Déliberation - DELIBERATION 2025 32 Approbation Budget Previsionnel 2025

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Déliberation - DELIBERATION 2025 32 Approbation Budget Previsionnel 2025 Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Genay. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2025 32 Approbation Budget Previsionnel 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 16/04/2025

Délibération n° DEL2025/32 Reçu en préfecture le Fur L 3

Publié le

ID : 069-216902783-20250410-DEL2025_32-DE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEL2025/32

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GENAY

Date d'envoi de la convocation : 3 avril 2025

Date d'affichage de la convocation : 3 avril 2025

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, le jeudi 10 avril 2025

Présents : Mme GIRAUD, M. CHOTARD, Mme LAMY, M. ROUVIER, Mme MAGAUD, M. HELOIRE, Mme SAVIN, M. MICHAUD, Mme LAURENT WILCYNSKI, M. GRANDJEAN, M. SOTHIER, Mme PIN, M. SCHWOB, M. LEGAL, Mme MONNIER, M. FOUGERE, M. RANEBI, M. DURAND, Mme COHEN, M. LECLERC, M. MADER, Mme KLINGELSCHMITT, M. MAUGEIN.

Absents excusés ayant M. ANDRZEJEWSKI, pouvoir Mme LAMY ; Mme PILLON, pouvoir à M. ROUVIER. ; Mme BAILLON, donné procuration : pouvoir à Mme MAGAUD ; Mme GILI-TOS, pouvoir à Mme SAVIN ; Mme PERRIN, pouvoir à Mme COHEN, M. TOUZOT, pouvoir à M. MAUGEIN.

Absent Nombre de membres en exercice : 29

Présents : 23

Représentés : 6

Votants : 29

Absents : O0

Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame Nadine PIN est désignée comme secrétaire de séance.

Approbation du Budget Prévisionnel 2025 (avec annexes),

Rapporteur : Madame Le Maire, Monsieur Michel CHOTARD

Il est précisé que l'ensemble des éléments qui composent le budget 2025 ont été présentés

en commission finances le 27 mars 2025

En préambule, il est indiqué que le Budget Primitif -BP- est un acte de prévision et

d'autorisation qui doit permettre à la commune de faire face à tous ses besoins sur l'année

2025. Il est élaboré avec prudence, côté recettes. Côté dépenses, le Budget Primitif de

2025 a été construit en tenant compte des réalisations budgétaires de l'exercice 2024 et

des exercices antérieurs sachant que dépenser l'intégralité des crédits prévus à tous les

postes n'est pas une finalité en soi.

L'ensemble des procédures d'élaboration, de vote et de contrôle est réglementé par le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.1612-1 à L1612-20 et L.2312-1 et suivants.Envoyé en préfecture le 16/04/2025

i i : 4/2025 Délibération n° DEL2025/32 Reçu en préfecture le 16/0:

les restes à réaliser 2024 :

Publié le

= se r sg a ID : 069-216902783-20250410-DEL2025 32-DE

Le Budget Primitif 2025 s’équilibre en dépenses et en recettes comme sut avec —————

RESTE À PROPOSITION TOTAL BP SECTIONS 2025 REALISER D0ZE

2024

INVESTISSEMENT

Dépenses 3558533,52| 189677.00| 3 748 210,52 Recettes 3 748 210,52 O[ 3748 210,52

FONCTIONNEMENT Dépenses 7.075 926,48 | 7075 026,48

Recettes 7.075 926,48 0] 7075 926,48

Les résultats de l'exercice 2024 en section de fonctionnement et en section d'investissement sont repris au Budget Primitif 2025.

Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- __ APPROUVE le Budget Primitif pour l’exercice 2025.

- Section de Fonctionnement : Dépenses et Recettes : 7 075 926,48€

PROP 2025

Fonctionnement

Dépenses 7 075 926,48€

011 - Charges à caractère général 1 732 663,02

012 - Charges de personnel et frais assimilés 3 738 500,00

014 - Atténuations de produits 198 011,00

65 - Autres charges de gestion courante 757 960,00

66 - Charges financières 152 692,46

67 - Charges spécifiques 1 100,00

68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 20 000,00

023 - Virement à la section d'investissement 0

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 475 000,00

Recettes 7 075 926,48€

002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 382 420,15

013 - Atténuations de charges 65 000,00

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 511 850,00

73 - Impôts et taxes 1 485 098,00

731 -Fiscalité locale 3 648 028,00

74 - Dotations et participations 886 197,00

75 - Autres produits de gestion courante 95 000,00

77 - Produits spécifiques 1 000,00

042 - Opérations ordre transfert entre sections 1 333,33Envoyé en préfecture le 16/04/2025

Reçu en préfecture le 16/04/2025

Délibération n° DEL2025/32 Pub le TT ‘UDII

ID : 069-216902783-20250410-DEL2025 32-DE

- Section d'investissement : Dépenses et Recettes : 3 748 210,52€

INVESTISSEMENT RAR 2024 Proposition BP

BP 2025 2025+RAR

2024

Dépenses

189 677€ | 3 558 533,52 € | 3 748 210,52

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1333,33 1 333,33

16 - Empruntis et dettes assimilées

175 876,14 175 876,14

204 - Subvention d'équipement versée

146 447,00 146 447,00

21- Immobilisations corporelles

17 670,60 75 346,53 153 017,13

00206 - AMENAGEMENT PARC RANCE ET

PIGEONNIER 57 795,00 242 205,00 300 000,00

00306 - AMENAGEMENT ESPACE HENRI

VICARD 37 488,82 37 488,82

00506 - AMENAGEMENT TRAVAUX ECOLE

MATERNELLE 115 689,20 115 689,20

00706 - AMENAGEMENT CIMETIERE

63 000,00 63 000,00

00806 - MOBILIER URBAIN

47 880,88 47 880,88

01106 - INFORMATIQUE

20 500,00 20 500,00

01207 - MATERIEL SERVICES TECHNIQUE /

ESPACES VERTS 707,40 62 500,00 63 207,40

01407 - REAMENAGEMENT LOCAUX

COMMUNAUX 3 572,00 29 266,62 32 838,62

01508 - MEDIATHEQUE

51 881,00 51 881,00

01610 - MAIRIE

90 000,00 90 000,00

02011 - AMENAGEMENT PARC SPORT LOISIRS

100 000,00 100 000,00

02111 - VIDEO PROTECTION

44 040,00 6 000,00 50 040,00

02212 - TELEPHONIE

2 500,00 2 500,00

02321 - EVOLUTION RESTAURANT SCOLAIRE -

COURS ECOLES 900 000,00 900 000,00

02421 - TRANSITION ECOLOGIQUE

5 892,00 5 892,00

02621 - CONTRAT DE PERFORMANCE

ENERGETIQUE BATIMENTS 920 000,00 920 000,00

02721 - RENOVATION EGLISE

20 000,00 20 000,00

02821 - LUDOTHEQUE

58 119,00 58 119,00

02921 - EPICERIE SOLIDAIRE

120 000,00 120 000,00

2025-001 ESPACES PUBLICS

65 000,00 65 000,00

2025-002 CRECHE

22 500,00 22 500,00

2025-003 LOCAL COMMERCIAL (DE À COUDRE)

35 000,00 35 000,00Délibération n° DEL2025/32

2025-004 STADE CLAUDE PERRET

Envoyé en préfecture le 16/04/2025

Reçu en préfecture le 16/04/2025

Publié le 7

ID : 069-216902783-20250410-DEL2025_32-DE

100 000,00 100 000,00

2025-005 LOCAUX LA POSTE

20 000,00 20 000,00

2025-006 DISPOSITIF CONTRÔLE D'ACCES

BATIMENTS 30 000,00 30 000,00

Recettes

3 748 210,52€ | 3 748 210,52€

001 - Solde d'exécution de la section

d'investissement reporté 2 648 354,88 2 648 354,88 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections

475 000,00 475 000,00

10 - Dotations, fonds divers et réserves

106 737,29 106 737,29

1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 498 118,35 498 118,35

13 - Subventions d'investissement

20 000,00 20 000,00

Il est précisé que les crédits sont votés par chapitre pour la section de fonctionnement et par chapitre et opération pour la section d'investissement.

Il est rappelé que l'engagement des crédits d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2025 a par ailleurs été autorisé par la délibération n° 62/2024 du 14 novembre 2024

portant ouverture anticipée des investissements 2025, celle-ci appliquant par anticipation

l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement dans la

limite du quart des crédits ouverts de l'exercice précédent 2024.

De manière synthétique, le Budget Primitif communal est de l'ordre de 10,82 millions d'euros, 65,37% en fonctionnement et 34,63% en investissement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles

L2312-1 à L2312-4, relatifs au vote du budget et après en avoir délibéré

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir décider que :

- Les crédits proposés par Madame le Maire pour le Budget Primitif 2025 exposé

ci-dessus et dont un exemplaire de la maquette est annexé à la présente

délibération,

- Les crédits du budget étant votés par chapitre pour la section de

fonctionnement et par opération pour la section d'investissement,

- Le Budget Primitif 2025 s'équilibre alors comme suit :

o Section de fonctionnement : Dépenses et Recettes : 7 075 926,48€ o Section d'investissement : Dépenses et Recettes : 3 748 210,52€.

- Il est nécessaire de basculer les crédits qui ont été engagés avant le vote du Budget

Primitif de manière à ceque ces derniers soient en concordance avec les opérations

proposées ce jour pour un montant total de 951 065,87€.Envoyé en préfecture le 16/04/2025

Délibération n° DEL2025/32 Reçu en préfecture le Fur L 9

Publié le

ID : 069-216902783-20250410-DEL2025_32-DE

Pour 22

VOTE Abstention | 6 | Mme COHEN, Mme PERRIN,

M. MADER, M. LECLERC,

M. MAUGEIN, M. TOUZOT

Contre 1_| Mme KLINGELSCHMITT

Adopté à la majorité

Pour Extrait Conforme,

La Secrétaire, Le Maire, Valérie GIRAUD

A

Acte certifié exécutoire après

- transmission en Préfecture le 15 avril 2025

- publication sur le site internet de la Ville le 15 avril 2025