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Déliberation - doc00685320240419145153
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tombe.
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Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque,
MAIRIE
DE
LA
TOMBE
Canton
de
Provins
18,
rue
Grande
44130
LA
TÜOMBE
Tél
: 01.64.31.33,50
Mail
: secretariatflatombe?7.fr
Compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
9
avril
2024
Le
9
avril
2024,
les
membres
du
conseil
municipal
de
LA
TOMBE
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie,
salle
du
conseil,
Sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
CHAUVIN,
Maire,
sur convocation
transmise
le 2 avril
pour
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à
l'ordre
du
jour.
Présents
: Mrs.
CHAUVIN
Marc,
MURITH
Bernard,
SUCHOT
Lionel,
Mmes
FORET
Sylvie,
VOLLEREAU
Virginie,
ROUSSET
Annie,
RONDEAU
Florence,
Représenté
: M.
Jacques
BIARD,
représenté
par
M.
Marc
CHAUVIN
Absents
excusés
: Mmes
Stéphanie
CHOLET,
Maude
LECAMUS
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
FORET
ORDRE
DU
JOUR
1
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
2
- Approbation
du
précédent
compte
rendu
3 — Délibération
affectation
du
résultat
4 — Délibération
Taux
impôts
locaux
—
Etat
1259
5 — Délibération
Vote
du
budget
primitif
6 —
Délibération
Création
d'un
compte
Régie
7 — Délibération
Signature
devis
store
école
8 — Délibération
Tarif
cantine
9 - Infos
diverses : Retour
visite
Mme
BRAICHET,
DGFIP
Elections
européennes
Point
festivités
2024
Approbation
du
procès-verbal
du
12
mars
2024
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
12
mars
2024
à
l'unanimité.
Délibération
2024.04.01
—
Affectation
du
résultat
M.
le
Maire
présente
au
conseil
le
résultat
d'exercice
pour
l'année
écoulée
qui
présente
un
présente
un
excédent
global
de
247
465,54
€
et
propose
l'affectation
suivante :
RESULTAT
PART
RESULTAT
DE
RESULTAT
RESTES
A
CHIFFRES
A
FIN
2022
AFFECTEE
L'EXERCICE
2023
CUMULE
REALISER
2023
PRENDRE
EN
ALASI
FIN
2023
COMPTE
POUR
(compte
1068)
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
INVEST
|
-20
209,44
15
ET
2
roncr
|ar]
zoo
sisi]
zm7o0s7
TOTAL
|
104287,58)
2005646]
7aitau2]
24746554
Conseil
municipal
09
avril
2024 Le
conseil
municipal
accepte
cette
proposition
à
l'unanimité.
Délibération
2024.04.02
— taux
d'imposition
/ Etat
1259
Au
vu
de
l'état
1259
reçu
de
la
DGPIF,
M.
le
Maire
propose
le
maintien
des
taux
de
l'année
passée.
JEXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
284
790,57
€
Affectation
obligatoire :
À
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
37
325,03
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
R
002)
247
465,54
€
Total
affecté
au
c/
1068 :
37
325,03
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
0,00
€
Déficit
à reporter
(ligne
002)
0,00
€
A
reporter
en
ligne
001
du
BP
2024
:
-37
325,03
€
TAXES
Taux
d'impositions
Communaux |
Taux
d'impositions
Communaux
2023
2024
Foncière
bâtie
31,41
31,41
Foncière
non
bâtie
32,21
32,21
Taxe
d'habitation
14,86
14,86
Cotisation
foncière
des
entreprises
16,14
16,14
Après
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
de
non-augmentation
des
impôts
locaux
pour
l'année
2024
et
donne
tous
pouvoirs
à
Mr
Le
MAIRE
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Délibération
2024.04.03
—
Vote
du
budget
primitif
BUDGET
PRIMITIF
-
FONCTIONNEMENT
-
TOTAL
PREVU
|
Dépenses
|
Recettes
Chap.
Libellé
Montant
| Chap.
Libellé
Montant
|o02
Résultat
de
fonctionnement
reporté
|| 002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
247
465.54
||012
Charges
de
gestion
générale
247
336.91
| 013
Atténuation
des
charges
615.00
012
Charges
de
personnel
110
075.96
|
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
ent
014
Atténuation
de
produits
10
306.00
|l043
opération
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
|lo22
Dépenses
imprévues
so
Achats
et
variation
des
stocks
[1023
Virement
à
la
section
d'investisserr
111
124.30
[70
PRODUITS
DES
SERWICES
DU
DOI
27
664.00
|
1042
Opérations
d'ordre
de
transfert
ent
|
73
IMPOTS
ET
TAXES
109
388.00
|:043
opération
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
{l
74
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
81
9328.59
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
C
37
400.00
[75
[AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
d
SA
c00.00|
1166
CHARGES
FIMANCIèRES
1
017.96
77
PRODUITS
EXCEPTIOMNNELS
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
200.00
78
REPRISES
SUR
AMORTISSEMENTS
168
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMEN
79
Transferts
de
charges
Conseil
municipal
09
avril
2024
____ 518 061:13|
EE «
__ 518 06:15] d-C- BUDGET
PRIMITIF
-
INVESTISSEMENT
-
TOTAL
PREVU
Dépenses
|
Recettes
Opé.
Libellé
Montant
|
Opé.
Libellé
Montant
|
oo
Financières
22
045.13
|
00
Financières
40
809.86
oo
Non
individualisées
458
166.00
|
o00
Non
individualisées
340
800.00
0000
Comptes
de
stocks
|
0000
Comptes
de
stocks
001
Solde
d'exécution
section
investiss
37
523.03
|
001
Solde
d'exécution
section
investiss
020
Dépenses
imprévues
021
Virement
de
la
section
de
fonctionr
111
124.30
040
Op.
d'ordre
de
Section
à
Section
|:024
Produits
des
cessions
d'immobilisa:
25
000.00
041
Opérations
patrimoniales
|
040
Op.
d'ordre
de
Section
à
Section
| 041
Opérations
patrimoniales
| | | | | | | |
[
____
s1773416|
|
[517
73416
M.
le
maire
présente
au
Conseil
les
principales
dépenses
prévues
pour
l’année
2024
qui
sont
principalement
:
Equipement
communal
: 93
813
€
TTC
(Tracteur,
épareuse,
gyrobroyeur,
balayeuse,
broyeur
de
branches)
Store
école
: 7
378
€
TTC
Sécurité
routière
: 4
934
€
TTC
Construction
d’un
bâtiment
technique
: 11
000
€
TTC
environ
Contrat
rural
voirie
: 340
800
€
TTC
Les
différentes
demandes
de
subvention
sont
en
cours
ou
vont
être
faites.
Sur
proposition
de
M.
le maire,
ce
budget
est
accepté
à
l'unanimité.
Délibération
2024.04.04
-
Création
d’un
compte
Régie
Lors
de
sa
visite
fin
mars,
Mme
BRAICHET,
interlocutrice
de
la commune
auprès
de
la
DGFIP,
nous
a
conseillé
la création
d'un
compte
Régie,
compte
de
dépôt
de
fonds
au
Trésor
(DFT)
qui
permettrait
de
sécuriser
le
maniement
des
fonds,
de
moderniser
le
fonctionnement
de
la
régie
(accès
direct
et
sécurisé
via
DFT-NET
sur
le
Portail
de
la
gestion
publique)
et
d'y
adosser
les
possibilités
de
paiement
en
ligne
(Payfip}
ou
par
terminal
de
paiement
électronique
(carte
bancaire).
Sur
proposition
du
maire,
le conseil
accepte
la création
d'un
compte
Régie
à
l'unanimité.
Délibération
2024.04.05
—
Signature
devis
store
école
Un
nouveau
devis
a
été
reçu
de
la société
SOPROMAT
pour
la mise
en
place
d’un
store
banne
coffre.
Il s'agit
du
devis
le
mieux
disant
et
correspondant
exactement
aux
dimensions
souhaitées.
Sur
proposition
de
M.
le
maire,
ce
devis
d'un
montant
de
7
377.98
€
sous
réserve
de
modifications
lors
de
la
prise
de
cotes
définitives,
le conseil
municipal
accepte
le devis
et
autorise
Mr
Le
Maire
à
signer
le devis
à
l'unanimité.
Délibération
2024.04.06
—
Fixation
tarifs
cantine
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
conseil
décide
à
l'unanimité
de
fixer
le
prix
des
repas
de
la
cantine
de
Gravon
à
5.45
€,
à
compter
du
1°’
avril
2024
soit
un
prix
identique
à
la
cantine
de
Bazoches.
Infos
diverses
M.
le
Maire
présente
le
rapport
établi
par
la
DGFIP
sur
les
finances
de
la
commune
lequel
laisse
apparaitre
des
finances
saines
qui
devraient
nous
permettre
de
mener
à
bien
nos
différents
projets.
M.
le
maire
demande
aux
membres
du
Conseil
de
fournir
rapidement
leurs
disponibilités
pour
la
tenue
du
bureau
de
votre
des
élections
européennes
qui
se
tiendront
le dimanche
9 juin
prochain.
Conseil
municipal
09
avril
2024
GE
d
e Û
- Loto
: il
reste
quelques
lots
à trouver
Fête
de
la musique
: réunion
à
organiser
rapidement
Séance
levée
à 22
heures
15.
Prochaine
réunion
du
conseil
municipal
: le mardi
14
mai
2024
à 20
h.
Fait
à
la
Tombe,
Le
12
avril
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Marc
CHAUVIN
Conseil
municipal
09
avril
2024