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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220224 01 URB SCOT Debat sur le projet d Amenagement Strategique PAS
Document publié le Vendredi 1 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220224 01 URB SCOT Debat sur le projet d Amenagement Strategique PAS)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 01/03/2022
Reçu en préfecture le 01/03/2022
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ID : 064-200067262-20220224-220224 01 URB-DE
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 24 FÉVRIER 2022
L’an deux mille vingt deux, le vingt quatre février à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à la Salle Multiactivités, Impasse de la Marque à Ledeuix (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 18 février 2022,
Secrétaire de séance : Philippe SANSAMAT,
Etaient présents 49 titulaires, 4 suppléants, 10 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Henri BELLEGARDE, Jean-Jacques BORDENAVE, Fabienne TOUVARD, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTÉ, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Stéphane LARTIGUE, Chantal LECOMTE, Nathalie PASTOR, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Suppléants : Serge MAUHOURAT suppléant de Ophélie ESCOT, Bruno MILLOX suppléant de Sylvie BETAT Jérôme PALAS suppléant de Michel CONTOU-CARRÈRE, Frédéric PAULY suppléant de Jean SARASOLA,
Pouvoirs : David MIRANDE à Claude LACOUR, Françoise ASSAD à Jean-Jacques BORDENAVE, Jean CASABONNE à André BERNOS, Michèle CAZADOUMECQ à Claude BERNIARD, Laurent KELLER à Claude BERNIARD, Fabienne MENE- SAFFRANÉ à Marc OXIBAR, Jean-Maurice CABANNES à Marie-Lyse BISTUÉ, Jean CONTOU CARRÈRE à Philippe GARROTÉ, Flora LAPERNE à Brigitte ROSSI, Patrick MAILLET à Marie-Lyse BISTUÉ,
Absents : Jacques CAZAURANG, Philippe VIGNEAU, Alain CAMSUSOU, Alexandre LEHMANN, Jean-Michel IDOIPE, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Jean-Luc MARLE, Muriel BIOT, Marie Annie FOURNIER, Christophe GUERY
RAPPORT N° 220224-01-URB-
SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCoT) DU HAUT-BÉARN : DÉBAT DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SUR LE
PROJET D’AMÉNAGEMENT STRATÉGIQUE (PAS) Envoyé en oréfeciure le 61/03/2622
Reçu en préfecture le 01/03/2622
Affiché le
ID : 064-200067289-20290224-220224 0% URB-DE
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Mme ROSSI indique que la Communauté de Communes du Haut-Béarn a lancé l’élaboration de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) le 6 juin 2019.
Pour rappel, le SCoT est un document de planification et d’urbanisme qui définit les grandes orientations d’aménagement pour un territoire donné et pour le long terme, à l’horizon des 20 ans. Il assure la cohérence des politiques publiques d’urbanisme, définissant l’équilibre entre protection et développement.
Après un travail de co-construction entre élus référents autour de 6 ateliers thématiques et 3 Comités de Pilotage, le projet politique du SCoT, son Projet d’Aménagement Stratégique (PAS), a été présenté en Assemblée Plénière le 27 janvier 2022. Il est à présent prêt à être proposé au débat du conseil communautaire.
En effet, l’article L 143-18 du code de l’urbanisme demande à ce qu’« un débat (ait) lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public prévu à l'article L. 143-16 sur les orientations du projet d'aménagement stratégique au plus tard quatre mois avant l'examen du projet de schéma. ».
Il y a donc lieu d’engager ce débat en conseil communautaire sur le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Haut-Béarn. A l'issue de ce débat, la rédaction du document d'orientations et d'objectifs viendra traduire règlementairement ces ambitions.
Il va être procédé à la présentation orale du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) du SCoT, de ses axes stratégiques et leurs ambitions.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire
- PREND ACTE du débat sur le Projet d’Aménagement Stratégique tel qu’annexé.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 24 février 2022
Pour extrait certifié conforme
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY Envoyé en préfecture le 01/03/2022
Reçu en préfecture le 01/03/2022
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A EP 200067262-20220224-220224 01 _URB-DE
0 CONÉTEMÉONE
LE HAUTBÉARN 2040
SCHéMA DE COHéRENCE TERRITORIALE
Le PAS, Projet
d’Aménagement
Stratégique
Version du 09 février 2022
Présentée pour débat
au Conseil Communautaire
du 24 février 2022 | ns aa Es
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p.2 - Communauté de Communes du Haut-Béarn - Février 2022 Envoyé en préfecture le 61/03/2622
Reçu en créfecture le 61/03/2022
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éléments de contexte
1. Le territoire
2. Le pas, la vision politique du projet et le socle des politiques communautaires 3. Le pas, un projet co-construit par et avec les elus du haut-bearn
4. Le pas & son « fil rouge »
Le PAS, Projet d’Aménagement Strategique
Axe 1 | RevitAliseR notRe ville et nos villAges, pouR RepondRe Aux défis ContempoRAins et Aux évolutions des modes de vie
1. Organiser l’urbanisation pour un développement respectueux de notre cadre de vie
1.1. Accompagner et programmer sur le long terme la réorganisation et la revitalisa- tion des cœurs de vill(ag)es
1.2. Limiter la pression foncière sur les espaces agricoles et naturels
1.3. Respecter la diversité des lieux dans leurs formes bâties et les modes de vie as- sociés
1.4. Faire de la gestion des risques et des nuisances un axe majeur de réflexion des projets
2. Conforter l’animation pour «re»vivre nos cœurs de vill(ag)es
2.1. Donner aux espaces publics un rôle et un caractère central dans l’aménagement des territoires
2.2. Aménager des espaces publics qualitatifs au confort climatique et ergonomique 2.3. Agir sur la qualité de vie par le développement de services et d’équipements in- tergénérationnels et la dynamisation commerciale
p.6
p.10
p.10
p.12
p.16
en davan - Projet d’Aménagement Stratégique - p.3
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p.4 - Communauté de Communes du Haut-Béarn - Février 2022
Axe 2 | s’AppuyeR suR notRe fonCtionnement teRRitoRiAl pouR AdAp- teR notRe Reponse Aux Besoins de toutes les populAtions
3. Agir pour la réhabilitation du parc de logements et répondre par une offre sou- cieuse des parcours résidentiels
3.1. Dans les polarités et les cœurs de vill(ag)es, maintenir et accueillir de jeunes mé- nages
3.2. Dans les cœurs de vill(ag)es optimiser l’accueil des saisonniers, des agriculteurs, des apprentis/ stagiaires et des populations précaires
3.3. Adapter les espaces de vie des séniors, pour maintenir le bien vieillir
4. Tendre vers une mobilité durable, adaptée au territoire
4.1. dans les polarités et les cœurs de vill(ag)es, encourager et faciliter les déplace- ments par les modes doux
4.2. Entre la polarité principale, les polarités d’équilibre et la polarité en réseau, déve- lopper un bouquet de mobilité solidaire viable
5. Requalifier les espaces commerciaux et économiques et mettre en œuvre des stra- tégies de développement économes
5.1. Consolider le maillage de l’offre commerciale et de services
5.2. Acquérir une meilleure connaissance des zones d’activités économique, pour un développement cohérent et qualitatif
p.19
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en davan - Projet d’Aménagement Stratégique - p.5
Axe 3 | développeR notRe AttRACtivité en s’AppuyAnt suR nos pAy- sAges, nos espACes nAtuRels et AgRiColes, et nos ACtivités eCono- miques
6. Valoriser la pluralité de nos paysages et protéger la richesse de nos espaces naturels
6.1. Inscrire la complémentarité et les spécificités des paysages au cœur du cadre de vie
6.2. Des espaces du piémont oloronais jusqu’à ceux de montagne en vallées, conforter le rôle des paysages en tant que supports d’activités de loisirs
6.3. Dans les espaces de montagne, développer une offre touristique « quatre sai- sons » maîtrisée et raisonnée
6.4. Préserver voire rétablir quand nécessaire les continuités écologiques majoritaires sur le territoire
• 6.4.1 Poursuivre la préservation des espaces naturels terrestres depuis l’entrée
des vallées jusqu’aux espaces de montagne et renforcer la protection de ceux
du piémont oloronais
• 6.4.2 Maintenir la qualité des milieux aquatiques et préserver voire restaurer
les zones humides
7. Restaurer la diversité de nos pratiques agricoles
7.1. Des espaces du piémont oloronais jusqu’à ceux de montagne en vallées, déve- lopper et encourager une production agricole responsable, diversifiée et de proximité 7.2. Dans les espaces de vallées, développer des pratiques agricoles qui permettent de reconquérir le potentiel agronomique des zones intermédiaires
7.3. Depuis l’entrée des vallées jusqu’aux espaces de montagne, valoriser l’activité agricole et sylvicole comme garante du bon entretien des paysages
8. Inscrire les secteurs économiques historiques dans la résilience et ceux de demain dans la durabilité
8.1. Gagner en diversification des secteurs économiques historiques
8.2. Inscrire l’exploitation de l’eau dans la durabilité
8.3. Développer l’exploitation pérenne de l’énergie solaire et de la ressource bois, au service de sa diversité intrinsèque
8.4. Encourager la métabolisation des déchets (organiques et inertes)
p.36
p.38
p.46
p.50 Envoyé en préfecture le 61/03/2622 » ©
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p.6 - Communauté de Communes du Haut-Béarn - Février 2022
éléments de contexte
1. Le territoire
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est élaboré à l’échelle du périmètre de la Communauté de Communes du Haut-Béarn (CCHB) regroupant 48 communes.
D’une superficie de 1 070 km², le territoire du Haut-Béarn a une géographie marquée, avec au nord, une zone de plaine et collinaire (dite le piémont) ou s’est notamment développée l’agglomération d’Oloron-Sainte-Marie et au sud, une zone de moyennes et de hautes montagnes à mesure que l’on s’approche de la frontière avec l’Espagne, ciselées sur un axe nord-sud par les vallées de Barétous à l’ouest et d’Aspe à l’est.
Le Haut-Béarn compte en 2019 (INSEE 2022) une population d’environ 32 000 habi- tants. Sa commune principale, Oloron-Sainte-Marie, et son agglomération accueillent respectivement 30% et 50% de la population, soit environ 10 600 habitants et 16 700 habitants. Certaines communes (Lasseube, Ogeu-les-bains, Aramits, Arette, Bedous, Accous) se distinguent plus particulièrement dans le reste du territoire.
2. Le PAS, la vision politique
du projet et le socle des
politiques communautaires
Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) du SCoT fixe les ambitions politiques sou- haitées par les élus à un horizon 20 ans et est, au-delà d’être le cadre de l’élaboration du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), le socle partagé pour la définition des politiques communautaires en termes d’aménagement et de développement à venir.
Nota Bene : si le PAS doit être réglementairement débattu pour être valide et opposable à termes, son amendement reste possible. Les travaux complémentaires menés dans le cadre de l’élaboration du Do- cument d’Orientations et d’Objectifs (DOO) ou autres réflexions communautaires portées par la CCHB pourraient en effet nécessiter de l’ajuster. Dans le cas de modifications substantielles, qui modifieraient l’économie générale du projet, il devra toutefois faire l’objet d’un nouveau débat, au minima quatre mois avant l’arrêt du projet. Envoyé en préfecture le 01/03/2022
Reçu en préfecture le 01/03/2022
Affiché le ses
ID : 064-200067262-20220224-220224 01 URB-DE
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jue - p.7 en davan - Projet d’Aménagement Stratégique - p.7
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p.8 - Communauté de Communes du Haut-Béarn - Février 2022
3. Le PAS, un projet co-construit
par et avec les elus du haut-bearn
En lien avec la gouvernance retenue, le PAS est le fruit d’une co-construction des élus du Haut-Béarn à l’appui :
• De 6 ateliers de travail (sur l’habitat, l’urbanisme commercial, l’économie, les ressources et espaces naturels – en collaboration avec le CEN, l’urbanisme et l’aménagement urbain, la santé) composés des 48 élus référents territoriaux / communaux désignés à l’échelle des communes (1 référent par commune). • De 3 comités de pilotage composés des élus du bureau communautaire et des élus référents de bassins (cf. carte ci-après).
Aujourd’hui porté en Conseil Communautaire, il est également le fruit d’une anima- tion qui a porté en amont le PAS pour information / avis à la connaissance :
• Des Partenaires Publics Associés (PPA), notamment l’Etat à travers les services de la DDTM 64.
• Des instances communautaires du Bureau, de la Commission UHL et de la Com- mission plénière.
4. Le PAS, son « fil rouge »
et ses ambitions
A l’appui des éléments travaillés dans le cadre du Diagnostic territorial, du Portrait de territoire, de l’Etat initial de l’environnement du PCAET et des démarches (CEN, CLS, etc.) communautaires portées par ailleurs, le PAS vient fixer des ambitions politiques en réponse aux enjeux mis en exergue dans ces réflexions et s’articule pour ce faire de manière transversale et systémique autour des trois grands axes :
1. Revitaliser les cœurs de vill(ag)es ;
2. Et répondre aux besoins de toutes les populations, en proposant des services, des équipements et des emplois, permettant de bien vivre sur le territoire ;
3. Pour développer notre attractivité, en s’appuyant aussi sur la qua - lité et la diversité du cadre de vie.
Il est par ailleurs bâti sur un scénario démographique ambitieux qui projette l’accueil de 1 250 habitants supplémentaires à l’horizon 2040 (année de référence 2018), soit peu ou prou l’évolution de population qu’il a connue au cours de ces 20 dernières années. en davan - Projet d’Aménagement Stratégique - p.9
Les bassins des référents
Navarrenx
Mauléon-Licharre
Tardets-Sorholus
Gan Gan
Pau Pau
Arudy
Vallée d’Aspe
Vallée de Barétous
+ Esquiule
Vallée du Joos
+ Moumour Coteaux
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du Jurançonnais
Val d’Aspe
Oloron-
Ste-Marie
Vallée de
l’Escou
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Agence d’urbanisme Atlan�que & Pyrénées, 2020 Source : IGN-BD Topo
Les bassins de concertation Envoyé en préfecture le 01/03/2022
Reçu en préfecture le 01/03/2022
Affiché le ses
ID : 064-200067262-20220224-220224 01 _URB-DE
Pour inverser les dynamiques observées ces dernières décennies (étale-
ment urbain, vacance dans le bâti ancien, dévitalisation des centres,
etc.), l’ambition globale de la revitalisation des cœurs de vill(ag)es est
portée de manière prioritaire par les élus du Haut-Béarn et est considé-
rée comme l’une des deux pierres angulaires du projet de territoire.
La revitalisation est tout d’abord envisagée à l’appui :
• D’une urbanisation maîtrisée, de manière à répondre aux défis en
matière de sobriété et de modèle de développement que cela sup-
pose, en tenant compte des identités locales héritées de la géogra-
phie et d’habitudes de vies diversifiées,
• De l’animation des cœurs vill(ag)es, pour répondre à des modes de
vie de proximité, favorisés par un aménagement des espaces pu-
blics adaptés à toutes les populations.
La revitalisation est par ailleurs plus particulièrement envisagée à
l’échelle des cœurs de vill(ag)es, comme :
• le cœur de ville d’oloron-sainte-marie,
• les cœurs de villages des 47 communes.
L’identification des cœurs de vill(ag)es dans le SCoT revient à la loca -
lisation des centralités comme secteurs d’urbanisation privilégiée. Il
appartiendra à chaque commune, dans le cadre de l’exercice du PLUi,
de délimiter plus finement leur cœur de vill(ag)e.
p.10 - Communauté de Communes du Haut-Béarn - Février 2022
1 Revitaliser notre ville et nos viil- lages pour répondre aux dé- fis contemporains et aux évo- lutions des modes de vie
Le PAS, Projet
d’Aménagement
Stratégique Envoyé en préfecture le 01/03/2022
Reçu en préfecture le 01/03/2022
Affiché le ses
ID : 064-200067262-20220224-220224 01 _URB-DE
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Agence d'urbanisme Atlantique & Pyrénées, 2021
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ie - p.11 en davan - Projet d’Aménagement Stratégique - p.11
Les cœurs de ville et de villages du Haut-Béarn NA\N
Envoyé en préfecture le 01/03/2022
Reçu en préfecture le 01/03/2022 FF
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ID : 064-200067262-20220224-220224 01 URB-DE F—-
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- DMPAGNER ET PROGRAMMER SUR LE LONG TERME LA RÉORGA-
= ‘LA REVITALISATION DES CŒURS DE VILL(AG)ES
Béarn p.12 - Communauté de Communes du Haut-Béarn - Février 2022
1. Organiser l’urbanisation pour
un développement respectueux
de notre cadre de vie
Le territoire du Haut-Béarn a connu une extension majoritaire de son
urbanisation en périphérie urbaine, particulièrement par le développe-
ment de maisons individuelles, exerçant une pression sur les espaces
naturels et agricoles et renforçant concomitamment le phénomène de
vacance des logements dans le bâti ancien, du fait d’une dynamique
démographique moindre à l’échelle de la communauté.
Le SCoT porte ainsi l’ambition d’un retour aux cœurs de vill(ag)es en
valorisant leurs potentiels bâtis urbain et rural et leurs équipements, en
luttant contre l’artificialisation des sols et en développant une urbanisa -
tion respectueuse de l’environnement et de l’identité des lieux.
1.1. ACCOMPAgNER ET PROgRAMMER SuR LE LONg TERME LA RéORgA-
NISATION ET LA REvITALISATION DES CœuRS DE vILL(Ag)ES
encourager et remobiliser les logements des centres pour le développe-
ment d’une offre de logements attrayante pour tous, en proximité des commerces, des services, des équipements et d’une partie des emplois. La rénovation et la réha- bilitation du patrimoine bâti (nécessitant parfois des divisions, des restructurations etc.), devra être encouragée pour revaloriser le patrimoine existant, en évitant sa dé- gradation et en l’optimisant selon les besoins.
Le territoire est fortement touché par la vacance de ces logements, notamment dans la ville centre d’Oloron-Sainte-Marie, qui concentre 50% des logements vacants de l’intercommunalité. La remobilisation de ce parc de logements est une opportunité, dont les élus du Haut-Béarn souhaitent se saisir. Les logements vacants devront à ce titre, faire également l’objet de rénovation et de réhabilitation.
Alors que le territoire est touché par une dynamique croissante du nombre de ré- sidences secondaires, à laquelle le SCoT ne souhaite pas participer, la remise sur le marché de biens dégradés à la location apportera un premier niveau de réponse. Le développement de l’offre locative permettra par la même de maintenir la diversité de l’offre de logements.
L’action sur le logement des centres est identifiée comme nécessaire à l’amélioration de la qualité du cadre de vie, permettant d’offrir aux habitants des cœurs de vill(ag) es habités. KL 7 A D DD D LÀ
Envoyé en préfecture le 01/03/2022
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Reçu en préfecture le 01/03/2022
Affiché le ses
ID: 064-200067262-20220224-220224 01 -URB-DE
7 2 LA PRESSION FONCIÈRE SUR LES ESPACES AGRICOLES, NATU-
RESTIERS
ie - p.13 en davan - Projet d’Aménagement Stratégique - p.13
Accompagner et programmer la réorganisation des cœurs de vill(ag)es
en conduisant des réflexions stratégiques sur le niveau d’accessibilité et de mobilités dans les centres, sur la qualité des espaces publics, sur la mixité d’usage des équipe- ments et des espaces, sur le potentiel d’optimisation du foncier bâti, sur les besoins en offre de logements, etc.
Ces réflexions permettront d’envisager un développement urbain cohérent avec le fonctionnement des centres, par des opérations d’aménagements hiérarchisées et programmées sur le temps long du SCoT. Ces démarches seront conduites en tenant compte des réflexions en cours et à venir pour les intégrer, voire les faire évoluer.
1.2. LIMITER LA PRESSION fONCIèRE SuR LES ESPACES AgRICOLES, NATu-
RELS ET fORESTIERS
Mettre en œuvre une stratégie communautaire limitant la pression
foncière sur les espaces agricoles, naturels et forestiers visant une ré -
duction globale de - 50% de la consommation foncière observée sur les
10 prochaines années (par rapport au dix dernières années précédant
l’arrêt du projet de sCot).
La réduction de la consommation foncière est envisagée à l’échelle globale de la col- lectivité et devra être territorialisée, notamment à l’appui du fonctionnement terri- torial (Axe 2). Les dynamiques spécifiques des communes (pression touristique) ou encore, les risques, aléas, etc. devront par ailleurs être considérés dans le recherche de cet objectif.
En cohérence et en complémentarité avec l’ambition de revitalisation des cœurs de vill(ag)es, la lutte contre l’étalement urbain demande au territoire de veiller à l’optimi- sation du foncier bâti (élévation ou division de logements existants, réhabilitation des logements vacants, des friches, etc.) et résiduel (comblement des « dents creuses »).
Les espaces naturels résiduels des centres ayant une fonction sociale ou écologique seront eux à préserver, pour leur participation à la qualité du cadre de vie, au même titre que les espaces agricoles, naturels et forestiers périphériques soumis aux pres- sions urbaines. Envoyé en préfecture le 01/03/2022
Reçu en préfecture le 01/03/2022
Affiché le ss
ID : 064-200067262-20220224-220224 01 _URB-DE
7 :CTER LA DIVERSITÉ DES LIEUX DANS LEURS FORMES BÂTIES ET LES
7." DE VIE ASSOCIÉS
,
1.3. RESPECTER LA DIvERSITé DES LIEux DANS LEuRS fORMES bâTIES ET LES
MODES DE vIE ASSOCIéS
Mettre en valeur le patrimoine architectural rural et urbain et les pay -
sages par un développement respectueux des formes urbaines historiques (gabarit,
composition urbaine, densité, hauteur, matériaux, façades, couleurs …), s’intégrant dans le tissu urbain existant et évitant ainsi la banalisation des paysages.
La composition urbaine des cœurs de vill(ag)es sur les coteaux, à l’exemple du village rue de Lasseube, diffère de celle des cœurs de vill(ag)es en montagne, à l’exemple du village organisé autour de la place centrale à Bedous ou du village dans la pente d’Ay- dius. Il s’agira de tenir compte de ces caractéristiques pour définir comment envisager le développement de ces tissus urbains.
La diversité géographique du territoire entraîne en plus des différences de compo- sition des espaces urbains, des différences de climat, d’habitudes de vie, etc., qu’il conviendra d’identifier et de respecter pour bénéficier à la préservation de la qualité du cadre de vie. Le SCoT entend consolider la diversité des territoires à vivre, qui constitue pour les élus du Haut-Béarn une réponse aux différents modes de vie.
Ces principes sont également à considérer pour le développement des bâtiments agri- coles.
Avoir recours à des diagnostics précis, à l’élaboration de stratégies sur
le long terme, puis à la mise en œuvre d’outils de l’aménagement et
de l’urbanisme, notamment dans le cadre de l’exercice du PLUi du Haut-Béarn
(OAP, emplacement réservé…), sont autant de moyens qui devront être sollicités par les collectivités locales pour penser leur développement. La charte architecturale et paysagère des Pyrénées béarnaises n’ayant pas de portée réglementaire, il convient que les collectivités locales puissent construire des réflexions alimentant des outils de planification comme le PLUi.
p.14 - Communauté de Communes du Haut-Béarn - Février 2022 Envoyé en préfecture le 01/03/2022
Reçu en préfecture le 01/03/2022
Affiché le ss
ID : 064-200067262-20220224-220224 01 _URB-DE
= RE DE LA GESTION DES RISQUES ET DES NUISANCES UN AXE MA-
7? DE RÉFLEXION DES PROJETS
ie-p.15
1.4.| fAIRE DE LA gESTION DES RISquES ET DES NuISANCES uN AxE MA-
jEuR DE RéfLExION DES PROjETS
Intégrer la gestion des risques naturels (en montagne, inondation, etc.) et des
infrastructures (routier, ferroviaire, sites industriels, etc.), lorsque l’évitement n’est pas possible dans la stratégie d’aménagement et de développement du territoire.
Lorsqu’une collectivité locale est concernée par un risque et qu’elle ne trouve pas de solution à son échelle, il convient de considérer collectivement les espaces contraints et le(s) projet(s) souhaité(s), afin d’élaborer une stratégie commune de résolution.
Le SCoT consent à ce que soit envisagé le recours à des aménagements temporaires dans les situations contraintes, permettant de basculer progressivement vers une dé- sartificialisation des espaces.
evaluer les nuisances sonores (et la qualité de l’air) pour adapter les amé-
nagements en proximité, qu’il s’agisse d’espaces d’habitat, de commerces, d’espace public, etc. (cf. nuisances des activités humaines - sites industriels, routier, ferroviaire, etc.).
en davan - Projet d’Aménagement Stratégique - p.15 NA\N
Envoyé en préfecture le 01/03/2022
Reçu en préfecture le 01/03/2022 FF
Affiché le Se LL
ID : 064-200067262-20220224-220224 01 URB-DE F—-
—
-_ NER AUX ESPACES PUBLICS UN RÔLE ET UN CARACTÈRE CENTRAL
- 7 7 ÉNAGEMENT DES TERRITOIRES
Béarn p.16 - Communauté de Communes du Haut-Béarn - Février 2022
2. Conforter l’animation pour
« re » vivre nos cœurs de vill(ag)es
L’habitat et le logement dans l’aménagement des cœurs de vill(ag)es
sont un déterminant majeur de leur revitalisation, comme évoqué au
point 1. Trouver les services et les équipements nécessaires aux besoins
du quotidien, dans un environnement urbain qualitatif et apaisé, qui
puisse jouer son rôle de cohésion sociale est le second déterminant de
cette revitalisation.
L’aménagement de l’espace public, qu’il s’agisse de la place centrale du
village bordée d’espaces commerciaux et d’artisanat, ou du parvis de
l’église où il est possible de s’assoir à l’ombre d’un arbre et d’y prendre
un café, est envisagé comme le garant de l’animation des cœurs de
vill(ag)es.
2.1. DONNER Aux ESPACES PubLICS uN RôLE ET uN CARACTèRE CENTRAL
DANS L’AMéNAgEMENT DES TERRITOIRES
Valoriser la qualité de vie en favorisant les usages intergénérationnels
et en aménageant des lieux propices aux échanges.
Le SCoT souhaite faire jouer aux espaces publics un rôle central dans la revitalisation des cœurs de vill(ag)es. Pour cela, l’aménagement ou la requalification de ces espaces devra tenir compte du vieillissement de la population.
Pour bénéficier à la qualité de vie des tous ses habitants, en plus d’être intergénéra- tionnels dans leurs usages (s’assoir, faire du sport, jouer, marcher, lire un journal, boire un café, jouer, etc.), les espaces publics se devront d’être inclusifs en générant autant que faire se peut des espaces de rencontre et d’échange attrayants. Le choix du mo- bilier urbain, la création d’abris, la place du végétal, etc., sont autant d’éléments qu’il conviendra de prendre en compte. 7 A D DD D LÀ
Envoyé en préfecture le 01/03/2022
Re
Reçu en préfecture le 01/03/2022
Affiché le ses
ID: 064-200067262-20220224-220224 01 -URB-DE
"7 “NAGER DES ESPACES PUBLICS QUALITATIFS AU CONFORT CLIMA-
7 TERGONOMIQUE
Je - p.17 en davan - Projet d’Aménagement Stratégique - p.17
valoriser le cadre de vie en privilégiant des usages adaptés au lieu.
Chaque cœur de vill(ag)es étant singulier dans sa composition urbaine, il conviendra à chacune de leur échelle d’identifier la mixité des usages au sein de l’espace public. La mise en valeur du patrimoine urbain et paysager, la circulation piétonne ou apaisée entre les mobilités douces, l’installation de terrasses de bars, de marché hebdoma- daire, de scènes de concert, etc., sont autant d’usages qui peuvent être accompagnés par l’aménagement de l’espace public.
Pour occuper un rôle central dans l’animation des centres, les espaces publics devront être reliés aux tissus urbains denses et diversifiés, qu’ils se trouvent en proximité di- recte ou qu’ils soient plus éloignés, dans un souci d’intégration urbaine. Ils pourront être envisagés comme des espaces prolongeant les usages d’un habitat, en accueillant des espaces de parcs, de jardins ou de vergers, dans lesquels pique-niquer, organiser un barbecue, se baigner les pieds, flâner, etc.
2.2. AMéNAgER DES ESPACES PubLICS quALITATIfS Au CONfORT CLIMA-
TIquE ET ERgONOMIquE
Adapter la dimension qualitative de l’espace public aux évolutions
liées au changement climatique et au vieillissement de la population.
Dans un souci de réponse aux défis que posent les changements climatiques, les es- paces publics devront permettre à la végétation et aux sols de rendre leurs services écosystémiques, qu’il s’agisse de l’infiltration des eaux de pluies, du rafraichissement de l’espace urbain, du stockage du carbone, etc. La place de la nature et de l’eau en ville aura un rôle particulier à jouer.
Concernant l’évolution de la structure des ménages et de la population, le SCoT pré- voit dans l’aménagement des espaces publics, l’intégration de circulations sécurisées en modes doux et d’itinéraires de promenade, des mobiliers urbains de qualité, des équipements de type fontaine à eau, des revêtements au sol aux matériaux étudiés pour leur sécurité, leur perméabilité et leur durabilité. Envoyé en préfecture le 01/03/2022
Reçu en préfecture le 01/03/2022
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ID : 064-200067262-20220224-220224 01 _URB-DE
77 7 2 LA QUALITÉ DE VIE PAR LE DÉVELOPPEMENT DE SERVICES ET
7 ITS INTERGÉNÉRATIONNELS ET LA DYNAMISATION COMMER-
,
2.3. AgIR SuR LA quALITé DE vIE PAR LE DévELOPPEMENT DE SERvICES ET
D’équIPEMENTS INTERgéNéRATIONNELS ET LA DyNAMISATION COMMER-
CIALE
Accueillir les politiques publiques de la culture et de la jeunesse dans
les lieux d’équipements intergénérationnels et développer, selon les
besoins, un maillage territorial équilibré de ces équipements.
Les équipements concernés sont les foyers pour personnes âgées, les équipements sportifs, les lieux de restauration collective, etc., qu’il ne s’agit pas de retrouver dans toutes les centralités du territoire, mais qu’il convient d’optimiser quand ils existent.
Le développement d’un usage pluriel de ces équipements est souhaité, leur permet- tant d’accueillir en plus des pratiques qui leurs sont dédiées, des pratiques et des évè- nements intergénérationnels. Ainsi, les habitants, les entrepreneurs, les associations, etc., devraient pouvoir occuper les équipements existants, comme des espaces de vies modulaires qui participeront au développement des liens sociaux sur le territoire. Pour ce faire, le SCoT souhaite renforcer la complémentarité des politiques secto- rielles, qui puissent bénéficier à l’attractivité des centres par leur redynamisation.
Mettre en visibilité l’offre agricole locale, artisanale, commerciale et
faire des centres des lieux de l’évènementiel.
La notion de plaisir associée aux lieux marchands est identifiée comme nécessaire, pour bénéficier à leur attractivité, en répondant aux nouvelles pratiques de consom- mation, allant du marché de producteurs en circuits- courts aux pratiques liées au e-commerce.
Le SCoT, pour impulser une dynamique de développement et d’animation commer- ciale dans les cœurs de vill(ag)es, demande aux collectivités locales d’avoir recours aux outils de planification foncière des documents d’urbanisme, permettant par ailleurs de développer une stratégie d’aménagement commerciale (cf. point 5 de l’Axe 2).
p.18 - Communauté de Communes du Haut-Béarn - Février 2022 Envoyé en préfecture le 01/03/2022
Reçu en préfecture le 01/03/2022
Affiché le ss &
ID : 064-200067262-20220224-220224 01 _URB-DE
1e - p.19 en davan - Projet d’Aménagement Stratégique - p.19
2 S’appuyer sur notre fonction- nement territorial pour adap- ter notre réponse aux besoins de toutes les populations
Le PAS, Projet
d’Aménagement
Stratégique
En complémentarité de l’ambition globale de revitalisation des cœurs
de vill(ag)es, les élus du Haut-Béarn portent comme seconde pierre
angulaire du projet de territoire, l’ambition de s’appuyer sur le fonction -
nement territorial (ou armature territoriale) pour apporter des réponses
adaptées aux besoins de toutes les populations qui vivent le territoire
(habitants, entrepreneurs, visiteurs, etc.).
Ce fonctionnement (ou armature) est ainsi le socle et le tamis territo -
rial utiles à la définition des politiques publiques communautaires liées
à l’aménagement et au développement mais aussi des réflexions et
initiatives publiques et privées portées à toutes les échelles (nationales,
régionales, départementales, etc.). Dans le cadre du SCoT, il est plus
particulièrement le filtre :
• D’une offre de logements de qualité et adaptée aux parcours rési-
dentiels,
• D’une offre de mobilités alternative aux modes de transports moto-
risés individuels dans les centres et d’une offre solidaire optimisée
et viable sur le reste du territoire,
• D’une offre en espaces commerciaux, économiques (et en emplois)
permettant aux habitants actuels et futurs de bien vivre sur le ter-
ritoire. à:
\ \ \ À À Î
Envoyé en préfecture le G1/08/2022. LS
Reçu en préfecture le 01/06/2022 —
Affiché te Fe SR UE
ID : 064-200057282-20220224-200224 OÙ URRDE. LS
HE iii AU
A LANCER it è
p.20 - Communauté de Communes du Haut-Béarn - Février 2022
Le fonctionnement (ou armature) territorial a donné lieu à la recon -
naissance par les élus de typologies de communes (ou groupements
de communes) plus ou moins influentes sur le territoire et ses espaces
proches et dont les rôles différenciés sont reconnus :
• la polarité principale (Oloron-Sainte-Marie et les communes de
la première couronne en continuité urbaine, Ledeuix, Estos, Goès,
Précilhon, Bidos, Agnos), qui par sa desserte en équipements et en
services diversifiés répondant aux besoins quotidiens, hebdoma-
daires et plus spécifiques, exerce un rayonnement à l’échelle du
Haut- Béarn (et à l’échelle du Béarn comme relais à l’agglomération
de Pau) ;
• les polarités d’équilibre (Ogeu-les-Bains, Lasseube, Arette - Ara-
mits, Bedous – Accous) qui par leur desserte en équipements et en
services du quotidien, au sein d’une commune ou de communes
complémentaires dans les vallées de Barétous et d’Aspe, exercent
un rayonnement à l’échelle de plusieurs communes rurales ;
• une polarité en réseau en vallée de Josbaig (pour laquelle Pré-
chacq-Josbaig, Géüs- d’Oloron, Saint-Goin jouent un rôle particu-
lier) qui par une desserte en équipements et commerces du quo-
tidien dispersés dans plusieurs communes permet de desservir la
vallée de Josbaig ;
• les communes rurales qui bénéficient des aménités de ces polari-
tés, mais qui peuvent elle-même posséder des équipements et des
services en nombre réduit.
Il est par ailleurs reconnu que certaines communes du Haut-Béarn sont
sous influence totale ou partielle de polarités en dehors du territoire
(Navarrenx, Arudy, etc.) et plus globalement, que l’ensemble du terri-
toire est sous l’influence de l’agglomération paloise et sa ville centre
Pau. 7 AVS | \
Envoyé-en préfecture le 01/03/2022
Reçu-en préfecture le 01/03/2022
Affiché le nn
ID-:064-200067262-20220224-220224 01-URB-DE
ie-p.21 en davan - Projet d’Aménagement Stratégique - p.21
Escou
Précilhon
Verdets
Ance-
Féas
Poey-
d'Oloron
Aydius
Sarrance
Orin
Gurmençon
Agnos
Esquiule
Agglomération
paloise
Navarrenx
Mauléon-Licharre
Tardets-Sorholus
Gan
Arudy Issor
Lanne-en-
Barétous
Ledeuix
Lasseubetat
Lées-Athas
Lescun
Eysus
Urdos
Jaca
Estos
Etsaut
Escout
Goès
Herrère
Cette-Eygun
Saucède
Aren
Moumour
Buziet
Lourdios-
Ichère
Bidos
Escot
Asasp-Arros
Borce
Lurbe-
St-Christau
Osse-en-
Aspe
Estialescq
Géronce
Préchacq-
Josbaig
Geüs-
d’Oloron
Saint-Goin
Lasseube
Bedous
Aramits
Arette
Ogeu-
les-Bains
Accous
Oloron-
Sainte-Marie
Polarité principale
Ville-centre et villes
en con�nuité urbaine
Polarité d’équilibre
du territoire / hors territoire...
...dont fonctionnement
en complémentarité dans les vallées
Connexions des communes
au réseau de polarités
Communes
0 2,5 5 km
Agence d’urbanisme Atlantique & Pyrénées, 2020 Source : IGN-BD Topo-BD Alti
Le fonctionnement territorial du Haut-Béarn Envoyé en préfecture le 01/03/2022
Reçu en préfecture le 01/03/2022
Affiché le ss
ID : 064-200067262-20220224-220224 01 _URB-DE
"LES POLARITÉS ET LES CŒURS DE VILL(AG)ES, MAINTENIR ET AC-
7 LR DE JEUNES MÉNAGES
,
p.22 - Communauté de Communes du Haut-Béarn - Février 2022
3.Agir pour la réhabilitation du
parc de logements et répondre
par une offre soucieuse des
parcours résidentiels
L’ambition de répondre aux besoins de toutes les populations passe en
premier lieu par une offre de logements adaptée aux parcours résidentiels
des habitants du Haut-Béarn ou voulant s’y installer.
Ainsi, si la valorisation du parc de logements existants et la résorption
de la vacance sont des engagements participatifs de la revitalisation des
cœurs de vill(ag)es, la diversification du parc est considérée comme tout
aussi stratégique. Les élus souhaitent ainsi proposer une palette d’offre
de logements plus vaste, plus qualitative, adaptée aux différentes étapes
des parcours résidentiels des ménages pour favoriser l’envie d’habiter les
cœurs de vill(ag)es.
Aussi, il est question d’envisager des opérations d’habitat intergénération-
nel et d’habitat partagé. Les besoins en logements abordables, salubres,
aux performances énergétiques incontestées ou encore la place des améni -
tés dans la conception de l’habitat doivent être par ailleurs considérées.
3.1. DANS LES POLARITéS ET LES CœuRS DE vILL(Ag)ES, MAINTENIR ET AC-
CuEILLIR DE jEuNES MéNAgES
Offrir en centralité des logements locatifs, en accession à la propriété et
des logements abordables.
Le maintien et l’accueil de jeunes ménages passe par une offre de logements attrayante. Les ménages accueillant la naissance d’un enfant et ceux connaissant une recomposition familiale sont identifiés comme des publics auxquels des solutions « prioritaires » doivent être apportées. Envoyé en préfecture le 61/03/2622
Reçu en créfecture le 61/03/2022
Affiché le
ID : 064-200057289-20220224-2206224 O1 URB-DE
SS ETS: nus eee EU
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HE AS en davan - Projet d’Aménagement Stratégique - p.23
Il s’agira de proposer de petits logements locatifs, accessibles et conçus avec des pos- sibilités d’évolutions (modularité du logement), en complément de la réhabilitation du parc de grands logements. La conduite de ces réhabilitations s’appuie à la fois par l’in- tervention d’acteurs comme les bailleurs sociaux et l’accompagnement des primo-ac- cédants (information, accès au aides).
La production de cette offre devra par ailleurs tenir compte de l’importance des exté- rieurs associés au logement, qu’il s’agisse des espaces de balcon, de jardin partagé, de stationnement (voiture mais aussi poussette et vélo), d’accessibilité en mobilité douce ou collective, etc.
Le SCoT prévoit que :
• la ville centre d’oloron-sainte-marie joue un rôle primordial dans l’ac- cueil de jeunes ménages, que ce soit par la réhabilitation de son parc de (grands) logements existants, pour un certain nombre vacant, ou par le développement d’opérations diversifiées et complémentaires dans son centre.
• Les communes de la première couronne en continuité urbaine d’oloron-sainte-marie, les polarités d’équilibre et la polarité en ré- seau jouent des rôles complémentaires pour l’accueil de jeunes ménages dans leurs cœurs de vill(ag)es. La diversification et la complémentarité de l’offre de logements sera envisagée en cohérence avec le renforcement des services et des équipements associés à l’éducation et à la jeunesse ;
• les communes rurales puissent continuer d’accueillir de jeunes ménages dans leur cœur de vill(ag)es, selon les capacités d’accueil existantes de chacune.
Accompagner à la rénovation et à la réhabilitation écologique et éner -
gétique du parc de logements existants, pour lui permettre de rester
concurrentiel et attractif.
L’accès à l’information concernant les dispositifs d’aide et d’accompagnement des pro- jets dans l’ancien devra être renforcée, au même titre que la sensibilisation à la lutte pour un habitat favorable à la santé.
La rénovation et la réhabilitation des logements devra tenir compte des évolutions liées aux changements climatiques et des problématiques de vieillissement du patri- moine bâti, impactant la santé de ses habitants (problématique du moustique tigre, pollution de l’air intérieur, précarité énergétique, isolation pour répondre aux pé- riodes de forte chaleurs, etc.).
L’intégration de ces considérations nécessitera une main d’œuvre qualifiée et spécia- lisée sur le territoire, notamment dans les filières du bâtiment et des énergies, pour la mise en œuvre de solutions de réemploi, de matériaux biosourcés, de production d’énergie renouvelable, etc. NA\N
Envoyé en préfecture le 01/03/2022
Reçu en préfecture le 01/03/2022 FF
Affiché le Se LL
ID : 064-200067262-20220224-220224 01 URB-DE F—-
—
"LES CŒURS DE VILL(AG)ES OPTIMISER L'ACCUEIL DES SAISON-
77 7 AGRICULTEURS, DES APPRENTIS/ STAGIAIRES ET DES POPULA-
77" 2RÉCAIRES
Béarn p.24 - Communauté de Communes du Haut-Béarn - Février 2022
Le SCoT prévoit également que les collectivités locales réfléchissent à la mise en œuvre de politiques d’acquisition foncière ciblée, pour réinvestir et optimiser les biens dégradés et les logements vacants. Un accompagnement à l’usage des outils de l’aménagement et à la connaissance des acteurs de l’habitat permettra de renfor- cer les stratégies d’intervention des collectivités. Le choix des acquisitions devra être réfléchi et planifié pour maximiser leur effet levier sur la revitalisation à plus grande échelle. En effet, la rénovation d’un patrimoine bâti remarquable ou l’intervention sur un linéaire bâti stratégique peut entraîner la redynamisation de toute une rue, voire de tout un quartier. La coordination pour la gestion et le suivi de ces projets sur le temps long devra être assurée par les collectivités locales. Elle pourra nécessiter un accompagnement pour leur permettre d’anticiper leurs interventions et leurs actions le moment voulu.
3.2. DANS LES CœuRS DE vILL(Ag)ES OPTIMISER L’ACCuEIL DES SAISON-
NIERS, DES AgRICuLTEuRS, DES APPRENTIS/ STAgIAIRES ET DES POPuLA-
TIONS PRéCAIRES
Offrir sur et/ou à proximité des sites touristiques du Haut-Béarn, des
logements locatifs (saisonniers) meublés de qualité.
Alors que les principaux sites touristiques et d’emplois se trouvent dans les vallées et la ville centre, la polarité principale et les polarités d’équilibre d’Arette – Aramits et de Bedous – Accous sont identifiées pour jouer un rôle primordial dans le dévelop- pement de cette offre de logements, parfois au-delà même des périodes touristiques (hiver-été).
L’implantation de nouveaux agriculteurs pouvant avoir lieu sur tout le territoire, toutes les communes sont amenées à disposer de ce type d’offre, à la condition qu’elle s’im- plante dans leurs cœurs de vill(ag)es. Cette offre en centre permettra de rapprocher les populations des commerces et des services du quotidien et par la même de favo- riser leur maintien dans les communes les plus rurales.
Une diversité dans la production de logements locatifs meublés pourra être envisa- gée, avec le recours à des dispositifs pour la création de « logements passerelles » par exemple. La qualité des logements proposés devra permettre de réduire la précarité énergétique de ces ménages, pouvant se trouver dans des situations fragiles, voire précaires. m
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n préfecture l2.61/04/2022 : Envoyé à
Reçu eh préfectire le 01/09/20
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00087268 20220224-226224 O1 URB-DE
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La Es Fes Es psur en davan - Projet d’Aménagement Stratégique - p.25
Développer l’offre d’habitat partagé et d’habitat intergénérationnel,
en colocation et en alternatives collectives d’intérêt communautaire ,
pour répondre à des problématiques multiples et croisées concernant le maintien à domicile, les ménages aux petits revenus, l’occupation ponctuelle des logements, l’en- tretien du patrimoine existant, etc.
Les alternatives collectives d’habitat partagé pourront être envisagées à l’échelle des polarités, afin de bénéficier plus largement aux bassins d’emplois. Les cœurs de vill(ag)es bien équipés sont d’ailleurs principalement identifiés pour l’accueil de ce type d’offre. L’aménagement de maisons des saisonniers, ou des jeunes agriculteurs, l’implantation de villages d’habitats légers et mobiles, etc., sont dans ce cadre des pistes d’offre d’habitat à considérer.
Offrir des logements dignes, des solutions d’urgence et des aménage -
ments adaptés aux populations précaires.
la ville centre d’oloron-sainte-marie devra veiller à disposer d’une offre suffisante de logements dignes et d’urgence pour répondre à des problématiques de vie di- verses : personnes vivant sous le seuil de pauvreté, affectées par des problèmes psy- chiatriques ou ne pouvant pas accéder à un logement autonome seul, les femmes en difficultés, etc.
les polarités d’équilibre et la polarité en réseau devront également se questionner sur leurs besoins et les réponses à apporter à l’aide d’une offre dédiée et complémen- taire.
Ces solutions devront être proposées dans les cœurs de vill(ag)es. Des liens entre les politiques de l’habitat et les politiques sociales et d’insertion seront à créer pour faciliter la prise en main des logements et l’intégration de ces populations dans leur quartier.
Le développement d’aménagements fonctionnels pour les gens du voyage devra être défini à l’échelle du Haut-Béarn et planifié, pour permettre un accueil digne de ces populations et satisfaire au bien-vivre ensemble sur le territoire. Envoyé en préfecture le 01/03/2022
Reçu en préfecture le 01/03/2022
Affiché le ss
ID : 064-200067262-20220224-220224 01 _URB-DE
ER LES ESPACES DE VIE DES SÉNIORS, POUR MAINTENIR LE BIEN
IR
,
p.26 - Communauté de Communes du Haut-Béarn - Février 2022
3.3. ADAPTER LES ESPACES DE vIE DES SéNIORS, POuR MAINTENIR LE bIEN
vIEILLIR
Adapter les logements habités, pour le maintien à domicile des per -
sonnes âgées.
L’adaptation des logements à l’évolution de la santé des personnes résidantes doit être anticipée et pour ce faire, accompagnée de la sensibilisation et de l’information des personnes concernées dans les domaines suivants :
• Le réaménagement du logement, en privilégiant l’habitat d’un nombre de pièces réduit, l’installation d’équipements pour le confort du résident, … ;
• La rénovation du logement, permettant aux personnes vieillissantes de se prému- nir de la précarité énergétique et d’assurer un bon entretien de leur patrimoine bâti ;
• L’anticipation de l’accès aux soins, aux services et aux équipements du quotidien, par le recours aux réseaux d’entraide, à l’utilisation des solutions collectives de déplacements mobilité, etc., Le maintien à domicile des personnes âgées engen- drera un besoin de main d’œuvre dans le domaine du service à la personne, qu’il conviendra d’accompagner.
Développer de l’habitat intergénérationnel et inclusif et sensibiliser les
personnes vieillissantes à la mutualisation des espaces de vie.
L’adaptation des logements habités peut conduire au développement d’un habitat partagé en colocation, avec la mutualisation des espaces de cuisine, de la salle à man- ger, de buanderie, etc.
Elle peut aussi donner lieu à la division de grands logements en appartements de petites tailles. Les besoins d’offrir de petits logements locatifs privés abordables et en accession à la propriété ont été identifiés pour répondre aux parcours résidentiels des personnes vieillissantes.
En complément, des opérations d’habitat intergénérationnel et inclusif seront envi- sagées, prioritairement dans les polarités du territoire, dans lesquelles la ville centre d’Oloron-Sainte-Marie devra jouer un rôle primordial. Cette offre sera proposée dans les cœurs de vill(ag)es. Pour leur bon fonctionnement ces projets devront faire l’objet d’un accompagnement et d’une animation professionnelle dans la durée. Envoyé en préfecture le 61/03/2622
Reçu en créfecture le 61/03/2022
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en davan - Projet d’Aménagement Stratégique - p.27
4. Tendre vers une mobilité
durable, adaptée au territoire
La mobilité en Haut-Béarn en lien avec les territoires limitrophes et plus
particulièrement l’agglomération paloise et l’Espagne est essentielle-
ment routière et plutôt bien organisée eu égard des trafics observés.
Des aménagements routiers récents sont d’ailleurs venus améliorer
cette situation et d’autres sont envisagés à moyen-long termes pour
répondre plus particulièrement à des problématiques de sécurisation.
Concernant la mobilité interne au territoire, l’amélioration constante
des infrastructures routières a eu pour conséquence de faciliter l’usage
de la voiture (ou autres moyens de transports individuels motorisés)
dans les déplacements et à favoriser à son niveau un modèle de déve -
loppement plutôt consommateur de foncier, qualifié usuellement
d’étalement urbain.
Les élus du Haut-Béarn, conscients des limites de ce modèle de déve-
loppement, souhaitent à l’avenir, en aménageant différemment l’espace
public, en développant des axes de communication dédiés ou encore
en développant une offre de transport collectif adaptée au contexte
géographique du territoire, encourager la pratique de mobilités plus
durables. Cette ambition, comme celles développées par ailleurs dans
cet axe relatif au fonctionnement territorial, est intimement liée à la
grande ambition de revitalisation des cœurs de vill(ag)es. NA\N
Envoyé en préfecture le 01/03/2022
Reçu en préfecture le 01/03/2022 FF
Affiché le Se LL
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IS LES POLARITÉS ET LES CŒURS DE VILL(AG)ES, ENCOURAGER ET
7 DÉPLACEMENTS PAR LES MODES DOUX
Béarn p.28 - Communauté de Communes du Haut-Béarn - Février 2022
4.1. DANS LES POLARITéS ET LES CœuRS DE vILL(Ag)ES, ENCOuRAgER ET
fACILITER LES DéPLACEMENTS PAR LES MODES DOux
favoriser l’accès aux services et aux équipements de première néces-
sité par la mobilité active, avec un aménagement pacifier, pour contri -
buer à réduire les déplacements motorisés.
Faciliter les déplacements par la mobilité active (la marche, le vélo, la trottinette, etc.) au sein des cœurs de vill(ag)e constituera un axe majeur des futures stratégies d’amé- nagement, permettant de rapprocher les lieux de vie des espaces de commerces, de services et d’équipements du quotidien.
Il s’agira d’encourager un aménagement qualitatif et sécurisant, incitant à la pratique des mobilités actives dans centres et leurs espaces publics. L’aménagement de che- minements intergénérationnels, de pistes cyclables, le déploiement de stratégies communes de régulation de vitesse et la réduction de l’emprise de la voiture au sein de l’espace public, sont autant de solutions qui pourront être proposées. Oloron- Sainte-Marie, en a qualité de ville-centre, aura un rôle majeur à jouer dans l’accompa- gnement de ces nouvelles pratiques.
L’aménagement du réseau viaire, en complément des espaces publics cités ci-avant, devra être étendu dans les polarités. Il permettra plus largement de mailler les es- paces d’habitat aux cœurs de vill(ag)es. Au sein des nouvelles opérations d’aména- gement, la place des modes doux devra être intégrée. Les réflexions porteront aussi bien sur la création de garages à vélos et à poussettes, sur l’adaptation des habitats au vieillissement et à l’handicap, sur leur connexion aux aménagements cyclables et piétons, sur des solutions de stationnement envisagées à l’échelle des centres, etc.
Cette adaptation des aménagements pour l’intégration des mobilités douces pourra être étendue aux secteurs d’emplois et de formation, pour répondre à leur besoin d’accessibilité depuis les centralités. L’ensemble de ces aménagements contribueront à réduire les déplacements motorisés et à lutter contre la précarité énergétique des ménages et l’émission de gaz à effet de serre. KL 7 A D DD D LÀ
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Reçu en préfecture le 01/03/2022
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7 À POLARITÉ PRINCIPALE, LES POLARITÉS D'ÉQUILIBRE ET LA
7" 2N RÉSEAU, DÉVELOPPER UN BOUQUET DE MOBILITÉ SOLIDAIRE
ABLE
1e - p.29 en davan - Projet d’Aménagement Stratégique - p.29
4.2. ENTRE LA POLARITé PRINCIPALE, LES POLARITéS D’équILIbRE ET LA
POLARITé EN RéSEAu, DévELOPPER uN bOuquET DE MObILITé SOLIDAIRE
vIAbLE
proposer une connexion accrue entre la polarité principale et les po-
larités d’équilibre / en réseau, en optimisant les solutions, voire en
développant des mobilités adaptées aux besoins et viables économi-
quement.
Le SCoT promeut le développement des mobilités solidaires pour relier les polarités à la polarité principale et desservir les lieux d’habitat, d’emplois, de formation et de consommation du territoire.
Dans ce cadre, l’aménagement d’itinéraires cyclables devra être étudié, plus parti- culièrement à Oloron-sainte-Marie et en lien avec ces espaces proches. Au-delà de répondre aux besoins de déplacements quotidiens, ces aménagements devront parti- ciper des réponses à apporter au développement des pratiques de loisirs.
Le développement de l’offre de transports collectifs par le train, les bus, les navettes communautaires régulières ou à la demande, etc., sera étudié de manière optimisée et viable économiquement. Le covoiturage sera intégré à ces réflexions.
Lutter contre les émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les dépla -
cements quotidiens, en ayant recours autant que possible à des solu -
tions partagées.
Des actions de sensibilisation à l’utilisation des équipements et des réseaux existants, comme le Rézo pouce, devront être menées. | ns aa Es
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p.30 - Communauté de Communes du Haut-Béarn - Février 2022
5. Requalifier les espaces
commerciaux et économiques et
mettre en œuvre des stratégies
de développement économes
Alors que l’accueil de populations nouvelles à horizon 2040 soulève le
besoin de maintenir et promouvoir une offre commerciale de proximité
dans les cœurs de vill(ag)es, une armature commerciale a été identifiée
pour envisager le développement cohérent, équilibré et complémen-
taire de l’offre à l’échelle du Haut-Béarn. Le SCoT porte ainsi l’ambition
de s’appuyer sur les polarités commerciales existantes, particulièrement
les centres, pour répondre aux besoins en divers services commer-
ciaux. Les élus du Haut-Béarn s’accordent par ailleurs sur la nécessité
de stopper l’extension du commerce de périphérie, en renonçant au
développement de nouvelles surfaces, mais en encourageant la requali-
fication de ces espaces pour leur adaptation aux nouvelles pratiques de
consommation.
Alors qu’une nouvelle dynamique devrait s’enclencher sur le territoire,
de nouveaux porteurs de projets seront susceptibles de vouloir s’im -
planter dans les espaces d’activités économiques. Le SCoT souhaite ainsi
que le territoire se dote d’une stratégie économique claire pour appor-
ter des réponses adaptées aux entrepreneurs. Enfin, le développement
de nouveaux projets devant sans doute nécessiter un besoin de main
d’œuvre sur le territoire, le SCoT souhaite l’accompagner en facilitant le
développement des formations et les moyens d’accès à celle-ci. Envoyé en préfecture le 01/03/2022
Reçu en préfecture le 01/03/2022
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ER LE MAILLAGE DE L'OFFRE COMMERCIALE ET DE SER-
iS
ie-p.31 en davan - Projet d’Aménagement Stratégique - p.31
5.1. CONSOLIDER LE MAILLAgE DE L’OffRE COMMERCIALE ET DE SER-
vICES
dans les cœurs de vill(ag)es maintenir, voire conforter en la diversi-
fiant (selon les besoins), l’offre commerciale et de services de proximi -
té existants.
Pour identifier les besoins de diversification de l’offre de proximité sur le territoire quatre typologies de centralités commerciales sont identifiées dans le SCoT :
• le centre-ville d’oloron-sainte-marie posséde un certain nombre de com- merces et de services diversifiés de première nécessité et de fréquences d’achats plus occasionnels, mais doit faire l’objet d’une redynamisation commerciale. Il s’agit d’apporter des réponses aux porteurs de projet qui souhaiterait s’installer dans le cœur urbain et par la même de résorber la vacance commerciale. L’ac- compagnement de la collectivité locale dans le recours aux dispositifs d’aide et aux acteurs est engagé dans cadre du programme Petite Ville de Demain. Le SCoT porte l’ambition d’un centre-ville d’Oloron-Sainte-Marie revitalisé, lui permettant de rayonner à l’échelle du Haut-Béarn.
• les polarités commerciales d’équilibre considérées comme telle par la présence d’un supermarché, sont les relais du quotidien et doivent de ce fait maintenir leur offre. L’offre commerciale qu’elles apportent est complémentaire à celles des cœurs de vill(ag)es des communes rurales, leurs propres centres étant eux- mêmes dotés de commerces et de services de proximité parfois plus diversifiés. Ces polarités sont Ogeu-les- Bains, Bidos, Aramits et Accous ;
• les polarités fonctionnant en complémentarité avec les polarités commerciales d’équilibre permettent une offre commerciale diversifiée pour plusieurs com- munes. A cette échelle, le confortement de l’offre de commerces et de services de proximité peut être envisagée, selon les besoins, notamment par une offre spécifique alimentaire et de services marchands (poissonnier, épicerie fine, cor- donnier, etc.). Les nouveaux besoins devront être implantés dans les cœurs de vill(ag)es des communes possédant déjà une offre marchande. On y retrouve Arette – Aramits, Bedous – Accous et les communes de la vallée de Josbaig ; • les cœurs de vill(ag)e des communes rurales possédent une offre de commerces et de services de proximité et doivent faire en sorte de la maintenir. Toutes les communes rurales ne possèdent pas une offre du quotidien, mais pour celles qui en possède une elle s’avère essentielle pour les habitants ; NA\N
Envoyé en préfecture le 01/03/2022
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7 77 7 NE MEILLEURE CONNAISSANCE DES ZONES D'ACTIVITÉS
JE, POUR UN DÉVELOPPEMENT COHÉRENT ET QUALITATIF
Béarn p.32 - Communauté de Communes du Haut-Béarn - Février 2022
Dans la polarité commerciale en réseau, permettre le développement
d’une offre commerciale et de services de proximité complémentaire,
pour un maillage du territoire plus équilibré.
Alors que le territoire est identifié comme équilibré et bien desservi, un manque existe entre les communes d’Asap-Arros et de Lurbe-Sainte-Christau. Il s’agit pour ces communes encore non desservies de compléter le maillage commercial du territoire. La réponse au besoin pourra être réfléchie sous plusieurs formes, par l’implantation d’un commerce multi-service ou par une desserte commerciale itinérante.
dans les polarités commerciales périphériques, stopper le développe-
ment commercial (en surfaces), tout en permettant son évolution.
Alors que les élus du Haut-Béarn souhaitent œuvrer à la revitalisation et à la redy- namisation des cœurs de vill(ag)es en les rendant plus vivants, ils s’accordent pour stopper le développement commercial périphérique (en surfaces).
Cette offre de commerces de grandes et de moyennes surfaces (+ 300m² de surface de vente) et de services spécifiques devra toutefois être maintenue, car elle répond à des besoins marchands hebdomadaires et plus spécifiques, permettant entre autre de lutter contre le phénomène d’évasion commerciale. L’évolution du type d’offre commerciale est également souhaitée pour qu’elle puisse s’adapter aux besoins des habitants.
L’insertion urbaine et paysagère de cette offre périphérique pourra nécessiter une requalification des espaces publics pour en améliorer leur qualité.
5.2. ACquéRIR uNE MEILLEuRE CONNAISSANCE DES zONES D’ACTIvITéS
éCONOMIquE, POuR uN DévELOPPEMENT COHéRENT ET quALITATIf
Caractériser les sites, pour répondre aux divers besoins et apporter des
réponses adaptées.
Acquérir une meilleure connaissance des zones d’activités économique, passe par l’élaboration d’un diagnostic des zones d’activités économiques (nature des activi- tés économiques, compatibilité entre elles, durée d’implantation et perspectives de développement des entreprises, etc.). Le diagnostic, devant constituer un socle de connaissances communes et partagées, il permettra la déclinaison des ambitions ci-dessous. mm: Mauléon-Licharre
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Envoyé en préfecture le 01/03/2022
Reçu en préfecture le 01/03/2022
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Agglomération
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Consolider le maillage
de l'offre commerciale
Maintenir une offre commerciale D ——— Urdos diversifiée de première nécessité ns .… en coeur de vill(ag)e = — À — … dans les polarités commerciales d'équilibre —_—_— == … dans les polarités fonctionnant en complémentarité = =
Conforter une offre commerciale diversifiée — = dans le centre-ville d'Oloron-Sainte-Marie =— L—
4 4 imité ——| 22 Développer/créer une offre de proximité CS. dans les polarités commerciales en réseau Em
O Stopper le développement
des polarités commerciales périphériques
0 2,5 5 km Jjaca ——— Agence d'urbanisme Atlantique & Pyrénées, 2021 Source : IGN-BD Topo-BD Alti
4e - p.33 en davan - Projet d’Aménagement Stratégique - p.33
L’armature commerciale du Haut-Béarn | ns aa Es
Envoyé en préfecture le 61/03/2622 » ©
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p.34 - Communauté de Communes du Haut-Béarn - Février 2022
Afin de répondre aux divers besoins des porteurs de projet souhaitant s’implanter sur le territoire, la communauté de communes du Haut-Béarn devra construire un réfé- rentiel communiquant, ainsi qu’une base commune et unique de contacts. Permettre à chacun d’être redirigé vers les mêmes interlocuteurs (techniciens CCHB, chambres consulaires…), assurera une cohérence et la garantie de réponses adéquates aux por- teurs de projets. Les zones d’activités économiques devront être valorisées dans leur rôle clés pour le développement des filières d’activités nécessaires au bon fonction- nement du territoire.
prioriser le développement des sites, en identifiant leurs disponibilités et les
types d’entreprises à y implanter. Il s’agit de maintenir et conforter les zones d’activités économiques les plus performantes, en envisageant leur développement durable, par une adéquation entre la demande et l’offre, par une organisation de leur localisation (maillage et équilibre territorial) et par une accessibilité fluidifiée et sécurisée. Sur ce dernier point, la priorisation du développement des sites déterminera leur besoin en infrastructure numérique, en accessibilité supra-territoriale (fret), en accessibilité en modes doux, permettant la connexion de ces espaces aux territoires commerciaux et d’emplois.
Requalifier sur le temps long ses espaces encore trop peu aménagés
pour les employés.
Le développement durable des sites, pour leur maintien et leur renforcement, passe également par leur aménagement qualitatif. En fonction de leur priorisation, les sites feront l’objet d’une requalification de leurs espaces publics, permettant de les rendre plus agréables à vivre pour les usagers et augmentant la qualité du cadre de travail des actifs. Leur requalification pourra nécessiter une intervention sur l’environne- ment paysager, l’implantation de mobilier urbain, l’aménagement d’accès en mobi- lités douces, ou encore leur diversification avec l’accueil de services marchands. La connexion des zones d’activités économiques par les mobilités douces au centre-ville d’Oloron-Sainte-Marie, devra être définie regard de la stratégie globale adoptée pour le développement des zones d’activités économiques. Envoyé en préfecture le 61/03/2622
Reçu en créfecture le 61/03/2022
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ID : 064-200057289-20220224-2206224 O1 URB-DE
SS ETS: nus eee EU
re es LA rm en davan - Projet d’Aménagement Stratégique - p.35
Structurer localement (in situ) la formation et aménager des réseaux
d’espaces susceptibles d’accueillir de la formation à distance.
L’adéquation entre les besoins des entreprises et l’offre locale d’emplois est visée. Pour ce faire, deux ambitions ont été principalement retenues, à savoir structurer localement la formation et dialoguer avec les entreprises :
• Le SCoT souhaite favoriser l’accueil d’étudiants, d’apprentis et de stagiaires sur le territoire, les structures d’apprentissage « classiques » devront être complé- tées, par des aménagements adaptés aux modalités de formation en évolution. Le SCoT prévoit l’aménagement des réseaux d’espaces susceptibles d’accueillir de la formation à distance ;
• Il apparaît nécessaire que les entreprises s’expriment sur l’offre de formation, pour permettre de répondre à leurs besoins. Des manques de main-d’œuvre qualifiée et spécialisée ont été identifiés, notamment dans les domaines du BTP et de l’activité agricole. Ces manques doivent être accompagnés par le dévelop- pement d’une offre de formation appropriée. De nouvelles formations dans le domaine de la transition énergétique existent sur le territoire et doivent être sou- tenues, pour le développement des filières d’avenir. L’implantation durable des actifs n’étant pas seulement dépendante de la formation et de l’emplois sur le territoire, le SCoT prévoit que la polarité principale et les polarités d’équilibres soient équipées d’espaces de tiers-lieux. Ils participeront notamment à mailler le territoire d’espaces de co-working, pouvant répondre à des pratiques profession- nelles en évolutions et à apporter des solutions aux conjoints travaillant parfois hors du territoire. NA\N
Envoyé en préfecture le 01/03/2022
Reçu en préfecture le 01/03/2022 FF
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ID : 064-200067262-20220224-220224 01 URB-DE F—-
DO 2 =
Béarn p.36 - Communauté de Communes du Haut-Béarn - Février 2022
3 Développer notre attractivité en s’appuyant sur nos paysages, nos espaces naturels et agricoles, et nos activités économiques
Le PAS, Projet
d’Aménagement
Stratégique
Alors que les deux premiers axes du projet sollicitent les leviers de la
revitalisation des cœurs de vill(ag)es et de l’adaptation des réponses à
apporter en matière d’habitat, de mobilité et de commerces et services
aux besoins de toutes les populations, le dernier axe propose de s’ap -
puyer sur la valorisation et la protection des ressources du territoire
pour développer son attractivité.
La géographie singulière marquée par un réseau hydrographique dense
et l’occupation du territoire dessinent trois entités paysagères. Dans
l’objectif de fixer des ambitions au plus proche de ses spécificités terri -
toriales, le SCoT du Haut-Béarn identifie :
• Le piémont oloronais est un espace où se côtoient prairies humides
et champs cultivés en plaines, parfois sur de petits reliefs ;
• La vallée de Barétous est un espace ponctué de monts dégagés, de
vallées plates et cultivables jusqu’aux espaces touristiques de haute
montagne ;
• La vallée d’Aspe signe l’entrée dans le domaine de la montagne, des
près bocagés en vallon, puis des estives, ainsi que des forêts et des
rochers en espace de haute montagne. ŒEudap
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ie -p.37 en davan - Projet d’Aménagement Stratégique - p.37
Escou
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d'Oloron
Aydius
Sarrance
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Gurmençon
Agnos
Esquiule
Agglomération
paloise
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Mauléon-Licharre
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Gan
Arudy Issor
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Barétous
Ledeuix
Lasseubetat
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Etsaut
Escout
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Saucède
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Buziet
Lourdios-
Ichère
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Asasp-Arros
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Lurbe-
St-Christau
Osse-en-
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Géronce
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Josbaig
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d’Oloron
Saint-Goin
Lasseube
Bedous
Aramits
Arette
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les-Bains
Accous
Oloron-
Sainte-Marie
Le piémont olorona is
La vallé e
de Ba rétous
La vallé e
d ’Asp e
Le piémont oloronais,
de prairies humides et de champs cul�vés
de plaines et de pe�ts reliefs
Renouveller notre a�rac�vité
en s’appyant sur nos paysages
La vallée de Barétous,
ponctuée de monts dégagés
et de vallées plates et cul�vables
La vallée d’Aspe,
l’entrée dans le domaine de la montagne
des es�ves et des forêts
0 2,5 5 km
Agence d’urbanisme Atlantique & Pyrénées, 2021 Source : IGN-BD Topo-BD Alti
Les entités paysagères du Haut-Béarn | ns aa Es
Envoyé en préfecture le 61/03/2622 » ©
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PTT,
p.38 - Communauté de Communes du Haut-Béarn - Février 2022
Il s’agit au sein de ces trois entités, de valoriser, de protéger et de
conforter leurs ressources spécifiques :
• Paysagères, pour la valorisation du cadre de vie et le développe-
ment d’activités de loisirs et touristiques ;
• Naturelles, pour la valorisation et la protection de leur patrimoine
(diversité de milieux, de faune et de flore) ;
• Agricoles, pour le développement de productions locales diversi-
fiées ;
• Economiques, pour la diversification des activités et le développe-
ment de filières locales et durables.
6. v aloriser la pluralité de nos
paysages et protéger la richesse
de nos espaces naturels
La géographie du territoire induit des spécificités paysagères (milieux
naturels, patrimoines bâtis, occupations et usages des lieux, etc.),
comme de la complémentarité (réseaux hydrographiques, corridors
écologiques, etc.), constitutifs d’un cadre de vie singulier. La diversité
des paysages joue un rôle important sur la qualité de vie du territoire
tant elle est le socle des nombreuses activités de loisirs et à plus grande
échelle grâce à son offre touristique variée.
Face aux évolutions liées au changement climatique, des modifications
des paysages et de l’environnement sont à prévoir. Pour autant, les
espaces naturels, agricoles et forestiers sont autant de moyens pour le
territoire de gagner en résilience. Ces espaces jouent un rôle important
pour la préservation de la qualité de vie. Le SCoT porte alors l’ambition,
au regard des entités paysagères identifiées, de penser la complémen -
tarité entre valorisation des ressources paysagères et la protection des
espaces naturels. Envoyé en préfecture le 01/03/2022
Reçu en préfecture le 01/03/2022
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ID : 064-200067262-20220224-220224 01 URB-DE
Les entités paysagères Les grands espaces Bassins hydrographiques Sites de montagne
KL Le piémont oloronais
Surfaces en eau Bassin du Gave de Pau
Roches (1) Bassin du Gave d'Oloron æ Cirque
S Les males de Barious EdSepe Forêts @ Bassin du Gave de Lourdios ® col LL La montagne : | | A - Prairies et estives (3) Bassin du Gave d'Aspe Pic
Cultures (4) Bassin Le Saison © Station de ski
Communes soumises
à la loi montagne 1985
Bassin du Gave d'Ossau
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Source : IGN-BD Topo 2020, AdminExpress 2020, BD Alti ; OCS PIGMA GIP ATGeRi, GIP Littoral Agence d'urbanisme Atlantique & Pyrénées, 2021
je - p.39 en davan - Projet d’Aménagement Stratégique - p.39
Les paysages, l’environnement et les principaux sites touristiques du Haut-Béarn NA\N
Envoyé en préfecture le 01/03/2022
Reçu en préfecture le 01/03/2022 FF
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ID : 064-200067262-20220224-220224 01 URB-DE F—-
—
_WRE LA COMPLÉMENTARITÉ ET LES SPÉCIFICITÉS DES PAYSAGES
- -{UR DU CADRE DE VIE
7 7 7 ACES DU PIÉMONT OLORONAIS JUSQU'À CEUX DE MON-
7 EEN VALLÉES, CONFORTER LE RÔLE DES PAYSAGES EN TANT QUE
7 2 ?TS D'ACTIVITÉS DE LOISIRS
Béarn p.40 - Communauté de Communes du Haut-Béarn - Février 2022
6.1. INSCRIRE LA COMPLéMENTARITé ET LES SPéCIfICITéS DES PAySAgES
Au CœuR Du CADRE DE vIE
Mettre en valeur les patrimoines et les singularités territoriales des
espaces de montagne, de vallée, de piémont et de coteaux en tant
qu’éléments structurants de la qualité de vie.
Le SCoT identifie les qualités paysagères du territoire comme les socles de la qualité du cadre de vie, qui bénéficient à l’attractivité du territoire tout en préservant son authenticité.
Les entités paysagères du piémont oloronais, des vallées de Barétous et d’Aspe ont été façonnées par la circulation de l’eau sur le territoire, toujours présente aujourd’hui.
Le SCoT entend promouvoir ces atouts territoriaux (territoire de fraîcheur, grands es- paces naturels, etc.) par la valorisation de la pluralité et de la complémentarité des espaces de vie offerts :
• La pluralité des espaces de vie où le patrimoine architectural et ses spécificités (maisons-cours, bâtisses béarnaises, maisons de villages, bordes, ouvrages d’arts en galets de gave, etc.) concourent à l’identité rurale, montagnarde et agricole ;
• La complémentarité des espaces de vie urbains et ruraux (approvisionnement en eaux, en bois, en produits agricoles de qualité, etc.) est garante des pratiques qui leur sont propres.
Cette valorisation pourra passer par un aménagement qualitatif du territoire, au moyen d’un séquençage paysager entre les trois entités paysagères, les espaces ur- bains et les espaces ruraux.
6.2. DES ESPACES Du PIéMONT OLORONAIS juSqu’à CEux DE MON-
TAgNE EN vALLéES, CONfORTER LE RôLE DES PAySAgES EN TANT quE
SuPPORTS D’ACTIvITéS DE LOISIRS
Obtenir une meilleure visibilité de l’offre par le développement d’une
stratégie de communication ciblée.
Le SCoT identifie la diversité et la complémentarité des paysages comme support d’un large panel d’activités pour les habitants et les usagers du territoire. Il souhaite concourir à une meilleure lisibilité de cette offre, pour permettre son bon relais sur le territoire, notamment à destination de ses habitants. Pour ce faire, il est envisagé de conforter et d’améliorer la signalétique à la découverte du patrimoine local. En com- plément, les commerçants, les artisans, les agriculteurs, etc, pourront être identifiés aux côtés des relais publics et du tourisme, comme les contributeurs privilégiés de cette stratégie de communication. KL 7 A D DD D LÀ
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Reçu en préfecture le 01/03/2022
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- _ -$ LES ESPACES DE MONTAGNE, DÉVELOPPER UNE OFFRE TOURIS-
- ATRE SAISONS » MAÎTRISÉE ET RAISONNÉE
Je - p.41 en davan - Projet d’Aménagement Stratégique - p.41
Développer des activités de loisirs adaptées à l’évolution des modes
de vies.
Le SCoT souhaite participer au développement d’activités de loisirs inspirées des dif- férentes entités paysagères.
Pour exemple développer la pratique du vélo dans le piémont oloronais. Si favoriser la pratique du vélo répond à une évolution des modes de vie et à une considération de l’impact écologique de ce mode de déplacement, il est aussi imaginé dans la partie du territoire la moins impactée par des différences de reliefs.
Un autre exemple est le développement des activités de ballade et de randonnées s’appuyant sur la diversité des espaces (naturels, agricoles, etc.) et les activités im- plantées, pouvant permettre la création de circuits thématiques dans les vallées (gas- tronomique, artisanat, etc.).
6.3. DANS LES ESPACES DE MONTAgNE, DévELOPPER uNE OffRE TOuRIS-
tique « quAtRe SAiSonS » mAîtRiSée et RAiSonnée
promouvoir les richesses territoriales matérielles et immatérielles et
diversifier l’offre touristique par un maillage équilibré du territoire,
en s’appuyant sur les activités touristiques existantes renforcées dans
leur accessibilité et leur aménagement.
Conscient des enjeux induits par les évolutions liées au changement climatique, les élus du Haut-Béarn souhaitent ancrer l’activité touristique dans une perspective du- rable, respectueuse des paysages et de l’environnement, en alliant écologie et acti- vités économiques. L’activité touristique est envisagée comme le relai des richesses matérielles et immatérielles du territoire (patrimoine architectural et historique, lin- guistique, musical, pastoral, etc.), en résilience face à l’évolution des ressources et des milieux naturels.
Le SCoT souhaite développer une offre touristique aux « quatre saisons », par la diver- sification des activités (sport de plein air, de nature, d’eaux vivres, d’hiver, etc.) et leur maillage territorial. Ainsi garantir une bonne accessibilité aux grands sites touristiques à toutes les saisons est nécessaire, comme pouvoir rediriger les touristes sur une offre moins connues mais tout aussi valorisante pour les environnements urbains et ruraux.
Les stations d’altitude devront faire l’objet d’une identification, pour intégrer, à la lu- mière de leurs enjeux, la stratégie d’aménagement et de développement économique du territoire Haut-Béarn. Il sera nécessaire de prendre connaissance de leurs souhaits d’évolutions et de leurs besoins de réhabilitation et de diversification du parc de loge- ment touristique. Envoyé en préfecture le 01/03/2022
Reçu en préfecture le 01/03/2022
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- 7 :RVER VOIRE RÉTABLIR QUAND NÉCESSAIRE LES CONTINUITÉS
- 7 QUES MAJORITAIRES SUR LE TERRITOIRE
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p.42 - Communauté de Communes du Haut-Béarn - Février 2022
La création de nouvelles filières économiques, portée par l’évolution de l’offre tou- ristique pour la mise en valeur des atouts territoriaux (biodiversité-milieux naturels, sports-nature, montagne-ruralité, économie circulaire, etc.) nécessitera une diversi- fication des formations et des débouchés. Cette diversification permettra d’offrir de nouvelles perspectives d’embauches et tentera de répondre aux aspirations des plus jeunes.
Ce développement ne devra pas écarter les besoins qu’il peut générer en matière d’habitat et de mobilité pour l’accueil des saisonniers. La production de ces équipe- ments devra elle aussi s’inscrire dans une vision aux « quatre saisons » en envisageant sa mutualisation (en lien avec l’Axe 2, dans sa partie .3.2).
Présenter le territoire comme un « territoire de fraîcheur », singularité
conditionnant le développement des (nouvelles) activités dans le res -
pect de la ressource en eau.
Les élus revendiquent un « territoire de fraîcheur » comme la marque d’une singu- larité des activités (de loisirs et touristiques) proposées en Haut-Béarn, grâce à une ressource en eau importante. La stratégie de communication devra veiller à intégrer cet élément de langage, qui permettra de conditionner le développement des activi- tés dans le respect de la ressource.
La protection des espaces naturels de berges des cours d’eau (ripysilve) et des zones humides devra être assurée, tout comme le maintien d’une bonne qualité de l’eau ainsi que des quantités suffisantes pour assurer le rôle de fraîcheur et de marqueur paysager recherché (se reporter à la partie suivante .6.4.2 de l’Axe 3).
6.4. PRéSERvER vOIRE RéTAbLIR quAND NéCESSAIRE LES CONTINuITéS
éCOLOgIquES MAjORITAIRES SuR LE TERRITOIRE
Veiller à infléchir la dichotomie piémont / vallée et montagne, en im -
plantant de nouvelles structures bocagères et préserver les réservoirs
et les corridors pour le bon fonctionnement des continuités écolo-
giques.
Il existe une disparité de présence et de qualité des espaces naturels entre le piémont oloronais et les vallées de Barétous et d’Aspe. Des ruptures pour la fonctionnalité éco- logique des habitats et des espèces sont notamment identifiées dans les secteurs de la plaine alluvionnaire du Gave d’Oloron et collinéen de Lasseube. Envoyé en préfecture le 61/03/2622
Reçu en créfecture le 61/03/2022
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Les espaces du piémont oloronais se trouvant plus fragilisés, il s’agit de restaurer leur potentiel de fonctionnement écologique, en réaménageant les corridors nécessaires au maintien de la trame verte.
Les vallées de Barétous et d’Aspe abritent quant à elles des espaces naturels au bon fonctionnement écologique, dont certaines forêts et pelouses remarquables. Les val- lées concentrent la majorité des réservoirs de biodiversité, il s’agit de les préserver et de maintenir le bon fonctionnement de la trame verte par le biais des corridors écologiques.
Des ambitions spécifiques aux espaces naturels de la trame verte sont portées au 6.4.1.
Les milieux naturels aquatiques, constitués des cours d’eau et des zones humides constituent également des continuités écologiques qu’il s’agit de préserver. La pré- sence de l’eau sur le territoire est constitutive de sa géographie, de ses paysages, de ses pratiques sportives, de sa desserte en électricité, etc. Certains aménagements de cours d’eau peuvent entraîner des ruptures dans le bon fonctionnement écologique des milieux naturels. Le manque de connaissances des zones humides peut engen- drer leur destruction irréversible. Il s’agit d’acquérir de la connaissance, d’identifier les éléments perturbateurs afin de maintenir le bon fonctionnement de la trame bleue.
Des ambitions spécifiques aux milieux naturels de la trame bleue sont portées au 6.4.2.
Valoriser le rôle de ces espaces dans la lutte contre le réchauffement
climatique, notamment grâce à leur participation au stockage carbone.
Les milieux naturels rendent de nombreux services écosystémiques, qu’il s’agisse de l’infiltration des eaux dans le sol, de la réduction du risque d’inondations, de l’épura- tion des eaux, de la préservation de la biodiversité, de la modération de l’augmenta- tion des températures et notamment de leur participation au stockage du carbone, etc.
Maintenir un bon fonctionnement écologique de la trame verte et bleue sur le ter- ritoire permet ainsi de lutter contre les évolutions liées au changement climatique. NON ù à \ L \
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Envoyé en préfecture le 1/08/2622. Es ',
Reçu en créfecture le 01/03/2022
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p.44 - Communauté de Communes du Haut-Béarn - Février 2022
6.4.1. Poursuivre la préservation des espaces naturels terrestres de-
puis l’entrée des vallées jusqu’aux espaces de montagne et renforcer
la protection de ceux du piémont oloronais
Mettre en valeur les espaces naturels des vallées, notamment au re -
gard du rôle particulier joué par les prairies et les forêts dans le stoc -
kage du carbone.
Le maillage des espaces naturels de qualité constitués des prairies, des estives, des réseaux de haies, des bosquets, des forêts, etc., permet un bon fonctionnement éco- logique de la trame verte des vallées. La stratégie d’aménagement du territoire devra prendre en compte la préservation de ces espaces, en veillant à leur mise en valeur, notamment par un évitement des impacts des projets sur leur environnement.
Les espaces naturels et forestiers montagnards deviendront plus vulnérables aux évo- lutions liées au changement climatique, c’est pourquoi ils devront être suivis et pour- ront nécessiter une adaptation de leur gestion, notamment par la diversification de leurs espèces.
Tous les milieux constitutifs de la trame verte des vallées devront être maintenus dans leur bon fonctionnement écologique pour le maintien des services écosystémiques rendus au territoire.
Renforcer le bon fonctionnement écologique des espaces « fragilisés »
dans le piémont et le rôle de la « nature en ville » dans l’espace public.
Dans le piémont, les espaces agricoles devront évoluer pour permettre la diversifica- tion des pratiques agricoles et notamment retrouver des espaces de prairies perma- nentes. Les espaces agricoles devront également faciliter l’implantation de nouvelles structures bocagères, par la plantation de haies, de bosquets, d’arbres isolés, etc. Il s’agit de renforcer le fonctionnement écologique de la trame verte du piémont, en permettant aux corridors écologiques d’être connectés entre eux. En plus de recons- tituer une trame verte fonctionnelle, ces nouvelles structures bocagères créeront des lisières entre espaces urbains et espaces ruraux, diminuant entre autre la dispersion des produits phytosanitaires pour une bonne santé des populations sur le territoire. we
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Le choix des essences pour la plantation de ces haies devra être adapté aux besoins des sols dans un objectif conjoint de maintien de la biodiversité et de préservation de la santé des habitants.
Retrouver des espaces naturels pour le bon fonctionnement de la trame verte
du territoire passe également par l’intégration de la nature en cœur de vill(ag)es. L’aménagement des espaces publics centraux, la requalification des entrées de ville, des espaces commerciaux et d’activités, l’aménagement de nouveaux axes de circula- tions doux, etc., sont autant de projets qui devront intégrer la place du végétal et veil- ler aux connexions avec la trame verte. L’intégration de la nature en ville, à la stratégie d’aménagement du territoire permettra également de réduire les effets d’îlots de cha- leur urbain, en promouvant la désimperméabilisation des sols ou leur renaturation, l’infiltration de l’eau dans les sols, la protection de la biodiversité, etc. Le contact quo- tidien des populations aux espaces de nature, par l’aménagement de jardins partagés, de jardins ouvriers, de parcs, etc., devra être intégré au développement des polarités, pour l‘amélioration de leur qualité de vie.
6.4.2. Maintenir la qualité des milieux aquatiques et préserver voire
restaurer les zones humides
Protéger les espaces naturels de captation et de redistribution de la
ressource et maintenir la bonne qualité des milieux aquatiques.
Les gaves, les rivières, la ripisylve, les zones humides, sont autant de milieux naturels qu’il convient de protéger pour le bon fonctionnement écologique de la trame bleue du territoire. Le rôle des espaces naturels de berge (ripisylve) étant stratégique au bon fonctionnement de la trame bleue, leur protection devra être assurée. Les zones humides sont des milieux naturels souvent méconnus et devront à ce titre faire l’objet d’identification pour leur protection et de restauration quand nécessaire, notamment dans la plaine du grave d’Oloron.
Pour lutter contre les pressions exercées par certains secteurs d’activités sur la quan- tité et la qualité de la ressource, le SCoT entend faciliter l’adaptation de ses secteurs agricoles, touristiques, de production d’énergie, etc. Lorsque des aménagements per- mettant la préservation de la qualité de la ressource en eau existent, ils devront être plébiscités et mis en œuvre.
Le maintien du bon fonctionnement de la trame bleue est essentiel dans la préven- tion et la lutte contre les inondations et joue également un rôle dans le stockage du carbone. | ns aa Es
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p.46 - Communauté de Communes du Haut-Béarn - Février 2022
7.Restaurer la diversité de
nos pratiques agricoles
Le nombre d’agriculteurs du territoire tend à décroitre, entraînant avec
lui une diminution de la diversification des productions et laissant les
espaces agricoles, notamment dans les zones intermédiaires, se refer -
mer avec le temps. Pour autant, la qualité des paysages et de l’envi-
ronnement, comme vecteurs d’attractivité territoriale développé au
point 6., dépendent intimement des pratiques agricoles exercées sur le
territoire.
Le SCoT porte l’ambition d’accompagner les (nouveaux) agriculteurs à
reconquérir le potentiel des zones intermédiaires et de valoriser leur
rôle dans l’entretien des paysages traditionnels du Haut-Béarn et le
maintien de la qualité du cadre de vie.
La qualité de la production est appréciée, autant des habitants, que des
usagers et participe également à son attractivité. Le SCoT encourage le
développement d’une production agricole responsable, diversifiée et de
proximité, confortée par l’émergence de nouvelles pratiques d’achats
en circuit courts. Envoyé en préfecture le 01/03/2022
Reçu en préfecture le 01/03/2022
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ID : 064-200067262-20220224-220224 01 _URB-DE
7 77" ACES DU PIÉMONT OLORONAIS JUSQU'À CEUX DE MON-
77 N VALLÉES, DÉVELOPPER ET ENCOURAGER UNE PRODUCTION
7-7 RESPONSABLE, DIVERSIFIÉE ET DE PROXIMITÉ
ie - p.47 en davan - Projet d’Aménagement Stratégique - p.47
7.1. DES ESPACES Du PIéMONT OLORONAIS juSqu’à CEux DE MON-
TAgNE EN vALLéES, DévELOPPER ET ENCOuRAgER uNE PRODuCTION
AgRICOLE RESPONSAbLE, DIvERSIfIéE ET DE PROxIMITé
Encourager les conditions d’une agriculture responsable et dévelop-
per des productions diversifiées de qualité, distribuées par les circuits
courts.
Les espaces agricoles pourront participer à l’enrichissement de la trame verte du Haut-Béarn, par l’adoption de pratiques responsables, qui préservent les sols vivants, qui respectent la vie des écosystèmes, qui privilégient des espèces adaptées au climat et aux besoins alimentaires, qui bénéficient à la bonne santé des populations sur le territoire, etc.
La recherche de diversité dans les productions devra être accompagnée par l’iden- tification des besoins du territoire, l’implantation et le développement des activités. Pour que la diversité des productions agricoles puisse être restaurée, les emplois de la filière agricole devront être soutenus et développés.
La commercialisation par les circuits courts devra être favorisée dans les cœurs de vill(ag)es, en veillant à ce que des solutions de point de vente soient trouvées pré- férentiellement dans les polarités commerciales ou dans les communes rurales ac- cueillant des commerces et des services de proximité. L’implantation de ces points de vente devra être réfléchie pour la création d’un réseau commercial cohérent et équi- libré, voire itinérant, qui pourra participer à la résorption de la vacance commerciale.
Afin d’accompagner les besoins des agriculteurs, une adaptation des formations pour- ra être envisagée pour leur permettre de gagner en polyvalence.
Développer les équipements permettant de faciliter la transformation
sur place et ainsi de rapprocher producteurs, distributeurs et consom-
mateurs.
Des besoins en équipements pour la maîtrise de la production, de la transformation et de la vente des produits agricoles pourront émerger avec le développement de la dis- tribution en circuits courts. Le SCoT entend faciliter l’implantation des équipements nécessaires, dans un souci de mutualisation entre agriculteurs, d’aménagement co- hérent avec les ambitions de rénovation et de réhabilitation de bâtiments existants et d’implantation cohérente et équilibrée en proximité des exploitations et des cœurs de vill(ag)es. NA\N
Envoyé en préfecture le 01/03/2022
Reçu en préfecture le 01/03/2022 FF
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= $ LES ESPACES DE VALLÉES, DÉVELOPPER DES PRATIQUES AGRI-
7 = PERMETTENT DE RECONQUÉRIR LE POTENTIEL AGRONOMIQUE
NES INTERMÉDIAIRES
77 IIS L'ENTRÉE DES VALLÉES JUSQU'AUX ESPACES DE MONTAGNE,
7" R L'ACTIVITÉ AGRICOLE ET SYLVICOLE COMME GARANTE DU
/ ETIEN DES PAYSAGES
Béarn p.48 - Communauté de Communes du Haut-Béarn - Février 2022
7.2. DANS LES ESPACES DE vALLéES, DévELOPPER DES PRATIquES AgRI-
COLES quI PERMETTENT DE RECONquéRIR LE POTENTIEL AgRONOMIquE
DES zONES INTERMéDIAIRES
Accueillir de nouveaux agriculteurs et éleveurs et trouver un modèle
de gestion adapté pour revaloriser le potentiel agronomique de ces
terres.
Les collectivités locales, dans leurs relations de proximité aux agriculteurs et aux éle- veurs devront être attentives aux porteurs de projets imaginant des solutions nou- velles de revalorisation du potentiel agronomique de ces terres. Il conviendra de les accompagner pour l’implantation et le développement de leurs activités, en réfléchis- sant si nécessaire à une échelle supra-communale. Les bâtiments d’usage agricole encore existants dans les zones intermédiaires (cabanes pastorales, saloirs, etc.) pour- ront faire l’objet de réhabilitation pour des fins agricoles.
Des besoins d’équipements pour recycler et valoriser les déchets verts issus du défri- chement pourront émerger avec la revalorisation des zones agricoles intermédiaires. Comme préalables à de nouvelles pratiques agricoles sur ces espaces, des travaux de réouverture des milieux seront nécessaires. Le SCoT entend faciliter l’implantation des équipements nécessaires, dans un souci de mutualisation entre collectivités lo- cales, de sobriété foncière et d’implantation équilibrée sur le territoire.
7.3. DEPuIS L’ENTRéE DES vALLéES juSqu’Aux ESPACES DE MONTAgNE,
vALORISER L’ACTIvITé AgRICOLE ET SyLvICOLE COMME gARANTE Du
bON ENTRETIEN DES PAySAgES
préserver le cadre de vie, les cônes de vues sur les espaces de mon-
tagne et la co- visibilité entre les deux versants d’une même vallée.
Le SCoT porte l’attention sur l’entretien des paysages par l’activité agricole et fores- tière. La persistance de ces pratiques, parfois anciennes comme celle de l’écobuage, sont directement liées à la géographie du territoire qui conditionne son utilisation et sa gestion.
Alors que les espaces de vallées ont été privilégiés pour l’activité pastorale, les es- paces montagnards présentent une couverture forestière importante relevant majori- tairement du domaine public. La gestion durable de ces espaces devra être maintenue et encouragée pour ceux qui auraient tendance à se fermer, permettant de préserver le cadre de vie et les points de vue depuis les espaces d’altitudes. we
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se prémunir contre les risques en montagne, accentués par les évolu-
tions liées au changement climatique en priorisant un entretien régu -
lier des espaces de prairies, de fougerais et de forêts.
Le suivi et le maintien de l’entretien des paysages par l’activité agricole et forestière permettent également de lutter contre les risques en montagne, qu’il s’agisse des feux, de l’érosion des sols ou de glissements de terrains. Ces phénomènes sont in- tensifiés en montagne, à cause de la hausse des températures liée au changement climatique ou encore d’épisodes naturels plus intenses.
La gestion durable des espaces forestiers devra être accompagnée par une diversi- fication de leurs espèces adaptées aux évolutions liées au changement climatique (comme précisé précédemment au point .6.4.1 de l’Axe 3). | ns aa Es
Envoyé en préfecture le 61/03/2622 » ©
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p.50 - Communauté de Communes du Haut-Béarn - Février 2022
8. Inscrire les secteurs
économiques historiques
dans la résilience et ceux de
demain dans la durabilité
Si l’attractivité du territoire s’est notamment consolidée autour d’une
activité économique pourvoyeuse d’emplois au sein de grands fleurons
industriels, la dépendance à des donneurs d’ordres extérieurs au terri -
toire pose question. Le secteur industriel reste cependant bien implanté
et l’intérêt des élus porte ainsi autant à la préservation qu’au renouvel -
lement, par l’adaptation et l’innovation de cette offre.
Le SCoT identifie par ailleurs les transitions qui s’opèrent dans le secteur
de l’économie industrielle et productive. Ainsi les activités écono-
miques développées devront être en lien avec les ressources locales et
porteuses d’innovation. Envoyé en préfecture le 01/03/2022
Reçu en préfecture le 01/03/2022
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7 - 3NER EN DIVERSIFICATION DES SECTEURS ÉCONOMIQUES HIS-
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ie - p.51 en davan - Projet d’Aménagement Stratégique - p.51
8.1 | gAgNER EN DIvERSIfICATION DES SECTEuRS éCONOMIquES HIS-
TORIquES
Développer et consolider les secteurs d’activités existants sur le terri -
toire, en proposant un aménagement diversifié de l’activité économique, au regard
des ressources disponibles, des secteurs d’activités historiquement implantés et de leur capacité à proposer des produits innovants et répondant à l’évolution des modes de vie.
Plusieurs secteurs d’activités ont été retenus dans le SCoT :
• Le secteur aéronautique : les innovations à venir de ce secteur ainsi que les nou- velles solutions de déplacement doivent continuer d’être soutenues par le terri- toire ;
• Le secteur de l’industrie alimentaire : fortement retenu comme un secteur d’ave- nir, les savoirs faires locaux doivent être mis en valeur et prendre un virage fa- vorisant les transitions (qualité environnementale, de bien-être...) et les circuits courts ;
• L’industrie textile et de l’habillement : les savoirs faire locaux doivent être mis en valeur, développés et pourront être orientés vers des filières d’avenir pour la diversification de leur utilisation ;
• La production d’énergie : il s’agit d’opérer localement la transition énergétique du territoire par la mise en œuvre de solutions de production d’énergie renouvelable ;
• La filière du bois : le potentiel local reste encore trop insuffisamment exploité, il s’agit d’un matériau d’avenir pour différents secteurs (construction, production d’énergie…) à valoriser et à développer.
Rendre possible l’installation de nouveaux secteurs d’activités inno-
vants, pour contribuer à l’ambition nationale de gagner en autonomie.
En identifiant également des secteurs absents du territoire, le Haut-Béarn souhaite contribuer à l’ambition nationale de gagner en autonomie, au regard de son histoire industrielle.
Le SCoT souhaite faciliter l’installation de nouveaux secteurs d’activités innovants et de recherche dans les domaines de la santé et du numérique par exemple. NA\N
Envoyé en préfecture le 01/03/2022
Reçu en préfecture le 01/03/2022 FF
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77 7 E L'EXPLOITATION DE L'EAU DANS LA DURABILITÉ
© PPER L'EXPLOITATION PÉRENNE DE L'ÉNERGIE SOLAIRE ET DE
7" OURCE BOIS, AU SERVICE DE SA DIVERSITÉ INTRINSÈQUE
Béarn p.52 - Communauté de Communes du Haut-Béarn - Février 2022
8.2. INSCRIRE L’ExPLOITATION DE L’EAu DANS LA DuRAbILITé
maintenir les infrastructures existantes, tout en cherchant à dévelop-
per des microcentrales par la création et la réactivation d’ouvrages pa -
trimoniaux liés à l’eau.
La ressource en eau génère des retombées économiques non négligeables sur le terri- toire, notamment grâce à la production d’hydroélectricité. Cette exploitation doit être conduite en veillant à protéger la quantité et la qualité de la ressource en eau (évo- lutions liées au changement climatique, impact de la qualité et de la quantité d’eau potable disponible sur la santé des habitants, impacts sur les continuités écologiques etc.).
Pour son exploitation, les infrastructures existantes doivent être maintenues. De nou- velles microcentrales pourront être créées, voire permettre la réhabilitation et la re- mise en service d’ouvrages patrimoniaux (moulins, biefs, seuils, retenues, etc.).
8.3. DévELOPPER L’ExPLOITATION PéRENNE DE L’éNERgIE SOLAIRE ET DE
LA RESSOuRCE bOIS, Au SERvICE DE SA DIvERSITé INTRINSèquE
encourager le développement de l’énergie solaire
Le territoire étant doté d’un outil de cadastre solaire, il le valorisera dans le cadre de l’accompagnement à l’installation de solutions solaires sur les toitures du patrimoine bâti public et privé. L’implantation de panneaux photovoltaïques sur les toitures de- vra tenir compte de son insertion dans le paysage et dans l’environnement urbain ou rural.
Les friches artificialisées devront également être valorisées pour le développement de projets d’exploitation de l’énergie solaire.
Le développement de l’«agrivoltaisme » sera autorisé et devra être encadré afin d’évi- ter un trop grand détournement des surfaces agricoles, impactant le caractère des paysages, le fonctionnement biologique et agro-économique du territoire
La sensibilisation du grand public, pour une moindre consommation d’énergie et de moindres besoins en énergie devra accompagner la réflexion de transition énergé- tique du territoire. m
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en davan - Projet d’Aménagement Stratégique - p.53
Développer la filière territoriale de l’économie forestière, permettant
l’entretien des zones de montagne et des massifs forestiers commu -
naux, le séchage et la transformation du matériau.
Pour le bon entretien des espaces forestiers, la création de pistes en zone de mon- tagne, ainsi que l’encouragement à la pratique de l’affouage des massifs forestiers communaux devront être mis en œuvre.
L’exploitation de la ressource bois pourra être développée pour proposer des solu- tions de chauffage quotidien, que ce soit par le développement de la production de plaquettes ou granulés bois ou l’implantation de réseaux de chaleur.
Afin de consolider la filière forestière sur le territoire, le SCoT veillera à ce que l’im- plantation de nouvelles structures dédiées au séchage et à la transformation du ma- tériau soit facilitée.
Inscrire la ressource bois dans une gestion durable, qui préserve la di -
versité intrinsèque des forêts.
Dans l’intérêt de pérenniser la ressource en bois sur le territoire, il s’agit de protéger les forêts anciennes et leur fonctionnement écologique, grâce au maintien, voire au renouvellement de leur diversité intrinsèque. Pour ce faire, la gestion de la forêt doit être adaptée à l’utilisation de la ressource (plus extensive qu’intensive) et mettre en œuvre des méthodes d’extraction respectueuses des sols et de la biodiversité.
Les évolutions liées au changement climatique conduisent à adapter les espèces re- plantées en forêt afin de rendre les milieux plus résilient. Les espaces de montagne étant plus vulnérables aux évolutions liées au changement climatique il conviendra de les identifier pour leur suivi et leur gestion. Envoyé en préfecture le 01/03/2022
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"7 JRAGER LA MÉTABOLISATION DES DÉCHETS (ORGANIQUES ET
oo)
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p.54 - Communauté de Communes du Haut-Béarn - Février 2022
8.4. ENCOuRAgER LA MéTAbOLISATION DES DéCHETS (ORgANIquES ET
INERTES)
S’intéresser au potentiel de déchets mobilisables (alimentaire/ ména -
ger, agricole, step , Btp , etc.).
Dans l’intérêt de diversifier la production d’énergie sur le territoire, il sera opportun de s’intéresser à la métabolisation des déchets.
Une étude pourra être conduite pour identifier les diverses ressources, les solutions techniques économiquement viables, les professionnels existant sur le territoire et les temporalités de mise en œuvre des projets.
Mettre en œuvre une stratégie de gestion durable et de mise en valeur
des déchets comme ressource.
Le développement d’unités de méthanisation, dédiées à la transformation des dé- chets agricoles, devra être accompagnée en cohérence avec l’ambition de sobriété foncière.
Les déchets issus du BTP pourront être réemployés dans les projets d’aménagement.
La connaissance des acteurs de la filière de l’économie circulaire et ses manques de- vront être identifiés pour définir et encourager le développement de la filière.
encourager le développement d’aménagements intégrés et de qualité,
de façon à éviter les conflits et les nuisances pour les usagers et les
riverains.
La conciliation des différentes activités de transport, de production d’énergie et agri- coles, sera réfléchie de façon à éviter les conflits et les nuisances pour les usagers et les riverains (localisation pertinente par rapport aux habitations et pour éviter le transport des déchets sur des distance importante).
L’aménagement des équipements de métabolisation des déchets devra être qualita- tif pour pouvoir s’implanter sur le territoire, et réfléchir à la place du végétal, aux volumes et aux formes bâties, au dimensionnement adapté des équipements, aux procédés techniques permettant de limiter les bruits, les odeurs, etc. Envoyé en préfecture le 01/03/2022
Reçu en préfecture le 01/03/2022
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: & Pyrénées
ie -p.55 en davan - Projet d’Aménagement Stratégique - p.55
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