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Déliberation - 7 Finances Amenagement de Securite tulette dde sub
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Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
AR
PREFECTURE
016-200054047-20160706-2016_07_06_07-DE Reçu
le
13/07/2016
VUEDE
Confolens
REPUBCIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DD>DD>>>>>>>D>>>D>D>D>DDDDDDDDDD>DDDDD>DDD>DDDDDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
17
Excusés
:
02
Absents
:
01
Délégations
:
07
Date
de
Convocation:
28
juin
2016
Date
d'affichage :
29 juin
2016
Le
six juillet
deux
mil
seize
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
28
juin
2016,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
M.
BOOB
Frédéric
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
DESBORDES
Pierre,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
Mme
FLEURIAU
Valérie,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
NGOMBET-BITOO
Madeleine,
Conseillers
Municipaux,
Excusé(e}s
: M.
VIGNAUD
Jean-Michel
; M.
FLAYAC
Serge
Délégations
:M
GAULTIER
Emmanuel
à
M
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
LAMANT
Marie-Line
à M
DUPRÉ
Jean-Noël,
Mme
Devaine
Colette
à M.
PAULET
Didier,
M.
Gantheil
Robert
à
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
DEMONT
Jean-Michel
à
M.
BOUTY
Philippe,
M.
POINTIER
Emeric
à
M.
GUINOT
Jean-François,
M.
LASCAUX
Laurent
à
M.DESBORDES
Pierre.
Absents
:M.
MASDOUMIER
Pascal
Secrétaire
de
séance
: Mme
FLEURIAU
Valérie
Mesdames
COURSAGET
Mireille
et
LAFONT
Cindy
arrivent
à
19h00
et prennent
part
aux
votes
à partir de
la
délibération
n°5.
2016/07/06
N°7
7-
Travaux
d'aménagement
de
la
route
d’Ansac
sur
Vienne-
Validation
du
projet
et
demandes
de
subventions
Annule
et
remplace
la
délibération
45
du
2
mars
2016
Il conviendrait
de
réaliser
des
travaux
d'aménagement
d'une
chaussée
à
voie
centrale
banalisée
et
les
aménagements
de
sécurité
qui
l'accompagne
afin
de
recevoir
une
piste
cyclable
qui
permettrait
de
relier
la
commune
d'Ansac
sur
Vienne
qui
constitue
une
zone
résidentielle
d'importance
et
la
commune
de
Confolens
où
se
situent
les
zones
d'emplois
du
territoire.
Le
projet
présenté
ci-après
a
été
dressé
par
le
cabinet
ERI.
VU
les
articles
L
2334-32
et
suivants
du
code
Général
des
collectivités
territoriales
>
Considérant
l'estimation
des
travaux
réalisée
>
Considérant
l'estimation
faite
pour
les
travaux
s'élevant
à
169
869,30
€
HT
TVA
20%
soit
203
843,16
TTC
>
Considérant
la
possibilité
de
présenter
un
dossier
de
demande
d'aide
au
titre
de
la
FÉADER
auprès
de
l'Union
Européenne AR
PREFECTURE
016-200054047-20160706-2016_07_06_07-DE Reçu
le
13/07/2016
un
dossier
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Charente
dans
le cadre
des
amendes
de
police
>
Considérant
la
possibilité
de
présenter
un
dossier
de
subvention
auprès
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
DETR
>
Considérant
le
plan
de
financement
tel
qu'il
est
présenté
Travaux
d'aménagement
Installation
de
chantier,
signalisation
10
850,00
€
Préparation
et
dégagement
des
emprises
48
694,20
€
Assainissement
borduration
21
824,00
€
Revêtements
39
375,60
€
Signalisation
verticale
horizontale
30
361,50
€
Equipements
divers
18
764,00
€
Total
des
Travaux
HT
169
869,30
€
Montants
des
Plan
de
financement
aides
%
d'aides
FEADER
(63
%
de
cofinancement
maximum)
63
035,45
€
37%
DETR
(35%
excluant
les
travaux
réalisés
sur Ansac)
37
859,55
€
22%
Amendes
de
polices
(50
%
de
70
000
€
de
travaux)
35
000,00
€
21%
Part
commune
33
974,30
€
20
%
Coût
de
l'opération
HT
169
869,30
€|
100%
TVA
33
973,86
€
Coût
de
l'opération
TTC
203
843,16
€
>
Indique
que
le
projet
n'a
reçu
aucun
commencement
d'exécution
et
s'engage
à
ne
pas
commencer
les
travaux
avant
que
le
dossier
ne
soit
déclaré
complet
>
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2016
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
e
Approuve
l’avant-projet
et
le
plan
de
financement
présentés
ci-avant
; AR
PREFECTURE
016-200054047-20160706-2016_07_06_07-DE Reçu
le
13/07/2016
r
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
afférents ;
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
travaux
décrits
ci-avant
et
à
lancer
les
marchés
nécessaires ;
e
Inscrit
les
dépenses
afférentes
au
budget
2016;
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairle,
le
13
juillet
2016
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens