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Arrêté - AR2025 012 Rglmtation circulation Rue de lEtang Leduc
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 012 Rglmtation circulation Rue de lEtang Leduc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité — Fratemité
DÉPARTEMENT
DE SAÔNE ET LOIRE
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE DE
TORCY Res
N° AR/2025-012
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE DE L'ETANG LEDUC
L'an deux mille vingt-cinq, le deux du mois de janvier ;
Nous, Philippe PIGEAU, Maire de TORCY ;
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code la Route;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation des deux côtés de la Rue de l’Etang Leduc, Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes mesures dans l'intérêt de la sécurité et de la commodité des usagers des voies publiques quelles qu'elles soient,
ARRETONS
ARTICLE 1 : Cet arrêté abroge et remplace les arrêtés pris antérieurement dès sa date de signature et publication.
ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant rue de l'Etang Leduc dans les deux sens est limitée à 70 km/h, (du rond-point Villedieu au carrefour avec la route du Bois Morey). Le Maire du Creusot prendra un arrêté pour la partie de la voie le concernant.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur dès la pose de l'ensemble de la signalisation.
ARTICLE 5 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 6 : Les délais de recours aux dispositions du présent arrêté devant le Tribunal
Administratif sont de deux mois à compter de la date de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de TORCY, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de TORCY, Monsieur Le Commandant de Police du CREUSOT, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau, les Services Techniques de TORCY, la Police Municipale de TORCY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à TORCY, le 02 janvier 2025
Notifié - Publié le Le Maire,
0 3 JAN. 205
Le Maire, :: 4h
Mr Philippe PIGEAU