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Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 01h19 par la commune d'Herry.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 29 008 delib)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(018-211801105-20251129-2025_11_008-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/12/2025] République Française
Département CHER
MIX A Mairie d'Herry
L'an 2025, le 29 Novembre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune
de Herry s’est réuni à la salle du Conseil, lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Monsieur de CHOULOT Etienne, Maire, en session
ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes
explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers
municipaux le 24/11/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été
affichés à la porte de la Mairie le 24/11/2025.
Présents : M. de CHOULOT Etienne, Maire, M. BOLNOT Yves, Mme
SEILLIER Sophie, Mme VERMEULEN Martine, M. HANRION Jonathan, M.
EGROT Gérard, Mme PERRY Odile, Mme EGROT Stéphanie, M. PRESTAIL Patrick, M. BERNARD Thierry
A la majorité Excusés ayant donné procuration : M. de LEO Claudio à M. EGROT Gérard, Mme TISSIER Clothilde à M. de CHOULOT Etienne
Pour : 10
Contre : 0 Absent: M. MAITREPIERRE Dominique
Abstention : 2
A été nommé secrétaire : M. EGROT Gérard
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Préfecture de Bourges
Le:
Et
Publication ou
notification du :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, considérant sa double qualité de salarié de CNP
Assurances et de Maire, il se trouve en situation de potentiel conflit d'intérêt, et, qu’à ce titre :
_- il a déclaré une situation de conflit d'intérêt auprès de son employeur ;
_ il n'intervient ni dans l'analyse ou la présentation des offres, ni n’émettra un avis, même informel, et qu’il ne participera pas au vote. Vu l'analyse du marché effectuée en septembre sur les niveaux de primes et de garanties des contrats d’assurance statutaire actuellement proposés sur le marché,
Vu la résiliation de notre contrat auprès de la CIGAC qui prendra effet au 31 décembre de cette année,
Vu les demandes de tarification effectuées par la commune auprès de la CIGAC, de la SMACL et de CNP Assurances,
Considérant la proposition de CNP Assurances (contrat groupe négocié avec le Centre de Gestion du Cher) à un taux de cotisation de 6,02% de la masse salariale pour la CNRACL et de 1,65% pour
PIRCANTEC,
Ilest proposé à l'assemblée délibérante d'approuver l'adhésion au contrat de CNP Assurances via le Centre de Gestion du Cher et de donner autorisation au Maire pour signer la convention assurance
statutaire et tous documents relatifs.
Le Conseil Municipal approuve à la majorité.
2 abstentions : Etienne de CHOULOT et Clothilde TISSIER
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 01/12/2025
Le Maire Secrétaire de séance Etienne de CHOULOT M. EGROT Gérard
internet le 02/12/2025