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Déliberation - 13 Finances Dde de subvention amendes de police pour des travaux de securisation routiere RD
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Finances Dde de subvention amendes de police pour des travaux de securisation routiere RD)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
AR
Prefecture
016-200054047-20250929-2025
09
29
13-DE
Reçu
le
01/10/2025
Publié
le
01/10/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
GONFOLENS
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Cité de Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D D PP
PP
D D P D D D D D D D P D P D
P D P D P D D D PDP
D PPPPPPPPPPPP
DEPARTEMENT
Le
vingt-neuf
septembre
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
DE
LA
CHARENTE
Municipal
de
la
Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
nes
convocation
en
date
du
jeudi
18
septembre
2025
sous
la
présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-
COMMUNE
DE
Noël,
maire.
CONFOLENS mmnnnn
Etaient
présents
:
Effectif
légal
du
Conseil
Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Municipal
:
27
Frédéric,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
M.
LEBRET
Hubert,
adjoints
Nombre
de
conseillers
M.
DEMONT
Jean-Michel,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M
en
exercice
:
23
CHOPY
Laurent,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
SOULAT
Séverine,
Mme
FAYET
Présents
:
14
Margot,
conseillers
municipaux
Excusés-Absents:
09
Délégations :
03
Excusé(e)s
/ Absent(e}s:
M.
BOUTY
Philippe,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
MILLOTTE
Amaury,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Date
de
Convocation
:
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
Mme
BOURDIER
Elise
jeudi
18
septembre
2025
Délégations
: M.
BOUTY
Philippe
à
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
M.
GRAVELLE
Alain
à
M
CHOPY
Laurent,
M.
MILLOTTE
Amaury
à
Mme
FAYET
Margot
Date
d'affichage
:
Jeudi
18
septembre
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
2025
2025/09/29
N°13
13
-
Finances
-
Demande
de
subvention
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police
pour
des
travaux
de
sécurisation
routière
sur
la
route
départementale
948
Annule
et
remplace
la
délibération
n°1
du
12
mai
2025
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
des
travaux
de
sécurisation
sont
envisagés
sur
la
route
départementale
n°948,
entre
les
points
de
repère
PR
18+559
et
PR
19+030.
Cette
portion
correspond
à
l'avenue
du
8
Mai
1945,
entre
l'intersection
avec
la
rue
de
la
Croix
Saint-Georges
et
la
sortie
du
supermarché.
Ces
travaux
ont
pour
objectif
de
renforcer
la sécurité
des
usagers,
notamment
par
la
réalisation
d'flots
directionnels
en
béton.
Ces
aménagements
répondent
à
un
besoin
clairement
identifié
par
la collectivité
en
matière
de
sécurité
routière,
dans
un
secteur
particulièrement
fréquenté.
Le
coût
estimatif
de
l'opération
s'élève
à
43
925.95
€
H.T.
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police
relatives
à
la circulation
routière,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
le Code
général
des
collectivités
territoriales. AR
Prefecture
016-200054047-20250929-2025
09
29
13-DE
Reçu
le
01/10/2025
Publié
le
01/10/2025 Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
+
APPROUVE
le projet
de
sécurisation
routière
présenté,
° _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police
pour
le financement
desdits
travaux,
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'instruction
et
à
la
réalisation
de
cette
demande,
Pour
Exfrait
Conforme
rie,
le
30
septembre
2025
Jean-Noël DUPRÉ Maire
de
Confolens
Nes
.