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Arrêté - ar13112025
Procès Verbal - pv26042511042025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Givenchy-en-Gohelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv26042511042025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Culture et patrimoine,
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
Pierre
SENECHAL
X
Valentino
ALLART
X
Annie
Claude
FOURNIER
X
Guillaume
VEGA
X
Virginie
BARLET
X
Geneviève
BACQ
Patrick
BECQUET
X
Monique
DEFONTAINE
X
Martine
GLODEK
X
Jean
Michel
HULOT
X
Geneviève
BACQ
X
Laurent
BINIENDA
X
Jérôme
BRUYERE
X
Sabine
VANDOMME
x
(secrétaire
de
séance)
Virginie
NOE
X
Olivier
EVRARD
X
Jean
Louis
WOUTS
X
Bernadette
CAMPHIN
X
Alain
DUFRESNE
X
Joël
LAURENT
X
Jean-Michel
HULOT
Ouverture
de
séance
: 19h00
Ordre
du
jour :
© DNOOECN=
Approbation
du
PV
du
22
janvier
2025
Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
Autorisation
accordée
à
l’ordonnateur
pour
admettre
en
non-valeur
des
créances
de
faible
montant
Autorisation
de
passation
du
marché
de
restauration
scolaire
Requalification
de
l'école
maternelle
Acquisition
d'une
bande
de
10
mètres
sur
les
parcelles
cadastrées
AH
75,
AH
76
et
AH
97
Déclaration
d'utilité
publique
—
chemin
de
la
mémoire
RD
55
Autorisation
d’ester
en
justice
—
référé-expertise
pour
la
médiathèque
Questions
diverses
Pierre
SENECHAL
: Je
rappelle
à
tous
que
c'est
Sabine
Vandomme
qui
assurera
le secrétariat
de
cette
séance.
Je
réitère
mes
remarques
de
la
dernière
fois
et notamment
au
moment
des
questions
diverses.
Si
Page
1
sur
19
—
CM
26/02/2025 on
peut
essayer
d'éviter de
parler
tous
en
même
temps,
ça
simplifiera
grandement
le
travail
de
Sabine.
Je
vous
remercie. 1.
Approbation
du
PV
du
22
janvier
2025
Pierre
SENECHAL
: Y a-t-il des
remarques
?
Jean-Louis
WOUTS
: Pas
de
remarques.
Vote :
Pour
19
Pierre
SENECHAL
Valentino
ALLART
Guillaume
VEGA
Annie
Claude
FOURNIER
Virginie
BARLET
Patrick
BECQUET
Monique
DEFONTAINE
Martine
GLODEK
Jean
Michel
HULOT
Geneviève
BACQ
Laurent
BINIENDA
Jérôme
BRUYERE
Sabine
VANDOMME
Virginie
NOE
Olivier
EVRARD
Joël
LAU-
RENT Jean
Louis
WOUTS
Alain
DUFRESNE
Bernadette
CAMPHIN
Abstention Contre
19
Votants
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
19
voix
Pour
2.
Admission
en
non-Valeur
de
créances
irrécouvrables
Le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
Lens
sollicite,
pour
l'exercice
2025,
l'admission
en
non-valeur
des
sommes
indiquées
ci-dessous,
étant
rappelé
que
cela
n'implique
pas
l'abandon
total
de
ces
créances
et
que,
si
des
possibilités
de
recouvrement
existaient
par
la
suite,
il lui
ap-
partiendrait
de
faire
toute
diligence
pour
obtenir
leur
paiement.
Les
listes
adressées
par
le
SGC
présentent
une
synthèse
avec
indication
des
débiteurs,
des
titres
et
exer-
cices
concernés
et
des
motifs
de
présentations
de
la
demande.
Les
admissions
en
non-valeur
s'élèvent
globalement
à
25,65
€
pour
le
budget
de
la
commune.
Il s’agit
de
factures
de
cantine
et
garderie
irrécouvrables
de
l’année
2023
(factures
inférieures
au
seuil
de
poursuite) :
Pièce
Montant
T-128-1
1,00
T-128-2
9,18
T-131-2
1,70
T-131-1
13,77
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
les
admissions
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
pour
l'exercice
2025
présentées
ci-dessus,
étant
précisé
que
les
crédits
seront
inscrits
au
compte
6541
«
créances
admises
en
non-valeur
»
du
budget
concerné.
Ilest
proposé
à
l'assemblée
de :
e
Donner
un
avis
favorable
à
l'admission
en
non-valeur
des
créances
faisant
l'objet
de
la
demande
du
SGC,
+
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2025
en
section
de
fonctionnement
au
chapitre
65/article
6541,
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Pierre
SENECHAL
: Merci
Guillaume,
y a-t-il des
questions
?
Jean-Louis
WOUTS
: Non
Page
2
sur
19
—- CM
26/02/2025 Vote :
Pour
16
Pierre
SENECHAL
Valentino
ALLART
Guillaume
VEGA
Annie
Claude
FOURNIER
Virginie
BARLET
Patrick
BECQUET
Monique
DEFONTAINE
Martine
GLODEK
Jean
Michel
HULOT
Geneviève
BACQ
Laurent
BINIENDA
Jérôme
BRUYERE
Sabine
VANDOMME
Virginie
NOE
Olivier
EVRARD
Joël
LAU-
RENT
Abstention |
3
Jean
Louis
WOUTS
Alain
DUFRESNE
Bernadette
CAMPHIN
Contre
19
Votants
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
16
voix
Pour.
3.
Autorisation
accordée
à
l’ordonnateur
pour
admettre
en
non-valeur
des
créances
de
faible
montant
Guillaume
VEGA
: En
fait,
c'est
la
suite,
c’est
une
loi
de
simplification
qui
a
été
votée
en
2023
pour
éviter
qu'on
prenne
cette
délibération
qu'on
doit
prendre
tous
les
ans
pour
un
montant
qui
est
fixé
par
l'assemblée. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Afin
de
fluidifier
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
pour
les
créances
de
faible
montant,
la
loi
autorise
la
délégation
de
la
décision
d'admission
en
non-valeur
à
l'exécutif
local
dans
la
limite
d’un
seuil.
Considérant
la
nécessité
de
simplifier
la
gestion
des
créances
de
faible
montant
et
de
réduire
les
coûts
administratifs
liés
au
recouvrement
de
créances
irrécouvrables,
Vu
le
décret
2022-217
du
21
février
2023,
dans
son
article
173,
autorisant
la
délégation
de
la
décision
de
l'admission
en
non-valeur
à
l'exécutif
de
la
commune
dans
la
limite
d'un
seuil
plafond,
Vu
le
décret
2023-523
du
29
juin
2023
relatif
au
seuil
plafond
de
délégation
des
décisions
d'admission
en
non-valeur
et
aux
conditions
dans
lesquelles
le
maire
rend
compte
à
l'assemblée
délibérante
de
l'exercice
de
cette
délégation,
le
seuil
plafond
ayant
été
fixé
à
100
euros,
Il est
proposé
à
l'assemblée :
e
De
donner
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
dans
la
limite
du
montant
maximum
de
50
euros
pour
décider
de
l'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
proposées
par
le
comptable
pu-
blic.
Cette
autorisation
est
accordée
dans
le
cadre
des
simplifications
permises
par
la
mise
en
œuvre
de
la
nomenclature
M57,
qui
vise
à
moderniser
la
gestion
comptable
des
collectivités.
+
De
rappeler
que
la
décision
d'admission
en
non-valeur
des
créances
sera
prise
par
Monsieur
le
Maire,
ordonnateur.
Chaque
décision
sera
documentée
et justifiée
afin
d'assurer
la
transparence
et
le
suivi
des
créances
concernées,
par
le
conseil
municipal.
e
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégué
à
signer
tout
document
relatif
à
ces
créances
irrécour-
vrables.
Pierre
SENECHAL
: Merci
Guillaume,
c'est
une
délibération
fastidieuse
à
lire.
Entendons-nous
bien
ça
ne
veut
pas
dire
que
j'ai
une
facture
de
100€
je
ne
la
paye
pas
et
il ne
va
rien
m'arriver
attention.
Ça
c'est
au
bout
du
bout
quand
l'ordonnateur
aura
essayé
tout
ce
qui
est
en
son
pouvoir
y
compris
les
retraits
sur
sa-
laire
etc...
Guillaume
VEGA
: La
loi autorise
100
euros
et nous
on
délibère
pour
50
euros
et
vous
voyez
les
créances
de
la
page
d'avant
cette
année
c'était
13,00
€,
9,00
€,
1,00
€.
En
fait,
ce
sont
ces
créances-là
elles
sont
proposées par
le
centre
de
gestion
comptable.
Effectivement
Monsieur
le
Maire
à
raison.
Pierre
SENECHAL
: C'est
le
centre
de
gestion
qui
nous
dit
on
est
on
est
allé
au
maximum
de
ce
qu'on
pouvait
faire
et on
n'ira
pas
au-delà
parce
qu'il
n'y
arrive
pas.
Y a-t-il
des
questions
?
Jean-Louis
WOUTS
: Non.
Vote :
Page
3 sur
19
—
CM
26/02/2025 Pour
16
Pierre
SENECHAL
Valentino
ALLART
Guillaume
VEGA
Annie
Claude
FOURNIER
Virginie
BARLET
Patrick
BECQUET
Monique
DEFONTAINE
Martine
GLODEK
Jean
Michel
HULOT
Geneviève
BACQ
Laurent
BINIENDA
Jérôme
BRUYERE
Sabine
VANDOMME
Virginie
NOE
Olivier
EVRARD
Joël
LAU-
RENT
Abstention |
3
Jean
Louis
WOUTS
Alain
DUFRESNE
Bernadette
CAMPHIN
Contre
19
Votants
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
16
voix
Pour.
4.
Autorisation
de
passation
du
marché
de
restauration
scolaire
Pierre
SENECHAL
: C'est
Madame
BARLET
qui
devait
la
présenter
puisqu'elle
a
travaillé
là-dessus,
mais
malheureusement
je
vous
l'ai
dit
tout
à
l'heure,
il y
a
un
impondérable,
sa
fille
a
été
hospitalisée
cet
après-
midi.
Et
donc
au
pied
levé
et je
l'en
remercie,
Madame
BACQ
a
accepté
de
la présenter.
Merci
Geneviève.
Madame
la
conseillère
municipale
fait
part
du
prochain
renouvellement
du
marché
pour
la
fourniture
de
repas
pour
la
restauration
scolaire
et
les
accueils
de
loisirs
en
liaison
froide.
La
volonté
de
la
commune
est
de
favoriser
une
alimentation
saine,
sûre
et
durable
pour
les
enfants.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
municipalité
a
réduit
l’utilisation
du
plastique
au
sein
des
écoles
et
de
la
restaura-
tion
en
installant
des
fontaines
à
eau
et
en
dotant
la
restauration
d'une
vaisselle
entièrement
réalisée
à
partir
de
matières
bio-sourcées.
Conformément
à
la
loi
Egalim,
la
municipalité
souhaite
que
le
prestataire
fournisse
:
e
au
moins
50
%
de
produits
durables
dont
20
%
de
produits
bio,
e
au
moins
1
menu
végétarien
par
semaine,
e
l'option
végétarienne
pour
tous
les
repas,
dans
la
prestation.
Une
attention
particulière
sera
portée
sur
le
choix
du
prestataire
concernant
la
qualité
sanitaire,
environne-
mentale
(circuits
courts)
et
nutritionnelle
des
produits.
Le
marché
public
sera
passé
en
procédure
adaptée
en
raison
du
montant
annuel
prévisionnel
des
achats
de
repas.
Le
marché
sera
conclu
pour
1
an
à
compter
du
1°
septembre
2025,
renouvelable
3
fois
maximum,
pour
une
moyenne
de
:
e
63
repas
élémentaire
et
37
repas
maternelle par
jour
d'école,
e
20
repas
pour
les
mercredis,
e
48
repas
par
jour
de
centre
de
loisirs.
La
fourniture
de
pain
(pour
pallier
la fermeture
pour
congés
de
la
boulangerie)
sera
en
option.
Il est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégué
à
passer
le
marché
et
prendre
toutes
les
déci-
sions
nécessaires
pour
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
du
marché
présenté
ci-
dessus. Pierre
SENECHAL
: Merci
Geneviève,
y a-t-il
des
remarques,
des
questions
?
Jean-Louis
WOUTS
: Donc
pour
l'instant
donc
c'est juste
évidemment
de
mettre
en
place
le
marché
donc
vous
n'avez
pas
encore
de
prestataires
?
Pierre
SENECHAL
: Ben
si
on
avait
déjà
le
prestataire
on
ne
devrait
pas
poser
délibération.
Vous
avez
raison,
donc
là pour
l'instant
c'est
un
appel
d'offre,
bien
sûr.
Faut
voir qui
va
répondre.
Jean-Louis
WOUTS
: Mais
habituellement
vous
avez
quand
même
des
pistes
des
prestataires
habituels.
Pierre
SENECHAL
: Non
et si je
vous
disais
aujourd'hui j'ai
un
prestataire,
je
tomberaïi
sur
le
coup
de
la
loi.
On
va
mettre
sur
la
plateforme
et
tout
organisme
ou
toute
entreprise,
faisant
des
prestations
de
repas
peut
répondre
à
l'appel
d'offres.
Jean-Louis
WOUTS
: D'accord
Page
4
sur
19
—
CM
26/02/2025 Pierre
SENECHAL
: On
sait
aussi
que
dans
la
région
il y
a
un
certain
nombre
d'entreprises,
mais
vont-
elles
répondre
?
Rien
n'est
moins
sûr.
Ça
arrive
qu'un
appel
d'offre
soit
infructueux,
pas
de
réponse
ou
la
réponse
ne
correspond
pas
à
ce
qu'on
attend.
Bernadette
CAMPHIN
: I! y a
beaucoup
de
demandes
pour
des
repas
végétariens
?
Pierre
SENECHAL
: Il y en
à,
il y a
aussi
des
gens
qui
ne
souhaitent
pas
manger
de
viande,
donc
c'est
une
manière
de
leur
répondre
en
prenant
en
repas
végétarien.
Bernadette
CAMPHIN
: Des
gens
oui,
mais
des
enfants
?
Pierre
SENECHAL
: Ce
sont
les
parents
qui
décident
pour
leurs
enfants.
Ce
n'est
pas
moi
qui
décide,
on
ne
va
pas
interroger
les
enfants
sur
ce
qu'ils
veulent,
c'est
les
parents
qui
lors
de
l'inscription
en
début
d'année,
cochent
la
case
ou
ne
la
coche
pas.
Cela
étant,
vous
avez
des
allergies,
il y
a
des
gens
qui
ne
peuvent
pas
manger.
Enfin
voilà,
tout
ça
est
très
étudié
en
début
d'année
avec
les
gens,
Madame
Barlet
et
Geneviève
et puis
le
délégataire
de
service
qui
étudie
ça.
Il y
a
tellement
d'enfants
qui
sont
allergiques
aux
fruits
à coque
etc.
Y a-t-il d'autres
questions
est-ce
que
nous
pouvons
passer
au
vote
?
Vote
:
Pour
16
Pierre
SENECHAL
Valentino
ALLART
Guillaume
VEGA
Annie
Claude
FOURNIER
Virginie
BARLET
Patrick
BECQUET
Monique
DEFONTAINE
Martine
GLODEK
Jean
Michel
HULOT
Geneviève
BACQ
Laurent
BINIENDA
Jérôme
BRUYERE
Sabine
VANDOMME
Virginie
NOE
Olivier
EVRARD
Joël
LAU-
RENT
Abstention |
3
Jean
Louis
WOUTS
Alain
DUFRESNE
Bernadette
CAMPHIN
Contre
19
Votants
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
16
voix
Pour.
5.
Requalification
de
l’école
maternelle
Pierre
SENECHAL
: Quand
vous
regardez
cette
délibération,
en
fait,
on
a
fait
un
oubli,
on
avait
oublié
d'écrire
une
phrase
donc
vous
la
voyez
en
rouge
pour
que
vous
puissiez
bien
voir
ce
qui
avait
été
oublié
et
que
vous
puissiez
en
prendre
connaissance.
Je
passe
la parole
à
Monsieur
Jean-Michel
HULOT.
Afin
d'assurer
la
faisabilité,
la
qualité
et
l'avancement
du
projet
de
requalification
de
l'école
maternelle,
la
municipalité
souhaite
poursuivre
une
mission
de
programmation
avec
ETYO,
groupe
de
conseil
indépen-
dant. La
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
intègrera
les
phases
suivantes
:
+
_Faisabilité
avec
analyse
urbaine,
diagnostic
et
recueil
des
besoins
e
Programmation
fonctionnelle
et
technique
e
Accompagnement
pour
la
sélection
du
maître
d'œuvre
Afin
de
répondre
aux
exigences
du
projet,
ETYO
mettra
en
place
une
méthodologie
qui
a
fait
ses
preuves
lors
de
la
réalisation
de
nombreuses
missions
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage.
La
durée
prévisionnelle
de
la
mission
est
de
7
mois
pour
un
montant
de
37
450
euros
hors
taxes.
Il est
proposé
:
e
D'approuver
la
réalisation
de
cette
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégué
à
signer
le
devis
ETYO,
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégué
à
lancer
la
procédure
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre
sur
esquisse,
en
limitant
à
trois
le
nombre
de
candidats
admis
à
concourir.
L'indemnité
at-
tribuée
à
chaque
concurrent
ayant
remis
des
prestations
sera
fixée
à
17
000
euros
hors
taxes,
e
Dit
que
les
crédits
seront
ouverts
au
budget
primitif
2025,
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégué
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Page
5
sur
19
-
CM
26/02/2025 Pierre
SENECHAL
: Y a-t-il
des
questions
sur
cette
délibération
avec
la partie
rouge
ajoutée
? Je
le
répète
c'est
bien
17
000
€ pour
les
2
candidats
qui
ne
seront
pas
retenus.
C'est
normal
ils
travaillent
il faut
quand
même,
s'il
n'y
a
pas
d'indemnisation,
y'a
personne
qui
nous
envoie
de
réponse.
Et
eux,
ils
font
travailler
une
équipe,
un
cabinet,
souvent
des
bureaux
d'études
à
côté.
Y a-t-il des
questions,
des
remarques
?
Alain
DUFRESNE
: Il y a
une
1°"®
étude
de
faite
?
Pierre
SENECHAL
: I! y
a
eu
une
1°"
étude,
oui.
Alain
DUFRESNE
: C'est
pour
savoir
si on
faisait
une
construction
neuve
ou
une
réhabilitation
?
Pierre
SENECHAL
: Oui,
je
vous
ai
dit
qu’on
allait
à
la
construction
neuve.
La
1°°
étude,
elle
n'a
pas
ré-
pondu
à
nos
attentes
dans
la
mesure
où
je
pense
qu'ils
n'ont
pas
compris
ce
qu'on
attendait
puisque
leur
réponse
était,
comment
je
dirais,
irréaliste
pour
les
finances
de
la
commune.
On
s'est
séparé
bons
amis,
voilà.
IIS
n'ont
pas
compris
ils
étaient
au-delà
de
ce
que
nous
on
était
en
capacité
de
faire
et d'ailleurs
on
a
vite
comparé,
parce
que
comme
beaucoup
de
monde,
il m'arrive
de
lire
La
Voix
du
Nord
et on
a
vu
que
des
reconstructions,
d’ailleurs
je
regrette
qu'il
ne
soit
pas
là
ce
soir
le journaliste,
on
a
vu
des
constructions
d'écoles
et
d'écoles
maternelles
pour
des
prix
qui
nous
ont
rassurés
par
rapport
à
ce
que
notre
première
étude
nous
a
donné,
mais
vous
avez
raison
il y
a
une
première
étude.
Elle
n'a
pas
été
inutile
puisque
cette
première
étude
on
va
quand
même
la
confier
à
ETYO,
il ne
va
pas
partir
d'une
page
vierge.
On
va
quand
même
partir
d’une
étude
qui
existe
déjà.
Jean-Louis
WOUTS
: On
va
repartir
sur le
cahier
des
charges
que
vous
aviez
rédigé
?
Pierre
SENECHAL
: Bien
entendu,
on
va
les
recevoir
et
on
va
leur
dire
ce
que
l’on
veut
dans
cette
école
maternelle,
ce
que
les
parents
d'élèves
qu'on
a
rencontré
souhaitent,
ce
que
les
enseignants
de
l'école
maternelle
souhaitent
et
avec
tout
ça
ils
vont
faire
mouliner
leurs
têtes,
leurs
machines
et
leurs
dessina-
teurs,
pas
des
plans
et
puis
ils
nous
chiffreront
et
nous
dirons
la
faisabilité
du
projet
ou
pas.
On
n'en
est
pas
à
faire
des
plans.
On
n'est
pas
à
dire
il y
aura
4
classes,
les
peintures
des
classes
seront
jaunes.
On
est
dans
une
programmation,
voir si ce
qu'on
dit est
réalisable
et dans
les
prix
que
nous
avons
fixé.
Jean-Michel
HULOT
: On
est
dans
un
projet.
Pierre
SENECHAL
: D'autres
questions
? On
peut
passer
au
vote
?
Alain
DUFRESNE
: Vous
êtes
dans
une
phase
de
programmation
puisque
vous
voyez
tous
les
arrivées,
quand
je
vois
l'analyse
urbaine,
excusez-moi
j'ai
été
en
traitement
hier.
On
est
dans
une
phase
de
pro-
grammation. Pierre
SENECHAL
: Tout
à
fait.
On
est
vraiment
dans
la phase
de
programmation.
Evidemment
dans
cette
phase
de
façon
concomitante
nous
on
peut
lancer
aussi
des
diagnostics
parce
qu'on
sait
qu'on
va
nous
les
demander,
l'amiante,
vous
pouvez
faire
travailler
un
bureau
d'études
de
Bruxelles
un
bureau
d'études
de
Paris
ou
de
Genève
ou
de
Nice
la
première
chose
qui
va
demander
c'est
un
diagnostic
amiante
donc
à
côté
effectivement
on
a
lancé,
vous
avez
raison
Monsieur
Dufresne,
on
est
dans
la
phase
de
programma-
tion. Jean-Louis
WOUTS
: Ÿ
aura-t-il
une
commission
grands
travaux
?
Pierre
SENECHAL
: Pour
vous
abstenir
ou
voter
contre
ou
ne
pas
prendre
part
au
vote
? Je
ne
pense
pas.
Nous
travaillerons
comme
nous
avons
toujours
fait et
en
plus
c'est
un
appel
d'offres
donc
vous
n'êtes
pas
à
la
commission
d'appel
d'offres,
je
suis
désolé,
voilà
est-ce
qu'on
peut
passer
au
vote
?
Vote :
Pour
16
Pierre
SENECHAL
Valentino
ALLART
Guillaume
VEGA
Annie
Claude
FOURNIER
Virginie
BARLET
Patrick
BECQUET
Monique
DEFONTAINE
Martine
GLODEK
Jean
Michel
HULOT
Geneviève
BACQ
Laurent
BINIENDA
Jérôme
BRUYERE
Sabine
VANDOMME
Virginie
NOE
Olivier
EVRARD
Joël
LAU-
RENT
Abstention Contre
16
Votants
Refus
de
vote
par
: Jean
Louis
WOUTS
Alain
DUFRESNE
Bernadette
CAMPHIN
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
16
voix
Pour.
6.
Acquisition
d'une
bande
de
10
mètres
sur
les
parcelles
cadastrées
AH
75,
AH
76
et AH
97
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2241-1
et
suivants
relatifs
aux
acquisitions
immobilières
par
les
communes,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
8
mars
2017,
Page
6
sur
19
—
CM
26/02/2025 Vu
l'emplacement
réservé
n°6
du
Plan
Local
d'Urbanisme
pour
la
création
d'une
liaison
piétonne,
Vu
le
projet
d'aménagement
du
cheminement
piétonnier
de
la
mémoire
le
long
de
la
route
départementale
RD
55
reliant
le
village
au
Mémorial
Canadien,
Considérant
que
les
bandes
de
terrain
concernées
sont
nécessaires
pour
la
réalisation
de
cet
aménage-
ment, Vu
l'estimation
des
domaines
réalisée
pour
le
projet
de
déclaration
d'utilité
publique
dont
les
parcelles
sont
concernées, Vu
le
plan
présenté,
De
haut
en
bas
: parcelles
AH
76,
AH
75
puis
AH
97.
Considérant
que
ces
acquisitions
contribuent
à
l'intérêt
général
en
sécurisant
les
déplacements
piétonniers
et
cyclistes,
Considérant
les
accords
des
propriétaires
des
parcelles
concernées,
à
savoir
:
+ Monsieur
BACQUEVILLE
Jean-Pierre
pour
la
parcelle
cadastrée
AH
76
+ Madame
DECOUPIGNY
Claudine
et
Monsieur
LANCRY
Joseph
pour
la
parcelle
cadastrée
AH
75
° Monsieur
BACQUEVILLE
Jean-Pierre
et
Monsieur
LANCRY
Joseph
pour
la
parcelle
cadastrée
AH
97
Considérant
que
les
surfaces
exactes
seront
confirmées
par
un
géomètre
mandaté,
Considérant
le
prix
proposé
de
2
euros
le
mètre
carré
pour
l'ensemble
des
parcelles,
Il est
proposé
à
l'assemblée
:
1.
D'approuver
l'acquisition
des
bandes
de
terrain
de
10
mètres
de
large
sur
les
parcelles
cadastrées
comme
suit :
+ AH
76
pour
une
surface
estimée
à
149
m?,
appartenant
à
Monsieur
BACQUEVILLE
Jean-Pierre,
+ AH
75
pour
une
surface
estimée
à
147
m2,
appartenant
à
Madame
DECOUPIGNY
Claudine
et
Mon-
sieur
LANCRY
Joseph,
+ AH
97
pour
une
surface
estimée
à
573
m?,
appartenant
à
Monsieur
BACQUEVILLE
Jean-Pierre,
Monsieur
LANCRY
Joseph,
sous
réserve
de
confirmation
des
surfaces
par
un
géomètre
mandaté.
2.
De
fixer
le
prix
d'acquisition
à
2
euros
par
mètre
carré,
soit
un
montant
total
estimé
à :
° AH
76
: 298
euros,
+ AH
75
: 294
euros,
+ AH
97
: 1
146
euros,
pour
un
montant
total
cumulé
de
1 738
euros,
à
ajuster
selon
la
confirmation
des
surfaces.
3.
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégué
à
signer
les
actes
notariés
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
l'acquisition
de
ces
terrains.
Page
7
sur
19
—
CM
26/02/2025 4.
Dit
que
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seront
à
la
charge
de
la
commune.
5.
De
désigner
Monsieur
MEÉGRET,
géomètre-expert
à
Lens
et
Maître
WEMAERE,
notaire
à
Neuville
Saint
Vaast.
6.
De
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégué
pour
réaliser
l'acquisition
et
toutes
démarches
nécessaires.
Pierre
SENECHAL
: Bien,
merci
Guillaume.
Pour
avoir
assisté
aux
rencontres
avec
Monsieur
Lancry,
Ma-
dame
Decoupigny
et
Monsieur
Bacqueville,
ce
sont
des
rencontres
qui
ont
été
très
sympathiques
et qui
se
sont
très
bien
déroulées
avec
des
gens
qui
ont parfaitement
compris
l'intérêt
de
ce
projet.
Alain
DUFRESNE
: Oui.
Pierre
SENECHAL
: Eh
bien
allez-y
!
Alain
DUFRESNE
: Vous
anticipez
le résultat
positif de
la
DUP.
Guillaume
VEGA
: Non
Alain
DUFRESNE
: Bah
si !
Pierre
SENECHAL
: Non
parce
que,
on
ne
peut
faire
aussi
que
la
partie
du
terrain
de
football
vers
le
mé-
morial
marocain.
Alain
DUFRESNE
: Oui
mais
votre
projet
final
Pierre
SENECHAL
: C'est
la
totalité,
évidemment.
Alain
DUFRESNE
: Le
projet
final
c'est
de
sécuriser
donc
si vous
en
faites
une
partie…
Pierre
SENECHAL
: Eh
bien
on
aura
sécurisé
une
partie,
ça
sera
mieux
que
rien.
Alain
DUFRESNE
: Et
si ça
ne
sert
à
rien
?
Pierre
SENECHAL
: Ah
non
ça
sert
vous
ne
pouvez
pas
dire
ça
ne
servira
à
rien
les
gens
seront
en
sécuri-
té
du
terrain
de
football jusqu'au
Mémorial
Marocain.
Guillaume
VEGA
: La
DUP
elle
va
pour
essayer
d'avoir
l’expropriation
si besoin.
Pierre
SENECHAL
: Ça
c'est
la
question
d'après.
Guillaume
VEGA
: Je
relis
la
phrase
considérant
les
accords
des
propriétaires
des
parcelles
concernées,
donc
la
DUP
n'a
rien
à
avoir
là
dedans.
Pierre
SENECHAL
: Ce
sera
déjà
une
partie
sécurisée.
Alain
DUFRESNE
: II y
a
quand
même
quelque
chose
à
voir
derrière
parce
que
votre
projet
il englobe
l'ensemble. Pierre
SENECHAL
: Mais
Monsieur
Dufresne
vous
avez
raison,
notre
objectif
est
de
faire
la
totalité je
suis
entièrement
d'accord
avec
vous,
nous
espérons
bien
pouvoir
faire
la
totalité.
Anticipons-nous
ou
pas
les
résultats
de
la
DUP,
vous
savez
on
verra.
Je
pense
qu'on
a
de
bons
arguments,
mais
après
on
verra,
mais
de
toute
façon,
même
si
on
ne
pouvait
pas
faire
la
première
partie,
c'est-à-dire
la
partie
qui
va
de
chez
Monsieur
Leroy jusqu'au
parking,
encore
que
sur le parking
on
peut
puisqu'on
est
en
bail
emphytéotique,
la
2e
partie
permettra
quand
même
aux
gens
de
pouvoir
se
déplacer
en
sécurité,
ce
sera
moins
bien
que
la
totalité
du
projet,
mais
à
l'impossible
nul
n'est
tenu
et puis
comme
disait
l'autre,
faute
de
grives
parfois
on
mange
des
merles.
Alain
DUFRESNE
: Il y avait
d'autres
options.
Jean-Louis
WOUTS
: Ouais
c'est
ce
qu'on
allait
dire
ouais.
Est-
ce
que
vous
avez
réfléchi,
est-ce
que
ça
a
été
donc
dans
une
étude
ou
pas
l'accord
mais
bon
sur
le
plan
on
voit
qu'il
y
a
le
chemin.
Ben
là
y
a
un
chemin
en
fait.
Pierre
SENECHAL
: Qui
passe
derrière
l'élevage
de
la
vallée
?
Jean-Louis
WOUTS
: Ouais.
Pierre
SENECHAL
:
Vous
auriez
peut-être
pu
avant
de
me
proposer
ça
vous
renseigner,
ça
va
devenir
l'euro
vélo.
Je
vois
bien
me
mettre
des
gens
avec
des
vélos.
En
plus,
ce
chemin
ne
mène
pas
au
Mémorial.
Jean-Louis
WOUTS
: Nous
ne
savions
pas.
Pierre
SENECHAL
: Pourtant
ça
vous
l'avez
vu
c'est
écrit,
c'est
écrit je
l'ai
vu
dans
La
Voix
du
Nord,
je
l'ai
vu
dans
l'écho
62,
vous
êtes
passés
à
côté
peut-être,
je
suis
désolé,
mais
donc
on
ne
peut
pas
et
ce
che-
min
ne
nous
appartient
pas
et ne
répond
pas
à notre
objectif.
Guillaume
VEGA
: En
plus
l'objectif est
vraiment
de
sécuriser
le
long
de
la
départementale,
il y a
des
gens
qui
passent
le
long
de
la
départementale.
Qu'il
y
ait
d’autres
chemins
pour
aller
au
Mémorial,
on
en
con-
vient
tous.
Moi
j'en
connais
au
moins
10,
donc
effectivement.
On
peut
monter
par
différents
moyens
au
Mémorial. Pierre
SENECHAL
: Est-ce
qu'il y a
d'autres
questions
?
Vote :
Page
8
sur
19
—
CM
26/02/2025 Pour
16
Pierre
SENECHAL
Valentino
ALLART
Guillaume
VEGA
Annie
Claude
FOURNIER
Virginie
BARLET
Patrick
BECQUET
Monique
DEFONTAINE
Martine
GLODEK
Jean
Michel
HULOT
Geneviève
BACQ
Laurent
BINIENDA
Jérôme
BRUYERE
Sabine
VANDOMME
Virginie
NOE
Olivier
EVRARD
Joël
LAU-
RENT
Abstention Contre
16
Votants
Refus
de
vote
par :
Jean
Louis WOUTS
Alain
DUFRESNE
Bernadette
CAMPHIN
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
16
voix
Pour.
7.
Déclaration
d'utilité
publique
—
chemin
de
la
mémoire
RD
55
Guillaume
VEGA
: C'est
une
délibération
qui
est
assez
importante.
On
vous
a
transmis
le
dossier
qui
sera
transmis
au
Préfet
avec
la
délibération
qu'on
aura
pris
ce
soir
si on
la prend.
Je
ne
peux
pas
présager
des
votes
et donc je
vous
fais
la
lecture
de
cette
délibération.
La
commune
de
Givenchy-en-Gohelle,
située
dans
l'arrondissement
de
Lens,
en
région
Hauts-de-France,
est
un
lieu
de
recueillement
et
de
célébration
pour
les
diverses
commémorations
historiques.
Chaque
année,
visiteurs,
randonneurs
et
habitants
se
recueillent
sur
les
différents
sites
mémoriels
de
la
Première
Guerre
mondiale.
Nombre
d’entre
eux
transitent
par
le
centre
du
village
avant
d'entamer
leur
as-
cension
vers
le
Mémorial
canadien
et
le
monument
de
la
Division
Marocaine.
Avec
une
population
de
2
086
habitants
(source
INSEE
2025),
la
commune
s'attache
à
entretenir
le
lien
perpétuel
avec
les
nations
ayant
contribué
à
la
paix
en
France.
Le
territoire
du
bassin
minier
est
ancré
dans
le
tourisme
de
mémoire
et
l'histoire
des
hommes,
notamment
avec
des
sites
emblématiques
tels
que
les
collines
de
l'Artois
et
la
colline
Notre-Dame-de-Lorette.
L'héritage
minier
est
également
présent
dans
l'arrondissement
à
travers
les
terrils,
les
chevalements
et
les
cités
minières.
Inscrit
en
2012
sur
la
liste
du
Patrimoine
mondial
de
l'UNESCO
en
tant
que
«
paysage
cultu-
rel
évolutif
vivant
»,
le
Bassin
minier
continue
d'écrire
son
histoire.
Dans
cette
dynamique,
la
commune
envisage
l'aménagement
de
la
montée
au
Mémorial
canadien
depuis
la
rue
Casimir
Beugnet,
afin
de
sécuriser
les
usagers
et
de
valoriser
le
patrimoine
local
par
l'installation
de
panneaux
informatifs
sur
l’histoire
de
la
bataille
de
la
crête
de
Vimy.
Pour
ce
faire,
la
commune
a
engagé
une
démarche
d'acquisition
amiable
des
terrains,
aboutissant
à
l'achat
des
parcelles
cadastrées
AH
140,
142
et
144.
Lors
de
la
séance
du
3 juillet
2024,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
lancement
d’une
étude
en
vue
d'une
déclaration
d'utilité
publique
(DUP),
confiée
à
Verdi
Conseil
Nord
de
France
avec
le
concours
du
bureau
d'études
Mobesta
Ingénierie
pour
la
partie
travaux.
Verdi
Conseil
accompagne
la
commune
dans
l'élabora-
tion
des
dossiers
réglementaires
et
le suivi
des
procédures
administratives
avec
les
services
de
l'État.
L'utilité
publique
du
projet
de
cheminement
piétonnier
de
la
mémoire
sur
la
route
départementale
RD
55
repose
sur
les
objectifs
suivants :
+ Valorisation
du
patrimoine
historique
;
* Sécurisation
d’une
route
départementale
dépourvue
d'accotement
;
+ Promotion
de
la
mobilité
douce ;
* Création
d’un
espace
de
recueillement
et
de
réflexion
pour
les
habitants
et
les
visiteurs.
Afin
d'assurer
la
faisabilité
et
la
légitimité
du
projet,
il est
nécessaire
d'engager
une
procédure
de
déclara-
tion
d'utilité
publique
(DUP)
permettant,
si
besoin,
d'exproprier
les
parcelles
concernées.
Cette
procédure
Page
9
sur
19
—
CM
26/02/2025 est
d'autant
plus
essentielle
en
prévision
des
commémorations
du
9
avril
2027,
marquant
le
110ème
anni-
versaire
de
la
bataille
de
la
crête
de
Vimy
à
Givenchy
en
Gohelle.
Dans
l'hypothèse
où
certaines
acquisitions
foncières
ne
pourraient
être
finalisées
par
voie
amiable,
la
commune
pourra
recourir
à
l'expropriation.
La
liste
des
propriétés
à
acquérir
étant
établie,
il
est
préférable
d'accompagner
l'enquête
préalable
à
la
DUP
d'une
enquête
parcellaire
conjointe,
menée
simultanément.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2121-29 ;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L221-1
et
L300-1
;
Vu
le Code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique ;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
8
mars
2017,
Vu
l'estimation
sommaire
et
globale
rendue
le
15
octobre
2024
par
le
Pôle
d'Évaluation
domaniale
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
publiques
du
Pas
de
Calais
;
Vu
le dossier
d'enquête
préalable
à
la
Déclaration
d'Utilité
Publique
annexé
;
Vu
le
dossier
d'enquête
parcellaire
annexé ;
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
maîtriser
rapidement
cet
espace
afin
de
préserver
les
investis-
sements
déjà
engagés
et
de
développer
la
dynamique
de
valorisation
du
patrimoine,
il est
proposé
au
con-
seil
municipal :
e
D'approuver
le
dossier
d'enquête
préalable
à
la
Déclaration
d'Utilité
Publique
et
le
dossier
d'enquête
parcellaire,
ainsi
que
le
lancement
de
la
procédure
de
DUP
en
vue
de
l'obtention
d’un
ar-
rêté
d'utilité
publique
pour
l'opération
d'expropriation
des
parcelles
concernées.
e
De
solliciter
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
l'ouverture
d'une
enquête
publique
conjointe
d'utilité
publique
et
parcellaire
sur
le
périmètre
défini.
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
relatifs
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
procédure.
e
D'imputer
les
dépenses
liées
à
cette
procédure
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
communal.
Pierre
SENECHAL
: Merci
Guillaume,
des
remarques,
des
questions,
je
vous
écoute.
Alain
DUFRESNE
: 2
questions.
On
parle
régulièrement
d'intérêts
de
la
commune,
où
est
l'intérêt
de
la
commune
dans
cette
affaire
?
Guillaume
VEGA
: L'intérêt
de
la
commune
dans
cette
affaire,
c'est
de
sécuriser
les
gens
qui
vont jusqu'au
mémorial
et
au
site
de
mémoire,
de
sécuriser
leurs
déplacements
entre
les
installations
de
la
commune,
le
centre
de
la
commune
et
le
mémorial
premier
intérêt.
2°"
intérêt
mettre
en
valeur
le
patrimoine
de
la
com-
mune
comme
on
l'a
dit
c'est
à
dire
créer
un
lieu
de
tourisme
avec
des
panneaux
indicatifs
sur
l'histoire
lo-
cale
de
cette
bataille
et il y a
encore
des
intérêts
ensuite
on
se
raccroche
sur
des
schémas
d'intérêt
général
d'état
de
mobilité
douce
c'est-à-dire
développement
des
pistes
cyclables
et
développement
des
chemins
piétonniers
voilà.
Alain
DUFRESNE
: Vous
avez
dit pour
aller
dans
le
village,
quand
vous
montez
au
monument
vous
voyez
toutes
les
difficultés
que
les
gens
à
circuler
par
le
fait
que
le
véhicule
soit
en
stationnement
sur
les
trottoirs,
qu'est-ce
que
vous
allez
faire
?
Guillaume
VEGA
: C'est
pour
ça
qu'on
fait
un
schéma
piétonnier
protégé.
Alain
DUFRESNE
: Pour
descendre
en
ville
comment
vous
allez
faire
?
Pierre
SENECHAL
: Si j'ai
bien
compris,
vous
parlez
des
stationnements
de
voitures
dans
la
rue
Casimir
Beugnet. Alain
DUFRESNE
: Oui.
Pierre
SENECHAL
: Mais
c'est
un
autre
problème.
Alain
DUFRESNE
: Vous
venez
de
dire
assurer
la
sécurité
dans
le
village.
Pierre
SENECHAL
: Si
vous
aviez
été
là
aux
vœux,
j'ai parlé
d'ailleurs
de
ce
problème
de
stationnement
et
j'ai dit qu'on
allait réfléchir
route
par
route,
rue
par
rue.
Page
10
sur
19
—
CM
26/02/2025 Jean-Louis
WOUTS
: Dans
la
continuité.
Pierre
SENECHAL
: De
ce
qu'on
a
déjà
fait.
Je
vais
vous
dire,
on
a
d'ailleurs
aussi
tiré
profit
de
ce
qu'on
a
fait.
On
ira
plus
au
devant
des
gens
pour
les
interroger
pour
voir
comment
ils
voient
les
choses.
Effective-
ment,
il y
a
un
problème
de
stationnement
de
voiture
sur
le
trottoir
dans
la
rue
Casimir
Beugnet,
ça
n'em-
pêche
pas
qu'au-delà
de
ça,
lorsque
vous
avez
des
enfants
qui
vont jouer
au
football,
ils
marchent
sur
la
route.
J'ai
encore
vu
dernièrement
le
petit-fils
d’Annie-Claude
qui
marchait
sur
la
route,
moi
quand
je
me
promène
là
avec
mon
chien
je
suis
obligé
de
marcher
sur
la
route,
enfin
voilà,
vous
avez
raison.
Le
pro-
blème,
il est
bien
plus
large
que
ça.
Encore
une
fois,
c'est
comme
tout
à
l'heure
quand
vous
m'avez
dit,
si
on
a
que
le
haut
et
qu'on
n'a
pas
le
bas,
il faut
progresser
par
petits
bouts,
par
petites
étapes
et
ce
sont
parfois
les
petits
ruisseaux
qui
font
les
grandes
rivières.
Vous
avez
raison,
on
aura
à
réfléchir
sur
ce
pro-
blème
là, je
n'en
disconviens
pas
Monsieur.
Alain
DUFRESNE
: De
toute
façon
il l’a
bien
dit Monsieur
VEGA.
Pierre
SENECHAL
: Mais
il dit toujours
bien
les
choses.
Alain
DUFRESNE
: C'est
dans
le
but
de
rentabiliser
les
investissements
précédents.
Pierre
SENECHAL
: Bien
sûr,
tout
à
fait.
Si comme
on
l'espère
les
gens
viendront
plus
à pied.
Alain
DUFRESNE
: Intérêt
de
la
commune,
moi je
parle
aussi
d'un
intérêt
économique,
est-ce
qu'il
y
a
un
intérêt
économique
?
Pierre
SENECHAL
: Je
vais
répondre
si
comme
on
l'espère
et
que
les
gens
emprunteront
ce
chemin
et
descendront
dans
le
village
ils
viendront
peut-être
plus
facilement
boire
un
coup
au
café.
Peut-être
qu'ici
dans
l'avenir,
on
arrive
à
mener
un
certain
nombre
de
projets,
je
me
retourne
vers
Jean-Michel,
notamment
de
création
de
lieux
de
vie
ou
de
mini-restauration,
oui
y
aura
un
intérêt
bien
entendu.
Mais
Monsieur
Du-
fresne,
on
ne
vit pas
au jour
le jour
après
nous
y en
aura
d'autres
qui
ont
des
projets
et
tout
le
Givenchy
se
construit
petit
à
petit,
peut-être
d'autres
auront
d'autres
aspirations,
mais
je
pense
quand
même
que
sécu-
riser cette
zone
là,
ça
a
un
intérêt
pour
le
village,
oui,
c'est
un
intérêt pour
le
village
et pour
les
enfants.
Alain
DUFRESNE
: Mais
on
ne
remet
pas
en
cause
quoi
que
ce
soit.
Pierre
SENECHAL
: Non
mais
vous
me
posez
la
question
j'essaye
de
répondre.
Alain
DUFRESNE
: Oui.
Y'a
quand
même
une
dernière
question,
le
parking
de
l'érable
parce
que
sur
un
schéma
vous
arrêtez
à la
bordure
et sur
un
2e
schéma
vous
l'incluez.
Pierre
SENECHAL
: Non,
non.
L'érable,
on
ne
peut
pas,
il n’est
pas
à
nous
et
on
n'y
touche
pas
du
tout.
S'il
est
dedans
c'est
une
erreur.
On
commence
à
la
barrière
du
berger
de
Monsieur
Leroy.
Il y
a
au
moins
10
ans
il m'a
donné
son
accord.
Pas
10
ans,
mais
au
moins
5
ans.
Ce
n'est
pas
du
tout
le
parking
de
Ma-
dame
Leleu,
pas
du
tout.
Merci
Monsieur
Wouts.
D'autres
questions
sur le sujet
?
Jean-Louis
WOUTS
: Par
rapport
à
l'estimation
du
budget
total
donc
je
suppose
que
vous
avez
déjà
des
pistes
de
subventions
?
Pierre
SENECHAL
: Oui.
Guillaume
VEGA
: En
fait
ça
s'ouvre
à
plusieurs,
comme
on
fait
le
vélo
route,
donc
il
y
a
le
DETR
les
choses
comme
ça.
Pierre
SENECHAL
: On
a
beaucoup
entretenu
Madame
la
sous-préfête
de
Lens
on
l'a
emmené
sur
le
lieu
on
lui
a
expliqué,
montré
et
remontré,
elle
a
été
très
réceptive
et
très
intéressée
par
le
projet.
Je
rappelle
que
dessus
il y
a
aussi
un
lien
avec
le
Canada
et
tout
le
travail
qui
a
été
fait par
les
étudiants
d'une
univer-
sité
dont
je
ne
dirais
plus
le
nom
parce
que
je
l'ai
oublié
et
il y
a
des
panneaux
qui
ont
été
réalisés
pour
expliquer
la
bataille
de
la
crête
de
Vimy
ce
qui
pourrait
éviter
ce
que
j'ai encore
lu
ce
matin
que
c'est
la
ba-
taille
d'Arras.
Ça
me
choque
particulièrement
d'être
invité
aux
commémorations
de
la
bataille
d'Arras
dont
la
crête
de
Vimy.
Guillaume
VEGA
: Une
chose
aussi
la
définition
du
besoin
a
été
faite
avec
le
département
qui
est
aussi
partenaire
le projet.
Pierre
SENECHAL
: On
a
travaillé
en
collaboration
Guillaume
avec
la
CALL
qui
est
très
intéressée
et
avec
le
départements
qui
va
mener
son
euro
vélo jusqu'au
Mémorial
Marocain
et c'était
dommage
quand
même
que
ça
s'arrête
là
et
qu'il
n'est
pas
une
piste
de
vélo
qui
permette
aux
gens,
alors
ça
n'empêchera
pas
que
ceux
qui
roulent
avec
des
vélos
hyper
performants
qui
font
de
la
compète
resteront
sur
la
route
mais
les
gens
en
loisirs,
les
gens
d'un
certain
âge
comme
moi,
ils prendront
ce
sentier
pour
se
sentir
en
sécurité
et
ils
pourront
enchaîner
l'euro
vélo
d'Arras
la
descente
partir
sur
le
chemin
dont
vous
avez
parlé
derrière
pour
rejoindre
Lorette
c'est
ce
qui
est prévu
ou
alors
continuer
descendre
dans
le
village
de
Givenchy
voilà,
Page
11
sur
19
—
CM
26/02/2025 y a-t-il d'autres
questions
?
Alain
DUFRESNE
: Bah
je
suis
désolé
mais
quand
je
regarde
le plan
il est
bien
dans
le
virage.
Pierre
SENECHAL
:
Ça
c'est
le
PLU.
Ce
n'est
pas
l'enquête
parcellaire,
c'est
le
PLU.
Regardez
l'emplacement
réservé.
Est-ce
qu'il y a
d'autres
questions
?
Jean-Louis
WOUTS
: Ça
veut
dire
que
par
la
suite,
il y aura
une
réflexion
sur
les
mobilités
douces
dans
le
village
aussi
?
Pierre
SENECHAL
: C'est
logique,
on
va
continuer
à
réfléchir
à
la
fois
sur
le
stationnement
effectivement
sur
la
vitesse
on
va
interroger
les
gens
pour
savoir
ce
qu'ils
veulent.
Patrick
BECQUET
: Le
sens
de
circulation.
Pierre
SENECHAL
: Merci
Patrick
oui
on
va
bien
entendu
on
va
continuer
là-dessus.
Ben
ça
prend
du
temps
ce
n'est
pas
simple,
il faut
aussi
de
l'argent,
il y
a
des
choses
qui
ne
sont
pas
très
chères
à
réaliser,
mais
oui,
bien
entendu,
il y aura
une
continuité
une
réflexion
là-dessus.
Est-ce
qu'il y a
d’autres
questions
?
Vote :
Pour
16
Pierre
SENECHAL
Valentino
ALLART
Guillaume
VEGA
Annie
Claude
FOURNIER
Virginie
BARLET
Patrick
BECQUET
Monique
DEFONTAINE
Martine
GLODEK
Jean
Michel
HULOT
Geneviève
BACQ
Laurent
BINIENDA
Jérôme
BRUYERE
Sabine
VANDOMME
Virginie
NOE
Olivier
EVRARD
Joël
LAU-
RENT
Abstention Contre
16
Votants
Refus
de
vote
par :
Jean
Louis
WOUTS
Alain
DUFRESNE
Bernadette
CAMPHIN
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
16
voix
Pour.
8.
Autorisation
d’ester
en
justice
—
référé-expertise
pour
la
médiathèque
Pierre
SENECHAL
: Est-ce
que
la
majorité
des
conseillers
est
d'accord
pour
étudier
ce
point
sur
table
?
Tous
: Oui
Pierre
SENECHAL
: Merci.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
des
désordres
notamment
une
fuite
ont
été
constatés
dans
le
local
technique
et
au
fond
de
la
médiathèque
(vers
l'issue
de
secours).
La
municipalité
a
sollicité
la
garantie
décennale
SMA
BTP
de
la
société
GENTY,
détenteur
du
lot
étanchéi-
té-bardage
lors
de
la
construction
de
la
médiathèque.
L'expertise
a
été
réalisée
le
lundi
24
février
2025
par
le
cabinet
GUFFROY.
L'expert
du
cabinet
GUFFROY
préconise
la
mise
en
cause
de
l'architecte
ainsi
que
des
entreprises
en
charge
des
lots
charpente-ossature,
chauffage-ventilation
et
étanchéité-bardage.
Afin
de
déterminer
les
responsabilités
de
chaque
entreprises
et
compte-tenu
que
la
garantie
décennale
s'achève
le
26
mars
2025,
il convient
d'interrompre
le
délai.
Cette
interruption
peut
résulter
d'une
requête
en
référé-expertise,
qu'il
convient
de
diriger
vers
l'ensemble
des
constructeurs
susceptibles
d'être
concernés,
et
pour
les
dommages
les
plus
étendus
envisageables,
dès
lors
que
l'interruption
ne
sera
efficace
qu'à
l'encontre
des
personnes
désignées,
et
limitée
aux
dé-
sordres
mentionnés.
Il est
proposé
à
l'assemblée
:
e
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
ester
en
justice
pour
une
requête
en
référé-expertise
pour
les
dé-
sordres
constatés
à
la
médiathèque
Le
Préau
Livre,
e
De
confier
la
requête
à
Maître
Renaud
JUN,
cabinet
GB2A,
e
De
se
faire
accompagner
pour
le
suivi
de
l'expertise
par
le
cabinet
GB2A
Ingénierie.
Pierre
SENECHAL
: II y
a
urgence.
On
a
eu
le
rapport
de
l'expert
aujourd'hui.
On
est
quand
même
assez
Page
12
sur
19
—
CM
26/02/2025 inquiet.
C'est
pour
ça
qu'on
vous
l’a
transmis
ce
soir.
Comme
dirait
Guillaume,
il vaut
mieux
s'adresser
aux
sachants. Guillaume
VEGA
: Là
on
a
besoin
d'un
accompagnement
d'expertise.
Donc
c'est
pour
ça
qu'on
fait
appel
à
un
cabinet
spécialisé,
il vaut
mieux
que
ce
soit
le
sachant
plutôt
que
nous
qui
disions
l'expertise
elle
est
bonne
ou
pas
bonne
donc
se
faire
accompagner
pour
éviter
après
si on
doit
aller jusqu'à
changer
la
toiture
qu'on
soit
couvert
sur
toutes
les
assurances.
L'expertise
a
montré
qu'il y
avait
plusieurs
responsabilités
on
ne
va
pas
nous
établir
sur
le
simple
vue
qui
est
responsable
de
quoi
donc
on
demande
une
assistance
de
référé
expert.
Pierre
SENECHAL
: Je
crois
qu'il
faut
se
protéger
pour
éviter
qu'on
se
trouve
avec
une
médiathèque
qui
s'abîme
encore
plus,
sachant
aussi
que
les
relations
avec
Madame
Liverani,
l'architecte
n'ont
pas
toujours
été
simples.
Je
vous
rappelle
quand
même
qu'on
n'a
pas
pu
l'ouvrir
tout
de
suite,
parce
qu'il
y
avait
quand
même
un
gros
conflit,
un
gros
problème
de
chaleur
à
l'intérieur
de
cette
Médiathèque,
elle
refusait
d'ad-
mettre
que
c'était
son
erreur
et
elle
voulait
tout
mettre
sur
le
dos
de
mon
prédécesseur,
ce
qui
était
totale-
ment
faux.
Alain
DUFRESNE
: L'urgence
est
dans
la
date.
Guillaume
VEGA
: Oui
c'est parce
que
la
décennale
s'arrête
au
24
mars
2025.
Pierre
SENECHAL
: C'est
demain
donc
il faut
ester
tout
de
suite
pour
arrêter
le
délai.
Le
délai
va
arrêter
de
courir.
Si
vous
en
êtes
d'accord
Maître
Jun
va
tout
de
suite
déposer
et là
on
aura
une
date
et
on
va
arré-
ter le
délai,
le
délai
ne
courra
plus.
Ce
n’est
pas
pour
dire
que
ce
sera
simple,
mais
au
moins
on
n'aura
pas
le
couteau
sous
la
gorge
dans
un
mois.
Est-
ce
que
vous
avez
des
questions
là-dessus
? Je
suis
désolé
de
la
poser
comme
ça
sur
la
table,
mais
je
crois
que
sinon
il fallait
réunir
un
Conseil
municipal
dans
une
se-
maine.
Pas
de
remarques
? On
peut
voter
?
Vote
:
Pour
19
Pierre
SENECHAL
Valentino
ALLART
Guillaume
VEGA
Annie
Claude
FOURNIER
Virginie
BARLET
Patrick
BECQUET
Monique
DEFONTAINE
Martine
GLODEK
Jean
Michel
HULOT
Geneviève
BACQ
Laurent
BINIENDA
Jérôme
BRUYERE
Sabine
VANDOMME
Virginie
NOE
Olivier
EVRARD
Joël
LAU-
RENT
Jean
Louis
WOUTS
Alain
DUFRESNE
Bernadette
CAMPHIN
Abstention Contre
19
Votants
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
19
voix
Pour.
19h44
: Guillaume
VEGA
sort
de
la
salle.
Interruption
de
séance.
19h45
: Reprise
de
séance
avec
le
retour
de
Guillaume
VEGA.
9.
Questions
diverses
1)
Suite
à
l'enquête
publique
de
2021
concernant
le
PLU,
quand
comptez
-vous
appliquer
les
modifica-
tions
préconisées
par
le
commissaire
enquêteur
?
(Rappel
: enquête
ayant
coûté
plus
de
20000€
à
la
commune)
Pierre
SENECHAL
: Avant
de
répondre
à
votre
question,
permettez-moi
de
vous
apporter
un
certain
nombre
de
précisions.
Isabelle
COURTOIS
et
moi-même
avons
cherché,
mais
nous
n'avons
rien
trouvé.
On
a
eu
beau
chercher
pendant
plusieurs
jours,
on
n'a
pas
trouvé
de
modification
du
PLU
en
2021,
je
suis
désolé
mais
il
n'y
a
pas
eu
d'enquête,
il n'y
a pas
eu
de
modification
en
2021,
il s'agit
sans
doute
une
er-
reur
de
votre
part
ou
d'approximation,
j'en
sais
rien,
mais
la
démarche
en
vue
d'une
modification
du
PLU
a
eu
lieu
en
août
2020
j'ai les
documents
si
vous
souhaitez
les
consulter.
Ensuite
je
vais
passer
le
corps
de
votre
question,
je
vais
aller
au
rappel,
vous
écrivez
cette
démarche
a
coûté
plus
de
20
000
€
à
la
com-
mune,
là je
m'interroge.
Si je
peux
penser
que
2020-2021
vous
avez
fait
une
erreur,
une
approximation,
là
Page
13
sur
19
—
CM
26/02/2025 c'est
plus
grave,
là
c'est
un
peu
votre
technique
mentez,
mentons,
il en
restera
toujours
quelque
chose.
20
000
€ c'est
le prix
du
PLU
en
2015,
certainement
pas
d'une
modification.
J'ai
ici pour
tout
le
monde
et là
je
regrette
que
notre
journaliste
ne
soit
pas
là,
je
lui
aurai
donné
la
facture,
ça
nous
a
coûté
très
exacte-
ment
2
800,00
€
? J'entends
Monsieur
Wouts
que
vous
rectifiez
sur
votre
site
Givenchy
Naturellement
cette
approximation,
ce
mensonge.
Jean-Louis
WOUTS
: Bien
sûr.
Pierre
SENECHAL
: Parce
que
j'ai
l'impression
que
vous
avez
voulu
faire
passer
un
message
à
la
popula-
tion
qui
vous
interroge
souvent,
comme
quoi
nous
gaspillons
un
peu
l'argent
de
la
commune
pour
des
mo-
difications.
Si
une
commune
faisait
une
modification
de
PLU
à
20
000
€, je
crois
que
le
maire
serait
pour
un
bon
moment
en
prison.
Voilà,
je
tenais
quand
même
à
vous
le
rappeler.
C'est
grave.
C'est
grave,
dans
la
même
question
de
faire
2
erreurs
comme
celles-là,
je
mets
en
doute
votre
honnéteté,
je
suis
désolé
de
vous
le
dire.
Alain
DUFRESNE
: Mais
il y
a
des
conclusions
à l'enquête
publique
?
Pierre
SENECHAL
: Mais
attendez,
je
vais
y
venir.
Alain
DUFRESNE
: Allez-y,
allez-y.
Pierre
SENECHAL
: Je
vais
parler
des
conclusions.
Ensuite,
je
vais
quand
même
rappeler
aux
gens
qui
n'étaient
pas
élus
à
ce
moment
le
but
de
cette
enquête
publique.
Il s'agissait
dans
la
zone
AU
de
revenir
sur
la
limite
de
constructibilité
dans
les
25
mètres,
ça
veut
dire
qu'au
PLU),
il est
écrit
que
quand
vous
cons-
truisez,
votre
façade
doit
être
accrochée
dans
la
limite
des
25
mètres
et
la
totalité
de
votre
façade,
vous
ne
pouvez
pas
faire
un
décroché.
On
avait
souhaité
réfléchir
à
ce
sujet
et
on
a
mis
en
route
une
procédure
tout
à
fait
normale
avec
commissaire
enquêteur.
Effectivement
vous
avez
raison
Monsieur
Wouts,
il y
a
bien
eu
une
démarche
et nous
avons
et
vous
avez
pu
d'ailleurs,
vous
avez
vous-même
Monsieur
Dufresne
apporté
votre
contribution,
vous
aviez
évoqué
dans
cette
modification
la
conséquence
sur
les
commerces,
je
me
souviens
bien.
Je
m'en
souviens
parfaitement.
Et
puis,
il y
a
eu
d'autres
contributions
que
j'ai
relues
avec
intérêt,
alors
sur
la
question
j'ai
cherché
hein,
puisque
vous
nous
reprochez
souvent
de
ne
pas
écou-
ter les
gens.
Dans
cette
démarche,
on
a justement
écouté
les
gens
et
on
a
on
a
pris
en
compte
les
contri-
butions
des
gens,
par
exemple
quelqu'un
nous
a
dit
un
PLU
doit
être
réalisé
pour
10
ans
ou
15
ans,
pour-
quoi
revenir
sur
ce
qui
a
été
décidé
après
3
ans
?
J'ai
dit
tiens
on
n'avait
pas
pensé
à
ça,
c'est
vrai,
peut-
être
avons
tort
de
faire
une
modification
aussi
vite.
La
réserve
de
25
mètres
pour
construire
concerne
la
zone
UA
entre
la
rue
Jules
Ferry
et
la
rue
du
11
novembre
et
la
rue
Ferrand,
est-ce
un
intérêt
privé
ou
un
intérêt
public
?
On
sait
dit
comme
vous
dites
souvent
Monsieur
Wouts,
qu'il
est
légitime
de
se
poser
cette
question,
alors
tenons
en
compte.
Pour
la
partie
à
urbaniser
est-ce
qu'on
a pensé
à
la
sécurité
accès
pom-
piers
?
Tiens
ça
c'est
vrai
c'est
un
truc
auquel
on
n'avait
pas
pensé.
Merci
à
celui
qui
nous
l'a
dit.
Les
ré-
seaux
d'assainissement,
le
plan
de
circulation,
on
n'y
avait
pas
pensé
à
tout
ça,
merci
Madame
Camphin.
Merci
de
nous
dire
tout
ça.
Je
comprends
mal
maintenant
que
vous
vous
demandiez
pourquoi
je
n'applique
pas
ces
décisions
?
Parce
qu'on
vous
a
écouté
tout
simplement.
Vous
savez
dit
que
l'on
se
tromper.
Je
vous
rappelle
que
les
conclusions
du
commissaire-enquêteur
sont
des
conseils,
nous
ne
sommes
pas
te-
nus
de
les
appliquer
et
nous
avons
arrêté
la
procédure.
Nous
l'avons
arrêté,
nous
ne
sommes
pas
allés
plus
loin,
voilà,
c'est
tout
ce
que
j'ai à
vous
dire.
Je
vous
dis
quand
même
que
si j'avais
écouté
les
conseils
de
ce
commissaire
enquêteur,
ça
aurait
pu
être
sympa.
Ce
n'était pas
la
question
qu'on
nous
posait,
mais
il
a
quand
même
dit,
moi je
vous
propose
de
construire
à
Givenchy
des
R
+2
+
combles.
Il y
en
a
beaucoup
à
Givenchy,
il était
pas
mal
ce
commissaire
enquêteur.
Je
ne
sais
pas
s'il
s'est
promené
un
jour
dans
Gi-
venchy.
R
+2
+
comble,
un
immeuble.
Vous
voulez
que
ce
soit
ça
que
je
fasse
?
C'est
ça
la
question
que
vous
me
posez
?
Pourquoi
je
n'ai
pas
fait
des
immeubles
dans
Givenchy
?
Non,
je
n'en
fais
pas.
Voilà,
donc
non,
la
procédure
s'est
arrêtée
et
nous
n'appliquons
pas
ce
qui
a
été
des
conseils
voilà,
mais
je
vous
en
remercie
Madame
Camphin,
c'est
en
partie
grâce
à
vos
contributions.
Voilà,
on
peut
passer
à
la
ques-
tion
2
?
Alain
DUFRESNE
: C'est
quand
même
malheureux
d'en
arriver
aujourd'hui
à
avoir
les
conclusions
que
vous
venez
de
donner.
Pierre
SENECHAL
: Elles
étaient
publiques.
Monsieur
Dufresne
elles
étaient
publiques.
Alain
DUFRESNE
: Elles
étaient
publiques,
elles
étaient
consultables.
Pierre
SENECHAL
: Elles
étaient
publiques.
Le
commissaire
enquêteur
les
a
publiés
et
vous
pouviez
le
venir
le
voir il a
fait
des
permanences.
Lisez
ses
conclusions.
Page
14
sur
19
—
CM
26/02/2025 Alain
DUFRESNE
: On
est
venus
à
l'enquête.
Pierre
SENECHAL
: Vous
êtes
venus
à
l'enquête,
mais
vous
pouviez
le
voir
aussi
avec
ses
conclusions.
Lisez
le
compte-rendu
du
commissaire
enquêteur
sur
la
manière
dont
ça
s'est
déroulé
c'est
un
satisfecit
pour
Madame
Courtois
qu'il
remercie
de
À
jusqu'à
Z
et
il fait
remarquer
à juste
titre
que
jamais,
jamais
et
c'est
écrit
noir
sur
blanc,
encore
une
fois
c'est
dommage
que
notre
ami
de
la
Voix
du
Nord
ne
soit
pas
là,
jamais
le
Maire
n'a
été
présent
lorsqu'il
y a
eu
une
personne
qui
venait
consulter
le
commissaire
enquêteur.
Je
n'ai jamais
été
présent
dans
les
murs.
Alain
DUFRESNE
: Quand
j'y suis
allé
vous
n'étiez
pas
là.
Pierre
SENECHAL
: Je
n'étais
pas
là,
mais
je
me
suis
fait
une
volonté
de
ne
pas
être
là,
pour
ne
pas
in-
fluencer
les
gens.
Je
ne
devais
pas
savoir
qui
venait.
Je
l'ai
vu
comme
tout
le
monde,
lorsque
le
commis-
saire
enquêteur
m'a
remis
son
rapport.
Avant
je
ne
le
savais
pas
et je
pense
que
c'est
comme
ça
que
les
choses
doivent
se
dérouler.
On
peut
passer
à
la
question
2
?
Jean-Louis
WOUTS
: Oui
2
) Où
en
est-on
du
projet
d'antenne
relais,
rue
Gallieni
?
Existe-t-il,
d'
autres
solutions
proposées
par
Bouygues
Télécom
?
Pierre
SENECHAL
: C'est
Monsieur
Evrard
qui
va
vous
répondre.
Olivier
EVRARD
: Nous
sommes
dans
l'attente
du
tribunal
administratif
de
Lille.
L'audience
a
eu
lieu
le
13
février.
À
notre
connaissance,
pas
d’autres
propositions
reçues
à la
Mairie.
Pierre
SENECHAL
: Dès
que
nous
aurons
les
résultats
de
l'audience
qui
a
eu
lieu
le
13
février,
je
ne
man-
querai
pas
de
les
communiquer
et
de
vous
les
donner,
de
les
communiquer
aux
habitants
de
la
rue
Gallié-
ni.
On
peut
passer
à
la
question
suivante
?
3)
La
subvention
canadienne
concernant
le totem
commémoratif,
rue
jean
Jaurès
a t elle
été
versée
?
Guillaume
VEGA
: Alors
je
réponds
oui
le
22
janvier
2025
pour
un
montant
de
6
738,50
€
soit
10
000
$
canadiens. Pierre
SENECHAL
: |! faudra
quand
même
que
certains
fassent
attention
10
000
$
canadiens,
ça
n'a
ja-
mais
été
10
000
€.
Il
a
fallu
quand
même
beaucoup
se
battre
avec
Jean-François
Born
parce
que
c'était
difficile. Alain
DUFRESNE
: Ça
peut
peut-être
changer.
Pierre
SENECHAL
: De
quoi
?
Alain
DUFRESNE
: Bah
le
dollar
canadien.
Pierre
SENECHAL
: Ça
peut
devenir
le
dollar
tout
court.
Guillaume
VEGA
: C'est
déjà
sur
les
comptes.
C'est
déjà
en
euros,
donc
c'est
trop
tard.
Pierre
SENECHAL
: Effectivement.
Pas
d'autres
questions
là-dessus
?
4)
Pour
quelles
raisons,
certains
citoyens,
s'
étant
pourtant
signalés
sont
toujours
exclus
de
| ‘accès
à
la
page
Facebook
de
la
mairie
?
Pierre
SENECHAL
: Bon
je
vais
vous
répondre
s'il
y
a
des
gens
qui
ont
encore
des
soucis,
ils
viennent
nous
voir
et
on
réglera
le
problème
avec
eux.
À
ma
connaissance,
y
en
a
plus
et
après
il peut
y
avoir
des
complications.
À
ce
propos,
est-ce
que
je
peux
vous
poser
une
question
?
Alain
DUFRESNE
: Oui
bien
sûr.
Pierre
SENECHAL
: Lors
du
dernier
conseil
municipal,
vous
m'aviez
demandé,
je
crois
que
c'est
vous
Monsieur
Dufresne,
vous
m'aviez
demandé
au
fond
comment
on
faisait
pour
enlever
un
commentaire
ou
tout
simplement.
On
a
fait
une
réponse
et j'ai
bien
vu
que
ma
réponse
ne
vous
plaisait
pas,
ne
vous
satis-
faisait
pas.
Vous
en
avez
le
droit.
Alors
j'ai
envie
de
vous
demander
: comment
faites-vous
sur
votre
site
politique
Givenchy
naturellement.
Alain
DUFRESNE
: Déjà
site
politique,
Pierre
SENECHAL
: Alors
site
Givenchy
naturellement
la
page,
comment
vous
faites-vous
alors
?
Il y
a
un
Page
15
sur
19
—
CM
26/02/2025 modérateur
?
Jean-Louis
WOUTS
: Alors
nous
on
ne
représente
pas
le service
public.
Pierre
SENECHAL
: Non,
mais
ce
n'est
pas
grave,
j'aimerais
bien
comprendre.
Peut-être
vous
pouvez
me
donner
des
idées
?
Alain
DUFRESNE
: En
tant
qu'administrateur,
si
on
estime
qu'effectivement
le
commentaire,
il est
virulent,
il est
injurieux,
il est
tout
ça,
on
l'enlève.
Pierre
SENECHAL
: D'accord
ça
vous
l'autorisez.
Alain
DUFRESNE
: Bah
c'est
normal.
Pierre
SENECHAL
: Et
nous
on
n'a
pas
le
droit
?
Alain
DUFRESNE
: Bah
si.
C'est
ce
qu'on
avait
dit la
fois
dernière.
Pierre
SENECHAL
: Je
n'avais
pas
compris
que
vous
étiez
d'accord
à
ce
qu'on
puisse
si les
commentaires
étaient
déplacés
et pas
satisfaisant,
mais
c'est
très
bien
de
nous
le
dire.
Merci
Monsieur
Dufresne.
C'est
un
échange
tout
simple.
Alain
DUFRESNE
: Bah
oui.
On
le prend
comme
ça.
Jean-Louis
WOUTS
: Je
pense
qu'aujourd'hui
sur
chaque
page,
chaque
administrateur
peu
importe
la
page,
met
un
petit
commentaire
en
début
en
préambule
en
disant
toutes
paroles
injurieuses…
Pierre
SENECHAL
: Oui
mais
alors,
là
aussi,
on
échange...
Vous
admettrez
que
chacun
a
finalement
son
seuil
de
tolérance
ce
que
vous
considérez
comme
injurieux
n'est
peut-être
pas
considéré
par
d'autres
ou
d'autres
auront
leur
curseur
un
peu
moins,
c'est
un
peu
compliqué
c'est
en
fonction
de
la
sensibilité.
Moi je
les
regarde,
j'ai
vu
que
vous
aviez
supprimé
un
commentaire,
je
n'ai
pas
trouvé
de
choses
injurieuses
de-
dans,
pas
agréables
certes,
si
ça
avait
été
sur
moi
ça
ne
m'aurait
pas
plu
non
plus
mais
vous
l'avez
sup-
primé
et je
n'ai
pas
trouvé
d'injures
dedans.
Vous
voyez
ce
que
je
veux
dire,
c'est
que
finalement
le
cur-
seur,
chacun
place
un
petit peu
là
où
il veut.
Jean-Louis
WOUTS
: Sauf
que
vous
vous
administrez
une
page
du
service
public
censée
représenter
le
service
public.
Pierre
SENECHAL
: Tout
à
fait.
Guillaume
VEGA
: On
protège
les
gens.
Alain
DUFRESNE
: La
liberté
des
uns
s'arrête
là
où
commence
celle
des
autres.
Pierre
SENECHAL
: Vous
lirez
ce
qu'à
dit Desproges
là-dessus
Monsieur
Dufresne.
Il l’a
relu
et
vous
allez
beaucoup
rire.
Bon
ok,
enfin
voilà,
merci
de
votre
réponse,
ça
nous
aide,
n'y
a pas
de
problème.
Vous
vou-
lez
dire
quelque
chose
?
Jean-Louis
WOUTS
: Bah
quel
est
le
commentaire
?
Pierre
SENECHAL
: Un
commentaire
qui
est
apparu
et
disparu
et
réapparu
et
disparu.
J'ai
regardé
tout
à
l'heure
il est
toujours
plus
là.
Peut-être
que
je
me
trompe,
mais.
Alain
DUFRESNE
: Monsieur
Wouts
a
des
gros
doigts
quand
il pianote.
Pierre
SENECHAL
: Je
suis
sûr
que
c'était
un
commentaire
qui
avait
été
fait
sur
le
football
si
ça
vous
dit
quelque
chose.
Jean-Louis
WOUTS
: Sur
la page
Givenchy
Naturellement
?
Pierre
SENECHAL
: Oui.
Moi
je
me
renseigne,
je
lis
ne
vous
inquiétez
pas.
Vous
voulez
que
je
vous
le
donne
?
Jean-Louis
WOUTS
: Oui
Pierre
SENECHAL
: Je
vous
le
donnerai
après.
5)
En
conclusion
de
ce
qui
s'est
passé
avec
le
club
de
foot,
il y
a
nécessité
de
revoir
les
états
des
lieux
lors
de
la
mise
à disposition
de
la
salle
Goudsmett.
Allez-vous
les
renforcer
?
Patrick
BECQUET
: Je
ne
pense
pas
qu'il y
a
nécessité
de
revoir
l'état
des
lieux
de
la
salle
puisque
moi je
fais
confiance
aux
personnes
de
la
commune
pour
l'établissement
des
états
des
lieux.
En
plus,
grande
con-
fiance
aussi
aux
ouvriers
services
techniques
qui
sortent
le
matériel
pour
le
mettre
à
disposition
des
parti-
culiers
et
des
assos
et je
pense
qu'ils
effectuent
leur
travail
comme
il faut.
IIS
regardent
le
matériel
et puis
et le
retour
c'est
pareil,
je
dirais
grâce
à
eux
qui
nous
signalent
quelques
petits
désordres
qui
peuvent
ren-
Page
16
sur
19
—
CM
26/02/2025 contrer
avec
la
dame
de
la
commune
qui
fait aussi
des
états
des
lieux.
Voilà
non,
moi je
ne
pense
pas
qu'il
faut
chercher
à renforcer
les
États
des
lieux,
non,
on
continue
comme
ça
voilà
c'est
tout.
Alain
DUFRESNE
: La
question
ce
n'est
pas
ça.
Patrick
BECQUET : si.
Alain
DUFRESNE
: En
définitif,
on
connait
l’histoire
du
foot,
on
sait
ce
qu'il s'est passé.
Pierre
SENECHAL
: Certes,
peut-être
un
son
de
cloche.
Alain
DUFRESNE
: Est-ce
qu'il y avait
un
état
des
lieux
de
fait
?
Pierre
SENECHAL
: Oui.
Alain
DUFRESNE
: Avant
?
Pierre
SENECHAL
: Oui.
Moi je
vais
vous
raconter
l'histoire,
Patrick
si
tu
le
veux
bien
?
Patrick
BECQUET
: Oui
vas-y.
Pierre
SENECHAL
: Le
matériel
a
été
sorti
le
soir
pour
l'association
des
parents
d'élèves,
ranger
le
matin
par
les
ouvriers
et
ressorti
l'après-midi
ou
en
fin
d'après-midi
pour
le
football.
Le
matin,
les
ouvriers
n'ont
pas
constaté
de
dégâts
et
le
lendemain
les
a
constatés.
Moi
pour
être
passé
quand
même,
parce
que
je
suis
allé
voir.
La
table
qui
est
rayée,
il n'y
a
aucun
souci.
Quand
vous
prenez
une
table
et
que
vous
appli-
quiez
un
jeu
ancien
en
bois
d'une
grandeur
d'environ
1m50
sur
1
mètre
de
large
et
que
vous
jouez
je
ne
sais
pas
moi
chez
moi
quand
j'étais
petit
on
appelé
ça
«
tac
tac
»,
et
le jeu
raye
la
table
donc
on
ne
peut
pas
dire
que
ça
n'a
pas
existé.
Alors,
je
vais
jusqu'au
bout.
On
a
donc
signalé
au
football
et
on
leur
a
dit
faites
marcher
votre
assurance
et
ils
ont
dit
oui
oui
on
fait
marcher
notre
assurance.
Nous
la
logique
Mon-
sieur
Dufresne,
quand
vous
faites
marcher
votre
assurance,
elle
vous
demande
quoi
?
Une
facture
elle
peut
ne
pas
vous
rembourser
sinon.
Honnêtement
quand
on
a
envoyé
une
facture
au
football,
jamais
le
président
du
foot
nous
a
dit mais
mon
assurance
ne
me
couvre
plus.
Il fallait
nous
le
dire.
On
aurait
annulé
le
titre,
on
aurait
trouvé
une
autre
solution.
Moi
je
n'ai jamais
su.
J'ai
qu'un
mail
et
Madame
Courtois
peut
l'assurer,
je
n'ai
qu'un
mail
où
il m'envoie
sa
déclaration
à
l'assurance,
mais
pour
moi
tout
va
bien.
Il va
se
faire
rembourser
et
tout
va
bien.
Après
les
déchaînements
vous
savez
moi
les
déchaînements
dans
la
presse,
ce
n’est
pas
mon
problème.
Alain
DUFRESNE
: Il a
signé
un
état
des
lieux.
Pierre
SENECHAL
: Non.
Alain
DUFRESNE
: C'est
grave
ça.
Pierre
SENECHAL
: C'est
grave,
non.
On
a
toujours
fait
comme
ça.
Même
vous
à
l'Amicale
Laïque
on
l’a
fait. Alain
DUFRESNE
: Moi je
n'ai jamais
eu
de
problèmes.
Pierre
SENECHAL
: Mais
je
n'ai
.…
On
fera
signer
un
état
des
lieux
vous
avez
raison.
Alain
DUFRESNE
: C'est
là
tout
simplement
où je
voulais
en
venir.
Pierre
SENECHAL
: Après
il y
a
une
question
d'honnéteté,
il le
sait,
mais
il ne
veut
pas
l’'admettre.
C'est
tout.
Il se
déchaine.
Bon,
il raconte,
il fait
ce
qu'il
veut.
Moi je
resterai
à
ma
déclaration
à
la
Voix
du
Nord.
Ça
sera
certainement
la
dernière.
J'ai
dit je
remercie
ce
Président
pour
le
travail
qu'il
a
fait.
Il
a
fait
des
belles
choses,
aujourd'hui
il décide
de
mettre
fin
à
ses
fonctions,
c'est
son
droit,
je
respecte
sa
décision,
point
c'est
tout.
Il y
a
des
gens
qui
sont
prêts
à
reprendre
le
club,
ils
attendent
aujourd'hui
un
certain
nombre
de
documents
de
l'ancien
président
pour
faire
leur
assemblée
générale
il y
a
une
personne
de
Gi-
venchy
qui
veut
prendre
la
présidence
et
c'est
très
bien.
Mon
seul
intérêt,
je
le
redis
ici,
c'est
que
les
en-
fants
puissent
pratiquer
du
football,
les
adultes
tant
mieux,
mais
ce
n'est
pas
mon
intérêt
principal,
mon
intérêt
principal
ce
sont
les
enfants.
Voilà,
maintenant
quand
on
dit
que
je
n'ai jamais
rien
fait pour
le
foot-
ball
ou
que
je
préfère
le
hand
parce
que
mon
petit-fils joue
au
hand,
bon
les
ragots
ça
plait
certainement
à
La
Voix
du
Nord,
mais
laissez-les
dans
le
caniveau,
je
vous
signale
à
tous,
parce
que
j'en
ai marre
de
l'en-
tendre
que
mon
petit-fils joue
au
hand
depuis
4
ans
aux
carabiniers
de
Billy-Montigny,
donc
j'ai pas
d'inté-
rêt
au
hand
de
Givenchy
et je
n'y
vais
que
rarement.
Aussi
c'est
mal
me
connaître,
que
de
dire je
n'aime
pas
le
foot,
tout
le
monde
sait
que
je
vais
toujours
au
match
de
foot.
Par
ailleurs,
je
peux
vous
dire
que
de-
puis
cette
mandature
avec
vous
nous
avons
investi
110
000€
au
football je
dis
bien
110
000,00€.
Oui
c'est
vrai
que
le
président
a
dû
aller
chercher
la
subvention,
mais
y
avait
que
lui
qui
pouvait
y
aller,
nous
on
n'y
avait
pas
droit.
Il y
avait
que
lui
qui
avait
le
numéro
d'accès.
Bon
après
je
peux
comprendre,
ça
fait mal,
il a
construit
quelque
chose,
d'un
seul
coup
peut-être
il a
senti
qu'on
ne
l’aidait
pas
comme
il souhaitait,
mais
nous
sommes
un
village
de
2
000
habitants,
4
000€
de
subvention
c'est
pas
mal.
Après
c'est
sûr,
si
on
Page
17
sur
19
—
CM
26/02/2025 compare
à
Vimy,
mais
nous
ne
sommes
pas
Vimy.
Voilà
après
je
ne
veux
pas,
je
ne
dis
rien
de
discourtois
sur
l'ancien
président,
c'est
très
bien,
il a
fait
et je
redis
ici
que
ce
soit
bien
répété
comme
ça,
il a
fait
un
énorme
boulot
pour
les
enfants,
il a
relancé
un
club,
bravo
à
lui.
Pour
des
raisons
qui
lui appartiennent,
il a
décidé
je
lui ai même
dit peut-être
tu
reviendras
un jour
dans
des
fonctions,
dans
d'autres,
d'entraîneurs
de
joueurs,
je
n'en
sais
rien,
mais
c'est
tout.
La
mairie
n'a
rien
contre
le
football
rien
du
tout
et je
regrette
d'avoir
lu
un
certain
nombre
de
commentaires.
Alain
DUFRESNE
: Les
autres
questions
portaient
simplement
sur
Patrick
BECQUET
: Mais
c'est pour
ça
que
maintenant
il y
un
état
des
lieux.
Pierre
SENECHAL
: Mais
vous
avez
raison
il manquait
un
état
des
lieux.
Patrick
BECQUET
: Maintenant
on
fera
signer
un
état
des
lieux
pour
les
associations,
mais
il ne
sera
ja-
mais
renforcé.
Pour
vous
dire
aussi,
il y
avait
des
associations
qui
avaient
abimé
un
peu
le
matériel
et
qui
nous
ont
prévenues.
Alain
DUFRESNE
: On
a parlé
aussi
de
responsabilité,
c'est
la
1°°
chose
à prendre
quand
on
est
dans
une
association. Patrick
BECQUET
: C'est
ce
qu'on
demande.
Pierre
SENECHAL
: Surtout
quand
on
est président.
Vous
savez
comme
quand
on
est
maire
on
prend
une
assurance
à
titre
personnel
et
qu'on
paye
soit
soi-même
ce
n'est
pas
la
commune
qui
la
paye.
On
a
un
intérêt parce
qu'entre
un
permis
de
construire
attaqué
et quelqu'un
qui
se
tort le pied
dans
une
ornière…
Patrick
BECQUET
: C'est
responsabilité
civile
et responsabilité
des
biens.
Bernadette
CAMPHIN
: Au
niveau
de
la
salle
des
fêtes,
il y
a
des
chaises
qui
n'ont
pas
d'embout
de
pro-
tection
aux
pieds.
Patrick
BECQUET
: Alors
on
a
contrôlé
le
matériel,
j'étais
avec
eux.
Quand
il est
arrivé
on
a
monté
le
ma-
tériel
chaise
par
chaise,
table
par
table,
c'est
presque
une
journée
et
on
a
dû
tout
contrôler,
à
chaque
pied
il y avait
des
trucs.
Pierre
SENECHAL
: On
nous
les
a peut-être
piqués.
C'est
possible.
Patrick
BECQUET
: J'ai posé
la
question
au
commercial,
on
va
nous
ramener
des
embouts.
Pierre
SENECHAL
: On
va
les
coller.
Bernadette
CAMPHIN
: Je
le
dis
parce
qu'en
fait
au
club
quand
quelqu'un
tire
la
chaise
ça
fait
un
boucan
énorme
et
quand
on
regarde
effectivement
il n’y
a pas
de
patin,
il n'y
a
rien.
Donc
on
risque
de
rayer
le
car-
relage.
Même
en
empilant
les
chaises,
on
peut
les
abimer.
Patrick
BECQUET
: On
va
revoir
avec
le
commercial.
Pierre
SENECHAL
: Et
ça
dans
un
état
des
lieux,
on
ne
peut
pas
contrôler
toutes
les
chaises.
Vous
savez
bien
que
les
gens
vont
nous
dire
bah
moi
quand
j'ai eu
la
chaise
il n'y
en
avait
pas.
Alain
DUFRESNE
: T'es
certain
que
c'est
les
chaises
qui
rayent
le parquet,
ce
n'est
pas
les
dents
des
pe-
tits
vieux
?
Patrick
BECQUET
: Après
c'est
le carrelage,
mais
on
va
faire
une
vérification
de
toutes
les
chaises.
Pierre
SENECHAL
: Il n'y
a plus
de
remarques
?
6
) Quelles
sont
les
conventions
de
nettoyages,
y
compris
d'entretien
des
terrains
et
des
locaux
prêtés
aux
associations?
Guillaume
VEGA
: Cela
dépend
s'il y
a
mutualisation
ou
non.
Je
vous
donne
un
exemple
: la
salle
de
sport
est
utilisée
par
les
écoles,
les
associations,
l’Amicale
Laïque,
Football,
Handball,
Judo,
les
centres
de
loi-
sirs
et les
activités
municipales.
Donc
dans
ce
cas,
le
nettoyage
est
effectué
par
la
commune.
Pour
les
lo-
caux
à
usage
unique,
vestiaires
de
foot,
local
musique,
grenier
du
modélisme,
SEGMG,
le
nettoyage
est
réalisé
par
l'utilisateur.
Ça
a
été
fait
il y
a
longtemps,
moi
j'avais
fait
des
chartes
en
2014
d'utilisation
au-
près
des
associations
qui
stipulait
ça
sur les
usages
uniques
où
c'était
à
la
charge
de
l'utilisateur.
Alain
DUFRESNE
: Les
parties
communes
?
Guillaume
VEGA
: Les
parties
communes
c'est
la
Mairie.
En
ce
qui
concerne
l'entretien
des
terrains
alors
je
suppose
de
foot,
celui-ci
est
réalisé
par
un
prestataire
mandaté
par
la
commune
à
raison
de
19
pas-
sages
par
an.
C'est
un
entretien
sous-traité
par
la
commune.
Patrick
BECQUET
: Je
reviens
vers
vous
Monsieur
Dufresne,
puisqu'il
y
a
l'atelier musical,
le
modernisme
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18
sur
19
—
CM
26/02/2025 c'est
à
eux.
Alain
DUFRESNE
: Non,
non
c'est
eux.
Pierre
SENECHAL
: Y
a-t-il
d’autres
remarques,
d’autres
questions
là-dessus
?
Y
a-t-il
d’autres
choses
à
évoquer
avant
la
fin
du
Conseil
?
Clôture
de
séance
: 20h09
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Sabine
VANDOMME
Pierre
SENE
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19
sur
19
—
CM
26/02/2025