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Déliberation - Délibération 2024 04 11 F Budget primitif 2024 Ville
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2024 04 11 F Budget primitif 2024 Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
ÿ F ontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE sous-Bols Liberté + Égalité » Fraternité
GOMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
Délibération N°2024-04-11-F Département du Val-de-Marne Budget Ville - Budget primitif 2024 Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal 45
Membres en exercice... 45
Présents ou représenté.e.s
à la Séance... iii 45
Absent issu 0
SÉANCE DU 4 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le dix-huit mars, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON-ZONON, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CLERGET, Mme LARABI, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT-GAL, M. RISPAL, M. NOMBO-POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI (“arrivé à 21h48), Mme CACAIS-BARANGER.
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
M. CORNELIS a donné mandat à M. MORA
M. LACHELACHE a donné mandat à Mme LARABI
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme SAINT GAL
Mme NAIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme GARNIER
M. CHARDIN a donné mandat à Mme BOUHADA
M. BRUNET a donné mandat à M. CLERGET
M. CHAMPETIER a donné mandat à M. MULLER
M. LEBLANC a donné mandat à Mme AVOGNON ZONON
Mme VIENNEY a donné mandat à M. GUENICHE
Mme MICHEL a donné mandat à Mme GARNIER
M. DAULONT-LEROUX a donné mandat à M. ORJEBIN
Mme JANIAUX a donné mandat à Mme LELU
Mme MARTINEZ a donné mandat à Mme FENASSE
Mme INDJA a donné mandat à Mme CAZALS
M. DE LA CROIX a donné mandat à M. BERTRAND
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
M. VIANNEY ORJEBIN ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée.
Hôtel de ville
4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr | (f)(#)[in Délibération n°2024-04-11-F
Budget Ville - Budget primitif 2024
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1611-1 et
suivants et L.2311-1 et suivants ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M 57 ;
VU le règlement budgétaire et financier approuvé par délibération n°2023-09-04-Fdu Conseil Municipal du 28 septembre 2023 ;
VU la délibération n°2024-03-01-F visant le rapport d'orientations budgétaires qui a donné lieu à un débat en séance du Conseil Municipal en date du 7 mars 2024 (conformément à
l’article L2312-1 du CGCT);
VU les rapports sur le Développement durable et sur l'Egalité entre les hommes et les femmes (prévus aux articles L2311-1-1 et L2311-1-2 du CGCT et actés par délibérations du Conseil municipal du 7 mars 2024.
CONSIDERANT la délibération 2023-09-06 concernant l’étalement décidé par la commune
du compte 1069, à hauteur de 108 000,00 euros par an,
CONSIDERANT la délibération n°2024-04-14-U, de vote de l'AP-CP Théâtre, ainsi que sa
clôture,
CONSIDERANT l'annexe IV-B1.7 au Budget Primitif 2024 indiquant la répartition des subventions aux associations, aux établissements publics, ainsi qu'aux budgets annexes, conformément à l’article L.2311-7 du CGCT ;
CONSIDERANT l'annexe IV-A4 au Budget Primitif 2024 relatives aux provisions pour risques
et charges ; pour un montant de 210 000,00 euros,
CONSIDERANT le rapport détaillé de présentation du projet de BP 2024, joint au projet de délibération ;
CONSIDERANT la note de « présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles » également jointe au projet de délibération, afin de permettre aux citoyens de saisir les principaux enjeux de ce budget primitif (en application de l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;
CONSIDERANT la maquette budgétaire ci-annexée ;
CONSIDERANT que sur la base du référentiel budgétaire et comptable M57, il est proposé au Conseil Municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans une limite fixée à 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections du budget ; En cas d'utilisation de cette délégation, le Maire informera l'assemblée délibérante de ces mouvements lors de la plus prochaine séance:
CONSIDERANT que le Budget Primitif pour l'exercice 2024 est présenté par nature ;
APRES en avoir débattu ;
SUR avis de la commission des Finances
Après en avoir délibéré Délibération n°2023-04-11-F
Budget Ville - Budget primitif 2024
À LA MAJORITÉ
Par 36 voix pour:
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAÏIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ,
Par 9 voix contre :
Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, Mme INDJA, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER, M. DE LA CROIX
DECIDE
Article 1 : d'adopter le budget primitif de l'exercice 2024 de la ville de Fontenay-sous-Bois, par chapitre et par nature, en sections de fonctionnement et d'investissement, sans vote formel sur chacun des chapitres, tel que présenté en annexe et équilibré de la façon suivante :
Section de Fonctionnement à 120 375 636,81€
Section d'investissement à 63 443 397,98 €
Soit un budget global de 183 819 034,79 €
Article 2 : d'autoriser le versement des subventions aux associations figurant dans l'annexe budgétaire IV-B1-7,
Article 3 : d'autoriser le versement des subventions d'équilibre à l'établissement public et aux budgets annexes, figurant dans l'annexe du document budgétaire IV-B1-7 comme suit :
Au CCAS : 2 213 145,49 €
AU budget annexe de « Fontenay en Scènes » : 538 145,49€
Au budget annexe du Restaurant Administratif « Le Guinguet » : 163 168,45€ Au comité des Œuvres Sociales du Personnel Communal 222 280,00 €
Article 4 : d'autoriser le maire ou son/sa représentant.e, à contracter, au titre de l'exercice 2024, et tel que prévu au budget primitif de cette année, des emprunts pour un montant maximum de 14 000 000 € et à signer les contrats de prêts correspondants, Délibération n°2023-04-11-F
Budget Ville - Budget primitif 2024
Article 5 : d'autoriser le Maire, à procéder à tous virements de crédits de chapitre à chapitre qui S’avèreraient nécessaires, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée et à l'exclusion des dépenses de personnel,
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois
dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne Jean-Philippe GAUTRAIS Maire
le mr “AA 2024
Publication
le 1.0) AVR 2024 Notification
le
Certifié exécutoire
Le Maire,