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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240307 01 URB SCoT Bilan de la concertation et arre t de projet tampon Document publié le Jeudi 7 mars 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240307 01 URB SCoT Bilan de la concertation et arre t de projet tampon)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Médias, Démocratie locale et participation citoyenne, C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU 7 MARS 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le sept mars à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,

Date de convocation : vendredi 1er mars 2024

Secrétaire de séance : Philippe GARROTE

Etaient présents 49 titulaires, 15 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,

Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Jean-François CASAUX, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU, Fabienne TOUVARD, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Pierre BAHOUM, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE, Christophe GUERY

Pouvoirs : Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Alexandre LEHMANN à Philippe VIGNEAU, Jean-Michel IDOIPE à Bernard UTHURRY, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPE, C. CABON à Anne SAOUTER, Bruno JUNGALAS à Marthe CLOT, Fabienne MENE- SAFFRANE à Marc OXIBAR, Patrick MAILLET à Anne BARBET, Frédéric LOUSTAU à Marie-Lyse BISTUE, Jean CONTOU-CARRÈRE à Philippe GARROTE, Chantal LECOMTE à Emmanuelle GRACIA, Stéphane LARTIGUE à Flora LAPERNE, Jean-Paul PORTESSENY à André LABARTHE, Dominique QUEHEILLE à B. ROSSI,

Absents : David MIRANDE, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Michel CONTOU- CARRÈRE, Claude LACOUR, Bernard AURISSET, Michèle CAZADOUMECQ, Sandrine HIRSCHINGER, Gérard LEPRETRE, Louis BENOIT

RAPPORT N° 240307-01-URB-Arrêt de SCoT

SCoT DU HAUT BEARN "En Davan 2040" :

BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DE PROJETB. ROSSI expose :

Par délibération n° 09-190606-URB en date du 6 juin 2019, le Conseil Communautaire a prescrit la procédure d’élaboration du SCoT du Haut Béarn.

Les objectifs fixés à cette élaboration ont pour but de traduire le projet de territoire En Davan, à savoir :

• Objectif transversal : Co-construire un projet de territoire durable afin de développer l'attractivité du territoire et susciter un sentiment d'appartenance ;

• Objectif 1 Identifier le fonctionnement territorial support des complémentarités pour l'accès aux services ;

• Objectif 2 Préserver la trame paysagère vectrice d'identité et de biodiversité / adaptation aux changements climatiques ;

• Objectif 3 Assurer la pérennité du développement économique en anticipant les besoins d'évolution des filières économiques locales :

- Agriculture

- Diversification des activités industrielles :

- Promotion de l'économie touristique

Par délibération n° 210923-01-URB en date du 23 septembre 2021, votre assemblée a délibéré sur l'intégration des dispositions de modernisation du contenu des SCoT issues de la loi ELAN et de l'ordonnance 2020-744 en adoptant les dispositions suivantes :

- Transformation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) en Projet d’Aménagement Stratégique (PAS),

- Élaboration du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) modernisé, - Non transformation du SCoT du Haut-Béarn en document tenant lieu de Plan Climat Air Énergie Territorial,

- Absence de rédaction d’un programme d’actions pour le SCoT du Haut-Béarn,

Après un travail de co-construction entre élus référents autour de 6 ateliers thématiques et 3 Comités de Pilotage, le projet politique du SCoT, son Projet d’Aménagement Stratégique (PAS), a été présenté en Assemblée Plénière le 27 janvier 2022.

Le PAS est organisé autour de trois axes :

1/Revitaliser notre ville et nos villages pour répondre aux défis contemporains et aux évolutions des modes de vie

2 /S’appuyer sur notre fonctionnement territorial pour adapter notre réponse aux besoins de toutes les populations

3 /Développer notre attractivité en s’appuyant sur nos paysages, nos espaces naturels et agricoles, et nos activités économiques

Le débat sur le PAS s'est tenu lors du conseil communautaire du 24 février 2022 et ce tel que défini par l'article L.143-18 du code de l'urbanisme.

Les personnes publiques associées ont ensuite pu donner leur avis sur le PAS lors d'une présentation qui a eu lieu le 24 avril 2023.

L’Agence d’urbanisme a animé 4 séminaires de travail associant l’ensemble des référents communaux et trois COPIL en vue de l’écriture du Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) ainsi que du Document d’Aménagement Artisanal Commercial et Logistique (DAACL) a pu commencer.Bilan de la concertation et mise en œuvre des modalités fixées par la délibération de prescription :

La phase de concertation s’est déroulée depuis la prescription de la procédure d’élaboration jusqu’à l’arrêt du projet de SCoT, conformément aux objectifs et modalités précisés par délibération du 6 juin 2019.

La concertation a ainsi été menée :

1. A destination des élus municipaux dans un objectif de co-construction

Chaque commune a désigné un référent territorial titulaire qui a participé aux réunions tel que mis en œuvre lors de l’élaboration du portrait de territoire, et un référent territorial délégué a été désigné au sein de chaque bassin de territoire.

Le Comité de Pilotage a assuré le suivi du projet et validé les orientations stratégiques.

En raison du contexte sanitaire, la présentation du PAS n’a pu se tenir mais le document a été envoyé aux conseillers municipaux pour recueillir leurs observations et remarques.

L’ensemble des élus municipaux a pu participer au cours des 16 permanences tenues dans les mairies animées par le Pôle Urbanisme à l'élaboration et la validation du DOO.

2. A destination de la population dans un objectif de participation à l’identification des enjeux et des volets stratégiques.

Les finalités de la concertation du public, rappelées ci-après, ont été respectée. - Donner au public une information claire tout au long de la concertation, - Sensibiliser la population aux enjeux et objectifs de la démarche conduite en vue de favoriser l'appropriation du projet,

- Permettre au public de formuler des observations et propositions qui seront prises en compte dans le cadre de l'élaboration du document.

Pendant toute la concertation ont été mises en place les modalités de concertation suivantes :

- Site internet participatif www.hautbearn.fr : il permettra au public de trouver des informations sur l'avancement du projet ainsi que de formuler des observations et des propositions,

- Publications d'articles dans le magazine intercommunal avec information sur l'avancement du travail d'élaboration et donnant les informations sur les modalités de participation du public à l'élaboration du projet,

- Au moins deux réunions publiques au stade du Projet d'Aménagement Stratégique et de la rédaction du Document d'Orientation et d'Objectifs. Ces réunions seront tenues en différents points du territoire et leur annonce sera faite dans les différents médias locaux (presse locale, réseaux sociaux, affichage dans les mairies et site internet de la CCHB).

Le public a pu s'exprimer et faire connaitre ses observations et contributions tout au long de la concertation selon les modalités suivantes :

- par écrit à : Monsieur le Président / Communauté de Communes du Haut-Béarn - CS20067 - 64402 OLORON SAINTE MARIE CEDEX,

- par courriel à l'adresse suivante : concertation.scot@hautbearn.fr, - au cours des réunions publiques dont il a été dressé un compte rendu.Le bilan de concertation annexé à la présente délibération rapporte l'ensemble des actions qui ont été conduites dans le cadre de la concertation. Le projet a intégré, étape par étape, toutes les contributions produites par les partenaires du territoire pendant ces quatre ans, afin de susciter au mieux l'adhésion au projet de SCoT.

Les dispositifs mis en œuvre sur le territoire ont donc bien rempli leur rôle. La forte participation des élus, de la société civile et des personnes publiques associées a permis une construction collective du projet de SCoT.

Les différents documents ont ainsi été amendés au fur et à mesure des échanges menés pendant la phase de concertation.

La phase d’élaboration des documents composants le SCoT ainsi finalisée, le conseil communautaire est invité à tirer le bilan de la concertation et arrêter le projet de SCoT dans toutes ses composantes, notamment :

- le PAS ;

- le document d’orientation et d’objectifs (DOO) qui traduit le PAS en 27 objectifs et ses annexes ;

- le document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL) ; - le rapport de présentation en 8 parties.

Le bilan de la concertation est ainsi prêt à être tiré et le projet de SCoT prêt à être arrêté.Vu l’arrêté préfectoral du 6 octobre 2003 créant le périmètre du SCoT du Piémont Oloronais, Vu la délibération n° 160915-11-URB du Conseil Communautaire du Piémont Oloronais en date du 15 septembre 2016 prescrivant la révision du SCoT du Piémont Oloronais approuvé le 29 septembre 2010,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 22 juillet 2016, modifié le 18 aout 2017 créant la Communauté de Communes du Haut-Béarn et emportant extension du périmètre du SCoT du Piémont Oloronais,

Vu la délibération n° 09-190606-URB du 6juin 2019 prescrivant l’élaboration du schéma de cohérence territoriale et précisant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation, Vu la délibération du 21 février 2021 actant l’intégration par anticipation de la loi ELAN à la procédure d’élaboration du SCoT,

Vu la tenue du débat le 22 février 2022 sur les orientations du Projet d’Aménagement Stratégique,

Vu le Livre Ier - titre IV du code de l’urbanisme relatif au Schéma de Cohérence Territoriale, Vu notamment les articles L.143-17 et suivants de ce même code,

Vu les articles L.122-9 et L.141-23 précisant les dispositions devant être intégrées dans les secteurs soumis à loi montagne,

Vu les articles L.132-7 et suivants, relatifs à l’association des personnes publiques, Vu les articles L.132-12 et 13 relatifs aux consultations.

Considérant les contributions apportées tout au long de la démarche par les partenaires institutionnels et associés aux travaux,

Considérant les compte-rendu des réunions publiques organisées à chaque étape de l’élaboration du schéma de cohérence territoriale,

Considérant toutes les contributions reçues par le Pôle Urbanisme de la part d’habitants ou d’élus,

Vu le bilan de la concertation annexé à la présente délibération et joint à la convocation, Vu le dossier d'arrêt annexé à la présente délibération et joint à la convocation,

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, par 59 voix pour, par 2 voix contre (J. CASABONNE et A. BERNOS et par 3 abstentions/nuls/blancs/non-participations (P. SANSAMAT, L. DUPRIEZ, J. MARQUEZ

- CONSTATE que les modalités de concertation fixées par délibération du 6 juin 2019 ont été respectées,

- TIRE ET APPROUVE le bilan de la concertation annexé à la présente délibération,

- ARRETE le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Haut Béarn "En Davan 2040", tel qu’annexé à la présente délibération,

- TRANSMET pour avis la présente délibération et le projet de SCoT aux personnes publiques associées, à l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement, aux communes et autres instances devant être consultées,- RAPPELLE que le projet de SCoT fera l’objet d’une enquête publique à l’issue des avis rendus par les personnes publiques associées,

- AUTORISE le président à prendre et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de ladite enquête ;

- DIT que les formalités de publication et d’affichage de la présente délibération seront respectées, notamment l’article R. 143-7 du code de l’urbanisme.

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 7 mars 2024

Pour extrait certifié conforme

Suivent les signatures

Le secrétaire de séance Le Président

Signé PG Signé BU

Philippe GARROTE Bernard UTHURRY

Le dossier d'arrêt de projet est consultable :

• en version papier au pôle urbanisme sis 9 rue Révol - Oloron Sainte Marie • et téléchargeable sur le site de la Communauté de Communes :

https://www.hautbearn.fr/vivre-habiter/urbanisme/elaboration-du-scot-en-davan-2040