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Déliberation - 2025 11 29 006 delib
Document publié le Vendredi 10 octobre 2025 par la commune d'Herry.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 29 006 delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(018-211801105-20251129-2025_11_006-DE)
Accusé certifié exécutoire
Foie Eneates Département CHER
MITA Mairie d'Herry
L'an 2025, le 29 Novembre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune
de Herry s’est réuni à la salle du Conseil, lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Monsieur de CHOULOT Etienne, Maire, en session
ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes
explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers
municipaux le 24/11/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été
affichés à la porte de la Mairie le 24/11/2025.
1 —_———7 1 Présents : M. de CHOULOT Etienne, Maire, M. BOLNOT Yves, Mme
13 10 12 SEILLIER Sophie, Mme VERMEULEN Martine, M. HANRION Jonathan, M.
EGROT Gérard, Mme PERRY Odile, Mme EGROT Stéphanie, M. PRESTAIL Fee Patrick, M. BERNARD Thierry
A l'unanimité Excusés ayant donné procuration : M. de LEO Claudio à M. EGROT Gérard, Mme TISSIER Clothilde à M. de CHOULOT Etienne
Pour :12
Contre : 0 Absent : M. MAITREPIERRE Dominique
Abstention : O
A été nommé secrétaire : M. EGROT Gérard
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Préfecture de Bourges
Le:
Et
Publication ou
notification du :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant la décision de la Commune d’Herry d'engager le projet relatif à l'aménagement de la plaine intergénérationnelle de jeux et de loisirs,
Considérant la consultation en procédure adaptée lancée le 29.08.2025, avec mise en ligne sur la
plateforme de dématérialisation «e-marchespublics.com», profil acheteur de la Commune, et adressée pour publication au BOAMP (publication le 29.08.2025 - n°25-96379) à la même date, avec
une date de limite de remise des offres fixée au 10.10.2025 — 12h00,
Considérant l’ouverture des plis en date du 10 octobre 2025,
Considérant les phases de questionnement et de négociation engagées du 23.10.2025 au 30.10.2025
avec les entreprises conformément au règlement du marché,
Considérant le rapport d'analyse des offres établi par le maître d'œuvre, remis à la mairie le
05.11.2025, et transmis aux conseillers municipaux le 17 novembre 2025,
Considérant l'analyse de ce rapport et l'avis favorable de la commission d'appel d'offres réunie le 20
novembre 2025,
Ilest proposé au Conseil Municipal :
- de retenir la Prestation Supplémentaire Éventuelle n°1 du lot n°01 (véloparc), -_ de retenir la Prestation Supplémentaire Éventuelle n°2 du lot n°01 (boulodrome),
-_ d'attribuer les marchés de travaux conformément aux propositions du Maître d'Œuvre comme
suit :
Offre Base PSE1 PSE2 Montant total avec PSE retenues
€HT. €HT
31 714,59
Entreprises pressenties
145 250,37 11 162,90 160 953,47
-_ d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les marchés publics et à prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics ainsi que
toute décision ultérieure concernant leur exécution et notamment leurs avenants (modification en
cours d'exécution, ….) éventuels.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 01/12/2025
Le Maire Secrétaire de séance Etienne de CHOULOT M. EGROT Gérard
KE
Publicité des actes de la commune sur le site internet le 02/12/2025