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Déliberation - 2025 11 29 007 delib
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune d'Herry.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 29 007 delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(018-211801105-20251129-2025_11_007-DE)
Accusé certifié exécutoire
a iii F Réception par le préfet : 02/12/2025] République Française
Département CHER
Mairie d'Herry
L'an 2025, le 29 Novembre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune
de Herry s’est réuni à la salle du Conseil, lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Monsieur de CHOULOT Etienne, Maire, en session
ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes
explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers
municipaux le 24/11/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 24/11/2025.
Présents : M. de CHOULOT Etienne, Maire, M. BOLNOT Yves, Mme
SEILLIER Sophie, Mme VERMEULEN Martine, M. HANRION Jonathan, M.
EGROT Gérard, Mme PERRY Odile, Mme EGROT Stéphanie, M. PRESTAIL Patrick, M. BERNARD Thierry
Excusés ayant donné procuration : M. de LEO Claudio à M. EGROT
Gérard, Mme TISSIER Clothilde à M. de CHOULOT Etienne
A l'unanimité
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : O
Absent : M. MAITREPIERRE Dominique
A été nommé secrétaire : M. EGROT Gérard
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Préfecture de Bourges
Le:
Et
Publication ou
notification du :
Vu la délibération 2023_12_009 du 15 décembre 2023 relative à l'approbation de la programmation
de la réhabilitation du champ de foire pour un budget prévisionnel HT de 740.667 € HT,
Vu la confirmation du 15.05.2024 de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la prise en compte de notre demande pour 2025,
Vu la présentation en Conseil Municipal le 28 janvier 2025 des coûts du projet et des modalités de
son financement, Vu les délibérations 2025_02_004 et 2025_02_ 005 du 28 février 2025 portant, la première,
approbation de l’avant-projet, la deuxième, approbation de la programmation et restructuration du champ de foire pour un coût global d'investissement prévisionnel de 754.612 € HT,
Le projet est décomposé en un lot unique et a été lancé sous la forme d’une procédure adaptée
ouverte avec possibilité de négociation dans le respect des dispositions de l’article L. 2123-1 du code de la commande publique.
La date limite de remise des offres a été fixée au 17 septembre 2025.
Un travail de conformité administrative et d'analyse technique a permis de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
La SEM Territoria, mandataire au nom et pour le compte de la commune de Herry, sur la base de
l’analyse effectuée par le maître d'œuvre, Rodolphe Chemière, a engagé une négociation avec les
deux entreprises ayant candidaté. Les candidats ont remis une offre négociée pour le 23 octobre 2025.
Vu les articles L.2123-1, R 2123-1 à R2123-8 du code de la commande publique,
Vu le rapport d'analyse des offres présentée,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
° approuve l'attribution du marché de travaux portant sur la requalification de la Place du Champ de Foire et de ses abords,
e autorise Monsieur le Maire, à signer toutes les pièces et à prendre toutes les décisionrelatives à l'exécution et à la gestion ultérieure de ce marché,
+ délègue à Monsieur le Maire afin d'autoriser la SEM Territoria, en qualité de mandataire agissant
au nom et pour le compte de la commune de Herry, et sous son contrôle, à signer et à engager le marché de travaux auprès de l’entreprise AXIROUTE pour :
Un montant total de 626 005,17 € HT, offre la mieux-disante, comprenant l'offre de base et les 2
prestations supplémentaires suivantes : intégration de 13 bornes calcaires supplémentaires (PS n°1) et évacuation des enrobés HAP — 98 t (PS n°2).
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 01/12/2025
Le Maire Secrétaire de séance
Etienne de CHOULOT . EGROT Gérard
CU
Publicité des actes de la commune sur le site internet le 02/12/2025