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Déliberation - Delib 18 08 22
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Présentevillers.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 18 08 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT DU DOUBS
CANTON DE BAVANS
MAIRIE DE PRESENTEVILLERS 25550
Tel : 03.81.92.35.24
Mail : mairie.presentevillers@wanadoo.fr
Site internet : www.presentevillers.com
COMMUNE DE PRESENTEVILLERS
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES EN CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 18 AOUT à 18h30.
Etaient présents : Mesdames CAVALLIN Adeline, GERMAIN Caroline, RISTORI Marie, SALINIER Marie-José,
Messieurs BAEHR Gérard, FOTI Cédric, ISSENMANN André, MATHIEU Philippe, POSTY Alain,
Procurations :
Mr DUGAS Bernard a donné procuration à Mr BAEHR Gérard
Mr THIERRY Yann a donné procuration à Mr FOTI Cédric
Secrétaire de séance : M. POSTY Alain
Président de séance : M. MATHIEU Philippe
NUMERO DE
LA DECISION OBJET DECSION VOTE
2022-04-01 DPU 11 RUE DE BAVANS PAS DE PREEMPTION UNANIMITE
2022-04-02 DPU 8 ET 10 GRANDE RUE PAS DE PREEMPTION UNANIMITE
2022-04-03
REPORT DE FINITION DES
TRAVAUX AU
LOTISSEMENT
LE CONSEIL S’ENGAGE A
REALISER LES TRAVAUX DE
FINITION DIFFERES POUR LE
31 DECEMBRE 2023, SELON
L’AVANCEMENT DES VENTES
DE TERRAIN
UNANIMITE
2022-04-04 AUGMENTATION DU POINT D'INDICE DES ELUS
LE TAUX EST FIXE A 25.5 %
DU NOUVEL INDICE (1027)
POUR LES ADJOINTS
5 ABSTENTIONS
6 POUR
2022-04-05
ADHESION AU GROUPE
D'ASSURANCE
STATUTAIRE SOFAXIS
LE CONSEIL AUTORISE LE
MAIRE A SIGNER CE
NOUVEAU CONTRAT
UNANIMITE
2022-04-06
MOTION DE SOUTIEN A LA
FORMATION DE
SECRETAIRE DE MAIRIE
LE CONSEIL AFFIRME SON
SOUTIEN A LA FORMATION UNANIMITE