 3 incluse), Mme Rosa REBRAB à Mme Carine MICHEL (à compter de la question 4), Mme Catherine THIEBAUT à M. Pascal CURIE (jusqu’à la question 3 incluse).

* * * * * *

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION

GÉNÉRALE2

En ouverture de séance, M. le Maire a rappelé que le 8 mars était la journée internationale des droits des femmes.

Aussi, en solidarité avec toutes les femmes qui subissent de multiples discriminations et agressions quotidiennes, l’ensemble des membres du Conseil Municipal a arboré un ruban blanc et l’ouvrage d’Olympe de Gouges, «Femme, réveille-toi» a été remis à l’ensemble des élus.

Il a rappelé que les femmes et les hommes sont concernés par ce combat pour l’égalité pour une société plus juste. Il a ensuite salué l’implication de tous les membres du Conseil Municipal pour cette grande cause.

M. le Maire a ensuite évoqué le débat d’orientations budgétaires à l’ordre du jour du Conseil Municipal.

Il a rappelé que sur les 404 engagements pris auprès des concitoyens en début de mandat, 65 % d’entre eux étaient déjà réalisés et que de nombreux autres engagements allaient se concrétiser dès 2018.

Il a expliqué que le budget serait caractérisé par la poursuite des efforts en matière de fonctionnement, afin de stabiliser les taux communaux de fiscalité, et donc ne pas augmenter les impôts, pour la 7ème année consécutive (et même la 9ème pour la taxe d’habitation), et le renforcement exceptionnel du niveau d’investissement de près de 3 M€.

Il a aussi annoncé que 35 M€ allaient être investis pour répondre aux besoins de proximité du service public avec les citoyens, avec la création et la réhabilitation d’équipements dans les quartiers et en centre-ville : rénovation et agrandissement de la piscine de Chalezeule, mise en place du programme de rénovation urbaine du quartier de Planoise, réouverture du Musée des Beaux-Arts et d’Archéologie, extension de La Rodia, poursuite du chantier du pôle des Tilleuls, travaux à l’école Dürer, travaux au Musée de la Résistance et de la Déportation, chantier du pôle multimodal de la Viotte, construction des écoquartiers Vauban et Vaîtes.

M. le Maire a ensuite listé les autres grands évènements qui animent Besançon : le Festival International de Musique, Livres dans la Boucle, les journées Granvelle, et les matches sportifs.

Il a rappelé que tous ces chantiers et ces événements répondaient aux impératifs de rayonnement du territoire.

Puis M. le Maire a évoqué une des quatre priorités du projet municipal : l’éducation. Il a annoncé la tenue d’une conférence de presse le 16 mars sur les dispositifs liés aux rythmes scolaires et sur les aménagements de la carte scolaire pour la rentrée 2018. Il a souligné que, suite aux échanges avec les services académiques, les aménagements prévus s’annonçaient positifs pour la ville : poursuite du dédoublement des classes de CP et CE1 prioritaires et le solde ouvertures/ fermetures de classes.

M. le Maire a ensuite évoqué l’épisode neigeux de la semaine précédente et a salué l’action des agents municipaux, trop souvent critiqués. Les agents se sont mobilisés dès 21 heures le mercredi 1er mars pour conduire les chasse-neige : 3 500 kilomètres de routes ont été déneigées, plus de 270 tonnes de sel ; 130 agents mobilisés ont consacré 2 300 heures de travail sur ces deux journées de neige.

Puis M. le Maire est revenu sur les rumeurs qui circulent au sujet du déménagement de certaines administrations au profit de la nouvelle capitale de la Bourgogne-Franche-Comté. Il a rappelé qu’actuellement pas une des administrations dont il était convenu que le siège soit à Besançon n’a été transférée à Dijon : le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS), la COMmunauté d’Université et d’Etablissement (COMUE), le siège de l’Université Bourgogne-Franche-Comté et le Rectorat sont bien à Besançon.

Concernant la Cour d’Appel, M. le Maire a déclaré avoir des informations qui laissent à penser qu’elle resterait bien à Besançon.3

Enfin, M. le Maire a annoncé que Besançon et le quartier de Planoise ont été retenus au titre de la Police Sécurité du Quotidien (PSQ) et figurent parmi les 15 premiers quartiers de reconquête républicaine sur les 30 annoncés par le Gouvernement.

Il a annoncé que la PSQ serait effective dès le mois de septembre 2018 et que des effectifs et des moyens supplémentaires seraient affectés pour le quartier de Planoise. Ainsi, M. le Maire a expliqué que la police nationale s’était déjà rapprochée des services du CCAS afin d’offrir prochainement des permanences et une écoute de proximité au sein de la nouvelle Maison de Services au Public.

M. le Maire a rappelé que la sécurité est une des préoccupations majeures des Bisontins et qu’avec la PSQ les Bisontins auraient un véritable contact sur la durée avec leurs forces de l’ordre.

En conclusion, M. le Maire a rappelé que l’accroissement de moyens de la police nationale, la création de postes au Centre de Supervision Urbaine, la mise en place d’outils répressifs proches du terrain, les caméras-piétons et la création d’un nouveau commissariat à Planoise, étaient des éléments probants d’une action efficace pour la sécurité des Bisontins.

CONSEIL MUNICIPAL

1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance - Approbation du Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 18 janvier 2018

M. le Maire a désigné Mme Françoise PRESSE secrétaire de séance et les élus ont approuvé le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 18 janvier 2018.

Rapport adopté à l’unanimité Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0

2. Délégation du Conseil Municipal accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal a pris connaissance des décisions du Maire dans le cadre de sa délégation.

3. Conseil Municipal - Fixation du montant des indemnités de fonction des élus - Modification du taux

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’adopter la modification du taux de fixation du montant des indemnités de fonction des élus.

Rapport adopté à l’unanimité Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0

FINANCES - RESSOURCES BUDGÉTAIRES

4. Orientations budgétaires 2018 - Actualisation du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI)

En introduction M. le Maire a réaffirmé son souhait de voir Besançon conforter son rôle de ville capitale, économique, environnementale, universitaire, culturelle et politique.

Il a ensuite expliqué que 2018 marque l’entrée dans un nouveau cadre avec l’Etat, sans baisse de dotations, sur la base d’un objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement.4

Il a ensuite rappelé qu’il n’y aurait pas d’augmentation de la fiscalité pour la septième année consécutive (et même la neuvième pour la taxe d’habitation).

Il a également souligné que le niveau d’investissement serait renforcé à hauteur de 3 M€, sans endettement supplémentaire pour encore mieux répondre aux besoins à la fois de proximité des équipements dans les quartiers et aux impératifs de rayonnement du territoire.

La stratégie budgétaire de la Ville repose sur 2 objectifs majeurs : maintenir une situation financière saine et poursuivre la mise en œuvre du Plan Pluriannuel d’Investissement.

Il a aussi rappelé les 4 grandes priorités du projet municipal :

- Le bien-vivre ensemble et pour les citoyens les plus démunis,

- L’éducation et l’épanouissement de notre jeunesse,

- La politique de la ville et les quartiers,

- La sécurité et la tranquillité publique de tous

M. LOYAT a ensuite présenté plus en détail la stratégie budgétaire de la Ville.

Il a tout d’abord rappelé que pour maintenir une situation financière saine et continuer à investir, la condition est de poursuivre les efforts de maîtrise des dépenses de fonctionnement.

Cette stratégie a été maintenue pour 2018 et a présidé à l’élaboration du budget 2018.

Il a expliqué le nouveau dispositif de contractualisation avec l’Etat : un effort a été demandé aux collectivités locales sans baisse de dotations, mais sur la base d’une limitation de l’évolution des dépenses de fonctionnement. Il a souligné que ce nouveau dispositif de contractualisation ne remettait pas en cause les orientations fondamentales de la prospective financière de la Ville. En effet, la poursuite de la contrainte avait été anticipée et, en outre la stratégie financière de la Ville repose sur les mêmes objectifs globaux (la maîtrise du fonctionnement, sans hausse fiscale, le maintien d’un niveau dynamique de l’investissement, en favorisant l’autofinancement).

Il est revenu sur la dimension concertée que devaient avoir les échanges avec l’Etat, afin de prendre en compte les spécificités de la Ville et les efforts déjà très conséquents réalisés.

Puis M. LOYAT a évoqué la réforme de la taxe d’habitation. Il a rappelé que cette réforme prévoyait un dégrèvement de taxe d’habitation des contribuables en fonction du revenu et qu’elle était annoncée sans impact pour les budgets des collectivités. Elle concernerait 82,2 % des foyers fiscaux à Besançon (contre 19,3 % actuellement ne payant pas de taxe d’habitation) et s’appliquerait à compter de 2018 par tiers sur 3 ans.

M. LOYAT a ensuite annoncé que le budget consolidé 2018 représenterait environ 190 M€ dont 140,4 M€ pour le fonctionnement et 49,1 M€ pour l’investissement. Les budgets annexes représenteraient environ 3 M€. Il a précisé que le budget principal se montait à 187,1 M€ (+ 1,2 M€ par rapport au BP 2017), dont 139,3 M€ pour les dépenses réelles de fonctionnement (- 1 M€ par rapport à 2017) et 47,8 M€ pour celles d’investissement (+ 2,2 M€ par rapport à 2017).

Il a rappelé que les dépenses de fonctionnement devraient évoluer de 1,1 %, conformément à l’objectif fixé par la contractualisation avec l’Etat, sous réserve des discussions à venir avec l’Etat sur les périmètres retenus. Concernant les dépenses d’équipement, il a rappelé qu’elles représentaient près de 35 M€, soit 3 M€ de plus qu’en 2017. Enfin, il a réaffirmé que la Ville devait poursuivre son mouvement de désendettement progressif entamé depuis 2015, à hauteur de 1,2 M€ minimum.5

Ensuite il a souligné que le budget 2018 serait marqué, comme cela a déjà été le cas les années précédentes, par des changements de périmètre très importants : transferts, mutualisations avec la CAGB notamment.

Conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Le Conseil Municipal a débattu des orientations budgétaires 2018. Puis le Conseil Municipal a pris acte à l’unanimité de la tenue de ce débat et de l’existence d’un rapport détaillé.

Rapport adopté à l’unanimité Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0

5. Rapport sur la situation en matière de développement durable

Le Conseil Municipal a pris connaissance du rapport annuel 2017 sur la situation de la Ville en matière de développement durable.

6. Fixation des durées d'amortissement d'immobilisations

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de fixer, pour le budget principal relevant de l’instruction budgétaire et comptable M14, la durée d’amortissement des immeubles de rapport à trente ans et des plantations d’arbustes de quinze à vingt ans, à l’exception des biens n’excédant pas 500 € pour lesquels la durée d’amortissement se limite à un an.

Rapport adopté à l’unanimité Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0

7. Validation des transferts de charges 2017

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a :

- validé les modalités et résultats du calcul des coûts définitifs du transfert partiel des compétences Tourisme et Commerce,

- validé les modalités et résultats du calcul des charges transférées au titre du transfert de la base de loisirs d’Osselle,

- validé les modalités et résultats du calcul des charges transférées au titre du transfert des ZAE,

- pris connaissance des modalités et résultats du calcul du coût définitif des services communs pour 2017 :

o Services communs existants avant le 1er juin 2017 : 20 683 759 €,

o Service commun créé le 1er juin 2017 : 331 349 €,

o Service Autorisation du droit des sols (ADS) : 601 038 €.

Rapport adopté à l’unanimité Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 06

8. Evaluation des transferts de charges prévus en 2018

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a validé les modalités et résultats prévisionnels du calcul des transferts de charges 2018 :

- des services communs existants avant le 1er janvier 2018 : 20 195 022 €,

- des nouveaux services communs au 1er janvier 2018 : 569 375 €,

- du service Autorisations du Droit des Sols (ADS) : 601 038 €.

Rapport adopté à l’unanimité Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0

9. Ressources budgétaires - Tarifs de location des salles du Kursaal pour 2019 et 2020

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’adopter, pour 2019 et 2020, les tarifs de location des salles du Kursaal.

Rapport adopté à l’unanimité Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0

RESSOURCES HUMAINES

10. Personnel communal - Réévaluation de la rémunération d'un agent contractuel en contrat à durée indéterminée

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de définir la rémunération afférente à l’emploi de chargé d’études Programmation Rénovation Urbaine qui fera l’objet d’un avenant au contrat de l’agent concerné, à compter du 1er mars 2018,

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer l’ensemble des documents s’y rapportant.

Rapport adopté à l’unanimité Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0

11. Actualisation de la liste des emplois permanents - Création d’un poste d’adjoint au Responsable du Centre de Supervision Urbaine (CSU) auprès de la Direction Sécurité et Tranquillité Publique

A la majorité des suffrages exprimés (9 contre), le Conseil Municipal a décidé :

- la création d’un poste d’adjoint au Responsable du Centre de Supervision Urbaine au sein de la Direction Sécurité et Tranquillité publique,

- la modification en conséquence de la Liste des Emplois Permanents afin de tenir compte de l’évolution des besoins.

Rapport adopté à la majorité Pour : 45 Contre : 9 Abstention : 07

12. Actualisation de la liste des emplois permanents - Création d'un poste de chargé de médiation culturelle (publics adultes) auprès de la Direction des musées du Centre

A l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- la création d’un poste de Chargé de médiation culturelle (publics adultes) au sein de la Direction des Musées du Centre,

- la modification en conséquence de la Liste des Emplois Permanents afin de tenir compte de l’évolution des besoins.

Rapport adopté à l’unanimité Pour : 52 Contre : 0 Abstentions : 2

13. Comité des Œuvres Sociales - Renouvellement de la convention 2018-2020

A la majorité des suffrages exprimés (4 contre), le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur les termes de la convention passée avec le Comité des Œuvres Sociales et a donné son accord sur le montant de la subvention.

M. POULIN, M. BIZE, Mme MICHEL (2), Mme SEBBAH et Mme DARD n’ont pas pris part au vote.

Rapport adopté à la majorité Pour : 44 Contre : 4 Abstention : 0

CULTURE - TOURISME

14. 10ème anniversaire de l’inscription de l’œuvre de Vauban au patrimoine mondial de l’UNESCO

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'offrir la gratuité de la Citadelle, de la Maison Victor Hugo et du Musée du Temps à tout visiteur le jour de son anniversaire en 2018.

- d'offrir la gratuité de l'entrée Citadelle, de la Maison Victor Hugo et du Musée du Temps à tous les visiteurs le 7 juillet de 9 h à 19 h, dans la limite des capacités d'accueil des sites.

Rapport adopté à l’unanimité Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0

15. Convention de partenariat scientifique entre la Ville de Besançon (Direction Patrimoine Historique) et la MSHE Claude Nicolas Ledoux (Université de Franche-Comté)

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’adopter le projet de convention de partenariat,

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention avec la MSHE Ledoux.

M. FOUSSERET, M. SCHAUSS, Mme COMTE-DELEUZE, M. POULIN, M. POUJET, Mme VIGNOT et Mme PESEUX n’ont pas pris part au vote.

Rapport adopté à l’unanimité Pour : 47 Contre : 0 Abstention : 08

16. Direction Citadelle - Modification des droits d’entrée 2018 et du règlement de réservation et de vente pour les groupes

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver les modifications apportées aux droits d’entrée 2018 de la Direction Citadelle - Patrimoine mondial,

- de valider la modification de l’article 7 du règlement de réservation et vente pour les groupes.

Rapport adopté à l’unanimité Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0

17. Direction Citadelle - Signature d'une convention de site dans le cadre du programme «Tourisme et Sécurité»

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’approuver la convention de site et d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Rapport adopté à l’unanimité Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0

18. Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de biens - Transfert de ressources, charges et contrats de la Ville de Besançon à la CAGB pour le camping de Besançon- Chalezeule

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur la passation d’un avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de biens, de transfert de ressources, charges et contrats entre la Ville de Besançon et l’Agglomération du Grand Besançon relative au camping de Besançon-Chalezeule,

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer cet avenant.

M. FOUSSERET n’a pas pris part au vote.

Rapport adopté à l’unanimité Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0

19. Office de Tourisme et des Congrès du Grand Besançon - Convention 2018 avec la Ville de Besançon

A l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le projet de convention 2018 à intervenir avec l’Association «Office de Tourisme et des Congrès du Grand Besançon»,

- de valider le montant de la subvention correspondante à hauteur de 300 000 €,

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer cette convention.

M. MORTON et M. VAN HELLE n’ont pas pris part au vote.

Rapport adopté à l’unanimité Pour : 50 Contre : 0 Abstentions : 29

RELATIONS INTERNATIONALES

20. Modification des statuts de la Maison de l’Europe en Bourgogne-Franche-Comté - Nouvelle désignation

A l’unanimité des suffrages exprimés (12 abstentions), le Conseil Municipal a décidé de désigner M. Thibaut BIZE comme représentant de la Ville au sein de la Maison de l’Europe en Bourgogne-Franche-Comté.

Mme COMTE-DELEUZE, M. FAGAUT, M. BIZE et M. ACARD n’ont pas pris part au vote.

Rapport adopté à l’unanimité Pour : 38 Contre : 0 Abstentions : 12

VIE DES QUARTIERS

21. Comité Local d’Aide aux Projets de Besançon (CLAP) - Aide individuelle aux loisirs par l’échange «A Tire d’Aile» (ATA) - Bilans 2017 et perspectives 2018 - Versement d’une subvention au CRIJ

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a :

- pris connaissance des bilans 2017 et des perspectives 2018 des dispositifs CLAP et ATA,

- décidé d’approuver les règlements des dispositifs CLAP et ATA,

- décidé d’approuver le versement d’une subvention d’un montant de 8 950 € au CRIJ pour la reconduction du dispositif CLAP 2018,

- décidé d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer, pour l’année 2018, la convention à intervenir dans ce cadre avec le CRIJ.

M. FOUSSERET, M. GHEZALI (2), M. CHALNOT, M. FAGAUT, Mme COMTE- DELEUZE et M. ACARD n’ont pas pris part au vote.

Rapport adopté à l’unanimité Pour : 46 Contre : 0 Abstention : 1

PETITE ENFANCE

22. Avenant n° 2 aux conventions-cadre avec les associations inscrites au Volet Enfance du Contrat Enfance et Jeunesse

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur le principe d’un avenant pour 2018 à la convention- cadre avec l’Antenne Petite Enfance et avec la Maison Verte,

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les avenants aux conventions- cadre,

- d’approuver le versement des contributions auxdites associations.

Mme ZEHAF n’a pas pris part au vote.

Rapport adopté à l’unanimité Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 010

ÉDUCATION

23. Préparation de la rentrée scolaire 2018 - Evolution de périmètres scolaires

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de :

- se prononcer favorablement sur la fusion des écoles élémentaire Grette et maternelle Lamartine en une école primaire, et la fermeture concomitante de l’école maternelle Lamartine,

- valider les nouveaux périmètres de recrutement des écoles maternelles Vauthier et Tristan Bernard,

- se prononcer sur la fermeture de l’école maternelle Ronchaux à la rentrée 2019.

M. CHALNOT, Mme DARD, M. BODIN (2), M. POULIN et Mme MICHEL (2) n’ont pas pris part au vote.

Rapport adopté à l’unanimité Pour : 47 Contre : 0 Abstention : 0

24. Préparation de la rentrée scolaire 2018 - Fonctionnement des services d’accueil périscolaire

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de d’adopter le règlement relatif aux accueils périscolaires ainsi que le règlement relatif à l’accueil périscolaire du midi.

M. VAN HELLE et Mme VIGNOT n’ont pas pris part au vote.

Rapport adopté à l’unanimité Pour : 52 Contre : 0 Abstention : 0

TIC ET MOYENS GÉNÉRAUX

25. Vente de matériels de l'imprimerie : presse offset, machine CTP et logiciel associé

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’autoriser M. le Maire à vendre, via la plateforme Agorastore, la presse offset et la machine CTP et logiciel associé,

- d’autoriser l’encaissement du produit de cette vente.

Rapport adopté à l’unanimité Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0

EAU et ASSAINISSEMENT

26. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GeMAPI) - Convention avec la CAGB pour la mise à disposition de l'ouvrage hydraulique de protection du centre-ville contre les crues

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer sur le projet de convention à intervenir entre la Ville de Besançon et la CAGB, et ses modalités,

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer cette convention.

M. FOUSSERET et Mme PRESSE (2) n’ont pas pris part au vote.

Rapport adopté à l’unanimité Pour : 51 Contre : 0 Abstention : 011

VOIRIE

27. Avenant n° 2 à la convention relative à la mise à disposition de services pour l'entretien d'espaces publics - Gestion de l'ouvrage hydraulique de protection du centre- ville contre les crues

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer sur le projet d’avenant n° 2 à la convention relative à la mise à disposition de services pour l’entretien d’espaces publics,

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer cet avenant.

M. FOUSSERET et Mme PRESSE (2) n’ont pas pris part au vote.

Rapport adopté à l’unanimité Pour : 51 Contre : 0 Abstention : 0

28. Exploitation du tunnel de la Citadelle - Convention entre la Ville de Besançon et la Police Nationale

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec la Police Nationale.

Rapport adopté à l’unanimité Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0

MAITRISE DE L’ENERGIE

29. Mise en place du prélèvement automatique avec EDF pour le règlement des dépenses relatives à la fourniture d’énergie - Avenant à la convention tripartite entre la Ville de Besançon, la Trésorerie du Grand Besançon et EDF

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer l’avenant n° 2 à la convention tripartite avec EDF et la Trésorerie du Grand Besançon.

M. BODIN (2) n’a pas pris part au vote.

Rapport adopté à l’unanimité Pour : 52 Contre : 0 Abstention : 0

URBANISME - GRANDS TRAVAUX

30. Vente par Néolia de 22 logements et 24 garages quartier des Tilleroyes à Besançon

A la majorité des suffrages exprimés (11 contre, 2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé de donner un avis défavorable sur la vente de ces logements, conformément à l’article L 443-7 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Rapport adopté à la majorité Pour : 41 Contre : 11 Abstentions : 2

31. Vente par Néolia de 40 logements quartier Orchamps à Besançon

A l’unanimité des suffrages exprimés (4 abstentions), le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur la vente de ces logements, conformément à l’article L 443-7 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Rapport adopté à l’unanimité Pour : 50 Contre : 0 Abstentions : 412

32. Déconstruction d’un immeuble sis 15-27 rue Brulard par Grand Besançon Habitat - Avis du Conseil Municipal

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de donner un avis favorable sur la déconstruction de ces logements de l’immeuble 15-27 rue Brulard, conformément aux dispositions de l’article L.443-15-1 du Code de la Construction et de l’Habitation,

- d’approuver le remboursement anticipé total ou partiel des deux prêts susvisés par Grand Besançon Habitat.

Mme ROCHDI, M. ALLEMANN, M. VAN HELLE, M. CURIE et Mme POISSENOT n’ont pas pris part au vote.

Rapport adopté à l’unanimité Pour : 49 Contre : 0 Abstention : 0

33. Lotissement des Planches-Montarmots - Convention de raccordement Orange

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention de raccordement avec l’opérateur Orange ;

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à fournir à l’opérateur Orange l'ensemble des pièces mentionnées dans la convention.

Rapport adopté à l’unanimité Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0

34. Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) «Battant-Quai Vauban» - Convention de partenariat avec l’Etat

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de valider le projet de convention de partenariat à intervenir entre les différents partenaires,

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention de partenariat.

M. FOUSSERET n’a pas pris part au vote.

Rapport adopté à l’unanimité Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0

35. Projet de Règlement Local de Publicité - Poursuite de la procédure par le Grand Besançon

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de confirmer, conformément aux dispositions de l’article L.153-9 du Code de l’Urbanisme, l’accord de la Ville de Besançon pour que le Grand Besançon achève la procédure d’élaboration de son RLP.

M. FOUSSERET n’a pas pris part au vote.

Rapport adopté à l’unanimité Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 013

36. Participation de la Ville de Besançon à l’organisation et au financement des ateliers urbains du campus Bouloie-Temis

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de valider le principe de la participation de la Ville de Besançon à l’organisation et au financement des Ateliers urbains du campus Bouloie-Temis ;

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention de partenariat pour l’organisation des ateliers urbains du Campus Bouloie-Temis ;

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention de groupement pour l’achat de prestations de services auprès des équipes sélectionnées suite au concours Europan ;

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à solliciter les subventions auprès de la Région Bourgogne-Franche-Comté et de l’Etat, le groupement de commandes s’engageant à prendre en charge les financements non acquis ;

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à émettre les titres de recettes, déduction faite des subventions aux membres du groupement.

M. FOUSSERET, M. SCHAUSS, Mme COMTE-DELEUZE, Mme PESEUX, M. POULIN, M. POUJET, M. CURIE, Mme PRESSE (2), Mme MAILLOT, Mme ROCHDI, M. GONON, M. FAGAUT, Mme LEMERCIER, M. BODIN (2) et M. ACARD n’ont pas pris part au vote.

Rapport adopté à l’unanimité Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 0

37. Rétrocession d’une parcelle de terrain située dans le périmètre de la ZAC «Les Vaîtes» au profit de la SPL Territoire 25

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur cette cession,

- d’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes à intervenir.

M. BODIN (2) et M. SCHAUSS n’ont pas pris part au vote.

Rapport adopté à l’unanimité Pour : 51 Contre : 0 Abstention : 0

SUBVENTIONS : ATTRIBUTION, ENCAISSEMENTS

38. Semaine d'éducation contre le racisme et l'antisémitisme 2018

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une subvention de 1 500 € à l’Association Léo Lagrange dans le cadre de l’édition 2018 de la Semaine d’éducation contre le racisme et l’antisémitisme.

Rapport adopté à l’unanimité Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 1

39. Subventions à des associations sportives

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les subventions suivantes :

1 - Programme Manifestations sportives et subventions exceptionnelles

- ASPTT Besançon - Section Athlétisme 500 €

- ASTB 5 000 €14

2 - Programme «Aide aux locaux»

Clubs Locaux Subvention 2018

BRC Omnisports Locaux rue Delaune 3 500 €

BTC Complexe tennis - rue de Trépillot 6 500 €

Centre Omnisports Pierre Croppet Locaux route de Gray 22 500 €

DOJO Franc-Comtois Dojo rue des Chalets 1 800 €

Entre Temps Bâtiment rue Einstein 5 700 €

La Saint-Claude Gymnases - rue Francis Clerc 1 000 €

ASC Velotte Entretien vestiaires et traçage stade Joran 1 800 €

US Prés de Vaux Traçage terrain Prés de Vaux 300 €

Etoile Sportive Saint-Ferjeux Bâtiments rue des Sapins 1 000 €

TOTAL 44 100 €

3 - Programme «Sport Amateur

Le montant des acomptes et forfaits à verser s’élève à 131 359 €.

M. ALLEMANN, M. CHALNOT, M. FAGAUT et M. MOUGIN n’ont pas pris part au vote.

Rapport adopté à l’unanimité Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0

40. Subventions à des classes transplantées

A l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les subventions suivantes :

- Ecole élémentaire Champagne :

. sorties ski - période février/mars - Ces sorties concerneront 4 classes de CE2 à CM2 avec deux à trois sorties ski par classe pour environ 89 élèves : Subvention de 800 € soit 200 € par classe,

. séjour au centre de loisirs du Barboux pour la découverte d’un milieu de vie différent et le prolongement d’un cycle d’apprentissage en éducation physique pour 30 élèves de CP - période du 12 au 13 mars 2018 : Subvention de 540 € soit 9 € par jour et par enfant.

- Ecole élémentaire Dürer : sorties ski - période février/mars. Ces sorties concerneront 4 classes de CE2 à CM2 avec deux à trois sorties ski par classe pour environ 92 élèves : Subvention de 800 € soit 200 € par classe.

- Ecole élémentaire de la Butte : séjour aux Grangettes - période du 22 au 25 mai. Sortie concernant 2 classes de CP et CE2 pour environ 43 élèves : Subvention de 1 548 €.

M. LEUBA (2) n’a pas pris part au vote.

Rapport adopté à l’unanimité Pour : 50 Contre : 0 Abstentions : 215

41. Congrès - Attribution de subventions - Première répartition au titre de l'année 2018

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les subventions suivantes :

- 1 000 € pour le département Info/Com de l’Institut Universitaire de Technologie de Besançon qui a organisé les 31 janvier et 1er février 2018 le colloque «Challenge national inter IUT de la Veille 2018».

- 2 000 € pour Autocars GTV qui a organisé le vendredi 19 janvier 2018 le «Salon du Tourisme» au Palais de Congrès de Micropolis.

- 500 € pour l’association BARAC qui a organisé du 9 au 11 février 2018 le congrès CAWELL.

Rapport adopté à l’unanimité Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0

42. Relations Internationales - Attribution de subventions à des établissements scolaires pour leurs échanges internationaux

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les subventions suivantes :

- 520 € au Collège Notre-Dame,

- 420 € au Collège Clairs-Soleils,

- 680 € au Lycée Pasteur.

M. GHEZALI (2), Mme ROCHDI, Mme MICHEL (2) et M. DUMONT n’ont pas pris part au vote.

Rapport adopté à l’unanimité Pour : 48 Contre : 0 Abstention : 0

43. Opération J'agis pour ma planète - Versement de subventions aux écoles

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les subventions suivantes :

- 400 € à l’école maternelle Bersot pour le projet «Sachez planter ...les Petits Choux... à la mode éco citoyenne»,

- 100 € à l’école élémentaire de la Butte pour le projet «Jardiner pour construire des repères temporels»,

- 500 € à l’école maternelle Camus pour le projet «Jardinons - cultivons - récoltons»,

- 600 € à l’école primaire Condorcet pour le projet «Un jardin pour l’école Condorcet»,

- 400 € à l’école élémentaire Fanart pour le projet «A Fanart, des valeurs de vivre ensemble : respecter, se dépasser, partager»,

- 400 € à l’école maternelle Pierre et Marie Curie pour le projet «Le jardin de l’école»,

- 300 € à l’école élémentaire Herriot pour le projet «La biodiversité à travers l’exploitation d’un jardin partagé dans notre quartier»,

- 500 € à l’école maternelle Jules Ferry pour le projet «Découvrons, dégustons, cuisinons au fil des saisons»,

- 400 € pour l’école maternelle des Prés de Vaux pour le projet «Les jardins habités»,16

- 400 € pour l’école élémentaire Saint-Claude pour le projet «Connaître la biodiversité pour mieux la préserver».

Mme MICHEL (2), M. LEUBA (2), Mme SUGNY, Mme PRESSE (2), M. LOYAT, Mme FALCINELLA et Mme VIGNOT n’ont pas pris part au vote.

Rapport adopté à l’unanimité Pour : 44 Contre : 0 Abstention : 0

44. Subvention à l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) - Evénement sportif «La Lycéenne - Collégienne»

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une subvention de 1 800 € à l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) pour l’événement «La Lycéenne - Collégienne» organisé le 7 mars 2018.

M. FAGAUT n’a pas pris part au vote.

Rapport adopté à l’unanimité Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0

MARCHÉS

45. Convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Ville de Besançon et l’Université de Franche-Comté pour l'installation d'une cuve de récupération d'eau de pluie à l'Orangerie municipale

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur la constitution de ce groupement de commandes,

- d’autoriser M. le Maire ou Mme l’Adjointe Déléguée à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

M. FOUSSERET, M. SCHAUSS, Mme COMTE-DELEUZE, Mme PESEUX, M. POULIN et M. POUJET n’ont pas pris part au vote.

Rapport adopté à l’unanimité Pour : 48 Contre : 0 Abstention : 0

46. Fourniture et pose de matériel d'éclairage public - Groupement de commandes entre la Ville de Besançon et les communes du Grand Besançon

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur la constitution de ce groupement de commandes,

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

Rapport adopté à l’unanimité Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 017

47. Fourniture et pose de matériel d'éclairage public dans le cadre de l'opération Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte et le Climat - Groupement de commandes entre la Ville de Besançon et les communes du Grand Besançon

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur la constitution de ce groupement de commandes,

- autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

Rapport adopté à l’unanimité Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0

48. Prestations d’hydrocurage - Convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Ville de Besançon et la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur la constitution du groupement de commandes entre la Ville de Besançon et la CAGB pour des prestations d’hydrocurage,

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer la convention constitutive de groupement de commandes à intervenir dans ce cadre.

Rapport adopté à l’unanimité Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0

49. Vérifications périodiques des installations électriques et des moyens de secours - Signature du marché - Modification du montant

A l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a validé le montant forfaitaire du marché de vérifications périodiques des installations électriques et des moyens de secours pour l’ensemble du groupement qui a été attribué à la société QUALICONSULT pour un montant de 118 245 € HT, soit 141 894 € TTC.

Rapport adopté à l’unanimité Pour : 52 Contre : 0 Abstentions : 2

50 - Motion relative à la réforme de l’organisation judiciaire déposée au nom du Groupe majoritaire par les élu-es du Groupe Socialiste et Société civile républicaine ; du Groupe la République en marche, progressistes et Société civile ; du Groupe Europe écologie les Verts, Société civile ; du Groupe Parti communiste Front de gauche et du Groupe Société civile

L’indispensable effort de modernisation de notre système judiciaire qu’il soit civil ou pénal, doit être conduit en mettant les progrès techniques et les outils numériques aux services de ses personnels et de ses usagers tout en renforçant les moyens matériels et humains consacrés à la justice.

Face à cette nécessité de réforme et attentifs aux besoins et attentes exprimés par les professionnels du monde judiciaire à Besançon comme dans le ressort de sa Cour d’Appel, les élu-es du Conseil Municipal de Besançon :

 Réaffirment leur vigilance à l’égard du mouvement de réflexion et de concertation consacré à l’adaptation territoriale du réseau des juridictions ainsi qu’à leur organisation administrative et financière.1

Conseil Municipal du 8 mars 2018

Question n° 0/1

M. LE MAIRE : Bonsoir à toutes et à tous. Nous avons le quorum. La séance est donc ouverte. Je désigne Françoise PRESSE comme secrétaire de séance.

Je salue dans cette salle la présence de Bruno LAFFORT qui est sociologue à l’Université de Franche-Comté et accompagné d’une quinzaine d’élèves de deuxième année de sociologie. Je les salue donc et je leur souhaite la bienvenue à ce Conseil Municipal.

Vous savez qu’aujourd’hui nous sommes le 8 mars, c’est la journée internationale des droits des femmes. C’est une journée est importante, elle l’a toujours été, mais encore plus spécialement cette année dans le contexte actuel. Nous voulons donc marquer notre solidarité avec toutes les femmes qui subissent de multiples discriminations, des agressions quotidiennes. C’est pour cela que, symboliquement, l’ensemble du Conseil Municipal arbore un ruban blanc. Je vous en remercie.

J’ai aussi tenu à ce que cette journée ait quelque chose de symbolique. Généralement, on offre des roses, on a voulu faire peut-être un peu différemment, on a voulu vous offrir cet ouvrage d’Olympe de GOUGES : «Femme, réveille-toi» ; d’ailleurs il reste un certain nombre d’exemplaires sur les tables. Olympe de GOUGES était la pionnière du féminisme dans les années 1700, pendant la Révolution. Elle a été une des premières militantes féministes, si ce n’est la première, et Olympe de GOUGES a écrit la déclaration des droits des femmes et de la citoyenne, qui était donc en écho à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. C’était une réponse à cela. C’est un texte qui est d’actualité, il y en a quelques exemplaires dans cette salle. Peut-être que s’il en reste quelques-uns pour les étudiants on peut leur en offrir. Chacune donc et chacun d’entre vous en avez un exemplaire, hommes et femmes, parce que c’est effectivement un combat que nous devons tous mener ensemble, hommes et femmes réunis.

L’égalité femme/homme se construit ensemble et nous tous devons être acteurs du changement de mentalité, car il s’agit là effectivement d’un véritable changement de mentalité et nous devons donc être des acteurs de ce changement pour souhaiter demain qu’il soit plus juste, plus égalitaire. Pour tout cela il y a encore beaucoup de pain sur la planche, comme on dit, beaucoup de travail à mener. J’ai lu d’ailleurs aujourd’hui, dans la revue de presse, qu’une étude a été faite entre autres en Franche-Comté, où on disait qu’effectivement, dans notre région, concernant les salaires hommes/femmes, il y avait 15 % effectivement d’écart à des postes équivalents, entre un salaire d’une femme et le salaire d’un homme. On n’est pas forcément, en Franche-Comté, des bons élèves par rapport à cela, donc là aussi, il y a des travaux et du pain sur la planche, je le disais il y a un instant. Alors ce soir je vous souhaite une bonne lecture de ce petit livre qui d’ailleurs, vous le verrez -je l’ai parcouru rapidement- est encore terriblement d’actualité.

La séance de ce soir est consacrée notamment à un autre sujet d’importance, c’est celui des Orientations Budgétaires pour l’année 2018. Je ne vous dirais pas que c’est un moment important de la vie de la collectivité, vous le savez. Le budget 2018 s’annonce comme étant un budget audacieux, un budget maîtrisé, et nous voulons donc tenir nos engagements vis-à-vis des Bisontines et des Bisontins par la mise en œuvre de notre projet qui est toujours le même d’ailleurs, celui de notre équipe municipale, projet que nous avions présenté, vous vous en souvenez, en 2014.2

Le bilan de mi-mandat intervenu à la rentrée 2017 a permis de rappeler d’ailleurs où nous en étions de la tenue des 404 engagements pris auprès de nos concitoyens. On est déjà revenu là-dessus, 65 % d’entre eux sont déjà réalisés ou en cours d’être réalisés, et de nombreux autres sont par ailleurs engagés, et vont se concrétiser en 2018.

Ce budget 2018 sera donc un budget moteur, tant pour le développement de notre ville -c’est indispensable-, son rayonnement, que par la proximité et la qualité de la vie à laquelle sont habitués tous nos concitoyennes et concitoyens. Il y aura de belles illustrations et des moments forts qui nous attendent d’ailleurs cette année, nous y reviendrons certainement au cours des débats.

Ce budget 2018, qu’est-ce qui le caractérise ? C’est tout d’abord la poursuite de nos efforts en matière de fonctionnement. Je dis «la poursuite», parce que ça fait déjà au moins une dizaine d’années que nous faisons des efforts en matière de fonctionnement, et qui permettent non seulement de continuer à stabiliser les taux communaux de fiscalité pour la 7ème année consécutive, et même la 9ème pour la taxe d’habitation, même si on dit que beaucoup paieront moins, mais enfin pour la Ville, c’est quand même important de dire que la Ville va continuer à toucher effectivement ces taxes d’habitation, et certains vont continuer à la payer, tout du moins pendant un certain temps. Mais ce budget nous permet aussi de renforcer exceptionnellement notre niveau d’investissement de près de 3 M€. Là aussi, c’est important en matière d’investissements, les retombées économiques sont évidentes, vous le savez bien, et c’est indispensable aussi pour la poursuite du développement de cette ville.

Pourtant, et c’est essentiel, nous garantissons un avenir à notre ville qui doit être un pôle d’équilibre, d’équilibre métropolitain et d’attractivité à un avenir qui doit être à la hauteur de ses atouts et de la fierté que nous lui portons. Ce sont donc 35 M€ qui vont être investis pour répondre aux besoins de proximité du service public avec les citoyennes et citoyens, avec la création et la réhabilitation d’équipements dans les quartiers, en centre-ville, la rénovation et les agrandissements, par exemple, de la piscine de Chalezeule, la mise en place du programme de rénovation urbaine sur le quartier de Planoise, la réouverture du Musée des Beaux-Arts et d’Archéologie, l’extension de La Rodia, le nouveau pôle des Tilleuls à Palente-Orchamps, le gros sujet de l’école Durer à Planoise, le Musée de la Résistance et de la Déportation, le pôle multimodal de la Viotte, Vauban, Vaîtes, etc. et prendre en compte également les événements qui vont animer Besançon : le Festival de Musique pour sa 71ème édition et les journées Granvelle. On va parler d’un sujet très important sur lequel on a fait une conférence de presse ce matin, c’est le sujet sur l’intelligence artificielle, la place de l’intelligence artificielle dans la société aujourd’hui, l’intelligence collective, la place de l’intelligence artificielle. Est-ce que la machine demain ne va pas nous contrôler ? Donc les journées Granvelle se dérouleront dans notre ville au milieu du mois de mars avec un certain nombre d’intervenants de très haut niveau.

L’éducation également, vous savez que c’est une des quatre priorités de mon mandat. D’ailleurs je voudrais excuser Yves-Michel DAHOUI qui a un petit problème de santé pas grave du tout et qui ne peut pas être là ce soir ; il a bien sûr suivi ces dossiers relatifs à l’organisation de la rentrée scolaire 2018 qu’il nous faut préparer dès maintenant, ce seront les rapports 23 et 24, nous en reparlerons tout à l’heure.

Et le 16 mars, une conférence de presse nous permettra d’évoquer d’ailleurs, dans le détail, tous les dispositifs liés aux rythmes scolaires, ainsi que les aménagements de la carte scolaire qui, suite aux échanges que nous avons eus avec les services académiques, s’annoncent positifs pour notre ville, puisque même avec des élèves en moins on a des postes en plus, ce qu’il est, je crois, nécessaire de signaler. C’est vrai que tout cela aussi est le résultat de la poursuite du dédoublement des CP, des CE1 prioritaires dans les quartiers de politique de la ville, et une seule ouverture et fermeture de classe qui est donc, je vous le disais, favorable, en adéquation avec notre vision du développement de la ville.3

Le quotidien c’est aussi, on a beaucoup parlé cette semaine, les derniers soubresauts de l’hiver avec cet épisode neigeux important la semaine dernière. Alors j’ai entendu et lu pas mal de critiques. C’est vrai, je vous l’accorde, il faudrait pouvoir commencer à déneiger avant même que la neige ne tombe... C’est compliqué ! C’est très, très compliqué ! Nos équipes ont commencé à travailler dès la veille, Marie ZEHAF pourra le préciser. Ils ont beaucoup travaillé toute la nuit et il y a eu des critiques, c’est un peu tous les ans comme ça d’ailleurs. Mais je veux quand même, à cet instant, les remercier et je veux saluer les agents municipaux qui ont su agir, tous les agents municipaux parce qu’il n’y a pas que la voirie, tous les services ont été mis sur le pont, en tout cas sur la neige : la voirie, la circulation, les espaces verts et toutes celles et tous ceux qui pouvaient le faire l’ont fait. Leur travail a été critiqué, mais vous savez, c’est très injuste, parce que lorsque vous déneigez, si une voiture devant vous n’est pas équipée et patine, vous bloquez tout et vous ne pouvez rien faire. C’est très compliqué d’arriver à une situation de zéro défaut, même si on anticipe et là ils avaient beaucoup anticipé. Je charge effectivement Marie ZEHAF de transmettre mes remerciements aux services. Ils ont su se mobiliser dès le début de la nuit, à savoir dès 21 heures le mercredi 1er mars pour conduire les chasse-neige. Je veux simplement redire quand même, pour qu’on se rende compte de la difficulté, que c’est 3 500 kilomètres de routes déneigées, 3 500 kilomètres de routes dégagées. Ça ne peut pas se faire uniquement par un claquement de doigts. Ce sont aussi 270 tonnes de sel, on aimerait bien qu’il y en ait moins d’ailleurs, parce que ce sel-là c’est beaucoup de sel. 130 agents ont été mobilisés et ont consacré 2 300 heures de travail sur cet épisode de deux journées de neige, donc on ne peut pas dire qu’effectivement les services n’ont pas été réactifs. Ils l’ont été mais quand il neige, c’est toujours très compliqué.

Et l’actualité c’est aussi le maintien sur notre territoire de fonctions tertiaires, même si les rumeurs de certaines évasions au profit de la nouvelle capitale de la Bourgogne-Franche- Comté vont bon train. Je parle bien de rumeurs, car à l’heure où nous parlons, pas un des organismes administratifs dont il était convenu que le siège soit à Besançon n’a été transféré à Besançon, pas un ne l’a quittée. Il y a eu des tentatives concernant par exemple le CROUS, concernant la COMUE, le siège de l’Université et le Rectorat. Je dis d’ailleurs, pour être transparent, que le Sénateur GROSPERRIN m’a proposé effectivement, éventuellement, dans un certain nombre de domaines, de m’accompagner s’il le fallait pour défendre en commun un certain nombre de dossiers. Au-delà des différences qu’il y a entre nous, je veux le signaler et le remercier.

S’agissant de la Cour d’Appel de Besançon dont on reparlera en fin de Conseil Municipal, les informations que j’ai -entre autres par écrit, par une lettre de la Garde des Sceaux- , et un rapport de M. Dominique HOUILLON qui est le rapporteur du projet de loi, me confortent dans le sentiment que j’ai que rien ne changera et que la Cour d’Appel sera ici maintenue avec ses structures, son maillage territorial et aussi ses activités. Qu’il y ait à l’intérieur peut-être des réaménagements entre Cours pour qu’on renforce tel ou tel pôle, cela n’est pas impossible, mais c’est vrai que j’ai un accord écrit. Puisqu’elle me l’a proposé j’ai d’ailleurs demandé un rendez- vous à la Garde des Sceaux pour lui parler de tout cela, et conforter encore mon analyse.

Il y a encore bien d’autres choses que je pourrais vous dire, mais ce soir je dois dire aussi que je me félicite que la promesse qui avait été faite par le gouvernement de doter un certain nombre de villes de Police de Sécurité au Quotidien pour une expérimentation, effectivement Besançon a été retenue, le quartier Planoise a été retenu au titre de la Police de Sécurité Quotidienne. Je pense que le Ministre viendra assez rapidement ici pour visiter ce quartier. Nous faisons partie des 30 quartiers de reconquête républicaine qui ont été annoncés par le gouvernement. Nous sommes même dans les 15 premiers. Cette PSQ était attendue, on dit que c’est bien. Je n’imagine pas ce que j’aurais entendu si nous n’avions pas été retenus mais en tout cas nous avons été retenus parce qu’il y a eu un excellent travail réalisé entre la police municipale, la police nationale et les services de l’État. Elle vient donc en plus du Commissariat de Planoise qui a déjà été acté et qui devrait ouvrir fin avril, et des renforts d’effectifs de police nationale que j’avais demandés. Nous étions déjà, à fin janvier, à + 7 par rapport à l’effectif de référence. Nous4

serons très rapidement à + 10 avec l’arrivée prévue ce mois-ci de trois nouveaux fonctionnaires, et cela s’inscrit effectivement en totale cohérence avec ces premières décisions, sachant que la Police de Sécurité au Quotidien, effectivement, c’est entre 15 et 25 postes supplémentaires qui seront affectés non pas à la totalité de la ville, mais je le répète, aux actions sur Planoise. Je veux d’ailleurs féliciter effectivement la police nationale qui a, vous le savez, fait une très grosse prise : plusieurs kilos d’héroïne, de produits stupéfiants, des sommes en numéraire et donc effectivement, des interpellations qui ont suivi. Donc je crois que là aussi il y a une lutte de tous les instants sur ce secteur-là, et entre autres, je veux aussi dire combien le groupe local de traitement de la délinquance, mis en place par Mme la Procureure de la République était quelque chose d’efficace ici sur Besançon. Donc avec cette Police de Sécurité au Quotidien nous allons continuer à avancer dans cette volonté de faire en sorte que ce quartier soit un véritable quartier reconquis. Et il y aura certainement plus de contacts avec les forces de police et j’espère aussi moins de tâches administratives pour qu’ils puissent se consacrer à leur cœur de métier, à savoir la présence sur le terrain.

Je sais aussi qu’on m’a déjà demandé la possibilité, en plus du commissariat de police qui sera situé avenue du parc, qu’il puisse y avoir des permanences d’écoute au niveau de la Maison des services au public, qui est gérée, vous le savez, par le CCAS. Ce sera bien entendu possible.

La sécurité est une des préoccupations majeures des Bisontines et des Bisontins, nous le savons. Les actes d’incivilité et de délinquance ordinaire et les délits plus graves nourrissent un sentiment d’insécurité sur lequel je suis d’ailleurs très souvent interpellé. Les Bisontins et les Bisontines me font souvent part de leur sentiment de ras-le-bol parce qu’ils ne voient pas ou insuffisamment la police sur le terrain, donc tout cela va changer. Mais je tiens à dire que, même avant qu’elle ne soit sur le terrain, il y a des résultats et de beaux résultats qui sont enregistrés par la police nationale.

Je veux aussi dire ma satisfaction et mes remerciements à la police municipale qui, elle aussi, est présente sur le terrain, qui a une mission, c’est vrai, difficile qu’elle remplit bien et donc je veux saluer nos agents qui sont sur le terrain, j’y reviendrai d’ailleurs en termes d’effectifs tout à l’heure dans mon propos sur les Orientations Budgétaires.

Je suis certain que cette annonce de la PSQ va vous réjouir parce que j’ai regardé par curiosité les derniers BVV et les tribunes des groupes. J’ai vu que beaucoup d’entre vous étaient dubitatifs et interrogatifs en disant : «Ça ne se fera pas». Donc j’espère que dans leur prochaine tribune ils diront que c’était bien, parce qu’on l’a fait. Je n’en doute pas.

Nous allons continuer aussi effectivement, vous le savez, à créer des postes au CSU, mettre en place des outils qui soient proches du terrain, en parallèle renforcer les actions de prévention, les actions d’éducation car elles vont ensemble. Et puis nous allons continuer, entre autres avec ce nouveau commissariat sur Planoise, à agir efficacement sur Besançon pour que la sécurité soit digne d’une ville comme celle dans laquelle nous vivons. Voilà ce que je voulais vous dire très rapidement. Je passe la parole à Jacques GROSPERRIN.

M. Jacques GROSPERRIN : Merci Monsieur le Maire. Quelques points, très rapidement, parce que je pense que c’est une soirée fournie, importante, le moment des Orientations Budgétaires. Je voudrais vous remercier pour ce geste de nous offrir ce livre d’Olympe de GOUGES. Les uns et les autres, je ne sais pas s’ils le savent, mais elle était quand même avant tout anti jacobine. À une période où il y a une recentralisation de l’État, on peut s’interroger. En tout cas, c’est bien, c’est un clin d’œil intéressant. Elle était aussi anti révolutionnaire, je le dis aussi pour certains qui sont ici, ou parfois qui sont ailleurs, peut-être moins ici, mais beaucoup plus ailleurs, et qui veulent refaire le monde. Je voudrais dire que c’était une grande femme qui habitait rue Servandoni, juste en face du Palais du Luxembourg, en face d’une autre femme qui a vécu quelque temps auparavant, qui est Marie de MEDICIS, qui était5

mariée à François 1er. Et c’est vrai, je ne sais si elle s’est inspirée de cela mais je crois qu’au moment où on célèbre aujourd’hui -je dis bien on célèbre- cette journée internationale des droits de la femme, je crois que c’est un geste important et je vous en remercie.

Le deuxième point portera sur l’accompagnement que vous avez cité dans vos propos que je pourrai avoir, avec l’ensemble de mon équipe à vos côtés. Je crois que c’est important de le réaffirmer aujourd’hui. Nous avons montré sur plusieurs dossiers que si nous étions unis, nous avancions mieux et que les résultats étaient là. Je crois que c’est fondamental mais ça n’empêchera pas, à un moment donné, que les mots puissent dire le sentiment que l’on peut avoir sur les Orientations Budgétaires. Donc je vous prierai de les prendre non pas chaque fois, non pas peut-être pour des attaques qui vont en tout cas à votre endroit, parce que ce n’est vraiment pas le cas, parce que je sais que vous essayez en tout cas de faire en sorte que votre politique, et tout ce que vous mettez en place, puisse aller dans le sens des Bisontins. J’en suis persuadé, mais les mots sont parfois clairs et peuvent en tout cas montrer la politique et les Orientations Budgétaires de la Ville de Besançon.

Vous avez parlé de déneigement, je voudrais aussi, à mon tour, les remercier. Je sais que tout l’ensemble des fonctionnaires municipaux était sur le pont dès 3 heures du matin, on l’a vu, même si parfois les trottoirs, c’était autre chose, j’ai eu l’occasion d’en débattre lors d’une émission. Je crois aussi, surtout, qu’il y a une vraie responsabilité à avoir en tout cas vis-à-vis du Préfet, parce que c’est peut-être aussi à un moment donné le rôle du Préfet d’interdire aux gens qui ne sont pas équipés, surtout des poids lourds qui se déplacent encore, encore et encore et qui gênent de manière très conséquente, en se mettant en portefeuille, ceux qui circulent en tout cas dans la Ville de Besançon.

En ce qui concerne la Police de Sécurité du Quotidien, j’espère que ça ne sera pas une police de proximité. Je suis ravi qu’il y ait cette expérimentation-là, ça montre que nous avions raison. Vous savez, on dit souvent… ce n’était pas moi, mais d’autres l’ont dit avant moi en tout cas, et beaucoup plus célèbres : «C’est un grand tort d’avoir raison trop tôt», mais ça montrait ou ça montre que véritablement il y a un problème. Et je suis ravi que vous l’ayez pris en main de manière très forte. Certains pourraient dire que ça va encore stigmatiser un quartier. Moi je crois qu’on n’est plus à l’heure de la stigmatisation, on est à l’heure de l’action et je crois qu’il est important de le faire. Après, il faudra s’informer ou en tout cas être très vigilant vis-à-vis de l’articulation qu’on pourra avoir avec la police municipale, avec leurs missions, parce que je crois qu’aussi il y a quelque chose de fort à organiser vis-à-vis de cela.

Et il ne faudra aussi pas oublier les autres quartiers, il faut peut-être profiter de cela pour, à un moment donné, recentrer aussi une police municipale, peut-être ailleurs ou ailleurs, mais le centre-ville ou les quartiers de la Ville de Besançon qui, à un moment donné aussi sont parfois dans une situation difficile. J’avais d’autres choses mais je crois qu’on y reviendra dans le cadre des orientations budgétaires, mais je crois que c’était important de le dire, et aujourd’hui vous aurez une opposition active, honnête et clairvoyante, merci.

M. LE MAIRE : Je vous remercie. Bien sûr la police doit aussi avoir son action sur l’ensemble des quartiers. On peut même penser que ces 15-25 policiers supplémentaires sur Planoise permettront de dégager des effectifs qui pourront aller ailleurs. Juste une petite remarque, je ne suis pas sûr que Marie de MEDICIS était la femme de François 1er. Il me semble que c’est plutôt la femme d’Henri IV. La femme de François 1er c’était plutôt Claude de FRANCE. Petite précision historique, Marie de MEDICIS, c’était Henri IV, mais ça ne change rien à ce que vous avez dit.

On passe donc au premier point de l’ordre du jour.CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2018

Question n° 1

Désignation d’un(e) secrétaire de séance - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 18 janvier 2018

«M. LE MAIRE : La secrétaire de séance a été désignée. Approuvez-vous le compte rendu de la dernière séance ? Les élus socialement concernés par la question de conflit d’intérêts doivent se signaler lors de l’examen des rapports. Nous avons donc approuvé le compte rendu de la dernière séance du Conseil Municipal qui s’est tenu, je vous le rappelle, le 18 janvier 2018».CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2018

Question n° 2

Délégation du Conseil Municipal accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

«M. LE MAIRE : Y a-t-il des remarques ? Je n’en vois pas. Il n’y a pas de remarques sur mes délégations donc on passe au point suivant».CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2018

Question n° 3

Conseil Municipal - Fixation du montant des indemnités de fonction des élus - Modification du taux

«M. LE MAIRE : Vous savez qu’on avait pris la décision, comme à l’Agglo d’ailleurs, de ne pas augmenter le montant des indemnités des élus. Comme le point avait augmenté, on avait diminué le nombre de points, ce qui faisait que la somme restait la même. Mais entre-temps je ne sais pas ce qu’il s’est passé, le point a à nouveau bougé. Donc il faut reprendre une autre décision pour que vraiment on reste au même niveau, faute de quoi il y aurait des problèmes insurmontables, bien sûr… Donc c’est un peu de la cuisine. En tout cas, retenez une chose, les indemnités des élus n’augmentaient pas là, elles ne vont pas non plus continuer à augmenter. Est-ce que tout le monde est d’accord ? Ce sont des jeux d’écriture. Très bien».1

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2018

Question n° 4

Orientations budgétaires 2018 - Actualisation du Plan Pluriannuel d’Investissement

«M. LE MAIRE : Je le dis et je l’ai déjà dit tout à l’heure, c’est un moment important. C’est un moment aussi de dialogue, d’échanges, de discussions. Il faut que la discussion reste, comme toujours, dans ce Conseil d’ailleurs, respectueuse les uns des autres et concentrée sur les enjeux locaux, même si je sais bien que la tentation sera certainement très grande de parler des enjeux nationaux, mais concentrons-nous quand même sur les enjeux locaux. Et c’est l’occasion de dresser le bilan et les perspectives, pas simplement au niveau financier, mais surtout sur le projet de notre équipe municipale pour la durée de ce mandat.

Alors je veux le redire, on l’a toujours dit et on veut le répéter collectivement, nous avons un cap. On a fixé un cap et on s’y tient. Ce cap, c’est la réalisation de notre projet municipal, celui sur lequel l’équipe municipale toute entière s’est engagée. Et n’en déplaise à ceux qui ne manqueront pas de dire que c’est toujours la même chose, oui, nous avons des engagements, des directions fidèles et on dit tous les ans la même chose parce que nos engagements ne changent pas. Vous savez qu’à la rentrée 2017 on a fait des rencontres dans les quartiers, et que le bilan de mi-mandat a permis de rappeler où nous en étions sur la tenue des 404 engagements. Je suis déjà intervenu il y a un instant pour rappeler que 65 % avait été tenu.

Par rapport à ça, on sait que d’autres sont en cours de réalisation et que nous devrions certainement, à la fin de ce mandat, avoir réalisé la plus grande partie, je ne dis pas la totalité mais la plus grande partie des engagements que nous avions pris, et même d’autres que nous n’avons pas pris seront donc réalisés.

Les défis majeurs, nous en avons. Tout d’abord, il faut faire en sorte que la ville soit intégrée dans un paysage institutionnel qui est en mutation, à savoir la constitution de la nouvelle grande Région. Il y a un territoire qui est un territoire élargi, un territoire qui est devenu de plus en plus concurrentiel et c’est d’ailleurs pour cela que nous construisons, avec l’Agglomération, un nouveau projet de territoire. Et ça se concrétise d’ailleurs par le transfert de nouvelles compétences : l’eau, l’assainissement, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, etc. et aussi, vous le savez, c’est un grand débat actuellement, par un passage éventuel en Communauté Urbaine. En fait, quand on parle de Besançon, Besançon n’est pas une Métropole, vous le savez, parce que nous n’avons pas la taille pour, mais nous sommes un pôle d’équilibre, un pôle d’équilibre métropolitain, un pôle d’attractivité et de développement, et c’est comme cela que nous devons nous positionner au sein de la région, avec nos partenaires du pôle métropolitain Centre Franche-Comté, avec celles et ceux qui sont en train de travailler avec nous, à savoir le pôle métropolitain de Belfort-Montbéliard. J’ai rencontré déjà à deux reprises Damien MESLOT et Charles DEMOUGE, j’en parle souvent aussi avec Marie-Noëlle BIGUINET. Donc nous avançons là aussi dans cette direction et nous tiendrons peut-être d’ailleurs certainement assez rapidement une conférence de presse par rapport à ça. Il y aura donc une initiative qui sera prise aussi pour conforter ce rapprochement de nos pôles métropolitains, d’ici les vacances je pense.

Il faut donc que tout cela, à Besançon, continue à exister, que ce soit un pôle d’équilibre et nous devons aussi faire en sorte que les rapports importants que nous avons avec nos amis suisses, voire même nos amis allemands, soient confortés. C’est une vraie chance pour Besançon d’être un lieu de passage, effectivement, pour les coopérations transfrontalières, permettant ainsi à Besançon de conforter son rôle de ville capitale, économique, environnementale, universitaire, culturelle et politique. Ce n’est pas toujours facile, je vous2

l’accorde, mais c’est un objectif pour lequel on se bat et on se bat pour quoi ? Ce n’est ni plus, ni moins que pour garantir un avenir à notre ville. Si nous voulons qu’il y ait un avenir à notre Agglomération il faudra que nous soyons une Communauté Urbaine. Et un certain nombre d’entre vous, je le sais, et je les en remercie, se sont déjà engagés positivement à faire passer ce message.

Alors je ne vais pas dire que tout cela est un combat, le mot serait peut-être fort, mais c’est quelque chose qui me prend beaucoup de temps et auquel je me consacre beaucoup, parce que je crois que c’est aussi le rôle du maire, effectivement, de faire toutes les démarches, avec toutes les rencontres que j’ai au niveau parisien, au niveau ministériel, et voire au-delà, pour faire en sorte que Besançon soit reconnu et que les engagements qui ont été pris soient tenus. Vous pouvez compter sur ma détermination totale, vous le savez, par rapport à cela et je sais même que vous n’en doutez pas. Il faut donc que nous puissions continuer pour que Besançon reste une ville dynamique, une ville attractive, rayonnante, vivante, mais aussi -on pourrait même le mettre dans l’autre sens- une ville solidaire, une ville qui cultive sa qualité de vie, une ville qui cultive le bien-vivre ensemble. Pour cela, nous confirmons nos quatre priorités politiques.

Je ne suis pas sûr que vous ayez tous vu Télématin lundi dernier, certains l’ont vu car je leur ai montré en Municipalité dernièrement. En tout cas, pour ceux qui ne l’ont pas vu, on peut vous envoyer le reportage. Je savais que nous avions eu des contacts effectivement avec Télématin, le reportage de 3’40’’ est vraiment une invitation à venir à Besançon. On a de bons rapports effectivement avec la presse nationale, avec TF1, avec France 2, avec France 3, et 3’40’’ à 8 h 30 le matin, si ça coûte 0 centime, ce n'est pas mal ! Donc je voudrais remercier le service Communication et le service Presse de la ville qui ont, effectivement, permis cette réalisation. Il faut toujours réagir très très vite, parce qu’ils vous appellent généralement le jeudi soir ou le vendredi matin pour dire qu’ils viennent le lundi. Mais c’était bien et pour ceux qui ne l’ont pas vu on pourra vous donner le lien et vous regarderez. Voici la conclusion : «Cette ville est merveilleuse, venez la visiter». J’ai bu du petit lait, j’ai même regardé plusieurs fois.

Donc tous ces efforts que nous faisons commencent donc vraiment à payer. Alors, bien sûr qu’un budget local ne peut pas se préparer sans appréhender le contexte national. Si la France semble désormais -il faut bien regarder cette courbe, elle est très intéressante- bien engagée dans la voie de la croissance, il faut espérer que ça continuera, en revanche la situation des finances publiques, elle, reste très préoccupante, même si elle est loin d’être nouvelle. J’ai eu l’occasion de le dire, c’est le résultat à peu près de 35 années quand même sur lesquelles on n’a pas contrôlé les choses. Quand on sait que les intérêts de la dette de l’État représentent 42 milliards en 2018, et que les taux d’intérêt vont certainement augmenter, on va vite se prendre 5, 10, 20, 30 milliards de plus s’ils augmentent d’un demi-point ou de trois quarts de points. Donc effectivement, on peut se dire qu’on peut mesurer la fragilité effectivement de notre pays et qu’il faut faire quelque chose. J’entends bien que c’est compliqué, je l’ai dit il y a un instant mais moi j’ai envie de dire : «Alors qu’est-ce que l’on peut proposer ? Est-ce que l’on peut accepter que la dette augmente ainsi et que nous mettions ainsi en péril l’avenir même de notre pays ?» Moi, je pense que non. Et donc, dans ce contexte de redressement des finances publiques, j’allais dire que ce n’est pas un choix politique de droite ou de gauche, c’est une obligation. Ce n’est pas une alternative, il n’y a pas possibilité de faire autrement. Alors peut-être que certains ont des recettes miracles, mais moi je n’en connais pas.

Les contraintes sur les collectivités ne sont pas nouvelles, il y a plusieurs années qu’il y a des contraintes sur la collectivité, elles vont donc se poursuivre. Qui d’ailleurs aurait pu en douter, de bonne foi, en dehors des postures politiques, compte tenu de ce que nous pouvons voir là à l’écran ? Que nous le voulions ou non, la responsabilité est collective et le redressement ne peut lui aussi n’être que collectif.3

Nous avons toujours partagé, soulignons-le, la nécessité d’une solidarité de redressement des finances publiques. C’est vrai que la méthode des baisses de dotations brutale, telle que nous l’avons subi ces dernières années était déresponsabilisant. Avec ce dispositif, on a perdu 27 M€ en cumulé, mais c’était aussi, je l’avais dit à l’époque, dur mais nécessaire. Et il fallait effectivement que l’on partage les choses, donc je ne redirai pas aujourd’hui le contraire de ce que je disais il y a deux ou trois ans.

À compter de 2018, nous entrons donc dans un nouveau cadre qui est un cadre plus contractuel, avec le rétablissement d’un dialogue et des relations renouvelées avec l’État. Il n’y aura pas de baisse de la dotation globale, vous le savez, sur la base de l’objectif pluriannuel d’évolutions plafonnées des dépenses réelles de fonctionnement qui sera certes difficile à tenir -ça sera difficile, je le sais- mais les yeux dans les yeux : est-ce que l’on a une autre solution ? Tout le monde est d’accord pour dire qu’il n’y a pas d’autres solutions. Ce dispositif qui va être initié en 2018 permettra donc de construire le budget de cette année sans baisse de dotation de l’État. Ce nouveau dispositif ne signifie pas évidemment qu’il faut tomber dans l’angélisme, dans la levée des contraintes, mais c’est un traitement plus équitable entre différentes administrations publiques. Nous nous sommes battus pour cela, nous nous adapterons, nous n’avons pas le choix d’ailleurs, on s’adaptera à ce nouveau cadre comme nous l’avons toujours fait dans les années précédentes, quel que soit d’ailleurs le gouvernement en place. Mais cela ne sera pas aisé parce qu’on sait qu’il y a beaucoup d’attachement ici au service public et que nous voulons garder la qualité de ce service public.

Tenir notre cap c’est aussi continuer à mettre en œuvre notre projet dans un contexte contraint, et cela ne veut pas dire que notre majorité va revenir, je l’ai dit, sur ses engagements, au contraire. Le premier axe, c’est la poursuite d’un investissement dynamique. Avec la mise en œuvre de notre plan pluriannuel d’investissement, on doit continuer à investir. Une ville qui n’investirait pas est une ville qui mourrait. Nous le faisons sans endettement supplémentaire et nous mettons 3 M€ par rapport à notre prospective. Nous le faisons avec des soutiens importants de nos partenaires régionaux, de nos partenaires départementaux, avec de nouvelles contractualisations à venir, mais aussi une part importante de l’Agglomération.

Le budget d’investissement qui devait se situer aux alentours de 32 M€ se situera donc à 35 M€. Il sera utilisé pour répondre aux besoins de proximité et aussi aux impératifs de rayonnement de notre territoire. Par exemple nous allons consacrer, dans les prochaines années, 3 M€ à l’installation du CROUS à Besançon, le Centre Régional des Oeuvres Universitaires. Nous avions déjà investi 2,4 millions pour la COMUE, la Communauté universitaire d’établissement ; 4,3 M€ sont investis sur la piscine de Chalezeule, c’était nécessaire, n’est-ce pas Abdel ? 10 M€ pour les nouveaux programmes de rénovation urbaine ; 5 M€ pour l’école Dürer à Planoise, le Musée de la Résistance et de la Déportation et ensuite le Musée des Beaux-Arts et d’Archéologie que nous allons inaugurer, je le rappelle, le 16 novembre de cette année, l’extension de La Rodia et aussi 2 M€ encore pour conforter, réhabiliter et agrandir le pôle des Tilleuls. Ce n’est que quelques exemples.

Le deuxième axe, c’est une intégration qui a été encore renforcée, comme je l’ai déjà indiqué, par la poursuite de transferts de compétences, avec la réflexion sur la Communauté Urbaine.

Et troisième et quatrième axes, qu’on puisse faire de la stratégie budgétaire à proprement parler ; ils seront développés par Michel LOYAT en sa qualité de rapporteur du budget, dans un instant. Il s’agit, vous le savez, d’une stricte stabilité des taux communaux de fiscalité pour la 7ème année consécutive pour les taxes foncières, et la 9ème année pour la taxe d’habitation, c’est à souligner.4

Deuxièmement, des efforts toujours maintenus de maîtrise de nos dépenses de fonctionnement, condition nécessaire à la stabilité de la fiscalité et au maintien d’un niveau d’investissement dynamique. Je rappelle, cette année, 3 M€ en plus. Nous allons devoir continuer effectivement à maîtriser le fonctionnement. C’est compliqué, parce qu’il y a de plus en plus besoin de services, de plus en plus de personnes en difficultés, mais nous n’avons pas le choix.

2018 sera donc une année riche, ce sera l’année de la culture, une année pleine d’élan, mais une année où il va falloir faire preuve que notre ville est une ville vivante, attractive et qui se construit en permanence, portée par une dynamique forte, avec un budget de près de 190 M€.

Je ne peux pas tout développer parce qu’on y reviendra dans le détail lors du BP, mais déjà quelques axes forts pour 2018 peuvent être donnés. Je le disais il y a un instant, 2018 sera l’année de la culture, avec la réouverture du Musée des Beaux-Arts et de l’Archéologie et le 10ème anniversaire de l’inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO, avec entre autres l’exposition de Mauro CORDA à la Citadelle, mais aussi l’extension de la SMAC.

Et quand on dit : «la culture, qu’est-ce ça rapporte ?», la culture par exemple, c’est 3’40’’ dont je parlais il y a un instant sur Télématin. Et de quoi y parle-t-on ? De la qualité de la vie et de la qualité de la culture, du développement culturel ici dans notre ville, et c’est aussi cela qui permet de faire rayonner une ville, qui permet à des investisseurs ou à des industriels, à des responsables économiques qui, le matin, sont en train de déjeuner, et vont dire : «Tiens, mais au fait, il se passe des choses à Besançon, il faut que j’aille voir à Besançon». Et c’est pour ça qu’il ne faut jamais opposer la culture, le sport et autre chose parce que tout cela fait un tout.

En termes d’aménagement urbain, on voit désormais clairement l’émergence des écoquartiers des Vaîtes et de Vauban, du pôle tertiaire à Viotte, le projet Saint-Jacques et la reconquête du quartier des Prés de Vaux.

Dans le domaine de l’enseignement supérieur, bien sûr 2018 va marquer le lancement des travaux pour l’installation du CROUS à Besançon, je l’ai dit, avec une réflexion partenariale engagée entre l’Agglo et la Région pour la modernisation du campus de la Bouloie qui est bien nécessaire. Nous réaffirmons donc tout cela et matérialisons par ailleurs encore nos quatre priorités qui constituent autant d’engagements et de valeurs fondatrices de notre action, le bien-vivre ensemble, et pour les citoyens les plus démunis d’entre nous, par le biais de notre soutien au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) maintenus à périmètre constant et l’ouverture de la Maison des Services au Public à Planoise, vous vous en souvenez, début 2018.

Deuxièmement, pour l’éducation et l’épanouissement de notre jeunesse, avec bien sûr la refonte du système périscolaire dans les écoles, les activités extrascolaires dans les maisons de quartier, mais également une accélération forte du renouvellement du parc informatique dans nos écoles qui en a besoin, et de leur entretien.

Pour la politique de la ville et les quartiers, avec la première déconstruction de ce quartier de la Grette, Brulard, Polygone, l’amorce de la mutation du quartier de Planoise et la rénovation de la maison de quartier de la Grette, endommagée par un incendie le 31 décembre 2017.

Et encore, enfin, pour terminer, le quatrième axe, vous le savez, la sécurité et la tranquillité publique de tous. C’est une préoccupation constante, nous avons été retenus -je ne reviens pas là-dessus- pour être expérimentateur de la Police de Sécurité au Quotidien. Nous nous sommes battus pour cela, c’est bien.5

Et pour l’aspect strictement municipal, 2018 marque la poursuite des efforts faits dans ce domaine avec trois postes supplémentaires de gardiens de police et un poste de responsable adjoint pour le Centre de Supervision Urbaine. Prochainement d’ailleurs nous ferons un bilan des actions de ce Centre de Supervision Urbaine, des actions de la vidéo protection pour montrer combien tout cela est efficace et performant. Donc ces 3 postes viennent s’ajouter aux 16 postes créés dans ce domaine depuis 2015, dont 6 policiers, mais également bien sûr la poursuite du système de vidéoprotection.

Nous maintenons également notre programme en faveur de la proximité de la qualité de la vie, par ce qu’on appelle le «grand programme de petits travaux» dans les bâtiments et les quartiers qui représentent quand même, au passage 11,6 M€ avec l’ouverture en 2018 de la salle polyvalente des Tilleuls, on m’a promis que ça serait fait pour fin juin, donc il y a intérêt à ce que ça soit fait pour fin juin, sans quoi j’aurais des informations erronées ; on me le confirmera donc pour fin juin.

La création d’un lieu dédié au sport et aux cultures urbaines aux Torcols, c’était aussi un engagement, sur des anciens hangars du PSB me semble-t-il et la réhabilitation de la piscine de Chalezeule qui en avait bien besoin, la création de nouvelles pistes cyclables, et tous nos programmes de développement des énergies renouvelables et de protection de l’environnement.

J’ai souvent coutume de dire, et c’est toujours vrai, qu’une ville qui ne construit pas est une ville qui se meurt, et en fait, avec ces orientations, vous vous rendez compte que l’on va continuer à construire. C’est la preuve que Besançon va rester plus vivante que jamais en 2018 et pour les années à venir.

Notre ambition, celle de l’équipe municipale que je conduis, est toujours là, intacte, je dirais même plus qu’intacte, renforcée face aux enjeux de l’avenir pour notre ville et plus globalement pour notre territoire. Je dirais même que les difficultés qu’on a pu avoir en matière de lisibilité, tout cela ce sont des aiguillons pour faire en sorte que nous devions aller plus loin, plus vite et ça doit nous inciter à être encore plus réactifs pour défendre notre territoire et faire en sorte qu’il soit reconnu à sa juste valeur. C’est tout cela qui va donc constituer le socle du budget 2018. Je passe maintenant la parole à Michel LOYAT qui va préciser les conditions de construction de ce budget et les principaux éléments de cadrage budgétaire et financier.

M. Michel LOYAT : Je me concentrerai sur les aspects plus financiers et principalement le rappel de la stratégie financière et quelques grands équilibres.

En premier lieu, je voudrais revenir sur le contexte, et notamment les principales dispositions de la loi de finances pour 2018, qui constituent un cadre nouveau -le Maire l’a indiqué- et qu’il est bon de présenter un peu plus dans le détail.

S’agissant de la contractualisation avec l’État tout d’abord, après trois ans de baisse de dotations de l’État de 10 Md€ au niveau national, la loi de programmation des finances publiques introduit, dans le cadre de la trajectoire de redressement des déficits et de la dette publique, un nouveau mécanisme d’implication des collectivités locales. Un effort de 13 Md€ d’euros leur est demandé pour la période 2018 à 2022, sans baisse de dotation, mais sur la base d’une limitation de l’évolution des dépenses de fonctionnement au regard de l’évolution projetée de ces dernières. C’est donc une contrainte différente. Cela implique une évolution annuelle de 1,2 % par an pour l’ensemble des collectivités, dont l’inflation, et, à périmètre constant, hors budget annexe.

Pour le bloc communal, ce taux est abaissé à 1,1 %. Il est de 1,4 % pour les Départements, de 1,2 % pour les Régions, évolution qui peut être modulée selon plusieurs critères : évolution de la population, du nombre de logements, revenu moyen par habitant, existence de quartiers prioritaires au titre de la politique de la Ville, efforts de gestion déjà réalisés. Le respect de cet objectif pour lequel les 322 plus grandes collectivités -dont nous faisons partie- sont appelées à contractualiser avec l’État, est garanti par un système de bonus-malus. Le malus6

correspond à une reprise financière s’élevant à 75 % du dépassement, dans la limite de 2 % des recettes réelles de fonctionnement pour les collectivités ayant contractualisé. Et pour celles qui n’auraient pas contractualisé, cela s’élèverait à 100 %, appliqués l’année suivante. Le système de bonus qui doit encore être précisé pourrait correspondre à une subvention d’équipement.

Autre disposition importante, la réforme de la taxe d’habitation. Elle prévoit un dégrèvement de taxe d’habitation des contribuables en fonction de leurs revenus. Elle est annoncée sans impact pour les budgets des collectivités -nous y serons d’ailleurs vigilants- qui conservent leur produit fiscal et leur pouvoir sur les taux. Cette réforme concernera 82,2 % des foyers fiscaux à Besançon contre 19,3 % actuellement ne payant pas de taxe d’habitation. Et cette réforme s’appliquera à compter de 2018, par tiers sur trois ans.

Les autres dispositions, vous les avez à l’écran, je ne vais pas les reprendre, elles sont également détaillées dans les Orientations Budgétaires.

Je voudrais maintenant revenir sur la stratégie financière de la Ville. C’est important car c’est ce qui permet d’inscrire notre projet dans la durée et qui permet de garantir la tenue de nos engagements de manière pluriannuelle. Cette stratégie, déterminée par l’équipe municipale, est actualisée, vérifiée chaque année, à la fois en budget prévisionnel et en réalisation. Elle fixe une trajectoire financière indicative que vous voyez à l’écran, reposant sur deux objectifs majeurs : Premier objectif, tout d’abord, pour la ville, maintenir une situation financière saine. Cet objectif de sécurité financière, porté par notre majorité, ne correspond nullement à un souci d’affichage ou de thésaurisation ; il s’agit de garantir durablement la faisabilité financière de notre projet de mandat, sans à-coups, ni sur le service rendu à l’usager ni sur la pression fiscale, pression fiscale qui est, rappelons-le, stable depuis 2011.

Pour cela, notre stratégie financière repose sur trois indicateurs de pilotage qui constituent des guides, des points de repère pour une trajectoire de long terme : il s’agit de l’épargne brute qui doit rester en tendance supérieure à 20 M€ et on voit que c’est bien constaté, l’épargne nette qui doit être suffisante pour couvrir les investissements récurrents et enfin la capacité de désendettement dont il est recommandé qu’elle reste en deçà de 8-10 ans, ce qui est largement le cas pour la Ville de Besançon.

Il convient de souligner que si l’endettement n’est pas néfaste en soi, car réservé pour les collectivités à l’investissement, et permettant de répartir la charge de gros investissements sur les générations qui les utiliseront, il doit toutefois être réservé aux investissements non récurrents, d’où l’importance de la couverture par l’épargne nette des investissements récurrents.

Il a en outre un impact immédiat pour la partie intérêts sur la section de fonctionnement qui est contrainte dans la contractualisation à venir avec l’État. En effet, l’endettement des collectivités locales, en plus de celui de l’État et de la Sécurité sociale, correspond au déficit au sens de Maastricht.

Deuxième objectif, celui de poursuivre la mise en œuvre du plan pluriannuel d’investissement avec un niveau d’investissement qui est dynamique, permettant de financer nos priorités, niveau fixé à 32 M€ par an depuis le début du mandat, mais renforcé exceptionnellement, donc, pour 2018, à 35 M€.

Pour maintenir une situation financière saine et continuer à investir, la condition est de poursuivre les efforts de maîtrise des dépenses de fonctionnement. Cet effort qui passe par une optimisation générale et structurelle de nos actions, hors priorités, porte sur l’intégralité des postes.7

Les résultats obtenus sont conformes à la trajectoire, comme vous pouvez le voir sur les deux graphiques, tout d’abord celui des différents niveaux d’épargne et de leur évolution depuis 2008. Pour 2017, il s’agit de tendances, le compte administratif n’étant pas voté, mais elle montre une consolidation de l’épargne grâce à nos efforts sur le fonctionnement. En l’absence d’augmentation des taux de fiscalité depuis 2011, c’est le signe de la maîtrise de notre pilotage budgétaire, mais aussi la preuve que les finances de la Ville restent solides, malgré les contraintes qui ont été très fortes depuis 2014. C’est ce qui permet aujourd’hui, pour les années futures, de conserver un investissement dynamique.

Le deuxième graphique à droite montre la capacité de désendettement de la Ville et son évolution. Elle reste bien en deçà de la limite des 8 à 10 ans recommandés, ce qui est une garantie pour l’avenir, d’autant que la dette de la Ville est totalement sécurisée. Alors que lors de l’annonce de la baisse des dotations de l’État, la prospective avait été modifiée quant au niveau de l’investissement qui avait été réduit de 3 M€ par an par rapport aux prévisions initiales, la contractualisation ne remet pas en cause les orientations fondamentales de la prospective, d’une part parce que la poursuite de la contrainte avait été anticipée et d’autre part parce que la stratégie financière de la Ville repose sur les mêmes objectifs globaux : la maîtrise du fonctionnement sans hausse fiscale, le maintien d’un niveau dynamique de l’investissement en favorisant l’autofinancement. Elle aura pour autant un impact en termes de pilotage budgétaire, puisqu’elle impliquera, de fait, de flécher les éventuelles recettes de fonctionnement supplémentaires non à l’augmentation des charges, mais au seul renforcement de l’épargne, puisqu’il y a limitation des dépenses de fonctionnement. Il conviendra dès lors que les discussions avec l’État, qui devront être partenariales, s’agissant d’une contractualisation, puissent tenir compte des spécificités de la Ville et des efforts déjà très conséquents réalisés.

La stratégie budgétaire de la Ville est vérifiée par la rétrospective, et peut donc être confirmée pour l’avenir. Elle a constitué la base du cadrage budgétaire pour 2018, avec tout d’abord la poursuite de la non-augmentation des taux de fiscalité directs, la nécessité d’autre part de dégager les moyens nécessaires au financement de nos priorités politiques, avec même une augmentation des crédits, notamment concernant la sécurité. Mais notons que le retour de la semaine à quatre jours ne dégagera pas une économie pour la Ville, bien au contraire, d’autre part, le renforcement du niveau d’investissement de 3 M€ permettant de conjuguer les besoins d’investissement de proximité, mais aussi les exigences de rayonnement, d’attractivité, financés par des recettes de subventions et de cessions. L’optimisation de ces deux postes constitue d’ailleurs depuis plusieurs années un chantier structurel.

Et enfin, la poursuite des efforts de gestion sur le fonctionnement, impliquant un pilotage strict de la masse salariale qui ne devrait évoluer que de 1 % à périmètre constant, une augmentation des dépenses à évolution contrainte de 1 % maximum, ce qui implique d’ailleurs la recherche d’économies, notamment sur le poste énergie par des travaux de réhabilitation énergétique. Une évolution des crédits d’exploitation et des subventions de l’ordre de - 5 %, mais de manière non équivalente et non proportionnelle, selon la faisabilité des efforts par domaine d’intervention, mais en revanche collective. Chaque délégation, hors priorités et opérations nouvelles, a été appelée à poursuivre le mouvement de réforme de nos politiques publiques et de notre administration.

Nous avons à nouveau privilégié, en 2018, une approche fine, adaptée, pragmatique, qui permet de conserver la vigilance portée à la qualité du service public municipal, et au sens politique du budget. Au final, les dépenses de fonctionnement devraient évoluer de 1,1 %, hors changements de périmètre avec la CAGB, conformément à l’objectif fixé par la contractualisation, sous réserve des discussions à venir avec l’État sur les périmètres retenus.8

Quelques chiffres, maintenant, sur le budget. Le budget consolidé 2018 représente ainsi près de 190 M€, dont 140 pour le fonctionnement et 49 pour l’investissement. Les budgets annexes, avec les transferts à la CAGB, représentent 3 M€. Le Budget Principal se monte à 187 M€, il se répartit à hauteur de 139 M€ pour les dépenses réelles, et près de 48 M€ pour celles d’investissement. Les dépenses d’équipement représentent près de 35 M€, soit près de 3 M€ de plus qu’en 2017, cela a déjà été dit. La Ville, néanmoins, devrait poursuivre son mouvement de désendettement progressif entamé depuis 2015, un désendettement à hauteur de 1,2 M€ minimum.

Je souligne que le budget 2018 sera marqué, comme cela a été le cas d’ailleurs dans les années précédentes, par des changements de périmètre très importants : transferts, mutualisations notamment, mais également par la réforme nationale de dépénalisation des droits de stationnement. A ce stade, qui est celui des Orientations Budgétaires, il s’agit d’une esquisse qui sera bien sûr détaillée en avril avec le budget.

Voilà Monsieur le Maire, Chers Collègues, j’en ai terminé avec la présentation.

M. LE MAIRE : Merci Michel. Je vais passer la parole à nos collègues, M. GONON et M. GROSPERRIN.

M. Philippe GONON : Je voudrais revenir quelques instants sur les propos de M. LOYAT concernant la contrainte financière qui résulte de cette contractualisation que nous allons devoir passer avec la Préfecture du Doubs. Nous sommes dans le département du Doubs, quatre collectivités obligées de contractualiser : le Département (Conseil Départemental), la Ville de Besançon, CAGB, et PMA. Je pense que nous avons tous reçu les mêmes documents et notamment la circulaire d’application qui est sortie dans le courant du mois de février, qui nous donne les mesures techniques précises qui nous permettent de simuler cette projection que nous devons faire sur la période 2018-2020.

La première question que j’aurais souhaité vous poser, à supposer que vous ayez déjà fait tourner les ordinateurs sur ces bases-là, c’est : est-ce que la Ville de Besançon pourra respecter, sur ces trois années 2018-2020, ce taux de 1,1 et 1,2 pour nous, sachant que l’impact de l’inflation qui est aujourd’hui chiffré à 1,2 % risque de monter à 1,7 - 1,9, voire plus, et dans ces conditions-là, ça veut dire que, pour nous, les dépenses de fonctionnement devront être forcément réduites.

Personnellement je suis favorable à un tel système qui a deux avantages : le principal à mes yeux n’est pas de limiter les dépenses, c’est surtout de limiter les impôts qui seraient nécessaires pour financer des dépenses en forte évolution. Et à ce titre-là je pense que pour une fois nous entrons dans une période intéressante de gestion, intéressante à la seule et simple condition que nous soyons en état de faire des choix. Parce qu’il est clair, il est net et nous avons eu des travaux au niveau national sur la question, qui nous disent : «Il n’est plus possible aujourd’hui, dans ce contexte-là, de mener toutes les politiques comme nous les avons menées par le passé, avec la variable d’ajustement qui était l’impôt au dernier moment. Nous allons devoir faire des choix de politique».

Et à ce titre-là, moi, je souhaiterais que nous ayons un débat rapide, bien sûr, sur les politiques que nous devrions prioriser à Besançon, au sein de la Ville de Besançon. Et pour lancer le débat, moi je vous proposerai de prioriser l’accompagnement de nos aides aux personnes âgées, aux personnes âgées à faibles revenus, et aux personnes âgées dépendantes. Cette strate de la population est en plein essor démographique, ça peut paraître bizarre, mais en plein essor démographique. Parallèlement je pense qu’au travers du CCAS, ce n’est pas Mme DARD qui me dira le contraire, nous apportons un certain nombre de services à ces personnes-là. Je souhaite simplement que les collectivités qui ont, à titre principal ou pas, en charge l’accompagnement et le développement des services à ces personnes, priorisent ces dépenses9

dans leurs budgets, pour les années qui viennent, au détriment d’autres budgets qui me semblent moins importants.

Si je parle de cela c’est parce que j’ai été interpellé par l’interview de M. Eric ALAUZET dans Le Parisien, très récemment, concernant la situation financière de nos retraités en France. Vous avez parlé de «golden retraités», je ne suis pas persuadé que ça soit le mot tout à fait exact qu’il fallait employer et je voudrais vous donner simplement quatre chiffres. C’est moi qui viens de l’employer. Ces quatre chiffres je les tire du Ministère des Affaires Sociales, du Conseil d’orientation des retraites et de nos propres statistiques départementales. C’est un enjeu quand même qui va concerner 16 millions de Français, c’est-à-dire un Français sur quatre globalement. Aujourd’hui, le montant moyen d’une pension, ce doit être 1 376 € bruts soit, après déduction de la CSG, 1 139 € par mois. Ce qu’on appelait auparavant le minimum vieillesse qui aujourd’hui s’appelle l’ASPA, est de 803 € par mois et vous savez qu’il y a beaucoup de gens, notamment de commerçants, d’agriculteurs, d’artisans, qui ne touchent même pas ce revenu minimum.

Nous avons, dans le département du Doubs, parce que j’ai pris ces chiffres-là, des structures d’accueil, dont le coût de journée que nous facturons varie de 50 à 70 €, ce qui fait qu’une personne qui loge dans un organisme de ce type va devoir sortir de sa poche entre 1 500 € et 2 100 € par mois. Comment voulez-vous que ces gens-là, avec 1 100 € ou 800 € par mois, malgré un certain nombre d’aides qui existent, finissent dignement leur vie avec d’aussi faibles ressources ? Moi je pense que nous avons là un grand sujet d’interrogation et ce que je souhaiterais c’est que la Ville de Besançon affirme résolument sa politique en direction de ces personnes.

M. LE MAIRE : Personne n’est dupe. En fait, le cheminement de votre intervention c’était pour terminer là-dessus. Eric ALAUZET y répondra. Très amicalement, vous ne manquez pas de souffle, quand même, vraiment, rien ne vous arrête ! Vous dites qu’il va falloir faire des choix, d’ailleurs ça serait intéressant de dire quels choix vous faites. Moi, je m’attends à ce que vous fassiez un choix, des propositions. Là, que dites-vous ? Vous dites : «Écoutez, il faudrait intervenir pour les personnes âgées, de façon supplémentaire à ce que fait déjà et très bien le CCAS». Ne nous proposez pas d’un côté de faire des économies et des choix, en ajoutant effectivement à nos compétences des compétences qui sont les vôtres au niveau du Département. Mais bien sûr que si ! Mais bien sûr que si que c’est au niveau du Département ! Donc je pense quand même que vraiment là, comme le dit la Première Adjointe, le chef de file de l’action sociale, c’est le Département. Ecoutez, Monsieur GONON, on va être clair entre nous, personne n’est dupe. Tout le monde avait compris le stratagème, personne n’est dupe ici.

Simplement, je vais répondre sur cette partie-là de votre question, je m’arrêterai là parce qu’après on va rentrer dans un débat national qui n’a pas forcément lieu d’être ce soir ici. Ce que je veux dire, vous dites : «Est-ce que vous avez fait tourner les ordinateurs ?». Ils tournent en permanence effectivement et bien sûr que notre objectif est de rester dans le cadre du 1,1 %. Est-ce qu’on serait assez idiot pour aller au-delà ? C’est ça notre objectif, même si ça sera difficile. Je vous le dis, c’est notre objectif de rester là. Et vous, comme solution, vous demandez de prendre en compte des dépenses nouvelles qui sont de votre responsabilité. Ça, quand même, il faut oser ! Vous l’avez osé, c’est bien, rien ne vous arrête !

M. Jacques GROSPERRIN : Je crois que nécessairement les OB ont un trait très serré avec le débat national, même si vous vous en offusquez ou ne le voulez pas.

M. LE MAIRE : Non, je m’en doute, je l’ai dit d’ailleurs.10

M. Jacques GROSPERRIN : Dès le départ, lorsqu’on vous a écouté poliment tout à l’heure, vous avez commencé vos propos justement en parlant du contexte national, et M. LOYAT également, vis-à-vis de la contractualisation. Et si on reprend l’esprit du rapport, sur les neuf premières pages, c’est le contexte national qui est étudié avec une conjoncture de l’INSEE. Ensuite bien sûr, il y a la stratégie financière de la Ville, et enfin les Orientations sur 6 pages, donc sur un nombre de pages moins important que sur le contexte national. Ce qu’on pourrait dire par rapport à cela, c’est que les Orientations Budgétaires se suivent et se ressemblent dans son ambition, sa dynamique, ses choix clairs pour l’avenir de Besançon. Nous sommes tous inquiets devant l’abaissement continu de notre Ville, depuis de longues années, mais à l’impression du déjà-vu s’ajoute aujourd’hui une pointe d’inquiétude supplémentaire, celle de la mise en œuvre technocratique et recentralisatrice de la vision du Président de la République et de son gouvernement. Il y a dans ce processus de contractualisation à venir, entre l’État et les collectivités -cela a été bien expliqué tout à l’heure par Michel LOYAT- un quelconque mépris pour les élus locaux concernés. Je vous rappelle que les collectivités locales ont fait beaucoup d’efforts à ce jour, certainement beaucoup plus d’efforts que l’État lui-même, qui est souvent le mauvais élève de la classe, pour pouvoir régler leurs problèmes budgétaires.

Sans concertation réelle, vous le savez, nous le savons tous, derrière les apparences du bon sens et du pragmatisme, mais avec beaucoup de contorsions, nous mettons le bras, avec cette contractualisation, dans un mécanisme lourd, voire une usine à gaz complexe. Les difficultés techniques sont innombrables, le mécanisme n’est pas opérationnel et il n’est pas source de confiance. Ce pacte comptable n’est pas à la hauteur des enjeux. Sans l’affichage d’une soi- disante bonne gestion, la recentralisation autoritaire s’affiche sans complexe. Nous sommes surpris, Monsieur le Maire que vous, qui avez été un ardent défenseur de la décentralisation, soyez aussi subitement devenu l’apôtre d’une gestion du budget communal par M. le Préfet. La recentralisation est en marche.

Le Comité des finances locales du 27 février dernier a démontré à tous que ce processus de contractualisation et de recentralisation n’est pas accepté, car personne n’y voit réellement clair pour les années qui suivent, ni sur les modalités de suppression de la taxe d’habitation ni sur la réforme de la fiscalité locale. Nous ne sommes bien sûr pas défavorables à tout ce qui va dans le sens de la rationalisation et de la bonne gestion financière de notre ville, même si vous n'avez pas été par le passé très attentif à nos constats et nos propositions sur ces sujets. Mais avec la contractualisation se pose un problème de fond et de forme nouveau, avec la mise en place d’un dispositif que les élus ne peuvent accepter en matière de libertés locales et de libre administration de leurs collectivités.

Beaucoup de questions se posent. Nous avons entendu Philippe GONON tout à l’heure parler du problème de l’inflation. À ce jour, 1,2 point ça peut correspondre au coût de l’inflation, et aussi également au GVT, ce qu’on appelle le Glissement Vieillesse Technicité qui sera imposé par l’État pour nos fonctionnaires. Les nouvelles normes aux collectivités locales qui peuvent apparaître imposées également par l’État, sur les dépenses non maîtrisées par le gouvernement, il a été question, à un moment donné, de sortir ce que l’on appelait les dépenses exogènes de ce budget, en tout cas, de ces 1,2 %. Et enfin, une reprise financière en 2019 sur les comptes administratifs de 2018 pose également question. Le Préfet bien sûr va préciser les choses, il les précise en ce moment. Je pense que vous travaillez avec lui, la DGFIP également, à travers différents facteurs qui nous ont été proposés tout à l’heure. Et même si la conjoncture actuellement est favorable, même si les recettes de fonctionnement peuvent augmenter au sein de la Ville de Besançon, nous sommes inquiets, car cette contractualisation proposée, plus exactement imposée, dans laquelle vous allez inscrire vos Orientations, a un caractère unilatéral qui s’apparente à une démarche de contraste qu’on appelle «léonin». Ce n’est pas moi qui parle, c’est votre ancien ami politique, peut-être toujours ami politique, maire d’Issoudun, M. LAIGNEL. Léonin, ça veut dire qui attribue tous les avantages à l’État, donc ça veut dire qu’il y a un déséquilibre.11

Il y a là une absence de transparence inquiétante pour nous, élus, et pour nos concitoyens. Vous nous demandez de donner notre aval à des Orientations que vous-même ne maîtrisez pas. Difficile, dans ces conditions, vous l’avez compris, de nous satisfaire de ces Orientations. Elles signifient un plus petit dénominateur commun à l’intérieur de votre programme municipal initial, conforté par des éléments de politique nationale que nous contestons. Vous ne préparez ainsi en rien l’avenir de Besançon et la mise en concurrence des collectivités voulues par le gouvernement que vous soutenez. Vous vous êtes déclaré -je cite- stupéfait par le départ de la Caisse d’Epargne et de ses 83 salariés.

M. LE MAIRE : Ce n’est quand même pas la faute du gouvernement !

M. Jacques GROSPERRIN : Mais ce qui nous inquiète encore davantage, ce sont tous les retards que nous avons sur l’absence d’attractivité de notre ville, les difficultés de recrutement de cadres, nous le voyons dans la presse régionale, les réflexions de beaucoup sur l’avenir des entreprises à Besançon. Là encore, vous n’indiquez aucun chemin dans vos Orientations, aucun choix politique fort. Vous ne mettez pas Besançon en capacité de profiter d’une éventuelle reprise économique européenne. Cette perte d’attractivité nous inquiète très fortement.

Monsieur FOUSSERET, les effets d’annonce et la communication ne cacheront pas durablement la réalité. La situation de Besançon ne peut être occultée par quelques tours de passe-passe, voire passe-presse parfois. Vous pouvez compter sur notre appui, sur mon appui, quand les choses vont dans le bon sens et quand il faut défendre efficacement notre territoire. Mais ces Orientations Budgétaires n’apportent rien et ne répondent en rien à nos inquiétudes et à celles des Bisontins sur le devenir de notre ville.

Pour montrer votre esprit de transparence démocratique, dont je ne doute pas, nous avons une proposition précise. Nous vous demandons de consacrer à chaque Conseil Municipal un temps suffisant à l’information précise et complète des élus, sur l’état de la discussion, les choix, les arbitrages financiers, les contraintes imposées par l’État, et ce dès le début des négociations à venir avec M. le Préfet, autrement dit, nous rendre compte de ce que vous allez négocier avec l’État.

Vous avez parlé, dans vos propos, d’une réunion du pôle métropolitain Centre Franche-Comté, ce pôle, bien sûr, constitué d’élus remarquables, d’expérience de toutes sensibilités. Mais Besançon est l’ancienne capitale de Franche-Comté, elle se doit d’impulser, de booster les choses, de mettre une énergie pour les plus petits territoires. Or là encore, nous aimerions lire dans les OB une dynamique, un projet politique fort, un projet concret et utile que vous devrez porter, juste peut-être une vision défensive et des bons mots sur la stratégie dijonnaise qui ne changeront pas le cours de l’histoire qui est en train de s’écrire. Il ne sert à rien de s’épuiser contre Dijon, la métropole dijonnaise a su créer une dynamique. Dijon, et encore à Dijon beaucoup pensent qu’il reste encore trop de fonctions et trop de directions à Besançon. C’est d’actions et d’énergies concrètes dont nous avons besoin à Besançon, pas de réunions qui viennent conforter une position de faiblesse. Besançon doit être respectée, source d’attractivité pour elle-même et pour ses habitants. Elle doit travailler et coopérer avec tous les autres territoires mais de façon concrète, non défensive et, bien sûr, sans nouvelle usine à gaz. Or, à ce jour, on sait qu’il y a quelques difficultés, la visibilité n’est pas là, nous sommes dans le brouillard. Alors c’est vrai que la grand-mère de Martine AUBRY disait : «Quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup». Je ne sais pas si on peut parler d’Orientations Budgétaires mais en tout cas on peut parler d’Orientations dans le brouillard.

Trois points enfin pour terminer : premièrement un manque d’ambition, deuxièmement une politique en réaction vis-à-vis de Dijon et non pas une politique de projets et d’actions, et enfin, troisièmement un point très important et qui n’est pas de votre fait, c’est une lisibilité insuffisante due à la contractualisation. Du coup, vous aurez bien compris que nous ne voterons pas pour ces Orientations Budgétaires.12

M. LE MAIRE : Écoutez, Monsieur GROSPERRIN, je ne suis pas surpris. Vous m’auriez dit que c’était bien, vraiment je vous aurais demandé de me répéter. Manque d’ambition, ça fait 15 ans que vous le dites, 15 ans ! Vous ou vos amis, ou vos frères ou vos cousins.

Moi, ce qui me surprend quand même, c’est que vous me disiez : «Je suis à vos côtés pour vous aider». D’abord vous avez toujours, même si je ne vous le demande pas, vous êtes me semble-t-il Sénateur de la République, vous pouvez intervenir pour le faire sans avoir à me demander l’autorisation. Mais vous êtes toujours, systématiquement en train de dévaloriser notre ville. Systématiquement ! Moi quand je vois et j’entends les élus dijonnais, même les élus de votre bord, vos amis, n’ont pas ce type de discours-là. Je crois que c’est ensemble que nous devons porter la fierté d’être Bisontins. C’est ensemble, ce n’est pas par des propos tels que ceux que vous tenez. Vous le savez très bien, parce que je suis sûr que vous avez des amis qui siègent dans le Syndicat mixte, nous sommes en plein développement, nous sommes en train de finaliser, par exemple, l’implantation d’une grande entreprise dans le domaine du luxe, qui devrait, à terme, créer peut-être 200 emplois. Vous le savez, il y a beaucoup de succès. Nous avons eu des succès politiques avec le CROUS, la Police de Sécurité au Quotidien. Tout cela vous le passez par pertes et profits.

Et vous critiquez la politique de maîtrise. Ecoutez, moi je voudrais quand même rappeler -là aussi vous ne manquez pas de souffle-, heureusement que le candidat que vous souteniez à l’époque n’a pas été élu parce qu’il voulait supprimer 500 000 fonctionnaires et faire des ponctions supplémentaires qui étaient deux ou trois fois ce qui était annoncé par le candidat que je soutenais. Quand même, un tout petit peu de pudeur par rapport à ça !

Quant à la la réforme de la fiscalité locale, c’est ça la vraie solution. C’est quelque chose qui est demandé, effectivement, vous le savez très bien par les Sénateurs, et d’autre part par l’Association des Maires de France.

Écoutez-moi quand je vous réponds, Monsieur GROSPERRIN, ayez un minimum de correction, Monsieur le Sénateur.

Donc je crois qu’il n’y a rien de neuf, de toute façon tout ce que nous faisons, c’est mal. Moi, je vois simplement que les choses avancent, que le taux de chômage, ici, continue à baisser, j’espère que ça continuera, et qu’il y a de plus en plus d’entreprises qui viennent nous retrouver. Et quand je regarde ça au niveau national, je vous parlais tout à l’heure de Télématin, il y a eu beaucoup d’autres exemples. Vous aurez aussi «Des racines et des ailes» qui vont venir ici se poser au mois de septembre. Les choses ne vont pas si mal que ça mais ça vous gêne, vous ne voulez pas reconnaître les succès. Vous seriez beaucoup plus crédible si vous disiez : «Oui, il y a des points de divergence, mais globalement la direction est bonne». Manque d’ambition, manque de souffle, tiens ça, vous ne l’avez pas dit «manque de souffle», ce soir. Généralement, ce sont toujours, toujours les mêmes débats.

Après je vais arrêter là-dessus, parce que je crois que vous avez une position qui est très politique, mais justement il y a une chose que vous n’avez pas compris, vraiment, les Françaises et les Français ne veulent plus de ce type de débat-là. Ils ne veulent plus de ces positions systématiquement contre quand on est en opposition politique. Ils ne veulent plus de ça, ils l’ont dit, ils l’ont répété et ils le répéteront encore, j’en suis sûr, dans les semaines et les mois à venir.

M. Abdel GHEZALI : C’est au nom des élus du groupe socialiste et société civile républicaine que je voudrais revenir ce soir sur trois points qui me semblent essentiels au regard de ces Orientations Budgétaires, d’une part la continuité et le volontarisme de l’action municipale de notre majorité, d’autre part les nouvelles contraintes qui nous sont désormais imposées par l’État, enfin les perspectives à venir.13

Tout d’abord, la continuité d’un cap politique clair et partagé dans la suite des années précédentes et conformément aux engagements pris en 2014 avec un cap clair, reposant sur le rayonnement et l’attractivité de notre territoire. C’est essentiel dans le contexte de compétition nationale et internationale qui s’exprime jusqu’au sein de la Région Bourgogne-Franche-Comté. C’est dans ce contexte que nous participons activement à la création de l’avenir de notre territoire. À cet égard, le renfort de l’intercommunalité et le passage en Communauté Urbaine sont des objectifs essentiels qui vont compter tout au long de cette année 2018, même si nous connaissons les craintes ou interrogations que cette évolution suscite. Il nous faudra la surmonter avec intelligence, et notre groupe salue le travail en cours en matière de gouvernance avec la mise sur pied d’une charte qui va dans le bon sens.

Nous parlons ce soir des Orientations Budgétaires municipales. Bien sûr, tout est lié et le rapport de développement durable que l’on va aborder dans quelques instants rappelle à quel point la cohérence de nos politiques publiques est essentielle à bien des égards.

La commune est aujourd’hui la garante des politiques de proximité avec, à Besançon, quatre grandes priorités : les solidarités, bien sûr, partie intégrante de l’ADN de notre ville ; nous savons toute l’importance d’accompagner les plus fragiles, de sorte à améliorer leur situation de manière concrète et durable. C’est d’autant plus important dans une société individualiste où tout s’accélère et où ceux qui peinent à suivre ne doivent pas rester au bord du chemin.

L’éducation ensuite, qui a un rôle fondamental, et qui fait la démonstration de notre souci permanent pour la jeunesse, le souci de la transmission de nos valeurs républicaines et de l’accès le plus grand possible à la culture comme l’illustre notre projet éducatif de territoire ou encore les parcours culturels chaque année plébiscités. Le souci également d’une écoute permanente et attentive des équipes et des parents, comme le montre la présence de l’ensemble des élus du Conseil Municipal dans les conseils d’école ou encore la consultation menée il y a peu.

La tranquillité publique aussi, sujet complexe aux responsabilités largement partagées avec l’État et sa police. Des moyens supplémentaires sont annoncés en ce domaine. Nous saluons le travail mené en ce sens par le Maire, et avec la justice qui a quelques craintes en ce moment, mais nous en reparlerons en fin de séance avec la motion que nous vous proposerons. Et avec nos propres services, bien sûr, et nous respectons là encore nos engagements, notamment l’embauche de policiers municipaux supplémentaires.

La politique de la ville, enfin, qui est un sujet largement partagé avec l’Agglomération du Grand Besançon, et dont on voit les effets très concrets au quotidien. Nicolas BODIN et Karima ROCHDI pourront en parler mieux que moi, les choses avancent. Je crois que la déconstruction des 408 est, au-delà du symbole, la preuve que l’avenir se prépare dès aujourd’hui grâce à une mobilisation de tous nos partenaires.

Respecter nos engagements. Cette année encore, nous n’augmentons pas le taux des impôts communaux qui demeure inchangé depuis plusieurs années, même si c’est toujours difficile quand nous avons à subir les contraintes imposées par l’État, et c’est mon deuxième point.

Certes, la forme est différente, c’est indéniable. Si les dotations de l’État ont beaucoup diminué depuis le début du mandat, il est désormais annoncé que les dotations accordées aux collectivités territoriales ne baisseraient plus. Oui, il faut le reconnaître, c’est une réalité, et en même temps c’est un peu plus compliqué que ça. Concrètement, la contrainte exercée sur nos dépenses de fonctionnement est équivalente à ce que nous avons connu précédemment sous l’effet des baisses de dotations. Il est en effet question de limiter, dans un contrat que nous serons obligés de signer, l’évolution de nos dépenses de 1,1 %, sous peine de malus, dans un contexte où l’inflation repart avec des prévisions allant de 1 à 1,3 % pour 2018. Cet encadrement se traduit donc concrètement par l’obligation de poursuivre la réduction de nos dépenses, alors même que14

les besoins, eux, n’ont pas disparu, et c’est presque l’ensemble de nos délégations qui sont ainsi touchées cette année encore.

Certes, une modulation de cette contrainte peut avoir lieu dans un sens ou dans l’autre, et nous ne pouvons préjuger aujourd’hui des résultats en ne connaissant pas entièrement la règle du jeu. Cette nouvelle méthode est pour nous une atteinte à l’autonomie des collectivités locales, comme le soulignent de nombreuses associations d’élus.

J’en arrive à mon dernier point, les perspectives donc. Les élus du groupe socialiste et société civile républicaine font chaque jour un constat : les efforts ne sont pas équitablement partagés. Suppression partielle de l’impôt de solidarité sur la fortune, hausse globale de la contribution sociale généralisée, ponction sur le logement social que l’on a déjà évoqué, suppression de contrats aidés, pour ne prendre que ces exemples, autant de mesures décidées tout de suite. Elles nous démontrent des choix politiques libéraux assumés par le gouvernement. Bien sûr il y aura des contreparties, mais plus tard, pas pour tout le monde, et sous conditions. Et il y a l’avenir. Par quel dispositif la taxe d’habitation sera-t-elle remplacée en 2020 ? S’agira-t-il de ressources financières réduisant encore davantage l’autonomie des collectivités locales ? Comme souvent, il faut attendre encore et toujours avant de connaître la fin de l’histoire, et si nous sommes fiers du travail réalisé ensemble, ici, à Besançon, nous sommes inquiets et demeurons vigilants quant aux choix gouvernementaux. Je vous remercie.

M. Ludovic FAGAUT : Mon intervention portera sur deux points, un point sur l’éducation et un point qui concerne le lien social.

Dans votre rapport, vous dites que l’éducation fait partie des quatre grandes priorités du mandat. Les Orientations Budgétaires sont censées donner les axes politiques et doivent permettre une démocratie participative en instaurant une discussion sur vos priorités. Comment débattre sur une de vos priorités de mandat alors que vous y consacrez 9 lignes sur 33 pages. 9 lignes, c’est bien maigre ! Et comment débattre sur une priorité de mandat alors qu’il n’y a aucune ligne directrice, et je m’explique. Tout d’abord, comment parler de priorités de mandat alors que l’éducation vit au rythme des instabilités ? Rentrée de septembre 2013 à celle de 2014, semaine de quatre jours. Rentrée de septembre 2014 à 2017, semaine de quatre jours et demi. Rentrée de septembre 2018 jusqu’à je ne sais pas quand, semaine de quatre jours. Donc en cinq rentrées, trois bouleversements majeurs. Comment travailler avec sérénité de façon pérenne dans ces conditions-là ? Et je vous rappelle le coût du passage à la semaine de quatre jours et demi qui a coûté 1,3 M€ pour le contribuable bisontin.

Il y a effectivement des éléments qui fonctionnent, et il faut le saluer, comme le parcours artistique et culturel pour nos enfants, qui me semble de qualité, et qui nous semble pertinent pour nos élèves. Je n’en dirai pas autant sur le projet éducatif de territoire où nous ne voyons toujours pas d’axe stratégique ici dans les Orientations Budgétaires. Toujours pas de segmentation, quartier par quartier, car les attentes et les besoins en matière éducative sont bien différents.

Pour conclure sur ce sujet, je ne sais pas si les familles actuelles font aussi partie d’une génération dorée pour renflouer les caisses de l’État comme a pu dire un certain élu ici présent, méprisant bien nos aînés, parents et grands-parents, mais la facture commence à peser, tant sur le périscolaire, la restauration scolaire, l’augmentation des impôts sur l’Agglomération par un tour de passe-passe, et les autres taxes installées par la majorité présidentielle.

Concernant ma deuxième intervention sur le lien social, le lien social est actuellement très fragilisé et la vie associative reste un des meilleurs remparts pour défendre, voire conforter la nécessité de cohésion sociale. La diversité des associations et les dynamiques associatives sont une richesse reconnue sur notre territoire. Elles contribuent à faire vivre la ville et ses quartiers, participent au développement de projets dans des domaines très variés. Elles permettent l’épanouissement individuel et le renforcement du lien social.15

Concernant le domaine sportif et associatif, mieux que l’éducation, une seule ligne page 25 sur les 33 pages dans les Orientations Budgétaires. Comment débattre de cela ? Dans un contexte de restrictions budgétaires permanent, les contrats aidés ont été largement encouragés par les pouvoirs publics pour financer à moindre coût des besoins sociaux. Ce n’est pas par hasard si, jusqu’à l’année dernière, 90 000 bénéficiaires de contrats aidés étaient employés dans le secteur de l’urgence sanitaire et sociale, et 25 000 dans le monde associatif sportif. La limitation brutale du volume des contrats aidés met en péril l’existence même de nombreuses associations dans lesquelles ces derniers étaient devenus indispensables. Leur suppression peut entraîner l’arrêt de l’activité menée par la structure et peut conduire au licenciement des autres permanents de l’association.

Le nouveau dispositif mis en place par le gouvernement ressemble beaucoup à l’ancien. Cependant, il soulève des interrogations. Il est marqué par une absence de réflexion du gouvernement sur le devenir des associations. Avec cette nouvelle méthode que le gouvernement a employée, il met en fragilité les associations sans leur offrir de perspectives ni d’alternatives. Avez-vous, dans le cadre des Orientations Budgétaires, prévu des actions pour pallier cela, et pour que notre tissu associatif soit accompagné dans sa structuration et qu’il y ait une mise en place à un moment donné, donc pérennité en tout cas de ces personnes qui venaient professionnaliser les structures associatives de notre territoire ? Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Je suis assez surpris de ce que vous dites. Alors j’entends dans votre discours, Monsieur GROSPERRIN, le discours que j’entends au niveau national. C’est le même, c’est copie conforme. Je ne l’ai pas dit à M. GROSPERRIN, mais quand il dit que c’est une gestion pour le Préfet, ce n’est pas du tout ça. Il y a un cadre qui est fixé, à l’intérieur nous faisons ce que nous voulons. Le Préfet contrôle qu’on respecte le cadre mais ce n’est pas lui qui gère. Ne faites pas croire que c’est le Préfet qui va gérer la Ville de Besançon. Ce n’est pas le cas. Il y a un cadre et à l’intérieur de ce cadre, nous déterminons nos priorités.

Et j’entends ce que vous dites, mais quand j’entends M. FAGAUT qui se plaint des contrats aidés, lui qui soutenait un candidat qui voulait supprimer 500 000 emplois de fonctionnaires, quand même, là aussi, quelque part…

M. Ludovic FAGAUT : Il me semble que ce n’est pas lui qui gouvernait.

M. LE MAIRE : Oui, mais c’est trop facile de dire ça. Ce n’est quand même pas manquer de souffle que d’oser dire cela. Et moi je le dis, personne ne conteste le fait qu’il faut maîtriser les dépenses publiques, personne ! D’ailleurs, ça fait des années que vos amis le disaient et là-dessus on a toujours dit qu’ils avaient plutôt raison. Mais moi, je n’ai pas entendu ce soir de solution, à part d’ajouter des dépenses nouvelles. Je n’ai pas entendu de solutions.

Puis quand vous me dites, sur la vie associative, alors là je ne peux qu’être d’accord avec vous. Je rencontre beaucoup d’associations dont certaines -d’ailleurs on doit rencontrer les mêmes- me disent : «Mais vous vous rendez compte, Monsieur FOUSSERET, aidez-nous un peu, dites-nous comment il faut faire. La saison est terminée, le Département ne nous a pas encore versé nos subventions». Je vous donnerai les noms si vous voulez, en off, tout à l’heure. Mais vraiment quand même… ne me dites pas non, écoutez, vous savez très bien que c’est vrai, vous le savez très bien… Attendez, moi, je ne vous ai pas interrompu, Monsieur GROSPERRIN. Monsieur le Sénateur, je ne vous ai pas interrompu, laissez-moi aller jusqu’au bout. Monsieur FAGAUT, pour qui vous prenez-vous pour parler sans cesse ? Laissez-moi vous répondre. Vous reprendrez la parole pour une deuxième intervention si vous le souhaitez.16

Tout ça je veux dire, ce sont effectivement des propos très politiques mais qui ne trompent personne. Parce que même vous, au Département, vous avez supprimé et certainement que vous aviez raison -je n’ai pas critiqué ça- un certain nombre de politiques pour pouvoir dire : «On n’augmente pas les impôts, mais on supprime telle ou telle chose». Vous souhaitez vous retirer d’un certain nombre d’organismes dans lesquels nous sommes, de syndicats mixtes entre autres. Qui va venir voir pour continuer à faire le travail qui est fait dans ce syndicat mixte ? Vous le savez très bien. Je vous donnerai des exemples si vous voulez, par exemple La Vèze, on en discute quand même.

M. Jacques GROSPERRIN : (inaudible)

M. LE MAIRE : Oui, oui bien sûr ! Enfin écoutez, on ne va pas faire… Non, mais moi, je ne veux pas polémiquer. Je veux dire simplement… -Messieurs, vous n’avez pas la parole. Monsieur GROSPERRIN, vous n’avez pas la parole, merci-. Je dis simplement que je n’entends pas ce soir, à part des critiques sur les propos d’Eric ALAUZET qui sont les siens, il s’en expliquera, je n’entends pas de solutions, je n’entends que des critiques gratuites, mais ça, je le regrette, mais c’est effectivement ce que j’entends ici dans cette salle depuis au moins une quinzaine d’années, vous et vos amis. Changez aussi votre paradigme, considérez que le monde a changé, qu’on ne veut plus de ça. Travaillons ensemble à la construction de solutions, c’est cela qu’on attend de nous, et c’est à cela que moi je m’attache, pas à la critique systématique.

Monsieur OMOURI, lui, va être dans le positif, j’en suis sûr.

M. Michel OMOURI : Je vois que la tranquillité publique pour vous reste une priorité, comme on l’a indiqué dans les OB.

M. LE MAIRE : Ça l’a toujours été, oui, bien sûr.

M. Michel OMOURI : Non, mais vous voyez, on vous fait quand même des compliments, donc on peut quand même l’accepter. On sera toujours à vos côtés quand il s’agira de faire des propositions sur la sécurité des Bisontins et de donner des moyens à la police municipale pour pouvoir faire un bon travail sur le terrain en toute sécurité.

M. LE MAIRE : Je vous vois venir là.

M. Michel OMOURI : Nous avons quand même un point de vue divergent, c’est sur l’armement de la police municipale. On aura un débat en 2020 sur le sujet.

J’aimerais que nous débattions sur les missions de votre nouvelle Police de Sécurité du Quotidien, version MACRON qui était prévue en avril, maintenant on nous dit en septembre. Pourquoi ? Ceci n’était pas un remake de la police de proximité des années JOSPIN, on a vu le résultat sur l’explosion de la délinquance sur Besançon. Que demande la population de Planoise ? Elle demande une présence policière qui soit efficace lors d’interventions sur le terrain vis-à-vis des délinquants et des dealers. À coup de com’ à Planoise, va bénéficier… je suis content de voir un commissariat, ça fait quatre ans que je l’ai demandé, vous avez refusé la proposition de l’Opposition il y a quatre ans…

M. LE MAIRE : Heureusement qu’on vous a !

M. Michel OMOURI : -Oui, oui, on peut reprendre les comptes rendus- et soi-disant 15 à 25 policiers supplémentaires. Permettez-moi d’en douter, -pas pour remettre en cause votre parole, Monsieur le Maire- mais celle du Ministre de l’Intérieur, car vous savez pertinemment qu’on n’aura pas 25 policiers à Planoise, il ne faut pas se voiler la face. C’est sûr et vous le savez en plus, parce que c’est peut-être pour ça que le Ministre n’est pas venu à Besançon pour défendre ce projet. Et cette soi-disant Police de Sécurité du Quotidien, sa seule mission, c’est de déambuler dans les quartiers de Planoise…

M. LE MAIRE : Bien sûr que non !17

M. Michel OMOURI : Si, si, si et je peux même ressortir la conférence de presse, si vous voulez… et d’appréhender leur travail, c’est ni plus ni moins de déambuler dans les quartiers de Planoise sans pour autant appréhender les fauteurs de troubles, les dealers qui ont pris quartier dans certains halls d’immeubles de Planoise.

Alors maintenant j’ai sorti les chiffres 2018 du Ministère de l’Intérieur : 19 % de vols avec violence à Planoise, 35 % d’augmentation de délinquance, + 75 % de trafic de stupéfiants et je ne vous parle même pas des incendies de poubelles et augmentation de rodéo urbain. Si c’est le cas, pour moi cette police de proximité ne sert à rien, comme elle a été de 1997 à 2002. Cette idée a banalisé l’uniforme des forces de l’ordre, donc plus peur du policier. Voilà pourquoi je suis opposé à cette nouvelle police de proximité. Et il y a aussi un état de fait aujourd’hui, que l’on cache aux Bisontins, notre police municipale est équipée maintenant de casques et de boucliers pour se protéger lors d’interventions sans armement dans les cages d’escalier pour appréhender les dealers dans le cadre du groupement local du traitement de la délinquance. Ceci a permis de faire quoi ? Interpellations, saisies de cannabis, argent liquide, caches d’armes.

Je tiens à saluer le remarquable travail de la police municipale et de la police nationale. La police de proximité de MACRON, elle, ne fera pas ce travail-là, elle déambulera juste dans les quartiers de Planoise. N’y a-t-il pas une incohérence quand vous indiquez sans cesse que votre police municipale n’est pas là pour remplacer la police nationale, pour appréhender les voyous et les dealers dans les cages d’escalier. Elle, elle le fait en toute discrétion. Et si vous voulez, on peut reprendre, comme vous aimez bien, je dirais et dire que l’Opposition donne des chiffres ou dit carrément des bêtises… Presse bisontine, février 2016 : on décrit ce que fait la police municipale maintenant dans les halls d’immeubles. Alors c’est pour cela que je demande, Monsieur le Maire, aujourd’hui, une clarification des missions de la police municipale, à savoir que maintenant ils interviennent dans ces quartiers aujourd’hui et vont au contact direct avec les dealers. Si ce n’est pas vrai, prouvez-moi le contraire !

M. LE MAIRE : Là, moi, je suis un peu stupéfait, puisque d’un côté vous nous dites : «C’est bien, c’était notre idée», et après, vous dites : «Ah non, en fait, ce n’est pas bien».

Je vais rappeler simplement que ce n’est pas une police de proximité, la police de proximité qui existait a été supprimée par vos amis, par Mme ALLIOT-MARIE, premièrement.

Deuxièmement, je ne mets absolument pas en cause les paroles du Ministre quand vous dites qu’il n’est pas venu. Non, mais c’est presque comique, c’est grotesque ! Il n’est pas venu parce qu’il ne peut pas nous assurer qu’il y aurait 25 policiers... D’abord, c’est entre 15 et 30, donc je ne sais pas si ce sera 20, ce sera 25 ou ce sera 30. La Police de Sécurité au Quotidien, vous savez très bien ce que c’est ou alors vous ne lisez pas la presse, vous n’écoutez pas ce qui se raconte à ce sujet au niveau national. Ce sont des personnes qui sont spécialisées et qui ne vont pas, comme vous dites «déambuler dans les rues». C’est presque insultant de dire que la police déambule dans les rues. La population justement demande de voir de l’uniforme dans les rues, mais pas que ça. Quand vous dites et bien sûr ça fait bien de dire : «Je félicite pour les résultats», moi je sais les saisies importantes de stupéfiants qui ont été réalisées effectivement à Besançon cette semaine. Et quand vous dites qu’effectivement, donner des casques, ce n’est pas effectivement pour se protéger, aller au contact des délinquants dans les halls d’immeubles… Je ne suis même pas sûr que M. GROSPERRIN soutienne ce que vous dites, c’est tellement grotesque que je ne peux pas penser qu’on le soutienne. On peut être d’accord sur un certain nombre de choses, mais vraiment là-dessus, vous exagérez.

Alors que voulez-vous que je vous dise de plus ? De toute façon, si on n’avait pas eu la Police de Sécurité au Quotidien, vous diriez : «Regardez, mais vous ne pesez même pas, on ne l’a même pas». Là, on l’a et ce n’est pas bien. C’était votre idée, maintenant ce n’est pas bien. Moi je ne comprends pas, je ne comprends rien à ce que vous dites, je ne comprends rien.

M. BONNET, qui va me faire la leçon, parce que j’ai disputé M. OMOURI.18

M. Pascal BONNET : Oui, justement, vous avez raison.

M. LE MAIRE : Voilà, c’est sûr, je sais bien que vous le protégez, c’est le médecin…

M. Pascal BONNET : Vous nous reprochez de ne pas faire de nouvelles propositions… Est-ce que j’ai la parole ?

M. LE MAIRE : …Monsieur le Maire, ce n’est pas bien ce que vous venez de dire à M. OMOURI... Allez-y, Docteur.

M. Pascal BONNET : Je dis, vous avez raison en effet, je trouve surprenant, alors que vous nous dites de faire des propositions, Michel OMOURI rappelle des propositions que vous n’avez pas suivies à l’époque, fait des remarques sur un sujet qu’il connaît particulièrement, et votre réponse c’est de lui dire que ses propos sont grotesques, donc ce n’est vraiment pas au niveau du débat.

Ensuite, ce que je trouve assez étonnant, c’est qu’on a eu un rapport assez documenté et des interventions ont mis l’accent sur la politique nationale. Après, on nous dit de ne pas faire de débat national et vous lancez un débat sur la politique départementale. On est là pour parler du fonctionnement du Conseil Départemental, on a été convoqué ici pour parler du Département, c’est bien notoire... non, municipal, il me semblait bien.

M. LE MAIRE : Ce n’est pas moi qui en ai parlé, c’est M. GONON qui est intervenu là-dessus. Excusez-moi !

M. Pascal BONNET : Je vous fais remarquer que vous avez largement abordé cette question et vous avez interpellé les élus départementaux. On est là pour parler du budget municipal.

Alors peut-être que vous n’êtes pas aussi à l’aise que vous ne le dites avec la politique de votre Président et de votre gouvernement pour pouvoir déplacer le débat en plus en nous rappelant que Nicolas SARKOZY, François FILLON, peut-être Raymond POINCARÉ, on ne sait jamais, un jour, on verra ! Vous avez toujours votre ritournelle : «vous n’aimez pas la ville» parce que vous parlez de manque d’ambition. Et en effet ça fait 25 ans au moins que les élus parlent de manque d’ambition ici. Alors j’ai entendu Raymond TOURRAIN -je ne siégeais pas mais vous siégiez déjà-, j’ai entendu aussi Michel JACQUEMIN regretter également, et plus récemment Jean ROSSELOT parler de manque d’ambition, parfois de manque de souffle, il m’est arrivé de le dire aussi. Mais quand on voit aujourd’hui, après cette funeste fusion des régions, que notre ville est en grande difficulté -et je salue votre engagement pour essayer de lui permettre d’émerger- alors que d’autres villes se sont développées, vous pourriez avoir la cohérence, l’honnêteté de reconnaître que les oppositions dans le passé avaient raison de parler de manque d’ambition parce qu’on voit le résultat aujourd’hui.

Ensuite, je me répéterai un peu par rapport aux années précédentes en disant -et c’est une évidence pour nous tous- qu’il est assez difficile de parler de façon isolée de ce débat budgétaire de la ville, dans la mesure où l’essentiel des ambitions et des missions sont aujourd’hui à l’Agglomération. Donc on est un élément d’un ensemble plus global où les grandes compétences sont de plus en plus présentes, mais je voudrais évoquer deux points : avant d’aborder le PPI, je voudrais vous parler du fait que j’ai lu avec intérêt mais interrogation, que vous voulez que nous soyons, dans cette nouvelle grande région, un pôle d’équilibre et de rayonnement, je ne sais plus quel terme.

M. LE MAIRE : Un pôle d’équilibre métropolitain.

M. Pascal BONNET : Je n’ai pas vu «métropolitain», j’ai vu «pôle d’équilibre et de rayonnement».

M. LE MAIRE : Non, un pôle d’équilibre métropolitain.19

M. Pascal BONNET : Ce que je constate surtout, c’est que vous avez renoncé à votre discours antérieur qui était d’espérer un pôle métropolitain avec Dijon devant le refus répété de Dijon de faire quoi que ce soit avec vous, et avec nous. En conséquence, on est obligé de renoncer et de défendre la ville, ce qui est logique, mais maintenant on a perdu beaucoup de temps à attendre de Dijon quelque chose qui n’arrivera jamais.

Et dans cet esprit justement de rayonnement de la ville et de relations avec Dijon, je voudrais évoquer un sujet où nous avons été largement d’accord, qui est l’avenir de notre orchestre, puisqu’on sait aujourd’hui que l’orchestre national en région, co-construit avec Dijon, ne se fera pas puisqu’il était difficile d’arriver à un fonctionnement cohérent et commun avec Dijon, est-ce qu’aujourd’hui la Ville de Besançon et son Maire gardent une forte ambition pour cet orchestre ? Ça je n’en doute pas ? Il y avait un accord et une union indiscutable entre Besançon et Montbéliard au-delà des clivages politiques sur cet orchestre. Est-on en mesure et a-t-on la volonté aujourd’hui, sans Dijon, mais peut-être avec d’autres partenaires, d’avoir un jour un orchestre national en région qui serait toujours en siège à Besançon, comme c’était prévu, puisque Dijon n’est pas en mesure de l’accompagner en fonction des exigences de l’orchestre de Dijon ?

Ensuite justement, vous pouvez peut-être, dans la mesure où vous avez des liens privilégiés avec l’Élysée… j’ai vu que le Président de la République avait lu récemment «Pierre et le loup», vous pourrez peut-être lui faire entendre la suite de «Pierre et le loup» que notre orchestre a su créer, et qui pourra peut-être le sensibiliser à la valeur de notre orchestre.

M. LE MAIRE : Surtout que le directeur de notre conservatoire était son professeur de piano.

M. Pascal BONNET : En plus !

M. LE MAIRE : Vous ne le saviez pas ça !

M. Pascal BONNET : J’avais lu ça, donc c’est un élément supplémentaire.

Alors je terminerai sur le PPI pour évoquer surtout l’ambition sur les fortifications Vauban. Dans la mesure où on a bientôt 10 ans puisqu’on communique beaucoup sur les 10 ans, et je constate que dans le PPI, sur les cinq ans à venir, il y a un peu plus de 6 M€, alors qu’il y a 5 M€ sur deux ans pour le complexe aqualudique. Ce n’est quand même pas énorme quand on compare et il y a une augmentation de 400 000 € par rapport aux cinq ans programmés sur le PPI de l’an dernier. Donc y a-t-il vraiment une ambition pour le patrimoine Vauban ? Et quand on nous dit : «On a 10 ans», j’ai envie surtout de vous dire : «Qu’est-ce que vous avez fait de ces 10 ans ?», parce qu’on sait faire la communication là sur les 10 ans, on communique sur Vauban à nouveau après avoir communiqué sur Victor Hugo, après avoir pensé à Vauban, on vient par cycle. Il y a un travail qui se fait dans la durée mais une ambition dans la continuité, je ne la vois pas. Et quand aujourd’hui on constate, en matière déjà d’ambition de rénovation du patrimoine Vauban ce niveau par rapport à d’autres enjeux, on peut s’interroger.

Voilà ce que je voulais dire, on a un point sur les 10 ans, et faire du spectacle et faire de la communication, c’est bien, mais en faire un élément de développement touristique et de rayonnement réel, quand on sait que vous avez été, et que la ville a été en première ligne dans le combat pour obtenir ce réseau…

M. LE MAIRE : Vous pouvez dire «que j’ai été».

M. Pascal BONNET : Je l’ai dit, je le dis clairement. Vous avez été en première ligne, mais quel est le résultat au bout de 10 ans ? On va faire la fête parce que ça fait 10 ans ? Qu’est- ce qu’on a gagné depuis 10 ans ?20

M. LE MAIRE : Le résultat au bout de 10 ans, c’est que la Citadelle aujourd’hui atteint quasiment les 300 000 visiteurs par an, des chiffres qui n’ont jamais été atteints par le passé, c’est qu’il y a une augmentation, -Thierry MORTON pourrait le dire- de près de 15 % des touristes étrangers ici sur Besançon. Interrogez, allez en ville interroger les restaurateurs, les commerçants, ils vous confirmeront cela. Je ne vais pas revenir encore sur les 3’40’’ de France 3, mais la majeure partie du sujet, c’était effectivement la Citadelle et «Des racines et des ailes», 45 mn sur Besançon au mois de septembre, c’est encore effectivement sur Vauban. Mais c’est comme ça, quand on veut obtenir une reconnaissance nationale c’est avec des émissions comme celles-là. Ce n’est pas de la communication, c’est la réalité. Je vais vous dire, si demain on parle de Besançon pendant 45 mn, une émission de grande audience comme «Des racines et des ailes», oui je serai satisfait, et ça, c’est grâce à l’action de Vauban que j’ai menée en créant ce réseau il y a effectivement 10 ans.

Quant à l’orchestre, vous dites… moi par rapport à Dijon… j’ai entendu dire que j’étais défensif. J’ai donné une interview à un journal de Dijon, qui s’appelle «Le journal du palais», et le titre de cette interview est : «Pas défensif, constructif». Il y avait trois adjectifs -je ne sais plus le deuxième- mais «pas défensif, constructif», oui parce que je ne veux pas me complaire dans la plainte, j’avance, et surtout, je l’ai dit au début de mon intervention, surtout, ce qui a été dit en termes d’équilibre à Besançon, tout ça c’est là. Tout ça, ça ne bouge pas et ça ne bougera pas. Donc reconnaissez-le au moins à cet instant.

Quant à l’orchestre, nous avons un très bon orchestre, effectivement «Pierre et le loup», la production de notre orchestre a été un véritable succès qui a été réédité. Vous me donnez une idée, je n’ai pas eu l’occasion de l’envoyer au Président, mais peut-être même lui remettrais-je de la main à la main, donc comme cela ça sera même encore beaucoup plus sympathique. Nous avons un très bon orchestre, les choses se passent très bien avec Mme BIGUINET et avec M. DEMOUGE, très très bien, nous sommes parfaitement sur la même ligne. Nous avons dit qu’il y avait des choses qu’on ne pouvait pas accepter, c’est-à-dire quasiment la suppression de notre orchestre pour le remplacement d’une partie importante de musiciens par d’autres musiciens qui n’auraient pas voulu accepter les auditions. On a dit non, c’est tout, on n’est pas d’accord. On est en train de réfléchir à autre chose et on propose autre chose parce que pour Besançon, la Franche-Comté, tout ce secteur-là, nous avons besoin d’un orchestre de cette qualité. Donc pour l’instant, je ne crois pas que ça soit le lieu d’un Conseil Municipal de dévoiler quelle est notre stratégie mais il y en a une. Il y en a une en tout cas, mais ce n’est pas ici que je vais le dire.

M. Thibaut BIZE : Je vais revenir un peu sur le rapport. Effectivement, comme M. GROSPERRIN l’a dit, un tiers du document concerne le contexte national. Donc je vais quand même en dire quelques mots.

Premier budget sous l’ère MACRON, on voit que quelque part, on est dans la continuité de quelque chose qui existe depuis 35 ans, puisqu’on s’inscrit dans la doctrine si chère à Raymond BARRE qui disait : «Les économies d’aujourd’hui sont les emplois de demain». On en conviendra tous, Raymond BARRE ça ne fait pas vraiment «nouveau monde». Et en termes de résultats, on peut quand même se poser des questions parce que son arrivée à Bercy a inauguré la lente et progressive augmentation de la dette publique ainsi que du chômage. Donc la solution qu’on nous vend, comme d’habitude, ce serait de réduire la dette publique, bien sûr, à travers les dépenses de l’État. Comme le disait encore, je le recite, Raymond BARRE : «Nous vivons au-dessus de nos moyens», sauf que les chiffres disent le contraire. Si vous regardez les dépenses de l’État, en 30 ans elles ont perdu deux points par rapport au PIB. Là où il y a un problème sur la dette publique, ce n’est pas tellement sur les dépenses, quoiqu’il faut être vigilant mais essentiellement sur les recettes, puisque pendant la même période, pendant ces mêmes 30 ans, la part des recettes fiscales dans le budget de l’État a diminué de 5 points. Autrement dit on est en train d’accumuler de la dette publique non pas parce que les Français vivent au-dessus de leurs moyens mais parce qu’on a accumulé les cadeaux fiscaux et les niches fiscales pendant 30 ans sur les 10 % les plus riches de la population et ce n’est pas moi qui le dis, c’est l’OCDE.21

Dernier exemple emblématique qui date de l’année dernière, la suppression de l’ISF, 3,2 Md€ de recettes en moins dans les caisses de l’État pour des économies pour moins d’1 % de la population. Donc à un moment il y a des alternatives, d’autres politiques sont possibles, tout est une question de choix.

Je reviens rapidement sur un dernier chiffre, l’ensemble des baisses de cadeaux fiscaux, de niches fiscales représentent aujourd’hui 59 % de la dette publique.

De l’autre côté, ce sont les collectivités et les Français qui se font allumer, comme d’habitude. On s’est pris 10 Md€ de baisse de dotation sur trois ans avec HOLLANDE, donc là, nouveau système, nouveau Président, c’est la révolution MACRON, donc tout change : nouveau système de calcul, etc., etc. Ça pourrait paraître génial si ça ne revenait pas au même. Comme l’a dit Abdel, c’est un peu plus compliqué que ça, puisque d’ailleurs, c’est dit dans le rapport, avec ce système l’État pense pouvoir faire 13 Md€ d’économies sur les collectivités pendant 4 ans, alors que je vous rappelle que sur HOLLANDE, c’était 10 milliards sur 3 ans. Donc il y a un effort à continuer à faire et une contrainte supplémentaire sur nos collectivités, puisque ce sont nos budgets de fonctionnement qui vont être encadrés, c’est-à-dire qu’on n’a même plus le choix entre développer des services d’un côté avec une hausse des dépenses de fonctionnement ou faire de l’investissement. On n’a plus le choix, c’est l’investissement. Et encore, ce n’est pas si évident que ça, je vais venir là-dessus, et ça fera le lien un petit peu avec ce budget, c’est que même si on fait des choix d’investissement, chacun le sait mais je ne me souviens plus du chiffre -je crois que c’est Eric ALAUZET qui l’avait donné- lorsque l’on investit 1 €, on met à peu près la même somme derrière en fonctionnement pendant plusieurs années. Je ne sais plus… quatre fois, voilà. Donc ça veut dire que même notre investissement va être bridé par ce système, c’est-à-dire que nous ne sommes pas sûrs de pouvoir assurer les investissements de demain puisque nous ne pourrons pas payer leur fonctionnement. Donc on se retrouve avec à peu près le même système qu’avant, on ne peut ni augmenter le fonctionnement ni augmenter l’investissement. C’est le cas de notre budget. Le budget 2018 prévoit une hausse de 3 M€ sur l’investissement, avec le système des 1,1 % de limitation du fonctionnement. Je ne suis pas sûr que, par exemple si on construisait un bâtiment, dans les années qui viennent, on soit capable d’assurer le fonctionnement comme l’électricité, le chauffage, etc.

Voilà, c’est la principale crainte sur ce budget-là, sur le fonctionnement.

Après, sur les Orientations Budgétaires locales, il y a toujours effectivement une affirmation de nos valeurs sur lesquelles on a été élu, je le rappelle quand même, il y a un processus démocratique qui nous a amenés sur ces valeurs-là, sur l’éducation avec un accompagnement au retour des 4 jours sur le périscolaire et sur l’extrascolaire, avec la rénovation de l’école Dürer, avec une accentuation du remplacement du matériel informatique dans les écoles, sur le social avec un maintien de la subvention au CCAS pour la solidarité, avec le développement de la Maison des Services Publics à Planoise, etc., etc. -j’en passe, je ne vais pas faire tous les éléments- et là peut-être qu’on aurait une critique sur la tranquillité publique, parce que contrairement à ce que vous avez dit, Monsieur OMOURI, la police de proximité de CHEVÈNEMENT, le Ministre de l’Intérieur à l’époque, si vous regardez les chiffres, ça a été la seule mesure qui a eu un impact sur la délinquance ces 20 dernières années. Vous regardez tous les chiffres, la délinquance continue imperturbablement à monter sauf entre 1997 et 2002, où il y a une inflexion.

M. LE MAIRE : Ce sera le même résultat ici.

M. Thibaut BIZE : Donc c’est pour cela que je dis que là où on a peut-être une différence d’approche, c’est tous les moyens qui ont été alloués sur la vidéoprotection, on attend d’avoir un retour sur l’évaluation et son efficacité. On aurait préféré que ces moyens soient réorientés sur une présence de terrain, qui en tout cas, et la police de proximité en avait montré l’exemple, porte ses fruits, d’autant plus qu’on aurait pu la mettre en lien aujourd’hui avec la Police de Sécurité du Quotidien.22

Voilà donc les réserves qu’on émet mais globalement les OB vont dans le sens des valeurs que nous portons et nous en sommes plutôt satisfaits.

M. LE MAIRE : Thibaut, la présence sur le terrain va être renforcée, tu le sais très bien. C'est entre 15 et 25 policiers supplémentaires, ce sera aussi de la présence sur le terrain et tu as raison de le dire, effectivement la police de proximité était efficace, elle a été supprimé par ALLIOT-MARIE, mise en place par CHEVÈNEMENT qui a été un très bon Ministre de l'Intérieur et supprimé par ALLIOT-MARIE.

Donc d’accord au niveau local mais au niveau national… vous savez, ce n'est pas l’ère MACRON. M. MACRON, c'est avant tout le Président de la République. C'est notre Président et je pense que ça nécessite aussi quand même, quelque part, des marques de respect, quel qu'il soit. Comme je disais, je n’ai jamais dit «l'ère CHIRAC», c'est le Président de la République qui a été élu démocratiquement par la volonté du peuple.

M. Michel OMOURI : On va venir après sur la réalité du terrain, comme vous dites si bien. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est la conférence de presse avec vous et le Préfet. Quel est le but de la Police de Sécurité du Quotidien ? Je cite : «dialoguer et informer», voilà aujourd'hui la mission de ces policiers.

M. LE MAIRE : Pas uniquement.

M. Michel OMOURI : Maintenant, on va venir sur la réalité du terrain, comme vous dites si bien. La semaine dernière, un article dans l’Est Républicain relatait : «privée de soins par des dealers, une dame de 90 ans, impossible de pouvoir avoir des soins la nuit, à cause des dealers dans les halls d'immeubles». Comme vous aimez bien… vous auriez été aimable, tout à l'heure… mais là, je vais vous dire des choses que vous n'allez pas trop apprécier, c'est la réalité du terrain qui parle. Je vais énumérer une partie du texte de La Presse Bisontine de février : je cite, dans un reportage diffusé sur France 3, «le Maire assure que les policiers municipaux ne sont pas formés pour courir après les délinquants, pour faire des saisies, ce n'est pas leur rôle». C'est totalement faux d'après la police municipale. À Planoise, dans le cadre du Groupement local de traitement de la délinquance, nous avons encore fait des saisies de 30 barres de cannabis, 280 € en liquide. Les policiers sont formés pour faire ce boulot-là et je vais encore un peu plus loin, la police municipale vous demande, Monsieur le Maire, combien d'interpellations les saisies réalisées par la police municipale, y compris sur les armes découvertes.

«Vous seriez, je dirais, bien surpris» dit la police municipale. Aujourd'hui, Monsieur le Maire, la réalité vous rattrape. Aujourd'hui vous dites que cette police municipale n’est ni plus ni moins là pour faire de la prévention alors qu'aujourd'hui elle est comme la police nationale, elle va au contact des dealers. C’est ça aujourd'hui que ce texte veut dire.

Ce que je veux dire, Monsieur le Maire, ce n'est ni plus ni moins, quand le Ministre va venir à Besançon, ce que nous demandons, nous, l'Opposition, ce n'est pas des policiers qui vont déambuler dans Planoise, nous demandons des vrais policiers qui vont interpeller aujourd'hui ces délinquants, ces dealers dans les halls d'immeubles. C'est ça aujourd'hui la réalité.

M. LE MAIRE : Cela sera le rôle de la police.

M. Michel OMOURI : Mais justement, mais ce n'est pas le cas. Je vous dis ce que dit le Préfet. Et en plus, en plus, document du Ministère de l'Intérieur, ce n'est pas moi qui le dis : «Ouverture d'un poste de police et création d'un groupe de contacts dédiés à ce quartier». Un groupe de contacts ! Voilà la réalité aujourd’hui.

M. LE MAIRE : Il y aura, Monsieur OMOURI, si vous vous calmez…

M. Michel OMOURI : Comme vous le dites si bien, vous êtes inoxydable parce que vous ne voulez pas entendre la réalité.23

M. LE MAIRE : Ça c'est vrai, et j'ai vraiment conscience… Vous savez, j'ai une de nos collègues qui vient du Conseil Consultatif des Habitants de Planoise ; je peux vous dire, d'après ce que j'en sais, ce n'est pas du tout ce qu'ils pensent. Ils sont très heureux de tout cela. La Police de Sécurité au Quotidien va intervenir, va être là pour effectivement travailler sur la délinquance, sur la drogue. Quand vous dites : «Le GLTD, il a saisi», mais vous ignorez totalement tout ce qu'il se passe. Le GLTD, c'est le Groupe de traitement local de la délinquance, c'est une structure qui se réunit ici, avec le Préfet, le Procureur de la République et le Maire. Ce n'est pas de l'opérationnel qui va saisir. Vous avez dit à deux reprises : «Le GLTD, il a saisi». Non, le GLTD est là pour, quand les délinquants ont été appréhendés, faire en sorte que la justice avance vite et qu'ils soient condamnés. Ça sert à ça le Groupe de traitement local de la délinquance. Ce n'est pas pour saisir de la drogue. Effectivement la police nationale a des bons résultats sur Planoise et ils ne vont pas faire que déambuler, comme vous dites. Ils auront des équipes qui seront spécialisées, formées, équipées pour tout cela.

Écoutez Monsieur, de toute façon, j'ai perdu l’espoir de vous faire entendre raison, donc de toute façon chacun a compris ici ce que vous vouliez démontrer.

Mme Marie-Laure DALPHIN : Globalement, sur les Orientations Budgétaires proposées, je ne retrouve pas d'attention particulière sur certains groupes de populations qui sont, dès cette année, fragilisés par les dernières mesures fiscales, à savoir les retraités et les personnes handicapées. Je voudrais donc parler un peu de ces deux groupes.

On attendait une autre dimension humaine à leur égard. Vous pouvez, comme l'a dit M. GONON tout à l'heure, avec et à côté du Département, développer et mettre en œuvre des actions pour eux, et vous l'avez déjà fait, mais cependant, on ne retrouve rien dans ces OB.

Concernant les retraités, que proposez-vous pour mieux les accompagner et renforcer la prévention des risques sociaux ? Le CCAS ne devrait-il pas être développé, élargi, alors que vous maintenez une stabilité budgétaire ? L’analyse démographique nous montre bien un vieillissement de la population, suivi d'une paupérisation.

Concernant les personnes handicapées, les invalides, les aidants, ceux-ci sont lourdement touchés également par les nouvelles augmentations des taxes, de la CSG, sans compensation. Donc il y a des difficultés pour eux qui sont majeures. Une attention particulière devrait leur être portée. Peu ou pas de projets à leur intention dans ces OB. Ce pourrait être par exemple des animations culturelles, des animations sportives, avec des locaux adaptés pour eux, et un accès beaucoup plus facile aux structures sportives de la ville car, pour l'instant, ça reste difficile pour eux.

Une autre population à laquelle je me suis attachée en lisant les OB, ce sont les agents de la ville. On note une augmentation régulière de l'absentéisme et le transfert sur l'Agglomération, la mutualisation des services apporte un risque supplémentaire de souffrance au travail et on ne retrouve pas d'action préventive dans ce domaine dans les OB.

Concernant les retraités et les personnes handicapées, elles attendent de vous des actes et des projets qui rassurent, qui protègent, des propositions fortes, des vraies orientations nouvelles pour eux, travaillez par exemple sur l'intergénérationnel. On n'en parle pas. Vous êtes un acteur majeur du maintien de la paix dans notre ville, de l'équilibre entre les générations. Il manque à nos yeux, dans ces OB, une dimension humaine, à l'heure où les plus démunis se sentent abîmés par les mesures fiscales qu'ils subissent injustement. On demande une attention particulière dans la politique de la ville envers les personnes retraitées.24

M. LE MAIRE : Écoutez, vraiment, je vais vous dire ce que j’ai dit aux autres, je ne comprends pas… Vous dites que ça va être compliqué et vous rajoutez des dépenses supplémentaires. Je ne dis pas qu'il ne faut pas le faire, mais les personnes, le handicap, il me semble -il me semble, j’en suis même sûr- c'est la responsabilité du Département qui le fait d’ailleurs bien. Je ne le critique pas mais c'est un problème départemental, les personnes âgées aussi. Vous dites : «Comment on va accompagner ?» Ce n'est pas le maire de Besançon… Nous avons des actions d'accompagnement, nous avons la Maison des Seniors, nous avons ce qui se fait au niveau du Centre Communal d'Action Sociale, nous avons les repas à domicile, tout ça nous le faisons. Je vais vous donner une indication, il se trouve que dans beaucoup de départements, justement, c'est le Département qui le fait, ce n'est pas la ville et nous nous sommes en avance par rapport à ça et nous maintenons cela parce que c'est quelque chose auquel nous croyons. Alors, d'un côté vous nous demandez de faire des économies et vous rajoutez des dépenses, mais vous ne dites pas où il faut prendre l'argent.

Je ne sais pas si on est suivi, j'imagine, sur Internet, mais tout ça, c'est quand même… Écoutez, je fais attention à ce que je dis, ça manque un peu de cohérence. On ne peut pas d'un côté demander plus de dépenses qui ne nous reviennent pas, et de l'autre côté, dire : «Vous dépensez trop», ça ne va pas.

M. Eric ALAUZET : Philippe GONON a soulevé des questions lourdes concernant le vieillissement et les moyens nécessaires au vieillissement. Il a parlé des EHPAD, des revenus moyens, 1 200 € et du prix des EHPAD moyens, qui est très au-dessus. Il a parlé des retraités pauvres, il a parlé de l'allocation de solidarité pour personnes âgées. Ça, c'est un énorme chantier devant nous. Et il a aussi parlé des «golden retraite», alors là c'est complètement de l'autre côté. Et d'ailleurs, de «golden retraite» à «génération dorée» il n'y a pas loin.

Monsieur le Maire, Chers Collègues, je ne vous apprendrai rien en vous indiquant que l'expression «génération dorée» n'est pas de mon invention. Elle est utilisée couramment dans les réflexions et les débats sur le sujet des retraites, en référence aux 30 glorieuses et aux baby-boomers. Et nous sommes nombreux à le savoir, ici dans cette salle du Conseil Municipal, et même pour certains, à faire partie de cette génération.

Je n'ai pas imaginé que ce lieu commun pourrait choquer ou blesser, notamment nos retraités. Si c'est le cas, j'en suis désolé et je les prie de m'excuser. Ce n'était en aucune façon une remise en cause, ni de leurs droits ni de leur mérite. Mais je regrette que cette formulation mise en exergue ait pu être réinterprétée, instrumentalisée, voire manipulée, alors qu'elle vise simplement à expliquer comment évolue notre système de retraite global. Aucun mépris, aucune stigmatisation dans cette approche. Ces évolutions du système de retraite, nous les connaissons : une forte augmentation du niveau moyen de retraites entre 1950 et 2000, bien plus rapidement que n'augmentait la richesse nationale, et un début de décrue qui va sans doute conduire, dans les 30 ou 40 ans qui viennent, à une perte de 10 à 15 % de la retraite moyenne des retraités, sous l’effet de l'allongement de la durée de vie et aussi des difficultés économiques liées à la mondialisation.

Député du Doubs, élu pour la seconde fois, la mission qui m'a été confiée de rapporteur pour avis du budget de la Sécurité Sociale me donne à voir et à étudier ces questions de près. Et comme je connais plutôt bien le dossier et les prévisions de l'évolution du régime des retraites, ma responsabilité et ma liberté sont de partager ces connaissances et mes réflexions avec nos concitoyens, sans en dissimuler les réalités.

Il est également important de rappeler que nous cotisons pour la génération précédente et que nos retraites, même si elles sont en lien direct avec les droits acquis, dépendent aussi de la capacité contributive de la génération suivante. C’est pourquoi il faut également prendre soin de nos actifs, de nos salariés, de nos entreprises, car si leur nombre diminue en même temps que le vieillissement… -Monsieur GROSPERRIN, vous pouvez écouter quelques minutes, ça ne va pas durer très longtemps. Vous m'avez attaqué, votre voisin…-25

La première chose, c’est de respecter les règles…

M. LE MAIRE : Monsieur GROSPERRIN vous n'avez pas la parole, M. ALAUZET répond à des allégations que vous avez faites le concernant. C'est vous qui avez lancé le sujet, autorisez-le à répondre.

M. Eric ALAUZET : Vous avez lancé le sujet, souffrez qu’on vous réponde. Donc c'est pourquoi il faut également prendre soin de nos actifs, de nos salariés et de nos entreprises car si leur nombre diminue en même temps que le vieillissement progresse, le fait de cotiser, même toute sa vie, ne constituera pas une garantie absolue de la préservation du niveau de retraite attendu. Je veux aussi vous expliquer que la grande majorité… Mais il est d’une indiscipline…

M. LE MAIRE : Écoutez, si ça ne va pas, je suspends la séance cinq minutes.

M. Eric ALAUZET : Monsieur le Sénateur, vous êtes d'une indiscipline, c’est incroyable !

M. LE MAIRE : Maintenant, écoutez Monsieur GROSPERRIN, vous êtes quand même celui qui fait toujours remarquer qu'on vous interrompt et ce soir, vous avez interrompu au moins à une dizaine de reprises. Donc ou maintenant vous laissez parler M. ALAUZET… faute de quoi…

La séance est suspendue pour cinq minutes. Je ne laisserai pas rentrer ce type de débats ici.

Suspension de séance.

M. LE MAIRE : Je vous propose que nous reprenions la séance. Je souhaite que ce débat puisse continuer, sans interrompre personne, pas plus la Majorité que l'Opposition, qu'il puisse continuer calmement, sereinement. Vous n'êtes pas d'accord, chacun expose effectivement ses arguments et on s'écoute. Monsieur ALAUZET vous continuez.

M. Eric ALAUZET : Merci Monsieur le Maire de me donner l'occasion de poursuivre.

Donc je vais aussi vous expliquer que la grande majorité des retraités ne sera pas pénalisée par l'ensemble des réformes et que les retraités sont considérés différemment selon leur situation. C'est bien la preuve qu'il ne peut pas y avoir de propos globalisants et que toute interprétation de mes déclarations dans ce sens est inappropriée ou malveillante. Nous faisons effectivement preuve de discernement selon le type de revenus.

Ainsi, les 40 % disposant des revenus les plus faibles sont exonérés d'augmentation de la CSG, jusqu'à 1 394 € nets par mois pour une personne de plus de 65 ans et sont soulagés que le projet d'augmentation de la TVA des candidats du parti Les Républicains n'ait pas vu le jour. Les 40 % de retraités autres dont les revenus… Monsieur GROSPERRIN, je pense qu'on va vous confisquer votre stylo.

M. LE MAIRE : Écoutez, s'il le faut je vais réinterrompre la séance. Monsieur GROSPERRIN, je ne laisserai pas ce Conseil Municipal devenir un champ de bataille. Non, non. Monsieur GROSPERRIN, vous aurez la parole et je demanderai qu'on ne vous interrompe point, mais je vous demande de faire de même lorsque mes amis parlent.

M. Eric ALAUZET : Les 40 % de retraités sur la catégorie au-dessus, dont les revenus sont intermédiaires, bénéficieront d'une contrepartie avec le dégrèvement progressif de la taxe d'habitation et échappent également à l'augmentation de la TVA. Enfin, les 20 % -22 % exactement- dont les revenus sont les plus élevés, seront des contributeurs nets.26

Lors du vote du budget de la Sécurité Sociale pour l'année 2018, j'ai fait de la question des retraités en EHPAD le point fort de mon rapport et j'ai obtenu l'élévation des seuils de dégrèvement de TH. Je regrette qu'il n'ait pas été possible d’accélérer le dégrèvement de la taxe d'habitation ; il se fera donc sur trois ans. Il faut aussi rappeler que le gouvernement et la majorité parlementaire ont décidé l'augmentation du minimum vieillesse. Cher Philippe GONON, le minimum vieillesse passera de 800 € à 900 € en trois ans pour les retraités les plus pauvres.

La perspective du reste à charge zéro pour les frais dentaires d'optique et auditifs : il y a donc une prise en considération importante des retraités.

Je conclus. Il faut du courage pour dire la vérité et réformer. On a trop longtemps fait semblant, pour des raisons électoralistes ou simplement de confort. Il faut être exemplaire pour être pris au sérieux et c'est la majorité actuelle qui a normalisé le système de retraite des Députés, ne vous en déplaise, ainsi que le régime d'indemnisation au chômage. C'est juste et c'était nécessaire pour avoir la légitimité à réformer.

Chers Collègues, la solution proposée par le gouvernement est tangible et crédible, parce que la moins douloureuse socialement pour les plus fragiles et la classe moyenne. Elle permet d'assurer aux descendants des retraités d'aujourd'hui un système de retraite juste et durable. C'est ce que l'on pourrait nommer la «responsabilité généreuse». Il ne faut laisser aucune génération ni aucune classe sociale à l'écart.

Et enfin, pour conclure définitivement, Monsieur le Maire, Chers Collègues, vous ne devez pas douter de ma combativité, sur ce dossier comme sur d'autres, et je continuerai à me battre aujourd'hui, demain et après-demain pour la justice sociale.

Je vous remercie de votre écoute attentive.

M. Jacques GROSPERRIN : Moi, je le sais s'il y a des rappels au règlement ici, mais je pense qu'à un moment donné, c'est de votre autorité de faire respecter le thème et les Orientations Budgétaires, en tout cas dans les discussions. Je ne répondrai même pas à ce que j'ai entendu à l'instant parce que je trouve tellement ça pitoyable qu'on ne puisse pas, à un moment donné, assumer ses propres propos… Ça regarde chacun, de toute façon les gens jugeront mais c'est même par rapport en notre âme et conscience que je souhaiterais quand même qu'on réfléchisse à cela, et je ne veux pas en faire plus.

Moi, je voudrais revenir au débat. Je voudrais revenir au débat parce que vous nous avez parlé tout à l'heure des contrats aidés, de la police et de l'UNESCO.

Sur les contrats aidés, on ne peut que le regretter. D'ailleurs, je suis surpris… non, non, je ne suis pas surpris, je crois que ce sont les mêmes qui ont supprimé les contrats aidés, la réserve parlementaire et d'autres choses. Mais à un moment donné, je crois qu'il faudra que chacun puisse assumer cela. Un rapport a été fait au Sénat, c'est le rapport DUFAUT-MAGNER qui montre bien justement la mise en perspective qu'il y avait véritablement, le coût qui était à relativiser vis-à-vis de cela et surtout il y avait des effets bénéfiques pour les bénéficiaires. Vous avez remarqué d'ailleurs qu’on avait voté pour la motion qui avait été présentée pour le rétablissement des contrats aidés et je crois que ça montre peut-être aussi, à ce moment-là, comme tout à l'heure pour la contractualisation, qu’il y a des mesures qui sont prises sans concertation.

En ce qui concerne l'évaluation du classement de l'UNESCO, je suis ravi, vous avez dit 300 000. Moi, j'ai repris les chiffres qui sont têtus. En 2016, c’est 270 000 mais en 2001, c’était 242 000. Donc ça veut dire qu'en 15 ans il y a eu 11 % d'augmentation. 11 % d'augmentation ! Donc moi, je m'interroge. Même si c’est 300 000, je vous l'accorde, allez, ça fait moins de 25 %. Donc je m'interroge sur ce qui se passe peut-être aussi en même temps ailleurs. Alors c'est vrai qu'on a la chance d'avoir une ville exceptionnelle, une ville très belle, nous en sommes fiers mais à un moment donné, d'avoir des vieilles pierres, d'avoir des lieux historiques, il faut à un moment27

donné ne pas les agrémenter mais aussi il faut les faire vivre et je crois que c'est aussi de notre responsabilité de le faire.

Je prends deux exemples : Dijon, notre voisine, 400 000 nuitées dans l'année en 2016, pour les touristes étrangers. Marché de Noël d’Arras : Arras, c’est 40 000 habitants, en 2016, près d'un million de visiteurs. Ça parle cela, ça parle. Donc moi, je pense qu'à un moment donné on a des difficultés d'accessibilité au niveau de la Citadelle, c'est vrai, on avait fait un projet en son temps, vous nous avez dit que ce n'était pas possible, on ne va pas revenir dessus, on l'avait chiffré. J'avais vu quelqu'un de l'UNESCO qui nous avait dit : «Si vous ne touchez pas aux fortifications, on vous donnera l'autorisation». Les choses sont faites, les Bisontins ont choisi, ont voté. On est en démocratie, en République, donc je comprends les choses, mais à un moment donné, lorsque vous nous dites de faire des propositions, on voudrait vous faire des propositions, on vous en fait. Ce n'est pas parce que ce sont des propositions qui viennent de votre Opposition qu'il ne faut peut-être pas les entendre. Moi, je serais ravi qu'il y ait 500 000-600 000 personnes, ça veut dire qu'on est une ville qui a un potentiel exceptionnel, donc ça veut dire qu'il faut, à un moment donné, peut-être apporter d'autres choses.

En ce qui concerne la police il y a beaucoup de questions. La première question, on parle d'expérimentation. Moi, je pense qu'à un moment donné il faut qu'on aille au-delà et c'est pour ça que je suis complètement raccord avec Michel OMOURI sur la sécurité, parce que c'est le premier droit des citoyens lorsqu’on est en démocratie. Et c'est vrai que tous les quartiers en tout cas ont besoin de ça.

Je vous entends dire qu'il y a un certain nombre de personnes, il ne suffit pas d'affirmer que l'on va mettre des policiers dans la rue, à un moment donné, pour qu'il y en ait. Moi, les questions que j'aimerais vous poser, -parce que c’est sur les Orientations Budgétaires mais on en a parlé tout à l'heure longuement- c’est : quel sera le rôle de la police municipale dans cette évolution ? La coordination sera-t-elle opérationnelle ? L'État, bien sûr, va évidemment vous solliciter en termes d'effectifs, d'horaires, de moyens, de complémentarité opérationnelle. Qu'allez-vous répondre, en tout cas, quelle évolution souhaitez-vous ?

Et en ce qui concerne les Orientations, on sent qu'il y a une police municipale en ce moment qui est quand même assez démobilisée, inquiète, qui souffre d'un manque de considération, qui est professionnelle, vous l'avez dit tout à l'heure, avec une déontologie de nos agents qui ne fait aucun doute, en tout cas qui continue à compenser. Donc, là encore vous nous demandez des propositions, on vous demande de prendre des mesures claires, à la fois symboliques et concrètes. On l'avait dit pour la police municipale, l'armement mais je sais que, pour l'instant, vous n'êtes pas prêt mais je pense qu'à un moment donné, vous y serez.

Sur les accroissements d'effectifs, là aussi j'attends une réponse à la question. Merci de nous indiquer de façon très précise les effectifs qui seront affectés à Planoise par la police nationale dans quelques mois, et les chiffres sont têtus, on les retiendra aujourd'hui, parce que ce que vous allez nous annoncer, on pourra les compter à ce moment-là en septembre, dès le début de l'expérimentation, les effectifs actuels de la police municipale et les écarts éventuels entre le théorique et le réel. A lire quelques revues on se rend compte qu'il y a un problème de recrutement spécifique sur Besançon.

Telles étaient mes questions et mes propositions et je vous remercie, Monsieur le Maire mais, enfin, de grâce, ici, vous représentez l'autorité. Je pense que c'est important qu'on reste dans le débat. Merci.28

M. LE MAIRE : Concernant les chiffres de la police nationale sur Planoise, je l’ai dit, c'est entre 15 et 30. Je ne peux pas vous donner un chiffre puisque je ne le connais pas et que même le Préfet ne le connaît pas. Par contre il y a un chiffre que je peux vous donner quand même, on a perdu 15 000 policiers en France. Ce chiffre, je peux vous le donner, 15 000 policiers perdus en France et qui sont aujourd'hui en train d'être formés. M. OMOURI disait tout à l'heure : «Pourquoi ne vont-ils pas venir au mois de septembre ?», c’est tout simplement parce qu'ils sont encore à l’école et que l'école ça se termine. Les affectations vont se faire au mois de septembre. C'est tout ce que je voulais dire par rapport à ça.

M. Philippe GONON : Simplement, je regrette le ton un petit peu polémique qu’a pris ce débat, parce que ce que je ne voulais pas déclencher en parlant de secteurs qui nous préoccupent… Nous sommes autour de la table un certain nombre d'élus de la Majorité, de l'Opposition, je pense à Myriam, je pense à Gérard, je pense à Marie-Laure, à Ludovic, nous sommes dans des structures qui actuellement souffrent considérablement d'un certain nombre de dysfonctionnements essentiellement financiers, mais aussi sociaux et aussi professionnels. Nous sommes tenus, parce que nous sommes, je pense, des élus responsables, de faire état de ces difficultés et nous sommes tenus de faire un certain nombre de propositions pour essayer de remédier aux difficultés que nous observons.

Ce que je voulais simplement dire c’est qu’il faut faire des choix politiques, je ne vais pas vous les proposer, je ne vais pas donner un coup de hache ce soir en disant : «Voilà, supprimez ça». Ce que je voulais vous proposer, c'était de dire : mettons en place un système d'évaluation à double entrée, c'est-à-dire quelles sont les compétences obligatoires, quelles sont les compétences qui ne sont pas obligatoires et dans les non obligatoires virons ce que nous pouvons virer, qui n'est pas pour nous prioritaire. Et deuxième chose : Dans ce que nous conservons, mettons en place des vrais critères d'appréciation objectifs, quantifiables objectivement, qui nous permettent de dire : «Là, nous sommes bons, là nous ne sommes pas bons, là, il faut s'améliorer, là il faut ralentir, là il faut accélérer, etc.».

Sur les propos que j'ai tenus concernant les «golden retraités», j'ai une crainte véritable parce que nous savons très très bien que les chiffres sont, à terme, extrêmement défavorables au système à la fois de retraite et au système de santé. Ils vont souffrir ; ils vont souffrir véritablement et nous le voyons bien. Nous avons, nous, du mal à prendre en charge un certain nombre de dépenses. On parle de la PCH, on parle de l’APA, on parle du RSA, etc., etc. Et donc l'avenir à moyen terme, pour nous, n'est pas un avenir assuré et certain et ce sont les plus faibles d'entre nous qui vont souffrir. Ce sont ces personnes âgées démunies, dépendantes qui vont souffrir. C’est pour cela que je faisais cette proposition en disant : «Mobilisons toutes nos énergies». Même si nous ne sommes pas au sein de la Ville de Besançon les leaders de ces secteurs nous avons un rôle aussi à jouer via le CCAS que vous dirigez Madame. Et je pense que vous faites beaucoup de choses déjà mais il nous faut mobiliser, il faut nous mobiliser tous ensemble pour essayer de protéger ces gens qui, demain, seront les premières victimes des difficultés financières que nous connaissons.

Et je terminerai simplement, pour que nous soyons très clairs sur le sujet et je fais une invitation à ceux qui veulent venir visiter avec nos administrateurs des EHPAD et je pense au mien notamment de Bellevaux. Je vous propose de venir concrètement voir au quotidien ce qu’est la vie de ces gens-là quand ils sont dans nos structures.

M. LE MAIRE : Vous avez raison, on la connaît, parce qu'on y va dans les EHPAD.

M. Pascal BONNET : Monsieur le Maire, vous nous amenez à un débat qui prend une dimension plus nationale. Je voudrais dire quelques mots et, avant toute chose, au-delà des conflits politiciens, je voudrais dire qu'à titre personnel, je considère qu'Eric ALAUZET est quelqu'un qui a une cohérence et qui a la franchise de dire ce qu'il pense. On peut ne pas être d'accord. C'est un homme de Gauche, il soutient, il veut une politique de Gauche et ça clarifie les choses. Vous êtes aussi, Monsieur le Maire, un homme de Gauche. Ce gouvernement social-29

démocrate qui a des poussées ultralibérales parfois qui moi, libéral, ne me conviennent pas, a besoin aussi de marqueurs de Gauche. Nous ne serons pas d'accord avec certains choix, en effet. Je pense que là on place le débat sur un plan politique, il est important de le faire, donc moi je voulais faire cette remarque.

Mme Anne VIGNOT : Avouez que c'est quand même un peu compliqué de revenir sur la question des Orientations Budgétaires, mais je vais pratiquer cet exercice.

Donc aujourd'hui, il est bien question d'Orientations Budgétaires et à cette occasion, en général on fait connaître la programmation de travaux et d'actions que l'équipe municipale souhaite mener au bénéfice des concitoyens de notre territoire. Je viens d'entendre une liste de courses d'un certain nombre de choses que l'on ne cesse d’apporter, des contributions de plus en plus importantes et je n'entends pas une logique qui serait à penser en coût global, pour répondre aux contraintes dans lesquelles nous nous trouvons aujourd'hui.

Dans les faits, c'est bien les Orientations Budgétaires qui, depuis quelques années et particulièrement cette année 2018, nous amènent à participer à la réduction de la dette de l'État. En effet, en 2018, l'État impose à chaque grande ville d'établir un contrat avec lui, dans lequel le budget est désormais essentiellement régulé par le fonctionnement. Cela consiste à plafonner, on l'a déjà tous dit, le fonctionnement à 1,1 % d'augmentation, règle à laquelle se superposera un bonus-malus dont l'application reste encore très obscure.

Pour venir à la question de ce nouveau contrat, on ne peut que regretter qu'il soit basé sur une approche descendante. Cette injonction implique la perte d'autonomie de nos territoires communaux dans la gestion de leur destin, je n'ai pas dit d’indépendance mais d'autonomie. Une fronde d’ailleurs des collectivités dénonce entre autres l’injustice du dispositif pour celles qui étaient déjà dans une gestion maîtrisée. Une nouvelle culture s'impose à nous donc, élus responsables, la frugalité. Dans ce mot de «frugalité», aucune régression, aucune décroissance mais plutôt l'idée que le bien-vivre ne serait plus dans la gabegie mais dans la garantie d'accéder aux besoins fondamentaux. Dans ces conditions, revenons sur l'importance du fonctionnement. Rappelons qu'il est structuré majoritairement par l'emploi public et, comme son nom l'indique, d'actes permettant de faire fonctionner l'instruction de dossiers, le suivi des projets, la réalisation de travaux et de l'exploitation, la gestion et l'entretien des bâtiments, des espaces publics et l'accompagnement des personnes.

Autrement dit, il ne faudrait pas se contenter d'investir dans des musées, des salles de sport, de rénover des écoles, de refaire des salles communales si, en face, nous n'avons plus les personnes pour les concevoir ou les faire fonctionner. Cette baisse structurelle du fonctionnement oblige que nous choisissions les services publics que nous voudrons assurer mais aussi ceux que nous voudrons réduire et même abandonner. Disons-nous les choses, le temps est au choix et l'urgence est à en expliquer les effets par rapport aux attentes de nos concitoyens. Nous avons fait croire que le développement économique et technologique pourrait, sans fin, permettre de démultiplier des services, d'ailleurs pas toujours essentiels. Noyés dans la multitude des attentes que la société a fait considérer comme dues, les besoins fondamentaux ont souvent perdu leur visibilité et donc nous appelons à la plus grande vigilance sur les choix urgents que nous devons mener et de s'assurer de la frugalité dans laquelle nous souhaitons vivre pour bien vivre.

M. Laurent CROIZIER : Je vais revenir sur certains sujets. Effectivement, le dispositif de contractualisation État/Collectivité restreint une forme d'autonomie mais quelle autonomie ? Moi, je pense qu'il restreint surtout l'autonomie de pouvoir toujours dépenser plus, de l'argent qu'on ne possède pas, dont on ne possède pas le moindre centime et, par contre, il ne restreint pas l'autonomie d'être innovant, il ne restreint pas l'autonomie de créer des fonctionnements différents. Et le fonctionnement de demain, Monsieur BIZE, ne se financera pas en additionnant de nouveaux fonctionnements mais il se financera en transformant le fonctionnement d'aujourd'hui.30

Un autre sujet, le dégrèvement de la taxe d'habitation qui n'entraînera, je vais le préciser, aucune disparition de crèches, de cantines ou de maisons de retraite, comme j'ai pu parfois l'entendre à la télévision. Quelles conséquences aura-t-il sur le local ? Pour moi, c'est une mesure forte de hausse du pouvoir d'achat et une mesure forte d'attractivité pour notre ville, et sous réserve évidemment de ne pas compenser ce dégrèvement par une hausse de taxe foncière ou par une hausse des tarifs communaux. Et cette disposition du gouvernement peut aider les foyers de classe moyenne à venir ou à revenir habiter à Besançon.

Concernant les indicateurs financiers présentés dans le dossier, ils n'appellent pas spécialement de remarques nous concernant. La gestion financière nous semble saine, le taux d'endettement maîtrisé, notre capacité d'investissement préservée mais ces critères de gestion, aussi importants soient-ils, sont au service des orientations politiques et c'est là que nous avons des différends sur la méthode et sur le fond. Sur la méthode ce document ne parle ni de la conjoncture locale ni de l'impact de vos décisions depuis 2014 sur la réalité et le quotidien des Bisontins. J'aurais été intéressé de lire dans ce document ce qui vous a amené à faire ces choix, quelle évaluation intermédiaire vous faites de ces quatre années de mandat et comment le contexte local d'aujourd'hui vous amène à modifier, à poursuivre ou à adapter vos priorités.

Sur le fond, nous ne pouvons que partager vos priorités : éducation, sécurité, politique sociale, politique de la ville mais comment les articuler pour créer un territoire plus attractif qui attire de nouveaux habitants et de nouvelles entreprises ? Prenons la construction de logements, dans la proportion annoncée : 10 000 d'ici 2030. Est-ce que parce que l'on construira des logements on rendra le territoire plus attractif ou, à l'inverse, parce que nous créerons les conditions d'un territoire plus attractif Besançon gagnera des emplois et des habitants ?

M. LE MAIRE : C’est les deux.

M. Laurent CROIZIER : Prenons le dynamisme du centre-ville de Besançon. Nous vous avons fait un certain nombre de propositions mais je ne connais pas le résultat des choix que vous avez opérés. Quelles sont vos nouvelles propositions aujourd'hui pour redynamiser le centre-ville ?

Prenons un autre sujet, la sécurité. Nous avons cette chance d'avoir été désignés ville expérimentale de la PSQ. Saisissons cette chance pour expérimenter une complémentarité accrue entre nos deux polices. Je vous ai fait un certain nombre de propositions, celle d'une brigade de nuit dans ce sens, par exemple.

Prenons ensuite l'éducation, vous l'avez placée au premier rang de vos priorités et je pense que la formation au sens large figurera parmi les enjeux les plus importants des prochaines années, voire des prochaines décennies. Mais je suis, à titre personnel, extrêmement sévère sur le peu d'actions et de projets d'envergure, si ce n'est mettre en place les réformes du gouvernement et encore, sans y mettre une touche bisontine, sans y mettre l'innovation nécessaire. Notre travail d'élu c'est d’engager un travail de fond et d'apporter une vision ambitieuse et à long terme sur des sujets fondamentaux.

En termes d'éducation, comment aborde-t-on le manque de capacité d'accueil dans nos restaurants scolaires ? Aujourd'hui, nous n'avons pas de réponse. Comment aborde-t-on la révolution numérique dans la ville où fut déployé le premier réseau de fibre optique il y a plus de 20 ans ? Nous n'avons pas de réponse. Quelles réflexions sur la taille des écoles primaires dans les quartiers prioritaires ? Nous n'avons pas de réponse. Il fut un temps où nous étions précurseurs dans nos écoles et nous donnions l'opportunité aux enseignants de porter des projets pédagogiques et innovants. Aujourd'hui, nous ne le sommes plus.

Mon rôle aujourd'hui, c'est de vous dire que nous attendons plus de dynamisme politique, plus d'innovation, plus de ruptures dans les idées et dans les méthodes. En fait, ce que nous attendons -et je parle au nom du groupe MoDem- c'est que vous fassiez du «En marche», et là, le MoDem sera à vos côtés, Monsieur le Maire. Je vous remercie.31

M. LE MAIRE : Je n'ai pas entendu la dernière phrase. Répétez.

M. Laurent CROIZIER : Vous regarderez le replay, mais elle me semble extrêmement importante, ce que nous attendons, nous, le MoDem, c'est que vous fassiez du «En marche» et ce jour-là, nous serons à vos côtés.

M. LE MAIRE : J’ai le sentiment que j'y suis déjà pas mal «En Marche» quand même. De toute façon, vous savez, lorsque vous êtes aux responsabilités, lorsque vos amis sont aux responsabilités, ce n'est jamais facile parce qu'il y a tous ceux qui sont contre tout, quelques-uns vous soutiennent et la très grande majorité des autres disent ce qu'il faut faire mais ne font rien. Donc ce que je peux vous dire par rapport à ça, c'est que je suis conscient des difficultés qu'il y a effectivement à faire bouger les choses dans notre pays et que c'est difficile mais que j'assume parfaitement mon appartenance à ce mouvement. Voilà ce que je voulais dire et je suis même fier d’y appartenir. Je ne suis pas en opposition avec ce que vous avez dit globalement mais le juge de paix sera dans un an ou deux quelle sera la croissance, le niveau de croissance et le niveau du chômage dans ce pays. Et c’est là qu'on verra et qu'on jugera. Donc pour l'instant, je fais confiance et parmi les engagements qui avaient été pris par le précédent gouvernement, ce gouvernement ne les a pas trahis. Donc je continue de faire confiance.

M. Dominique SCHAUSS : On a eu droit, une fois de plus, à un discours sur la politique nationale, un peu comme à l’Agglo d’ailleurs et c'est normal, puisqu'il y a un lien évident entre les Orientations Budgétaires, le budget communal et la politique nationale, discours en forme de critique ou en forme de doute, et une pluie de critiques sur la politique locale, communale, pluie de critiques ou de doutes. M. BONNET a dit quelque chose qui m'a choqué. Il a dit : «La ville est en grande difficulté». Alors je ne sais pas comment il illustre son propos, ce qu'il veut dire par là. En tout cas, lancer comme ça une expression : «la ville est en grande difficulté», c'est assez anxiogène pour quelqu'un qui travaille sur la santé mentale, je trouve que c’est…

M. Pascal BONNET : La difficulté face à Dijon, vous n’avez pas remarqué ?

M. LE MAIRE : Monsieur BONNET, est-ce que vous auriez l'amabilité…

M. Dominique SCHAUSS : Excusez-moi mais je souhaite continuer à m’exprimer, vos ricanements, je m’en passe. Merci.

Au global et je l'ai déjà dit dans ces termes-là mais parce que vous me forcez à le répéter, un discours décliniste porté par notre Opposition et polémique, et on a l'impression d'un discours qui tourne en boucle. Alors il ne s'agit pas de tenir des propos d'autosatisfaction, loin de là, tout n'est pas bien, tout ne va pas très bien Madame la marquise, mais on dirait que rien ne se passe dans cette ville et dans cette agglomération. M. GROSPERRIN, par deux fois, évoque la difficulté à recruter des collaborateurs. Vous savez, Monsieur GROSPERRIN, l'économie, c'est la confiance et on dirait que vous n'aimez pas cette ville.

Je reprends les propos du Maire, beaucoup de critiques et peu de propositions, c'est effectivement facile de demander des dépenses supplémentaires à chaque instant. Je veux quand même dire que cette ville et cette Agglomération, elle est en projet. Je prendrai deux exemples qui ne sont pas forcément dans les compétences de la ville mais je pense que c'est bon d'être cités. Nous sommes certainement une place unique en France, c'est sûr, en Europe sans doute, pour la convergence entre les sciences de l'ingénieur et les sciences du vivant. Un exemple très concret, le projet MiMédi qui est une plateforme pour la production de médicaments de thérapie innovante, qui est un projet qui est sur la table, qui est structurant, qui s'élève à 13 M€, qui véritablement nous met dans le top niveau des villes et des agglomérations en matière de recherche et de résultats sur les thérapies innovantes. Et le Grand Besançon investit massivement dans ce domaine avec la plateforme d'innovation Bio-Innovation. Je pense que c'est important aussi de dire ce qui marche bien et quels sont les investissements qui sont réalisés.32

Deuxième exemple : le projet de remise à niveau du campus de la Bouloie qui verra l’investissement de sommes extrêmement importantes, une vie étudiante à Besançon qui n'a pas son pareil et -je pense qu'il y a des personnes intéressées par ce que je vais dire dans cette salle- la composante SJEPG donc droit, sciences éco, 2ème au plan national quant aux placements d'étudiants. Voilà des choses, pour une ville en grande difficulté, qui sont bonnes à rappeler.

Monsieur OMOURI, franchement je ne suis pas un grand expert dans les sujets que vous semblez maîtriser «à la perfection», vous laissez croire à nos citoyens que les policiers se promèneraient dans les rues sans interpeller les délinquants. Ce n'est pas digne d'un élu de la République que de proférer des choses comme ça !

Et dernier point mais c'est une anecdote, Monsieur GROSPERRIN, vous évoquez la Citadelle, c'est le troisième site touristique le plus visité de la Bourgogne-Franche-Comté, bien avant n'importe quel site dijonnais. Voilà, je vous remercie.

M. Julien ACARD : Je voulais juste faire un focus sur l'attractivité de la ville parce que beaucoup de choses ont été dites. Je ne souhaite pas dire que tout est parfait mais, en tout cas, on ne peut pas dire que tout va mal non plus, effectivement, je rejoins M. SCHAUSS, et en tout cas je pense qu'il ne faudrait pas avoir de vision un peu politicienne.

D'abord, il faut dire que tout n'est pas de la responsabilité de la Ville de Besançon. La Ville de Besançon est dans un mille-feuilles territorial qu'on a déjà longuement eu l'occasion d'évoquer ici. Et l’Agglo, le Département, la Région, les autres communes autour de nous, tout le monde a son rôle à jouer dans le développement touristique et l'attractivité de notre ville, y compris les élus départementaux. Et je pense que tenir ce genre de propos au sein d'un Conseil Municipal ça nous porte préjudice, parce que vous avez -et je le fais aussi d’ailleurs- tendance à regarder ce que fait Dijon, à parler beaucoup de Dijon mais vous n'entendrez jamais les élus dijonnais autocritiquer leur ville au sein d'un Conseil Municipal.

M. LE MAIRE : Bien sûr, c'est une grosse différence, effectivement.

M. Julien ACARD : Sérieusement et de quelque bord qu'ils soient. Je vous inviterai à regarder le replay, comme vous l'avez sous-entendu tout à l'heure Monsieur GROSPERRIN.

Je voulais aussi dire que la ville peut compter sur ses habitants pour soutenir l'attractivité et le développement touristique. Nous sommes les meilleurs ambassadeurs, en tant qu'habitant de notre ville, pour porter la beauté architecturale, la propreté de notre ville, les terrasses en été et la neige en hiver quand on en a. Je pense qu'il y a certaines locomotives qui sont un peu sous-exploitées, je pense au CLA, à nos grandes écoles, à notre université qui, parce qu'elles attirent des milliers d'étudiants à travers le monde, pourraient nous permettre de récupérer un peu de tourisme et d’attractivité aussi en capitalisant sur cette diaspora bisontine. Voilà, c'est tout ce que je souhaitais dire. Merci.

M. LE MAIRE : Dominique SCHAUSS a parlé de propos déclinistes, oui, c’est vrai, c’est terrible. Vous savez, je ne partage pas les idées de M. ACARD, loin de là, mais quand il dit que les élus du Conseil Municipal de Dijon n'ont pas ces propos, je dois reconnaître que c'est vrai et moi je déplore qu’on tienne ce type de propos ici. Quand on parle par exemple des nuits d'hôtel à Dijon, mes collaborateurs qui sont toujours en éveil me le disent : ici à Besançon nous avons le taux de remplissage le plus élevé de la région, beaucoup plus que la région dijonnaise par exemple. On ne va pas s’en glorifier mais c'est comme ça, donc ça n'est pas qu'on est moins bon que les autres. Ici, c'est une étude du CRT qui le dit, c'est 500 000 nuitées sur les cinq dernières années et c'est 8 % de plus en 2017. C'est une réalité, tout ça, 8 % de plus. Alors aussi, constatons, ensemble faisons le bilan de ce qui ne fonctionne pas mais ne faisons pas toujours une attaque systématique et en règle contre tout ce qui fonctionne et qui fonctionne bien.33

M. Michel LOYAT : Quelques observations rapides, d’abord je n’ai pas entendu véritablement des critiques de la stratégie financière qui est proposée, qui est suivie. J'ai été un peu surpris d'un discours étonnant sur le social. J'avais été habitué, dans les années passées, plutôt de discours où on trouvait qu'on en faisait trop dans le social. Ce n'est pas ce que j'ai entendu ce soir de la part de l'Opposition et je rappelle, bien sûr, qu'une de nos quatre priorités, c'est précisément l'action sociale, alors que nous diminuons effectivement des crédits d'exploitation et des subventions dans un certain nombre de domaines. Ça n'est pas le cas pour l'action sociale. Alors après je n'ai pas tout compris sur l'évaluation à double entrée qu'a proposée M. GONON mais je pense que c'est peut-être une méthode tout à fait intéressante pour la suite.

Je n'ai pas entendu non plus beaucoup de propositions précises sur d'autres choix budgétaires, et Monsieur CROIZIER, je reprends cela parce que ça me paraît assez révélateur, vous vous réjouissez finalement de cette limitation des dépenses d'exploitation qui est imposée, et si j'ai bien compris, vous dites que cela évite de dépenser toujours plus l'argent que l'on n'a pas. Il me semble que c'est ce que vous avez dit. Mais là, j'ai l'impression que vous faites une confusion entre la pratique de l'État, avec effectivement des déficits et c'est vrai qu'il y a un problème de déficit récurrent et la pratique des collectivités locales. On peut nous reprocher… Vous pouvez dire «on dépense trop», «on ne dépense pas assez», «on dépense mal», mais dépenser l'argent que l'on n'a pas, permettez-moi de dire que c'est une mauvaise critique.

Écoutez, voilà, permettez de faire l'observation et je la maintiens. Mais je crois que finalement, derrière cela, et c'est aussi ce que j'ai entendu ce soir de la part de plusieurs élus de l'Opposition municipale, j'ai entendu un discours un peu «haro sur l'État». «Haro sur l'État», c'est très bien finalement par rapport à la fiscalité, ça oblige à ne pas l'augmenter, diminution des dépenses. Et concernant l'endettement, incontestablement, c'est un problème. Incontestable- ment, l'endettement a augmenté. Mais vous avez dans les Orientations Budgétaires -et ça ne vous a pas échappé, ça a été d'ailleurs projeté- un graphique et je le trouve tout à fait intéressant, d'abord parce que l'augmentation de l'endettement en pourcentage du PIB n'est pas du tout régulier. Par exemple, il y a deux périodes où il a baissé, de 1996-1997 à 2001, vous pouvez regarder le graphique, l'endettement en pourcentage du PIB a baissé. Vous voyez à quelle période cela a correspondu sous le gouvernement JOSPIN, mais il est vrai aussi que c'était une période de croissance. Il a ensuite augmenté, légèrement baissé de 2005 à 2007 et là, je m'arrête à 2007, parce que là, il y a une envolée à partir de 2007. Alors est-ce que tout à coup il y a eu une gabegie du côté de l'État ? Je ne sais pas, peut-être que tous les choix n'ont pas été bons mais j'ai surtout en tête qu'en 2007 il y a eu ce que l'on appelle la crise des subprimes qui n'est pas une crise de l'intervention de l'État, qui est -je vais employer des termes qui peuvent paraître peut-être d'une autre époque- une crise capitaliste, qui est une crise à la fois d'une bulle immobilière, vous le savez, aux États-Unis, et de financements toxiques, et face à cette crise où le système financier a été très fortement ébranlé, fort heureusement, les États, y compris les États- Unis, sont fortement intervenus. C'est une des causes de l'envolée de l'endettement. Ça s'est traduit ensuite en termes de croissance économique et de chômage et donc d'endettement en pourcentage du PIB. Je ne dis pas que c'est la seule cause mais je trouve que dans les critiques qui sont faites il y a un peu trop un discours «haro sur l'État» et, au contraire, une indulgence implicite ou explicite par rapport à d'autres acteurs qui ont une responsabilité importante.

M. Philippe MOUGIN : Je vais être bref. J'ai un point de désaccord fondamental avec vous sur le fait que nous ne sommes pas tous responsables de la dette de notre pays mais ce sont les gouvernements successifs depuis 50 ans, pas le Français moyen. Et on ne peut pas occulter la politique budgétaire nationale quand on aborde celle de la commune.

J'ai bien entendu certains insister sur le fait que nous devions tous faire des efforts, oui je dirais, mais tous. On a pu l'aborder brièvement en commission, accabler les retraités en oubliant les plus fortunés, c'est, il me semble, indécent. On l'a vu encore sur le journal d'hier, un richissime Français a augmenté sa fortune de 30 milliards de dollars en un an. Je pense que ces gens méritent certainement leur argent mais méritent aussi de payer autant d'impôts que les petits, je dirais.34

J'ai pris acte que M. ALAUZET avait présenté ses regrets pour une formule inappropriée et c'est bien de le faire, je pense.

On ne peut effectivement pas accepter, par exemple, qu’un riche fortuné, comme je viens de le dire, ou tous les riches fortunés français, soient absous d'impôts alors que toutes les autres couches de la société font des efforts. Et je pense que c'est le gouvernement actuel, que vous soutenez, qui est à l'origine de ces décisions. Je parle du retrait de l’ISF, d'ailleurs Monsieur BIZE l'a évoqué tout à l'heure, et sur le sujet on est tout à fait en accord.

Pour revenir à la police municipale, un sujet qui est d'importance pour moi, s'ils accompagnent et font équipe avec la police nationale, comme c'est prévu, je vous dis encore une fois, je me répète, je vais être insistant, il faut les armer et, contrairement à ce qu’ont dit certains élus ici, on ne peut pas faire des brigades nocturnes sans armer les agents. C'est impossible ou alors c'est les mettre en danger, c'est une ineptie.

Quant aux Orientations Budgétaires, nous remarquons que la dette diminue sans que la pression fiscale n'augmente et que l'investissement croît cette année. Dont acte.

Par contre, j'aurai quelques interrogations sur l'attractivité du centre-ville, la sécurité dans notre ville et le transport. Il me semble que des efforts sont à développer dans ces domaines.

M. Sophie PESEUX : Je voulais juste revenir très rapidement sur ce qu’a dit M. SCHAUSS sur le plan Campus Bouloie au niveau de l'Université et vraiment remercier, saluer ce plan qui va être mis en place et j'espère qu'il sera à la hauteur des ambitions. Je veux dire que quand je suis arrivée à l'Université en 2001, on avait déjà ces problèmes d'installation, on va dire vétustes, que ce soit la piste d’athlé, enfin toutes ces installations sportives. Ça fait longtemps effectivement qu'on se bat et qu'on sollicite, donc là je voulais vraiment juste remercier et saluer le projet en espérant effectivement que ça ira au bout.

Alors je comprends bien que ça ne soit pas uniquement la ville, mais à un moment donné le rayonnement de l'Université avec la Région… alors c'est vrai que je ne veux pas encore qu'on compare à Dijon mais à un moment donné nos installations sportives par rapport aux leurs… vraiment…

M. LE MAIRE : Ça dépend lesquelles.

M. Sophie PESEUX : … les sportives universitaires. Je parle en termes d'université puisque pendant longtemps on a des diplômes qui sont accrédités, qui sont en commun, donc on fait des échanges. On a un retour quand même des étudiants et là, effectivement, je pense que si on veut valoriser notre Université, donner une image plus belle par ce campus c'est vraiment quelque chose qu'il faut appuyer et je voulais remercier, parce que ça a l'air d'aller dans ce sens.

M. LE MAIRE : Merci de vos propos, ce n’est pas des remerciements, je crois que c'est normal. On a tous conscience ici que l'Université est quelque chose de très important, de capital pour le rayonnement et le développement de notre Ville, de notre Agglomération dans les années à venir. Il y a une prise de conscience très forte de trois partenaires, l'Université déjà, bien sûr, une prise de conscience très forte de la Région de Franche-Comté et une prise de conscience très forte de la Ville et de l’Agglo, puisqu'effectivement nous voulons mettre en place un plan avec des sommes très importantes pour faire en sorte que ce campus change de visage et, qu'entre autres, au niveau des sports, des équipements sportifs de l'Université, un certain nombre de choses sont à faire. Je me suis rendu sur place et d'ailleurs je crois que je vous avais rencontrée lors de ce déplacement. Il y a besoin de faire en sorte que ce campus soit amélioré et quelqu'un a souligné d’ailleurs la qualité de la vie étudiante sur le campus, c'est vrai, puisque c'est aussi une des raisons qui fait que le CROUS reste ici à Besançon, son siège bourguignon, c'est qu'effectivement il y a des actions qui ont été menées ici, entre autres par la Ville, l’Agglo et l'Université et le monde étudiant qui sont maintenant des exemples au niveau national -j’ai envie35

de dire voire plus- mais en tout cas au niveau national. Donc effectivement notre université c'est une richesse, c'est pour cela qu'on doit la défendre comme la prunelle de nos yeux.

M. Pascal CURIE : Quelques petites remarques par rapport à ce que j'ai entendu tout à l'heure. Il y a déjà quelque chose qui m'a un petit peu surpris, c'est à propos de la relation avec Dijon, quelqu'un de l'Opposition a dit : «Avec Dijon, ça ne fonctionne pas, donc on se rabat sur d'autres collectivités». Ce sont des propos qui me surprennent quand même beaucoup puisqu'on ne se rabat pas sur d'autres collectivités. Le Grand Besançon travaille depuis très longtemps avec le pôle Centre Franche-Comté, avec les agglomérations de Dole, Vesoul, Lons, Pontarlier, et maintenant, le Grand Morteau. On travaille depuis très longtemps avec ces agglomérations-là et ce n'est pas parce qu'on ne peut pas travailler avec Dijon qu'on ne travaille pas avec elles. On a vraiment un travail qui est relativement important avec toutes ces collectivités. Nous avons également fait des rapprochements mais avec le Nord Franche-Comté sur un certain nombre d'éléments. On continue à faire ces rapprochements mais ce n'est pas parce qu'on n'a pas cette relation avec Dijon que l'on fait ces rapprochements. C'était la première remarque.

La deuxième, plusieurs personnes ont parlé un petit peu du riche patrimoine de la Ville de Besançon et qu'on ne l'utilisait peut-être pas assez. Alors deux types, il y a bien entendu ce qui est inscrit à l'UNESCO, la Citadelle. Qu'est-ce qu’a apporté l'UNESCO ? Je dirais plutôt, si on n’avait pas eu l'UNESCO, où en serait-on ? On parle du nombre de visiteurs sur la Citadelle, si on n'avait pas l'UNESCO, est-ce qu’on serait peut-être encore à ce nombre de visiteurs ? Je ne suis pas sûr.

Après, sur les investissements il faut savoir quand même que depuis qu'on est classé UNESCO sur la Citadelle, il y a eu un nombre d'investissements sur des réhabilitations, etc., très importantes, avec un certain nombre d'aides que l'on n’aurait peut-être pas eues.

Il y a également une réflexion importante sur le renouvellement du label ville d'art et d'histoire, qui travaille aussi beaucoup sur tout ce qui est patrimoine historique. Et je voudrais rappeler quand même, parce qu'une partie de l'Opposition nous dit qu’on n'écoute pas leurs propositions, vous savez que depuis un an, à l'Agglomération, on travaille quand même sur un projet de territoire. On a fait le tour de l'ensemble des secteurs de l'agglomération, nous sommes venus, bien entendu, sur le secteur de Besançon pour venir écouter les propositions des différentes personnes de ce secteur, et je regrette, à titre personnel, de ne pas avoir vu les Républicains à cette réunion de secteur.

Il y a eu une réunion de secteur, certaines pratiques… Je n’ai pas fini, Monsieur GROSPERRIN.

M. LE MAIRE : Non, Monsieur GROSPERRIN, c'est incroyable ça.

M. Pascal CURIE : Je crois que je ne vous coupe jamais.

M. LE MAIRE : Mais pour qui vous prenez-vous quand même !

M. Pascal CURIE : Je vous laisse parler tout le temps, même si je ne suis pas d'accord avec vos propos, comme souvent.

M. LE MAIRE : C'est incroyable, ça !

M. Pascal CURIE : Mais ce que je veux dire, c'est qu'il y a une réunion de secteur à laquelle l'ensemble des élus étaient invités. De mémoire on a eu des gens de l’UDI et du MoDem qui étaient là, qui sont venus partager, proposer des choses, on a eu aucun élu des Républicains. Je dis simplement, c'est dommage que vous ne soyez pas là, et là j'aurais pu écouter, on aurait pu écouter vos propositions.

M. LE MAIRE : Merci, donc plus personne ne demande la parole.36

Je veux simplement rappeler une chose, c'est que vous avez un peu la mémoire courte. Vous avez dit à plusieurs reprises, Monsieur GROSPERRIN -ça m'a un peu surpris- on a voté la motion sur les contrats aidés. J'ai fait vérifier, cette motion, c'était le 14 septembre 2017 et les 8 élus de votre groupe vous n'avez pas voté, vous êtes partis, vous avez quitté la salle. Non, je rétablis toujours la vérité. Je sais que j'ai raison, parce que j'ai fait vérifier, tout comme j'ai dû rétablir la vérité concernant Marie de MEDICIS, mais c'est très loin. Le 14 septembre 2017 vous avez refusé de voter. C’était simplement pour dire que vous n'avez pas voté cette motion et je remercie mes collaborateurs qui sont toujours en éveil par rapport à cela.

Thierry MORTON, pour la dernière intervention. Je n'en vois plus, donc je clos le débat après. Vous savez qu'on ne vote pas, on doit simplement voter pour dire qu'on a bien débattu, c'est-à-dire que tout le monde devrait voter pour, pas pour les Orientations Budgétaires, mais pour le fait qu'on a bien débattu, parce qu'il me semble qu'on a débattu pendant 3 heures donc on a bien débattu.

M. Thierry MORTON : Juste un petit mot sur la dynamique. Donc j'ai entendu la dynamique, le rayonnement du centre-ville. Moi, je suis quand même étonné, parce qu'en fait, si vous voulez, j'ai hésité à répondre, parce que je me suis investi dans cette action de dynamique du commerce et j’ai invité les membres de l'Opposition à travailler et j'en étais ravi d’ailleurs, vous êtes venus. Donc je me dis : est-ce que vous avez deux cerveaux ? Excusez-moi, mais parce que quand on est dans ces réunions vous êtes présents, vous voyez en plus le travail qui n'est pas que le travail de la ville mais qui est le travail de l'ensemble des acteurs du commerce de centre- ville. Vous avez les représentants de la plus grande association des commerçants, vous avez la CCI, vous avez Ginko et vous savez que toutes les problématiques sont abordées, qu'elles soient des questions d'accessibilité, de parkings, de mise en animation de la ville et, là vous nous dites, comme un lieu commun : «Oui, le centre-ville n'est pas assez dynamique».

J'ai entendu un élu tout à l'heure dire qu’effectivement tout ne repose pas sur la ville, la Ville prend sa part. Jamais nous n'avons mis autant de moyens pour dynamiser le centre-ville. Les chiffres viennent contredire ce que vous dites parce que j'ai les chiffres exacts sur les vacances mais je vous redis, l'observatoire de la vacance ce n'est pas un organisme qui est piloté par la Ville. Donc si vous voulez, on n’invente pas les choses. Après, on peut entretenir quelque chose comme ça de toxique. Je trouve que c'est inutile et, franchement, j'avais hésité à prendre la parole, mais comme c'est un petit peu redondant et qu’en plus vous êtes invités et vous participez à ces travaux, j'ai du mal à saisir en fait votre position. Est-ce que vous êtes là juste pour entendre les choses et ne rien proposer et pouvoir critiquer ? Ou est-ce que vous êtes effectivement co-constructeurs pour le rayonnement de notre ville ? Et ça ramène d'ailleurs à votre position sur l'ensemble des questions qui ont été abordées ce soir.

M. LE MAIRE : Tu sais Thierry, c'est un peu un lieu commun ça. Je regardais un article : «Rue de la Préfecture, les commerçants tirent la sonnette d'alarme». Ah bon ! «Mais que fait-on au centre-ville ? Déjà, j’avais perdu, avec la station du tramway 30 % de mon chiffre d'affaires. L'absence des forces de l'ordre prouve la baisse de fréquentation de la rue. Cette désertification du centre historique est incroyable. Politique de stationnement pointée du doigt». Je me dis : «Mais c'est où ?». Ah non, non, ce n'est pas à Besançon, c'est dans une grande ville à côté. Donc c'est pour dire que vous savez, au fond, on entend souvent les mêmes discours. Je crois qu'effectivement tout n'est pas rose, tout ne va pas parfaitement bien, mais d'ailleurs un jour vous avez eu l'honnêteté de me le dire, Monsieur GROSPERRIN, que les choses n'allaient pas si mal que cela ici. Il faut que nous continuions à travailler ensemble.37

Donc simplement, je voulais vous dire maintenant que ce dossier-là… j’ai même la liste de toutes les boutiques qui ont réouvert dernièrement et des grandes boutiques de grandes marques, je pourrais vous la donner, mais il y a déjà trois heures de débat, à mon avis, c'est largement suffisant. Simplement ce que je veux vous dire, c'est que maintenant nous devons voter sur le fait que ces Orientations ont été débattues. Je vous demande donc de voter oui, parce qu'on ne peut pas dire qu'on n'ait pas débattu. Ça ne signifie pas que vous êtes d'accord avec les Orientations. Est-ce que tout le monde est d'accord que nous avons bien débattu de ce dossier ? Unanimité, très bien. On a débattu».1

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2018

Question n° 5

Rapport sur la situation en matière de développement durable

Mme Anne VIGNOT : Avec ce rapport Développement Durable, justement, on va démontrer le dynamisme de la Ville de Besançon parce qu'il faut rappeler que très régulièrement, au niveau national et international, la Ville de Besançon est citée pour sa démarche développement durable, pour sa capacité à s'être engagée dans une trajectoire qui consiste justement à trouver d'autres alternatives aux modèles de société dans lesquels nous étions sans doute en impasse, et donc là on va voir aujourd'hui que nous sommes bien en train de prendre en main notre destin et de garantir que nous nous attaquons aux vrais enjeux. Et c'est pour ça que cette diapositive, dès le départ, met le propos dans le cadre d'objectifs qui sont mondiaux. Comme je vous l'avais dit les années précédentes, nous avons décidé, ici, en Municipalité, de considérer que la Ville de Besançon s'était emparée d'Agenda 21, de son développement durable mais que ce n'était peut-être pas suffisant et qu'il était nécessaire qu'on puisse voir en quoi notre territoire participait au destin de son territoire, mais aussi au niveau national et sur la trajectoire de notre planète.

Et donc nous avons choisi de passer de la logique de l'Agenda 21, du rapport développement durable à celui de chercher à adopter les objectifs «développement durable» qui ont fait l'objet d'un nouvel accord en septembre 2015, avec 180 États membres des Nations Unies qui adoptent à l'unanimité le programme à l'horizon 2030. Donc vous avez sur table l'ensemble du dossier «développement durable» qui doit amener normalement à un certain nombre de débats, puisqu’en fait, ce développement durable implique un changement structurel de nos politiques publiques.

Le renouvellement, lors de la feuille de route de Rio 92 et de l'Agenda 21, s'est fait au moment de ces ODD et constitue désormais un fil conducteur des politiques de développement. Ce rapport DD présente la transition entre deux approches, il propose la présentation de nos actions inspirées par les Agendas 21, avec le double prisme des 17 ODD (Objectifs Développement Durable) et les 15 finalités du développement durable telles qu'elles avaient été définies lorsque l'on parlait d’agenda.

Perspectives de contribution à la politique de développement durable de la ville et ses ODD, c'est un enjeu international que nous avons décidé de porter. Je ne vais pas vous faire la lecture de la liste de l’ensemble des objectifs qui ont été définis au niveau international et je vais en mettre en avant certains qui concernent particulièrement la façon dont notre territoire peut s'impliquer dans ces Orientations :

- Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous, à tout âge.

- Réduire les inégalités dans les pays et d'un pays à l'autre et c'est notre collaboration, notre coopération qui est là définie.

- Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables.

- Établir des modes de consommation et de production durable, prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions.2

On voit que les orientations qui sont donc définies par 193 pays nous concernent directement, à notre échelle, au niveau local. Ce sont 169 cibles internationales à travers 28 cibles à enjeux importants qui sont ainsi définies en 2015 et sur lesquelles nous allons désormais travailler.

Simplement je tiens à signaler que la France a six cibles qui sont jugées très critiques et que nous devrons travailler la question de : l'agriculture durable, l'éducation de qualité, l'équité dans l'éducation, le plein emploi, la lutte contre le gaspillage alimentaire et la préservation de la biodiversité.

Treize cibles restent critiques : la lutte contre la pauvreté, contre les maladies non transmissibles, l'égalité hommes/femmes dont on reparlera tout à l'heure, dans la vie économique en particulier -ce que vous disiez tout à l'heure Monsieur le Maire-, énergies renouvelables, efficacité énergétique, économie circulaire, climat, protection des écosystèmes, aide aux pays les moins avancés.

Cinq cibles politiquement importantes sont atteignables si l'on maintient la dynamique des 15 dernières années : c'est le traitement des eaux usées, l'industrie durable, la réduction des inégalités et des revenus, la qualité de l'air et la protection des milieux marins.

Donc on s'aperçoit que nous avons ici l'objet d'une trajectoire à pouvoir mener, depuis notre territoire, pour les partager avec les pays de façon internationale.

Dix engagements nouveaux et je tiens à signaler là que notre Président a décidé qu'il était nécessaire que la France soit leader dans ses objectifs «développement durable» et a pris dix engagements nouveaux, objectifs chiffrés que la France n'avait pas auparavant et qui sont de plus en plus ambitieux. La moitié des cibles difficilement atteignables pour la France concerne des objectifs économiques et sociaux et doivent pouvoir répondre aux questions que vous vous posiez tout à l'heure sur l'ambition de notre territoire.

Pour être durable, elle doit relever les défis importants : emploi, pauvreté. Donc on voit que le social que vous avez tous décrit tout à l'heure est fondamental, bien sûr, et nous rassemble ici. Les collectivités vont contribuer à l'atteinte de ces objectifs en alimentant des indicateurs à caractère universel.

Je vous invite à étudier ce rapport «développement durable», à poser toutes les questions que vous voulez aujourd'hui poser. Et si toutefois vous souhaitez avoir des informations complémentaires, nous restons ouverts à toutes vos interrogations. Vous pouvez constater qu'il a été construit justement en mettant en avant l'ensemble des objectifs «développement durable» et montrant dans quelles mesures, de façon très opérationnelle, nous participons à ces objectifs mondiaux.

Je tiens juste à dire que je salue le travail qui a été fait dans tous les services -et c'est important- parce que quand les services sont amenés à parler de leur politique menée sur leur territoire, avec les élus qui portent ces ambitions, ils contribuent à alimenter, au niveau du Ministère et démontrent la volonté d'un territoire comme à Besançon, qui consiste à vraiment s'emparer d'ambitions importantes et qui nous permettent de valoriser -je le redis- et qui est reconnu au niveau national et international. Nous avons multiples labels qui montrent l'intérêt de ce qui est mené, c'est sans doute un travail de fond qui fait moins de lumière que tout ce dont on a parlé aujourd'hui mais qui a, justement, comme ambition d'être durable.

M. Pascal BONNET : C’est un sujet qui mériterait de longs débats mais on vient de passer 3 heures sur les Orientations Budgétaires. Je voudrais dire que le développement durable a été, de longue date, un enjeu majeur pour la Ville de Besançon, ses élus, ses services et je salue aussi le travail des services. C'est aussi un sujet qu'on a beaucoup de mal à traiter en commission, parce qu'on a -et Mme VIGNOT s'en est excusée- les documents très tard, voire après la commission.3

Je voudrais juste évoquer deux points qui m'ont paru intéressants, même si d'autres le sont également, c'est la continuité d'une politique de maîtrise énergétique et d'inventivité énergétique de qualité et j'ai vu, avec intérêt, parce que j'avais déjà posé la question auparavant, que le réseau de chaleur allait renoncer au fioul au profit du gaz, ce qui devient intéressant.

Ensuite, ce qui m’a semblé particulièrement intéressant aussi en termes de prévention, c'est le souci qui est fait pour nos crèches, nos écoles, de la qualité de l'air et de la qualité des produits d'entretien, ce qui, pour nos enfants et pour l'avenir de notre planète me semble important. Je voulais soulever ces points et j’en resterai là.

M. LE MAIRE : Merci. Y a-t-il d'autres interventions ? Je n'en vois pas.

Mme Anne VIGNOT : Si je peux me permettre d'insister, nous sommes là vraiment au cœur de tous les débats que vous venez de mener pendant 3 heures. Donc j'espère que, du coup, vous voyez bien le lien direct qu'il y a entre ce qui a été dit auparavant et ce qui est aujourd'hui mis en application par les services.

Je tiens à dire aussi et je salue le travail qui est fait bien sûr par Éric DURAND sur cette mission, parce que coordonner l'ensemble du travail qui est fait sur l'ensemble des services, c'est quelque chose d'important et c'est sans doute aussi pour ça que c'est quelque chose qui arrive toujours un peu tardivement, parce que nous sommes dans un exercice tout à fait particulier à Besançon, c'est que nous faisons le rapport du développement durable de l'année qui vient de se terminer. Ça veut dire que c'est un exercice extrêmement serré dans le temps.

Je tiens aussi à saluer la venue d'une étudiante qui est en stage ici pour cinq mois pour justement travailler avec les services et les élus sur comment s'emparer de ces objectifs développement durable que nous voulons atteindre depuis ici.

M. LE MAIRE : Je crois que c'est effectivement la preuve qu’à Besançon on avance dans ce domaine-là et qu’on fait effectivement de bonnes choses.

Je dois vous faire constater que nous avons débattu, en tout cas, ça a été présenté d'une façon assez exhaustive, pas totalement, mais assez exhaustive par Anne et je l'en remercie».CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2018

Question n° 6

Fixation des durées d'amortissement d'immobilisations

«M. LE MAIRE : Y a-t-il des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Je n’en vois pas, ce rapport est donc adopté».CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2018

Question n° 7

Validation des transferts de charges 2017

«M. LE MAIRE : Ça ressemble étrangement à ce que nous avons déjà voté à l’Agglo. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je n'en vois pas, c'est donc adopté».CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2018

Question n° 8

Evaluation des transferts de charges prévus en 2018

«M. LE MAIRE : Y a-t-il des remarques ? Des oppositions ? Des abstentions ? C'est donc adopté».CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2018

Question n° 9

Ressources budgétaires - Tarifs de location des salles du Kursaal pour 2019 et 2020

«M. LE MAIRE : Des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté».CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2018

Question n° 10

Personnel communal - Réévaluation de la rémunération d'un agent contractuel en contrat à durée indéterminée

«M. LE MAIRE : Des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté».1

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2018

Question n° 11

Actualisation de la liste des emplois permanents - Création d’un poste d’adjoint au Responsable du Centre de Supervision Urbaine (CSU) auprès de la Direction Sécurité et Tranquillité Publique

«M. Anthony POULIN : Nous n'allons pas refaire là le débat sur la vidéosurveillance, nous avons déjà eu l'occasion de nous exprimer de nombreuses fois sur la question des libertés publiques et de l'efficacité. Mais comme cela a été dit dans le rapport des Orientations Budgétaires dont on vient de sortir, les contraintes liées aux dépenses de fonctionnement sont particulièrement fortes en ce moment et force est de constater que chaque euro investi dans la vidéosurveillance est nécessairement enlevé ou ailleurs. Il est donc indispensable d'évaluer sérieusement l'impact de la vidéosurveillance dans nos budgets. La construction d'un CSU coûte cher et implique de nombreux frais de fonctionnement. Les agents municipaux employés, comme c'est le cas ici pour faire fonctionner ce CSU, ne seraient-ils pas plus pertinents sur le terrain, en renforcement des effectifs existants, nationaux et municipaux ?

Certaines images sont certes utilisables par les policiers ou les gendarmes dans leurs enquêtes mais l'efficacité réelle de ces clichés reste limitée. Des études montrent que la présence d'images utiles n'est avérée que dans 1 à 3 % du total des enquêtes réalisées. On peut penser que c'est toujours ça de pris mais force est de reconnaître que c’est très peu et qu'il convient de s'interroger sur le rapport coût/avantage du déploiement de la vidéosurveillance. À l'heure où faire des choix budgétaires est une obligation, le groupe écologiste votera contre ce rapport qui s'inscrit dans la logique de déploiement de la vidéosurveillance.

M. LE MAIRE : Non, ce n'est pas ça, c'est la création d'un poste d'adjoint. D'accord, vous voterez contre.

M. Ludovic FAGAUT : Juste pour vous dire qu'on peut se féliciter effectivement qu'il y ait un recrutement sur ce type de poste. La seule chose -et j'ai pu m'exprimer là-dessus en commission-, il est dommage que ça prenne sur le quota des agents de terrain qui était prévu. Donc est-ce qu'il n'y avait pas une solution pour faire autrement par rapport à ce postulat en termes de recrutement, en termes de RH pour éviter de prendre sur le quota des agents de terrain qui était prévu ?

M. LE MAIRE : Ce n’est pas écrit dans le rapport, en plus, me dit-on. De toute façon, ce qui est important, la question est celle-ci : est-ce qu'on étend la vidéosurveillance, le CSU ou pas ? Ensuite, les problèmes de poste, si on le prend là plutôt qu'ailleurs, on pourra toujours éventuellement revenir recréer un poste. Il y a un besoin urgent, parce que quand j'entends ce que dit Anthony POULIN… enfin je répondrai après. Je vous laisse terminer et je répondrai à son intervention.

M. Laurent CROIZIER : Je voulais simplement connaître l'avancement des recrutements de nouveaux policiers municipaux et les échos qui remontent c'est que la Municipalité a de nombreuses difficultés à recruter et je voulais savoir s'il ne faut pas se poser la question de l'attractivité effectivement de notre police municipale par rapport à ça, et l'attractivité notamment dans les salaires, tout simplement, en termes de prix.

M. LE MAIRE : C'est vrai que ce n'est pas facile de recruter et qu'on a des difficultés de recrutement, comme beaucoup d'autres villes, parce qu'en plus nous sommes une ville qui formons les policiers et lorsqu'ils sont formés, au bout de deux ans, ils ont une tendance à partir ailleurs dans d'autres villes où ils ne les forment pas. Pourquoi ? Parce que quand vous êtes -je ne sais pas- policier municipal à Gassin, c'est certainement plus facile que d'être ici à Besançon2

et il y a peut-être aussi un problème de rémunération, dans des petites villes où il y a un ou deux policiers, alors qu'ici nous sommes dans une filière. Mais je peux passer la parole à Carine si elle veut ajouter quelque chose par rapport à ça. Oui il y a un problème, vous comprenez, quand vous avez un ou deux policiers, ici c'est une filière et il y a des indices pour toute la filière. Donc oui, ce n’est pas facile à recruter, c’est vrai, je ne peux pas vous dire le contraire. Mais nous avons les postes et nous en recrutons, nous en formons aussi un certain nombre qui partent dans la région ou même plus loin, au Sud, au soleil. Il faudrait peut-être faire en sorte que lorsqu’on est formé, on reste peut-être quelques mois ou quelques années dans le lieu où on a été formé, mais après on va parler d’atteinte à la liberté individuelle. Mais je reconnais que le métier de policier est difficile, quel qu'il soit, municipal ou national, c’est un métier difficile de toute façon.

M. Michel OMOURI : Monsieur le Maire, sur la vidéoprotection on sera toujours à vos côtés. Il n’y a aucun souci, on voit aujourd'hui l'efficacité de la vidéoprotection, surtout sur les affaires de police. On voit aujourd'hui que des policiers arrivent maintenant à appréhender un grand nombre de délinquants grâce à cette vidéoprotection.

Je sais que d'après ce qu'avait dit Danielle POISSENOT, on va intégrer 32 caméras en 2018. J'aimerais qu'on réunisse le comité d’éthique de la vidéoprotection pour commencer à parler peut-être de l’installation de ces 32 caméras. On a eu une réunion l'année dernière et je souhaiterais qu'on fasse un peu le bilan comité d'éthique. On a fait l'installation mais j’aimerais qu'on indique aussi où on va installer ces 32 caméras, pour qu'on puisse juger.

M. LE MAIRE : Danièle va vous répondre.

M. Michel OMOURI : Oui, ça serait peut-être intéressant qu’on puisse se réunir.

M. Thibaut BIZE : Je vais un peu dans le sens de ce que disait Anthony tout à l'heure. Nous n’allons pas continuer à soutenir des mesures sur un dispositif sur lequel on n’a aucune évaluation. Je fais une petite parenthèse là-dessus, c'est assez particulier quand même, c'est une des rares politiques publiques sur lesquelles il n'y a strictement aucune évaluation. Un rapport a été fait sur le développement de la vidéoprotection en Angleterre, qui date de 2008 je crois. Un rapport a été fait en 2011 par la Cour des Comptes mais uniquement sur l'aspect financier et il n'y a qu'une seule ville qui a fait faire une étude sur l'efficacité de sa vidéosurveillance, c'est la ville de Rennes, qui l’a fait assez récemment, avec des conclusions qui sont quand même assez mitigées. Autant ils acceptent le fait que la vidéoprotection a un peu d'efficacité dans les lieux fermés, type souterrains, parkings souterrains, bus, etc., etc., autant sur les lieux ouverts c'est beaucoup plus compliqué. Donc voilà, moi j'attends qu'on ait plus d'éléments pour nous dire si effectivement c'est efficace, pour après avoir le débat si on continue ou pas, mais aujourd'hui on n’a aucun élément pour pouvoir l'estimer.

M. LE MAIRE : Je vais te dire, Thibaut, il ne faut pas se cacher derrière son petit doigt, ce n'est pas ça le problème. Il y aura un rapport, vous l'avez demandé. Je ne sais pas si ce sont des études nationales ou internationales. Ce que je sais c'est que lorsque j'en parle avec les magistrats de Besançon, entre autres avec la Procureure de la République dans le cadre du GLTD, elle nous dit combien c'est important et combien on peut par exemple régler en partie le problème des rodéos puisque ça permet d'identifier les personnes et de faire en sorte qu'effectivement on puisse les confondre pour mise en danger d'autrui.

Je rappelle -tu le sais, je vous l'ai déjà dit mais je le redis ici dans notre assemblée- que ce sont les caméras qui ont permis d'identifier l'incendiaire qui était rentré, à quelques mètres d'ici et qui a, effectivement, failli mettre en péril la vie de cinq ou six personnes. Les magistrats le disent, les policiers le disent. Moi, je n'ai pas besoin de payer un rapport pour savoir que c'est très efficace et il y a beaucoup, beaucoup effectivement de résultats que nous n'aurions pas obtenu sans ces caméras. Et c'est tout à fait respectable, il y a une divergence de vue. Le groupe Ecologique Les Verts et le groupe Communiste ne veulent pas de caméras.3

Moi j'assume, depuis toujours je dis que ce n'est pas une atteinte à la liberté publique, c'est au contraire redonner de la liberté, parce que la liberté c'est de pouvoir se promener dans les rues d’une ville en toute tranquillité. Et moi je ne sens pas ma liberté atteinte quand je me promène dans un lieu qui est filmé. Non, au contraire, moi je ne crains pas spécialement mais les personnes qui craignent disent : «De toute façon, ça nous rassure» et c'est un élément maintenant indispensable. Cela ne règle pas tous les problèmes, bien entendu, mais moi j'assume et je suis fier d'avoir lancé cette politique parce qu'elle permet de résoudre un certain nombre d'affaires. Nous verrons dans les années à venir. C'est une demande, en plus, je ne comprends pas ça, nous sommes là aussi pour écouter ce que dit la population. J'ai fait des visites de quartier, partout, mais je n'ai jamais entendu la moindre critique. Partout on est d'accord par rapport à cela, c'est tout. Après, votre avis est totalement respectable, je ne le critique pas mais ce n'est pas le mien, ni celui d'un nombre important de mes amis.

Danielle POISSENOT, tu voulais répondre quelque chose et après je passe la parole à M. MOUGIN, ou Monsieur MOUGIN, allez-y et Danièle répondra globalement.

M. Philippe MOUGIN : Je serai court sur la réponse. On est totalement de votre avis et on vous soutient à 100 % sur ce sujet-là. Sur les preuves de l'efficacité de la vidéosurveillance, on n'a plus à la faire. On a vu, que ce soit sur l'arrestation de petits délinquants comme sur les braqueurs de la rue des Granges, comme sur les terroristes, on a pu connaître et savoir son importance.

M. LE MAIRE : On a peu d'affaires comme il y en a eu au niveau national mais reconnaissez qu'au niveau national, au moins une très très grande affaire a été réglée grâce à des caméras de vidéosurveillance, au moins, et qu’il y a des coupables de plusieurs crimes qui ont été confondus à cause de ça. C'est tout, moi je constate cela. Après, on n'est pas d'accord là- dessus, ce n'est pas d’aujourd'hui…

Mme Danielle POISSENOT : Je voulais apporter une précision à Thibaut. Quand tu parles de lieux fermés, là il ne s'agit pas de vidéoprotection urbaine dans les lieux fermés, c’est de la vidéosurveillance, donc ça ne nous appartient pas, c'était juste aussi une rectification.

Pour Michel OMOURI, c'est vrai, on va effectivement réunir un comité d'éthique puisqu’on avait fait un comité d'éthique d'installation il y a un an et on a vraiment une demande du groupe du Comité de se réunir, pas pour les 32 mais pour les 30 caméras. Donc ça sera fait, bien évidemment.

M. LE MAIRE : Parce que vous savez en plus qu'on ne peut pas mettre les caméras n'importe où. Il faut que le comité d'éthique donne son accord et qu’en face de ça il y ait un certain nombre d'éléments délictueux signalés pour qu'on puisse l’autoriser.

Quels sont ceux qui sont contre ? 9. Quels sont ceux qui s'abstiennent ? Je n’en vois pas, ce rapport est donc adopté».CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2018

Question n° 12

Actualisation de la liste des emplois permanents - Création d'un poste de chargé de médiation culturelle (publics adultes) auprès de la Direction des musées du Centre

«M. LE MAIRE : Y a-t-il des remarques ? Des oppositions ? Des abstentions ? 2 abstentions. C'est adopté».CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2018

Question n° 13

Comité des Œuvres Sociales - Renouvellement de la convention 2018-2020

«M. LE MAIRE : Ça a été négocié, discuté avec les syndicats. Des oppositions ? 4. Des abstentions ? C’est adopté».CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2018

Question n° 14

10ème anniversaire de l’inscription de l’œuvre de Vauban au patrimoine mondial de l’UNESCO

«M. LE MAIRE : Des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté».CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2018

Question n° 15

Convention de partenariat scientifique entre la Ville de Besançon (Direction Patrimoine Historique) et la MSHE Claude Nicolas Ledoux (Université de Franche- Comté)

«M. LE MAIRE : Des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté».CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2018

Question n° 16

Direction Citadelle - Modification des droits d’entrée 2018 et du règlement de réservation et de vente pour les groupes

«M. LE MAIRE : Des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté».CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2018

Question n° 17

Direction Citadelle - Signature d'une convention de site dans le cadre du programme «Tourisme et Sécurité»

«M. LE MAIRE : Des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté».CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2018

Question n° 18

Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de biens - Transfert de ressources, charges et contrats de la Ville de Besançon à la CAGB pour le camping de Besançon-Chalezeule

«M. LE MAIRE : Des abstentions ? Des oppositions ? C’est adopté».1

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2018

Question n° 19

Projet d’aménagement des locaux de l’hôtel de ville en vue de l’installation de l’accueil des bureaux de la future structure destination Besançon

«Mme Christine WERTHE : Vous nous demandez de nous prononcer sur la convention entre la Ville et l'Office de Tourisme pour l'année 2018. Afin de nous faire une opinion circonstanciée sur les modalités de ce texte, il aurait été intéressant de porter à notre connaissance un bilan des contractualisations antérieures. En effet, les comptes rendus et les chiffres ne doivent pas manquer en l'espèce si on se fie aux nombreuses instances de réflexion qui sont proposées dans la convention 2018 - Groupe de travail technique, groupe de pilotage et commissions de suivi.

Je m'étonne par ailleurs de la formulation de la convention qui, dans les actions de prospection notamment, ne semblent pas très ambitieuses. On veut se rapprocher de la direction Economie, Emploi, Enseignement Supérieur du Grand Besançon qui est susceptible d'être en lien avec des apporteurs d'affaires. Vous prenez des pincettes. Avez-vous peur que vos services communautaires ne soient pas de bons relais ou que notre ville soit peu attractive ? Cela dit, les chiffres du tourisme à Besançon ne sont guère encourageants si on se réfère au taux d'occupation des hôtels en 2017, 62 %. En même temps, avec une politique culturelle si ambitieuse qu'elle promet la gratuité de la Citadelle pour le 10ème anniversaire de l'inscription de l'œuvre de Vauban à l'UNESCO, on est sauvé !

M. Pascal BONNET : Je voudrais très rapidement profiter de ce point-là pour revenir sur la question qui a été évoquée tout à l'heure du centre-ville. Je ne sais plus qui avait évoqué les difficultés du centre-ville et donc les réactions qu'a eues M. MORTON. Nous avons en effet, Christine WERTHE et moi, été à plusieurs reprises et nous continuerons à aller au comité de pilotage, à votre invitation et on vous en remercie. On s'est efforcé d'y faire des propositions, d'être attentifs. L’Opposition est là pour aider la ville, contrairement à ce que vous avez l'air de dire parfois. Ceci étant, on n'est pas forcément d'accord avec tout ce qui se décide, et il y a une inquiétude sur le fonctionnement du centre-ville, que vous partagez d'ailleurs. Il y a aussi des débats ici, qui sont autre chose que le comité de pilotage et, moi, à titre personnel, j'avais suggéré, lors d'un débat au Conseil Municipal d’essayer un temps de gratuité sur le parking en surface, à l'image de ce qui se fait dans les parkings fermés. C’est une proposition que certains d'ailleurs des partenaires du comité de pilotage auraient sans doute trouvé intéressante, vous m'avez dit non et vous m'avez répondu que vous ne vouliez pas de voitures tampons, alors que ça n'a absolument rien à voir, étant donné qu'il s'agit de temps limité et que les voitures tampons, on s'y oppose justement par un fonctionnement payant, sur ce qu'il se passe au-delà de ce temps limité. On peut, en effet, travailler avec vous, on peut en effet partager certains choix mais on a aussi des désaccords, et on est là pour les exprimer aussi.

M. LE MAIRE : Mais bien sûr !

M. Julien ACARD : On a eu l'habitude, depuis 2014, de voter contre ces conventions avec l’Office de Tourisme et des Congrès du Grand Besançon. Cela étant, lors des derniers échanges notamment à l'Agglomération sur le schéma de développement touristique, j'ai eu le sentiment qu'il y avait peut-être une prise de conscience, enfin une volonté en tout cas, d'aller un peu plus loin. J'ai entendu aussi les chiffres encourageants qu’a cités tout à l'heure l'Adjoint au Commerce. Donc nous nous contenterons cette fois d'une abstention positive.2

M. Thierry MORTON : Je vais faire une réponse un peu plus circonstanciée parce que l'intervention part un petit peu dans tous les sens. Donc je veux bien répondre mais ça part du parking au rayonnement, attractivité. Donc je maintiens ce que j'ai dit tout à l'heure, c'est que le travail se fait de façon collective et vous y participez. J'aimerais à ce moment-là que vous soyez plus force de proposition dans le cadre de ces réunions, ça nous éviterait ce genre de débats et ça nous permettrait d'avancer encore plus vite. Je n'ai pas souvenir de m'être opposé à des propositions que vous ayez pu faire ni de la part des acteurs qui sont autour de ce groupe de travail.

On est aussi dans une phase -je le rappelle- de transfert de compétences donc, évidemment, et on est en passe de terminer à la fois le projet de territoire comme l’a évoqué Pascal CURIE et également, sur notre stratégie tourisme qui s'intègre, je le dis, dans des schémas à la fois régionaux et départementaux, puisque nous travaillons également avec le CDT. Donc tout ça est quand même structuré, organisé et, enfin, sur les chiffres je ne suis pas très inquiet, parce que nous attendons les chiffres précis de l’INSEE. Vous savez qu'on les a toujours un petit peu en décalage. On est début mars, ils doivent tomber à la fin du mois sur la fréquentation hôtelière et comme l'a déjà dit le Maire, la fréquentation hôtelière par rapport au nombre de chambres et d’hôtels que nous avons est en augmentation constante. Une étude d'ailleurs a été faite par un cabinet d’études, sur l'occupation hôtelière, qui explique que sur des villes de même strate nous sommes plutôt bien situés. Je vais être très transparent, ce qui a été dit c'est que nous devions diversifier le type d'offres. Par contre, sur la catégorie des hôtels et la surface hôtelière que nous avons par rapport au tourisme, elle est tout à fait satisfaisante. Je crois d'ailleurs que certains d'entre vous étaient aussi au rendu compte de ce cabinet d'études qui a été comparé sur des villes de même strate.

Donc nous continuons d'avancer ; évidemment ça demande un travail de réflexion d'avoir effectivement des perspectives de rayonnement, d'attractivité. Je pense que vous avez tous vu le film qui a été présenté au Conseil d’Agglo sur le tourisme d'affaires. Nous travaillons nos cibles les unes après les autres et avec des outils adaptés aux enjeux et à l'ambition que nous portons.

M. LE MAIRE : D'autant plus que c'est provisoire pour une année. Vous savez très bien que la structure a changé et que ça ne sera plus la même structure qui gérera l'Office de Tourisme puisque nous allons certainement quitter la structure associative. L'idée c'est de regrouper tout ce qui touche au développement, au rayonnement, à l'attractivité et c'est certainement une étape qui sera suivie d'autres étapes.

M. Pascal BONNET : Juste pour rappeler une des propositions que j'ai pu faire en comité de pilotage, dont M. MORTON se souvient très bien puisqu'il l’avait évoquée. Il m'est arrivé, si je me souviens bien, de proposer qu'on utilise plus le réseau ferroviaire, par exemple dans «Les samedis piétons».

Ceci étant, ce n'est peut-être pas le lieu du Conseil Municipal d'entrer dans ce genre de débat mais vous nous dites qu’on vient à ce Comité de pilotage et qu'on s'oppose quand même. Mais en effet, on est l'Opposition au Conseil Municipal.

M. LE MAIRE : Vous pouvez proposer. Vous pouvez être l'Opposition proposante.

M. Pascal BONNET : Ça ne nous empêche pas de travailler dans l'intérêt de la ville mais on ne peut être d'accord avec vous sur tout.

M. LE MAIRE : Ça oui, ça se saurait. En tout cas, vous savez, s'il y a un sujet qui peut être consensuel, quand même, à mon avis, sur le tourisme on devrait pouvoir se mettre d'accord quand même parce que ce n'est pas un problème de Gauche, de Droite ou du Centre.

Quels sont ceux qui sont contre ? Il n'y en a pas. Quels sont ceux qui s'abstiennent ? 2 j'imagine. Très bien».CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2018

Question n° 20

Modification des statuts de la Maison de l’Europe en Bourgogne-Franche-Comté - Nouvelle désignation

«M. Pascal BONNET : Je voudrais dire que c'est un sujet assez complexe. Il y a des réactions quand même assez inquiètes de la part de partenaires de la Maison de l'Europe qui voient perdre le statut associatif et qui voient une certaine mainmise du Conseil Régional. Après, il y a une certaine réalité qui fait que le Conseil Régional a sans doute des missions à remplir. C'est un sujet qui nous laisse perplexes, donc on va s'abstenir sur ce point.

M. LE MAIRE : D'accord. Alors quels sont ceux qui s'abstiennent ? 12.

M. Julien ACARD : Je ne participerai pas au vote ni sur le rapport 20 ni sur le rapport 21.

M. LE MAIRE : Des oppositions ? Des abstentions ? 12. Qui ne participe pas au vote ? 4 dont le délégué qu’on vient de désigner».CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2018

Question n° 21

Comité Local d’Aide aux Projets de Besançon (CLAP) - Aide individuelle aux loisirs par l’échange «A Tire d’Aile» (ATA) - Bilans 2017 et perspectives 2018 - Versement d’une subvention au CRIJ

«M. LE MAIRE : Des oppositions ? Des abstentions ? 1.

M. ACARD ne participe pas au vote».CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2018

Question n° 22

Avenant n° 2 aux conventions-cadre avec les associations inscrites au Volet Enfance du Contrat Enfance et Jeunesse

«M. LE MAIRE : Des abstentions ? Des oppositions ? C'est adopté».CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2018

Question n° 23

Préparation de la rentrée scolaire 2018 - Évolution de périmètres scolaires

«M. LE MAIRE : Je regrette effectivement que M. DAHOUI ne puisse pas être là pour vous donner un certain nombre de détails. Claudine CAULET devait répondre mais le problème c'est que les deux sont malades. Donc j'essaierai de répondre le mieux possible à vos questions.

M. Ludovic FAGAUT : Pour compléter vos propos, sur les rapports 23 et 24, par respect vis-à-vis de M. DAHOUI qui n'est pas là ce soir, on ne s'exprimera pas mais on reviendra dans un prochain Conseil Municipal sur ces dossiers-là, parce que c'est quand même mieux que l'adjoint en charge soit présent pour pouvoir débattre.

M. LE MAIRE : Je pense. Mme CAULET avait beaucoup suivi ces dossiers, c'était elle qui devait en parler mais elle a un petit souci, c’est la grippe, ce n’est pas grave. Voilà, donc je crois que c’est mieux effectivement que M. DAHOUI puisse en parler s’il le souhaite et il le souhaitera certainement.

Ce qu'on peut dire simplement, c'est que pour la première année on a quand même des baisses d’effectifs et un maintien, voire une augmentation des postes. Donc il y a quand même une bonne carte scolaire, il faut le dire.

J’ai les chiffres là, je pourrai vous les donner d’ailleurs, si vous le souhaitez.

M. Laurent CROIZIER : J'aurai deux questions, une à propos de cette évolution des périmètres : y a-t-il un projet sur l'école Ronchaux qui a des bâtiments absolument superbes ?

M. LE MAIRE : Le projet, c'est de fermer l'école.

M. Laurent CROIZIER : Oui, je sais mais y a-t-il des projets pour après, pour les bâtiments ?

M. LE MAIRE : Il n'y a pas de projet pour l'instant mais ça va venir.

M. Laurent CROIZIER : Deuxième question : sur l'évolution des périmètres scolaires. On a eu une proposition d'évolution de périmètre des Collèges Voltaire et Diderot à Planoise, qui va, pour moi, dans le sens non pas d'une amélioration de la mixité mais dans une dilution de la mixité qui est déjà fragile sur le secteur. Et on a eu relativement peu de retours sur la position de la Municipalité sur ce sujet.

M. LE MAIRE : Nous n'avons pas été saisis officiellement par la Présidente du Conseil Départemental, pas à ma connaissance, donc je pense que c'est un sujet effectivement du Département. Si on nous sollicite on donnera un avis mais c'est un sujet départemental. Il y a un certain nombre de conseillers départementaux ici qui le savent. On peut avoir un débat si on nous demande notre avis mais je n'ai pas été saisi de cet avis. Je crois que le Département a une position que, moi, je respecte, a priori.

Concernant les périmètres, on en reparlera. On va fusionner aussi Lamartine avec la Grette, fermer l'école Ronchaux pour regrouper sur Bersot et Granvelle.

Y a-t-il des abstentions ? Non. Ce rapport est adopté à l'unanimité. Je vous remercie. M. DAHOUI vous remercie aussi, j’en suis sûr et nous aurons l'occasion d'en reparler».CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2018

Question n° 24

Préparation de la rentrée scolaire 2018 – Fonctionnement des services d’accueil périscolaire

«M. LE MAIRE : Ce rapport est adopté à l'unanimité».CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2018

Question n° 25

Vente de matériels de l'imprimerie : presse offset, machine CTP et logiciel associé

«M. LE MAIRE : Des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté».CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2018

Question n° 26

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GeMAPI) - Convention avec la CAGB pour la mise à disposition de l'ouvrage hydraulique de protection du centre-ville contre les crues

M. LE MAIRE : Des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté».CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2018

Question n° 27

Avenant n° 2 à la convention relative à la mise à disposition de services pour l'entretien d'espaces publics - Gestion de l'ouvrage hydraulique de protection du centre-ville contre les crues

«M. LE MAIRE : Des oppositions ? Des abstentions ? Unanimité».CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2018

Question n° 28

Exploitation du tunnel de la Citadelle - Convention entre la Ville de Besançon et la Police Nationale

«M. LE MAIRE : C’est pour rediriger les images des caméras qui sont sous le tunnel et qui permettent d'assurer la sécurité du tunnel, entre autres.

Des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté malgré la présence de caméras».CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2018

Question n° 29

Mise en place du prélèvement automatique avec EDF pour le règlement des dépenses relatives à la fourniture d’énergie - Avenant à la convention tripartite entre la Ville de Besançon, la Trésorerie du Grand Besançon et EDF

«M. LE MAIRE : On dématérialise. Des abstentions ? Des oppositions ? C’est adopté».1

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2018

Question n° 30

Vente par Néolia de 22 logements et 24 garages quartier des Tilleroyes à Besançon

«M. LE MAIRE : Il faut qu'on vote pour ce rapport qui dit qu'on est opposé. Vous avez compris la manip’ ?

M. Philippe MOUGIN : Je trouve qu'il y a quand même un paradoxe dans cette affaire-là. Quelle est votre position personnelle ? Voulez-vous que les gens accèdent à la propriété ou non ?

M. LE MAIRE : Nous souhaitons que les gens accèdent à la propriété, c'est pour cela que nous sommes favorables sur le rapport suivant. Pour un certain nombre de considérations qui ont été débattues en Municipalité, nous ne sommes pas favorables sur ce point précis. Ce n'est pas une position générale.

M. Philippe MOUGIN : Il m’a été expliqué que c'est à cause d'une situation géographique pour maintenir a priori des HLM.

M. LE MAIRE : C’est-à-dire que là-bas le problème de la mixité ne se pose quand même pas trop, parce que les jeunes ne bougent pas, ils sont là-bas depuis des années et sont plutôt satisfaits d'y être. Écoutez, c'est une position qui a été débattue en Municipalité que je retransmets ici, sur ce rapport 30.

M. Michel OMOURI : Vous souhaitez donner un avis défavorable à la vente de Néolia de 22 logements sociaux aux Tilleroyes. Vous estimez que cela réduira la part logement social sur ce quartier. Nous voterons pour la vente de ces logements, je vais m'en expliquer. Pour information, l’AudaB a fait une évaluation du logement sur ce secteur. Il en découle que sur 28 logements, tout confondu, privé/locatif, il y a 233 logements publics, soit 32 % de logements sociaux sur ce quartier, contre une moyenne bisontine de 22,7. Donc la vente de ces 22 logements reste raisonnable dans le maintien de la mixité sociale.

Maintenant, revenons sur le choix de Néolia de vendre une partie de son parc. Il ne vous a pas échappé que la future réforme du logement social, avec la baisse annoncée entre 30 et 60 € d'ici deux ans, aura un impact négatif sur les recettes. Je peux comprendre la cohérence politique des groupes Verts, PS, Communiste, qui voteront contre la vente mais je ne comprends pas la vision du groupe «En Marche» qui va voter en même temps qu’eux, sauf que vous allez contre les orientations voulues par MACRON, à savoir obliger…

M. LE MAIRE : Non, si vous pouviez dire «par le Président de la République» ce serait bien.

M. Michel OMOURI : …le Président de la République MACRON à vendre une partie de son parc locatif pour arriver à dégager des marges de manœuvre pour payer la taxe MACRON. Donc voilà, c'est pour ça que j'aimerais comprendre la cohérence du groupe «En Marche».

M. LE MAIRE : De toute façon je n'ai pas d'explication à vous donner. J'ai dit que nous étions globalement, sur le sujet, favorables à la vente d’appartements mais que dans ce cas précis, pour des raisons qui nous sont propres, nous voterons dans ce sens-là. Je n'ai pas à vous expliquer pourquoi.

M. Laurent CROIZIER : J'aimerais bien savoir en quoi nous avons un avis à donner à cette vente.2

M. LE MAIRE : En plus, le Préfet pourrait parfaitement se passer de notre avis.

M. Laurent CROIZIER : Il me semble qu'on est dans un pays où on est en droit de vendre les biens qui nous appartiennent. C’est la loi qui nous oblige ? Oui, enfin moi je voterai défavorablement à ce dossier. Je pense que je n'ai pas à donner mon avis sur cette vente, tout simplement.

M. LE MAIRE : Nicolas, tu veux dire un mot là-dessus rapidement ?

M. Nicolas BODIN : Le Préfet nous demande notre avis puisqu'il est tenu de demander l'avis de la collectivité. Le Préfet demande l’avis de la collectivité puisqu’il est tenu de le demander. C'est un avis purement consultatif. Ceci dit, l’avis de l'État ne pourra pas s'opposer à cette vente-là, tout simplement parce que le nombre de logements sociaux sur la Ville de Besançon est supérieur à 25 %. Donc de fait la vente aura bien lieu et Néolia pourra vendre ces différents logements ou les proposer à la vente.

M. LE MAIRE : Quels sont ceux qui sont pour ce rapport ? Qui vote contre ? C'est compliqué. Quels sont ceux qui sont contre ce rapport ? Donc, vous devez être contre ce rapport : 11. Des abstentions ? 2».CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2018

Question n° 31

Vente par Néolia de 40 logements quartier Orchamps à Besançon

«M.LE MAIRE : Là nous sommes favorables sur les conditions qui sont données dans ce rapport. De toute façon, nous nous sommes expliqués avec Néolia, il n'y a pas de souci particulier avec eux.

Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? 4 abstentions. C'est adopté».CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2018

Question n° 32

Déconstruction d’un immeuble sis 15-27 rue Brulard par Grand Besançon Habitat - Avis du Conseil Municipal

«M. LE MAIRE : C'est effectivement les 408, ça ne trompera personne. Sujet déjà largement débattu. Des oppositions? Des abstentions ? Unanimité».CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2018

Question n° 33

Lotissement des Planches-Montarmots - Convention de raccordement Orange

«M. LE MAIRE : Des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté».CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2018

Question n° 34

Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) «Battant-Quai Vauban» - Convention de partenariat avec l’État

«M. LE MAIRE : Des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté».CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2018

Question n° 35

Projet de Règlement Local de Publicité - Poursuite de la procédure par le Grand Besançon

«M. LE MAIRE : Le Grand Besançon en a la compétence désormais. Des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté sur la poursuite par le Grand Besançon».CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2018

Question n° 36

Participation de la Ville de Besançon à l’organisation et au financement des ateliers urbains du campus Bouloie-Temis

«M. Dominique SCHAUSS : Un petit mot très rapide, ce rapport est l'illustration des propos que je tenais tout à l'heure par rapport à la remise à niveau du campus de la Bouloie. C'est la première étape de travail de ce grand chantier.

M. LE MAIRE : Des oppositions ? Des abstentions ? Je n’en vois pas. Unanimité».CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2018

Question n° 37

Rétrocession d’une parcelle de terrain située dans le périmètre de la ZAC «Les Vaîtes» au profit de la SPL Territoire 25

«M. LE MAIRE : Ce sont des petits échanges de terrains. Des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté».CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2018

Question n° 38

Semaine d'éducation contre le racisme et l'antisémitisme 2018

«M. LE MAIRE : Des oppositions ? Des abstentions ? 1 abstention. C’est adopté».CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2018

Question n° 39

Subventions à des associations sportives

«M. Laurent CROIZIER : Je voulais simplement questionner M. GHEZALI qui a assisté, tout comme moi, à la dernière réunion du club de basket Besançon Avenir Comtois qui prend la direction de la montée en nationale 1 de basket-ball, c'est-à-dire la troisième division française et effectivement ils sont dans une recherche de financement. J'ai trouvé leur discours à la fois humble et porté vers l'avenir, avec des ambitions. Je voulais savoir si effectivement la Ville, la Municipalité allaient les soutenir dans cette démarche et surtout comment ?

M. Abdel GHEZALI : Alors sur le fait, si la Ville va les soutenir, oui, parce que la Ville est aujourd'hui le premier partenaire du club, donc évidemment, dans le cadre des contrats de développement sportif on regardera en fonction d'un certain nombre de critères, le critère sur l'aspect que vous connaissez, l'aspect compétition mais pas que. Simplement, ce qu'il serait important de voir, c’est évidemment que la ville jouera son rôle et continuera à les soutenir, mais la ville ne portera pas à elle seule l'ensemble… -je regarde le Département-. La Ville ne supportera pas à elle seule la montée du club, parce qu'évidemment la vision sportive qu'on a, c'est une vision large, avec d'autres clubs mais vous le savez.

Il y a un autre élément, je le dis là puisque la question m’est posée. Vous savez qu'on a un autre club de basket que vous connaissez bien, même très bien et ce serait important de voir aussi la cohérence qu’on donnera avec ces deux clubs de basket qui ont évidemment les deux toute leur place, mais on prendra en compte aussi le fait, au-delà de la montée en termes d'accession, du travail qui est fait par le BesAC avec l'ensemble de ces jeunes et donc on aura une vision globale. Donc évidemment qu'on accompagnera le BesAC, mais j'espère qu'on ne sera pas seuls à les accompagner.

M. LE MAIRE : Des abstentions ? Des oppositions. C’est adopté».CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2018

Question n° 40

Subventions à des classes transplantées

«M. Philippe MOUGIN : Chers Collègues, plusieurs questions se posent sur ce rapport.

M. LE MAIRE : Ah bon !

M. Philippe MOUGIN : D'abord, une à tous, Chers Collègues. Les familles bisontines ne sont-elles pas toutes égales devant la justice sociale ? Une à vous, Monsieur le Maire, écoutez- vous les remarques de votre Opposition municipale, surtout sur des sujets qui n'ont aucune couleur politique mais seulement quand elles sont de bon sens. En effet, l'an passé déjà, nous évoquions le problème. Dans le présent rapport, comme celui de l'an passé, que je résume, les familles défavorisées ou précaires des quartiers prioritaires pourront prétendre à une subvention doublée par enfant dans le cadre des classes transplantées, subvention de 9 € par jour et par enfant en fonction du quotient familial, je le rappelle.

Alors question d'importance : Pourquoi les familles des autres quartiers dans la même situation n'ont-elles donc pas droit au même régime ? Juste parce qu'il s'agit d'un choix politique selon la réponse donnée, un choix que nous ne partageons pas du tout. Eh bien, au risque d'être encore qualifié à nouveau de sectaire, nous dirons aujourd'hui que cette situation n'est pas normale et je m'étonne que d'autres élus n’aient pas soulevé ce problème, quelle que soit leur couleur.

En conséquence, nous demandons à nouveau cette année à ce que toutes les familles modestes, quel que soit leur quartier d'implantation, aient droit aux mêmes montants de subventions. Il s'agit là d'une question fondamentale de justice et d'égalité sociale. Nous ne nous sommes jamais opposés à ce type de rapport mais, à présent, nous nous abstiendrons tant que l’égalité ne sera pas rétablie entre toutes ces familles. J’ose espérer que nous serons entendus cette année.

M. Laurent CROIZIER : Oui, je voudrais juste rappeler à M. MOUGIN que j'ai fait cette intervention il y a peut-être un an ou deux sur exactement le même sujet. J’ai été très surpris cette année par contre d'apprendre que le doublement ne provenait pas de fonds dédiés à la politique de la ville mais bien de choix intrinsèques au service de l’Education et je crois qu'il y a une vraie inégalité qui se marque sur ce sujet-là.

M. LE MAIRE : Ecoutez, nous en reparlerons effectivement avec l’Adjoint. J'entends vos remarques et elles lui seront transmises.

Des oppositions ? Des abstentions ? 2 abstentions. C'est donc adopté».CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2018

Question n° 41

Congrès - Attribution de subventions - Première répartition au titre de l'année 2018

«M. LE MAIRE : Des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté».CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2018

Question n° 42

Relations Internationales - Attribution de subventions à des établissements scolaires pour leurs échanges internationaux

«M. LE MAIRE : Des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté».CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2018

Question n° 43

Opération J'agis pour ma planète - Versement de subventions aux écoles

«M. Philippe MOUGIN : On votera pour mais j’ai encore une question sur ce rapport pour l'école Fanart. Je pense que le sujet sur le fond, finalement, n'est pas sur le sujet principal. En théorie, c'était : «J'agis pour ma planète» mais le sujet n'est pas le bon. Donc les élus de majorité se sont d'ailleurs posé la même question en étudiant le dossier. Ça serait utile de revoir cela.

M. Yannick POUJET : Je vais vous répondre puisque vous avez le rapport de développement durable sous les yeux, il vous a été distribué ce soir. Parmi les objectifs de développement durable, j'avais prévu votre question. Il y a le point numéro 10 qui correspond à une égalité réduite et si vous regardez parmi les cinq thématiques qui sont développées, celle du milieu, en violet, «la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations». Donc le sujet proposé par l'école Fanart rentre bien dans les thématiques développées au cours du développement durable.

M. LE MAIRE : Est-ce que vous êtes convaincu ?

M. LE MAIRE : Anne VIGNOT me dit qu’elle vous avait déjà répondu.

Des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté».1

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2018

Question n° 44

Subvention à l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) - Evénement sportif «La Lycéenne - Collégienne»

«M. LE MAIRE : C’est une très belle manifestation qui a eu lieu hier, avec un millier de jeunes filles.

Mme Ilva SUGNY : Mon intervention sera brève. Je l'ai chronométrée, elle dure 1’15’’.

M. LE MAIRE : Même si ça dure 1’20’’ ça ira.

Mme Ilva SUGNY : Autour des trois objets que vous avez eus sur la table, le livre, Déclaration des droits de l'Homme d'Olympe de GOUGES, première femme pionnière du féminisme français. La France d’Olympe, de Simone de BEAUVOIR, de Simone WEIL, d'Élisabeth BADINTER doit continuer à s'engager pour conquérir plus de droits pour les femmes.

Deuxième objet, le ruban blanc. Après Hollywood, après Cannes, aujourd'hui, les élus de Besançon, avec un peu moins de glamour et de paillettes, manifestent leur soutien dans la lutte contre le harcèlement. Soyons vigilants car un retour en arrière est toujours possible. Exemple, en Italie 70 % des médecins objecteurs de conscience ne veulent plus pratiquer d’IVG alors qu'elle est autorisée par la loi depuis 40 ans.

Et puis troisième objet qui n'est pas sur la table, mais qui est sur moi, le tee-shirt de La Lycéenne, manifestation qui a eu lieu hier. Je vais reprendre une phrase de Corneille : «Elles partirent 500, et par un prompt renfort, elles se virent 1 000 en arrivant au port», Port Joint de La Rodia. 1 052 jeunes filles de la région sont venues courir juste pour le plaisir, dans le cadre des événements autour du 8 mars.

Cette manifestation organisée par l’UNSS, soutenue par le service des Sports, le droit des femmes et la lutte contre les discriminations fut un véritable succès à renouveler, peut-être, l'année prochaine.

M. LE MAIRE : En tout cas, ça tombe bien, c'était la veille de cette journée aujourd'hui du 8 mars. C'était un mercredi, donc pour les jeunes. C'était une très, très belle manifestation.

Mme Ilva SUGNY : Très belle.

M. Jacques GROSPERRIN : Alors ça a été un bon cavalier, je crois que c'était le moment d'en parler. C'est bien, lors de la journée internationale du droit de la femme, je crois que c'était important et on est tous à vos côtés, en tout cas, Mesdames.

Ça aurait pu être intéressant aussi, ce soir, que Mme DARD, Première Adjointe, préside, comme ça se fait dans beaucoup de collectivités, le jour de la journée internationale de la femme. Ce Conseil Municipal, je sais que c'était un Conseil Municipal chargé et difficile mais on aurait été ravi de vous entendre.

M. LE MAIRE : Mais moi j'aurais été ravi aussi.

M. Jacques GROSPERRIN : Et d’être à vos côtés pour cela. Merci à vous.

M. LE MAIRE : Vous savez moi, ça ne me pose pas de problème. On aurait pu le faire… Il n'y a pas de petit bénef'.2

Pas d'opposition ? Pas d’abstention ?

Merci pour votre cavalier. Monsieur GROSPERRIN, plutôt que de faire un cavalier, vous auriez dû faire une cavalière. Ça aurait été plus juste. Donc tout le monde est d'accord».CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2018

Question n° 45

Convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Ville de Besançon et l’Université de Franche-Comté pour l'installation d'une cuve de récupération d'eau de pluie à l'Orangerie municipale

«M. LE MAIRE : Pas de problème ? Des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté».CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2018

Question n° 46

Fourniture et pose de matériel d'éclairage public - Groupement de commandes entre la Ville de Besançon et les communes du Grand Besançon

«M. LE MAIRE : Des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté».CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2018

Question n° 47

Fourniture et pose de matériel d'éclairage public dans le cadre de l'opération Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte et le Climat - Groupement de commandes entre la Ville de Besançon et les communes du Grand Besançon

«M. LE MAIRE : Même vote, pas de remarque ? Pas d'abstention ? C’est adopté».CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2018

Question n° 48

Prestations d’hydrocurage - Convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Ville de Besançon et la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon

«M. LE MAIRE : Des oppositions ? Des abstentions ? C'est adopté.

Ce n'est pas tout à fait fini. Il y a encore une motion importante».CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2018

Question n° 49

Vérifications périodiques des installations électriques et des moyens de secours - Signature du marché - Modification du montant

«M. LE MAIRE : Des oppositions ? Des abstentions ? 2. C'est adopté».1

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2018

Motion relative à la réforme de l’organisation judiciaire

Lecture de la motion par M. GHEZALI

M. LE MAIRE : Je crois qu'il y a eu un certain nombre de courriers. Allez-y, je répondrai après.

M. Jacques GROSPERRIN : Vous savez qu'en règle générale… - ce n'est pas en règle générale- on s'est donné une ligne de conduite qu'on ne voterait pas les motions.

Simplement, dans cette motion, plusieurs points nous interpellent, d'ailleurs, le premier c'est de garder ce tribunal. Ensuite, on vous mandate, donc c'est une action efficace. On a toujours dit également qu'on serait à vos côtés lorsqu'il y avait des actions communes pour protéger notre territoire.

Donc nous voterons cette motion avec vous aujourd'hui mais on espère aussi, à travers, pas ce geste politique, parce que je crois qu'il faut être ensemble dans des causes ainsi et on est ravi que vous l'ayez fait, mais que certains ici n’aient pas parfois un double vote ou un vote national et local différent. On souhaite qu'à un moment donné les choix soient un peu plus clairs. Je sais que ce n'est pas toujours facile d'être parlementaire, mais il faut parfois assumer des positions, il faut aller dans ce sens-là.

Donc on sera à vos côtés, Monsieur le Maire, et à côté de tous les justiciables et les avocats de Besançon.

M. Laurent CROIZIER : Nous, nous allons maintenir notre non-participation au vote. Au-delà de l'affichage effectivement, de porter un soutien et de marquer les inquiétudes, certes envers la perte du tribunal, je trouve que cette motion, finalement, ne fait que prendre acte et mandater le Maire de Besançon à faire finalement son travail de Maire de Besançon, donc je trouve qu'elle est assez inutile sur ce sens-là.

M. LE MAIRE : Non, ce n'est pas ça, elle mandate le Maire pour effectivement aller à nouveau expliquer cela auprès de la Ministre. Je vous en dirai un mot après.

Simplement moi j'ai fait mon boulot de maire, pour ne rien vous cacher je vais presque toutes les semaines actuellement, je suis très souvent le mercredi à Paris et dans les ministères mais je n'ai pas à en être ni remercié ni félicité, c'est mon boulot, je suis d'accord avec vous.

Simplement, vous savez très bien que c'est toujours très compliqué, donc j'ai fait deux démarches, j'ai écrit à Dominique RAIMBOURG et à M. HOUILLON qui sont deux anciens Présidents de la Commission des Lois. -Dominique RAIMBOURG, effectivement son père s'appelait André RAIMBOURG et il était plus connu sous un autre nom-.

Mais là, Dominique RAIMBOURG, c'est surtout l'ancien Président de la Commission des Lois chargé du rapport pour le Premier Ministre.

Il me dit qu'il a bien reçu ma lettre en faveur du maintien de la Cour d'Appel le 21 décembre 2017. Vous avez pu constater que dans son rapport -ce n'est que son rapport-, il dit : «Nous préconisons le maintien de toutes les cours, et conservation de leurs compétences actuelles, ce qui est important. Nous aurons la possibilité de négocier des regroupements régionaux ou deux spécialités au profit des cours d'une région, la Cour d'Appel n'est donc pas menacée. Je reste à votre disposition». C'est ce que me dit M. RAIMBOURG.2

Et la Ministre à qui j'ai écrit aussi, et qui m'a répondu la chose suivante, mais il faut être vigilant bien sûr, mais je fais confiance dans notre gouvernement et dans nos Ministres : «Ma volonté est claire, cette réforme doit se faire en conservant le maillage actuel de nos juridictions et en maintenant les implantations judiciaires que nous connaissons aujourd'hui. Ces adaptations ne se traduiront pas par la fermeture d'aucun lieu de justice. C'est ensemble que nous devons définir les contours de cette nouvelle organisation judiciaire. Je me tiens à votre disposition pour évoquer cette question essentielle pour l'avenir de notre justice au service de nos concitoyens. Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l'expression de ma parfaite considération», et a-t-elle ajouté manuellement «très attentive».

Donc effectivement, j'irai rencontrer Mme BELLOUBET pour lui redire que notre Cour d'Appel a une particularité, c'est qu'elle est déjà aujourd'hui comme le gouvernement voudrait que soient toutes les Cours d'Appel. C'est-à-dire qu’il y a une Cour d'Appel, quatre départements, et toutes sont du même ressort, de la même Cour d'Appel. En plus, la particularité que nous avons, que j’ai largement défendue, c'est la proximité avec la Suisse.

Voilà les informations que j'ai, ce sont celles-là, je ne vous cache rien, j’ai les courriers ici pour le confirmer.

Donc je mets cette motion au vote. Quels sont ceux qui s'abstiennent ? J'ai cru comprendre qu'il y en avait deux. Vous ne prenez pas part au vote, d'accord. Quels sont ceux qui s'abstiennent ? Il n'y en a pas. Donc la motion est adoptée à l'unanimité.

Je vous remercie».

La séance est levée à 21 h 20.