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Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade 12 AVRIL 2021
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Virelade.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade 12 AVRIL 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
CANTON DES LANDES DES GRAVES
COMMUNE DE VIRELADE
1
COMPTE RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2021
* * * * *
L’An deux mil vingt et un, le douze avril 2021 à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal de la commune de VIRELADE, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Pascal RAPET , Maire
Date convocation du Conseil Municipal : 06/04/2021
Date d’affichage de la convocation à la mairie : 06/04/2021
Etaient présents : RAPET Pascal, BOULAY Peggy, BATTOCCHIO Jérôme, TAROT Jean-Pierre, DANGUY des DESERTS
Gérald, AUGEARD Serge, RIQUET Nathalie, GOSSET de la ROUSSERIE Clarie, BOITIER Olivier, GANNE Julien,
SICAIRE- CHAUVINEAU Adélaïde, BEDOURET Mathilde, DUCOS Axel.
Etaient excusés : TERRIEN-FAUBET Sonia ayant donné procuration à BOULAY Peggy ; DUBOUILH Marie-Alice.
Secrétaire de séance : RIQUET Nathalie
I. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DRESSE PAR M LE RECEVEUR
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
CONSIDERANT que les opérations tant en recettes qu’en dépenses ont été régulièrement effectuées,
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1”janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2/ statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
II. COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame BOULAY Peggy, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dresse par Monsieur RAPET Pascal, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l' exercice considère;
1/ Lui Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
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COMMUNE DE VIRELADE
2
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DÉPENSES
OU
DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
S
DEPENSES
OU
DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENTS
DEPENSES
OU
DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENTS
RÉSULTATS
REPORTÉS
d
e
507.114.94
249.159.51
756.274.45
OPERATIONS
L'EXERCICE 692.535.04 879.914.13 252.203.38 174.559.33 944.738.42 1.054.473.46
TOTAUX 692.535.04 1.387.029.07 252.203.38 423.718.84 944.738.42 1.810.747.91
RESULTATS DE
CLOTURE
RESTES À
REALISER
694.494.03 171.515.46 866.009.49
156.513.00 . 37.242.03 119.270.97
TOTAUX
CUMULES
694.494.03
156.513.00
208.757.49
746.738.52
RESULTATS
DEFINITIFS
694.494.03
52.244.49
746.738.52
Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au
report à nouveau, au résultat d' exploitation de l' exercice et au fonds de roulement du bilan d' entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portes à titre budgétaire aux différents
comptes;
Reconnait la sincérité des restes a réaliser;
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus:
III. AFFECTATION DU RESULTAT 2020
Concernant l’affectation du résultat de la section de fonctionnement au titre de l’exercice 2020.
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur RAPET Pascal, après avoir entendu et approuvé le Compte administratif de l’exercice 2020, décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
** Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice : ........... Excédent : + 187 379.09 €
Déficit ....../............
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) : Excédent + 507 114.94 €
Déficit ......./............
Résultat de clôture à affecter : A (1)
A (2)
Excédent. + 694 494.03 f
Déficit .............../.............. REPUBLIQUE FRANÇAISE
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CONSEIL MUNICIPAL | 12 AVRIL 2021
3
** Besoin réel de financement de la section d’investissement
Résultat de la section d’investissement de l’exercice : Excédent :.........+ /
Déficit. ............... 77 644.05 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du C.A.) : Excédent ......... 249 159.51 €
Déficit : ....... - /
Résultat comptable cumulé : à reporter au R00l Excédent .......... 171 515.46 f
à reporter au D00l: Déficit - /
Dépenses d’investissement engagées non mandatées ................................. 156 513.00 €
Recettes d’investissement restant à réaliser: ........... .. ....... .... + 37 242.03 €
Solde des restes à réaliser : ......................................................................... - 119 270.97 € (B) Besoin (-) réel de financement : ... ... .. .. . ....... .......... ..... ........... . .. /
Excédent (+) réel de financement : ...,.............................................................. 52 244.49 €
** Affectation du résultat de la section de fonctionnement
RESULTAT EXCEDENTAIRE (A1)
En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement....
(Recette budgétaire au compte R 1068)............................................... .../.........
En dotation complémentaire en réserve
(Recette budgétaire au compte R 1068) ....................................................../......
SOUS-TOTAL (R 1068)
En excédent reporté à la section de fonctionnement ........................................
(Recette non budgétaire au compte 110 /1igne budgétaire R002 du budget N+1) + 694 494.03 f
RESULTAT DEFICITAIRE (A2) en report, en compte débiteur :
(Recette non budgétaire au compte 119/déficit reporté à la section de fonctionnement D002) ..../......
Transcription budgétaire de l’affectation du résultat :
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
D002 : DÉFICIT
REPORTÉ
R002 : EXCÉDENT REPORTÉ
694 494.03 €
D001 :so1de
d’exécution N-1
/
R001 : Solde
d’exécution N-1 52
244.49 €
R 1068 : excédent de
fonctionnement capitalisé
Nombre de suffrages exprimés : 14 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION. REPUBLIQUE FRANÇAISE
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4
IV. OCTROI DES SUBVENTIONS AU ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
DECIDE l’octroi de subventions aux associations et organismes suivants avec un montant récapitulatif de :
I.Ces dépenses seront imputées au compte 6574 du budget 2021 ▪ Sté de Chasse de Virelade 490 €
▪ Club Gymnastique Volontaire de Virelade 420 €
▪ Temps Libre Vireladais 420 €
▪ Tennis Club Vireladais 420 €
▪ Association 2 pas de Danse 420 €
▪ ASSOCIATION Parents d’Elèves 420 €
▪ CLUB Pétanque Vireladaise 420 €
▪ AVIRBOL 420 €
▪ Les loges Virelart’daise 420 €
▪ Club canin 420 €
▪ Ass Rionnaise Jeunes Sapeurs-Pompiers 420 €
▪ LA CLE DES VIGNES 210 €
▪ Croix Rouge Française 300 €
▪ Combattants ACPG CATM canton Podensac 130 €
▪ Amicale des Sapeurs-Pompiers Cadillac 110 €
▪ Prévention Routière 60 €
-----------
TOTAL 5 500 €
Etat des crédits de ce compte :
▪ Crédits prévus au budget 2021: 7000 €
▪ Crédits déjà engagés en 2021 250 €
▪ Crédits disponibles après ces versements: 1250 €
II. Cette dépense sera imputée au compte 657362 du budget 2021
▪ Centre Communal d’Action Sociale 4 300 €
▪ Etat des crédits de ce compte :
▪ Crédits prévus au budget 2021: 5 000 €
III.Cette dépense sera imputée au compte 65738 du budget 2021
▪ Collège Georges Brassens Podensac 280 €
▪ Etat des crédits de ce compte :
▪ Crédits prévus au budget 2021: 300 €
V. VOTE DES 2 TAXES
Monsieur le Maire informe le conseil municipal sur le vote du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : Pour les communes, la compensation de la taxe d’habitation sur les résidences principales est réalisée par transfert de l’ex-part départementale de la taxe foncière bâtie. Concrètement, ce transfert sera réalisé par cumul du taux TFB voté en 2020 par le département (17.46 %) et de celui de la commune. Cette réforme entraine un transfert de levier fiscal et le versement d’un coefficient correcteur pour la commune. REPUBLIQUE FRANÇAISE
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CONSEIL MUNICIPAL | 12 AVRIL 2021
5
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré des taux d’impositions applicables en 2021 à chacune des deux taxes directes locales:
DECIDE par 14 voix POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION, de voter les taux portés au cadre I RESSOURCES FISCALES DONT LE TAUX DOIT ETRE VOTE EN 2021 - TAUX VOTES de l’état intitulé:
«ETAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PREVISIONNELS ET DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2021 »
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties..................45.47 (dont 17.46 taxe départementale) Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties..........65.59
VI. VOTE DU BUDGET 2021
Apres lecture du budget de l’exercice 2021, le Conseil Municipal approuve ce dernier pour les montants suivants:
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 628 087 f.
La section de fonctionnement s’équi1ibre en dépenses et en recettes pour un montant de 1 542 710 f.
Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la présente délibération par
14 Voix POUR — 0 CONTRE- O ABSTENTION.
VII. MARCHE POUR FOURNITURE DE REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur le contrat actuel de fourniture et livraison de repas pour le restaurant scolaire qui arrive à son terme au 31/08/2021. Un marché en procédure adaptée doit être passé.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
DECIDE de lancer un marché à procédure adaptée pour le service de restauration scolaire. DONNE POUVOIRS AU MAIRE pour mener à bien cette délibération et signer les documents se rapportant à cette affaire. La dépense est prévue au budget 2021.