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Arrêté - arrete 2016 N30 2 decembre
Arrêté - arrete 2016 N9 13 juin
Arrêté - Arrêté 2025 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breuil-Bois-Robert.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2025 08)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Département
des
YVELINES
Arrondissement
de
MANTES-LA-JOLIE
Canton
de BONNIÈRES-SUR-SEINE
Téléphone
01
30
42
62
35
maine@breuil-bois-robert
fr
OBJET
: Implantation
de
panneaux
STOP
RD
65
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
Publié
le
3
1
MAS
a
ES
ID
: 078-217801042-20250331-AR_2025_08-AR
RÉPUBLIQUE
EF
MAIRIE
de
BREUIL-BOIS-ROBERT
78930
N°
2025-08
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
BREUIL-BOIS-ROBERT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211
et
suivants,
L.2213
et
suivants ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-7 ;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5 ;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
communale
de
prendre
des
mesures
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers
;
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
il est
nécessaire
de
mettre
en
place
un
panneau
STOP,
route
d'Arnouville-
RD
65
;
ARRÊTONS
ARTICLE
1
: Tout
conducteur
circulant
sur
la
route
d'Arnouvillé
RD
65
devra,
conformément
au
Code
de
la
Route
et
à
la
signalisation
mise
en
place,
marquer
un
temps
d'arrêt
et
céder
le
passage
aux
véhicules
venant
de
la
rue
de
Guerville
et
de
la
rue
de
La
Brosse.
Cette
mesure
sera
matérialisée
par
un
panneau
STOP,
accompagné
du
tracé
au
sol
d’une
bande
blanche.
ARTICLE
2
: La
signalisation
règlementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1,
3°
partie,
intersection
et
régime
de
priorité)
sera
mise
en
place
par
la Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
et Oise.
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
horizontale
et
verticale. ARTICLE
4 :
Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
et
les
infractions
à
ses
dispositions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois. Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
0
Publié
le
3
1
NAS
EM
1D
: 078-217801042-20250331-AR_2025_08-AR
ARTICLE
7
: Ampliation
sera
adressée :
- à
Madame
la
Présidente
de
la
CU
GPS&O,
- à
Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines,
- à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SEPTEUIL, - à
la
D.D.T.
des
Yvelines.
Arrêté
:
Fait
en
Mairie,
Le
31/03/2025.
Le
Maire
Bernard
MOISAN