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Déliberation - Délibération 23 08 22
Procès Verbal - CM PV 2023 02 01
Déliberation - Délibération 23 02 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breuil-Bois-Robert.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 23 02 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Énergies,
MAIRIE
DE
BREUIL-BOIS-ROBERT
Rue
de
la
Libération
78930
BREUIL-BOIS-ROBERT
Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2023
Publié le
f 9
FF
a:
ID: marbre
8 02020
N° 23-02-02
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
11
Présents :
8
Votants
:
11
OBJET
: Convention
de
superposition
d'affectations
du
domaine
public/
Dispositif
BR
+ VE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
premier
février,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BREUIL-BOIS-ROBERT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
MOISAN,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27
janvier
2023.
PRÉSENTS
:
M.M.
MOISAN
(Maire),
DA
SILVA
PEDRO,
DELAVAUD,
FORTIN,
KERJEAN,
MANIANGA-KEYET,
ROUXEL.
Mme
VOLLAND.
EXCUSÉES
: Mmes
DESPINS
(pouvoir
à Mme
VOLLAND),
FOURNET
{pouvoir
à
M.
MOISAN),
JACQUENET
(pouvoir
à
M.
DA
SILVA
PEDRO). SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
DELAVAUD.
Monsieur
le
Maire,
dans
le
cadre
d'une
gestion
des
relations
entre
le
Département
des
Yvelines
et
la
commune
de
BREUIL-BOIS-ROBERT,
s'est
porté
volontaire
pour
bénéficier
du
projet
pilote
«
BR+VE
»
concernant
le déploiement
sur
les
communes
rurales
des
Yvelines
de
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques,
d'ombrières
photovoltaïques
et de
véhicules
électriques
en
autopartage
selon
les
conditions
de
la
convention
de
superposition
d'affectations
du
domaine
public
transmise
au
préalable
et
annexée
à
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
la
convention
de
superposition
d'affectations
du
domaine
public,
et plus
généralement
tous
documents
afférents
à
celle-ci,
pour
la
mise
en
œuvre
du
dispositif pilote.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délais
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
En
Mairie,
le
2
février
2023.
Le
Maire,
Bernard
MOISAN