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Acte Administratif - AR 2026 01 26 040.26 ARTP av. gendarmerie et rue 19 mars 62 renouvellement reseau
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Acte Administratif - AR 2026 01 26 040.26 ARTP av. gendarmerie et rue 19 mars 62 renouvellement reseau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 040/26 SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON Î Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNES
CHARNAY-LES-MACON PERMISSIER NT TE
MÂCON ns
ARRÉTÉ DE CIRCULATION
Objet : renouvellement réseau sous poste parc — travaux pour le compte d'ENEDIS - Avenue de la Gendarmerie et rue du F9 mars 162 - ARTP
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MÂCON
VU les articles du code général des coilectivités territoriales, notamment ses articles EL. 2213-1 à L. 2213-6 et L2215- 4 et L.2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L.F13-2 ; L.IFS.1 à L.ti6-8 ; L.141-10 et L.141-
EF,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de là route, notamment ses articles L.4]1-+ à L4FE-7,
VU larrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière,
CONSIDÉRANT les demandes du 13 janvier 2026, de l'entreprise ARTP, sise rue du Puits St-Vincent — 71210
Montchanin, tt importe de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article | : l'entreprise ARTP est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer les travaux de :
-_ renouvelfement réseau sous poste parc ;
- avenue de la gendarmerie et rue du 19 mars 1962 ;
- du 29 janvier au 10 avril 2026 (maximum 10 jours dans la période).
Article 2: les travaux avenue de la gendarmerie se feront principalement sur Îe trottoir. La piste cyclable sera
supprimée le temps des travaux, les piétons seront invités à utiliser le trottoir d'en face. Rue du 19 mars 1962, la rue sera barrée au niveau du poste ENEDIHS.
Article 3: le stationnement de tous véhicules, autres que ceux du permissionnaire, est interdit aux abords du chantier et sera considéré gênant. Les véhicules gênants sont susceptibles d'être mis en fourrière.
Article 4 : l'accès rue sera autorisé pour les riverains, les commerces et les services de secours.
Article 5 : la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux. L'entreprise informera les riverains de la fermeture de la rue. Les enrobés seront refaits à l'identique.
Article 6 : les maires certifient sous leur responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 7 : les directeurs généraux des services des mairies, le Directeur départemental de fa sécurité publique, les directeurs des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. PA ns | Î Ÿ j fi i_206
OÙr le Maire, Patrick BUROT î
y L Acioint Déléqué
‘Christing Robin
Délais.et voies de recours : le présent arrêté peur faire l'objet d'un reéours-graéi Fdevant le Maire de la commune de Charnäy-Lés-Mâcon dans le délai de deux mois à compter de 52 notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux müis,.vafit décision implicite de rejer. Un recours peutiêure également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 24 rue d'Assas, 21000 Dijon ou sur le site wvew.telerecoursfr, dans le défafmaximum de 2 mois à compter de la publication du présent arrété, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Clarnay-fès-Micon. ss + +
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