Compte-Rendu - aff cr cm 25 01 2017

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Compte-Rendu - aff cr cm 25 01 2017 Document publié le Mercredi 25 janvier 2017 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Compte-Rendu - aff cr cm 25 01 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Famille, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

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COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ECOLE

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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 25 JANVIER 2017

(Exécution de l’art. L.2121-25 du Code Général des collectivités territoriales)

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Présidence : Monsieur Bernard DEBAIN, Maire.

Présents : M. DEBAIN, Mmes RICART-BRAU, ARANEDER, M. LANCELIN, Mme GENEVELLE, M. HEMET, Mme DUCHON, M. QUINTARD, Mmes CHENEVIER, VERENNEMAN, MM. CHAMAYOU, BRAME, COUTON, Mme CAILLON, M. DUSSEAUX, Mme AUBONNET, MM. DO LAGO DANTAS DE MACEDO, OUDIOT, Mme DJAOUANI, MM. GUYARD, DURAND, Mme BRAUN, M. STEINER, Mme MOULIN, M. FONTENEAU.

Absents excusés : M. BUONO-BLONDEL pouvoir à M. GUYARD,

M. FUGAGNOLI,

Mme du MESNIL,

Mme BULLIER pouvoir à Mme DJAOUANI à partir du point n° 3,

Mme RARRBO,

M. DOUBLET pouvoir à Mme BRAUN,

Mme FRAQUET pouvoir à M. DURAND.

Absente : Mme DESJARDINS.

Secrétaire: M. GUYARD

OUVERTURE DE LA SEANCE A 20 HEURES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

• Après avoir désigné M. GUYARD comme secrétaire de séance.

Adoption à l’unanimité

• Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 octobre 2016. Adoption à l’unanimité

• Réf. : 2017/01/1

OBJET : Renouvellement de la commission d’ouverture des plis en cas de procédure de délégation de service public.

Article 1 : Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Article 2 : Après cette élection, la commission d’ouverture des plis contenant les offres des candidats postulant à une délégation de service public est ainsi composée :

- le Maire ou son représentant, président

et

Titulaires Suppléants

M. Guy HEMET Mme Sonia RICART-BRAU

Mme Danielle ARANEDER M. Claude COUTON

M. Frédéric BUONO Mme Patricia CHENEVIER

Mme Lydie DUCHON M. Jacques OUDIOT

M. Marcel FONTENEAU M. Jacques STEINER

Article 3 : La délibération n° 2015/12/6 du 16 décembre 2015 est abrogée.

• Réf. : 2017/01/2

OBJET : Recours aux contrats d’accompagnement à l’emploi (CUI/CAE)2

Article 1er : Décide à l’unanimité de recourir au dispositif « contrat d’accompagnement à l’emploi » pour quatre postes non permanents d’agents de sécurité.

Article 2 : Précise que ces contrats seront établis pour une durée initiale de 6 mois renouvelable expressément, et ce dans la limite de 24 mois.

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats nécessaires, Article 4 : Dit que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 012.

• Réf : 2017/01/3

OBJET : Avenant n° 5 au contrat d’affermage du service public d’assainissement conclu avec la société VEOLIA EAU.

Article 1 : Approuve à l’unanimité l’avenant n° 5 au contrat pour l’exploitation par affermage du service public d’assainissement communal conclu avec la société VEOLIA EAU, garantissant la continuité du service public, avec une durée maximale d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2017. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cet avenant.

• Réf : 2017/01/4

OBJET : Transfert de la compétence communale Assainissement au syndicat mixte à la carte HYDREAULYS.

Article 1 : Approuve à l’unanimité le principe du transfert au Syndicat mixte à la carte HYDREAULYS auquel la commune est adhérente, de la compétence facultative « collecte communale ».

Article 2 : Approuve les modifications des statuts du Syndicat mixte à la carte HYDREAULYS afférentes à ce transfert de compétence.

Article 3 : Précise que le transfert de la compétence facultative « assainissement communal » (eaux usées collectives et non collectives, et pluviales) ne sera effectif que lorsque l’ensemble des conditions financières et des formalités budgétaires comptables seront réalisées, et fera l’objet d’une nouvelle délibération à intervenir avant la fin de l’année 2017.

Article 4 : Autorise Monsieur le Maire à prendre toute mesure pour la bonne application de cette délibération.

• Réf : 2017/01/5

OBJET : Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc (CAVGP). Rapport 2015 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.

Article 1 : Prend acte de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2015 émanant de la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc (CAVGP).

Article 2 : indique que ledit rapport sera annexé à la délibération et mis à la disposition du public sur place à la mairie et à la bibliothèque municipale Albert Camus sise 8, rue Lucien Sampaix dans les 15 jours suivant sa présentation au Conseil Municipal.

• Réf : 2017/01/6

OBJET : Refus du transfert de la compétence en matière de PLU.

Article 1er : S’oppose à l’unanimité à ce que la compétence en matière de plan local d’urbanisme soit transférée à la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc et confirme ainsi sa délibération n° 2016/12/16 du 14 décembre 2016.

Article 2 : Précise que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet qui entérinera la décision si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent par délibération.

• Réf : 2017/01/7

OBJET : Acquisition d’un terrain de 55 m² issu de la résidence de Nacarat, 44-50 avenue Pierre Curie.3

Article 1er : Décide à l’unanimité d’acquérir, à l’euro symbolique, la parcelle cadastrée en section AP n° 317 d’une contenance de 55 m², appartenant à la société Nacarat et située au droit de l’immeuble de 87 logements construit au 44-50 avenue Pierre Curie à Saint-Cyr-l’Ecole. Article 2 : Demande à ce que cette acquisition bénéficie de l’exonération prévue à l’article 1042 du Code Général des Impôts.

Article 3 : Précise que les frais d’acte concrétisant cette cession à la commune seront à la charge de cette dernière.

Article 4 : Habilite Monsieur le Maire à signer l’acte authentique relatif à cette acquisition et tout autre document y afférent en tant que de besoin, ainsi qu’à accomplir toutes les démarches et les formalités utiles au règlement de ce dossier.

Article 5 : Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à l’intégration de cette parcelle au domaine public communal.

• Réf : 2017/01/8

OBJET : Convention de partenariat pour la création du réseau de bibliothèques Biblio’Fil. Article 1 : Approuve à l’unanimité la création d’un réseau entre les bibliothèques des communes de Bailly, de Noisy-le-Roi, de Bois-d’Arcy, de Saint-Cyr-l’Ecole et de Fontenay-le-Fleury, dénommé « Biblio’Fil », avec pour objectif de renforcer le développement de la lecture publique. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour la création du réseau de bibliothèques « Biblio’Fil ».

• Réf : 2017/01/9

OBJET : Modification des conditions de mise à disposition et de location du Théâtre Gérard Philipe.

Article 1er : Décide à l’unanimité :

la mise à disposition du Théâtre Gérard Philipe au bénéfice de structures externes à la Mairie, sous réserve de disponibilité du théâtre et de son personnel et dans le respect de la législation du travail, le service culturel et les autres services communaux étant prioritaires,

les personnels extérieurs, tels que les intermittents du spectacle, seront à la charge des structures externes à la Mairie; ils feront l’objet d’une facturation supplémentaire si nécessaire ;

- le théâtre sera mis à disposition en configuration avec gradins,

- la configuration sans gradin ne peut être fournie qu’à titre exceptionnel ; sous réserve que les gradins soient effectivement repliés pour les besoins propres du théâtre, 1) l’application de conditions financières particulières pour les associations saint- cyriennes, les collectivités territoriales ou les établissements publics :

gratuité pour toute association saint-cyrienne, collectivité territoriale ou établissement public qui organisera un spectacle ou un évènement s’adressant à l’ensemble de la population saint-cyrienne, sur décision du Maire, et selon les modalités suivantes : o mise à disposition du théâtre pour une durée maximale de 10 heures par jour, jusqu’à minuit au plus tard,

o mise à disposition gracieuse de 4 agents : 1 technicien son et lumière, 1 agent de sécurité incendie (titulaire du SSIAP1), 1 agent municipal, 1 agent municipal sur la durée exclusive de la représentation en qualité de guide-file de service incendie,

o facturation au-delà de minuit et jusqu’à 2 heures du matin, à raison de

200 € TTC par heure aux frais de l’association, de la collectivité territoriale ou de l’établissement public concerné.

- mise à disposition du théâtre en dehors des conditions stipulées ci-dessus :

1 600 € TTC pour une durée de 10 heures. En cas de dépassement des horaires, la mise à disposition fera l’objet d’une facturation supplémentaire, pour toute heure entamée, de 160 € TTC / heure.

2) l’application de conditions financières pour les entreprises saint-cyriennes : mise à disposition du théâtre pour les entreprises saint-cyriennes : 1 800 € TTC pour une durée de 10 heures, jusqu’à minuit au plus tard, avec mise à disposition de 4 agents : 14

technicien son et lumière, 1 agent de sécurité incendie (titulaire du SSIAP1), 1 agent municipal, 1 agent municipal sur la durée exclusive de la représentation en qualité de guide-file de service incendie. En cas de dépassement des horaires, la mise à disposition fera l’objet d’une facturation supplémentaire, pour toute heure entamée, de 180 € TTC / heure.

3) l’application de conditions financières pour les associations non saint-cyriennes : mise à disposition du théâtre pour les associations non saint-cyriennes : 1 900 € TTC pour une durée de 10 heures, jusqu’à minuit au plus tard, avec mise à disposition de 4 agents : 1 technicien son et lumière, 1 agent de sécurité incendie (titulaire du SSIAP1), 1 agent municipal, 1 agent municipal sur la durée exclusive de la représentation en qualité de guide-file de service incendie. En cas de dépassement des horaires, la mise à disposition fera l’objet d’une facturation supplémentaire, pour toute heure entamée, de 190 € TTC / heure.

4) l’application de conditions financières pour les entreprises non saint-cyriennes : mise à disposition du théâtre pour les entreprises non saint-cyriennes : 2 400 € TTC pour une durée de 10 heures, jusqu’à minuit au plus tard, avec mise à disposition de 4 agents : 1 technicien son et lumière, 1 agent de sécurité incendie (titulaire du SSIAP1), 1 agent municipal, 1 agent municipal sur la durée exclusive de la représentation en qualité de guide-file de service incendie. En cas de dépassement des horaires, la mise à disposition fera l’objet d’une facturation supplémentaire, pour toute heure entamée, de 240 € TTC / heure.

Article 2 : Indique que l’ensemble de ces nouvelles dispositions et des nouvelles tarifications seront applicables à compter du 1er février 2017.

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer un protocole de mise à disposition du théâtre Gérard Philipe avec toute association ou entreprise située sur le territoire communal ou à l’extérieur de la commune, ainsi qu’avec toute collectivité territoriale ou établissement public désirant louer cet équipement culturel dans les conditions fixées par la délibération.

• Réf : 2017/01/10

OBJET : Convention de partenariat pédagogique et artistique conclue par la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc pour le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR) et la commune de Saint-Cyr-l’Ecole pour le Théâtre Gérard Philipe. Article unique : Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention tripartite de partenariat pédagogique et artistique entre la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc pour le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR), la commune de Saint- Cyr-l’Ecole pour le Théâtre Gérard Philipe et la Compagnie Isabelle Starkier, en vue de créer et coproduire durant la saison artistique 2016-2017 l’opéra « Macbeth», en cohérence avec les axes pédagogiques du CRR et la programmation du Théâtre Gérard Philipe où cet opéra sera accueilli les 9 et 11 juin 2017.5

• Réf : 2017/01/11

OBJET : Avenant à la Convention d’objectifs et de financement – Prestation de service – Contrat enfance et jeunesse entre la Caisse d’allocations familiales des Yvelines et la Ville de Saint-Cyr-l’Ecole.

Article unique : Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs et de financement – Prestation de service – Contrat Enfance Jeunesse n° 201500591, prenant effet au 1er janvier 2016.

• Réf : 2017/01/12

OBJET : Adhésion au Syndicat Intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile de France (SIGEIF) de l’Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO). Article unique : Approuve à l’unanimité l’adhésion de l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) au Syndicat Intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France (SIGEIF) pour la compétence en matière de développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.

• Réf : 2017/01/13

OBJET : Demande de subvention auprès du Syndicat des Transports d’Ile- de-France (STIF) pour la mise à niveau de 9 quais de bus.

Article 1er : Adopte à l’unanimité l’avant-projet de mise aux normes de 9 arrêts de bus – programme 2016-2017,

Article 2 : Décide de présenter un dossier de demande de subvention auprès du Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF),

Article 3 : S’engage à financer l’opération de la façon suivante :

Ø commune : 61 500 €

Ø STIF : 143 500 €

Article 4 : Dit que la dépense sera inscrite au budget primitif de la commune en section d’investissement.

Article 5 : Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération.

• Réf : 2017/01/14

OBJET : Avenant n° 6 à la police d’assurance de la flotte automobile, lot n° 3 B, conclue par l’intermédiaire du groupement de commandes du CIG (mouvements intervenus dans le parc automobile assuré du 1er janvier au 31 décembre 2015).

Article 1er : Décide à l’unanimité qu’un avenant n° 6 à la police d’assurance de la flotte automobile (lot n° 3 B) souscrite dans le cadre du groupement de commandes piloté par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d’Ile-de-France auprès de la Société Mutuelle d’Assurance des Collectivités Locales (SMACL ASSURANCES), sera conclu afin de prendre en considération les mouvements intervenus dans le parc automobile assuré entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer cet avenant à la police susvisée.

• Réf : 2017/01/15

OBJET : Avenant n° 2 à la police d’assurance de la flotte automobile (lot n° 3 B) conclue avec la SMACL, par l’intermédiaire du groupement de commandes du CIG (mouvements intervenus dans le parc automobile assuré du 1er janvier au 31 décembre 2016). Article 1er : Décide à l’unanimité qu’un avenant n° 2 à la police d’assurance de la flotte automobile (lot n° 3 B) souscrite dans le cadre du groupement de commandes piloté par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d’Ile-de-France auprès de la Société Mutuelle d’Assurance des Collectivités Locales (SMACL ASSURANCES), sera conclu afin de prendre en considération les mouvements intervenus dans le parc automobile assuré durant la période du 1er janvier au 31 décembre 2016 inclus, aboutissant à un remboursement de prime de 394,34 € TTC.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer cet avenant à la police susvisée.

• Réf : 2017/01/166

OBJET : Contrat d’Aménagement Régional.

Article 1 : Sollicite à l’unanimité auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France l’attribution d’une aide financière d’un montant de 1 000 000 € HT au titre du dispositif du Contrat d’Aménagement Régional pour les opérations indiquées ci-dessous, dont le montant total des travaux s’élève à 12 850 000 € HT :

Groupe Scolaire « Bizet et Wallon » pour 8 000 000 € HT

Pôle sportif pour 4 850 000 € HT

Article 2 : S’engage :

× sur le programme définitif et l’estimation de chaque opération,

× sur le plan de financement annexé,

× sur une participation minimale d’un montant total du contrat selon les dispositions légales en vigueur,

× sur la maîtrise foncière et/ou immobilière de l’assiette des opérations du contrat, × sur la fourniture des éléments nécessaires à la présentation de la Commission Permanente du Conseil Régional.

× à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien des opérations liées au contrat,

× à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du contrat par la Commission Permanente du Conseil Régional et, pour chacune des opérations inscrites au programme, de la convention de réalisation correspondant à cette opération.

× à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans. × à mentionner la participation de la Région Ile-de-France et d’apposer son logotype dans toute action de communication.

Article 3 : Habilite Monsieur le Maire à signer le Contrat d’Aménagement Régional ainsi que tout document nécessaire à cet effet.

• Réf : 2017/01/17

OBJET : Avenant n° 4 au contrat de délégation de service public en régie intéressée pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique conclu avec la société VERT MARINE.

Article 1 : Approuve à l’unanimité l’avenant n° 4 au contrat en régie intéressée pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique conclu avec la société VERT MARINE, garantissant la continuité du service public, avec une durée maximale de onze mois, soit jusqu’au 31 mai 2018. Article 2 : Précise que la durée de cet avenant pourra être réduite si la procédure de remise en délégation aboutit avant cette date ou, le cas échéant, si la Collectivité décide d’avoir recours à un autre mode de gestion.

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cet avenant.

• Réf : 2017/01/18

OBJET : Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes pour la réalisation d’un équipement sportif dans la ZAC Charles Renard. Article unique : Désigne avec 22 voix pour et 7 élus ne prenant pas part au vote (MM. DURAND, STEINER, FONTENEAU, Mmes FRAQUET, MOULIN, BRAUN et M. DOUBLET) les deux membres du Conseil municipal représentant la commune au sein de la commission d’appel d’offres dans le cadre de la convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation d’un équipement sportif dans la ZAC Charles Renard, à savoir : - titulaire : M. Bernard DEBAIN

- suppléant : M. Isidro DO LAGO DANTAS DE MACEDO

• Réf : 2017/01/19

OBJET : Avenant n° 2 à la convention de groupement de commandes pour la réalisation d’un gymnase dans la ZAC Charles Renard.

Article 1er : Décide à l’unanimité de conclure un avenant n° 2 à la convention du 29 janvier 2016 relative à la constitution du groupement de commandes formé par la commune et l’établissement7

public Grand Paris Aménagement afin de procéder à l’achat de prestations intellectuelles, de maîtrise d’œuvre et de travaux relatifs à la construction d’un équipement sportif dans le périmètre de la zone d’aménagement concerté Charles Renard.

Article 2 : Précise que cet avenant n° 2 à la convention du 29 janvier 2016 susvisée, a pour objet de prendre acte d’un changement de personne pour l’un des représentants de Grand Paris Aménagement et de préciser le nom de l’Architecte des Bâtiments de France au sein du jury de concours chargé d’intervenir dans le cadre de la procédure de dévolution du marché de maîtrise d’œuvre afférent à la réalisation de l’équipement sportif projeté.

Article 3 : Habilite Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention du 29 janvier 2016 instituant le groupement de commandes composé par la commune et l’établissement public Grand Paris Aménagement et tous les documents y afférents en tant que de besoin.

• Réf : 2017/01/20

OBJET : Fixation du taux de base de l’indemnité représentative de logement des instituteurs (IRL) pour l’année 2016.

Article 1er : Donne à l’unanimité un avis favorable pour maintenir à 240,89 € le montant mensuel de l’indemnité représentative de logement à verser aux instituteurs célibataires, veufs, divorcés, sans enfants à charge au titre de l’année 2016.

Article 2 : Approuve conformément à l’article R.212-10 du Code de l’Education, le taux de base départemental majoré de 25 % pour les instituteurs mariés ou vivant en concubinage avec ou sans enfant, ainsi que pour les instituteurs célibataires, veufs ou divorcés avec enfant à charge, la majoration de 25 % étant à la charge de la commune de rattachement de l’instituteur.

• Réf : 2017/01/21

OBJET : Convention de réciprocité relative à la scolarisation des enfants de Saint-Cyr- l’Ecole et de Versailles dans les écoles desdites communes.

Article 1 : Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention de réciprocité relative à la scolarisation d’enfants de Saint-Cyr-l’Ecole et de Versailles dans les écoles desdites communes annexée à la délibération.

Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits en recettes au budget de l’exercice en cours de la commune.

• Réf : 2017/01/22

OBJET : Révision de la carte scolaire.

Article 1er : Décide à l’unanimité que l’affectation relative à l’accueil des enfants dans les écoles primaires de la commune se fera comme suit :

Zone 1 : Rues affectées au Groupe Scolaire Jacqueline de Romilly

• Aigle Caroline (allée)

• Auriol Jacqueline (allée)

• Austerlitz (cours)

• Basch Victor (rue)

• Bastié Maryse (rue)

• Blériot Louis (allée)

• Boucher Hélène (allée)

• Bourgoin (allée Colonel)

• Champs de manœuvre (rue)

• Clerambault Louis-Nicolas (allée)

• Closerie de Gally (allée)

• Comte de la Vaux (allée)

• De Galard Geneviève (avenue)

• Deréal Colette (allée)

• Des 2 Platanes (allée)

• Dirigeables (allée)

• Divay (impasse)

• Earhart Amélia (allée)

• Erignac Claude (allée)8

• Etevé Albert (allée)

• Etoile Royale (allée de l')

• Farman Maurice (allée)

• Faucheurs de Marguerite (allée)

• Ferme de Gally

• Fontaine en l'Air (allée de la)

• General de Gaulle (avenue)

• Grille du Roi (allée de la)

• Guynemer Georges-Marie (boulevard)

• Hilsz Maryse (allée)

• Jardins de Maintenon (impasse des)

• Langevin Paul (allée)

• Larrey Dominique (allée)

• Latecoêre Pierre-Georges (allée)

• Le Roy Charles-Emile (rue)

• Lully (place)

• Marvingt Marie (allée)

• Mazotti Olivier (rue)

• Mermoz Jean (rue)

• Moquet Guy (rue)

• Morel Tom (avenue)

• Mouchotte (allée du Commandant)

• Petit Champ (allée du)

• Petite Carrière (allée de la)

• Potez Henri (allée)

• Reine Marcel (allée)

• Romain Claire (allée)

• Saint-Exupéry (allée)

• Santos Dumont Alberto (allée)

• Serrat (allée Major Thierry)

• Tournerie (impasse)

• Villepreux (chemin de l'avenue de)

• Vaillant (rue du docteur) à partir du 48

et du 19

Zone 2 – Rues affectées aux établissements Romain Rolland – Jean Macé • Aérostation Maritime (rue de l')

• Anges (promenade des)

• Albrecht Berthie (rue) sauf 2-4-6

• Catelas Jean (rue)

• Decour Jacques (rue)

• Geldrop (place)

• 8 mai 1945 (rue du)

• Le Corbusier (Edouard) (rue)

• Léger Fernand (rue)

• Lurçat Jean (rue)

• Macé Jean (rue)

• Machine de Marly (allée de la)

• Masson Suzanne (rue)

• Péri Gabriel (rue) des n° 40 à 66

• Philipe Gérard (rue) du n° 2 au 6

• Romain Rolland (rue)

• Timbaud Jean-Pierre (rue)

Zone 2 – Rues affectées aux établissements Romain Rolland – Robert Desnos9

• Desnos Robert (rue)

• Eluard Paul (rue)

• Fabien (avenue du Colonel) n° pairs

• Michels Charles (rue)

• Moulin Jean (rue)

• Politzer Georges (rue)

• Zay Jean (rue)

Zone 3 – Rues affectées aux établissements Ernest Bizet – Henri Wallon

• Ampère André (rue)

• Arago François (rue)

• Avenues (chemin des)

• Barbusse Henri (boulevard)

• Bel-Air (rue du)

• Bièvres (impasse de)

• Bièvres (rue de)

• Bleuets (rue des)

• Bois Robert (rue du)

• Châtaignier des Dames (rue du)

• Cordier André (rue)

• 12 Février 1934 (rue du)

• Epi d'Or (villa de l')

• Ferrer Francisco (rue)

• Fontaine (impasse la)

• Forest Jean (rue)

• François Jean (rue)

• Gay-Lussac (allée)

• Gay-Lussac (rue)

• Industrie (rue de l')

• Lavoisier Antoine (rue)

• Papin Denis (rue)

• Pascal Blaise (rue)

• Plan (impasse du)

• Plateau (rue du)

• Pont de Dreux (rue du)

• Sémard Pierre (place)

• Tilleuls (rue des)

• Union (rue de l')

• Vaillant-Couturier Paul (rue)

• Wallon Henri (sente)

• Wallon Henri (square)

• Zola Emile (rue)

Zone 4 – Rues affectées aux établissements Jean Jaurès –Léon Jouannet

• Curie Pierre (avenue) du 2 au 66 et du 1 au 75

• Division Leclerc (avenue de la)

• Farge Yves (rue)

• France Anatole (square)

• Gambetta Léon (rue)

• Hôtel de Ville (square de l')

• Jaurès Jean (avenue)

• Jouannet Léon (rue)

• Mandela Nelson (rue)

• Marceau (François) (rue)10

• Pasteur Louis (rue)

• Péri Gabriel (rue) autres que 40 à 66

• Raspail François-Vincent (passage)

• République (rue de la)

• Rousseau Jean-Jacques (rue)

• Sardou Victorien (rue) du n°1 au 75

• Voltaire (rond-point)

• Voltaire (rue)

Zone 4 – Rues affectées aux établissements Irène Joliot Curie – Victor Hugo • Barberousse Daniel (rue)

• Bois Joli (allée du)

• Casanova Danielle (rue)

• Courtade Pierre (rue)

• Cottages (allée des)

• Croizat Ambroise (rue)

• Demoiselles de Saint-Cyr (rue des)

• Dreyfus Alfred (rue)

• Diderot Denis (rue)

• Flé Paul (rue)

• Henry Roger (rue)

• Hoche Lazare (rue)

• Langlais François (rue)

• Langlois Adeline (rue)

• Le Nôtre (rue)

• Marat Jean-Paul (rue)

• Molière (rue)

• Penthièvrerie (impasse de la)

• Philipe (Gérard) (rue) à partir du n°8

• Poussin Nicolas (allée)

• Sablons (impasse des)

• Sampaix Lucien (rue)

• Vatel (place)

• Villepreux (chemin de l'avenue de) (enfants des gens du voyage)

• Villon François (rue)

Attribution indifférenciée : rues d’affection variable entre les zones 1 et 2 • Base Aérienne (allée)

• Brossolette Pierre (rue)

• Closterman Pierre (allée)

• Dassault Marcel (rue)

• De Lattre de Tassigny (rue)

• Estienne d'Orves (rue d')

• Fonck René (allée)

• Guillaumet Henri (allée)

• Lapeyre Pol (allée)

• Leclerc de Hautecloque (place)

• Lefebvre Raymond (rue)

• Solomon Jacques (rue)

Attribution indifférenciée : Rues de la zone 4 d’affectation variable entre les établissements Jean Jaurès / et Irène Joliot Curie / ainsi que Léon Jouannet et Victor Hugo • Carnot (rue)

• Carnot (impasse)

• Carnot (sente)11

• Collège Technique (rue)

• Curie Pierre (avenue) du 77 et + et 68 et +

• Grand Jardins (impasse des)

• Hugo Victor (rue)

• Mansart Jules-Hardouin (rue)

Attribution indifférenciée : Rues d’affectation variable entre les zones 1 et 4 • Bizet Ernest (rue)

• Charcot (rue)

• Clos de la Fontaine (rue)

• Desmoulins Camille (sente)

• Nungesser et Coli (rue)

• Vaillant (rue du Docteur) n° 2 au n° 46 et n° 1 au n° 17

Attribution indifférenciée : Rues de la zone 2 d’affectation variable entre les écoles maternelles J. Macé et R. Desnos

• Albrecht Berthie (rue) 2-4-6

• Fabien (Avenue du Colonel) n° impairs

Article 2 : Décide que cette modification de la carte scolaire sera mise en application à compter des inscriptions à venir pour la rentrée 2017/2018.

Article 3 : Indique que les enfants déjà scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires mentionnées ci-dessus pourront poursuivre leur scolarité dans leur établissement, et les frères et sœurs d’un enfant déjà inscrit dans ces écoles pourront y être également scolarisés. Article 4 : Précise que les autres dispositions de la carte scolaire adoptées par délibération n° 2008/12/8 du 15 décembre 2008, modifiées par délibérations n° 2010/03/19 du 11 mars 2010, n° 2013/02/5 du 28 février 2013 et n° 2015/03/3 du 11 mars 2015 et non affectées par les changements résultant de la présente délibération, demeurent en vigueur.

• Entend le compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation de pouvoir du Conseil municipal en date du 22 avril 2014 en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

CLOTURE DE LA SEANCE A 21H25

Fait à Saint-Cyr-l’Ecole,

Le

Le Maire,

Bernard DEBAIN