Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 07 10 2025
Conseil Municipal - cm 20200707
Procès Verbal - PV SIRMOTOM 10.03.2023
Procès Verbal - 2022 01 24 Comite Proces Verbal
Compte-Rendu - cr du 28 9 21 0
Compte-Rendu - cr 31 05 2022 1
Procès Verbal - pv sirmotom 19.03.2021
Déliberation - doc00685320240419145153
Déliberation - doc01218320250424111853
Déliberation - doc01182020250325110403
Déliberation - 20200707 PVConseilMunicipaldeJuillet2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tombe.
Lien du pdf (Déliberation - 20200707 PVConseilMunicipaldeJuillet2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Mairie
de
LA
TOMBE
Canton
de
Provins
15.
rue
Grande
1130
LA
TOMBE
Tél. : 0164
31
33
50
Fax: 09
91
40
18
11
mairie latambe@
bo
x fr
Compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
07
Juillet
2020
Le
7 juillet
2020
à 20H10,
les
membres
du
conseil
municipal
de
LA
TOMBE
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
marc
CHAUVIN,
Maire,
sur
convocation
transmise
le 30
juin
2020
pour
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à
l'ordre
du
jour.
L'an
deux
mille
vingt,
le
sept
juillet,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Marc
CHAUVIN,
Maire.
Présents
: MM.
CHAUVIN
Marc,
GAZOU
Philippe,
MURITH
Bernard,
SUCHOT
Lionel,
Mmes
FORET
Sylvie,
VOLLEREAU
Virginie,
RONDEAU
Florence,
CHOLET
Stéphanie,
LECAMUS
Maude,
ROUSSET
Annie.
Représentés
: Mr
Jacques
BIARD
représenté
par
Mr
Marc
CHAUVIN
Secrétaire
de
Séance
: Mr
Philippe
GAZOU
ORDRE
DU
JOUR
1 —
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2 — Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16/06/2020
3 —
Délibération
sur
les
taux
des
impôts
locaux
4
- Budget
: Vote
du
CA
2019,
Vote
pour
l'affectation
de
résultat,
Vote
pour
le
budget
primitif
2020
5
—
Délibération
pour
la
prise
d'assurance
des
élus
avec
SMACL
6 —
Délibération
pour
les
conventions
des
audits
technique
chauffage
et
ECS
(SDESM)
7 - Réouverture
de
la descente
de
bateaux
8 —
Point
litige
Thierry
Kermarrec
9 —
Point
communauté
de
Commune
10
—
Rapport
des
adjoints
11
—
Questions
diverses
En
début
de
séance,
Mr
CHAUVIN
a
demandé
le
rajout
de
deux
délibérations.
La
1*°
délibération
concernant
la signature
d'un
crédit.
La
2éme
concernant
l'achat
d'un
vidéo
projecteur
pour
l'école.
Le
rajout
des
2 délibérations
à été
accepté
à
l'unanimité.
Approbation
du
procès-verbal
du
16
Juin
2020
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
approuve
le
procès-verbal
la séance
du
16
Juin
2020
à
l'unanimité. Mairie
de
LA
TOMBE
Canton
de
Provins
16.
rue
Grande
77130
LA
TOMBE
Tél:016431336 Fax: 09
61
40
19
11
mairie latombe@
bbo
x fr
Lo
Lo
er
Délibération
2020.07.01
Fiscalité
locale
2020
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
municipal,
après
analyse
du
Budget
Primitif
2020
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
d'adopter
les
taux
de
la
fiscalité
locale
pour
l’année
2020
comme
suit :
Taxes
TAUX
MROS
Ion
ie
sn
Communaux
2019
Foncière
(bâtie)
12,79
12.79
Foncière
(non
bâtie)
31.58
31.58
CFE
15.82
15.82
- DONNE
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Délibération
2020.07.02
Approbation
du
Compte
Administratif
2019
L’exposé
du
Maire
entendu,
le
Conseil
Municipal,
après
examen
du
compte
administratif
2019
qui
s'établit
ainsi :
Fonctionnement
:
e
Dépenses:
119
196.61€
e
Recettes
:
277
765.26€
Investissement_:
e
Dépenses:
225
277.76€
°
Recettes
:
139
167.77€
Compte
administratif
2019
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Réalisé 2019
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Réalisé 2019
OLL
CHARGESA CARACTERE GENERAL
50 694,50
€
FOPRODUITS DES SERVICES
DU DOMAINE ET VENTES
695,82
€
O12
CHARGES DE PERSONNEL
3758801
€
‘
FAIMPOTS ET TAXES
92772,00
€
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
15 170,32
€
O1
ATTENUATION DE PRODUITS
10906,00
€
FADOTATIONS ET SUBVENTIONS DE PARTICIPATIONS
89211,81
€
CHARGE
ANANGIERES
437978
€
F5AUTRES PRODUITS
DE GESTION COURANTE
38 162,33
€
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (Réelles}
458,00
€
76 PRODUITS FINANCIERS
€
|
TI PRODUITS EXCEPTIONNELS
922,47
€
68 AMORTISSEMENTS
-€
EPENSES
IMPREVU
€
QE
022
DEPENSES
IMPREVUES
-$
66
ATTENUATION DE CHARGES/CHARGESFIN.
-
€
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
-
€
O02
RESULTATS ANTERIEURS REPORTES
5000000
€
TOTAL DES DEPENSES GLOBALES
119198,61
€
TOTAL DES RECETTES GLOBALES
277765,26
€
|
Résultat
de
fonctionnement
2019
: +
158
568,65€
"| Mairie
de
LA
TOMBE
Canton
de
Provins
16.
rue
Grande
4130
LA
TOMBE
Tél.:01
64
3133
S5Û
Fax:
09
6140
18
11
mairie latombe(@bboxfr
Compte
administratif
2019
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSESENT
-
_
on.
LL
Le
$
10
DOTATIONS FONDS DIVERS RESERVES
-
€
O2
DEPENSES IMPREVUES
- €
| 1068
AFFECTATION DE RESULTATS
99 319,31
€
16
REMBOURSEMENTS D'EMPRUNTS
174804
€
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
2800.00
€
19
Plus
ou
moins
values
sur
cessions
-€
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
-
€
20
IMIMOBILISATIONS
INCORPORELLES
348,68
€
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
8551.09
€
021:
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCT,
"€
23
IMMOBIUSATIONS EN COURS
135 765,05
€
024
PRODUITS DE CESSIONS IMMOBILIERES
-
€
TOTAL DES DEPENSES GLOBALES
22527276
€
001
EXCEDENT REPORTE
37 048,46
€
Résultat
d'investissement
2019
: - 86
109,99€
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le compte
administratif
2019.
Délibération
2020.07.03
Affectation
de
résultat
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
adopté
le compte
administratif
de
l'exercice
2019
dont
les
résultats,
conformes
au
compte
de
gestion,
se
présentent
comme
suit
Résultat
de
fonctionnement
Résultat
de
l'exercice
+
108
568.65€
Résultat
antérieur
+
50
000.00€
Résultat
+
158
568.65€
Résultat
d'investissement
Résultat
de
l'exercice
-
123
158.45€
Résultat
antérieur
+
37
048.46€
Résultat
-
86
109.99€
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
Décide
d'affecter
au
budget
communal
pour
2020,
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2019
de
la façon
suivante
: Mairie
de
LA
TOMBE
Canton
de
Provins
16.
rue
Grande
47130
LA
TOMBE
Tél.
:0164
313350
Fax:
09 61 40
18
11
mairie latom
be
bbo
x fr
Compte
administratif
2019
Proposition
d'affectation
Rappel:
+
Résultat
de
fonctionnement
2019
: +
158
568,65€
“
Résultat
d'investissement
2019
: -
86
109,99€
Affectation : +
Compte
002
( recettes
de
fonctionnement)
: +72
458,66€
+
Compte
1068
(
recettes
d'investissement)
: +
86
109,99€
Approuve,
à
l'unanimité,
l'approbation
du
Compte
administratif
2019
Délibération
2020.07.04
Budget
primitif
2020
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire,
Vu
le projet
de
budget
primitif
communal
pour
l’année
2020,
L’exposé
du
Maire
entendu,
Et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE,
décide
à l'unanimité,
le
budget
primitif 2020
communal
arrêté
comme
suit :
- au niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la section
d'investissement,
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
272
985.00
€
272
985.00
€
Section
d'investissement
867
825.00
€
867
823.00
€
TOTAL
1 140
810.00
€
1 140
810.00
€
Budget
primitif
2020
- Fonctionnement
Comptes
Litellés des articles et chapitres SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
S UE
PERSONNEL
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
ATTENUATION
DE
PRODUITS
CHARGES
FINANCERES
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
{Réadesÿ
AMADATISSEMENTS DEPENSES
IMPREVUES
VIREMENT
À
LA SECTION
D'INVESTISSENENT
TOTAL
DES
DÉPENSES
GLOBALES
DOTATIONS
ET
SUQVENTIONS
DE PARDCIFATDIORS
AUTRES
PRODUITS
DE GESTION
COURANTE
S FINANQEAS
BRODUNTS
EXCEPTIONNELS
ATTEMUATION
DE
CHARGES/CH
RESULTATS
ANTERSEURS
REPOATES
TOTAL
ECETTES
GLOBALES
1552152
€
10 506,00
€
522851
CR mm
14395154
752,66
€
105 816,18
€
65761,30
€
3715806
€
2800
€
CA
2019
50 654,59
€
37 583,01
€
15179,2
€
10908,09
€
4379,78
€
459,00
€ -£
- € - €
119 195,61
€
17.20% 655,82
€
53772,00
€
8321164
€
28162,23
€
-
€
592347
€
-
€
50.009,00
&
277 765.28
€
BP
2020 105 30400
€
4658700
€
2681000
€
1090600
€
1000000
€
600,90 €
-€
213000
€
7024800
€
272985,00
€
801% 603,00 €
9244600
€
7207800
€
3540000
€ Mairie
de
LA
TOMBE
Canton
de
Provins
15.
rue
Grande
77130
LA
TOMBE
Tél:
0164313360
Fax:
09
61
40
18
11
mairie latom
be @
bbox fr
Budget
primitif
2020
-
Investissements
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Pres
2020
Réshse
2015
BP 2020
Reste
8 résbser
Budget
Primitif 2020
Déjs
résisé
2020
ça
DEFICIT
AMTERIEUR
REPORTE
-
€
-
€
8611000
€
+
€
86
110.00
€
-
€
02
DÉPENSES
IMPRENLES
-
€
-
€
-
€
-
€
€
-
€
16
REMBOLUASI
TS
D'EMPAUNTS
1748094
€
1748094
€
318 0J000
€
€
31800000
€
244012
€
19
Plus
ou
moir:
ues
sur
cessions
-€
€
€
D
€
-€
20
IMMOBILISATIQNS
INCORPORELLES
12172,68
€
348068
€
€
€
-
€
-
€
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
52302,19
€
55109
€
20 000,00
€
307200
€
2307200
€
307200
€
22
IREMOBILISATIONS
Er COURS
596
408,84
€
29576505
€
4009000
€
409643,00
€
4460
642,00
€
205657,03
€
TOTAL
DES DÉPENSES
GLOBALES
678364,56
€
22527776
€
46411000
€
40371500
€
867
825,00
€
211169,15
€
*_
Chapitre
16
: Les
300k€
correspondent
au
prêt
contracté
en
janvier
2020,
remboursement
prévu
en
Janvier
2022
+
_
Chapitre
21
: Agencement
de
la
salle
et
de
la
cuisine
de
la
salle
polyvalente
+ __ Chapitre
23 :
Silos
et
salle
: 40k€
correspondent
aux
travaux
hors
marché
au
total
440
643€
pour
2020
Budget
primitif
2020
-
Investissements
Preui
2019
Réalisé
2019
BP
2020
RAR
2019
Budget
primitif
2020
Réalisé
2020
10
DOTATIONS
FONDS
DIVERS RESERVES
-
€
-
€
18
467,00
€
-
€
18 467,00€
4
193,19
€
1058
ATION
DE
RESULTATS
29
219,32
€
99
329,21
€
84
11000
€
-
€
26
110,00€
-
€
13
su
PAS D'INRMESTISSEMENT
188
423,00
€
2 800,09
€
85
577,00
€
182
423,00
€
268
000,00
€
€
15
EMPRUNTS
ET DETTES
ASSIMILEES
299
999,79
€
-
€
125
09000
€
309
1000
€
425 00,00€
300 G0Q,0
€
021
VIREMENT
DE
LA SECTICOIDE
FONCT.
5357400
€
-
€
70
248,00
€
-
€
70
248,00€
-
€
024
PRODUITS
DE
CESSIONS
IMMOBILIERES
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
:
€
001
EXCEDENT
REPORTE
37
0646
€
37 048,46
€
€
-
€
9,09€
-
€
TOTAL
RECETTES
GLOBALES
678
264,56
€
239
167,72
€
38$
402,00
€
482
421,00
€
867
425,00
€
204
193,29
€
+
_
Chapitre
1068
: Affectation
résultat
fonctionnement
2019
pour
86109,99€
°
Chapitre
13
: Récupération
des
259Kk€
Du
contrat
rural
et
9000
€
autres
*
Chapitre
16
: Emprunt
de
300k€
contracté
en
janvier
2020
et
un
emprunt
de
125k€
à
concrétiser
pour
financer
les
50%
du
reste
à
charge
sur
15
ans
Délibération
2020.07.05
Prise
assurance
des
élus
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la
nécessité
de
souscrire
à
une
assurance
personnelle
des
élus
des
collectivités
territoriales
à
la fois
pour
le Maire
et de
ses
3
adjointes.
Pour
information,
plusieurs
assurances
sont
en
concurrence.
Le
montant
annuel
étant
d'une
centaine
d'euros/an/4
personnes.
Le
Conseil
Municipal
autorise,
à
l'unanimité,
Le
Maire
a
contracté
cette
assurance
pour
lui
et
ses
adjointes
Délibération
2020.07.06
Projet
EMIT
—
SDESM
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
le
SDESM
propose
une
campagne
d'audit
des
installations
communales
de
chauffage/ventilation/Climatisation
et
Eau
chaude
Sanitaire,
pour
une
participation
forfaitaire
de
150€
pour
la
Commune
sans
plafonds
d’audits,
dans
la
limite
du
patrimoine
bâti
communal.
Il propose
également
une
mission
de
conseil
en
énergie
sur
les
bâtiments
communaux
pour
un
tarif d'environ
1€/habitant,
pour
3 ans
soit
230
€.
Suite
à délibération, a
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
autorise
Mr
Le
Maire
a retourner
la convention
cadre
et financière
pour
la
réalisation
des
audits
des
installations
thermiques
de
la
Commune,
ainsi
que
la
lettre
d'intention
dument
complétée. Mairie
de
LA
TOMBE
Canton
de
Provins
18.rue
Grande
17130
LA
TOMBE
Tél: Fax:
09
61
40
18
11
01
64
31
33
50
mairie.latombe{@ bbo x fr
Délibération
2020.07.07
Autorisation
de
signature
d’un
prêt
Dans
le
cadre
du
contrat
rural,
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal,
afin
de
financer
les
dépenses
des
travaux
engagés
et
dans
l'attente
du
versement
de
la
FCTVA
et
des
subventions
par
le
département
et
de
la
Région,
qu'il
est
nécessaire
de
contracter
un
prêt
d'un
montant
de
125
000.00
Euros.
Après
exposé
du
Maire,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
contracter
un
prêt
relais
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
d'ile
de
France
avec
ls caractéristiques
suivantes :
Durée
: 15
Ans
Taux
d'intérêt
: taux
fixe
de
0.69%
Périodicité
: trimestrielle
Base
de
calcul
des
intérêts
: 30
/ 360
jours
Amortissement
du
capital
: Progressif
(échéances
constantes)
Frais
de
dossiers
: 0.08%
du
montant
financé
€
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
le
contrat
de
prêt
au
nom
de
la
Commune
de
la
Tombe
et
est
habilité
à
procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération,
à
l'ensemble
des
opérations
consécutives
à l'exécution
du
prêt
et
reçoit
tous
pouvoirs
à
cet
effet
Délibération
2020.07.08
Autorisation
achat
vidéo
projecteur
Suite
à
la
demande
de
Mme
LAURENT
Marie,
directrice
de
l'école
de
la
Commune
de
La
Tombe,
Mr
le
Maire
après
exposé,
demande
au
Conseil
municipal
de
voter
l'achat
d'un
vidéo
projecteur
ultra
courte
focal
à
connexion
WIFI.
Tarif
entre
400
et
1000
€.
Achat
voté
à
l'unanimité.
Réouverture
de
la
descente
de
bateaux
La
descente
de
bateaux
appartenant
à
la VNF,
il est
donc
interdit
de
fermer.
Afin
d'éviter
des
nuisances,
Mr
le
Maire
propose
au
conseil
Municipal
et après
signature
d'une
convention
avec
la VNF,
de
fournir
une
clé
du
cadenas
sécuritaire
sur
demande
après
avoir
rempli
un
dossier
soumis
à
condition
de
fournir
un
permis
de
pêche,
de
notifier
le
Nom,
plaque
de
voiture
et
bateaux,
numéro
de
tèl
et
signature
du
règlement
intérieur.
Ce
projet
est
à
l'étude.
Point
litige
Thierry
Kermarrec
Concernant
le
litige
suite
à
dénonciation
du
contrat
avec
Mr
Kermarrec
Thierry,
Mr
le
Maire
explique
au
conseil
Municipal
qu'aucun
dossier
n'a
été
trouvé
en
mairie
et
ce
malgré
un
mail
à
Mr
PRAYER;
une
phase
de
négociation
est
en
cours
concernant
les
deux
factures
litigieuses.
Pour
la
facture
des
Heures
supplémentaires
pour
présence
au
Conseil
Municipal,
Mr
KERMARREC
décide
de
renoncer
aux
intérêts
moratoires.
Pour
la
facture
concernant
les
indemnités
de
fin
de
contrat,
Mr
KERMARREC
accepte
de
renoncer
aux
intérêts
moratoires
et
de
consentir
à
une
remise.
Le
montant
des
2 factures
se
trouve
ramener
à 4006.90
€.
Le
conseil
décide
de
payer
ces
factures.
Point
Communauté
de
Communes
Prochaine
réunion
le
16
Juillet
afin
de
définir
les
élus
de
la
CCBM.
Prévision
de
projet
: Cantine
et
recherche
de
personnel
pour
la
rentrée
septembre
2020
(COVID)
Délibération
de
La
Commune
de
la
tombe
concernant
le
PLUI:
L'opposition
au
projet
formulé
par
le
Conseil
municipal
n'apparait
pas
dans
le
rapport
de
l'enquête
publique
car
la
délibération
a
été
votée
hors
délai. Mairie
de
LA
TOMBE
Canton
de
Provins
CPE Z
*
18.
rue
Grande
77130
LA
TOMBE
Tél:0164313350 Fax:
09
81
40
18
11
mairie_latombefbbox
fr
Rapport
des
Adjoints :
1ere
Adjointe
: Mme
Sylvie
FORET:
-
CCBM
-
Prochaine
réunion
le
16/07/2020
pour
désignation
des
délégués
au
sein
des
différentes
commissions
-
Salle
des
fêtes
: réception
des
travaux
le
17/07/2020
-
Attente
réponse
baie
coulissante
remplacée
par
baie
ouvrante
sur
erreur
avenant
auprès
de
groupe
NC.
Pourquoi
tarif
est
différent
sur
avenant
-
Cuisine
projet
MÉTRO
à
revoir
-
Inauguration
de
la
salle
des
Fêtes
possibilité
le
19/09/2020
à
18h00
2eme
Adjointe
: Mme
Virginie
VOLLEREAU
-
Retours
positifs
sur
la gazette
FELICITATIONS
du
Conseil
-
Horaire
de
Messe
à
notifier sur
la gazette
Vote
: 1
Contre
—
10
Pour
-
Notifier
également
les
associations
sportives
du
Canton
-
Hébergement
internet
toujours
à
l'étude
3ème
Adjointe
: Mme
Florence
RONDEAU
-
Prochaine
marche
le 09/08/2020
à 9H30.
Voir
pour
l’organisation.
-
Organisation
de
l'inauguration
pour
la salle
des
fêtes
à définir
Conseillère
Municipal
: Mme
Stéphanie
CHOLET
Compte
rendu
du
Conseil
d'école
:
-
Effectif
2020
139
élèves
-
Départ
de
2
professeurs
pour
changement
d'établissement
-
Pas
de
fermeture
de
classe
sur
la
tombe
(19
élèves
sept
2020)
-
A
compter
de
septembre
tous
livres
abimés
ou
non
rendus
seront
facturés
aux
familles
-
Cantine
: Demande
d'un
certificat
(attestation
d'employeur
des
2
parents)
pour
inscription
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
a
été
levée
à
22H45
Prochain
conseil
municipal
le mardi
8
Septembre
2020
Fait
à
la
Tombe,
Le
10
juillet
2020
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Pl
Marc
CHAUVIN
nn
|