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Déliberation - DELIBERATION 2025 16 Approbation CFU 2024
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2025 16 Approbation CFU 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Délibération n° DEL2025/16 Reçu en préfecture le Fur L 3
Publié le
ID : 069-216902783-20250410-DEL2025_16-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEL2025/16
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GENAY
Date d'envoi de la convocation : 3 avril 2025
Date d'affichage de la convocation : 3 avril 2025
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, le jeudi 10 avril 2025
Présents : Mme GIRAUD, M. CHOTARD, Mme LAMY, M. ROUVIER, Mme MAGAUD, M. HELOIRE, Mme SAVIN, M. MICHAUD, Mme LAURENT WILCYNSKI, M. GRANDJEAN, M. SOTHIER, Mme PIN, M. SCHWOB, M. LEGAL, Mme MONNIER, M. FOUGERE, M. RANEBI, M. DURAND, Mme COHEN, M. LECLERC, M. MADER, Mme KLINGELSCHMITT, M. MAUGEIN.
Absents excusés ayant M. ANDRZEJEWSKI, pouvoir Mme LAMY ; Mme PILLON, pouvoir à M. ROUVIER. : Mme BAILLON, donné procuration : pouvoir à Mme MAGAUD ; Mme GILI-TOS, pouvoir à Mme SAVIN ; Mme PERRIN, pouvoir à Mme
COHEN, M. TOUZOT, pouvoir à M. MAUGEIN.
Absent : Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 23
Représentés : 6
Votants : 29
Absents : 0
Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Nadine PIN est désignée comme secrétaire de séance.
Approbation du Compte Financier Unique 2024,
Rapporteur : Monsieur Michel CHOTARD
L'article 242 de la Loi de Finances pour 2019 a disposé que le « Compte Financier Unique (CFU) se substitue, durant la période de l'expérimentation, au Compte Administratif ainsi qu'au Compte de Gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Sur la
base des propositions du bilan final du Gouvernement remis au Parlement sur
l'expérimentation du Compte Financier Unique, l'article 205 de la Loi de Finances pour 2024 généralise le CFU au plus tard au titre de l'exercice 2026.
En 2024, la commune a fait le choix de passer au Compte Financier Unique par anticipation.
Il s’agit donc cette année de la première présentation sous ce nouveau format.
Le budget de l'exercice 2024 pour lequel le CFU est soumis à l'approbation du Conseil Municipal s’est exécuté du 1° janvier au 31 décembre 2024 pour les opérations de la section
d'investissement et de la section de fonctionnement.
Considérant que le CFU se substitue au Compte Administratif et au Compte de
Gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents, Délibération n° DEL2025/16 Publié le
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
7
ID : 069-216902783-20250410-DEL2025_16-DE
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat,
Et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la
mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; Considérant les éléments susvisés,
Madame le Maire, ne prenant pas part au vote, passe la Présidence à Monsieur Michel CHOTARD et se retire de la séance pendant la présentation du CFU.
Le CFU présente les résultats suivants :
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024-
EXECUTION DU BUDGET 2024- VILLE DE GENAY EN EUROS
BALANCE GENERALE DEPENSES RECETTES
REALISATIONS SECTION DE DE L'EXERCICE FONCTIONNEMENT 6267 838,40 6 685 783,42
(MANDATS ET | SECTION D'INVESTISSEMENT 983 057,44 1 358 933,47 TITRES). SECTION PINVESTISSENENT | 2640974 | SECTION DE REPORTSDE FONCTIONNEMENT 0 452 593,48
L'EXERCIGEN-T SECTION D'INVESTISSEMENT 0 2 272 478,85
TOTAL (Réalisations + reports) 7250 895,84 | 10779 789,22
RESTE À SECTION DE : 5 REALISER À FONCTIONNEMENT
FPE EN | SECTION D'INVESTISSEMENT 189 677,00 0
SECTION DE 6 267 838,40 7 148 376,90 RESULTAT FONCTIONNEMENT
CUMULE SECTION D'INVESTISSEMENT | 1172 734,44 3631 412,32
TOTAL CUMULE 7440572.84 | 10779 789.22
Ces résultats sont repris au budget de l'exercice 2025 (délibération suivante).
Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
- DONNER acte de la présentation faite du Compte Financier Unique lequel peut
se résumer comme indiqué ci-dessus,
- D'APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 de la Ville de Genay.
Madame le Maire est invitée à rejoindre la séance.
Pour 29
VOTE | Abstention 0
Contre 0
Adopté à l'Unanimité Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Délibération n° DEL2025/1 6 Reçu en préfecture le Fur L 0
Publié le
ID : 069-216902783-20250410-DEL2025_16-DE
Pour Extrait Conforme,
La Secrétaire, Le Maire, Valérie GIRAUD
N
Acte certifié exécutoire après
- transmission en Préfecture le 15 avril 2025
- publication sur le site internet de la Ville le 15 avril 2025