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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20230202 A
Déliberation - Affectation du resultat 2023 tamponne
Déliberation - D2024.04.13 affectation du resultat
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - D2024.04.13 affectation du resultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Budget,
RAISMES Multiples et Réunis
Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
Publié le 26 [où | PUS LC
ID : 059-215904913-20240418-DELIB20240413-BF
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 18 avril 2024
Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie, sur convocation régulière en date du
11 avril 2024 au salon d'honneur de l'hôtel de ville
et sous la Présidence d' Aymeric ROBIN, Maire.
Nombre de Conseillers en
exercice : 33
Présent(s) : Aymeric Robin, Sylvia Potier, Patrick Trifi, André Kaczor, Nadine Cochy, Eric
Warmoes, Karine Lippert, Jean-Paul Mottier, Annette Bramme, Lætitia Millecamp, André
Présents 25 / 33
Pouvoirs : 06 / 33
Couplet, Marie-Josée Paillousse, Jeanne Barbieux, Patrick Evrard, Jean-Marc Looten, Eric Monchicourt, Jérôme Ibanez, Marie-Louise Nassar, Eric Tounsi, Carine Florent, Émeline Kessler, Véronique Hubert, et Maklouf Bouaoud, Hayette Ait Kaddour, Jean-Claude Priez
Votants 31/33
Secrétaire de séance
Véronique Hubert
Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à : Jocelyne Dusautois à André Kaczor,
Jean-Paul Birembaut à Patrick Evrard, Agathe Mahmoudi à Annette Bramme, David Belurier à
Véronique Hubert, Florian Renard à Eric Warmoes, Mélissa Boucher à Sylvia Potier
Absent (es) excusés (es) : Eddy Zdziech, Philippe Lambert Absent (es) :
DELIBERATION 2024.04.13 Affectation du résultat
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction M57 applicable aux communes
Considérant l'instruction comptable M57 qui prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif,
Vu la commission finances du 27 mars 2024
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, avec appui de pièce ci-jointe une reprise des résultats, après en avoir
délibéré, à 29 voix pour et 02 abstentions,
VALIDE l'affectation suivante
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
Le Maire
Aymeric ROBIN
Pour le L'adjon pere G
Sÿlvia POTIER Vu l'instruction M57
Vu tes Budgets de l'exercice approutés
Après avoir entendu lé compte administratif de l'exercice 2023
Considérant .
Statuant sur l'affectation du résuitat de fonctionnement 2023
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
Publié le S L O
ID : 059-215904913-20240418-DELIB20240413-BF
208
INVESTIS SEMENT Ë À penses 958 450,00 € Recettes 3655 072,00 € RESULTAT 2695 522,00 € RESULTAT du comptable 2605 622,00 €
FONCTIONNEMENT
penses 16 766 221,05 à
__ [Recettes is | 19 087 958,01 €
RESULTAT 499,94 €T 2321 636.96 € 175 136,
ésultat du comptable 4 153 499 94 € 2 321 636.96 €_ 6 475 136,90 €
Décide d'afiectér le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE À AFFECTER AU 2023 6523 207.K Affectation obligatoire :
A ja couverture d'autofinancement et/ou exécuter le rement prévu au BP (c/1068) ou
Solde disponible affecté comme suit:
Afectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Afectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002} 6 523 297,
Motel añecté au c/ 1068 :
ficit à reporter (ligne 002)
Excédent à reporter (ligne 002: 6 523 297, CREDITS BUDGÉTAIRES À INSCRIRE DÉPENSES RÉCETIES
Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits, et ont signés les membres présents.
Restes à réaliser
Dépenses] 958 449,61
Recettes 3 553 972,0