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Déliberation - 1906379
Déliberation - 1600625
Déliberation - 1457218
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Saint-Didier-de-Formans.
Lien du pdf (Déliberation - 1457218)
Thèmes du document : Sécurité publique, Consommateurs, Environnement,
SAINT-DIDIER
DE-FORMANS
= DOMBES SAÔNE VALLÉE
Liste des délibérations
Conseil Municipal du Lundi 16 octobre 2023
2023 81 Création/Suppression de Poste — Ecole Adopté à l’unanimité
2023 82 Mise à jour du tableau des effectifs Adopté à l'unanimité
2023 83 Modification règlement budget participatif Adopté à la majorité
(1 abstention)
2023 84 Convention police municipale - Police municipale — Avenant | Adopté à l'unanimité
n°2
2023 85 Validation salle Marc Bloch au collège Jean Moulin Adopté à l'unanimité
2023 86 CCDSV : Mutualisation - Convention constitutive d’un | Adopté à l'unanimité
groupement de commandes pour l'achat de fournitures
scolaires et assimilées
2023 87 CCDSV : rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public | Adopté à l’unanimité
de la gestion des déchets
2023 88 CCDSV : rapport d'activité annuel 2022 de la Communauté de | Adopté à l'unanimité
Communes Dombes Saone Vallée
2023 89 Décision modificative n° 4 Adopté à l’unanimité
2023 90 Subvention exceptionnelle PASAE Adopté à l’unanimité
2023 91 Vidéo verbalisation dans le cadre de la mise en place de la Adopté à la majorité
vidéo protection (1 voix contre)