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Arrêté - AR 2024 05 15 175.24 SPIE ouverture chambres telecom aiguillage conduites grande rue coupee av. gendarmerie a.pare #new tab
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 05 15 175.24 SPIE ouverture chambres telecom aiguillage conduites grande rue coupee av. gendarmerie a.pare #new tab)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N°175/24
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON I Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE PERMISSION DE VOIRIE
CHARNAY-LES-MACON PORTANT
ARRETE DE CIRCULATION
Objet: ouverture chambres Télécom pour aiguillages de conduites — Grande rue Coupée, avenue Gendarmerie et rue A. Paré - SPIE
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MACON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L.2215-4 et L.2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2 ; LI15-1 à L.116-8 ; L.141-10 et L.I41-[1,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.411-1 à L411-7,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière,
CONSIDERANT la demande du 6 mai 2024, de l’entreprise SPIE, sise 33 avenue du Dr. Georges lévy — 69693 Vénissieux, il importe de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1 : l’entreprise SPIE est autorisée à effectuer les travaux de :
- ouverture des chambres France Télécom sur chaussée ou bord de chaussée ;
- grande rue de la Coupée -— avenue de la Gendarmerie — rue Ambroise Paré ; - du 21 mai au 19 juillet 2024.
Article 2 : la circulation sera, au besoin, basculée sur la voie de circulation opposée par alternat avec feux tricolores.
Article 3 : le stationnement de tous véhicules, autres que ceux du permissionnaire, est interdit aux abords du
chantier et considéré gênant. Les véhicules gênants sont susceptibles d’être mis en fourrière.
Article 3 : le droit des tiers sera préservé ainsi que celui des services de secours.
Article 4: la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux.
Article 5 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 6 : le Directeur général des services de la mairie, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Charnay-lés Mégane" 7
Mare 7 15 MAI 204
RU R L'Adjoint élégué atrick HOT Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès-Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon ou sur le site www.telerecours.fr , dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-lès-Mâcon.