Déliberation - 15 Transport Urbain Cloture Budget

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Déliberation - 15 Transport Urbain Cloture Budget Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 15 Transport Urbain Cloture Budget)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Envoyé en préfecture le 30/09/2021

Reçu en préfecture le 30/09/2021

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ID : 064-216404228-20210927-DEL_27_9 21_15-DE

Oloron Sainte-Marie

Direction Générale des Services

Conseil municipal du 27 septembre 2021

DELIBERATION

Rapporteure : Mme Brigitte ROSSI

Secrétaire de séance : Madame Emmanuelle GRACIA

Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33

Nombre de présent-e-s : 29

Nombre de votant-e-s : 32

Etaient présent-e-s :

M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,

Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUÛTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE,

Adjoints,

Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUÉHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ,

M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Mme Nathalie PASTOR, Conseillers Municipaux.

Etaient représenté-e-s : .

- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Dominique QUÉHEILLE

- M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à M. Jean-Paul PORTESSENY

- Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO

Etait absente :

- Mme Laurence DUPRIEZ

15 - BUDGET TRANSPORT URBAIN: CLOTURE DU BUDGET ANNEXE,

TRANSFERT DES RESULTATS DE CLOTURE DE CE BUDGET AU BUDGET

PRINCIPAL DE LA COMMUNE ET REINTEGRATION DU PASSIF ET DE L’ACTIF

AU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Par arrêté préfectoral n° 64-2021-06-28-00009 du 28 juin 2021, les compétences supplémentaires de la communauté de communes du Haut-Béarn ont été étendues à la compétence Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) à compter du 1° juillet 2021, dans le cadre de la Loi d'Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019.

De fait, la ville d'Oloron Sainte-Marie n'exerce plus cette compétence à compter du 4Ts iuin Le) 30 JU 202Envoyé en préfecture le 30/09/2021

Reçu en préfecture le 30/09/2021

Affiché le sas

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Aussi, il convient de procéder à la clôture de ce budget annexe, d'approuver la clôture de l'AP/CP n° 2016-01 rattachée à ce budget, de transférer les résultats de clôture dans chaque section respective du budget principal de la commune et de réintégrer l'actif et le passif de ce budget annexe dans le budget principal de la commune.

Concernant le transfert des résultats de clôture, l'ordonnateur reprend au budget principal de la commune le résultat de la section de fonctionnement et le solde

d'exécution de la section d'investissement de ce budget annexe.

Le compte de gestion et le compte administratif 2021 du budget annexe Transport

Urbain, approuvés dans cette même séance, laissent apparaître les soldes et résultats

suivants :

1 - Section d'exploitation

Recettes de l'exercice : 148 740,73 €

Dépenses de l'exercice : 157 057,38 €

Résultat de l'exercice 2021 : - 8 316,65 €

Excédent d'exploitation reporté (C/002) : 57 298,95 €

Résultat de clôture 2021 : 48 982,30 €

2 - Section d'investissement

Recettes de l'exercice : 118 597,18 €

Dépenses de l'exercice : 98 397,60 €

Résultat de l'exercice 2021 : 20 199,58 €

Résultat reporté 2020 (C/001) - 34 788,24 €

Résultat de clôture 2021 : - 14 588,66 €

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de procéder à la clôture du budget annexe Transport Urbain au 30 septembre 2021, - de transférer les résultats du compte administratif 2021 constatés ci-dessus au budget principal de la commune,

- de réintégrer l'actif et le passif du budget annexe Transport Urbain dans le budget

principal de la commune.

Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

- DECIDE de procéder à la clôture du budget annexe Transport Urbain au

30 septembre 2021,

- APPROUVE la clôture de l'autorisation de programme n° 2016-01 portant sur la mise

en place des abris-bus pour montant définitif de 242.199,26 €,Envoyé en préfecture le 30/09/2021

Reçu en préfecture le 30/09/2021

Affiché le

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Ses

- CONSTATE que les résultats reportés du compte administratif 2021 du budget

annexe Transport Urbain, à intégrer au budget principal par écritures budgétaires

s'élèvent à :

Section d'exploitation (C/002) : 48 982,30 €

Section d'investissement (C/001) : - 14 588,66 €

- PRECISE que les crédits nécessaires à la réalisation des transferts de résultats

Susvisés (qui ne donnent pas lieu à émission de mandats) sont inscrits au budget

principal 2021 de la ville par décision modificative comme suit :

e dépenses investissement :c/001 14 588,66 €

e recettes fonctionnement : c/002 48 982,30 €

e recettes d'investissement : c/021 14 588,66 €

e dépenses de fonctionnement : c/023 14 588,66 €

o divers classe 6 dépenses 34 393,64 €

- DIT que la réintégration de l'actif et du passif du budget annexe Transport Urbain

dans le budget principal de la commune est effectuée par le comptable assignataire de

la commune qui procède à la reprise du budget concerné dans les comptes du budget

principal de la commune et réalise l'ensemble des écritures d'ordre non budgétaires

nécessaires à la réintégration du budget annexe au budget principal de la commune.

- DIT que les services fiscaux seront informés de la clôture de ce budget soumis au

régime de TVA.

Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 27 septembre 2021.

Suivent les signatures.

Le Maire,

AVh ET

Bernard UTHURRYEnvoyé en préfecture le 30/09/2021

Reçu en préfecture le 30/09/2021

Affiché le se

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